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9 mai 2017 2 09 /05 /mai /2017 16:42

«Un monde en commun»: Propositions spécifiques complémentaires au programme La France en commun

 

Le quinquennat de François Hollande, reniant ses engagements de campagne et accélérant les politiques de flexibilité et d'austérité imposées par les tenants d'une Union européenne ultralibérale, ajouté à la politique destructrice de Nicolas Sarkozy au cours des cinq années précédentes a enfoncé notre pays dans une crise aux multiples dimensions qui, à présent, fait le lit de l'extrême droite.

En janvier 2016, le PCF le soulignait : « Au fil de cette dernière décennie, la crise économique systémique, et son pic de 2008, et la crise politique et démocratique ne sont plus devenues qu'une seule et même impasse en France comme en Europe. C'est l'impasse sur l'emploi et les salaires, sur le développement industriel, l'impasse sur les services publics et la réponse aux besoins sociaux, l'impasse sur les droits sociaux collectifs, sur le type de croissance. C'est l'impasse en matière d'écologie malgré les contrats et les prises de conscience de la COP21. C'est l'impasse démocratique comme on l'a vu avec la Grèce. »

Le PCF a mis toute son énergie à empêcher que ne se referme sur notre peuple le piège dramatique vécu à l'échelle régionale en décembre 2015 d'une disparition ou marginalisation des forces de gauche en même temps qu'une montée de l'extrême droite et d'une droite de plus en plus conservatrice sur le plan sociétal, et libérale sur le plan économique.

Du printemps à l'automne 2016, les militants communistes sont allés à la rencontre de 400 000 personnes dans le pays, près de 65 000 d'entre elles ont activement participé à la Grande consultation citoyenne Que demande le peuple (http://www.lagrandeconsultationcitoyenne.fr/) pour dessiner ensemble les grandes priorités et orientations d'une politique de gauche en France.

Les résultats de cette campagne ont mis en évidence les convergences fortes chez des millions de femmes et d'hommes de notre pays que l'introduction des propositions du PCF, La France en commun, rappelle en quelques mots : « Les résultats de cette enquête dessinent un visage de la France qu'on ne voit pas dans les médias. Les priorités sont claires : de meilleurs revenus, une action forte pour l'environnement, la fin des discriminations, de meilleurs services publics et un meilleur vivre-ensemble. Et les solutions envisagées concernent de grandes transformations : limiter le pouvoir des actionnaires, arrêter les privatisations, changer la République, promouvoir l'égalité femme-homme, renégocier les traités européens. »

Avec La France en commun (http://2017.pcf.fr/notre_engagement), et à partir de cette grande consultation citoyenne et de ses propres propositions pour le pays, le PCF propose sept axes d'action pour un pacte d'engagements communs pour la France pour les échéances présidentielle et législatives de 2017 :

1. Prendre le pouvoir sur la finance et partager les richesses
2. De la nouvelle République au renouveau de la politique
3. Investir pour demain
4. L'égalité Femmes Hommes maintenant !
5. Une France protectrice et solidaire
6. Produire autrement et protéger la planète
7. A l'offensive pour changer l'Europe.

Au cours de ces derniers mois, tout a été fait, ainsi que nous l'avions souligné, pour priver les Français-es d'un véritable choix, et les enfermer dans un scénario présidentiel piégé pour que perdurent les dominations libérales.

Tout a été fait pour réduire les citoyens au rôle de spectateurs quand au contraire l'aspiration à être pleinement acteur des décisions politiques et l'exigence d'issues progressistes et citoyennes n'ont jamais été aussi fortes.

Nous sommes une majorité à vouloir le progrès social, écologique et démocratique.

Nous voulons une politique qui relève la France, qui rende à chacun l'espoir du progrès et d'une vie meilleure. La solution c'est une nouvelle politique qui change vraiment nos conditions de vie, de travail, d'études, qui améliore notre pouvoir d'achat, en mettant fin au pillage des richesses. C'est en renouant avec de grands objectifs de transformation sociale que la gauche redeviendra utile.

