Prud'hommes : l'OPA de Macron et Rebsamen sur la justice sociale
Eugénie Barbezat
Lundi, 10 Novembre, 2014
Bien qu'il soit question de justice, c'est bien le ministère du travail qui, conjointement avec celui de l'économie, annonce une reforme du fonctionnement de la justice prud'homale, disqualifiant les représentants des salariés à l'unique bénéfice de ceux qui bafouent le droit du travail.
La suppression des élections prudhommales par ordonnance et le projet de loi "Macron" visant, entre autres, à reformer le fonctionnement des prud'hommes en réduisant à peau de chagrin le rôle des représentants des salariés, constituent une double attaque contre le droit du travail, directement inspirée par des préconisations patronales.
1 Suppression des élections
« Quand on veut tuer son chien, on l'accuse d'avoir la rage », s'exclame Jean-Pierre Gabriel, responsable du pôle droits, libertés et actions juridiques de la CGT, déplorant le récent vote par le Sénat du projet de loi Rebsamen portant sur la désignation des conseillers prud’hommes et le report des mandats jusqu’à fin 2017.
Ce projet premier de loi, présenté en procédure accélérée, et que les députés sont invités à voter (ou pas !) le 20 novembre, prévoit notamment que le gouvernement puisse supprimer par ordonnance l’élection au suffrage universel des conseillers prud’hommes au profit d'une simple "désignation".
Une véritable « usine à gaz », complètement inapplicable, dénonce Jean-Pierre Gabriel qui explique qu’il sera « impossible de désigner concomitamment des représentant des salariés et des employeurs en ce basant sur une représentativité qui n’est pas la même, ni en terme de calendrier, ni en terme de géographie des circonscriptions ! Du même coup, les chômeurs ne seraient plus comptabilisés donc plus représentés ! »
Pour Gérard Filoche, ancien inspecteur du travail, il s’agit bel et bien d’un « déni de démocratie »
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