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12 février 2014 3 12 /02 /février /2014 17:09

 

SOCIAL-ECO -  le 12 Février 2014

 

Travail dominical : les syndicats entendus par le Conseil d'État

 

 

Saisi par les organisations syndicales CGT, FO, Sud et Seci, le juge des référés du Conseil d'État a suspendu mercredi le décret autorisant temporairement les magasins de bricolage à ouvrir le dimanche.

Le Conseil d'Etat a estimé qu'il "existait un doute sérieux sur la légalité" du décret du 30 décembre autorisant temporairement les établissements de commerce de détail du bricolage à déroger à la règle du repos dominical. A la demande des quatre syndicats (CGT, FO, Sud et le Syndicat des employés du commerce et des interprofessionnels), il a décidé de "suspendre l'exécution du décret".

Pour la plus haute juridiction administrative "l'autorisation prévue courait jusqu'au 1er juillet 2015, alors qu'une telle dérogation doit normalement avoir un caractère permanent, dans la mesure où elle a vocation à satisfaire des besoins pérennes du public". Elle a également estimé que l'ouverture des établissements le dimanche "est de nature à porter une atteinte grave et immédiate aux intérêts défendus par les organisations syndicales", alors "que le principe d'un repos hebdomadaire est l'une des garanties du droit constitutionnel au repos reconnu aux salariés et que ce droit s'exerce en principe le dimanche".

Comme l'avait préconisé l'ex-patron de la Poste, Jean-Claude Bailly dans son rapport sur le travail du dimanche, le décret autorisait depuis le début de l'année l'ouverture des magasins de bricolage le dimanche jusqu'au 1er juillet 2015, le temps de légiférer pour mettre de l'ordre dans le maquis des dérogations en vigueur.

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Published by bruno fornaciari - dans LUTTES ET SOLIDARITÉ
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12 février 2014 3 12 /02 /février /2014 13:35
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12 février 2014 3 12 /02 /février /2014 13:27
COMMUNIQUE
SENAT : UNE ETAPE VERS LA TRANSPARENCE
Les sénatrices et sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen se félicitent de la décision de lever dans la transparence, l’immunité de M. Serge Dassault.
Ils rappellent que cette décision n’est en rien une décision de justice et ne présume pas de la culpabilité du ou de la parlementaire concerné(e).
Il s’agit de permettre à la justice de faire son travail en toute indépendance et de pleinement respecter le principe républicain de séparation des pouvoirs.
Les sénatrices et sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen se sont prononcés dès le 3 juillet dernier, lors d’une précédente réunion du bureau du Sénat, pour la levée de cette immunité. Le 8 janvier, après l’échec d’une nouvelle demande due à l’opacité du mode de votation à bulletin secret qui avait provoqué l’éparpillement des voix des représentants de la gauche sénatoriale, les sénatrices et sénateurs du groupe CRC ont immédiatement demandé l’instauration de règle de transparence.
En premier lieu, la décision de levée d’immunité de M. Dassault devait avoir lieu rapidement si la justice se manifestait à nouveau et à main levée au sein du Bureau du Sénat. C’est aujourd’hui chose faite.
En second lieu, une réflexion doit être rapidement engagée pour, d’une part, rendre réellement et globalement transparents les débats et procédures de décision du Bureau du Sénat et, d’autre part, sur l’existence ou le champ de l’immunité parlementaire, ainsi que sur une réelle publicité des scrutins dans ce domaine, comme cela existait avant 1995, puisque c’est en séance publique, au vu et au su de chacun que se déroulait la procédure de levée d’immunité.

Paris, le 12 février 2014
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12 février 2014 3 12 /02 /février /2014 00:37
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11 février 2014 2 11 /02 /février /2014 16:21

Appel de la gauche du PS: "Non à la politique de l’offre !"

 

 

27 membres du bureau national du PS sur 72 ont signé un appel pour une autre politique. Non à la politique de l’offre ! Non à la baisse du «coût du travail» disent-ils. "Si 35 % de la direction du parti signe, cela, on peut penser que, à la base, c’est bien plus que la majorité des adhérents tellement le mécontentement est grand" écrit Gérard Filoche, également signataire.