Nos objectifs politiques sont clairs :

  • Nous voulons battre la droite et l'extrême droite à l’élection présidentielle en rassemblant toutes les forces de gauche et écologiste en soutenant la candidature de Jean-Luc Mélenchon tout en travaillant à ce que ce rassemblement grandisse au maximum et qualifie la gauche pour le 2e tour de l'élection présidentielle ;
     
  • Nous voulons envoyer à l'Assemblée nationale le plus de députés communistes, Front de gauche, France insoumise, écologistes ou socialistes qui refusent les politiques d'austérité et sont engagés pour une profonde transformation et émancipation sociale qui mèneront, avec les citoyen-ne-s de notre pays, les batailles pour la justice sociale, les libertés, la République pour tous face à une droite et une extrême droite plus violentes que jamais ;
     
  • Nous présentons et soutenons dans chaque circonscription des candidat-e-s qui sont des militant-e-s citoyen-ne-s engagé-e-s dans les luttes sociales, les mouvements citoyens, des élu-e-s de terrain attaché-e-s au développement de liens de proximité avec la population, les salarié-e-s, travailleurs indépendants, les femmes et les hommes de toute génération pour faire entendre leurs voix, leurs colères, leurs espoirs et exigences  au sein de l'hémicycle. Des élu-e-s garants et militant-e-s d'une République pour tous, de la démocratie sociale et citoyenne, de la lutte contre les institutions et marchés financiers ; des élu-e-s militant-e-s d'une Europe progressiste, solidaire et fraternelle, un monde de paix et de sécurité humaine collective.

 

 

1- Les Français-e-s établis hors de France, citoyens à part entière

Notre éloignement de la France ne peut non plus conduire à nous exclure des grands choix politiques auxquels notre peuple et notre pays aspirent pour sortir par des issues progressistes de la crise aux multiples facettes que connaît la France.

Que nous vivions sur le territoire national ou ailleurs dans le monde, nous demeurons et voulons demeurer des citoyen-ne-s à part entière. Les député-e-s que nous élirons auront à élaborer et se prononcer sur des projets et propositions de lois. La question, posée à toutes et tous, est de savoir de quel-le député-e nous avons besoin pour ces lois servent les intérêts et exigences de celles et ceux qui n'ont que leur force de travail pour vivre, plutôt que les intérêts des marchés financiers et actionnaires du CAC40.

De quel-le député-e aurons-nous besoin pour de nouvelles conquêtes sociales et démocratiques, lancer le pays sur le chemin de nouveaux modes de production et développement alliant progrès social et économique avec relance industrielle et transition écologique…

De quel-le député-e aurons-nous besoin pour défendre l'égalité, lutter contre toutes les formes de racismes, l'antisémitisme et la xénophobie ? Pour construire une France en commun où les discriminations de genre, d'origine ou de religion n'auront pas leur place. Des député-e-s dont l'action se fonde sur l'humain d'abord, et l'exigence d'une République pour tous.

Bilan de mandat et rapport d'activités 2012-2017 des député-e-s communistes et Front de gauche (http://www.communistes-republicains-partidegauche.assemblee-nationale.fr/expressions/rapport-dactivit%C3%A9-2012-2016)

Demeurant « fidèles à nos engagements, ceux d’une gauche mue par des valeurs de justice sociale, le développement durable et la solidarité internationale » rappellent ceux qui ont combattu dans l'hémicycle une « série de lois régressives sur le plan des libertés comme sur le plan économique et social » en liaison étroite avec le mouvement social et citoyen mobilisé contre les lois Macron, El Khomri, contre le projet de réforme constitutionnelle  et d'introduction de la déchéance de nationalité, contre l'usage abusif du 49,3 à l'Assemblée nationale, contre la prolongation de l’État d'urgence, contre les projets de loi de financement de la Sécurité sociale inscrits dans le prolongement de la politique de Nicolas Sarkozy, la casse du service public de la santé, le Pacte de « compétitivité » et le CICE offrant 40 milliards aux firmes du CAC40 sans qu'aucune création d'emploi ne soit réalisée, ou encore la ratification du Pacte européen dit de stabilité qui a arrimé la France aux rails de l'austérité et au chantage à la dette publique.

