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1 novembre 2014 6 01 /11 /novembre /2014 21:25

Décès de Guy Fischer: une figure du communisme...

Samedi 1 Novembre 2014

L'ancien sénateur PCF Guy Fischer est décédé à l'âge de 70 ans, c'est André Gerin, l'ancien maire de Vénissieux qui l'annonce ce samedi soir.

Sénateur communiste du Rhône pendant 19 ans, Guy Fischer s’est éteint des suites d’un cancer.

Guy Fischer était instituteur de formation. Il s'était engagé en politique à 33 ans. Né à Décines, c'est pourtant à Vénissieux qu’il fera toute sa carrière politique. Premier adjoint, puis conseiller général de Vénissieux (1982-2008) et président du groupe communiste au département, conseiller régional (1986-1988) et conseiller à la Communauté urbaine (1977-1996).

Guy Fischer avait été fait chevalier de la Légion d’honneur jeudi. L'ancien sénateur, qui avait quitté son siège au Sénat en septembre lors des dernières sénatoriales, luttait depuis 2 ans contre la maladie. Il se savait condamné et l'avait lui-même annoncé récemment dans les colonnes du Progrès.

André Gerin, l'ancien maire communiste de Vénissieux, lui rend hommage. Son communiqué adressé à la rédaction de Lyon 1ère:

"Guy Fischer est resté debout, actif, lucide jusqu’au bout malgré une maladie impitoyable dont l’issue est trop souvent inéluctable. En pleine connaissance de cause, il a révélé ce pronostic fatal.

Originaire d’une famille ouvrière, l’instituteur des Minguettes, secrétaire de la section du PCF, est devenu 1er adjoint à l’urbanisme à Vénissieux en 1977 et l’est resté jusqu’en 1995. Il a ensuite accédé au poste de Sénateur qu’il a occupé pendant 19 ans.

Attaché à sa ville, en lien permanent avec les familles populaires et la jeunesse, il sera au cœur des étés chauds des Minguettes durant l’été 1981. Sous le gouvernement Mauroy il va participer au travail des commissions Bonnemaison et Dubedout. Il deviendra, avec Marcel Houël, l’interlocuteur incontournable de la Communauté urbaine et de l’Agence d’urbanisme de Lyon. Il marquera ainsi de son empreinte, les politiques de la Courly sous les présidences de Francisque Collomb et Michel Noir ainsi qu’au Conseil général sous les présidences de Jean Palluy et de Michel Mercier. Pour la ville de Vénissieux et de Vaulx-en-Velin, il va participer à ce que l’on nomme aujourd’hui « la politique de la Ville ». Ses qualités et ses compétences reconnues sur les questions sociales, il deviendra vice-président du Sénat.

Guy Fischer est toujours resté fidèle à son histoire et à ses racines Décinoises comme le démontre son parcours d’homme de terrain au service de la cité, de sa ville, des familles populaires et particulièrement des jeunesses Vénissianes.

L’honneur de la République, c’est d’avoir en son sein des hommes de cette trempe qui n’ont qu’un seul but, celui de servir les autres, en aucun cas celui de se servir. Il avait assurément une haute idée de l’éthique politique.

Avec Guy Fischer, nous sommes liés par 37 années de parcours commun, dans des responsabilités différentes et complémentaires, tant à Vénissieux que dans les assemblées parlementaires. Nous disions, pour sourire, que nous formions à nous deux « le Congrès de Versailles ».

Je veux témoigner de son dévouement et de sa fidélité, dans nos relations d’amitié authentique fondée sur un mutuel respect, alors que beaucoup de motifs pouvaient nous séparer, nous opposer.

Lorsque je suis devenu maire en octobre 1985, la loyauté de Guy Fischer n’a pas failli. Notre amitié, notre affection nous ont soudés pour servir l’intérêt de la 3ème ville du département. Son combat pour préserver et développer cette municipalité, belle et rebelle, dirigée depuis 1935 par des maires communistes, s’est poursuivi avec Michèle Picard. Sa totale implication dans la campagne des municipales de 2014 témoigne de son engagement au service de l’intérêt général et de la chose publique. Il est resté fidèle à la vie et à l’activité du parti communiste français.

Sur un plan international, il s’est toujours engagé dans les combats nobles, en particulier contre l’apartheid, en faveur de Nelson Mandela, de la cause palestinienne et du mouvement de la paix.

En devenant une personnalité politique nationale, Guy Fischer n’a jamais renié ses origines. Il est resté fidèle au PCF quels qu’aient pu être les aléas de la vie politique. Pour lui, la justice sociale était son maître mot. Il a livré un combat sans concessions contre le racisme, l’antisémitisme, la xénophobie et pour le vivre ensemble. Il a exercé une lutte constante contre la grande pauvreté qui constitue une plaie béante de la société, contre les dégâts de la marchandisation de la vie sociale, contre la dictature de l’argent et contre ce capitalisme cynique et sans pitié.

Guy Fischer fait partie de ces élus communistes, fidèles aux valeurs de gauche, de Jaurès à Jules Guesde, qui ont apporté une contribution de premier ordre pour faire de Vénissieux une ville à part entière. Vénissieux, sa ville, le plateau des Minguettes, c’est un peu sa carte d’identité. Un héritage haut en couleur que d’aucun méprisent profondément par l’aveuglement anticommuniste piétinant les valeurs républicaines.

Nous perdons un digne représentant politique que l’histoire reconnaîtra comme une personnalité attachante, toujours prête à donner, à se dévouer, à ne pas compter son temps.

Guy Fischer a toujours été un homme d’union, de dialogue, d’ouverture, empreint d’humanisme.

Vénissieux et les Vénissians lui doivent une énorme reconnaissance.

G
uy va nous manquer. Il nous manque déjà pour les batailles à venir"

André Gerin

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1 novembre 2014 6 01 /11 /novembre /2014 04:40

FICHE DE PAIE - LA SIMPLIFIER ? MENTEURS ! ILS VEULENT LA METTRE EN CONFORMITÉ AVEC LA DESTRUCTION DES COTISATIONS PATRONALES À LA SÉCURITÉ ! DÉTAILS DES COTISATIONS SOCIALES

samedi 1er novembre 2014

Ce qui change au 1er janvier 2014

Alors que le président de la République vient d’annoncer la fin de la cotisation d’allocations familiales pour 2017, le taux de celle-ci est ramené de 5,40 % à 5,25 % dès le 1er janvier 2014, tandis qu’augmentent à la même date les cotisations vieillesse et de retraite complémentaire.

Récapitulation des cotisations sociales et des taxes fiscales dues sur les salaires à compter du 1er janvier 2014. Dans les prochains jours, la négociation sur la convention d’assurance chômage pourrait aboutir à une modification des cotisations au régime d’assurance chômage.