  • Texte de l’appel :

La période est instable. De l’extrême droite qui se rassemble derrière des slogans racistes et antisémites à la droite radicalisée qui remet en cause la légitimité du Président de la République à gouverner, un front des conservatismes se constitue. Cette situation appelle une réaction forte. Une réaction essentielle pour reprendre la main, faire reculer le chômage et engager pleinement la transition écologique. Et ne pas donner l’impression que, malgré́ l’arrivée de la gauche au pouvoir, les droites et leurs « valeurs » sont en dynamique.

De toutes nos forces nous voulons que la gauche réussisse. Dix ans de politique de droite ont profondément abimé notre pays. La crise a dévasté nombre de territoires, plongé des millions de familles dans l’angoisse de la précarité ou du chômage.

A l’occasion de la campagne présidentielle, François Hollande a, à juste titre, pointé la responsabilité historique du monde de la finance dans les difficultés que traversent notre pays et notre continent. Il avait porté haut et fort l’exigence d’une réorientation de la construction européenne, en dénonçant le caractère néfaste des politiques d’austérité. Pour sortir le pays du chômage de masse, il avait proposé une feuille de route qui n’oppose pas la production à la redistribution, l’offre à la demande, l’efficacité́ économique à la justice sociale.

Cette feuille de route, c’est toujours la nôtre.

Cinq ans après la chute de Lehman Brothers, l’Union européenne subit toujours la crise et ses conséquences. Trois pays se trouvent encore sous assistance financière, le chômage atteint 12% dans la zone euro et la croissance est en berne.

C’est pourquoi nous continuons de penser qu’il est nécessaire de faire vivre la promesse de réorientation de la politique Européenne. Plus que jamais, la France doit créer les conditions d’un rapport de force favorable aux politiques de sortie de crise. La situation impose de nous dégager de la logique trop restrictive liée aux normes budgétaires et monétaires européennes.

La réduction des déficits préconisée par la Commission européenne a provoqué des coupes sombres dans des dépenses publiques et sociales essentielles. Surtout, ces «efforts» imposés aux populations n’ont pas permis de réduction de la dette publique. Elle est passée pour l’Union européenne à 27 de 62% du PIB en 2008 à 85% quatre ans plus tard. Loin de réduire la dette, l’austérité contribue à l’augmenter davantage.

Aujourd’hui, les critiques convergent pour remettre en cause des politiques socialement dangereuses et économiquement inefficaces. Les citoyens, mais aussi de grandes institutions comme le FMI, l’OCDE, le BIT, pointent l’urgence d’une relance coordonnée en Europe.

Dans ce contexte, les élections européennes revêtent une importance particulière. Refonte de la politique commerciale, instauration d’une taxe sur les transactions financières, lutte contre les paradis fiscaux, politique monétaire au service de l’économie réelle, harmonisation sociale et fiscale, relance de l’investissement par la transition énergétique notamment, meilleure répartition du travail, smic européen : les socialistes porteront ces exigences en mai prochain.

Mais nous serons d’autant plus crédibles pour le faire si nous avons administré la preuve, en France, qu’il n’y a pas qu’une seule politique possible.

Or en dépit de la salutaire rupture avec l’ère Sarkozy, l’orientation en matière de politique économique suscite des désaccords et des inquiétudes dans nos rangs.

Nous ne nous reconnaissons pas dans le discours qui tend à faire de la baisse des « charges » et du « coût du travail » la condition d’un retour de la croissance. Il n’y a pas de « charges » mais des cotisations sociales qui sont en réalité du salaire différé.

Et nous sommes inquiets quand nous découvrons que la baisse des cotisations promise aux entreprises s’accompagne d’une réduction de 50 milliards d’euros des dépenses publiques en trois ans, sans même savoir quels sont ceux qui en supporteront les conséquences. Ce qui risque de rogner sur le modèle social français dont les grands principes ont été établis à la Libération.

La focalisation exclusive sur la baisse du « coût du travail » ne constitue pas une réponse adaptée

Comme l’ensemble de l’Union européenne, la France souffre de la crise. Les libéraux, dont le patronat se fait le porte-­‐parole, associent cette crise à un problème global de compétitivité engendré par une explosion du « coût du travail ». Cette lecture nous semble contestable.

