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15 décembre 2014 1 15 /12 /décembre /2014 18:18

ARTICLE D'ÉDITION

Édition : La Revue du Projet

Atelier n°1 Répondre aux besoins humains, relancer l’activité et l’emploi

15 DÉCEMBRE 2014 | PAR LA REVUE DU PROJET

  • Il s’agit d’un choix principal de notre démarche politique ! Nous avons choisi de partir des besoins, de la réponse aux besoins et non des lois du marché ou des injonctions du MEDEF.

Nous considérons - et nous le démontrons - que le pays a les moyens de répondre aux besoins ; cela nécessite du courage politique. Deux dogmes sont à affronter : le matraquage sur le « coût du travail » et la pression de la diminution de la dette publique. Enfin, nous reviendrons sur la démarche démocratique qui est la nôtre autour de la réponse aux besoins de la population. Cet atelier ne sera pas exhaustif en matière de recensement des besoins, et ne constituera pas non plus un catalogue des réponses programmatiques du PCF.

Introduction : Jean-Luc Gibelin*
Partir des besoins humains, de la réponse collective que la société doit apporter à ces besoins est une posture fondamentalement alternative par rapport aux positionnements des différents projets politiques actuels et passés. Nous affirmons que la réponse aux besoins humains doit rester l’objectif d’une politique de gauche, d’une politique alternative à l’austérité. C’est une question de choix pour l’avenir de la société, de choix politiques à produire. Loin des slogans, il s’agit d’une posture politique, d’une démarche de fond.
Nous considérons – et nous le démontrons – que le pays a les moyens de répondre aux besoins ; cela nécessite du courage politique. C’est indispensable de passer par cette étape pour confirmer qu’il est possible de faire autrement que de reculer devant les logiques financières. Il est indispensable notamment avec les renoncements de l’exécutif actuel.

Tourner le dos à l’insuffisance de la demande


Cela impose donc d’affronter deux dogmes mis en avant pour faire se résigner les salariés et les populations :
1- Face à la concurrence internationale, l’emploi dépend de la compétitivité laquelle, pour être relevée, nécessite des baisses continues du « coût du travail » (salaires + charges sociales) ;
2- Face à la dictature des marchés financiers, si l’on veut sauver notre modèle social, il faut diminuer la dette publique et, donc, baisser les dépenses publiques.
Or, ce sont ces politiques qui alimentent la crise. Pour s’en exonérer, il faut tourner le dos à l’insuffisance de la demande avec une politique ambitieuse. Cela passe par :
• accroître les revenus distribués aux salariés et à leurs familles (salaires et revenus de remplacement, minima sociaux, c’est une politique de réduction des inégalités sociales, nous y reviendrons.) :
• augmenter fortement la formation du monde du travail pour faire progresser les qualifications en même temps que le pouvoir d’achat, de façon à ce que le surcroît de demande ainsi créé ne se traduise pas par une envolée durable des importations ;
• conditionner les programmes d’investissements nécessaires à des objectifs chiffrés de créations d’emploi et de formations, et progresser dans la sécurisation de l’emploi et de la formation tout au long de la vie au lieu de la précarisation généralisée ;
• et, surtout, relancer massivement tous les services publics. On répondrait aux besoins populaires (santé, éducation, logements sociaux, transports collectifs, culture, services à la personne). On impulserait un surcroît de demande (demande publique) capable d’absorber les productions supplémentaires engendrées par les nouveaux investissements. Mais on consoliderait en même temps l’efficacité de l’offre productive. Les dépenses de services publics nationaux et locaux sont, en effet, les seules dépenses susceptibles de contribuer, à la fois, à développer la demande, ne serait-ce que par la création d’emplois et d’équipements publics, et à économiser sur les coûts matériels et financiers de production, à gagner en efficacité. Par exemple, des progrès de la santé et de l’éducation, de la recherche ou des transports collectifs accroissent la productivité globale du système productif !

