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6 juillet 2016 3 06 /07 /juillet /2016 15:53

communiqué

Motion de censure des gauches et des écologistes

Nous, parlementaires des gauches et écologistes à l’Assemblée nationale, considérons que le deuxième recours à l’article 49-3 de la Constitution, par un gouvernement issu de la gauche, sur un texte portant réforme du Code du travail, est un acte très grave.

Nous ne pouvons accepter cet acte autoritaire confisquant le débat démocratique autour d’un projet de loi pour lequel le Gouvernement n’a pas reçu de mandat de ses électeurs.

Depuis plusieurs mois, les débats autour de ce projet de loi ont provoqué dans notre pays une profonde tension sociale. Comme une majorité des Français, nous nous sommes opposés aux risques graves d’atteinte à notre modèle social que comporte ce texte, à la consécration de l’inversion de la hiérarchie des normes et à la remise en cause du principe de faveur en droit du travail, qui généraliseront la possibilité pour une entreprise de recourir au moins disant social et de réduire le pouvoir d’achat des salariés (par exemple en abaissant la majoration des heures supplémentaires).

Nous nous sommes également opposés à d’autres mesures dangereuses, comme la facilitation des licenciements économiques, les accords dits « offensifs » de développement de l’emploi et la réduction des missions de la médecine du travail, avec un droit à l’inaptitude désormais moins protecteur.

Les parlementaires opposés au projet de loi, ou simplement inquiets de certaines de ses dispositions, ont à de nombreuses reprises ces dernières semaines, et jusqu’au dernier moment, manifesté une volonté de dialogue et de retour à la négociation. La majorité des syndicats ont également exprimé des propositions sérieuses d’évolution du texte.

A l’heure où notre pays traverse une profonde crise démocratique, où le fossé entre les citoyens et les gouvernants ne cesse de se creuser, la réponse de l’exécutif est une brutale fin de non-recevoir. Ce deuxième recours à l’article 49-3 adresse ainsi au pays, à toutes celles et ceux qui se sont mobilisés, le message d’un pouvoir oubliant les valeurs communes. Il prive le Parlement de son droit le plus essentiel : débattre et se prononcer sur un projet de loi portant sur un sujet aussi déterminant pour le quotidien de nos concitoyens que le Code du travail.

Dans ce contexte, la motion de censure que nous déposons se veut une réponse démocratique et responsable, face au coup de force de l’exécutif et au recours inacceptable à cet instrument de contrainte du Parlement qui n’a plus sa place dans une constitution du XXIème siècle.

Laurence Abeille, Sylviane Alaux, Brigitte Allain, Pouria Amirshahi, François Asensi, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Philippe Baumel, Laurent Baumel, Huguette Bello, Jean-Pierre Blazy, Michèle Bonneton, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Fanélie Carrey-Conte, Patrice Carvalho, Nathalie Chabanne, Gaby Charroux, André Chassaigne, Dominique Chauvel, Pascal Cherki, Sergio Coronado, Marc Dolez, Cécile Duflot, Hervé Feron, Aurélie Filippetti, Jacqueline Fraysse, Geneviève Gaillard, Linda Gourjade, Edith Gueugneau, Benoït Hamon, Mathieu Hanotin, Christian Hutin, Serge Janquin, Romain Joron, Régis Juanico, Jérôme Lambert, Jean Lassalle, Christophe Léonard, Jean-Luc Laurent, Noël Mamère, Alfred Marie-Jeanne, Jean-Philippe Nilor, Philippe Noguès, Christian Paul, Michel Pouzol, Patrice Prat, Barbara Romagnan, Jean-Louis Roumegas, Nicolas Sansu, Eva Sas, Gérard Sebaoun, Suzanne Tallard, Thomas Thévenoud, Paola Zanetti

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Même s'il faut féliciter les 56 députés qui se sont engagés sur un texte de censure de gauche, il faut constater que les députés du Front de gauche ne seront pas parvenus, cette fois encore à rassembler les 58 signatures nécessaires pour déposer une motion de censure de gauche. Les députés PS opposés à la loi "El Khomri" et les "frondeurs" n'auront pas fait pencher la balance comme cela eût été possible. Les pressions , les menacent d'exclusions et leurs propres illusions de peser lors de primaires auront eu raison de déclarations intempestives contre la loi, qui s'avèrent être une mascarade. C'est au "pied du mur que l'on voit le maçon" Une nouvelle fois, ils renoncent, le manque de courage et de détermination décevront ceux qui avaient cru en leur parole. Ils doivent savoir qu'ils ne peuvent pas compter sur les socialistes qu'ils soient ex ou frondeurs. Ils doivent compter sur eux-mêmes et tous ceux qui se mobilisent dans ls luttes multiformes pour faire échouer la loi et les politiques d'austérité. Construire une alternative progressiste est la tâche que doivent s'assigner les forces démocratiques en élaborant, avec notre peuple, un socle mesures et d'orientations de progrès économique, social, politique et démocratique.

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Published by bruno fornaciari - dans FDG PCF-FRONT DE GAUCHE
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