Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
13 septembre 2011 2 13 /09 /septembre /2011 15:02

Propositions pour une réforme de la fiscalité et des prélèvements obligatoires

 Augmenter et rendre plus efficaces les prélèvements

Obligatoires

 Il faut une réforme de la fiscalité : pour accroitre les recettes des impôts, faire reculer les inégalités, dégager des ressources immédiates pour la protection sociale et encourager les comportements favorables à la croissance de l'emploi et des richesses réelles. En même temps cette réforme doit pénaliser la croissance financière des capitaux, la recherche de l'argent pour l'argent, les délocalisations .

 

 

 

Quatre propositions:

 

1)   Impôt sur les sociétés: Nous voulons le moduler de façon à pénaliser les entreprises qui investissent pour diminuer l'emploi et la masse salariale, préfèrent faire des placements financiers ou cherchent surtout à payer des dividendes. Nous voulons, par contre, encourager les entreprises qui investissent en programmant des créations d'emplois, des mises en formation correctement rémunérées.

 

2) Impôt territorial sur les entreprises: Nous voulons établir un impôt local sur le capital des entreprises pour en dissuader les gâchis. Il s'agirait d'une "taxe professionnelle" moderne qui serait assise non seulement sur les équipements des entreprises, mais aussi sur les actifs financiers des sociétés et des banques. Cela permettrait aux collectivités territoriales de disposer de quelque 20 milliards d'euros supplémentaires.

3) Impôt sur les grandes fortunes: Nous voulons accroître son rendement, non

seulement en augmentant son barème, mais aussi en élargissant sa base; par exemple en faisant contribuer les fortunes professionnelles de façon modulée, selon que les entreprises concernées augmentent ou non l'emploi et la masse salariale, alors qu'aujourd'hui les équipements professionnels sont exonérés de l'ISF.

4) Cotisations sociales patronales: Nous proposons de faire cotiser les revenus

financiers des entreprises et des banques au même taux que les salaires.

 

Utiliser autrement l'argent des prélèvements obligatoires

 1) Pour un contrôle démocratique et une évaluation publique et sociale  dépense publique: en lieu et place d'un rationnement systématique avec la RGPP et la prétendue "règle d'or" des finances publiques". Celle-ci ne vise qu'à faire entrer dans notre Constitution des principes pour dessaisir automatiquement les élus de la Nation de tout pouvoir de décision budgétaire. C’est un dispositif pour contraindre les dépenses de l'Etat, des collectivités territoriales et de la protection sociale aux normes des pactes de stabilité et de l'euro plus, aux injonctions de la BCE et des marchés financiers.

2) Accroitre l'efficacité sociale des entreprises: Il faut en finir avec les baisses de cotisations sociales patronales au nom de la compétitivité. Nous voulons, pour accroître l'efficacité sociale des entreprises, non pas baisser les "charges sociales", comme le préconisent la droite et le PS, mais pérenniser un financement efficace de la protection sociale et baisser les charges financières des entreprises (intérêts payés sur les crédits).

 

Pour cela, nous proposons de :

- Réformer le calcul des cotisations sociales pour accroitre durablement leurs recettes: Leur taux serait modulé de façon à décourager la croissance financière, les politiques salariales régressives et à encourager la création d'emplois et de formations.

- Alimenter un Fonds national de sécurisation de l'emploi et de la formation avec les quelque 30 milliards d'euros d'argent public aujourd'hui utilisés à baisser les "charges sociales". Cet argent servirait à prendre en charge les intérêts payés aux banques par les entreprises pour l'investissement, en fonction de critères basés sur l'emplois, la formation les progrès écologiques.

 

- Créer un pôle public bancaire et financier: à partir de la Caisse des dépôts, des autres institutions financières publiques ou semi-publiques et de banques renationalisées. Ce pôle aura pour mission de développer, sous contrôle social, un nouveau crédit pour l'investissement des entreprises dont le taux d'intéret serait d'autant plus abaissé, jusqu'à devenir nul, voire négatif, que cet investissement programmerait plus d'emplois et de formations correctement rémunérés.

 

Taxer les transactions finançières.

 ll est indispensable de commencer à frapper très durement les spéculateurs et mettre à contribution les institutions financières pour commencer à alléger celles de dettes publiques qui sont « légitimes ».

La mise en place d'une taxe Tobin sur les transactions financières est plus nécessaire que jamais. En même temps, il faudrait mettre à contribution, par un prélèvement spécifique, les banques, les sociétés d'assurances, les OPCVM et tous les fonds spéculatifs, dans chaque pays et à l'échelle de l'Europe. Devraient être particulièrement pénalisés les opérateurs qui se sont assurés contre un risque de défaut grec (ou autre) dans un butessentiellement spéculatif. Il s'agirait, ce faisant, d'en finir avec les instruments financiers du type des « CDS » (Crédit default swap).Les fonds publics ainsi collectés devront être affectés

à une réduction de la dette publique grecque.

