Les négociations sur les dépassements d’honoraires n’ont débouché sur aucun accord. Les partenaires doivent se revoir lundi soir.
Les 16 heures de négociations marathon d’hier n’ont pas permis à l’Assurance maladie, aux syndicats de médecins et aux complémentaires de santé à se mettre d’accord sur un encadrement des dépassements d’honoraires. Si l’Assurance maladie s’est dite satisfaite du texte, la plupart des syndicats se sont montrés dubitatifs quant à la possibilité de parvenir à un accord. « Il y a des éléments positifs dans cette négociation, est-ce qu’ils sont suffisants pour qu’on implique MG France? Je n’en suis pas tout à fait certain », a souligné Claude Leicher, du premier syndicat de médecins généralistes. « On fait mine d’encadrer les dépassements d’honoraires, c’est de l’affichage politique », déplore pour sa part Jean-Paul Hamon (FMF)
Secteur 1 revalorisé
Comme le demandaient les syndicats, le dernier texte proposé aux négociateurs prévoit que les tarifs de secteurs 1 seraient revalorisés, grâce à la contribution de l’assurance maladie (250 millions d’euros) et des complémentaires santé qui mettraient sur la table 150 millions. Ces dernières ont cependant souhaité attendre lundi pour se prononcer, après le congrès de la Mutualité française qui se tient à Nice jusqu’à samedi et où doit se rendre François Hollande.
Par ailleurs, le texte propose la mise en place d’un contrat d’accès aux soins pour les médecins de secteur 2 (honoraires libres) qui s’engageraient à stabiliser leurs dépassements en échange d’avantages sociaux. Il détaille aussi un dispositif de sanctions pour les dépassements « excessifs » qui seraient prononcés par l’assurance maladie. Frédéric van Roekeghem, le directeur de l’Assurance maladie, a estimé qu’un dépassement pouvait être jugé excessif au-delà de 150 % du tarif Sécu, soit la consultation d’un spécialiste à 70 euros au lieu de 28. Mais même ce seuil n’a pas été repris dans le texte. Il ne serait d’ailleurs même plus question « d’encadrer », mais de « maîtriser » les dépassements.
1 Français sur 5 renonce plus souvent aux soins
Autant dire que le problème, une fois de plus, ne sera pas réglé et que les dépassements risquent d’avoir encore de beaux jours devant eux. D’autant que la ministre de la Santé, qui menace de déposer une loi si aucun accord n’est trouvé, a jugé qu’un « accord de compromis satisfaisant » était « sur la table » dans la mesure où « il dit clairement que les dépassements abusifs ne sont pas tolérables ». C’est dans ce contexte qu’une nouvelle étude du Centre d’études et de connaissances sur l’opinion publique (Cecop) et de l’institut CSA, montre qu’un Français sur cinq renonce « plus souvent » qu’auparavant aux soins ou les retarde, principalement pour des raisons financières. Les partenaires ont prévu de se revoir lundi soir.
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Nous sortons d’un quinquennat où nos dirigeants politiques ont laissé dériver les honoraires modulables que certains qualifient de libres.
Sur le plan quantitatif nous atteignons un volume très important : les dépassements représentent plus de 12% de l’ensemble des honoraires, accentuant les difficultés d’accès
aux soins et augmentant le renoncement aux soins pour raisons financières (29% en 2010 contre 11% en 2009).
Sur le plan qualitatif, nous découvrons quotidiennement des pratiques caricaturales ( cf les deux exemples rapportées en annexe dans le domaine de l’urologie en gironde en
2011, où « le tact et la mesure » sont abandonnés ).
Le nouveau président de la République nous a parlé, dans ses soixante propositions de candidature, « d’une limitation et d’un encadrement de ce phénomène »…Cette proposition nous semble insuffisante, néanmoins nous nous fixons de stimuler cette dynamique promise.
Nous espérons :
- que le gouvernement actuel va faire évoluer ce dossier dans le bon sens ;
- que les médecins « dépasseurs » vont situer leurs revendications dans le cadre de la
cohésion nationale et cesser de piocher dans les poches de nos concitoyens… !