1 Sécurité sociale

PLAFOND DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

Le plafond de la sécurité sociale pour 2014 a été revalorisé de 1,4 %, soit :

– 23 € par heure ;

– 172 € par jour ;

– 722 € par semaine ;

– 1 565 € par quinzaine ;

– 3 129 € par mois ;

– 9 387 € par trimestre ;

– 37 548 € par an.

Sur les diverses incidences de la revalorisation du plafond, v. le dossier juridique -Sécu., cotis.- n° 229/2013 du 16 décembre 2013.

CSG ET CRDS

Les taux de la CSG et de la CRDS sont inchangés en 2014.

À NOTER Pour rappel, l’abattement pour frais professionnels a été ramené de 3 % à 1,75 % pour les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2012. Les contributions sont donc dues sur 98,25 % du salaire brut dans la limite de 4 plafonds annuels de sécurité sociale, soit 150 192 € en 2014. Au-delà la CSG et la CRDS sont dues sans abattement.

COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE

Cotisations maladie, maternité, invalidité et décès

Les taux des cotisations maladie, maternité, invalidité et décès sont inchangés au 1er janvier 2014 et restent donc fixés à 13,55 % dont 12,80 % pour l’employeur et 0,75 % pour le salarié. La cotisation supplémentaire d’assurance maladie due par les salariés des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle demeure fixée à 1,50 % au 1er janvier 2014 (décision du conseil d’administration du régime local du 18 novembre 2013).

Cotisations vieillesse

La cotisation vieillesse plafonnée est relevée au 1er janvier 2014 (D. n° 2012-847 du 2 juillet 2012) : le taux de la cotisation patronale est porté à 8,45 % et celui de la cotisation salariale à 6,80 %. Jusqu’au 1er janvier 2016 inclus, ces taux seront revalorisés de 0,05 point par an.

Le taux de cotisation vieillesse déplafonnée est également augmenté (D. n° 2013-1290 du 27 décembre 2013). Comme annoncé lors de la présentation du projet de loi de réforme des retraites en septembre dernier, cette hausse est fixée, en 2014, à + 0,15 point pour la part patronale et salariale, soit respectivement 1,75 % et 0,25 %.

À NOTER Sous réserve de la parution d’un décret, cette hausse de la cotisation déplafonnée devrait se poursuivre en 2015, 2016 et 2017 à raison de 0,05 point de hausse chaque année pour atteindre, en 2017, 1,90 % (part patronale) et 0,40 % (part salariale).

Cotisations famille

En contrepartie de la hausse de la cotisation vieillesse déplafonnée, le taux de la cotisation d’allocations familiales, qui était inchangé depuis 1991 suite à la création de la CSG, est ramené de 5,4 % à 5,25 % au 1er janvier 2014 par décret du 27 décembre 2013. Cette cotisation d’allocations familiales, qui est exclusivement patronale, s’applique sur les rémunérations déplafonnées.

COTISATIONS AT-MP

Les taux collectifs des cotisations patronales d’accidents du travail et maladies professionnelles pour les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2014 ont été publiés au JO du 28 décembre 2013, tout comme les taux des majorations forfaitaires servant au calcul du taux net (v. l’actualité n° 16499 du 2 janvier 2014).

À NOTER Au 1er janvier 2014, la nouvelle tarification des AT-MP sur les coûts moyens est complètement mise en œuvre.

2 Retraite complémentaire

Afin de trouver des solutions aux problèmes financiers des régimes Agirc et Arrco, les partenaires sociaux gestionnaires des régimes ont signé, le 13 mars 2013, un accord national interprofessionnel déterminant notamment le principe de la hausse des taux de cotisations, prenant effet au 1er janvier 2014.

Une circulaire 2013-11 DRJ du 3 juillet 2013 a détaillé l’augmentation des taux obligatoires de cotisation des régimes Agirc et Arrco et la répartition entre l’employeur et le salarié, à compter du 1er janvier 2014, puis du 1er janvier 2015.

À NOTER Depuis le 1er janvier 2014, les institutions Agirc et Arrco versent les allocations de retraite complémentaire mensuellement (et non plus trimestriellement). Par ailleurs, le « paiement à terme échoir » (paiement d’avance) est généralisé (Circ. Agirc-Arrco n° 2013-4-DRJ du 21 mars 2013 ;

RETRAITE COMPLÉMENTAIRE DES SALARIÉS NON-CADRES (ARRCO)

Taux minimal contractuel (taux obligatoire)

Pour l’ensemble des salariés (cadres et non cadres) affiliés à l’Arrco, le taux contractuel de cotisation applicable sur la tranche 1 (T1), c’est-à-dire dans la limite d’une fois le plafond de la sécurité sociale (3 129 € par mois en 2014), est porté à 6,10 % au 1er janvier 2014.

En tenant compte du pourcentage d’appel de 125 %, la cotisation sur la tranche 1 est appelée au taux de 7,63 % (4,58 % pour l’employeur, 3,05 % pour le salarié pour une répartition 60/40).

Pour les salariés non cadres affiliés à l’Arrco qui ne relèvent pas du régime de retraite des cadres Agirc, le taux minimal contractuel de cotisation applicable sur la tranche 2 (T2), c’est-à-dire entre une fois et trois fois le plafond de la sécurité sociale (soit entre 3 129 € par mois et 9 387 € par mois), est fixé à 16,10 %, avec un pourcentage d’appel à 125 %. La cotisation Arrco sur T2 est donc de 20,13 % (12,08 % à la charge de l’employeur et 8,05 % à la charge du salarié pour une répartition 60/40).

Répartition des cotisations

La répartition 60/40 (60 % à la charge de l’employeur, 40 % à la charge du salarié) est obligatoire pour les entreprises nouvelles au 1er janvier 1999 ou n’ayant jamais employé de personnel relevant de l’Arrco avant cette date, à l’exception de celles visées par une convention ou un accord collectif de branche antérieurs au 25 avril 1996 prévoyant une répartition différente. Les entreprises créées avant le 1er janvier 1999 peuvent conserver la répartition qu’elles appliquaient à cette date ou, en accord avec leur personnel, s’aligner sur la répartition 60/40.

RETRAITE COMPLÉMENTAIRE DES CADRES (AGIRC)

Taux minimum obligatoire des cotisations contractuelles

Le taux minimum contractuel de cotisation à une caisse Agirc demeure fixé à 16,34 % sur la tranche B (entre une fois et quatre fois le plafond de la sécurité sociale, soit entre 3 129 € par mois et 12 516 € par mois) et sur la tranche C (entre quatre fois et huit fois le plafond, soit entre 12 516 € par mois et 25 032 € par mois), avec un pourcentage d’appel inchangé à 125 %.

