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21 septembre 2014 7 21 /09 /septembre /2014 20:52

17 SEPTEMBRE 2014

par LA RÉDACTION

LAURE DURAND QUITTE LE PS / LETTRE OUVERTE À CAMBADÉLIS

Lettre ouverte à

M. le 1er secrétaire du Parti Socialiste

Jean-Christophe Cambadélis

Laure Durand

Militante socialiste

Membre du CN

Membre des instances fédérales de la Fédération de Haute-Garonne

Toulouse, le 17 septembre 2014

Cher camarade, cher Jean-Christophe,

Profondément de gauche mais volontairement non encartée jusqu’en 2007, j’avais pris ma carte au PS le soir de l’élection de Nicolas Sarkozy ; je la rends aujourd’hui, au lendemain du vote de confiance qui permettra à un Premier Ministre issu des rangs socialistes d’en continuer la politique, injuste et inefficace.

Tu as exhorté toi-même les « frondeurs », et, d’une certaine manière l’ensemble des militant-es en désaccord total avec cette politique, à se mettre « dehors ».

En effet, contrairement au « rappel » que tu as prétendu faire dans la presse, rien dans nos statuts n’indique qu’un député qui voterait contre la confiance serait immédiatement déféré devant la commission des conflits pour exclusion.

Mais ce mensonge est une vérité.

Car, qui pourrait t’incriminer de cette énième et dérisoire tromperie, si ce n’est ta conscience ? Tu es là pour cela. Pour réussir habilement ce que ton prédécesseur avait raté : « Remettre le parti au travail », entendre : au travail de défense de la politique gouvernementale, qui est aux antipodes de ce qu’elle devait être.

Celles et ceux qui se trompent, en réalité, ce sont les militantes et militants qui croient sincèrement que le PS est un parti de transformation sociale et qui s’accrochent à l’idée flottante d’en choisir l’orientation politique et économique. Tout au plus devraient-ils applaudir à la réaffirmation verbale de notre attachement au code du travail, au principe de la sécurité sociale, à l’idée de la République ? Elle est là, désormais, la ligne de flottaison du parti socialiste ?

En réalité, la majorité des membres du Parti Socialiste a renoncé depuis longtemps à « changer la vie » préférant déployer de maigres parapluies pour « passer entre les gouttes » selon les mots de François Mitterrand. François Hollande, qui ne s’embarrasse pas de quelques franches saucées, n’a même plus ce souci. Du Parti Socialiste, il aura été le dernier fossoyeur. Sans conteste.

[…]

Il aura suffi de deux petits mois seulement après l’élection, pour que le véritable visage de ceux qui nous gouvernent, réapparaisse. Nous avons été nombreuses et nombreux à comprendre rapidement ce qui se passait. Notamment lorsqu’en plein été, s’est constituée cette motion majoritaire, alliage de la carpe et du lapin, qui, pour quelques postes dérisoires à la clé (à quoi sert le pouvoir si l’on ne s’en sert pas ?), a renforcé l’omerta d’une part, la catastrophe politique d’autre part.

Pendant deux ans […] j’ai argumenté pour expliquer pourquoi il était important de rester dans le parti, de ne pas déserter, de mener les luttes auprès des camarades.

En vain. Et aujourd’hui, les faits sont têtus. Continuer de s’aveugler autour de l’idée d’une recomposition en interne pour un sursaut devant l’Histoire n’est plus possible.

Je démissionne donc de mes mandats locaux et de mon mandat national.

Car, comment continuer en effet de cautionner, par le simple fait de peupler les théâtres que sont les conseils fédéraux et les conseils nationaux, le soutien à une politique d’austérité, en phase avec des traités que le peuple ne cesse de rejeter depuis 2005 ?

Comment défendre une politique de l’offre fantasmagorique quand il n’y a aucune politique de la demande ?

Comment défendre, en se regardant dans la glace, 8 € d’augmentation sur les petites retraites, pris sur le budget autonomie, contre 40 milliards d’aides sans contre-partie aux entreprises ?

Comment défendre la hausse de la TVA, impôt le plus injuste socialement, quand aucune réforme de la fiscalité n’est entreprise ?

Comment défendre un Ministre de l’Emploi qui vilipende les chômeurs tout en acceptant qu’il y ait demoins en moins d’inspecteurs du travail et de plus en plus de chantage au code du travail, aux emplois délocalisés, le tout sur fond de fraude patronale équivalente à 20 milliards ?

Comment défendre un Ministre du Budget, qui coupe les ressources des collectivités territoriales à coups de serpe, avec les conséquences dramatiques que l’on sait pour l’éducation, la formation, l’aide sociale, l’égalité sur les territoires et qui, s’il ne s’appelle plus Jérôme Cahuzac, reste cependant bienveillant avec les fraudeurs fiscaux qui ponctionnent le budget de l’Etat de 60 milliards d’euros ?

Comment défendre les reculs de Pierre Moscovici, lorsqu’il était Ministre de l’Economie et des Finances, devant laloi de séparation bancaire, la Taxe Tobin ou encore l’Union bancaire sur le plan européen, et approuver aujourd’hui sa nomination en tant que commissaire d’une institution, qui, à la solde des lobbys et des banques rapaces, dicte sa politique à la France et contribuera à étouffer sa population comme elle le fait toujours en Grèce, en Espagne, au Portugal, en Italie ?

La liste est tellement longue que l’on pourrait en faire un almanach élyséen.

Et le parti socialiste devrait aller le vendre ?

Le parti ne veut pas et, pire, ne peut pas, sociologiquement, politiquement, faire émerger le ferment d’une force progressiste capable d’agréger et l’électorat écologiste, éco-socialiste, communiste, nouvelle-donniste et l’électorat populaire dépolitisé et tenté par l’abstention ou le vote FN (ce qui revient au même).

L’implication au niveau local, à Toulouse, m’a malheureusement confortée dans ces mêmes conclusions douloureuses. Peu de politique, beaucoup de politicaillerie. Serrer les coudes, faire le dos rond. Se taire, attendre que l’orage passe. Même en pleine période d’investiture interne lors des dernières Municipales, nous étions peu à exprimer tout haut ce que nous étions pourtant si nombreux à penser tout bas, au sujet de la politique nationale qui menait le parti, et, plus grave, le pays, dans le mur ; je n’ai jamais renoncé à dire la vérité, qu’on ne me fasse pas de faux procès. Si ces prises de parole avaient dû me coûter ma place sur la liste de Pierre Cohen, je ne les aurais pas retenues pour autant. Et je regrette même que certains n’aient pas osé rompre dans les médias avec le légitimisme au parti, pour assumer le positionnement solidement ancré à gauche et auquel je rendrai toujours hommage, et qui guida pourtant leur action pendant six ans à la tête de la 4ème ville de France.

Malgré tout, j’ai pu rencontrer de nombreux camarades pour lesquels j’éprouve une vraie amitié ainsi que quelques camarades sincères, passionnés, intéressants.

