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29 novembre 2014 6 29 /11 /novembre /2014 18:14
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29 novembre 2014 6 29 /11 /novembre /2014 18:10

Gisèle Moreau : « A l’époque, l’interdiction de l’avortement était un drame national »

ENTRETIEN RÉALISÉ PAR LAURENT MOULOUD

SAMEDI, 29 NOVEMBRE, 2014

Gisele Moreau, députée communiste de Paris en mars 1973

Députée PCF lors du débat parlementaire de 1974, Gisèle Moreau se remémore ce combat passionnant et rappelle le rôle joué par les élus communistes. Entretien.

Elle n’avait que 34 ans à l’époque. Et était la plus jeune des – rares - femmes députées. Quarante ans après le célèbre débat parlementaire qui permit de légaliser l’interruption volontaire de grossesse (IVG), Gisèle Moreau revient sur cette rude bataille qu’elle mena dans l’hémicycle au nom du groupe communiste.

L’Assemblée nationale a adopté mercredi dernier, à une large majorité, une résolution visant à réaffirmer le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse. Quels souvenirs gardez-vous du débat de 1974 à l’Assemblée nationale ?

Gisèle Moreau. C’était vif et passionnant. Mercredi, la plupart des parlementaires n’avaient pas l’air très concernés, mais, à l’époque, c’était un véritable débat. La plupart des députés de la majorité de droite était contre ce droit à l’IVG. Mais les groupes n’avaient pas donné de consignes de vote. Le résultat n’était donc pas joué d’avance. Il fallait fouiller ses arguments et apporter des chiffres les plus convaincants possibles. Dans le même temps, il régnait une certaine acrimonie, agressivité même, de la part de tous ceux qui ne voulaient surtout pas accorder aux femmes la liberté de disposer de leur corps et de décider de leur maternité. Pour un certain nombre d’élus de droite, c’était une chose inconcevable.

Le PCF possédait à l’époque 73 députés. Quel a été leur rôle ?

Gisèle Moreau. Nous avons eu une position claire et nette en mettant en avant les conséquences de la loi de 1920 qui interdisait l'avortement et la contraception. Nous avons déposé plusieurs amendements, notamment sur la question cruciale du remboursement de l’IVG par la sécurité sociale. Autoriser l’avortement était évidemment nécessaire mais pas suffisant. Il fallait qu’il soit accessible à toutes. Une intervention hospitalière coûte cher et les femmes les plus modestes risquaient d’être exclues de ce droit. Nous nous sommes aussi beaucoup battus pour le développement de la contraception et l’éducation sexuelle, sachant que l’avortement est le recours ultime. Il a fallu affronter la droite qui a, tout d’abord, voulu renvoyer le projet. Je me souviens que nous avons alors proposé un article de loi unique abrogeant l’article 77 du Code pénal, celui qui réprimait l’avortement. Notre idée était de dire : si vous ne voulez pas adopter la loi maintenant, supprimez au moins les dispositions répressives qui font que les femmes risquent leur vie, non seulement avec des avortements clandestins mais également avec des poursuites judiciaires. Cette proposition nous a été refusée. Au final, les députés communistes ont joué un rôle très actif dans les débats alors que le Parti socialiste, lui, était plutôt flottant. De ce combat, nous en avons d’ailleurs tirés deux ouvrages (1).

Quel regard portez-vous sur le rôle de Simone Veil ?

Gisèle Moreau. Elle a joué un rôle évidemment positif. Elle a défendu la loi avec compétence et courage, d’autant qu’elle se battait contre son propre camp ! Mais Simone Veil n’a pas conquis toute seule ce nouveau droit. Elle avait l’assentiment du président Giscard d’Estaing et surtout le soutien de millions de femmes et de la majorité de l’opinion publique. L’avortement était à l’époque un drame national qui touchait toutes les familles. Chacun connaissait au moins un proche qui en avait des séquelles ou qui y était resté. Aujourd’hui, les jeunes ne s’imaginent pas les épreuves que leur mère ou grand-mère ont dû traverser, ce qui n’est pas forcément une mauvaise nouvelle ! Cela prouve que, dans les têtes, c’est un acquis définitif qui sera difficile à remettre en cause...

