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24 novembre 2015 2 24 /11 /novembre /2015 08:54

André Chassaigne « Le caractère extrêmement grave de la situation »

ENTRETIEN RÉALISÉ PAR ADRIEN ROUCHALEOU

LUNDI, 23 NOVEMBRE, 2015

L'HUMANITÉ

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Photo : Joël Saget/AFP

Pour André Chassaigne, président du groupe communiste à l’Assemblée nationale, l’état d’urgence ne doit pas dissimuler « d’autres urgences ».

Quelles ont été les motivations de votre vote en faveur du projet de loi ?

André Chassaigne D’abord, nous avons pris en compte le caractère extrêmement grave de la situation avec toujours en tête que ce type d’attentats extrêmement meurtriers pouvait se reproduire. Nous avons pensé que des mesures exceptionnelles étaient justifiées parce qu’il s’agissait de mettre tout en œuvre pour arrêter les meurtriers, mais aussi démanteler les réseaux. Nous avons abordé ce débat avec la volonté chevillée au corps d’offrir la meilleure des sécurités à nos concitoyens, sans mettre en péril les libertés auxquelles ils sont, et nous sommes, tant attachés. C’est l’attente forte des populations que nous représentons. Dans les contacts que les députés ont, notamment dans leur circonscription, ils font part d’une exigence très forte de tout mettre en œuvre pour que les citoyens puissent voir leur sécurité garantie.

Enfin, notre décision s’est appuyée sur le texte lui-même. Même si les choses ont été faites dans l’urgence, nous nous sommes livrés à une étude approfondie du projet de loi, qui se place dans l’État de droit. Nous avons considéré que les mesures qui étaient proposées donnaient une garantie face à la question primordiale des libertés individuelles.

Bien sûr, nous avons tout à fait conscience que, même dans un cadre légal, l’état d’urgence restreint inévitablement certaines libertés. Mais, en l’occurrence, nous avons considéré que les garde-fous étaient présents dans ce projet de loi, notamment par sa limitation dans le temps (trois mois au maximum) et des garanties juridictionnelles, avec des voies de recours devant le juge administratif.

Dans le texte que nous avons voté, les voies de recours sont supérieures à celles qui figuraient dans la loi de 1955. Le juge des référés administratifs peut se prononcer rapidement et annuler des mesures prises.

Nous avons pris connaissance bien évidemment des appréciations des associations. Elles sont dans leur rôle et font fort justement part de leurs inquiétudes, notamment sur les libertés fondamentales. Mais ces prises de position portaient davantage sur la révision constitutionnelle que sur la prorogation de l’état d’urgence. Et nous l’avons dit et redit, ce que nous avons voté sur l’état d’urgence n’anticipe en aucun cas un vote similaire sur la révision constitutionnelle.

Le texte présenté mercredi par le gouvernement a évolué en séance par le biais d’amendements, certains provenant de la droite. Cela a-t-il modifié votre état d’esprit sur le texte.

André Chassaigne Il y a d’abord eu un changement positif. Une avancée que nous avons saluée concernant le contrôle parlementaire. La commission des Lois a établi un contrôle parlementaire, nous y reviendrons. C’est vrai que nous aurions pu aller plus loin et être plus exigeants dans un débat qui n’aurait pas été conduit dans l’urgence, avec la nécessité d’un vote conforme du Sénat.

Le texte a aussi durci les conditions d’assignation à résidence par une forme d’escalade sécuritaire, le gouvernement cédant sur certains points à la droite. Nous avons exprimé et réitérons nos inquiétudes sur ces évolutions.

Quant aux risques de dérapage, ils sont dans la définition même de ceux qui doivent être assignés à résidence, ainsi que dans la multiplication des perquisitions, effectuées parfois dans la démesure et la violence. C’est pour cela que nous sommes si attachés à un contrôle strict.

Être attentif à tout ce qui touche aux libertés, c’est dans notre ADN. Apporter notre soutien à la prorogation de l’état d’urgence, ce n’est pas quelque chose que l’on fait spontanément. Ce soutien a été décidé collectivement par l’ensemble des parlementaires du Front de gauche. Il a exigé de prendre en compte l’importance des enjeux et sans aucun doute du courage politique. Si nous n’avons pas considéré que les dispositions retenues étaient des atteintes démesurées aux libertés, c’est parce qu’elles sont limitées dans le temps, circonscrites dans un périmètre précis et contrôlées par le Parlement.

Le contrôle parlementaire prévu grâce à un amendement de la commission vous semble-t-il suffisant pour écarter tous risques d’abus ?

André Chassaigne En séance, le rapporteur de la commission des Lois a précisé ce que pourrait être ce contrôle : un rapport hebdomadaire sur la mise en œuvre de l’état d’urgence devant les commissions concernées de l’Assemblée nationale et du Sénat. À nous maintenant d’avoir suffisamment d’exigence pour que le rapport hebdomadaire ne soit pas qu’un ersatz de rapport, mais soit véritablement précis. Que l’on nous présente bien toutes les actions qui ont été menées dans le cadre de l’état d’urgence et leurs motivations. Les députés du Front de gauche seront en première ligne pour exercer cette mission de contrôle.

Mais nous appelons aussi à une vigilance citoyenne pour qu’il y ait des lanceurs d’alerte. Il faut que nous puissions être saisis si des citoyens constatent des abus. Nous ne devons pas en rester aux seuls comptes rendus du ministre de l’Intérieur. Pour conclure, je tiens à rappeler, comme nous l’avons dit dans notre intervention, que l’état d’urgence n’est qu’une réponse partielle à une situation qui dépasse nos frontières. D’autres urgences existent, notamment assécher les ressources de Daech et prendre pour cela, en France comme à l’international, les mesures nécessaires. Il faut également que l’intervention en Syrie soit désormais conduite sous l’égide de l’ONU, dans le cadre d’une coalition internationale qui soit la plus large possible. Enfin, et c’est au cœur de nos combats parlementaires, la priorité est aussi d’apporter dans notre politique nationale des réponses dans le domaine de l’éducation, de l’emploi et de tout ce qui touche au vivre-ensemble

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