Mais, acceptons-le clairement, on ne peut pas gagner quand les règles sont faites pour vous faire perdre. A mon modeste niveau, j’acte aujourd’hui le fait d’avoir perdu.

Du temps et de l’énergie surtout.

Je m’emploierai désormais à les mettre ailleurs car la politique est partout dans la cité !

Restant plus que jamais socialiste, je suis certaine que nous nous retrouverons, avec certains de ces camarades, qu’ils demeurent la caution du parti ou qu’ils sortent, « dehors », pour construire ce dont le pays a besoin.

Amitiés socialistes,

Laure Durand

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Published by bruno fornaciari - dans PS demission
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21 septembre 2014 7 21 /09 /septembre /2014 19:28

Décidément les médias manipulent, occultent sans cesse. Par exemple à propos de la mort d'André Bergeron, un des fondateurs de FO , L’occasion leur était donnée de raconter avec objectivité la naissance de FO et ses conséquences sur le mouvement ouvrier et la première casse de nos acquis. Qu'ai je entendu: "Bergeron, un des créateurs de FO était partisan d'un "syndicalisme indépendant", "indépendant des patrons et de de toute politique". Voilà comment ils résument l'histoire.... aucun mot sur la naissance de FO et son pourquoi. Alors racontons:. Nous sommes en 1947, nous venons de vivre ( 45-47) une période de conquis sociaux extraordinaires dans le sillage du CNR avec les ministres communistes, ( sécu, statuts et avancées de toutes sortes, nationalisations, services publics) . Il fallait évidemment briser cette formidable invention sociale, Dautant plus que la guerre froide pointe son nez. Comment? et bien en divisant le mouvement ouvrier. Et d'où va venir cette inspiration à la scission... des USA évidemment.. Inspirée de Bruxelles par Irving Brown, le 18 décembre 1947, décision est prise par Jouhaux, Bothereau, Delamarre…de démissionner du bureau confédéral de la CGT. Le 13 avril 1948, ils organisent le Congrès constitutif d’une nouvelle Confédération. La “CGT Force ouvrière” est née. La scission est consommée…La responsabilité directe des syndicats américains dans la scission sera plus tard attestée par Georges Meany, nouveau secrétaire de l’AFL (American Federation of Labour). En 1953, lors d’un “Club de la Presse” à Washington, l’homme déclarera en substance aux journalistes ébahis : “Il n’y a pas de forces plus importantes aux USA que les Fédérations syndicales américaines. Oui, nous avons un grand rôle à jouer à l’étranger. Tout aussi important, sinon plus, parce que nous pouvons nous permettre de le révéler maintenant, c’est avec l’argent des ouvriers de Détroit et d’ailleurs qu’il m’a été possible d’opérer la scission, très importante pour nous, de la CGT, en créant le syndicat FO” Dans une interview au Los Angeles Time en 1964, Thomas Braden confirmera, quant à lui, que la CIA, dont il fut l’un des dirigeants, avait largement contribué au financement de FO.
Les conséquences seront terribles pour le mouvement social: division ouvrière, obstacles aux nouvelles conquêtes sociales, affaiblissement de la CGT, reprise en main des patrons après leur période noire de libération, facilitation de toute la casse des conquis.Juste un exemple: la sécu. En 1967 par ses ordonnances, De Caulle casse le principal acquis de la libération en instaurant dans les CA des caisses de sécu le paritarisme. Sous croizat 3/4 des sièges étaient aux ouvriers, 1/4 aux patrons; Avec de Gaulle ce sera, outre la suppression des élections, le rapport 50-50, Il suffira désormais d'un syndicat minoritaire ( FO par exemple...) pour faire pencher la balance vers une gestion patronale et commencer le détricotage de l’œuvre du CNR et notre secu....Voilà, c'était juste pour retavblir un peu de vérité historique. merci de partager si vous le pouvez amities MICHEL ETIEVENT
.

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Published by bruno fornaciari - dans SYNDICATS - JUSTICE SOCIALE
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21 septembre 2014 7 21 /09 /septembre /2014 08:20

FÊTE de l'HUMA : Authentique !

En haut, ce qu'a vu le photographe de l'Humanité !
En bas, ce qu'a vu le photographe de l'AFP (publié dans le Nouvel Obs, notamment) !!!
Même si on vous l'enfonçait à coups de marteau dans le crâne, vous auriez du mal à le croire...

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Published by bruno fornaciari - dans fete humanit
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18 septembre 2014 4 18 /09 /septembre /2014 09:55

Motion de confiance. Intervention d'André Chassaigne pour le Groupe Front de gauche

Monsieur le Président,

Monsieur le Premier Ministre,

Mesdames et Messieurs les Ministres,

Chers collègues,

La première responsabilité d’un Gouvernement est de conduire la politique choisie démocratiquement et en conscience par le peuple.

Pourtant, Monsieur le Premier ministre, en écoutant votre déclaration de politique générale, je n’ai pas trouvé les orientations politiques qui ont conduit, en 2012, à la victoire. Victoire obtenue grâce au soutien populaire à la gauche, dans sa diversité.

Du reste, vous fermez la porte à tout dialogue et à toute discussion sur le contenu de la politique que vous entendez mener. Vous refusez par avance tout débat sur les choix qui sont les vôtres en matière économique et sociale. Comme vous refusez de consulter le peuple sur le bouleversement de notre architecture territoriale.

Il en va de même pour les choix faits sur la scène diplomatique qui engagent pourtant la crédibilité internationale de la France.

Je ne reviendrai pas sur l’épisode désastreux de Gaza et l’abandon du peuple palestinien, mais notez combien il est absurde que notre représentation nationale soit obligée de quémander un débat alors que la France s’apprête à rejoindre une coalition, sous l’égide de l’OTAN, pour intervenir contre l’Etat islamique dans une région dévastée par les interventions à répétition. Je le dis en rappelant avec force que nous avons aucune complaisance pour les fanatiques qui perpétuent tant de crimes contre l’humanité. Mais une fois encore, le Parlement ne sera consulté qu’après-coups, alors que le choix d’intervenir sans mandat de l’ONU est un signal funeste pour notre diplomatie qui ne sait plus faire entendre la voix originale de la France. Une diplomatie qui, désormais, tourne le dos à la voix diplomatique.

Nous mesurons combien il est urgent que notre pays se dote d’une nouvelle constitution pour que voit enfin le jour qu’une VIème République parlementaire, sociale et participative.

******

A l’heure même où le peuple attend, plus que jamais, que nous le représentions pour résoudre les graves difficultés du pays, vous nous dites qu’il n’y a pas d’alternative, que la voie sans issue dans laquelle vous êtes engagés est la seule voie possible.

Pourtant, nos concitoyens font le constat que les majorités qui se succèdent appliquent aveuglément les mêmes recettes depuis des années sans que la situation ne s’améliore, sans que les inégalités ne reculent.