La cotisation Agirc est appelée à 20,43 %, répartie comme suit :

– sur la tranche B : 12,68 % pour l’employeur, 7,75 % pour le cadre ;

– sur la tranche C : répartition libre par accord d’entreprise jusqu’à 20 %. Puis de 20 % à 20,43 %, la répartition est de 0,29 % à la charge du salarié et 0,14 % à la charge de l’employeur. Il est cependant conseillé d’appliquer la même répartition que sur la tranche B.

Contribution exceptionnelle temporaire (CET)

Applicable aux rémunérations perçues par les cadres relevant du régime Agirc, non génératrice de droits, la contribution exceptionnelle temporaire (CET) est prélevée sur les rémunérations du premier euro à la limite supérieure de la tranche C, soit huit fois le plafond (25 032 € par mois). La CET n’est pas soumise au pourcentage d’appel des cotisations. Elle est répartie entre employeur et cadre de la même façon que la cotisation Agirc sur la tranche B. Maintenue jusqu’en 2015, la CET demeure fixée à 0,35 %, dont 0,22 % pour l’employeur et 0,13 % pour le salarié.

Garantie minimale de points (GMP)

L’objectif de la garantie minimale de points (GMP) consiste à inscrire 7,5 points pour 1 % de cotisation contractuelle sur la tranche B, soit 120 points pour 16 %, ce qui permet aux participants dont le salaire n’atteint pas le plafond de la sécurité sociale de se voir inscrire des points Agirc.

Selon la circulaire Agirc-Arrco n° 2013-24 DRJ du 18 décembre 2013, à titre transitoire, au 1er janvier 2014 :

– le montant de la cotisation GMP est égal à 66,26 € par mois (41,13 € part patronale et 25,13 € part salariale) ;

– le salaire « charnière » (salaire en deçà duquel la GMP est due) est de 3 453,33 € par mois.

Les montants de la cotisation GMP et du salaire charnière seront définitivement connus fin mars 2014, avec effet rétroactif au 1er janvier 2014.

À NOTER Pour les salariés à temps partiel, la cotisation GMP est calculée en fonction du nombre d’heures travaillées.

AGFF

La cotisation AGFF (Association pour la gestion du Fonds de financement de l’Agirc et de l’Arrco) a été reconduite sans changement jusqu’en 2018.

Cette cotisation, qui ne supporte pas de taux d’appel, reste fixée comme suit :

• Pour les salariés non-cadres :

– 2 % sur T1 (fraction des rémunérations limitée au plafond de la sécurité sociale, soit 3 129 € par mois), à raison de 1,20 % part employeur et 0,80 % part salarié ;

– 2,2 % sur T2 (fraction de salaire comprise entre le plafond de la sécurité sociale et trois fois ce même montant, soit 9 387 €), à raison de 1,30 % part employeur et 0,90 % part salarié.

• Pour les salariés cadres :

– 2 % sur la tranche A (fraction des rémunérations limitée au plafond, soit 3 129 € par mois), à raison de 1,20 % part employeur et 0,80 % part salarié ;

– 2,2 % sur la tranche B (fraction de salaire comprise entre le plafond et quatre fois ce même montant, soit 12 516 €), à raison de 1,30 % part employeur et 0,90 % part salarié.

À NOTER Le Medef avait proposé, dans le cadre des négociations Agirc-Arrco pour 2013, l’extension de la cotisation AGFF sur la tranche C de l’Agirc. Toutefois, la faiblesse de l’impact qu’aurait eu cette mesure (gain financier de 120 millions d’€ par an) sur le redressement financier des régimes a amené le patronat à intégrer l’étude de cette mesure dans le cadre d’orientations futures.

3 Chômage

ASSURANCE CHÔMAGE

Le taux global de la cotisation d’assurance chômage demeure fixé à 6,40 % au 1er janvier 2014 (4,00 % part patronale et 2,40 % part salariale), dans la limite de quatre fois le plafond (soit 12 516 € par mois au 1er janvier 2014). La convention d’assurance chômage, signée le 6 mai 2011, arrivant à échéance au 31 décembre 2013, la négociation sur la future convention d’assurance chômage est lancée, avec une première séance programmée le 17 janvier. Toutefois, dans l’attente du nouvel accord relatif à l’indemnisation du chômage, la convention est prorogée jusqu’en mars 2014.

À NOTER Depuis le 1er juillet 2013, conformément à l’avenant du 29 mai 2013 à la convention d’assurance chômage, la contribution d’assurance chômage est aménagée comme suit :

– en cas de recours à certains CDD de courte durée, le taux de la contribution patronale est majoré (v. le dossier juridique -Empl. & chôm., chôm.- n° 224 du 9 décembre 2013) ;

– en cas d’embauche sous CDI d’un jeune de moins de 26 ans, l’employeur est temporairement exonéré de la contribution patronale (v. le dossier juridique -Empl. & chôm., chôm.- n° 234 du 23 décembre 2013).

AGS

Le conseil d’administration de l’AGS a décidé, le 11 décembre 2013, de maintenir la cotisation AGS à 0,30 %. À la seule charge des employeurs, cette cotisation est due sur le salaire dans la limite de quatre fois le plafond de la sécurité sociale (soit 12 516 € par mois pour 2014). Les entreprises de travail temporaire sont également soumises à cette cotisation, mais bénéficie d’un taux adapté pour leur personnel intérimaire (0,03 %).

À NOTER Le conseil d’administration de l’AGS peut décider à tout moment de revoir le taux de la cotisation au vu de sa situation financière.

APEC

L’employeur verse à l’Agirc une cotisation Apec (Association pour l’emploi des cadres, destinée au reclassement des cadres au chômage) pour tout salarié inscrit au régime de retraite des cadres. Le taux de cette cotisation est de 0,06 %, dont 0,036 % à la charge de l’employeur et 0,024 % à la charge du salarié. Cette cotisation est versée à partir du premier euro et dans la limite de quatre fois le plafond de la sécurité sociale, soit 12 516 € (plafond de la tranche B).

4 Autres charges

FORFAIT SOCIAL

Le forfait social reste fixé au taux de 20 %. Par exception, le forfait social dû sur les contributions patronales de prévoyance complémentaire versées par les entreprises de dix salariés et plus demeure fixé à 8 %.

À NOTER L’instauration des clauses de recommandation par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 est susceptible d’impacter le taux du forfait social. En effet, si le Conseil constitutionnel a censuré, le 19 décembre 2013, la modulation du forfait social pour les employeurs qui ne choisiraient pas l’organisme recommandé, il n’a pas écarté la possibilité d’appliquer un écart de taux de manière « très limitée ». Il est donc possible que le législateur se saisisse à nouveau du sujet pour introduire une nouvelle modulation du forfait social pour les entreprises qui ne choisiraient pas l’un des organismes recommandés.