Inversement, le groupe PCF-Front de gauche a été de tous les combats « allant dans le sens de l’intérêt général, de l’égalité et du progrès » : loi Alur, loi relative à l’économie sociale et solidaire, loi pour une République numérique, pour la COP21, pour les emplois d’avenir, pour le statut des stagiaires, contre le harcèlement sexuel, pour le mariage pour tous, pour la transparence de la vie publique, contre le cumul des mandats, pour la refondation de l’école, pour l’égalité et la citoyenneté, contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière, ou encore la loi de modernisation de la justice, celle de reconnaissance par le Parlement de l’État palestinien…

A l'initiative des député-e-s PCF-Front de gauche, l'Assemblée nationale s'est prononcée en février 2017 pour la tenue, avant tout ratification définitive, d'un référendum populaire sur le CETA (accord de libre-échange UE-Canada) ; elle a adopté à l'unanimité la revalorisation des retraites agricoles, et voté pour la tenue d'une conférence onusienne des parties (COP) de la finance mondiale pour « l'harmonisation et la justice fiscales » et contre l'évasion et l'optimisation fiscales.

L'annulation in extremis du dispositif de vote électronique que nous avons condamnée (http://fe.pcf.fr/97473) va compliquer la participation au scrutin de dizaines de milliers de nos concitoyen-ne-s. Nous appelons les électrices et électeurs à développer la solidarité (procurations, co-voiturages, etc.) pour faciliter le vote aux scrutins présidentiel et législatifs.

Engagements de nos candidats :

- Nous prendrons l'initiative au cours de leur mandat de travailler conjointement avec les conseillers consulaires pour travailler à une proposition de loi garantissant l'égalité citoyenne aux Français-es établis hors de France : information électorale, bureaux de vote, vote électronique

- Elu-e-s député-e-s nous apporterons notre soutien aux conseillers consulaires et la mobilisation des services consulaires pour l'organisation de leurs permanences dans leur circonscription

2- Les Français-e-s établis hors de France, égaux entre eux

De plus en plus nombreux sont les Françaises et Français qui résident hors de France : étudiants (boursiers ou non), salariés expatriés de l'Administration française ou d'entreprises françaises, mais nous sommes aussi de plus en plus à nous expatrier à titre individuel : salariés en contrat local du privé (entreprises du pays de résidence, ou internationales ou encore d'organismes français publics), petits entrepreneurs et artisans, ou retraités.

Un « expatrié-e-s » sur cinq déclare  ne  pas  bénéficier de couverture sociale du fait d'un désengagement progressif des employeurs et faute de revenus qui  lui permettent  de cotiser à la Caisse des Français de l'étranger ; le taux  d' « expatrié -e-s » français-e-s couvert-e-s pour leur santé est passé, depuis 2013, de 83 à 78 % ; de 33 à 29 % pour l'assistance rapatriement ; de 46 à 39 % pour la prévoyance ; et seulement de 37 à 39 % pour la retraite.

L'égal accès à la protection sociale, à l'éducation, la formation tout au long de sa vie professionnelle, à une retraite à taux plein ne peuvent « être sacrifiés » par celles et ceux qui choisissent ou sont conduits à s'établir hors du pays.

Propositions PCF

→ Revenir sur la casse des services consulaires et reconstruire le service public à l’étranger

La mise en œuvre en 2007 de la Politique de révision générale des politiques publiques (RGPP), devenue depuis 2012 politique dite de Modernisation de l'action publique (MAP) a fortement affaibli le service public français sur le territoire national comme à l’étranger.

En effet, les coupures budgétaires et les très nombreuses suppressions de postes ont eu pour conséquence la baisse de qualité et l’abandon des missions de service public, et la fermeture de services entiers dans les chancelleries, les réseaux consulaires, culturels et éducatifs au prétexte d'une « rationalisation » des représentations diplomatiques et des effectifs qui, à présent, porte préjudice à notre diplomatie et aux conditions de travail des personnels de nos représentations à l'étranger.

Engagements de nos candidats :

- Dans le cadre d'un plan de relance des services publics, nous agirons pour la rupture avec les politiques d'austérité – abandon du pacte budgétaire et arrêt de la MAP – et plan d'investissement massif et de création d'emplois et de titularisation des personnels précaires afin de combler le retard pris par les suppressions de poste et garantir à nouveau un service public consulaire de qualité.

- Nous proposerons un plan de reconstruction du maillage du dispositif diplomatique français afin de refaire de notre réseau diplomatique l'un des premiers dans le monde au service d'une grande politique de paix.

