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15 février 2015 7 15 /02 /février /2015 14:35

La protection des apprentis sacrifiée

FANNY DOUMAYROU

JEUDI, 12 FÉVRIER, 2015

L'HUMANITÉ

Scies circulaires à bois (notre photo), à viande ou à métaux, ces machines soumises à dérogation sont souvent les plus dangereuses.

Photo : Pierre Ciot/Divergence

Dans le cadre du «choc de simplification» inspiré par le patronat, le gouvernement veut supprimer des protections pour les salariés mineurs, concernant les machines dangereuses et le travail en hauteur.

C’est tout un symbole de la régression sociale mise en œuvre par le gouvernement. Alors que les premières lois sociales en France, à partir du milieu du XIXe siècle, concernaient le travail des enfants, qu’elles ont progressivement limité et encadré, c’est au contraire un allégement de ces protections que prépare le ministère du Travail, sous prétexte de favoriser l’embauche d’apprentis. Annoncées fin octobre dernier dans le cadre du « choc de simplification » au profit des entreprises, deux mesures ont été traduites en projets de décret, présentés la semaine dernière au Conseil d’orientation sur les conditions de travail (Coct). Ils doivent maintenant être « soumis au Conseil d’État, en vue d’une entrée en vigueur au 1er mai », a confirmé, jeudi au Sénat, le ministre du Travail, François Rebsamen. Le premier texte supprime l’obligation pour l’employeur de demander une dérogation à l’inspection du travail pour affecter un mineur à certains travaux à risques, notamment sur des machines dangereuses. Le second lève l’interdiction de faire travailler un salarié mineur en hauteur sans protection collective.

Des discours cyniques, très éloignés des risques bien réels

L’annonce a aussitôt été saluée comme une « bonne nouvelle » par la Fédération française du bâtiment (FFB) – le patronat du secteur – qui s’est réjouie lundi d’avoir « enfin été entendue sur cette mesure qui pénalisait l’apprentissage, levier important pour le recrutement dans notre secteur ». Ces annonces viennent en effet couronner, et valider, plusieurs mois d’une campagne patronale intense de dénigrement des protections, jugées absurdes, excessives, et nuisibles à l’emploi, prévues par le Code du travail pour protéger les salariés âgés de moins de dix-huit ans, population pourtant vulnérable (voir encadré). En mars dernier, la Fédération départementale des syndicats d’exploitants agricoles (FDSEA) d’Ardèche avait ouvert le bal en dénonçant l’interdiction de faire « monter sur des escabeaux » des mineurs pour cueillir des fruits. « C’est stupide et cela nuit à l’apprentissage », avait tweeté l’UMP Nadine Morano, en demandant le « retrait » du texte. En septembre, le président de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME), Jean-François Roubaud, se scandalisait sur France Inter qu’« une perceuse à batterie, la même que vous utilisez chez vous le week-end, soit considérée comme dangereuse pour un apprenti », et réclamait des « assouplissements de ces mesures ». « Miracle, les apprentis pourront à nouveau monter sur des échelles ! » s’est réjoui le Figaro la semaine dernière, saluant les décrets en préparation pour « lever ces freins » et « simplifier la vie des entreprises ».

Des discours cyniques, très éloignés des risques bien réels que recouvrent les réglementations en passe d’être allégées, dangers qui concernent, il est vrai, surtout des enfants de milieu populaire atterrissant dès l’âge de quinze ou seize ans en apprentissage comme ouvriers. Loin de la perceuse du bricoleur du dimanche, les machines soumises à dérogation « sont les plus dangereuses, ce sont vraiment des grosses machines qui font peur, précise un inspecteur du travail d’Île-de-France. Ce sont des scies circulaires à bois, des scies à viande, des scies à métaux, et toutes les machines qui ont un élément mobile dont on ne peut pas se protéger. On peut y laisser des doigts, une main, un bras. La plupart des menuisiers par exemple, ont un doigt en moins en fin de carrière. » Le travail sur ces engins fait partie des « travaux réglementés », interdits pour les salariés mineurs, sauf si l’employeur obtient une dérogation de l’inspection du travail, pour trois ans. Mais l’obstacle dénoncé par le patronat est très relatif. « Dans les faits, 90 ou 95 % des demandes sont accordées », souligne Gérald Le Corre, inspecteur du travail CGT en Seine-Maritime. D’après lui, le problème pour les employeurs se situe ailleurs : « Pour accorder la dérogation, on se déplace dans l’entreprise, où l’on peut découvrir des non-conformités de machines ou d’autres infractions au Code du travail. Pour l’employeur, la demande de dérogation expose surtout à un risque de contrôle ! C’est pourquoi d’ailleurs beaucoup de petites entreprises ne demandent pas la dérogation. » Le projet de décret prévoit de supprimer cette obligation, pour passer à un régime déclaratif. L’employeur se contenterait d’envoyer une « déclaration de dérogation » valable trois ans à l’inspection du travail, précisant les travaux dangereux auxquels il compte affecter des apprentis mineurs. Comme préalable, le texte prévoit une obligation de formation des jeunes aux risques. L’inspecteur du travail pourrait toujours effectuer un contrôle « ex post ». Mais vu la surcharge de travail des services, ce serait moins systématique, et surtout, il n’aurait pas le pouvoir de retirer la dérogation s’il constate un problème. « Les collègues sont choqués par cette mesure, parce que la dérogation n’était vraiment pas une formalité administrative, témoigne Gérald Le Corre. C’était une clé d’entrée dans les entreprises, et on a tous vu des accidents du travail touchant des gamins. »