Il y a pourtant des tentatives de remises en cause chez certains députés, comme on l’a vu mercredi dernier…

Gisèle Moreau. Mercredi, dans l’hémicycle, un seul député – Jacques Bompard - s’est exprimé contre, et six autres ont voté comme lui. Mais à l’époque, ils étaient une quinzaine à partager le discours de Bompard... Virulents, ces « aboyeurs » agressaient surtout Simone Veil et nous interrompaient violemment lors de nos interventions. Les choses ont beaucoup changé en quarante ans. Aujourd’hui, tous les groupes ont signé cette résolution. Même si on n’est jamais à l’abri de rien, je ne crois pas à une remise en cause en France. Les femmes se sont tellement battues pour ça…

Etes-vous tout de même inquiète face aux difficultés d’application de ce droit ?

Gisèle Moreau. Effectivement. S’il n’y a pas de remise en cause du principe, il y en a une dans les faits, en raison du manque de moyens. Avec les restrictions budgétaires, notamment dans le domaine de la santé, il n’est pas facile d’appliquer ce droit à l’IVG. Il y a des motifs d’inquiétude et de combat. Les centres sont parfois surchargés ou, dans certains déserts médicaux, trop distants pour des jeunes filles sans aide. De même, on ne donne pas suffisamment les moyens pour faire connaître la contraception aux jeunes filles et la développer. Le vote, mercredi dernier, de cette résolution est donc un rappel très utile. Surtout s’il permet de s’attaquer aux problèmes budgétaires qui mettent en péril le droit à l’avortement.

(1) Avortement et libre choix de la maternité. Textes et documents. Avril 1974.

Naissance, contraception, avortement : les moyens de décider. Editions sociales, 1980.

Légalisation de l’avortement. 26 novembre 1974 : intervention, au nom des députés du PCF, de Gisèle Moreau

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Published by bruno fornaciari - dans SANTE PCF
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29 novembre 2014 6 29 /11 /novembre /2014 16:13

ÉDITION : La Revue du Projet

La Revue du Projet est une revue mensuelle politique de réflexion et de propositions pour la construction d'un projet de transformation sociale. Ouverte, innovante et critique, elle est proposée par le PCF. Elle valorise une discussion "républicaine" exigeante capable de relever la complexité des débats contemporains et implique à ce titre le monde de l'art et la recherche, les intellectuel(le)s comme le mouvement social ou associatif.

Rédacteurs en chef

ARTICLE D'ÉDITION

Édition : La Revue du Projet

Gros appétit démocratique, Gérard Streiff

28 NOVEMBRE 2014 | PAR ANTHONY MARANGHI

On entend dire volontiers que l'actuelle crise démocratique résulterait, entre autres, d'un manque d'intérêt du citoyen, d'une indifférence coupable de sa part pour les affaires de la cité. Le pékin serait passif, point. C'est faux. Les enquêtes d'opinion montrent au contraire « une réelle appétence pour la participation aux décisions publiques ». Singulièrement dans les catégories les plus modestes, les plus critiques sur l'état de la démocratie et les plus en demande de participation.

Malaise, fatigue, désenchantement, l'essoufflement de la démocratie se décline sur tous les tons. Le bilan est lourd : abstention massive, promesses méprisées, pouvoirs confisqués, présidentialisme méthodique, parlement bafoué. Valls cite Bonaparte ou Clemenceau et s'autorise une sortie contre « une intenable reparlementarisation à outrance » On entreprend des réformes, comme celle des collectivités territoriales, on négocie des traités, comme le traité transatlantique, à la hâte, sans concertation aucune. La démocratie se porte mal. Pourtant certains observateurs euphémisent, tel le désinvolte Michel Rocard : « Faiblesse politique de la démocratie ? C'est une constante. Jamais nulle part la démocratie n'a enthousiasmé sauf là où elle manque. » Or s'il est une constante dans toutes les études d'opinion, et depuis fort longtemps, c'est le désir citoyen d'être consulté, de dire son mot, de compter.
Premier élément de cette étude : les Français interrogés expriment une forte demande d’écoute et de prise en compte de leur voix dans les processus décisionnels. Ce qui n’est pas à proprement parler la voie choisie par le pouvoir.
Près de la moitié des personnes interrogées estime ainsi que demander directement l’avis des citoyens avant de prendre des décisions serait la meilleure solution pour améliorer le fonctionnement de la démocratie. Les autres pistes proposées (lutter contre l’influence des groupes de pression, vérifier l’efficacité des lois, chercher des points d’accord entre partis différents, lutter contre les conflits d’intérêts, demander l’avis d’experts) arrivent loin derrière ce qui apparaît aux Français comme un indispensable préalable.
On notera avec intérêt que cet appel à être davantage consulté s’exprime dans toutes les catégories de la population mais est particulièrement présent chez les plus modestes.
Dans le même ordre d’idées, selon la SOFRES, les pouvoirs publics, pour la quasi-totalité des Français, doivent davantage consulter et tenir compte de l’avis des citoyens. Il s’agit même d’une priorité pour 55 % d’entre eux. Là encore, l’attente est particulièrement forte chez les moins diplômés qui ont, davantage que les autres, le sentiment de ne pas être pris en considération dans l’élaboration des décisions publiques.