- Nous défendrons les propositions d'augmentation des budgets des services consulaires et une meilleure gestion de long terme des contrats locaux avec de vraies perspectives professionnelles pour les personnels concernés

- Comme dans l'ensemble de la Fonction publique, nous agirons pour l'égalité salariale femmes-hommes, contre les temps partiels ou contrats locaux subis, l'augmentation des retraites ; mais aussi contre les violences faites aux femmes et toutes les formes de discriminations, mais aussi pour garantir l'accès aux contraceptifs d'urgence comme au suivi psycho-médical en cas de violences.

→ Protection sociale, allocations, retraites et transférabilité des droits

A l’étranger, les Français-es sont confrontés aux mêmes risques de la vie que leurs compatriotes établis en métropole.

Ils sont cependant les premiers à subir les logiques capitalistes et libérales qui marchandisent la sécurité sociale. Seuls ceux qui en ont les moyens peuvent accéder à une sécurité sociale de meilleure qualité. Ainsi, la Caisse des Français de l’étranger (CFE) devient de plus en plus une assurance privée. Les complexes procédures de coordination des systèmes de sécurité sociale, même entre pays membres de l'UE, sont illisibles pour les personnes concernées.

L’accessibilité et la transférabilité des droits sont remises en question par des législations différenciées entre les pays et par des mesures discriminatoires appliquées par certains pays. Cette problématique est encore plus prégnante pour les travailleurs frontaliers et pour les personnes souhaitant changer de pays ou rentrer dans leur pays d’origine. Ainsi l’accès aux allocations qu’elles soient familiales, les bourses d’études, les droits au chômage ou à la retraite sont souvent longues et difficiles à obtenir. 

Engagements de nos candidats :

  • Nous voulons mettre un terme à la logique libérale qui prévaut actuellement dans le fonctionnement de la Caisse des Français de l’étranger (CFE) en en faisant un organisme de sécurité sociale à part entière, et en réformant le fonctionnement afin de permettre que l’accès à la couverture sociale se fera aux mêmes conditions qu’en France.
     
  • Nous défendrons une véritable transférabilité des droits en demandant un accès simplifié à la couverture sociale en France pour les Français expatriés et leur famille qui souhaitent se réinstaller sur le territoire national, une reconstitution de carrières avec la prise en compte des cotisations et points de retraites accumulés durant le parcours professionnel à l’étranger, ainsi que la prise en compte de la carrière réalisée avant l’expatriation.
     
  • Concernant les travailleurs frontaliers et ceux sous contrats nationaux dans les pays de travail/résidence, nous développerons les conventions avec les autres pays et leur application effective afin de permettre un véritable accès aux allocations, à la sécurité sociale et aux droits du chômage.
     
  • Nous demanderons un renforcement de l'action sociale consulaire, particulièrement dans les pays où la protection sociale est faible.
     
  • Concernant les pays européens, nous exigerons que la directive européenne sur la mobilité1 ne soit pas instrumentalisée par des « contrôles » systématiques visant à expulser ou à priver de leurs droits des européens sous prétexte d' « une charge déraisonnable pour le système d’assistance sociale de l’Etat membre d’accueil ».
     
  • Nous demanderons que des effectifs supplémentaires soient mis en place et des coopérations plus fortes avec les autres consulats et ambassades, notamment dans les pays à risque ou en guerre, afin de garantir un service de qualité en cas de crise et permettre le cas échéant la sécurité et le rapatriement des personnes concernées.

→ Lutter contre l’évasion fiscale et garantir un impôt juste pour les Français-es de l’étranger

L'optimisation et la fraude fiscale coûtent chaque année entre 60 et 100 milliards d’euros à la France et plus de 1 000 milliards d'euros en Europe.

Malgré les 126 conventions fiscales internationales passées entre la France et des pays tiers, l’exil fiscal des grandes fortunes et des entreprises est en expansion comme le confirment les différents scandales tels que SwissLeaks, LuxLeaks, BelLeaks, Panama Papers…

Cependant, loin du cliché des exilés fiscaux, les Français-es établis à l’étranger subissent les mesures d’austérité décidées par le gouvernement des pays dans lesquels ils sont installés.

