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17 janvier 2017 2 17 /01 /janvier /2017 17:10

« Proposition de loi relative à la création de France Énergie » qui vise la création d'un pôle public de l'énergie

 

De tous temps l’énergie a revêtu un caractère essentiel pour le développement d’un pays, de ses territoires, pour le bien-être de ses citoyens et la promotion de son industrie. La maîtrise du secteur énergétique a, de ce fait, toujours représenté un défi stratégique. 

L’énergie est au cœur du développement des sociétés. Son usage efficace permet de multiplier les capacités d’action et de travail humains, et ainsi de mettre en place l’outil de production à même de satisfaire les besoins des populations. Cela signifie qu’un État, une Nation doivent se donner les leviers permettant d’agir sur ce secteur. L’action publique en la matière relève de l’intérêt général. Ces enjeux de maîtrise et d’indépendance ont justifié des affrontements, parfois des guerres. En 1945, à la libération, dans une économie dévastée, la France a fait le choix d’une maîtrise nationale et pacifique de ses sources d’énergie. Les choix énergétiques structurants de cette époque ont façonné le bouquet énergétique de notre pays. 

L’analyse d’alors a conduit à promulguer une loi de nationalisation afin de rationaliser une production anarchique et peu efficace. Ont été notamment créées des entreprises intégrées exerçant un monopole public dans l’ensemble du secteur électrique et du gaz. Maillons essentiels de la réponse aux besoins de reconstruction du pays, ces entreprises nationales ont permis de produire une énergie fiable et peu coûteuse. Depuis, le secteur a été profondément transformé par les directives de déréglementation européennes. L’instauration d’un marché de l’énergie fort complexe est loin d’avoir prouvé son efficacité. La précarité énergétique augmente en Europe et en France. 

D’autre part, des questions nouvelles sont apparues, comme celle du réchauffement climatique dû en partie à l’émission des gaz à effet de serre produits par l’activité humaine et l’aspiration citoyenne à obtenir des moyens d’intervention sur les choix d’intérêt général 

Afin d’apporter une réponse à la crise du secteur énergétique en France liée aux déséquilibres engendrés par la déréglementation et permettre d’affronter plus efficacement les défis posés par le changement climatique, il est nécessaire de renforcer la maîtrise publique et sociale du secteur énergétique et de son évolution. La moindre utilisation des énergies fossiles, le recours aux énergies renouvelables, la sécurité du secteur nucléaire justifient une politique de développement coordonnée s’appuyant sur une bonne maîtrise de chacun de ses éléments. Il est proposé pour cela de créer un établissement public dénommé France Énergie qui rassemblera toutes les participations de l’État dans les entreprises du secteur.

Au travers de ce pôle public permettant un contrôle public accru, c’est la Nation qui commencera à reprendre le contrôle d’un secteur essentiel à son devenir. Pour autant, il ne s’agit pas d’un enferment qui ignorerait les liens d’interdépendance au plan européen et international. Nous proposons que la France au lieu de jouer seulement une politique de retardement face à la dérèglementation européenne se positionne en faveur d’une révision des articles du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) sur l’énergie et propose la création d’une agence européenne de l’énergie.

Lien : http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/propositions/pion3917.pdf

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Published by bruno fornaciari - dans groupe GDR-CRC ECOLOGIE
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BRUNO FORNACIARI

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