Maîtriser et réorienter la politique monétaire et le crédit bancaire


Il s’agit de faire en sorte que la création de monnaie de la banque centrale serve effectivement à soutenir la demande et relancer l’emploi :
La monnaie créée par la BCE (Banque centrale européenne) doit servir l’expansion sociale, au lieu de soutenir le marché financier. Il faut rompre avec le pacte de stabilité et le dogme de la croissance zéro des dépenses publi­ques. Il faut promouvoir la proposition du PCF, reprise par le Front de gauche et le PGE (Parti de la gauche européenne), de créer un « Fonds social, solidaire et écologique de développement européen ». Il recueillerait la monnaie créée par la BCE à l’occasion des achats de titres publics émis par chaque pays pour le financement de ses services publics. Démocratisé, il redistribuerait alors cette monnaie à chaque État selon les besoins sociaux et culturels propres de son peuple.
La création monétaire de la BCE doit être relayée par les banques. Ce n’est pas le cas en France où la BPI (Banque publique d’investissement) ne sert en aucune façon à changer les règles et critères du crédit et à modifier les comportements bancaires. Il faut en finir avec les allégements de « charges sociales » des entreprises. Au contraire, un nouveau crédit sélectif pour les investissements matériels et de recherche est à inventer. Son taux d’intérêt serait modulé : plus les entreprises programmeraient d’emplois et de formations correctement rémunérés et plus le taux d’intérêt des crédits des banques serait abaissé jusqu’à 0 %, voire en dessous (non-remboursement d’une partie des prêts). La modulation, nous préconisons de l’utiliser dans l’intérêt du plus grand nombre. Tout de suite, la trentaine de milliards d’euros annuels dévolus aux allégements de cotisations sociales patronales pourrait doter un Fonds national pour amorcer ce nouveau crédit, via des bonifications d’intérêts. Décentralisé, il pourrait être saisi dans les territoires. Il formerait un pôle public bancaire et financier avec la BPI, la Caisse des dépôts, la Banque postale, les banques mutualistes, ainsi que des banques nationalisées.

Le service public, pilier d’une société nouvelle


Dans un moment de crise profonde où se développent précarité, insécurité, inégalité mais aussi de révolte monte l’exigence d’une culture de partage, de justice et de solidarité, la question du service public resurgit au cœur des débats comme une réponse incontournable structurante d’une nouvelle société. Pour notre part, nous considérons que le développement des services publics, leur amélioration substantielle, la démocratisation de leur fonctionnement sont des aspects incontournables de la réponse aux besoins humains.
Il faut inverser la machine capitaliste qui, depuis des décennies, au nom d’une concurrence libre et non faussée, sur l’autel de la libéralisation a donné aux prédateurs financiers des pans entiers du service public et a dégradé le fonctionnement d’une grande part des services publics existants. Ce faisant, idéologiquement, la notion de l’utilité du service public, de sa mission de répondre aux besoins de la population s’est fortement atténuée devant la réalité concrète très dégradée.
Dans ce monde en mouvement, où les questions posées s’aiguisent, il nous faut donc être offensifs et concrétiser l’ambition portée d’un grand service public rénové dans ses finalités, son fonctionnement et contrôlé démocratiquement.
Qui dit service public doit définir quel nouveau modèle d’entreprise publique nous voulons avec quels critères de gestion démocratique et quels personnels avec quel statut. Qui dit service public doit déterminer quels sont les champs nouveaux que nous voulons extraire de la sphère marchande, les services à la personne par exemple. Qui dit service public doit exiger des financements nouveaux et une réforme fiscale de justice sociale. Il ne s’agit pas du maintien du statu quo mais bien d’une autre conception des services publics.

Le système de protection sociale français


Conçu en 1945 il constitue un des mécanismes clés de la régulation du système économique. Il constitue une réponse historique originale à la crise systémique de l’entre-deux-guerres. Il a notamment contribué à la phase d’essor de 1945 à 1967. Il permet de couvrir les coûts sociaux liés au type de progression de la productivité du travail. Le système de protection sociale (SPS) contribue à la prise en compte de la « dynamique des besoins sociaux ». Il participe à la reproduction de la force de travail, en la maintenant en « bon état de marche » et en accroissant sa capacité productive de valeur ajoutée. Le SPS contribue à un meilleur entretien de la force de travail par une meilleure couverture des besoins sociaux (famille, santé, retraite, etc.)
Le SPS tend à la fois à la relance de la consommation et à la relance de la production, jouant à la fois sur la demande et sur l’offre. Il tend à élargir la consommation privée et collective, donc les débouchés des entreprises, il contribue ainsi à stimuler l’incitation à investir, l’emploi et la production. Les prestations participent ainsi à un autre type de développement économique et social. Le financement du système de protection sociale repose sur des cotisations assises sur les salaires versés dans les entreprises, mais permettant en même temps de financer les solidarités.
Face à l’accumulation et à l’accélération des réformes régressives de Sarkozy à Hollande et à la crise profonde d’efficacité et de financement du système de protection sociale, des réformes alternatives de progrès et d’efficacité sont indispensables. Toutes les forces vives du pays, comme en 1945-1946, doivent faire preuve de créativité pour faire monter des alternatives aux choix austéritaires. La solution n’est pas dans la réduction des dépenses publiques et sociales et des prélèvements publics et sociaux obligatoires. Concernant le système de santé, elle ne peut consister dans une réduction des dépenses de santé solidaires, qui favoriserait l’éclatement entre assistance et assurance. Une véritable régulation médicalisée devrait partir d’une évaluation des besoins de santé au plus près du terrain, d’une détermination contrôlée des réponses à apporter à ces besoins humains. Elle appelle la concertation et la contribution des acteurs pour la construction de procédures de régulation aboutissant à un système de santé réellement solidaire, préventif, favorisant l’accès précoce aux soins, coordonné et efficace avec un meilleur suivi du malade et de meilleurs résultats de santé. Les dépenses sociales de santé, de retraite, pour la politique familiale, etc. devraient être étendues et réorientées. Loin de représenter un boulet pour l’économie, elles pourraient contribuer à une issue de progrès à la phase de difficultés du cycle long en cours et amorcer une nouvelle phase d’essor, en anticipant de nouveaux mécanismes de régulation. Une réforme de fond du financement permettrait de prendre en compte les besoins sociaux (retraite, santé, famille, emploi) qui ont émergé dans la crise, afin d’amorcer un processus de sortie de crise.
Une refonte de progrès du système de protection sociale est une nécessité vitale pour sortir de la crise en cours, notamment pour répondre aux nouveaux besoins de santé, aux exigences d’une politique familiale moderne, d’un financement dynamique des retraites, de l’autonomie des personnes âgées, etc. Des constructions institutionnelles nouvelles pourraient concerner un nouveau système de sécurité d’emploi ou de formation. Celui-ci viserait à assurer à chacune et à chacun une sécurité et une continuité de revenus et de droits sociaux relevés. Cela impliquerait de nouveaux droits sociaux et pouvoirs des salariés, des acteurs sociaux, des associations, des usagers et de toutes les populations. La promotion de la formation tout au long de la vie, la sécurisation et le développement de l’emploi, des salaires, pourraient concourir à dégager de nouvelles ressources pour la sécurité sociale, tout en visant une nouvelle avancée de civilisation.