C’est pour mettre fin aux politiques douces pour les plus riches et dures pour les autres que nous comptons développer ces conventions bilatérales afin de garantir le principe d’égalité devant l’impôt et faire de la justice fiscale, et de la lutte contre l’évasion fiscale et optimisation fiscale des entreprises et des grandes fortunes notre priorité.

Engagements de nos candidats :

  • Si la contribution commune des citoyens est nécessaire pour le maintien d’un service public français à l’étranger de qualité, l’imposition est souvent disproportionnée selon les revenus et notamment pour les salaires faibles ou moyens.

Nous entendons augmenter l’impôt sur les sociétés et les grandes fortunes, nous voulons garantir les échanges d’informations sur les comptes des non-résidents, en particulier entre Etats européens et non Européens afin de mettre fin à l’exil fiscal.

A l’inverse, nous voulons baisser le prix des accès aux services publics (enseignement, cotisations sociales et de retraites, etc.) pour les revenus les plus faibles.

  • Nous soutiendrons la lutte contre le dumping social en travaillant à des conventions internationales et des accords bilatéraux pour l’extension des droits des travailleurs détachés dans un autre pays.
     
  • Nous souhaitons développer davantage la réglementation internationale et renforcer la lutte contre les paradis fiscaux, et l’exil fiscal pour ce faire nous construirons la tenue, telle que votée par l’Assemblée nationale, d’une COP fiscale mondiale.
     
  • Nous souhaitons donc renforcer les conventions fiscales et les accords entre les Etats afin de lutter contre l’exil fiscal des sociétés et hauts revenus et garantir la justice fiscale pour les revenus moyens et modestes.
     
  • Nous agirons pour la protection internationale effective des lanceurs d’alertes en travaillant à la mise en place d’un cadre juridique européen et international.

→ Renforcer le réseau éducatif et culturel français, rompre avec les logiques de privatisation

Nous voulons renforcer et transformer le service public d'éducation nationale, pour transmettre à tous les jeunes la culture de haut niveau nécessaire à leur avenir. Dans les écoles françaises à l'étranger aussi, il est temps de rompre avec les logiques de privatisation et de relancer une politique publique d'éducation.

- L'école de l'égalité, à l'étranger aussi ! Tous les enfants de familles françaises doivent pouvoir accéder à un établissement français.

Nous développerons le réseau d'établissements gérés par l'AEFE pour en finir avec le recours forcé aux établissements privés.

Nous agirons pour que la scolarité dans les établissements de l'AEFE ne coûte rien aux familles qui souhaitent y inscrire leurs enfants, par un gel immédiat des frais de scolarité, en développant les accords internationaux permettant la gratuité et les bourses.

- Sécuriser les enseignants, pour une éducation de qualité

Nous engagerons un plan de création de postes d'enseignants titulaires détachés pour répondre aux besoins; nous faciliterons la titularisation des enseignants sous contrat local en les dispensant des deux années d'enseignement en France après le passage du concours; nous rendrons le renouvellement des détachements automatique pour tous les enseignants en poste qui le souhaitent.

La revalorisation des salaires des personnels de l'éducation s'accompagnera d'une revalorisation de l'indemnité spécifique de vie locale.

- Rompre avec les logiques de privatisation et de délégation, reconstruire une politique publique nationale pour l'enseignement français à l'étranger

Il faut en finir avec les délégations au secteur privé: l'État doit jouer pleinement son rôle pour la scolarisation des Français hors de France et les échanges culturels.

Nous augmenterons le budget de l'AEFE pour lui donner les moyens de faire face à l'augmentation du nombre d'élèves et lui rendre une place centrale dans le développement de l'enseignement français hors de France.

Nous obtiendrons l'intervention du Ministère de l'éducation nationale dans le financement et la dotation en postes du réseau, afin de permettre à l'AEFE d'assurer ses missions de service public à l'étranger.

- Préserver et développer le réseau de coopération linguistique et culturelle dans le monde

Ce réseau facilite les rencontres entre les publics et les artistes à travers le monde et reste le vecteur central d'une politique de coopération internationale enviée par de nombreux pays, dans le domaine de la francophonie, du livre, des échanges artistiques, du débat d'idées et du cinéma. Nous nous engageons à en redéfinir les objectifs, en concertation avec l'ensemble des acteurs, pour en finir avec les politiques de promotion de la « marque France » et substituer partout la coopération à la concurrence. Nous donnerons à ce réseau les moyens d'une politique culturelle ambitieuse par l'augmentation des dotations et la création de postes.