17435 accidents et 29 décès, en 2012, pour cause de chutes de hauteur

De même, la question des travaux en hauteur ne se résume pas à cinq minutes passées sur un escabeau pour changer une ampoule. « Les chutes de hauteur, c’est notre combat de tous les jours », souligne l’inspecteur du travail d’Île-de-France. Comme la contradiction ne tue pas, le ministère du Travail avait d’ailleurs lancé en mai dernier une campagne de prévention intitulée « Travaux en hauteur, pas droit à l’erreur », avec, à la clé, quelques données implacables : dans la construction, les chutes de hauteur ont provoqué en 2012 quelque 17 435 accidents du travail avec arrêt et 29 décès. Dans ce secteur, une chute se produit toutes les cinq minutes ! Mais le risque concerne de nombreuses autres activités, comme la grande distribution avec le réassort des rayons en hauteur, la réparation automobile, l’agriculture… Une réglementation stricte, datant de 2004, impose la mise en place de protections collectives (garde-corps, nacelle, filet…), sauf en cas d’impossibilité technique – à démontrer par l’employeur – autorisant alors le recours à des protections individuelles (cordes et harnais). Elle interdit par ailleurs d’utiliser un escabeau, une échelle ou un marchepied comme poste de travail, sauf en cas, là encore, d’impossibilité technique, ou de travail à faible risque et ponctuel. Mais pour les salariés mineurs, il n’y a pas d’exception : les protections collectives sont obligatoires. Le projet de décret prévoit d’élargir aux mineurs les exceptions prévues pour les adultes. « On passerait d’une interdiction formelle à une interdiction de principe mais soumise à discussion sur le risque, sa durée, sa répétition, c’est une vraie victoire pour les employeurs », analyse Gérald Le Corre. « Dans la réalité, la loi n’était déjà pas respectée, mes élèves racontent qu’on les fait travailler en hauteur, et même sans harnais parce que ça gêne pour le travail, déplore Jean-Christophe Grellety, enseignant dans un centre de formation d’apprentis en Aquitaine, et représentant CGT. Ce décret ne vise pas à développer l’apprentissage, c’est une vaste blague, mais à faciliter les travaux dangereux, à assurer et rassurer les employeurs qui ne risquaient déjà pas grand-chose. Qui pouvait les inquiéter, l’inspection du travail ? Mais vu ses effectifs et ses possibilités réelles d’intervention… On peut mourir en tombant d’un mètre de haut. La protection des jeunes mineurs relève de la responsabilité de la famille et de la nation. On veut les protéger de l’influence de l’intégrisme, mais on ne les protégerait pas du risque mortel au travail, au contraire, on les exposerait encore plus ? Quel paradoxe. »

Deux fois plus d’accidents chez les très jeunes salariés.« Les jeunes sont vulnérables en raison de leur âge, de leur inexpérience en milieu professionnel, de leur immaturité. physique et psychologique. Il est donc nécessaire de les préserver contre les atteintes à leur santé et leur sécurité », peut-on lire sur le site du ministère du Travail. Cumulant jeune âge et précarité, les apprentis sont nettement plus exposés aux risques du travail. En 2011, selon la Dares, le taux de fréquence des accidents du travail (nombre d’accidents par million d’heures travaillées) était de 31 chez les apprentis, de 44,2 chez les 15-19 ans, contre 22,9 pour la moyenne des salariés.

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Published by bruno fornaciari - dans ACTUALITES
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