TAXE D’APPRENTISSAGE

Taxe d’apprentissage et contribution additionnelle

Le taux de droit commun de la taxe d’apprentissage est de 0,68 % (0,44 % en Alsace-Moselle) pour les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2014.

À NOTER La contribution au développement de l’apprentissage (CDA) a été absorbée par la taxe d’apprentissage en application de la loi de finances rectificative pour 2013.

Contribution supplémentaire à l’apprentissage

Les entreprises d’au moins 250 salariés (hors Alsace-Moselle) dont le nombre moyen annuel de salariés en contrat de professionnalisation ou en contrat d’apprentissage et de jeunes accomplissant un volontariat international en entreprise ou bénéficiaires d’une convention industrielle de formation par la recherche est inférieur à 4 % de l’effectif annuel moyen doivent également s’acquitter d’une contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) modulée en fonction de l’effort de l’entreprise pour employer des alternants. Le taux de la contribution supplémentaire à l’apprentissage pour les entreprises qui ne respectent pas le quota suit un barème progressif mis en place par la loi de finances rectificative pour 2011, modifiée.

Ainsi, le taux de la CSA due en 2014 pour les rémunérations versées en 2013 (hors Alsace-Moselle) s’établit ainsi :

– si le quota d’alternants est inférieur à 1 %, le taux est fixé à 0,3 % pour les entreprises dont l’effectif est compris entre 250 et 2 000 salariés et 0,50 % pour les entreprises de plus de 2 000 salariés ;

– si le quota est compris entre 2 et 3 %, le taux est fixé à 0,10 % quel que soit l’effectif ;

– si le quota est compris entre 3 et 4 %, le taux est fixé à 0,05 % quel que soit l’effectif. En Alsace-Moselle, les taux de la CSA sont égaux à 52 % des taux applicables sur le reste du territoire. Ils s’établissent donc à :

– 0,156 % si le quota d’alternants est inférieur à 1 % (0,26 % pour les entreprises de plus de 2 000 salariés) ;

– 0,052 % si le quota est d’au moins 1 % mais inférieur à 3 % quel que soit l’effectif ; – 0,026 % si le quota est d’au moins 3 % et moins de 4 % quel que soit l’effectif.

À NOTER À compter des rémunérations versées en 2015, le quota d’alternants sera porté à 5 % (ainsi si le quota d’alternants est compris entre 4 et 5 %, l’entreprise devra également s’acquitter de la CSA au taux de 0,05 %).

TAXE SUR LES SALAIRES

Depuis la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013, une tranche supplémentaire de taxe sur les salaires est due, afin d’adapter cette taxe au développement des très hautes rémunérations. Un taux de 20 % s’applique ainsi aux salaires dépassant 151 200 € en 2014. Par ailleurs, du fait de la fin du gel du barème de l’impôt sur le revenu, les trois premières tranches de la taxe sur les salaires sont modifiées.

Par conséquent, le barème de la taxe sur les salaires due sur les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2014 s’établit comme suit :

– 4,25 % pour la fraction de rémunération inférieure à 7 665 € ;

– 8,50 % entre 7 665 € à 15 306 € ;

– 13,60 % entre 15 307 € et 151 200 € ;

– 20 % au-delà de 151 200 €.

La franchise et la décote applicables à la taxe sur les salaires évoluent : la taxe n’est pas due lorsque son montant n’excède pas 1 200 € par an. Si ce montant est compris entre 1 200 € et 2 040 €, il est appliqué une décote égale aux 3/4 de la différence entre 2 040 € et le montant de la taxe exigible. Le montant de l’abattement de taxe prévu au bénéfice des associations est fixé à 20 000 € pour les rémunérations versées en 2014, au lieu de 6 002 € en 2013.

TITRES-RESTAURANTS

La limite d’exonération de la contribution des employeurs à l’acquisition en 2014 de titres-restaurants est fixée, suite à la fin du gel de barème de l’impôt sur le revenu, à 5,33 €, sous réserve que la contribution patronale soit comprise entre 50 % et 60 % de la valeur libératoire du titre.

En cas de mauvaise application de ces règles (dépassement d’une ou des deux limites), le redressement par l’Urssaf ne porte que sur la fraction des cotisations et contributions indûment exonérées, sauf en cas de mauvaise foi ou d’agissements répétés du cotisant. Dans ces derniers cas, le dépassement de l’une de ces limites entraîne la réintégration dans l’assiette des cotisations de sécurité sociale de la totalité de la participation patronale.

VERSEMENT DE TRANSPORT

Sans changement au 1er janvier 2014, les plafonds du versement transport en Île-de-France restent fixés à 2,7 % pour Paris et les départements des Hauts-de-Seine, à 1,8 % dans les communes déterminées à partir de l’unité urbaine de Paris (D. n° 2012-463 du 6 avril 2012, JO 8 avril) et à 1,5 % dans les autres communes d’Île-de-France.

À noter que toute modification de taux du versement transport entre en vigueur à date fixe : au 1er janvier ou au 1er juillet de chaque année. Les organismes de recouvrement communiquent les nouveaux taux au 1er juin et au 1er décembre de chaque année (sur les modifications applicables au 1er janvier 2014, v. le dossier -Sécu., cotis.- n° 2/2014 du 3 janvier 2014).

IMPOSITION DES CONTRIBUTIONS PATRONALES « FRAIS DE SANTÉ »

La loi de finances pour 2014 modifie le régime fiscal des cotisations prévoyance et frais de santé à compter de l’imposition des revenus 2013 (v. l’actualité n° 16493 du 23 décembre 2013).

Ainsi, les cotisations payées par l’entreprise pour financer un régime collectif et obligatoire « frais de santé » (maladie, maternité et accident) ne sont plus exonérées d’impôt sur le revenu pour le salarié. Le net fiscal 2013 devra donc être ajusté.

En ce qui concerne les autres contributions de prévoyance, elles restent non imposables si certaines limites, revues à la baisse, sont respectées. Le plafond de déduction s’élève ainsi à 5 % du plafond annuel de sécurité sociale, soit 1 851,60 € en 2013 et de 2 % de la rémunération brute annuelle dans la limite totale de 2 % de huit fois le Pass, soit 5 925,12 € en 2013. En cas de dépassement de ces seuils d’exonération, l’excédent sera ajouté à la rémunération imposable du salarié.