Parallèlement au réseau AEFE, nous voulons développer là où les autorités éducatives y sont intéressées des filières bilingues dans les établissements scolaires locaux, pour les enfants de langue maternelle française, de la maternelle au bac. Certaines initiatives ont déjà vu le jour, et il faut les soutenir.

- Favoriser la circulation et le partage des savoirs, dans le monde entier

Nous romprons avec les logiques de concurrence de « l'économie des savoirs la plus compétitive du monde » et avec la volonté de mettre la recherche et la formation au service de la guerre économique pour mettre au cœur de notre politique la coopération et le partage des savoirs.

Nous élargirons le champ de la coopération internationale scientifique et technologique au-delà de l'Europe, vers les pays du Sud.

Nous favoriserons la mobilité internationale des étudiants et des chercheurs par des financements spécifiques et par le développement d'accords internationaux.

La mobilité internationale doit être un choix ! Nous créerons un statut protecteur pour tous les jeunes de 18 à 25 ans leur garantissant un revenu et l’accès à la protection sociale et nous favoriserons leur mobilité par des bourses spécifiques.

Pour que les jeunes diplômés ne soient plus contraints de quitter le pays pour exercer leur métier, nous engagerons un plan de recrutement dans l'enseignement supérieur et la recherche et garantirons la reconnaissance du doctorat dans l'ensemble des conventions collectives. Pour en finir avec le pillage des cerveaux dans les pays du Sud, nous prendrons des dispositions statutaires afin de favoriser le retour des scientifiques dans leur pays d'origine.

3- Une France en commun à l'offensive pour changer l'Europe

Des centaines de milliers de Français vivent aujourd'hui dans un autre pays européen.

De part leur histoire familiale, leur parcours personnel, parce qu'ils y étudient ou y travaillent, ils font l'Europe des peuples et sont attachés à l'idée d'union, à la libre circulation des personnes. Nous aussi. Mais ces idées sont menacées à la fois par une construction européenne qui met les peuples en concurrence et applique des politiques d'austérité, et par la montée des forces xénophobes et nationalistes.

De notre point de vue, l'UE doit être refondée pour devenir une Union de peuples et de nations libres, souverains et associés, investissant dans le développement commun, la garantie des droits humains élémentaires, et agissant pour changer le cours de la mondialisation.

La France, grand pays européen, a un rôle à jouer en ce sens ; et elle doit le faire si nous voulons conduire notre pays vers le progrès. Cela implique une rupture avec les logiques des traités et une offensive politique, de nouvelles alliances et des initiatives de la France.

Propositions PCF : 4 grandes priorités pour une nouvelle majorité au Parlement

* Stopper l'austérité au profit du développement : restructuration des dettes des pays membres, abrogation du traité budgétaire, construction d'un fonds de développement social européen qui pourrait être abondé par la Banque centrale européenne pour un plan d'investissement dans les services publics et la transition écologique.

* Remettre l'humain au cœur de l'Europe via le développement des droits sociaux et de la protection sociale : harmonisation des droits et des revenus par le haut. Les secteurs qui répondent à des besoins humains élémentaires, comme la santé, le logement, les transports, doivent être préservés des règles de la concurrence.

* Construire une Union démocratique. Les souverainetés populaires doivent être respectées en toute circonstance et le peuple français consulté par référendum quand des changements majeurs sont à l'agenda européen.

* Faire de l'Europe un moteur du changement mondial et de la paix. L'UE doit porter à l'échelle internationale des objectifs de paix et de désarmement tout comme la rupture avec la logique de libre échange et le développement d'une politique d'hospitalité à l'égard des réfugiés.