Voilà qui balaie radicalement les considérations désinvoltes, et trop à la mode, sur la passivité des milieux populaires. Quand on leur demande leur solution préférée pour améliorer la manière dont on prend des décisions, les deux-tiers des Français se disent avant tout en attente d’une consultation directe des citoyens ; seul un quart propose la consultation d’organismes représentatifs (associations, syndicats, patronat…) ; les partisans de cette dernière option se retrouvent singulièrement chez les cadres et les jeunes.
Toujours selon l’institut, ce développement de la participation des citoyens est attendu à tous les niveaux : communes, départements, régions, national, européen. Les sondés veulent des modes d’information et d’expression directe dans des proportions massives : 96 % au niveau des communes, 84 % au plan européen !

L’étude estime qu’un Français sur cinq a pris part depuis deux ans (on est en juin 2014 donc) à une réunion publique, un débat public ou une conférence de citoyens ; ces personnes semblent en garder le souvenir d’une expérience positive puisque la quasi-totalité serait prête à le refaire. « Ces niveaux de recommandation très élevés, commente la SOFRES, prouvent à nouveau cette forte appétence des Français pour la participation aux décisions qui les concernent ». Elle ajoute que la demande de participation s’exprime d’autant plus fortement que les Français portent un regard sévère sur le modèle politique actuel : ils sont 54 % à juger qu’à l’heure actuelle, la démocratie fonctionne mal dans le pays.
Les plus critiques se retrouvent parmi les catégories populaires, les sondés les plus modestes, les moins diplômés, ceux qui vivent aussi à l’écart des grands centres urbains.
« Cette perception se nourrit entre autres choses du sentiment, très présent dans les discours, du décalage de plus en plus important entre d’une part les citoyens, le « peuple » et d’autre part les décideurs, l’élite, qu’elle soit économique, administrative ou politique. Les Français ont le sentiment que le fossé entre ces deux univers n’a cessé de se creuser entraînant une incompréhension mutuelle, d’où une difficulté pour eux d’appréhender et de consentir à des décisions publiques qui seraient prises sans eux ».
Dans tous les domaines testés (éducation, social, sécurité, santé, logement…), les sondés considèrent à une large majorité qu’ils ne peuvent pas faire entendre leur point de vue dans le processus de décision publique. Les deux secteurs où les Français se sentent le moins sollicités (deux Français sur trois) sont l’économie et l’énergie.
« Une très large majorité n’a d’ailleurs pas le sentiment que les pouvoirs publics aient fait des efforts (ces dix dernières années) pour davantage prendre en compte leur avis. » L’opinion est cependant un peu plus positive concernant le niveau local, où un tiers des sondés note une amélioration.
Est-ce que le développement d’Internet et des réseaux sociaux pourrait permettre de participer davantage ? Les sondés sont partagés à 50/50 sur cette question, les jeunes et les catégories sociales supérieures (CSP) le pensent, les milieux plus modestes ou plus âgés en doutent.
En majorité, les Français jugent que là où ils habitent, la démocratie locale fonctionne bien, et ce constat est partagé aussi bien par les cadres que par les ouvriers. Pour eux, cet échelon local, c’est-à-dire celui des communes (et à l’échelle intercommunale), est vu comme « un espace où ils peuvent plus facilement participer ». Plus on s’élève dans les institutions (département, région, national, Europe), moins ils pensent pouvoir se faire entendre.
La même enquête pointe les souhaits et les inquiétudes des citoyens : attente forte d’informations comme préalable à une participation utile ; sentiment massif (72 %) que dans les débats publics actuels, la décision est déjà prise, l’intervention citoyenne ne servant à rien ; méfiance à l’égard des « experts ».
Le reste de l’enquête sur la modernisation de la vie démocratique est nettement moins pertinent et fait, curieusement, l’impasse sur la pratique de référendum qui, tout de même, en matière de débat public et d’avis citoyen, n’est pas anodine. À ce propos, on rappellera qu’un sondage publié cet été dans l’Humanité indiquait que 69 % des Français voulaient un référendum sur la réforme territoriale.