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Published by bruno fornaciari - dans SECURITE SOCIALE
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31 octobre 2014 5 31 /10 /octobre /2014 19:11

Drones : La défense du territoire national est-elle toujours assurée ? (PCF)

Vendredi, 31 Octobre, 2014

L’épisode inquiétant du survol, en toute impunité, en plusieurs jours des installations nucléaires stratégiques du pays par des drones d’origine inconnue est révélateur de la dégradation des capacités de défense du territoire national. Demain, avec la fermeture la base aérienne de Creil et donc de l’arrêt de la permanence opérationnelle de défense aérienne sur ce lieu, la capacité de déploiement en quelques minutes d'une force aérienne en mesure de protéger le territoire en région parisienne sera fortement compromise. Dans le même temps, de trois à six Rafales sont basés en permanence aux Emirats arabes unis et le gouvernement a envoyé cet été plusieurs Rafales en Pologne et en Lituanie dans le cadre de gesticulations militaires provocatrices de l’OTAN en pleine crise ukrainienne.

Il existe un doute très sérieux sur la capacité de l’armée française à assurer la protection des points névralgiques (énergies, ports, triage, télécoms, réseaux, industrie chimique, traitements des eaux...) de notre pays et son domaine maritime contre des agressions extérieures.

Cette situation est la conséquence des choix politiques faits par Jacques Chirac, puis Nicolas Sarkozy et confirmés par François Hollande : professionnalisation puis privatisation partielle des armées, et retour dans l’OTAN. La défense du territoire national a été délibérément sacrifiée au profit de désastreuses interventions extérieures pour le compte de l’OTAN, comme en Afghanistan ou en Libye.

Le PCF demande que l’effort de défense du pays soit recentré sur la protection du territoire national. La France doit quitter cette organisation belliciste qu’est l’OTAN et retrouver son indépendance en matière de politique extérieure et de défense afin d'agir résolument pour une démilitarisation multilatérale des relations internationales.

Parti communiste français

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31 octobre 2014 5 31 /10 /octobre /2014 17:04

IL N’Y A JAMAIS EU AUTANT DE MILLIARDAIRES EN FRANCE

samedi 1er novembre 2014

Les 500 plus fortunés de France se sont enrichis de 25 % en un an

Le Monde.fr avec AFP

Les 500 premières fortunes de France ne connaissent pas la crise et ont même vu leur richesse globale augmenter de près d’un quart en un an, rapporte l’hebdomadaire Challenges à paraître jeudi 11 juillet.

Leur richesse cumulée s’établit désormais à 330 milliards d’euros et n’a jamais été aussi élevée depuis 1996, année où Challenges a lancé le classement des "500".

Elle a quadruplé en une décennie et représente 16 % du produit intérieur brut du pays.

Elle compte aussi pour 10 % du patrimoine financier des Français, "soit un dixième de la richesse entre les mains d’un cent-millième de la population", affirme Challenges.

Ce groupe de 500 compte 55 milliardaires, soit 10 de plus que l’année dernière, précise l’hebdomadaire.

Le plus petit des 445 millionnaires affiche, pour sa part, quelque 64 millions d’euros de patrimoine. Et la tendance ne semble pas faiblir.

Les dix premiers du classement ont vu leur fortune croître de 30 milliards en douze mois, à 135 milliards (40 % du total). Une embellie qui permet même aux riches français de s’inscrire dans le nouveau palmarès des 100 premières fortunes européennes, publié par le magazine suisse Bilan.

ARNAULT, BETTENCOURT, MULLIEZ…

En tête de liste,

1 Bernard Arnault, PDG de LVMH, affiche une fortune de 24,3 milliards d’euros, en hausse de 3,1 milliards.

2 Il est suivi de l’héritière de L’Oréal, Liliane Bettencourt, avec une fortune de 23,2 milliards, qui a fait un bond de 7,9 milliards.

3 Gérard Mulliez, du groupe de distribution Auchan, arrive non loin derrière, avec 19 milliards (+ 1 milliard),

4 suivi de Bertrand Puech (Hermès), dont la richesse s’est maintenue à 17,4 milliards.

5 Les suivants sont Serge Dassault, du groupe industriel Marcel Dassault (12,8 milliards d’euros),

6 François Pinault (Kering, 11 milliards),

7 Vincent Bolloré (Bolloré, 8 milliards),

8 le "roi de la bière et du vin", Pierre Castel (7 milliards), qui fait cette année son entrée dans le top 10,

9 Alain Wertheimer de Chanel (7 milliards) est lui aussi un nouveau membre du club des dix.

10 Enfin, le dernier du top 10 est le fondateur de l’opérateur Free, Xavier Niel (actionnaire à titre individuel du groupe Le Monde) entré dans le classement des 500 plus grandes fortunes de France en 2003 avec 80 millions d’euros et qui pèse actuellement plus de 70 fois plus (5,9 milliards).

QUELQUES BAISSES

L’année n’a cependant pas été aussi profitable à tous les riches de France. C’est le cas de Jacques Servier, qui a pâti des suites de l’affaire du Mediator, qui ont réduit de 15 % la valorisation du groupe pharmaceutique. Le financier Romain Zaleski, actionnaire d’Eramet et étranglé par ses dettes, a subi une baisse de 40 % de sa fortune et doit vendre peu à peu ses autres participations.

Le secteur automobile est également particulièrement touché. La famille Peugeot, ancien membre du top 10, a ainsi vu sa fortune baisser en deux ans de 70 %.

LES FRANÇAIS BIEN PLACÉS EN EUROPE

Selon le classement des 100 familles les plus riches d’Europe, publié mercredi par le magazine suisse Bilan, c’est l’Espagnol Amancio Ortega Gaona, un autodidacte de 77 ans qui a créé le groupe textile Zara, qui est la première fortune d’Europe, avec un patrimoine de 40,9 milliards d’euros. Un quart de ces cent familles très riches vivent en Suisse.

En deuxième position figure le Suédois Ingwar Kamprad (Ikea), suivi par Bernard Arnault (LVMH) et Liliane Bettencourt (L’Oréal). Les Français sont bien représentés dans le classement avec quatre fortunes dans les dix premiers (familles Arnault, Bettencourt, Mulliez et Hermès). Au total, ce classement compte douze familles françaises.

"VIEILLE ÉCONOMIE" PAS NUMÉRIQUES DU TOUT

Au total, 26 des familles les plus riches d’Europe vivent en Suisse dont trois sont françaises (Castel (vin, bière), Wertheimer (Channel), Louis-Dreyfus (matières premières)).

Les Français ont fait fortune dans le domaine du luxe, comme les Italiens, alors que les Allemands sont plus actifs dans les biens de grande consommation.