Aussi, le vote que nous allons émettre tout à l’heure n’engage effectivement pas seulement votre responsabilité, mais aussi la nôtre.

Il engage notre responsabilité d’élus du peuple, déterminés à défendre les intérêts de nos concitoyens.

******

Vous avez fait le choix de rompre unilatéralement et sans appel le contrat qu’avait signé François Hollande avec les Français en 2012.

En gouvernant à contre-sens des engagements pris, Monsieur le Premier Ministre, vous précipitez la crise morale et politique que nous traversons. Et en affirmant qu’il n’y a pas d’alternative, en justifiant vos choix libéraux par des impératifs techniques, en masquant l’enjeu d’une offre politique de gauche, vous faites obstacle au débat de fond sur les choix de société.

La vérité, c’est que vous êtes résigné et tétanisé face à la puissante vague néolibérale et réactionnaire.

La vérité, c’est que vous vous proclamez «progressiste» et moderne alors que vous avez déserté le combat des idées et des valeurs pour vous laisser guider par une maladie ancienne : le «réalisme gestionnaire». Un soi-disant «réalisme», devrais-je dire, puisqu’il se traduit en réalité par un approfondissement permanent des difficultés qu’il prétend combattre.

Nous refusons pour notre part que l’obsession des équilibres financiers tienne lieu de cap et de vision politique. Comme si notre destin commun, le destin de notre peuple, ne s’appréciait qu’à l’aune de la seule rentabilité financière des entreprises du CAC 40 et des milliards d’euros de baisse des dépenses publiques.

La fracture est de plus en plus nette entre le peuple et les élites (politique, financière, médiatique, bureaucratique, intellectuelle). C’est qu’elle se nourrit de l’accroissement sans précédent des injustices et des inégalités économiques et sociales. Ce terreau de l’inégalité et de l’injustice cultive lui-même les divisions et les antagonismes dans une société sous tension identitaire, et incertaine de ses valeurs communes.

******

Non seulement votre politique est injuste. Mais elle masque aussi la vérité.

A l’heure où l’on rappelle à juste titre le devoir d’exemplarité des élus, faut-il rappeler que le premier de nos devoirs d’exemplarité est le devoir de vérité ?

Pourquoi cacher qu’il existe une alternative à gauche à la politique d’accélération des réformes libérales que vous nous proposez de soutenir et d’accompagner ?

Qu’il existe une alternative à la servilité volontaire à l’égard de la Commission européenne et du gouvernement allemand.

Qu’il existe une alternative au suivisme de notre diplomatie sur les positions de l’OTAN et des Etats-Unis. C’est en cela, Monsieur le Premier Ministre, que la France se grandira.

Qu’il existe une alternative à la complaisance dont vous faites preuve à l’égard du Medef.

Qu’il existe une alternative au discours qui prétend faire des chômeurs des coupables, une alternative à la politique « austéritaire », au pacte de responsabilité, au CICE…

Oui, Monsieur le Premier Ministre, il existe bien une alternative aux recettes qui donnent depuis des années les mêmes résultats économiques, sociaux et politiques. Une partie grandissante de la majorité dans cette assemblée est d’ailleurs disponible pour accompagner la conduite de cette politique alternative.

******

Monsieur le Premier ministre, nous croyons à la possibilité de bâtir une autre Europe que celle imposée par les « techno-libéraux » et qui confond allègrement le bonheur des peuples avec celui des banques et autres firmes internationales.

Nous portons l’exigence que soit enfin donnée une impulsion politique en faveur d’une Europe sociale et l’élaboration d’un véritable « Traité social européen » porteur de valeurs et de normes protectrices de nos travailleurs, socle d’une Europe solidaire libérée de la tutelle des marchés financiers, des dogmes du libéralisme et de l’austérité budgétaire.

Comment accepter que le projet européen soit d’aller plus loin encore dans l’idéologie du libre-échange et dans la doctrine de la concurrence « libre et non faussée » en soutenant le processus de négociation du Traité transatlantique hors de tout contrôle démocratique et au mépris de la souveraineté des peuples ?

Ce traité, dicté, rappelons-le, par les seuls intérêts des firmes internationales et des grands opérateurs économiques, ne vise qu’à la conquête des marchés, la mise en concurrence des salariés et le nivellement par le bas des normes sociales, sanitaires et environnementales.

L’objectif de ce traité est, là encore, contraire à notre modèle social à notre modèle de développement. Il est contraire aux valeurs de la gauche.

Nous continuons à exiger la suspension immédiate des négociations transatlantiques, inacceptables sur la forme comme sur le fond. Or, rien ne nous porte à croire que votre Gouvernement rejettera ce Traité. Pire, si l’on en croit les modifications apportées par les députés de votre majorité à notre proposition de résolution de mai dernier, nous sommes en mesure de penser que ce Gouvernement tient pour acquis qu’il s’agira d’un bon texte !

******

Mes chers collègues, nous avons la conviction que l’avenir de la gauche, dans notre pays, passe par l’élaboration et la mise en œuvre d’un authentique « pacte de solidarité » à la hauteur des attentes et des aspirations de nos concitoyens.

Pour cela la gauche doit s’engager dans une dynamique de rassemblement. Parce qu’il n’est pas trop tard pour remettre l’emploi, le progrès social, la reconversion écologique au cœur des réflexions et des propositions de la gauche.

Monsieur le Premier ministre, vous adoptez une attitude de repli et de conservatisme idéologique. Or, ce n’est pas par la baisse des dépenses publiques et la poursuite fiévreuse de la compétitivité que l’Europe et notre pays pourront sortir de la crise.

Il faut faire le choix de la relance de l'investissement public, du relèvement des salaires, de l'innovation et de la promotion de l'emploi qualifié...

******

Malheureusement, la feuille de route que vous venez de tracer n’offre aucune perspective en ce sens.

Pourtant, depuis 2012, un bilan objectif de la politique conduite aurait dû vous servir de lanterne.

Vous prétendiez réduire les déficits : ils se sont aggravés.

Vous prétendiez inverser la courbe du chômage : des milliers de nos concitoyens perdent chaque jour leur emploi.

Vous prétendiez faire reculer la pauvreté : les pauvres sont aujourd’hui de plus en plus pauvres et les travailleurs pauvres ne font plus figure d’exception dans le monde du travail.

Vous prétendiez vous poser en protecteur des plus fragiles : vous annoncez un simple petit «coup de pouce» pour les petites retraites, une simple prime en lieu et place d’une revalorisation pourtant promise.

Vous proclamez maintenant votre «amour pour l’entreprise». Mais si l’on aime vraiment les entreprises, la première des preuves d’amour n’est-elle pas de les empêcher de fermer ?

Monsieur le Premier ministre, en disant cela, je ne suis pas de ceux qui vous blâment d’avoir répondu à l’invitation du MEDEF. Le premier responsable de l’action d’un Gouvernement se doit de répondre à l’invitation de tous ceux qui ont une responsabilité dans la marche du pays.