Forte demande de participation

«Les Français expriment une forte demande de participation : ils attendent d'être plus souvent consultés, écoutés, pris en compte et ce à tous les niveaux de décision. Ce souhait est d'autant plus fort que les Français portent un jugement sévère sur le fonctionnement actuel de la démocratie et se montrent méfiants à l'égard des institutions et du personnel politiques. À ce titre, ils sont donc en attente de garanties d'indépendance et de neutralité, prérequis indispensable à leur participation.
Plus largement s'exprime le souhait d'un renouvellement des formes de la participation et d'accompagnement : par de la pédagogie et de l'information sur les modalités de concertation mais aussi en rassurant les citoyens sur le fait que leur participation aura un effet sur la décision publique.
Autant d'éléments qui passent aux yeux des Français par une meilleure sensibilisation des décideurs à l'écoute et au dialogue avec les citoyens afin de combler le fossé qui s'est creusé entre eux. »
Préface de l'enquête TNS/Sofres pour la CNDP, 12 juin 2014

La Revue du projet, n° 41, novembre 2014

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29 novembre 2014 6 29 /11 /novembre /2014 13:35

Forces productives et rapports de production, Florian Gulli et Jean Quétier

Comment expliquer les grandes transformations historiques ? Sont-elles portées par de nouvelles idées, véhiculées par des groupes sociaux organisés ?

À un certain stade de leur développement, les forces productives matérielles de la société entrent en contradiction avec les rapports de production présents, ou ce qui n’en est qu’une expression juridique, les rapports de propriété, à l’intérieur desquels elles s’étaient mues jusque-là. De formes de développement des forces productives qu’ils étaient, ces rapports se changent en chaînes pour ces dernières. Alors s’ouvre une époque de révolution sociale. Avec la transformation de la base économique fondamentale se trouve bouleversée plus ou moins rapidement toute l’énorme superstructure. Quand on examine de tels bouleversements, il faut toujours distinguer le bouleversement matériel des conditions de production économique, que l’on peut constater aussi rigoureusement que dans les sciences de la nature, des formes juridiques, politiques, religieuses, artistiques ou philosophiques, bref des formes idéologiques sous lesquelles les hommes prennent conscience de ce conflit et le mènent à terme. Pas plus qu’on ne peut juger de ce qu’est un individu d’après l’image qu’il a de lui-même, on ne peut juger d’une telle époque de bouleversement d’après sa conscience ; il faut bien plutôt expliquer cette conscience par les contradictions de la vie matérielle, par le conflit existant entre les forces productives sociales et les rapports de production. Une formation sociale ne disparaît jamais avant que soient développées toutes les forces productives qu'elle est assez large pour contenir, et jamais de nouveaux rapports de production supérieurs ne la remplacent avant que les conditions d'existence matérielles de ces rapports n'aient éclos au sein même de l'ancienne société. L'humanité ne s'assigne donc jamais que des tâches qu'elle peut résoudre car, à y regarder de plus près, il se trouvera toujours que la tâche ne naît elle-même que là où sont déjà présents soit les conditions matérielles de sa résolution, soit au moins le processus de leur devenir.

Karl Marx,
« Avant-propos » de la Contribution à la critique de l'économie politique (1859), Les Éditions sociales, Paris, 2014, p. 63. Traduction de Guillaume Fondu et Jean Quétier.

Pour Marx, si l’on veut rendre intelligible une « époque de révolution sociale », le passage d’un type de société à un autre, il faut partir, non pas des idées ou de la conscience des acteurs, mais de la production matérielle. Les révolutions sociales sont préparées souterrainement par des transformations dans la production, par l’évolution des relations entre « forces productives » et « rapports de production ». Elles ne sont donc pas possibles à tout moment ni en tout lieu. Les conditions objectives ne suffisant jamais, l’action politique conserve un sens ; elle doit se méfier néanmoins de l’aventurisme révolutionnaire qui s’imagine que la transformation du monde n’est qu’affaire de volonté.