Engagements de nos candidats

Nous proposerons des résolutions parlementaires pour que la France organise 5 sommets européens, associant les pays, les syndicats et les ONG qui le souhaitent, afin de mener une bataille politique de réorientation de l'UE

- une Conférence pour la restructuration des dettes
- une Conférence pour la paix et le désarmement
- un Sommet social pour définir une méthode d'harmonisation des droits et des revenus par le haut
- la mise en œuvre de la COP fiscale adoptée sur proposition des parlementaires communistes et Front de gauche
- un Sommet pour la révision de la politique économique et monétaire

Nous refuserons de voter :

- de nouvelles libéralisations du marché du travail (comme la Loi El Khomri) et des secteurs économiques stratégiques
- de nouvelles coupes budgétaires dans les services publics
- les accords CETA, TAFTA et TISA

Nous revendiquerons un rôle plus grand du Parlement national

- lancement d'une consultation nationale d'un an pour l'écriture d'un nouveau traité, qui sera ensuite soumis à référendum et constituera un mandat pour le gouvernement et dont le Parlement sera garant
- obligation pour les ministres et le chef de l’État de faire voter au Parlement leurs mandats pour les sommets européens, en particulier le Conseil européen et l'Eurogroupe.

4- Une France en commun pour transformer la mondialisation

Nos propositions et notre action de refondation de l'Union européenne – Union des nations et peuples libres, souverains et associés – constituera le levier d'une action internationale de notre pays pour extraire la mondialisation des logiques de prédations et de dominations qui entravent le développement des sociétés, l'émancipation des peuples et hypothèquent l'avenir de la planète.

Les guerres qui se déroulent sous nos yeux en Syrie, au Yémen, ou en Irak, et la violence des organisations fondamentalistes qui sèment la terreur et la mort en Irak, Syrie, Turquie, Afghanistan, Pakistan, Nigeria, en Europe comme encore à Londres ce 22 mars ou à Paris, le 20 avril dernier, mais aussi en Afrique de l'ouest, comme au Mali, ou en Amérique du Nord sont le fruit d'échecs politiques, les manifestations de compétition de puissances et d'une guerre économique portée à son comble.

Le « chaos du monde »n'a pourtant rien d'inéluctable.

Construire une sécurité humaine collective appelle des réponses politiques et économiques globales, coopératives, avec pour objectif de s'en prendre aux causes et aux instruments de diffusion des conflits, guerres et violences politiques, et appelle des politiques nationales de justice sociale, de progrès et de développement.

Les politiques d'austérité ou d'ajustement structurel sont non seulement incompatibles avec une politique de paix et de sécurité globale mais elles en sont les obstacles majeurs : appauvrir les économies nationales et les peuples, affaiblir les puissances publiques et mettre en concurrence les individus mène à l'instabilité de longue durée.

Quand la guerre est devenue un commerce, la paix doit être un projet politique prioritaire

Nous voulons que la France renoue avec une vision et une action internationales de grande ambition pour notre peuple, pour l'Europe, pour le monde entier, et ouvre un nouveau chapitre des relations internationales : Pour un monde de développement humain social et écologique partagé, de coopération et de solidarité autrement dit, Pour un monde de paix et de progrès.

Pour y parvenir, nous entendons :

 

→ inscrire la politique internationale et européenne de la France dans une perspective de lutte pour la sécurité humaine collective telle que définie par le PNUD en sept dimensions : économique, alimentaire, sanitaire, environnementale, sécurité personnelle, des groupes sociaux, et  politique (hdr.undp.org/sites/default/files/hdr_1994_fr_complet_nostats.pdf) ;

→ libérer la politique extérieure de notre pays et sa politique de Défense nationale des alliances actuelles – OTAN et UE – qui alimente les logiques de puissances et de domination, et l'inscrire au contraire dans une dynamique de construction, sous égide de l'ONU (et, en Europe, d'une UE refondée) dans des cadres communs régionaux de coopération et de sécurité collective inclusifs et multilatéraux ;

→ refaire du réseau diplomatique français l'un des plus importants au monde, rouvrir des représentations françaises dans les pays avec lesquels nous entretenons des relations diplomatiques, déployer l'action de coopération économique, d'aide au développement et consolider l'action culturelle et linguistique ;

→ renforcer l'action de la France pour consolider les institutions multilatérales – ONU et ses opérateurs, mais aussi la Francophonie – fondée sur le respect du droit international, la déclaration universelle des droits de l'homme et la Charte des Nations unies dont les priorités de justice

→ travailler, en lieu et place des accords de libre-échange, à de nouveaux traités internationaux de maîtrise des échanges pour le développement notamment de biens communs partagés ; traités de développement économiques mutuellement bénéfiques entre États membres de l'UE, et entre l'UE et son voisinage est-européen ainsi qu'avec les pays d'Afrique, du Maghreb et du Proche-Orient.

