Sénat
La commission des Lois du Sénat a rejeté, hier, la proposition de loi communiste visant à l’amnistie sociale, faute du soutien d’une partie de la majorité gouvernementale.
Au Sénat, finira-t-on un jour par trouver une majorité stable ? Pas évident, à en juger par le vote d’hier en commission des Lois. Y était débattue une proposition de loi déposée par les sénateurs communistes, républicains et citoyens (CRC) dans le cadre de la journée d’initiative parlementaire qui leur est réservée, le 27 février. Le texte y a été rejeté, faute des votes du groupe RDSE regroupant notamment les sénateurs radicaux de gauche.
La proposition en question, portée par la présidente du groupe CRC, Éliane Assassi, et la sénatrice Annie David visait à une amnistie des nombreuses personnes condamnées pour des faits commis à l’occasion de mouvements sociaux et d’activités syndicales ou revendicatives ces dernières années. Les auteures considèrent dans l’exposé des motifs que « trop de sanctions injustes ont été infligées qui ne visaient qu’à éteindre toute velléité de contestation. C’est parfois le simple affichage ou la distribution de tracts qui donnent lieu à des menaces ou assignations judiciaires ».
Des tensions existent dans la gauche sénatoriale. Plusieurs textes n’ont pas été votés par les communistes, faute de prises en compte de leurs positions en amont et de leurs amendements en séance. Mais cette proposition de loi semblait pouvoir être un moyen d’apaiser les relations entre le gouvernement, le groupe PS et le groupe CRC. Elle avait d’ailleurs été citée à l’Humanité par le ministre des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies, parmi les « gestes » envisagés en faveur de cette détente.
La majorité de gauche au Sénat ne tenant qu’à six voix, dans l’état actuel, le texte serait rejeté le 27 en séance publique. Beaucoup se demandent les raisons du rejet par les radicaux, qui s’y disaient pourtant favorables il y a encore quelques semaines. Auraient-ils servi de soupape à l’heure où le gouvernement met en garde les syndicalistes en lutte contre toute « dérive » ?