Les transformations sociales à la lumière de la dialectique des « forces productives » et des « rapports de production »
L’expression « forces productives » désigne les moyens de production (outils, machines, système de machines), l’ensemble des hommes qui les utilisent, ainsi que les savoirs indispensables au travail (savoir-faire des métiers traditionnels, connaissances techniques et scientifiques). Rapport de l’homme à la nature, la production est toujours et en même temps sociale, rapport des hommes entre eux. Il est impossible de penser la production dans les sociétés humaines sur le modèle du travail de Robinson Crusoé, seul sur son île. Les « rapports de production » désignent donc le type de rapports que les hommes établissent entre eux lorsqu’ils produisent. Il existe par exemple des rapports de production esclavagistes. L’esclave n’est pas un homme libre, il est la propriété d’un maître qui organise son travail et lui fournit ses outils. Le servage, à l’époque médiévale est un autre exemple de rapport de production. Le serf est attaché à une terre et à un seigneur ; il n’est pas libre de les quitter à sa guise. Il est en outre contraint de travailler gratuitement une partie de la semaine pour le seigneur. Le salariat est un autre type de rapports de production. Le salarié n’est pas propriétaire des moyens de production qu’il utilise au cours de son travail. Marx explique que le salarié est néanmoins un travailleur « libre » en ce sens qu’il n’est pas la propriété d’un maître et qu’il s’associe au capitaliste au moyen d’un contrat. Mais la liberté juridique du salarié est en réalité un jeu de dupes dans la mesure où les rapports de production capitalistes le contraignent à vendre sa force de travail pour subsister. « Forces productives » et « rapports de production » n’existent jamais indépendamment les unes des autres. Ils sont nécessairement imbriqués. La production est la mise en œuvre de forces productives dans le cadre de rapports sociaux déterminés, elle s’inscrit donc toujours dans une histoire.
Marx estime que les transformations sociales profondes adviennent lorsque le développement des « forces productives » entre en contradiction avec les « rapports de production ». Ces derniers favorisent d’abord l’essor des forces productives mais finissent toujours par devenir de véritables « chaînes » s’opposant à leur déploiement. À l’aube du capitalisme, écrit Marx dans le Manifeste du parti communiste, « le métier, entouré de privilèges féodaux, fut remplacé par la manufacture. La petite bourgeoisie industrielle supplanta les maîtres de jurande ; la division entre les différentes corporations disparut devant la division du travail dans l’atelier même ». Ainsi, la contradiction évoquée précédemment constitue l’un des facteurs qui entraînent la crise du mode de production féodal : les rapports de production liant les maîtres à leurs compagnons dans de grandes corporations de métiers sont autant d’entraves à la généralisation de la division du travail dans la manufacture, laquelle exige la réunion, la réorganisation, voire la fragmentation, des anciens métiers. La contradiction entre forces productives et rapports de production n’est pas la seule explication mobilisée par Marx pour expliquer la transition entre féodalisme et capitalisme. Dans le Capital, il insistera par exemple sur le rôle joué par l’expropriation violente de la population rurale anglaise au XVe siècle.