Engagements de nos candidat-e-s

- Nous prendrons l'initiative d'un processus d'élaboration des grandes orientations et priorités de politique internationale et européenne de la France à l'occasion d'une conférence nationale pour la paix et le progrès regroupant parlementaires, élus locaux, associations, syndicats et partis politiques avant présentation et débat à l'Assemblée nationale et au Sénat, qui aura vocation à servir de cadre politique à l'élaboration, par le même processus, d'un nouveau Livre blanc de la Défense nationale et de la sécurité humaine collective

- Nous proposerons que la France porte au conseil de sécurité de l'ONU et à l'Assemblée générale de septembre 2017 la proposition adoptée à l'Assemblée nationale en février 2017 de l'organisation de la première Conférence des parties ou « COP de la finance mondiale, de l'harmonisation et de la justice fiscales » ;

- Nous agirons pour mettre fin aux ventes d'armes aux pays belligérants ou participant à une montée des tensions et pour que la France porte à l'ONU la proposition du PNUD de la création d’un Fonds abondé notamment par la baisse des dépenses d’armement et l’augmentation des budgets d’aide publique au développement pour financier les actions et politiques de sécurité humaine collective.

- Nous agirons pour que la France participe activement à l'élaboration, puis ratifie et applique le Traité de désarmement et d'interdiction des armes nucléaires de la Conférence internationale dont l'ONU a engagé les négociations le 27 mars 2017

- Nous agirons pour que la France appuie l'organisation par l'ONU d'une Conférence régionale pour la paix et le développement du Proche et Moyen-Orient, conférence inclusive et multilatérale, avec pour ordre du jour la résolution et prévention des conflits de la région, sa dénucléarisation, son désarmement, la mise en place d'une exploitation concertée et déprivatisée des ressources pétrolifères et gazières prenant compte de la transition énergétique et du droit à l'énergie pour les peuples de la région, la protection des ressources en eau comme bien commun universel...

- Nous agirons pour que le nouveau président reconnaisse dans les jours qui suivent l'installation de la nouvelle Assemblée nationale l'Etat palestinien, et apporte son soutien aux organisations progressistes et démocratiques engagées pour les droits politiques et culturels des kurdes partout où ils vivent 

- Nous agirons pour que la France agisse pour le renforcement démocratique des institutions multilatérales et pour l'augmentation des cotisations des États-membres à l'ONU et ses opérateurs : FAO, HCR, PNUD et Unesco ; ainsi que pour la mise en œuvre des Accords de Paris sur le réchauffement climatique et, dans le cadre d'une réforme de l'ONU, agisse pour la mise sous contrôle des instances de l'ONU des Institutions monétaires et financières internationales (IFI), enfin pour la création d'une monnaie commune mondiale fondée sur les DTS du FMI.

- Nous interviendrons pour que la France propose l'organisation d'une Conférence mondiale pour la paix et le progrès sous égide de l'ONU impulsant la création de cadres régionaux communs de coopération et de sécurité collective sous son égide, renforçant le poids et la capacité d'initiative de l'OIT (droit du travail, salaire minimum, droit de grève, protection sociale et retraite), garantissant l'application de la Convention de Genève et proposer son extension aux réfugiés climatiques et exilés économiques.

Nous prendrons position pour une révision du budget de la Défense nationale et l'organisation d'une consultation nationale pour la rédaction d'un nouveau livre blanc de la défense nationale et de la sécurité humaine collective

Nous agirons pour une refonte des politiques de visa en respect des conventions et du droit international, de la Convention de Genève, et pour la levée de l’interdiction de travailler des demandeurs d’asile et la régularisation des sans-papiers

Nous déposerons une proposition de loi de refonte de la politique d'aide publique au développement pour la monter à 1 % réel du PIB et appuyer les projets de coopérations décentralisées menées par les collectivités territoriales, ONG et associations citoyennes.

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Published by bruno fornaciari - dans PCF
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BRUNO FORNACIARI

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