Mais l’on ne peut y aller, comme vous l’avez fait, pour caresser la main de ceux qui portent si lourdement la responsabilité de l’échec du redressement économique.

Monsieur le Premier Ministre, ce qu’il fallait dire aux représentants des grandes entreprises, c’est que la gauche n’accepte plus de voir les richesses produites par les salariés être dilapidées dans les dividendes stériles versés aux actionnaires.

Ce qu’il fallait leur dire c’est que la hausse de 30% des dividendes en un trimestre - 40,7 milliards de dollars ! – est un hold-up insoutenable pour le pays, auquel il faut mettre un terme.

Ce qu’il fallait leur dire, c’est que la lutte contre l’évasion et la fraude fiscale, qu’ils ne cessent d’entretenir et d’aggraver par leurs montages financiers, leurs filialisations et délocalisations, allait devenir la priorité de l’action politique de la gauche, pour rapatrier de gré ou de force les 80 milliards d’euros volés chaque année au budget de l’Etat.

Ce qu’il fallait leur dire, c’est que le coût exorbitant du capital, les près de 300 milliards d’euros versés chaque année aux actionnaires et aux banques en intérêts, c’est le principal boulet de la compétitivité française, c’est le cancer de la raison économique qui doit être combattu.

Ce qu’il fallait leur dire, Monsieur le Premier ministre, c’est que leur boulimie financière est un crime contre la société française, contre sa jeunesse, contre ses forces vives.

Monsieur le Premier ministre, en faisant cela, vous n’auriez sans doute pas gagné les applaudissements de l’assemblée patronale. Mais vous auriez démontré, courageusement, que l’économie française n’a pas vocation à être la variable d’ajustement des puissances financières.

J’ajouterai qu’en disant cela, vous auriez été un fidèle artisan de la responsabilité politique et du respect de la parole du Bourget.

Avec les 40 milliards d’euros de nouvelles subventions publiques en direction des entreprises, le patronat n’est pourtant pas à plaindre. Mais cela n’empêche pas le MEDEF de multiplier ses revendications. Hier encore ! Espérons qu’au-delà des mots de votre déclaration vous ne les suivrez pas dans leurs nouvelles provocations. Il reste que vous vous engagez à les satisfaire sur bon nombre de points : le travail du dimanche, la baisse des cotisations sociales, la hausse des seuils sociaux…

Monsieur le Premier Ministre, la question centrale n'est pas aujourd’hui celle d’une prétendue insuffisance de la capacité «d’offre» ou encore le «coût du travail».

Le problème, c’est que les carnets de commande de nos entreprises, nos PME, nos petites entreprises et de nos artisans sont vides. Et, dans ce contexte, votre politique qui conduit à la stagnation des salaires et à la réduction des dépenses publiques alimente la récession.

Comme nous l’avions souligné, dès son élaboration, le «Pacte budgétaire» est le péché originel de François Hollande.

Ce traité s’avère, comme nous le craignions, mortifère pour les pays de la zone euro, condamnés à se livrer une guerre économique sans merci plutôt que de coopérer.

Or, la France devrait aujourd’hui constituer un large front en Europe pour promouvoir : une nouvelle stratégie fondée sur des investissements massifs pour la transition écologique ; une lutte résolue contre l’évasion et l’optimisation fiscale ; des mesures fortes pour réorienter l’activité bancaire et réduire la domination de la finance sur l’économie réelle ; une volonté farouche de redonner du souffle aux services publics et aux collectivités locales.

Ce n’est pas la voie choisie.

******

En veilleur des valeurs de gauche, Jean-Jaurès alertait sur les risques de dérive. Il le disait avec des mots forts :

«Les hommes pratiques […] sont ceux qui emploient quelques mots humanitaires pour amorcer les suffrages du peuple et qui, sous ces mots, ne mettent aucun sentiment ardent, aucune idée précise qui puisse inquiéter les privilégiés.»

En cette année d’hommage à sa pensée et à son action, un gouvernement qui se dit de gauche se doit d’y être attentif et s’inspirer de son esprit de justice et de solidarité.

Pour les députés du Front de gauche, cette déclaration de politique générale sonne comme une déclaration de défiance à l’endroit du peuple.

C’est pourquoi nous ne vous accorderons pas notre confiance.

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Published by bruno fornaciari - dans Groupe GDR motion de confiance
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18 septembre 2014 4 18 /09 /septembre /2014 09:45

Comment Gattaz a fait passer les impôts de sa société de 25 à 3%

Par Louis Morice

Le président du Medef se fait épingler sur l'ampleur de l'optimisation fiscale de Radiall, son entreprise qui bénéficie pourtant de 876.000 euros au titre du CICE.

Habitué à donner des leçons et des mises en gardes au gouvernement - bien souvent pour dénoncer le coût du travail -, Pierre Gattaz, président du Medef, se fait à son tour épingler. Le quotidien "L'Humanité" publie mardi 1er juillet une enquête sur Radiall, l'entreprise dirigée par "le patron des patrons". Principal enseignement tiré de la lecture des rapports annuels de son groupe : Pierre Gattaz est parvenu a fortement diminuer la contribution fiscale en France de sa société d'équipements électroniques alors qu'il continue de bénéficier de crédits d'impôts - notamment à travers le CICE (Crédit impôtcompétitivité emploi) - et augmente les dividendes.

En fin de journée, Pierre Gattaz a réagi à l'article de "L'Humanité". Dans son blog, le président du Medef se livre à "un petit cours d'économie pour débutants". Peu avant, son entourage s'était déjà dit pour le moins "surpris par l'interprétation des chiffres qui en est tirée".

L'analyse des données établie par "L'Humanité" indique que la part des impôts payés France par le groupe de Pierre Gattaz est passée en quelques années de 25% à 3%.

Selon le quotidien, la société française Radiall transfère la plus grande partie de sa plus-value à ses filiales à l'étranger : elle parvient ainsi à nettement réduire son taux d'imposition, technique dite de l'optimisation fiscale.

En 2013, le groupe Radiall a réalisé un chiffre d'affaires de quelque 25 millions d'euros (+ 27% entre 2010 et 2013). Et ce chiffre d'affaires est réalisé très majoritairement en France, à hauteur de 70% du chiffre d'affaires global. Sur cette même année, sa charge fiscale en France s'est limitée à 202.000 euros alors même que l'entreprise a notamment bénéficié de 876.000 euros du CICE.

En France, Radiall emploie 1.153 salariés permanents et 209 intérimaires. Ses filiales à l'étranger (Mexique, Chine…) comptent 625 salariés permanents et 762 précaires. Grâce au dispositif d'optimisation fiscale, le groupe fixe les prix de vente à ses filiales (les prix de transfert). Il s'agit donc de baisser les prix en interne afin d'affecter la majeure partie des marges dans les pays où la fiscalité est le plus avantageuse.