Critique des lectures idéalistes des transformations sociales et implications politiques
La contradiction entre forces productives et rapports de production est objective, c’est-à-dire qu’elle échappe en partie aux intentions et aux projets des hommes. La conscience humaine, ses productions intellectuelles et institutionnelles ne constituent pas la source principale des changements sociaux. Marx retrouve ici les analyses de L’Idéologie allemande qui conduisaient à relativiser la force des idées. S’il les répète, c’est parce qu’en matière de « révolutions sociales » les explications idéalistes vont bon train. La bourgeoisie voit dans la Révolution française l’avènement de la philosophie des Lumières. Les contre-révolutionnaires la considèrent comme le résultat d’un complot ourdi par ces mêmes philosophes contre la tradition. Dans les deux cas, l’événement est pensé comme la réalisation d’idées. Le rôle de la production, et de ses contradictions, est purement et simplement ignoré. Ces deux lectures sont superficielles ; le mouvement historique est expliqué à partir des productions idéologiques des hommes comme si ces productions ne devaient pas, à leur tour, être réinscrites dans l’histoire.
Faire de la contradiction entre forces productives et rapports de production le moteur ou, tout au moins, la source des révolutions sociales n’est évidemment pas sans conséquence. D’une part, une telle affirmation doit conduire à ne pas se montrer trop volontariste en matière d’action politique. La révolution ne se décrète pas, elle ne germe pas non plus dans n’importe quelles conditions. Marx lui-même en a fait l’expérience en observant le reflux qui a suivi la période de bouillonnement révolutionnaire de 1848. En cela, le texte peut être considéré comme une réponse à tous les agitateurs « hors-sol » qui, comme Blanqui(1) à l’époque de Marx, s’imaginent pouvoir réduire la question de la révolution sociale à celle de la stratégie menant à la prise du pouvoir. L’action politique ne peut donc pas se dispenser d’une analyse approfondie de la situation sociale, du moment historique dans lequel elle prétend intervenir. Toutefois, affirmer la centralité de la contradiction entre forces productives et rapports de production n’a pas simplement pour Marx une fonction critique. C’est aussi une occasion de mettre en évidence les possibilités de transformation sociale déjà incluses dans le présent. On retrouve là l’idée, déjà exprimée dans le Manifeste du Parti communiste, selon laquelle « la bourgeoisie produit ses propres fossoyeurs ». En insistant sur le rôle du développement des forces productives, Marx ne se livre pas à un plaidoyer en faveur d’une expansion effrénée de la production, comme cela a parfois été affirmé : il insiste dans ce texte sur le lien qui existe entre bouleversements dans la production et bouleversements sociaux. Il serait faux néanmoins de s’imaginer que Marx en conclut que le capitalisme s’effondrera sous le poids de ses propres contradictions. Si « l’humanité ne s’assigne jamais que des tâches qu’elle peut résoudre », c’est bien de tâches qu’il s’agit, d’actions à accomplir. Dire que la sortie du capitalisme est possible, ce n’est pas dire qu’elle est automatique.
En nous faisant entrevoir la contradiction qui existe aujourd’hui entre des forces productives qui permettraient de garantir le bien-être des individus (nous pouvons soigner des maladies graves, nous pouvons partager des connaissances essentielles) et d’autre part des rapports de production dont la seule finalité est de garantir aux capitalistes un taux de profit maximal, le texte de Marx nous donne aussi l’occasion d’envisager un autre mode de production que celui dans lequel nous vivons.

(1) - Louis-Auguste Blanqui (1805-1881) : révolutionnaire socialiste français, partisan d'une insurrection violente menée par un petit nombre d'activistes.

1859, une première étape
sur la route du Capi
tal
À la fin des années 1850, Marx travaille déjà à son grand projet de critique de l'économie politique. S'il n'en est pas encore à expliquer ce qui fonde l'exploitation capitaliste proprement dite, il expose déjà, dans l'ouvrage qu'il publie en 1859, les rouages de l'échange marchand et de la circulation monétaire. Marx entend à la fois mettre en évidence le fonctionnement du mode de production capitaliste et faire la critique des catégories couramment employées dans le discours des économistes de son temps (valeur, marchandise, argent, etc.). Ce projet occupera Marx jusqu'à la fin de sa vie et le conduira à rédiger des milliers de pages, dont une partie seulement sera publiée de son vivant.

La Revue du projet, n° 41, novembre 2014

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29 novembre 2014 6 29 /11 /novembre /2014 13:26

La CGT reste le principal syndicat de la RATP

AFP 28 NOVEMBRE 2014 À 18:33

Le score de la centrale s'est toutefois nettement tassé aux élections professionnelles, tandis que la CFDT est FO sont tombées sous le seuil de représentativité.

La CGT reste le premier syndicat de la RATP, malgré un important recul aux élections professionnelles, devant l’Unsa et Sud, alors que la CFDT et FO ont perdu leur représentativité, selon les premiers résultats publiés vendredi.

Quelque 44 600 salariés de la RATP (métro, bus, tramway, une partie des RER A et B) étaient appelés aux urnes jeudi pour renouveler leurs délégués du personnel. Le vote portait aussi sur les élus des onze comités départementaux économiques et professionnels (CDEP), qui assument à la RATP le rôle des comités d’établissement. Avec 28 880 votants, la participation s’est élevée à 65%.

La CGT reste la première instance représentative du personnel avec 30,4% des voix, loin devant l’Unsa (22,1%), qui recule de 3,6 points, et Sud (15,3%), qui en gagne 1,2. Cependant, le syndicat contestataire enregistre une baisse de 3,5 points par rapport au précédent scrutin de décembre 2010. Les grands perdants restent la CFDT et FO, qui n’ont plus la représentativité acquise quatre ans plus tôt d’une courte tête avec respectivement 10,12% et 10,06%. La chute est lourde pour la CFDT, qui s’écroule à 5,1% et se voit même dépassée par le SAT RATP (5,2%). Force ouvrière échoue de très peu (9,6%) sous le seuil des 10%, au-delà duquel un syndicat est représentatif.

