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1 février 2011 2 01 /02 /février /2011 15:05

 

Guy Poussy le 31 janvier 2011

Après l’automne des manifestations qui au delà des retraites contestaient le pouvoir Sarkozyste, la course à la candidature pour l’élection présidentielle de 2012 donne une image lamentable de la politique. Ajoutons à cela le bilan et le style détestable du locataire de l’Elysée Ces jeux politiciens ne peuvent que renforcer le divorce existant entre les élites politico médiatiques proclamées et le peuple. Celles et ceux qui nient ce fait, par peur du peuple essayent de s’en sortir en criant au populisme. C’est devenu l’anathème politique du moment. Pour eux il s’agit avant tout de masquer la décomposition du système, des institutions et de la vie politique afin de poursuivre leur politique de classe. En 2012 le danger du FN sera agité afin de faire peur, et de justifier les pires combinaisons politiciennes. La démagogie d’extrême droite portée aujourd’hui par Marine LE PEN rencontre un certain écho dans l’opinion. N’est ce pas un désaveu des partis institutionnels ? N’est ce pas aussi une légitime colère d’une partie de la population qui s’égare sur la droite extrême ?. La malfaisance des institutions de la 5e République est chaque jour avérée. Le moment est donc venu de combattre ouvertement le principe de l’élection du président de la république au suffrage universel. Cette élection pourrie la vie politique. L’argument selon lequel il faudrait tenir compte de l’idée que l’on se fait de la prétendue adhésion des français à l’élection du président au suffrage universel ne tient plus. Il est le camouflage d’une résignation politique indigne de l’histoire de notre pays. Indigne en particulier de l’histoire du PCF.

La constitution de 1958, taillée sur mesure pour le général DEGAULLE, était de caractère monarchique, confiant à un seul homme un pouvoir sans limite et sans contrôle. En 2001 la droite et le PS, avec le soutien des dirigeants du PCF instaurèrent  le quinquennat. La réforme du gouvernement JOSPIN a accentué le caractère monarchique du régime. Le mandat du président est ramené à cinq ans. L’élection des députés est alignée sur celle du monarque. L’assemblée nationale devenue simple chambre d’enregistrement se plie aux injonctions de l’Elysée et des puissances d’argent. Son rôle consiste pour une grande part à mettre en œuvre des choix et des décisions politiques décidées par les institutions européennes. La bipolarisation de la vie politique générée par la constitution a accouché d’une société inégalitaire et impitoyable. La démocratie régresse au profit de la présidentialisation de toute la vie politique. L’autoritarisme s’installe dans tous les rouages de l’état afin de parer à toute contestation populaire. L’alternance politique consiste à changer pour ne pas changer. L’expérience atteste que le PS au pouvoir ne se traduit pas par un changement de politique, de société ou d’institutions. Il crée les conditions d’une douillette collaboration de classe. Des changements point trop n’en faut. Les institutionnels haïssent le mouvement qui déplace les lignes (Charles Baudelaire)

L’élection du président de la République au suffrage universel devrait être abolie. Sortons du piège qui laisse croire aux miracles de l’homme ou la femme providentiel. Authentique dépositaire de la souveraineté nationale et populaire, le peuple est « le tuteur des libertés « .il doit donc se réapproprier son pouvoir et ses droits. Stopper le déclin de la démocratie, et de la France dans le monde. Refonder la démocratie représentative, ses élus étant ses mandataires. Selon le code civil le mandataire est tenu d’accompagner le mandat et de rendre compte de sa gestion .Il convient d’établir la primauté du parlement dans les institutions. Mettre un terme à l’exercice du pouvoir personnel en supprimant les pouvoirs exorbitants que détient le président de la République dans la conduite de la politique intérieure et extérieure. Le monde du travail doit disposer de nouveaux droits et pouvoirs d’intervention sur le lieu de travail ou il s’agit de mettre fin au pouvoir absolu des directions, et à la dictature des actionnaires. 

Les choses étant ce qu’elles sont, en 2012 le vote utile devrait être le BULLETIN BLANC. Il est un vote exprimé. Il réfute à la fois les institutions, et les candidats. Corollaire évident il conviendra d’exiger que ces bulletins soient décomptés à part. Ils ont une claire signification qui fait défaut aux bulletins nuls, et plus encore à l’abstention.

En 2012 le blanc bulletin sera le vote efficace, la seule riposte possible. Quelque soit le résultat de l’élection, le vrai changement ne pourra s’opérer que par la lutte, et autour d’objectifs au contenu anti capitaliste affirmé. Le monde du travail de la création et de la jeunesse doivent compter avant tout sur leur unité, leurs propres forces, et sur leurs initiatives. Quelque soit le pouvoir en place, celui-ci devra faire de nécessité vertu.

Avant l’élection de 2012, il y aura le scrutin des cantonales les 20 et 27 mars prochain. Les candidats du pouvoir Sarkozyste doivent connaître une cuisante défaite.

Le 26 janvier 2011

 REPERES

1958 « le 28 septembre le PCF est le seul parti à dire NON à la constitution de la 5e République. 20% des votants suivront son appel »

 

1962 « Le plébiscite n'est pas une procédure démocratique. II en est le contraire. Le plébiscite exige une abdication du peuple entre les mains d'un seul homme. Le suffrage universel, dans une telle entreprise, est appelé à se détruire lui-même » (Appel du comité central du PCF le 5 octobre 1962)

Le 28 octobre 1962 61,8% des français se prononcent en faveur de l'élection du président de la République au suffrage universel.

 1971 Changer de Cap (Programme du PCF)

« Le président de la République.