Selon le sénateur communiste Eric Bocquet, cité par "L'Humanité", l'optimisation fiscale représente "entre 40 et 50 milliards par an" de manque à gagner pour l'Etat.

Le quotidien se plaît enfin à rappeler que les dividendes générés par la société, eux, ont doublé entre 2010 et 2014 pour atteindre 2,8 millions d'euros. Des dividendes dont bénéficie principalement la famille de Pierre Gattaz : en 2010, une opération de rachat lui a permis de détenir 87% des actions.

Louis Morice - Le Nouvel Observateur

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Published by bruno fornaciari - dans fiscalite
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17 septembre 2014 3 17 /09 /septembre /2014 18:08

Place de Gaza à Toulouse (rebaptisée par des militants)

La place de TEL Aviv, du quartier de Bellefontaine (Mirail) à Toulouse, a été rebaptisée Place de Gaza, ce samedi, en hommage aux victimes des agressions militaires israéliennes et à la résistance palestinienne

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Published by bruno fornaciari - dans PALESTINE GAZA
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17 septembre 2014 3 17 /09 /septembre /2014 09:26
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10 septembre 2014 3 10 /09 /septembre /2014 18:02

Vents de réforme sur la protection sociale

Comment fonctionnent les systèmes de santé dans le monde

Malgré les progrès médicaux, malgré des réformes à répétition, les inégalités devant la maladie demeurent béantes. Entre les pays et à l’intérieur de chaque nation. Nombre de facteurs jouent (environnement, nourriture, travail…). Mais les systèmes de santé et les modes de financement ont également des conséquences. Si certains gouvernements (re)découvrent les vertus du public, le privé déploie ses tentacules. Partout des reconfigurations se mettent en place.

par Martine Bulard, février 2010

De l’Amérique à l’Asie, de l’Afrique à l’Europe, pas un pays n’échappe au grand vent de la réforme des systèmes de santé. A priori, il y aurait toutes les raisons de s’en réjouir. Au vu des besoins encore en friche et des pandémies toujours à l’œuvre, le statu quo est en effet impossible.

Alors que les Etats-Unis, champions du privé, ou la Chine, qui l’a expérimenté avec la vigueur des nouveaux convertis, essaient de limiter la logique marchande pour établir une couverture universelle, les pays riches se fixent comme objectif principal de réduire le rôle de l’Etat et les dépenses mutualisées. Etonnant contre-pied de l’histoire. Au moment même où le modèle américain, qui en est l’exemple le plus achevé, prouve son inefficacité, le marché reste la boussole — même si l’on prône ici ou là le retour de l’Etat.

Au deuxième rang mondial pour leurs dépenses de santé (15,3 % du produit intérieur brut en 2007), les Etats-Unis passent au... trentième pour l’espérance de vie « en bonne santé » (69 ans) (1). Avec de tels résultats, on comprend que le président Barack Obama ait voulu prendre la question à bras-le-corps pour tenter d’étendre la protection au plus grand nombre, même si les problèmes ne se réduisent pas à la couverture sociale. Pour autant, nul ne sait s’il pourra tenir ses engagements et obtenir la majorité requise (2).

L’idée de protection sociale a fait son apparition au XIXe siècle, avec la généralisation de la révolution industrielle et la naissance des grandes concentrations ouvrières. A travers les sociétés de secours mutuel, puis leur extension par des systèmes de sécurité sociale — le premier est créé par le chancelier allemand Otto von Bismarck en 1883 —, les dirigeants politiques et économiques ont pour objectif d’assurer une main-d’œuvre en bonne santé, capable de résister au choc de conditions de travail harassantes. Ils y seront d’autant plus contraints que se développent des luttes sociales pour l’amélioration des conditions de vie.

Ainsi, après la seconde guerre mondiale, naissent divers systèmes destinés à garantir la cohésion sociale. Des dispositifs antilutte des classes, en quelque sorte. En France, l’Assemblée consultative provisoire précise, le 5 juillet 1945, que la Sécurité sociale « répond à la préoccupation de débarrasser les travailleurs de l’incertitude du lendemain (...) qui crée chez eux un sentiment d’infériorité, à la base de la distinction des classes entre les possédants sûrs d’eux-mêmes et de leur avenir et les travailleurs sur qui pèse à tout moment la menace de la misère (3) ». A l’échelle de la planète, le « droit à la santé pour tous » est reconnu ; ce qui conduira à la création de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) en 1948. Une soixantaine d’années plus tard, malgré les engagements renouvelés des cent quatre-vingt-quatorze pays de l’Organisation des Nations unies (ONU) à Alma-Ata, en 1978, il y a loin de la coupe aux lèvres.

Pas de fatalité ni de mystère

Le premier constat est celui d’inégalités incommensurables, notamment entre nations. Alors que la médecine a fait d’incontestables progrès, trente et un pays (dont l’Afrique du Sud, le Botswana, le Gabon, mais aussi la Russie ou l’Ukraine) ont vu leur espérance de vie « en bonne santé » (sans handicap majeur) reculer entre 1990 et 2006. L’Afrique demeure largement en queue de peloton : 29 ans d’espérance de vie en Sierra Leone ; 33 ans en Angola ; 37 ans en République démocratique du Congo (RDC)... A l’autre bout, le Japon caracole en tête (75 ans).

Certes, les contrées où l’on meurt si tôt sont aussi victimes d’affrontements internes ou de guerres aux victimes innombrables. Mais ces populations, faute de soins en quantité et en qualité, souffrent avant tout de maladies infectieuses (paludisme, tuberculose, maladies diarrhériques, VIH-sida...) qui prospèrent sur la misère et le manque d’équipements sanitaires (4). Il n’y a ni fatalisme ni mystère. Ce type d’affection, concentré dans les pays du Sud (Afrique, certains pays d’Asie comme le Timor-Leste, le Laos, le Bangladesh, la Birmanie...), se réduit avec le développement économique, un phénomène appelé par les spécialistes « transition épidémiologique ». Dans les pays riches ou émergents dominent les affections chroniques (cardio-vasculaires, respiratoires, diabète, cancer...).

Bien entendu, ces dernières n’épargnent pas les pays en développement, où elles s’accroissent avec l’apparition de classes moyennes (Ghana, Gabon, Afrique du Sud, Pakistan...). De même, des infections qui avaient disparu des pays développés — telle la tuberculose — sont revenues sur le devant de la scène. Pour autant, le diagnostic fondamental selon lequel la richesse du pays et le niveau des dépenses sanitaires sont déterminants pour l’allongement de la vie n’en demeure pas moins pertinent.