A l’inverse, la CFE-CGC, syndicat proche des cadres, réalise un bond de plus de 4 points, passant à 9,3%. Dans le collège dédié à l’encadrement, son score atteint 32,7%, contre 18,3% quatre ans plus tôt. Le SAP RATP arrive en dernière position avec 3% des suffrages exprimés. Les 24 représentants du comité d’entreprise (12 titulaires, 12 remplaçants) seront ensuite élus par les nouveaux membres des comités départementaux économiques et professionnels. La date du vote n’est pas encore connue, a précisé l’entreprise à l’AFP.

Si les élections permettent de répartir les sièges dans les instances de représentation du personnel, elles offrent en outre une photographie des forces en présence dans le cadre des négociations sur les accords d’entreprise. Pour être valides, ces accords doivent être signés par un ou plusieurs syndicats ayant atteint au moins 30% des suffrages exprimés au premier tour. A l’inverse, un accord peut être bloqué par des syndicats totalisant 50% des voix.

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29 novembre 2014 6 29 /11 /novembre /2014 13:22

Les Européens détiennent 2.600 milliards de dollars dans les paradis fiscaux

LES ECHOS | LE 25/11 À 09:43, MIS À JOUR À 09:52

  • Selon une étude, 8% de la richesse mondiale, soit 7.600 milliards de dollars, sont logés dans les paradis fiscaux. Les ménages européens sont les premiers clients - SIPA

Selon une étude, 8% de la richesse mondiale, soit 7.600 milliards de dollars, sont logés dans les paradis fiscaux. Les ménages européens sont les premiers clients.

Quelque 7.600 milliards de dollars, soit 8% de la richesse mondiale, sont détenus par des particuliers dans des paradis fiscaux, affirme une récente étude parue dans le Journal Of Economic Perspectives . Les ménages européens arrivent les premiers avec quelque 2.600 milliards localisés dans des Etats qui mêlent faible fiscalité et opacité financière , affirme le Français Grabiel Zucman, professeur assistant à la London School of Economics.

Derrière eux, les contribuables asiatiques (1.300 milliards) distancent de peu les Américains (1.200 milliards) qui sont suivis par les particuliers dans les pays du Golfe (700 milliards), affirme l’auteur de « la Richesse cachée des nations. Enquête sur les paradis fiscaux » (2013). L’étude ne prend en compte que les actifs financiers et non les biens mobiliers ou immobiliers qui peuvent eux aussi être gardés à l’abri des fisc nationaux.

190 milliards de pertes fiscales

« S’il semble clair que la richesse détenue offshore est en augmentation, la principale incertitude tient à la part qui relève de l’évasion fiscale », indique M. Zucman, selon qui certains contribuables déclarent « en bonne et due forme » leurs comptes en Suisse ou dans les Iles Caïmans. En tenant compte de cette incertitude, M. Zacman estime à « 190 milliards » par an la perte en recettes fiscales essuyée par les Etats, au profit « quasi exclusif » des contribuables les plus fortunés.

Son étude montre également que les multinationales américaines font un usage croissant des paradis fiscaux pour réduire leurs impôts . En 2013, 55% de leurs revenus réalisés à l’étranger étaient localisés dans ces juridictions, notamment au Luxembourg ou à Singapour, contre un peu plus de 20% il y a a trente ans. Cette étude paraît à l’heure où la polémique sur l’optimisation fiscale des grandes entreprises a repris de l’ampleur avec les révélations « LuxLeaks » sur le rôle de plaque-tournante joué par le Luxembourg.


En savoir plus sur http://www.lesechos.fr/monde/europe/0203963970745-les-europeens-detiennent-2600-milliards-de-dollars-dans-les-paradis-fiscaux-1067877.php?xtor=CS1-2&wSWjoH65c6Ub7tdu.99

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Published by bruno fornaciari - dans economie finance
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29 novembre 2014 6 29 /11 /novembre /2014 09:45

Aubervilliers vote un voeu pour la reconnaissance de l’Etat de Palestine

Dans sa séance du jeudi 27 novembre 2014, le Conseil municipal d’Aubervilliers a, à l’unanimité, voté un voeu demandant au président de la république de reconnaître l’Etat de Palestine.