Enfin, ce classement montre qu’en Europe les "grandes fortunes actuelles sont issues, à quelques exceptions près, de la ’vieille économie’", relève le journal, qui ajoute que "les secteurs des nouvelles technologies de l’information sont quasiment absents de ce palmarès".

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Challenges

Ils sont 67 parmi les 500 grandes fortunes de l’Hexagone.

Après une hausse de 25% en 2012, leur patrimoine a encore progressé de 15%. Grâce à la bonne santé de leur entreprise, mais pas seulement...

Et si Thomas Piketty avait raison ? Si les inégalités se creusaient à nouveau en France ? Comment, en effet, ne pas être frappé, dans un pays où le pouvoir d’achat de l’immense majorité stagne ou régresse, par la progression du patrimoine des plus riches ? Selon l’économiste français, le 1% de la population ayant le plus de patrimoine détient aujourd’hui 25% de la richesse nationale, contre 23% en 1970.

Une concentration que confirme notre 19e classement, établi après une enquête contradictoire : le montant total des 500 premiers patrimoines professionnels français a augmenté de plus de 15% en un an, pour atteindre 390 milliards d’euros. Cet enrichissement global se traduit également par une progression du nombre de milliardaires. Ils sont désormais 67, soit 13 de plus que l’an passé.

La France n’est pas une exception : le magazine Bilan, qui suit les 100 plus riches résidents suisses – dont 15 Français –, estime que leur fortune a augmenté de 12% en un an.

Le constat est sans appel : les entreprises familiales vont bien, et parfois même, très bien. A la manière d’Altrad, leader européen de l’échafaudage et de la location de bétonnières, qui boucle son centième rachat. "Nous avons une croissance à deux chiffres depuis trente ans", confirme son PDG et fondateur, Mohed Altrad (61e fortune, avec 1 milliard d’euros).

Le rôle indirect des banques centrales

Ces confortables valorisations ne sont pas seulement dues à la bonne santé des entreprises. Pour relancer une machine économique qui tourne au ralenti, les banques centrales ont, depuis quelques années, fait tourner leur planche à billets et prêté à taux nul, ou même négatif. Conséquence : nos économies sont submergées de milliards qui vont s’investir de préférence sur les beaux actifs réels, comme les participations dans les sociétés, cotées ou pas, l’immobilier et… les biens de luxe.

Cela explique en partie la belle progression des ventes du groupe LVMH dont l’actionnaire, Bernard Arnault, conforte cette année sa place de première fortune française, à 27 milliards, soit 2,7 milliards de plus que l’an dernier. Cela explique aussi celle du patrimoine des actionnaires de Chanel, Alain et Gérard Wertheimer (5e, avec 14,5 milliards). Mais dans leur cas, il faut aussi tenir compte de la réévaluation que nous avons faite suite à la révélation par Challenges de leurs comptes consolidés.

Fortune faite, ils achètent des palaces

Les taux d’emprunt très attractifs ont aussi permis aux opérations de fusions-acquisitions et d’investissement de reprendre de plus belle, menées aussi bien par des dirigeants tels que Xavier Niel (9e, avec 8,5 milliards) avec Kima, ou Marc Simoncini (431e, avec 100 millions) avec Jaïna, que par des fonds financiers. Leurs cibles ? Des start-up prometteuses ou des groupes à l’actionnariat familial fragmenté, désuni ou désireux de passer la main. C’est ainsi qu’Arkopharma a été cédé au fonds Montagu pour 300 millions, ou que Jean-Claude Marian a accepté de céder une partie de ses titres Orpea.

Mais une fois l’entreprise vendue, que faire de son argent ? Car céder sa société, c’est aussi passer du statut fiscalement confortable de dirigeant actif, et donc exonéré d’ISF, à celui d’actionnaire oisif, lourdement taxé sur la fortune. La solution ? Vite retrouver une activité. Et si possible agréable… comme l’hôtellerie.

Les riches en sont fous, qu’ils soient promoteurs (Christian Terrassoux, Patrice Pichet), restaurateurs, (Robert Zolade), ex-producteurs à la télévision (Stéphane Courbit, Arthur), transporteurs (Norbert Dentressangle, Deret), ex-assureurs (Hubert Guillard, famille Bessé), bijoutier (Robert Mouawad), ou encore ex-vendeur de ceintures herniaires (Jean-Claude Lavorel). Il y a encore quelques années, les riches étaient fascinés par les terroirs des grands vignobles. Aujourd’hui, ce sont les étoiles des hôtels.

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31 octobre 2014 5 31 /10 /octobre /2014 16:53
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31 octobre 2014 5 31 /10 /octobre /2014 14:59

 

 

PCF : Chute de #Compaoré, un espoir pour le #Burkina et pour l'Afrique

 

Enfin ! Celui qui se croyait indéboulonnable vient de tomber. Malgré le soutien de forces réactionnaires, tant au Burkina qu'à extérieur du pays, Blaise Compaoré est balayé, contraint à la démission. Le peuple a fait preuve d'un grand courage. Il paie le prix cher, plusieurs dizaines de manifestants sont tombés sous les balles assassines de la garde prétorienne, formée, armée, faut-il le rappeler, avec le soutien de la France.

Ce soulèvement représente un espoir pour les peuples d'Afrique et du monde. Il est une démonstration – une de plus – de la capacité des mobilisations populaires à déplacer des montagnes. Une confirmation également que les luttes qui jalonnent toute l’histoire de la Haute-Volta devenue Burkina, ne sont pas vaines. Elles constituent un terreau fertile qui ne demandait qu'à fleurir, même après 27 ans d'une trop longue parenthèse.

Un espoir également que la vérité éclate enfin concernant les crimes commandités par Blaise Compaoré au Burkina et dans la sous-région. Cela vaut bien sûr pour l’assassinat de Thomas Sankara et de Norbert Zongo. Mais aussi pour les responsabilités dans les manœuvres de déstabilisation sur le continent menées en complicité avec des puissances occidentales, France en tête, qui ont produit des effets meurtriers notamment en Sierra Leone, au Libéria et en Côte d’Ivoire.

Des instruments pour cela existent en Afrique. Il y a la justice burkinabé, il y a aussi la Cour de Justice de la CEDEAO ou la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples dont le protocole a été adopté le 9 juin 1998 à Ouagadougou au Burkina Faso. Des ONG et des citoyens peuvent y déposer des plaintes.

La période de transition qui s'ouvre est un véritable défi. Les anciens piliers du régime militaire et du clan au pouvoir voudraient garder la main. Une grande responsabilité repose sur les épaules des Burkinabés pour écrire, avec la plus grande vigilance, une nouvelle et belle page de l’histoire du « pays des hommes intègres » et du continent africain. Les communistes français apportent leur soutien au peuple et aux forces de progrès burkinabé en vue de cet objectif.

