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24 février 2015 2 24 /02 /février /2015 17:50

Les nouvelles routes de l'évasion fiscale

STÉPHANE SAHUC

VENDREDI, 20 FÉVRIER, 2015

HUMANITÉ DIMANCHE

AFP

Le scandale HSBC n’est que la partie émergée de l’iceberg de la fraude fiscale. Les systèmes d’évasion et d’optimisation se complexifient pour sans cesse offrir des nouveaux moyens de ne pas payer d’impôts.

Avec les sommes volées aux États et aux citoyens tant par des particuliers que par des entreprises, les déficits publics pourraient être comblés sans que les peuples n’aient à subir des plans d’économies drastiques. Les auteurs et complices de ce hold-up de plusieurs milliers de milliards d’euros à l’échelle planétaire bénéficient d’une étonnante mansuétude de la part des dirigeants des États.

Au moins 180 milliards de dollars volés aux caisses des États, donc aux citoyens ... Voilà le montant du casse réalisé par les clients de la banque HSBC. Fraude fiscale d’un côté, blanchiment d’argent sale de l’autre, la filiale suisse de la banque britannique proposait à peu près tous les services illicites possibles dans le domaine financier.
Stuart Gulliver, le patron de la maison mère, jure, à coups de pages de pub dans les journaux britanniques, que ce temps-là est terminé et que sa banque n’a « aucune envie de faire des affaires avec des clients qui pratiquent l’évasion fiscale». On appelle cela « la stratégie du gros mensonge». C’est tellement gros qu’une partie de l’opinion publique peut se dire que personne ne pourrait mentir à ce point.
Reste que le G20 et l’OCDE ont bien pris pour argent comptant les promesses des financiers de changer leurs pratiques après la crise de 2008, lorsque l’heure était à « la moralisation du capitalisme » et « la correction de ses excès». La chasse aux paradis fiscaux était ouverte ... avec des pistolets à eau.

Car on sait que les 180 milliards d’HSBC ne sont que la partie émergée de l’iceberg de la fraude fiscale et de sa siamoise, l’évasion fiscale. En 2013, Gabriel Zucman, économiste et enseignant à Berkeley, aux États-Unis, publiait « la Richesse cachée des nations». Dans cet ouvrage, le chercheur montrait que 8 % de la richesse financière des ménages au niveau mondial est dissimulée dans les paradis fiscaux, pour trois quarts sous forme d’investissements dits « de portefeuille », c’est-à-dire d’investissements en titres – deux tiers en actions, un tiers en obligations – pour un quart sous forme de dépôts bancaires. Soit en 2013 un magot de quelque 5 800 milliards de dollars, dont 350 milliards appartenant à des Français. C’est 25 % de plus qu’en avril 2009, quand le G20 de Londres avait annoncé la « fin du secret bancaire». La Tax Justice Network, ONG internationale qui concentre toutes les études des autres ONG, situe le montant des avoi rs dissi mulés entre 12 000 milliards et 13 000 milliards de dollars. Les estimations d’autres ONG font grimper ce chiffre à plus de 30 000 milliards de dollars.

En France, 80 milliards de fraude par an

Lors des auditions de la commission d’enquête sénatoriale sur la fraude et l’évasion fiscale en 2013, dont le rapporteur était le communiste Éric Bocquet, Antoine Peillon, grand reporter à « la Croix » et auteur de « 600 milliards qui manquent à la France », estimait à 590 milliards d’euros les avoirs français dissimulés dans les paradis fiscaux, dont 220 milliards d’euros par les particuliers les plus riches, le reste l’étant par les entreprises. Selon son enquête, la moitié environ de ces 220 milliards serait dissimulée en Suisse. Ronen Palan, universitaire britannique, et Christian Chavagneux, journaliste à « Alternatives économiques », auteurs d’une enquête sur les paradis fiscaux, auditionnés par la même commission, estiment que 30 % environ du stock des investissements directs à l’étranger (IDE) des multinationales se situent dans les paradis fiscaux. Ils précisaient: « En ce qui concerne les entreprises françaises, on constate que 62 % des flux d’investissements à l’étranger se sont dirigés en 2010 vers des territoires que l’on peut qualifier de paradis fiscaux». Et d’ajouter: « Si l’Irlande, le Luxembourg, les Pays-Bas et la Suisse sont parmi les pays qui reçoivent le plus d’investissements français, ce n’est pas uniquement du fait de leur grande puissance industrielle internationale. » Aujourd’hui, les estimations sont convergentes. La fraude fiscale représente de 60 milliards à 80 milliards d’euros par an en France. Dans le scandale HSBC, le montant de la fraude des ressortissants français est de 6 milliards d’euros. Donc, il reste au moins 90 % de l’argent volé aux Français qui se baladent quelque part. De quoi largement combler une partie du déficit du budget de l’État, qui a atteint 85,6 milliards d’euros en 2014, sans devoir se serrer la ceinture. À condition d’être déterminé à s’attaquer aux banques. Une démonstration aussi que la politique des cadeaux fiscaux aux plus riches ne sert qu’à leur permettre de planquer toujours plus d’argent pour échapper au fisc.

Repères
21 000 à 32 000 MILLIARDS DE DOLLARS (18 500 À 27 800 MILLIARDS D’EUROS)
Soit 1,5 fois à 2 fois le PIB des États-Unis. C’est le montant estimé des avoirs détenus par des particuliers fortunés dans des paradis fiscaux.
12 000 MILLIARDS DE DOLLARS (10 400 MILLIARDS D’EUROS)
C’est le montant géré en 2010 par les 50 premières banques de clients fortunés dans des investissements transfrontaliers via des trusts.
8 % Pourcentage du patrimoine des ménages caché dans des paradis fiscaux.
+ 20 % Progression des fortunes cachées dans des places offshore depuis 2009.

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Published by bruno fornaciari - dans economie finance ACTUALITES
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