Les trente pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), qui ont la longévité la plus grande, concentrent 90 % des dépenses mondiales de santé alors qu’ils ne comptent que 20 % de la population. L’Afrique subsaharienne, avec 12 % de la population mondiale, en représente moins de 1 % (5). Pas de miracle, donc. Ainsi, les ressources consacrées à la santé atteignent 3,5 % du produit intérieur brut (PIB) au Sierra Leone et 2,1 % au Congo, alors qu’elles dépassent les 8 % au Japon et les 11 % en France. Si l’exemple américain prouve qu’elles ne sont pas toujours bien employées, elles doivent cependant atteindre un niveau suffisant pour sortir de cette « fatalité de la mort » qui ne doit rien à la nature et beaucoup à la répartition des richesses. Comme le dit l’économiste Amartya Sen : « On devrait pouvoir tous admettre que les injustices comme le manque de soins médicaux ou l’absence de médicaments pourraient être éliminées, sans attendre que l’on soit d’accord sur la vision de la société à promouvoir. (...) A la manière de Condorcet, qui en son temps a posé le principe de la fin de l’esclavage, il faut poser cette question de l’injustice (6). »

Si l’argent est le nerf de la guerre contre la maladie, il faut également une armée entraînée (des personnels soignants) ainsi que des armes efficaces (médicaments, équipements, éducation). L’accès aux soins dépend aussi de l’organisation sanitaire et du mode de financement. On peut distinguer trois grands systèmes : celui né de la colonisation, celui formé par les ex-pays communistes et celui en vigueur dans les pays développés, souvent adopté avec des variantes par les pays émergents.

En héritage de l’empreinte coloniale, les soixante-dix-neuf pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) ont développé une architecture pyramidale. On y trouve le niveau primaire avec des dispensaires locaux et parfois des équipes mobiles, le niveau secondaire avec des hôpitaux généraux, enfin un niveau tertiaire constitué d’unités spécialisées (cliniques) et de centres hospitalo-universitaires. Jusqu’au milieu des années 1980, les fonds de l’Etat et ceux des organisations internationales ont permis d’assurer un équilibre précaire.

Mais, note l’OMS dans son rapport 2008, « les politiques d’ajustement structurel [négociées par le Fonds monétaire international et la Banque mondiale] ont sérieusement ébranlé le système de santé publique ; le fossé entre l’offre privée et publique de soins s’est élargi ». Elle ajoute :« La marchandisation dérégulée des systèmes de santé les rend très inefficaces et très coûteux ; elle accentue les inégalités et conduit à des soins de qualité médiocre, voire parfois dangereux. » Et de citer l’exemple de la RDC, où « l’on désigne par l’expression “chirurgie safari” une pratique commune de certains agents de santé qui consiste à effectuer au noir des appendicectomies et d’autres interventions chirurgicales au domicile du malade, souvent pour un prix exorbitant ». Où l’on voit que la pénurie s’accompagne toujours de la corruption.

Quant aux aides internationales (OMS, Unicef, programmes onusiens, bilatéraux et grandes fondations), certes indispensables, elles sont tellement dépendantes de commanditaires multiples qu’il est parfois difficile d’établir la moindre cohérence dans leur mise en œuvre. Les réformes, quand elles existent, portent sur la construction ou la rénovation des centres de soins primaires et hospitaliers.

Une anecdote frappante. Comme on le sait, depuis le début de l’année 2010, plusieurs pays européens essaient de se débarrasser de leurs stocks de vaccins H1N1 en surplus. Selon l’OMS, « quatre-vingt-quinze pays pauvres en auraient eu besoin ». Pourtant, faute d’équipement pour sécuriser les produits et de moyens humains pour les administrer correctement, « seuls deux avaient pu en obtenir (7) » début janvier. On peut s’interroger sur les projections de l’OMS concernant la pandémie de grippe A, sans doute plus dépendantes de la pression des laboratoires que de la réalité médicale. Le constat n’en est pas moins édifiant.

Construire un réseau de soins s’avère nécessaire. Mais pas suffisant.« Des installations et des services peuvent être disponibles et accessibles, mais insensibles à la culture », écrivent des chercheurs qui font le point sur soixante ans de « droit à la santé » dans The Lancet (8). Ils citent l’exemple péruvien, où les programmes destinés à faire reculer la mortalité maternelle ont échoué jusqu’au moment où ils ont pris en compte l’habitude des femmes d’accoucher accroupies, et fourni des équipements adaptés. Simple bon sens. Il est significatif qu’en Afrique ou même en Inde les systèmes coloniaux aient importé les méthodes occidentales, ignorant les pratiques et savoir-faire locaux (quand ils ne les ont pas combattus). La Chine de Mao Zedong a fait le contraire en s’appuyant sur la médecine traditionnelle, qui, couplée aux thérapies occidentales, a alors contribué à réduire certaines maladies infectieuses.

En Russie, on vit
moins vieux qu’en 1990

Autre grand système, celui des anciens pays communistes du bloc soviétique. Il était assis sur les grands hôpitaux, les sanatoriums. Les soins de proximité n’existaient pratiquement pas. Déjà peu efficace à la fin de l’ancien régime, ce modèle a explosé avec la chute des subventions publiques liée à la conversion de ces pays aux dogmes libéraux et à l’effondrement économique. Les difficultés de vie, la perte des repères collectifs ont conduit à des comportements à risques (violence, alcoolisme renforcé...), au moment même où les fonds pour la santé régressaient (suppression des médicaments gratuits, privatisation de secteurs hospitaliers, vétusté des équipements...). Résultat : l’espérance de vie « en bonne santé », qui était en Russie de 69 ans en 1990, est tombée à 66 ans en 2006 ; de 70 à 67 ans en Ukraine ; de 65 à 64 ans au Kazakhstan... Le mauvais suivi des traitements s’est même traduit par l’arrivée de maladies « mutantes », comme la tuberculose multirésistante, particulièrement prévalente dans les prisons surpeuplées de Russie où la promiscuité et l’inadéquation des soins ont permis son émergence. Aujourd’hui, les efforts portent sur la constitution d’un réseau primaire de soins et la consolidation d’un système de sécurité sociale. Mais les résultats ne sont pas au niveau des espérances.

Reste le cas des pays riches, où l’accès de masse aux soins passe par les médecins de proximité, les spécialistes, les hôpitaux généralistes, ainsi que des établissements ultrapointus. A l’intérieur même de cet ensemble, on peut distinguer les systèmes où la gratuité est garantie et l’offre de soins financée par l’Etat (Suède, Royaume-Uni) ; les systèmes d’assurance-maladie (Allemagne, France, Japon...) où l’offre peut être publique ou privée et le paiement des soins mutualisé ; enfin, les systèmes majoritairement privés (Etats-Unis ou pays d’Europe centrale).

Si tous partent de la nécessité de protéger les populations des aléas de la vie, l’option de départ (publique ou privée) n’est pas sans conséquences. En Europe, au lendemain de la seconde guerre mondiale, prévaut l’idée que « chacun doit financer le système en fonction de ses revenus — et non en fonction de son état de santé — et doit être soigné en fonction de son état de santé — et non de ses revenus », rappelle le chercheur Bruno Palier (9). Les principes sont généreux. Ils vont subir de sérieux coups de canif.