La réduction des inégalités


Nous considérons qu’il est indispensable d’engager une politique de réduction des inégalités sociales énergique, courageuse et durable pour répondre aux besoins humains.
C’est l’augmentation des salaires dans la fonction publique, des pensions de retraité-e-s, des minima sociaux pour ce qui est de la responsabilité directe du gouvernement. C’est aussi conditionner des mesures d’aide ou d’accompagnement aux entreprises à l’amélioration effective et contrôlée de l’emploi qualifié, des salaires, de la formation des salariés. Il n’est plus possible que des entreprises empochent des milliers d’euros d’aide et licencient comme c’est le cas pour le CICE et Sanofi par exemple. C’est aussi une politique de réduction des inégalités sociales avec des aides spécifiques pour les bas salaires, un accompagnement significatif de la formation continue qualifiante…
Répondre aux besoins humains c’est aussi toute la sphère des apprentissages, de l’éducation, du savoir, de la culture, du développement humain. Là encore, la sélection par l’argent est inacceptable pour nous, au contraire, nous considérons que ces secteurs-là ont cruellement besoin de développement d’emploi qualifié, de structures innovantes…

Plus globalement, nous mesurons bien que la réponse aux besoins humains dans leur diversité, impose de s’exonérer de la loi du profit. La recherche du profit financier immédiat est le contraire de la réponse aux besoins humains. La solution n’est pas de composer avec mais bien de s’y attaquer avec conviction et détermination.

Une démarche démocratique


Revenons sur notre démarche démocratique autour de la réponse aux besoins humains, une démarche fondamentale. Nous considérons qu’il y a trois phases.
Celle de l’expression des besoins. Il s’agit de se donner les moyens de faire s’exprimer les besoins humains dans leur diversité. C’est une étape déterminante. Il n’est pas question de la considérer comme acquise ou allant de soi. Décider à la place des femmes et des hommes n’est pas une solution.
Celle de la détermination de la réponse aux besoins exprimés. Il s’agit ensuite de déterminer les réponses à apporter à ces besoins, le faire de manière dynamique tant dans le contenu que sur la durée. Cela est évidemment en lien avec la réalité locale. Là encore, pas de recettes inventées en dehors des actrices et des acteurs locaux. Il est indispensable de lier celles et ceux qui expriment les besoins et celles et ceux qui contribuent à y répondre.
Enfin, celle du contrôle de la mise en œuvre des réponses. C’est un enjeu considérable. Il n’est pas question de faire l’économie de cette étape. Ce contrôle démocratique est le moyen d’avoir la garantie que le processus sera conduit à son terme, c’est le respect de la bonne mise en œuvre des réponses décidées, c’est l’engagement à maintenir des actrices et des acteurs de la démarche jusqu’à son terme…

*Jean-Luc Gibelin est membre du comité de pilotage du projet, animateur du secteur Santé du Conseil national du PCF.

La Revue du projet, n° 42, décembre 2014

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