Vœu au Conseil Municipal du 27 novembre 2014

Vœu adressé par le Conseil municipal d’Aubervilliers au Président de la République pour la reconnaissance de l’Etat Palestinien

En s’appuyant sur la légalité internationale notamment la résolution 181 du 29 novembre 1947 de l’Assemblée Générale des Nations Unies qui adopte le plan de partage de la Palestine en deux Etats indépendants.

Ce droit à un Etat souverain pour le peuple palestinien a été reconnu à maintes reprises, par le Conseil de Sécurité de l’ONU. On peut citer les deux résolutions majeures la 242 du 22 novembre 1967 qui condamne « l’acquisition de territoires par la guerre » et demande « le retrait des forces armées israéliennes des territoires occupés en affirmant « l’inviolabilité territoriale et l’indépendance politique » de chaque Etat de la Région, la 1515 du 19 novembre 2003 et la 1860 du 8 janvier 2009 où il réaffirme son attachement « à une région où deux Etats démocratiques, Israël et la Palestine, vivent côte à côte, en paix, à l’intérieur de frontières sûres et reconnues ».

Afin de mettre fin à la colonisation illégale de la Cisjordanie, de son accélération à Jérusalem Est, des offensives répétées de l’armée israélienne sur Gaza, des destructions et des milliers de pertes parmi la population civile, de lever le blocus instauré en 2007, nous appuyons toutes initiatives politiques de nature à répondre aux droits des palestiniens et des israéliens à vivre en paix.

Un premier pas a déjà été salué par notre conseil municipal, de reconnaissance, par la France, de la Palestine comme Etat membre de l’UNESCO et Etat membre observateur de l’ONU, en 2012.

Par la voix du Ministre des Affaires étrangères la Palestine devait être reconnue comme Etat « le moment venu », ce moment, historique, il est aujourd’hui et maintenant.

L’annexion de terres, la poursuite de la construction du Mur, la multiplication de colonies fait partie de la stratégie de l’occupation israélienne de rendre irréversible toute existence d’un Etat viable, avec une continuité territoriale et une souveraineté totale sur les territoires occupés en 1967 avec Jérusalem Est comme capitale.

Dans ce contexte une prise de position forte et déterminée de la France, membre permanent du Conseil de Sécurité de l’ONU et 2ème puissance économique de l’Union Européenne créera comme en 2012, un effet d’entraînement d’autres pays du continent.

L’Assemblée Nationale en débattra le 28 novembre et votera le 2 décembre. Si le vote favorable semble acquis, nous appelons le Sénat qui a inscrit la question à l’ordre du jour du 11 décembre, à confirmer ce vote solennel et à encourager le Chef de l’Etat, à reconnaître au nom de la France, la Palestine comme Etat, rejoignant la liste actuelle des 135 pays.

La Ville d’Aubervilliers, solidaire depuis de longues années avec le peuple palestinien et attachée à la paix et la sécurité de tous les habitants de cette Région, représentée à la Conférence internationale de clôture de l’année de l’ONU pour la Palestine, à Ramallah les 21 et 22 novembre dernier, entretient des liens d’amitié et de coopération depuis plus de 15 ans avec la Ville de Beit Jalah.
Les populations des deux villes se connaissent, se retrouvent souvent. On ne compte plus les échanges de délégations d’élus, d’habitants et de jeunes entre Aubervilliers et Beit Jalah.

Le Conseil Municipal d’Aubervilliers émet le vœu que le Président de la République, Mr François Hollande :

Déclare la reconnaissance officielle, par la France, de l’Etat palestinien. D’appuyer l’initiative du Président Palestinien, accepté par deux membres permanents, La Russie et la Chine, d’inscrire à l’ordre du jour du prochain Conseil de Sécurité de l’ONU, le processus de reconnaissance de la Palestine, comme 194ème Etat souverain, au sein de la communauté internationale.

Aubervilliers le jeudi 27 novembre 2014.

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Published by bruno fornaciari - dans PALESTINE pcf
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29 novembre 2014 6 29 /11 /novembre /2014 09:29
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29 novembre 2014 6 29 /11 /novembre /2014 08:20
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28 novembre 2014 5 28 /11 /novembre /2014 19:34
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BRUNO FORNACIARI

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