Dans cet ensemble de pays, si étrange que cela puisse paraître, le montant des dépenses de santé n’est guère corrélé à l’état sanitaire global et à l’espérance de vie. De fait, il ne suffit pas de dépenser plus pour vivre vieux. Ainsi, le Japon, dont l’espérance de vie « en bonne santé » est de 75 ans, ne consacre que 8,1 % de son PIB à la santé — moins que la France (11,4 % et 72 ans d’espérance de vie), la Suède (9,1 % et 73 ans) ou le Royaume-Uni (8,4 % et 71 ans). Ce paradoxe apparent s’explique par le fait que les modes de vie, les conditions de travail ou la nourriture influent aussi sur la longévité.

En revanche, l’organisation des rapports entre le malade et les médecins, le contrôle (ou non) du prix des médicaments, le poids de la prévention ont un impact direct sur les dépenses. C’est aux Etats-Unis que la facture pharmaceutique est la plus lourde (deux fois la moyenne des pays de l’OCDE), avant le Canada, la Grèce ou la France — cette dernière cumulant forte consommation et haut niveau de prix. Autre champion de la surprescription de médicaments, la Chine, deuxième marché pharmaceutique du monde : peu payés, les médecins, habilités à vendre les remèdes qu’ils prescrivent, n’hésitent pas à allonger la liste pour arrondir leurs fins de mois...

En Suède, en Norvège ou au Royaume-Uni, la gratuité est garantie pour les soins de base. Les équipements sont publics, et la rétribution du médecin est prise en charge par l’Etat ou les collectivités locales sous forme de salaires (et non de paiement à l’acte comme en France, par exemple). Evidemment, quand les finances publiques s’amenuisent, les services se transforment en listes d’attente. Ce fut l’une des conséquences du règne de Mme Margaret Thatcher. En 2001, 22 % des patients britanniques devaient attendre plus de trois mois (treize semaines, exactement) avant d’obtenir un simple rendez-vous à l’hôpital ; 27 % avaient attendu six mois avant d’être opérés (10).

L’OCDE découvre la Lune

Malgré bien des hésitations, le gouvernement travailliste a relevé les moyens destinés au système sanitaire (augmentation du nombre de médecins et d’infirmières, de leur salaire, relance des investissements). Les résultats sont patents, même s’ils demeurent en dessous de ceux de la Suède ou de la Norvège, où les soins de qualité sont assurés et accessibles à tous. Contrairement aux idées ressassées par les accros du « tout marché », ce n’est donc pas le système public qui conduit au désastre mais le désengagement de l’Etat. On peut également remarquer que la facture globale des dépenses de santé se révèle souvent moins lourde quand les protections sont collectives et que la part privée (payée par les familles et/ou les compagnies d’assurances) est la plus faible, comme au Japon (17,7 % des dépenses) ou en Suède (16,1 %), contre 20,2 % en France et près de la moitié aux Etats-Unis...

Pour s’en convaincre, il suffit de se pencher sur le plus libéral des systèmes, celui des Etats-Unis, célèbre pour ses ratés en série, au point que certains parlent de « non-système ». Pour la population active, son financement repose sur l’entreprise, qui cofinance un contrat d’assurance-maladie auprès d’organismes privés. Les deux tiers des salariés sont ainsi couverts. Les travailleurs autoemployés, à temps partiel ou exerçant dans de petites entreprises doivent contracter des polices individuelles beaucoup plus onéreuses et en sont donc bien souvent écartés. La sanction est immédiate : hors de l’entreprise, point de droits. La question est d’autant plus cruciale que le taux de chômage officiel ne cesse d’augmenter, tutoyant les 10 %. Les retraités de plus de 65 ans ont droit à Medicare, qui assure une prise en charge minimale, et les plus pauvres à Medicaid. En revanche, pour ceux qui n’entrent pas dans ces catégories, c’est le néant. Dans le pays que l’on cite en modèle de réussite, un sixième de la population ne dispose d’aucune protection. C’est ce trou, et son coût, que veut combler M. Obama.

En fait, même au sein des pays disposant des systèmes sanitaires les plus développés, les inégalités restent béantes. L’économiste de la santé Richard Wilkinson souligne qu’aux Etats-Unis « les femmes blanches des quartiers les plus riches ont une espérance de vie de 86 ans, contre 70 ans pour les femmes noires des quartiers les plus pauvres (11) ».Seize ans d’écart, ce n’est pas rien.

Pour sa part, l’OMS estime même que « 886 202 morts auraient pu être évitées entre 1991 et 2000, si l’on avait égalisé les taux de mortalité entre les Américains blancs et les Afro-Américains (12) ». A comparer, poursuit l’organisation, « avec les 176 633 vies sauvées grâce aux progrès médicaux ». Autre exemple donné par cette étude : dans les quartiers pauvres de Glasgow, en Ecosse, l’espérance de vie à la naissance est de 54 ans, inférieure à celle de... l’Inde.

Cette situation ne s’explique pas seulement par des raisons sanitaires ou financières. Comme le relève encore l’OMS, les populations défavorisées cumulent les handicaps : « Education médiocre, manque d’équipements sociaux, chômage et insécurité de l’emploi, mauvaises conditions de travail et quartiers dangereux, en plus de leurs répercussions sur la vie de famille. » Ces facteurs sociopsychologiques, auxquels Wilkinson ajoute l’estime de soi ou la peur du lendemain, jouent à plein. Dans les pays riches, être pauvre nuit gravement à la santé.

Sidérés par leur propre constat, les experts de l’OMS, plutôt habitués au langage diplomatique, ne mâchent pas leurs mots : « Cette disparité n’est en aucun cas un phénomène “naturel” ; elle est le résultat de politiques qui priment les intérêts de certains par rapport à ceux des autres, le plus souvent les intérêts d’une minorité puissante et riche par rapport aux intérêts d’une majorité démunie. »

Même la très libérale OCDE, qui a poussé à la déréglementation générale, doit reconnaître que la privatisation aggrave les difficultés :« Seul un petit nombre de zélateurs adhère maintenant à l’idée que la concurrence offre la solution appropriée. (...) Les vertus du marché deviennent beaucoup moins évidentes (13). » Ses experts vont jusqu’à écrire que « la société peut avoir besoin de mettre en œuvre des mesures telles que la réglementation du marché pour corriger ses défaillances et, dans les cas extrêmes, abandonner le marché pour une autre attribution des ressources ». L’OCDE découvrirait-elle enfin la Lune ?