Argumentaire 11 : Dette publique et crise financière.

Propositions pour une autre utilisation de

l'Euro, de la BCE et du crédit

 Ni "eurobligations", ni sortie de l'euro...

Sortir de l'euro ferait redoubler les difficultés et la spéculation, exacerberait les rivalités entre Européens et, au total, consoliderait la domination mondiale du dollar, pourtant elle-même en crise très profonde. Surtout, cela reviendrait à se priver de la force d'une création monétaire commune à l'échelle européenne, donc des conditions de financement qui seraient très limitées par rapport à des pays-continent comme les États-Unis ou la Chine.

Les euro-obligations, dont la conception s'inscrit toujours dans le recours aux marchés financiers, présentent deux autres inconvénients. D'une part elles interdisent la possibilité de conduire des politiques différenciées selon les besoins propres de chaque pays. D'autre part, émises au nom de la zone euro, elles imposeraient, pour garder leur notation, aux pays les plus faibles de s'aligner sur les normes des pays qui dominent, Allemagne en tête, poussant ainsi vers une politique budgétaire unique.

Tout au contraire, l'enjeu est de commencer à rompre avec cette logique qui consiste à faire accumuler de nouvelles dettes, pour tenter de régler celles en cours, en empruntant toujours plus sur les marchés financiers.

 

Utiliser l'euro et la BCE autrement :

C'est possible avec une autre utilisation de l'euro, de la création monétaire de la  crédit bancaire, des fonds publics nationaux et européens.

Le PCF, le Front de gauche, et le Parti de la gauche européenne (PGE) proposent de construire un Fonds social et solidaire pour le développement européen.

Son principe: l'émission des titres nationaux de dette publique rachetés par la BCE à un taux d'intérêt nul pour alimenter ce nouveau Fonds. Celui-ci serait chargé de les répartir, démocratiquement, entre chaque pays, selon leurs besoins respectifs, dans le but, expressément, de développer leurs services publics et leur potentiel de croissance sociale nouvelle.

La dénonciation du pacte de stabilité, le rejet déterminé du pacte de l'euro +, marcheraient alors de paire avec le lancement d'un nouveau pacte pour une croissance sociale, écologique et solidaire européenne.

 

Redonner une pleine utilité à la création monétaire et au crédit

 

Pour y parvenir nous avançons un ensemble cohérent de propositions:

· Réorienter la politique monétaire de la BCE sous le contrôle des parlements

européen et nationaux.

· Redonner aux banques centrales la possibilité de financer directement les

États, soit par des avances monétaires directes, soit par la souscription d'obligations

du Trésor à bas taux d'intérêt.

· Différencier les taux d'intérêt (des banques commerciales vers les ménages et les entreprises, et de la Banque Centrale vers les banques commerciales) selon l'utilité  sociale effective de l'activité à financer ou refinancer.

· Revenir sur le décloisonnement banque de dépôts/banque d'investissement et interdire certaines pratiques comme les opérations de "gré à gré".

· Réinventer une maîtrise publique et sociale du système bancaire et d'assurances

· Revenir sur la libre circulation des capitaux et instaurer une taxe sur les transactions financières

· Réorienter le crédit vers l'économie réelle, en privilégiant les activités socialement et écologiquement efficaces, pour permettre un nouveau type de développement pour générer des richesses indispensables pour retrouver des recettes publiques, des revenus populaires, et les moyens de répondre aux besoins sociaux, en premier lieu d'emplois.

Une telle réorientation de la création monétaire et du crédit à l'économie peut contribuer à maîtriser et résoudre le problème de la dette, sans les "cures d'austérité" qui saignent les peuples sans guérir l'économie. Il faut organiser un dégonflement de sphère financière.

 

Une affaire mondiale et pas seulement européenne :

Il faut en finir avec la dictature des agences de notation privées pour le compte des marchés financiers et la spéculation. Cela nécessite une profonde transformation du système monétaire international dans le cadre d'une nouvelle conférence mondiale qui serait au moins de la portée de celle de Bretton Woods de 1944.

L' Europe peut jouer un rôle majeur dans ce sens, de concert avec sa propre transformation:

 

· En se tournant vers les besoins énormes de développement du monde arabe en révolution et de l'Afrique sub-Sahara avec un nouveau plan de type Marshall sans domination.

· En se rapprochant des pays émergents pour faire reculer le rôle du dollar et aller vers la création d'une monnaie commune mondiale de coopération, à partir des droits de tirage spéciaux (DTS) du FMI, comme l'envisagent désormais explicitement laChine, la Russie, la CNUCED... et d'une refondation des institutions monétaires, financières et commerciales internationales.

Partager cet article

Repost 0
Published by bruno fornaciari - dans SOCIAL-ECONOMIE-FINANCES
commenter cet article

commentaires

BRUNO FORNACIARI

HPIM3303

Recherche

Texte Libre