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30 octobre 2014 4 30 /10 /octobre /2014 23:28
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30 octobre 2014 4 30 /10 /octobre /2014 23:17

Actualité >

La Suède reconnait la Palestine, Israël rappelle son ambassadeur

Publié le 30.10.2014, 11h33 | Mise à jour : 17h42

La ministre suédoise des Affaires étrangères, Margot Wallström (ici le 8 octobre 2014 à Helinski) espère que cette reconnaissance par la Suède de l'Etat de Palestine «montre la voie à d'autres». | AFP

La Suède est le premier pays membre de l'Union européenne à reconnaître, ce jeudi, l'Etat de Palestine. Une décision saluée par l'Autorité palestinienne, mais jugée «prématurée» par les Etats-Unis. Cette décision «confirme le droit des Palestiniens à l'auto-détermination», souligne la ministre des Affaires étrangères suédoise Margot Wallström dans une tribune publiée dans le quotidien «Dagens Nyheter».

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La France par la voix de Fabius freine des 4 fers. Elle ne se grandit pas alors qu'elle pourrait jouer un rôle plus actif dans le règlement du conflit au Moyen Orient au lieu de se soumettre aux lobbies juifs et aux É

États-Unis

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29 octobre 2014 3 29 /10 /octobre /2014 23:37

Eric Bocquet: "on forme dans les universités publiques des étudiants dont le métier sera de créer des schémas d’évasion fiscale"

Eric Bocquet sénateur PCF du Nord

PROPOS RECUEILLIS PAR PIERRIC MARISSAL

JEUDI, 23 OCTOBRE, 2014

Eric Bocquet

AFP

Eric Bocquet est le rapporteur de commissions d'enquête au Sénat sur l'évasion fiscale et ses acteurs. Il est également l'auteur de nombreuses propositions et amendements visant à lutter contre ce fléau. Dans cet entretien, il nous explique les freins qui empêchent une lutte efficace contre l’évasion fiscale, et nous décrypte la chaine des responsabilités.

A la Commission Européenne comme au sein de l’OCDE, l’évasion fiscale semble plus que jamais d’actualité.
Eric Bocquet. Le sujet de l’évasion fiscale est devenu incontournable. La crise est là, les Etats sont à la recherche de recettes, le nombre de millionnaires augmentent et ces gens, moins de 1% de la population là jouent avec 263 000 milliards de dollars. C’est faramineux, le budget de la France à côté est ridicule.
Au sein de l’Union Européenne, l’évasion fiscale représente 1000 milliards d’euros chaque année. La moitié du PIB français. C’est important de montrer qu’il n’y a pas que la France touchée par ce phénomène. On nous dit « il y a une fiscalité délirante en France », qui incite à l’évasion, mais on voit bien que cela touche tout le monde. L’Allemagne a ses exilés fiscaux. La Belgique qui est un paradis fiscal pour l’ISF et les droits de succession a aussi ses exilés.
Les Etats commencent à bouger, mais on reste surtout dans des déclarations d’intention. «On va agir», cela, même Nicolas Sarkozy l’avait dit. Mais entre les complicités, l’’hypocrisie et le manque de volonté politique unanime, le verrou ne saute pas. Et rien ne bougera sans une vraie volonté politique. Par exemple, les Américains ont mis la Suisse et la banque UBS à genoux, en les menaçant de faire sauter leur licence, leur droit d’exercer aux Etats-Unis, ce qui aurait pu être la mort de la banque. L’Europe voudrait s’en inspirer, en reprenant à son compte la loi Fatca, qui oblige les banques à donner toutes les données des Américains à l’administration fiscale américaine, quelque soit l’endroit où il réside. C’est une bonne chose, de créer un Fatca au sein de l’Europe et entre l’Union et les Etats-Unis. Mais suite à cette loi, 3000 citoyens américains ont renoncé à leur nationalité américaine. Une réglementation se met en place et on va jusqu’à abandonner son passeport pour éviter de payer ses impôts.

Dans l’évasion fiscale, jusqu’au où remonte la chaine des responsabilités ?
Eric Bocquet. Au Sénat, nous avons fait deux commissions d’enquêtes. La première sur l’évasion fiscale internationale et la deuxième dans l’année qui a suivi était centrée sur les acteurs de l’évasion. Les banques, mais aussi les professions du chiffre, comme les avocats fiscalistes. Tous ces gens qui conçoivent les schémas de l’évasion. On doit établir cette chaine de la responsabilité. L’avocat fiscaliste a une responsabilité. Aujourd’hui on forme dans les universités publiques des étudiants dont le métier sera de créer ces schémas d’évasion fiscale. C’est tout à fait immoral. Beaucoup des meilleurs cerveaux de France et du monde sont engagés par ce milieu. Des polytechniciens créent des algorithmes financiers. C’est leur droit de travailler pour qui ils veulent, mais là encore ils sont formés grâce à de l’argent public, il y a une question éthique qui se pose. On pourrait attendre de ces gens très formés qu’ils réfléchissent à améliorer le sort du plus grand nombre, de l’humain. Mais la finance achète les meilleurs. C’est l’argent qui domine, et cela finit par se retourner contre la République et l’intérêt général. Et c’est au cœur du système et de la crise actuelle. L’évasion fiscale, c’est autant d’argent en moins qui pourrait aller à la santé, à l’éducation. L’évasion fiscale n’est pas un disfonctionnement, c’est au cœur du système.

Et cela déstabilise complètement notre démocratie…
Eric Bocquet. Echapper à l’impôt, cela crée une injustice. Le coiffeur de la rue ne peut pas s’exiler lui, il paye ses impôts ici, parce qu’il exerce ici. Apple peut facilement s’exiler et ne paye quasiment aucune taxe. C’est une injustice qui déstabilise complètement le consentement à l’impôt. La faiblesse de l’impôt aujourd’hui dans ce pays est qu’il n’est pas juste. Les grands groupes, des nouvelles technologies mais aussi du Cac 40 sont ceux qui gagnent le plus et ceux qui payent le moins. Total et LVMH non plus ne sont pas à 33 %. Toutes les PMI, PME et les artisans sont aujourd’hui ceux qui souffrent le plus de cette injustice. Tout l’édifice républicain en est déstabilisé et c’est très dangereux, y compris pour la démocratie.
Le libéralisme estime qu’il n’a pas besoin de la République. Il veut tout faire, gérer les hôpitaux, les écoles… Et pourquoi on aurait des élus ? A les entendre, les représentants du peuple sont trop nombreux, dépensiers, ne servent qu’à construire des ronds-points. Ce n’est pas un hasard si les libéraux s’en prennent aux élus, c’est une manière de s’en prendre à l’Etat de manière générale. Leur slogan : «trop d’Etat, trop de fonctionnaires, laissez-nous faire le business, on va s’occuper de la société, et beaucoup plus efficacement». Mais servir l’intérêt général et servir ses actionnaires, ce n’est pas du tout la même chose.