Ne rêvons pas. Aux Etats-Unis, les lobbies de l’assurance ont suffisamment de relais politiques chez les démocrates pour espérer sauver leurs privilèges. En France, la privatisation s’accélère dans les hôpitaux — on annonce la suppression de quatre mille postes à l’Assistance publique de la région parisienne d’ici à 2012. La Sécurité sociale est soumise au même régime. Alors qu’elle a remboursé jusqu’à 76,5 % des dépenses de santé (en 1980), elle n’en assure plus que 73,9 % (14). Et ce n’est qu’une moyenne. Si les affections de longue durée (cancer...) sont prises en charge quasiment en totalité, les soins courants, qui concernent la majorité de la population, ne sont plus remboursés qu’à 55 % en moyenne (15). Le professeur Didier Tabuteau tire la sonnette d’alarme : « Il y a une privatisation de la protection sociale (16). » Faudra-t-il que l’espérance de vie dans certains quartiers tombe au niveau du Bangladesh pour mesurer les risques encourus ? Déjà, à 60 ans, celle des ouvriers est de sept ans inférieure à celle des cadres. Qu’en serait-il dans quelques décennies si l’on devait continuer à faire tourner à rebours la roue du progrès ?

En fait, la plupart des Français ont l’impression de payer toujours plus de cotisations (à la Sécurité sociale, aux mutuelles) pour un service toujours moindre. « Outre les conséquences sur la santé des plus pauvres, souligne Palier, ce décalage risque de créer des doutes sur l’efficacité et la légitimité du système de santé (17). » Et si c’était l’un des buts inavoués ?

Voir aussi, sur notre blog Visions cartographiques :
« La santé en mal de statistiques », par Ilka Vari-Lavoisier et Philippe Rekacewicz, 4 février 2010.

Martine Bulard

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(1) « Rapport sur la santé 2009 », Organisation mondiale de la santé, Genève. Les chiffres de l’ensemble de l’article donnent l’espérance de vie « en bonne santé » (sans handicap majeur), qui est plus courte que l’espérance de vie globale.

(2) Lire « Obama ou l’impasse des petits pas », La valise diplomatique, 20 janvier 2010.

(3) Alain Barjot (sous la dir. de), La Sécurité sociale, son histoire à travers les textes,tome III, 1945-1981, Association pour l’étude de l’histoire de la Sécurité sociale, ministère du travail et des affaires sociales, Paris, 1997.

(4) Lire Maggie Black, « Le tabou des excréments, péril sanitaire et écologique », Le Monde diplomatique, janvier 2010.

(5) Données 2006 de la Banque mondiale.

(6) Entretien à France Inter, 13 janvier 2010. Lire L’Idée de justice, Flammarion, Paris, 2010.

(7) Donald G. McNeil Jr, « Poor nations still getting little flu vaccine », International Herald Tribune, Paris, 19 janvier 2010.

(8) « Health systems and the right to health : An assessment of 194 countries » (« Les systèmes de santé et le droit à la santé : l’évaluation dans cent quatre-vingt-quatorze pays »), The Lancet, Londres, 13 décembre 2008.

(9) Bruno Palier, La Réforme des systèmes de santé, Presses universitaires de France, coll. « Que sais-je ? », Paris, nouvelle édition 2009.

(10) L’exemple est cité par Bruno Palier, op. cit.

(11) Richard Wilkinson, L’Egalité c’est la santé, Demopolis, Paris, 2010.

(12) OMS, « Combler le fossé en une génération. Instaurer l’équité en santé en agissant sur les déterminants sociaux de la santé », rapport 2008.

(13) OCDE, « Achieving better value for money in health care », Paris, 2009.

(14) Ce taux était de 44 % en 1966 et a monté jusqu’en 1980, avant de redescendre depuis.

(15) Les mutuelles et assurances complémentaires peuvent combler la différence, mais elles rechignent de plus en plus et augmentent leurs cotisations, particulièrement pour les retraités. De plus, 8 % des Français n’ont pas de complémentaire santé.

(16) Entretien au Monde, 13 janvier 2010.

(17) Bruno Palier, op. cit.

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Published by bruno fornaciari - dans SANTE
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10 septembre 2014 3 10 /09 /septembre /2014 07:28

« Déficit public : Hollande, Valls et Sapin ont tout faux. »

L'objectif drastique et dogmatique des 3 % est une nouvelle fois repoussé. Michel Sapin restera le ministre, hier sur le chômage, aujourd'hui sur le déficit public, qui ne cesse d'attendre Godot.

Pourtant, jamais un gouvernement n'est allé aussi loin et aussi brutalement dans l'austérité et la baisse de la dépense publique et sociale. Malgré les nombreux avertissements sur les effets désastreux d'une telle saignée pour l'économie de notre pays, alors que nous connaissons parfaitement l'engrenage infernal d'une telle orientation qui empêche toute redressement par l'investissement, les salaires, la consommation, Hollande/Valls/Sapin ont tout faux et sur toute la ligne.

En cause ? Une « situation exceptionnelle marquée par une croissance très faible ». La bonne blague ! Raisonnement cynique et absurde, car c'est l'austérité qui empêche de relancer la croissance, et non l'absence de croissance qui empêche l'austérité de porter ses fruits.

Le gouvernement a déjà annoncé que le cap serait maintenu. Il y a dans cette décision plus que de l'entêtement au prix de tant de renoncements et de promesses non tenues. Il y a une défaite de la pensée, une capitulation totale. Jospin disait que la politique ne pouvait pas tout, avec Hollande/Valls et Sapin, elle ne peut plus rien du tout.

Vite, une alternative de gauche pour stopper ce gâchis et reconstruire un espoir.

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Published by bruno fornaciari - dans gouvernement PCF
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9 septembre 2014 2 09 /09 /septembre /2014 12:47

Selon le délégué CGT à Thouars, Delpeyrat toucherait le CICE. Les premières estimations s'élèveraient à 300 000 €. Le délégué compte bien demander à la direction qui prévoit un "plan de sauvegarde" de l'emploi en en supprimant 56, ce que Delpeyrat compte faire de ces largesses du gouvernement. Le PSE, sera contesté par les organisations syndicales et compte tenu de son impréparation, la direction de l'entreprise aura peine à le justifier. Le cabinet SECAFI dresse un audit et des propositions alternatives.

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Le Journal de 20 Heures de la 2 nous donne les noms des Grandes Entreprises qui ont bénéficié du CICE : Air France 40 Millions en 2013 et 2800 suppressions d'Emplois Axa Assurances 10 Millions en 2013 et des Milliers de Suppressions d'Emplois en France Allemagne et Belgique Malgré , LA POSTE 297 Millions versés en 2013 et 4500 Suppressions d'Emplois - Orange 79 Millions versés en 2013 et 3751 Suppressions d'Emplois....PSA 80 Millions versés en 2013 et 8000 Suppressions d'Emplois....SNCF 118 Millions versés en 2013 et 1432 Suppressions d'Emplois...
C'est vrai que question Compétitivité Emploi voilà bien une mesure Efficace.....

CICE : le secret un peu honteux des grandes entreprises françaises

Des millions d'euros sont accordés aux groupes tricolores sous forme de crédit d'impôt compétitivité. Seuls quelques-uns l'admettent.

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BRUNO FORNACIARI

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