L'élection du président de la République au suffrage universel contribue à le soustraire à tout contrôle politique du Parlement sans .pour autant le rendre responsable devant le peuple. Le retour à la stricte application de l'article 20 de la constitution, selon lequel < le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation », est une exigence immédiate. Il faut mettre un terme à l'exercice du pouvoir personnel en supprimant les pouvoirs exorbitants que détient le président de la République dans la conduite de, la politique Intérieure et extérieure.

L'article 162 sera abrogé, la dissolution limitée au seul cas de l'adoption d'une motion de censure, le pouvoir ode décision sans contreseing limité à la désignation du premier ministre, aux messages au Parlement, à la saisie de.la Cour suprême et à la dissolution. Le référendum ne devra plus pouvoir être utilisé comme un moyen de faire plébisciter la politique présidentielle contre le Parlement. En conséquence, les articles 5, 11, 12  et 193 de la Constitution seront abrogés ou modifiés.

L'élection du président de la République aura lieu tous les sept ans, sans qu'il puisse y avoir simultanéité entre cette élection et celle des députés à l'Assemblée nationale. Le président et l'Assemblée nationale auront conjointement la charge de veiller au respect de la Constitution. Ils seront garants de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités.

2. Cet article donne au, président de la République, en cas crise grave - dont lui seul apprécie les  conditions - le droit" d'exercer des pouvoirs discrétionnaires hors du contrôle du Parlement et du gouvernement:

3 Art 5 : Cet article définit les pouvoirs du président de, la République qui, notamment, « veille su respect de la Constitution et assure par son arbitrage le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État ». C'est sur une interprétation abusive de cet article que le président de la République s'est appuyé pour justifier toutes les prérogatives qui ont conduit au régime présidentiel. D'où la nécessit6 d'assurer une stricte application de l’article 20 de la Constitution. Art 19 ; cet article énumère les actes du président de la République qui doivent être contresignés par le premier ministre, et lui permet notamment de soumettre un projet de loi au référendum (art 11), de dissoudre l’Assemblée nationale (art 12) sans obligation de contreseing. »

 1989 Sous l'impulsion d' Anicet LEPORS, à l'occasion du bicentenaire de la révolution Française, le comité central du PCF adopte uns déclaration des libertés, et un projet constitutionnel. II reposait sur 7 orientations majeures

1). Donner un essor sans précédent à la démocratie directe a favoriser au Maximum la décentralisation des pouvoirs ;

2)  Etablir la primauté du Parlement dans les institutions ;

3). Assurer au pouvoir exécutif les moyens d'exercer sa responsabilité dans la détermination et la conduite de la politique du pays ;

4). Promouvoir les missions du service public a définir les moyens institutionnels de leur mise en oeuvre efficace ;

5). Garantir l'indépendance de la justice et organiser la participation des citoyens à son exercice ;

6). Participa activement à la solidarité et à la coopération internationale data k respect des souverainetés nationales ;

7). Placer le contrôle de constitutionnalité et la révision de la Constitution sous la responsabilité directe du Parlement et du peuple.

Il propose notamment :

D’étendre le droit de pétition collective avec obligation pour l'autorité compétente d'examiner la question évoquées d'ouvrir la possibilité de proposition de loi d'initiative populaire, avec obligation pour le  Parlement de l'examiner et de se prononcer dès lors que cette demande émane d'au moins 2 % des électeurs Inscrits (aujourd'hui environ 700.000).

De  Supprimer le Conseil constitutionnel. Le contrôle de la constitutionnalité des lois ne doit pas se substituer à la souveraineté populaire. II doit être assuré par une commission constitutionnelle parlementaire composée à la proportionnelle des groupes des deux assemblées. En cas de non conformité, le projet ou la proposition de loi doit faire l'objet d'un nouveau débat au Parlement.

De faire de la représentation proportionnelle Intégralele mode de scrutin pour toutes les élections. Tout citoyen âgé de plus de 18 ans doit être électeur et éligible pour tous les mandats. Le contrôle des élections des parlementaires doit être effectué par chaque assemblée concernée.

De proscrire toute forme de pouvoir personnel. Cela implique la limitation des prérogatives du président de la République envers le gouvernement, le Parlement. La suppression de l'article 16 de la Constitution. Le mandat du président de la République doit être fixé à sept ans non renouvelable: Tout candidat ayant obtenu au moins 10% des suffrages exprimés au premier tour des élections présidentielles doit pouvoir se maintenir su second tour.

Le président de 1a République ne doit pouvoir dissoudre l'Assemblée nationale que si est constatée l'impossibilité après plusieurs tentatives de former un gouvernement ou si, au cours d'une période de dix-huit mois le gouvernement a été mis deux fois en minorité par l'Assemblée nationale après avoir engagé sa responsabilité sur sa politique générale.

Pour rapprocher les citoyens des niveaux de décisions de décentraliser vraiment. Des communes, départements, régions majeurs, disposant d'une large autonomie de gestion assortie de moyens réels pour assumer les transferts de compétence nécessaires. C'est une nécessité qui doit bien sûr s'accompagner du refus de tout transfert sur les collectivités locales des charges ou des responsabilités incombant à l'Etat (notamment en matière d'emploi, de formation, de santé, d'aide sociale, de culture).

2001 La direction du PCF élue en 1994 fait passer à la trappe ce projet constitutionnel. Sous l'impulsion de Robert HUE le PCF se rallie au quinquennat, à l'inversion du calendrier électoral décidé par JOSPIN. (...)

Guy POUSSY Ancien membre du comité central du PCF

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Published by bruno fornaciari - dans PCF
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