La pulvérisation des pesticides ça craint pour l’environnement et le voisinage. Et pourtant une règlementation impose un principe de précaution et de protection.
La cohabitation entre riverains et agriculteurs ça craint quand ces derniers pulvérisent des pesticides. Le résultat des tests chez les riverains de zones cultivés publié par l’association Générations futures est parlant ! Et pourtant la pulvérisation des pesticides est strictement réglementée. Certes cette réglementation doit être améliorée mais elle existe et est écrite noir sur blanc sur les notices d’utilisation. Il faudrait commencer par la respecter en attendant que s'imposent les alternatives aux pesticides. La voici.
Deux formes d’épandage ou de pulvérisation de pesticides sont autorisées en agriculture :
- l’épandage terrestre est réglementé par les articles L253-1 à L253-7-1 du code rural
Il est interdit en ZNT (zones non traitées), souvent sur une largeur déterminée par arrêté préfectoral le long des cours d’eau ou autour des points d’eau.
Toutefois il est soumis à des prescriptions vis-à-vis des populations locales que nous rappelons ci-après ;
- l’épandage aérien est normalement interdit par l’article L253-8 du code rural mais il peut être autorisé temporairement par dérogation et aux conditions fixées par arrêté du 15 septembre 2014 du ministère de l'agriculture
Il est bien entendu que l’épandage aérien ne peut en aucun cas être pratiqué en permanence mais seulement sous autorisation préfectorale temporaire, en cas d’urgence et d’impossibilité de faire autrement ou s’il est préférable à l’épandage terrestre.
De plus, seuls certains organismes nuisibles du maïs, du riz et de la vigne (de la banane en Outre Mer) sont concernés pour un temps limité. Et seulement à une certaine distance des lieux d’habitation que doit prévoir les préfets.
- tous les moyens doivent être mis en œuvre pour éviter l’entraînement des pesticides et insecticides hors de la parcelle et de la zone traitée (ce qui est loin d’être le cas quand on se réfère au test de Générations futures) ;
- faute de mesure de protection (haies par exemple), les distances minima de recul conseillées vis-à-vis des lieux accueillant des personnes vulnérables (enfants, personnes âgées ou malades) sont de 5 mètres pour les cultures basses (grandes cultures, cultures légumières), 20 mètres pour la vigne, 50 mètres pour l’arboriculture ;
- interdiction de traiter en période de floraison (pollinisation) et si le vent a un degré d’intensité supérieur à 3 sur l’échelle de Beaufort ;
- respect d’un délai minimal de 3 jours entre le traitement et la récolte pour la santé du consommateur ;
- respect d’un délai minimal de 6 à 48 heures entre le traitement par pulvérisation ou poudrage sur végétation en place et l’accès à la parcelle traitée (8 à 48 heures dans les serres et tunnels, 24 heures pour les produits irritants pour les yeux, la peau ou l’inhalation ;
- ne pas traiter dans une zone minimale de 5 mètres le long des cours d’eau et même des fossés ainsi qu’autour des points d’eau non potable à défaut d’indication sur l’étiquetage d’une zone non traitée ou d’un arrêté préfectoral (attention au respect des périmètres de protection des captages d’eau potable) ;
- interdiction de traiter dans les ZNT (Zones non traitées) dont les largeurs ne peuvent être inférieures à 5 mètres et peuvent être de 20, 50 ou 100 mètres ;
- les pulvérisateurs de plus de 5 ans doivent être contrôlés par un organisme d’inspection agréé.
Ces prescriptions les utilisateurs de pesticides les connaissent puisqu’elles figurent noir sur blanc dans la notice d’utilisation sur les emballages des produits phytos. C’est d’ailleurs ce que dit et impose le réglementa sanitaire type (article 160) des directions départementales de la protection des populations (ex DDASS)
Attention à proximité des écoles et lieux publics
Une instruction du ministère de l'agriculture-2016 rappelle les mesures de protection et les distances de précaution qui doivent être mises en place à proximité des écoles, crèches, haltes-garderies, centres de loisirs, aires de jeux, établissements de santé.
- attention à l'utilisation de pesticides dans vos jardins et sur vos pelouses
- rapport du Sénat sur les pesticides