La première étape, pour lutter contre l’évasion fiscale, c’est la transparence. Où en sommes-nous ?
Eric Bocquet. La transparence, on n’y est pas encore. On n’a toujours pas de fichier des comptes bancaires européens par exemple, comme on l’avait proposé à la commission d’enquête. On n’a pas mis en place de registre des trusts. Jersey, c’est le paradis des trusts, mais on ne sait pas ce qu’il y a dedans, ni qui gère quoi et au profit de qui. Pourtant les sommes qui y circulent, y compris en or et en œuvres d’art, sont colossales. On est encore très loin du compte. Les multinationales, par définition, sont présentes dans le monde entier, il n’est pas anormal qu’il y ait des flux entre les pays, mais ces flux doivent être transparents, de même que les taux de transferts qui ne doivent pas être minimisés. Les schémas d’optimisation fiscale devraient être remis à l’administration fiscale en toute transparence. C’est aussi une proposition de notre commission d’enquête. Qu’on sache combien de valeur a été produite. Mais cela demande des moyens humains aussi. Parce que contrôler la fiscalité d’un groupe comme Total, cela va demander des dizaines de personnes pendant des mois. Quand, pour compresser les dépenses, on diminue les moyens de l’administration fiscale, on se prive en même temps de recettes potentielles.
Avec le reporting pays par pays qu’on a réussi à faire passer dans la loi bancaire, on sait que des banques françaises ont des filiales dans des paradis fiscaux qui brassent des millions d’euros sans aucun employé. Qu’est-ce qu’on fait pour aller vérifier sur place, faire un contrôle, agir concrètement?

La semaine dernière est passé en commission des finances un texte de loi, l’application d’une directive européenne visant à la transparence, notamment des banques. Nous avons proposé des amendements, suggérés par CCFD Terre Solidaire, pour élargir l’exigence de transparence à toutes les entreprises, et en particulier les grandes multinationales extractives, pétrolières notamment. On présente l’amendement en commission et le rapporteur émet un avis défavorable, estimant que c’est « trop intrusif ». Je lui ai alors demandé où était la frontière entre l’intrusion et la transparence ? Il me répond que c’est un sujet de philosophie. Si on demande des comptes à tous ces grands groupes, ils crient au scandale au nom de la liberté d’entreprendre. Et pourtant, leur attitude met en péril l’intérêt général.

Le numérique et Internet posent-il des problèmes nouveaux ?
Eric Bocquet. Le numérique est un problème gigantesque aujourd’hui dans l’évasion fiscale. Pour ouvrir un compte Offshore aujourd’hui, on peut le faire de son smartphone. On ouvre un compte, rempli un petit questionnaire, désigne un responsable de société, on choisit son paradis fiscal, on fait un versement avec la photocopie de son passeport, et on a créé une société en 10 minutes. Mais là encore c’est une question de volonté politique. C’est des gens derrière ces sites Internet. Il faut vraiment s’y attaquer, y compris avec des sanctions.

Qu’est-ce qui empêche de véritables avancées à l’échelle européenne ?
Eric Bocquet. Déjà le Lobby de la finance à la Commission Européenne est le plus gros des groupes de pression. C’est 1700 personnes qui travaillent à Bruxelles à préserver les intérêts du système financier. Un autre frein majeur : la règle au sein de l’Union Européenne qui prévaut en matière de fiscalité impose l’unanimité. Les 28 états doivent être d’accord pour modifier une mesure fiscale. L’Autriche ou le Luxembourg sont deux pays qui bloquent. Il faudrait changer cette règle et passer en majorité qualifiée, qui permettrait de décider dans le sens de l’intérêt de l’union. Mais est-ce que monsieur Juncker va en changer ?
Le troisième frein dont il faut parler, ce sont les complicités. Les liens trop étroits entre les banques, le monde de la finance et les politiques. On l’a constaté concrètement au cours de nos déplacements pour enquêter en Suisse ou à Jersey, mais chez nous aussi. A propos de la loi bancaire qui est passée en France, d’aucun disent qu’elle a été écrite par les grandes banques françaises. Frédéric Oudéa, dirigeant de la Société Générale, a dit à l’Assemblée devant des députés sidérés : cette loi ne va encadrer qu’1 à 2 % de l’activité. Il y a trop de liens entre la haute administration française et les grandes banques. Baudouin Prot président de la BNP Paribas et Frédéric Oudéa de la Société Général, sont d’anciens inspecteurs généraux des finances publiques. Ils défendent l’intérêt de qui, de la banque ou l’intérêt général ? C’est une vraie question, car des cas comme ça il y en a plein. On a par exemple de hauts commissaires de la Cour des comptes qui sont embauchés par la BNP pour s’occuper de la fiscalité. C’est trop évident. Il faut aussi rappeler que depuis 1973, et le tandem Giscard-Pompidou, ce sont les banques qui prêtent aux Etats. L’obligation de se financer sur les marchés financiers a changé le rapport de force. On doit emprunter 80 milliards chaque année pour boucler le budget sur les marchés financiers, c’est une fragilité terrible. Les créanciers ont du pouvoir et on a perdu notre souveraineté.

Que pensez-vous de l’attaque du Commissaire européen à la concurrence contre l’Irlande, dans le cas Apple ?
Eric Bocquet. Il y a une contradiction en Europe qui est inscrite au cœur des textes. En posant dans la constitution le principe d’une concurrence libre et non faussée, et je ne pense pas qu’il y ait une autre constitution au monde qui ait inscrit un choix économique en son cœur, et en même temps la souveraineté des Etats en matière fiscale, on crée le problème. C’est au nom de la concurrence libre et non faussée qu’Apple et les autres ne paierait pas d’impôt ?

Et donc il n’y a toujours rien dans le projet de loi de finances 2015 pour lutter contre l’évasion fiscale ?
Eric Bocquet. C’est la question que j’ai posé à Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du Budget, lorsqu’il est venu nous présenter son projet. Je lui ai dit que je ne voyais rien dans ces propositions sur la lutte contre l’évasion fiscale. Où est la grande ambition, ce combat prioritaire ? On va se contenter des 1,8 milliards d’euros des repentis venus à Bercy régulariser leur situation ? Ce n’est pas négligeable, mais l’évasion fiscale en France, c’est 50 à 80 milliards chaque année. Si on croit qu’on va régler le problème avec des repentis spontanés, on se fiche de nous.

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BRUNO FORNACIARI

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