4 mai 2011
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La première loi Aubry, en 1998, a ouvert un processus de négociations par entreprise, comprenant des exonérations de cotisations sociales quand les accords prévoyaient des embauches. En 2000, la loi Aubry 2 a généralisé les exonérations pour accord de RTT, même sans embauche. En 2003, la décision de la droite d’ouvrir un contingent annuel d’heures supplémentaires permettant aux entreprises n’ayant pas signé d’accord de RTT de continuer à travailler 39 heures a signé le gel du processus.
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