Depuis le début des années 90, des centaines de milliards d’aides, d’exonérations, de subventions ont été́ distribuées sans aucun effet sur l’emploi et la compétitivité de nos entreprises. Pire, elles ont alimenté la rente au détriment des salaires et de l’investissement. Entre 1999 et 2008, alors que les firmes allemandes ont réduit leur taux de dividendes versées de 10%, leurs homologues françaises l’ont augmenté de près de 50%. Le « coût du capital » n’a jamais été aussi élevé.

L’industrie française se délite et les politiques libérales de ces 20 dernières années n’ont fait qu’en précipiter la chute, croyant pouvoir créer une « France sans usine », renonçant à toute politique industrielle ambitieuse. Le renouveau industriel nécessite un renforcement de notre « compétitivité hors-coût » qui ne sera rendue possible que par des aides ciblées et d’une réorientation des bénéfices de la rente vers l’investissement productif.

Or, on ne peut que constater la victoire de la finance sur la production. C’est la conséquence de la concentration de la richesse entre les mains d’un nombre de plus en plus petit. Aujourd’hui, alors que 10 % de la population concentre 60 % du patrimoine, les banques imposent aux entreprises des règles qui donnent la priorité́ à l’accroissement systématique des marges. Dès lors, il ne faut pas s’étonner du mouvement de concentration du capital (les quatre premières banques françaises ont un bilan équivalent à 400 % du PIB) et de financiarisation de l’économie.

Enfin, ne nous voilons pas la face. La finitude des ressources naturelles, la hausse inéluctable du prix des énergies fossiles dont notre modèle de production et de consommation est dépendant, la stagnation de nos taux de croissance déconnectés du bien-être humain, nous obligent à imaginer un nouveau modèle de développement. De même, l’évolution des gains de productivité́ rend indispensable de réfléchir à une nouvelle répartition du travail. Mais ce nouveau modèle de développement est par définition antagoniste des logiques libérales, court-termistes, à l’œuvre de nos jours.

Pour nous, la priorité doit donc être la suivante: favoriser l’emploi et l’investissement productif aux dépens de la rente.

Les préconisations avancées jusqu’à présent sont déséquilibrées.

Les socialistes se sont toujours refusés à opposer offre et demande, production et redistribution, bonne gestion des comptes publics et relance de l’économie. Les propositions contenues dans le « pacte de responsabilité́ » semblent s’écarter de cette position d’équilibre.

  • 1) L’objectif de baisse accélérée des dépenses publiques comporte des risques majeurs.

Le Président de la République s’est engagé à ne pas toucher au modèle social français. Néanmoins, la priorité́ accordée aux 50 milliards d’euros d’économies en trois ans, nous fait craindre une réduction du périmètre d’intervention de l’Etat, nuisible aux politiques sociales existantes et au fonctionnement des services publics.

  • 2) le redressement n’est pas possible sans la justice

A trop se focaliser sur « l’offre » et la « baisse des charges », le « pacte de responsabilité́ » risque de comprimer l’activité́ économique.

Par ailleurs, elle réduit considérablement nos marges de manœuvres pour mener à bien des politiques ambitieuses dans le domaine de l’éducation, du logement ou de la culture. Comment continuer à soutenir l’effort de réinvestissement de l’Etat dans le domaine éducatif mené́ depuis le 6 mai, si les baisses de crédits y sont massives ? Comment soutenir l’exception culturelle si, pour la troisième année consécutive nous baissons le budget du ministère de la culture. Enfin, comment les collectivités territoriales pourront-elles continuer à être le premier investisseur public de notre pays, si elles doivent réaliser des coupes budgétaires massives ?

Notre pays doit partir de ses atouts : qualité de la main d’œuvre, de ses services et infrastructures publics. Agir pour notre compétitivité, c’est penser dès maintenant le monde de demain et notre modèle de développement.

C’est donc d’abord agir sur nos capacités productives (montée en gamme, sobriété énergétique de notre appareil productif, investissement dans les énergies renouvelables, utilité́ sociale) et sur nos infrastructures. Ainsi en 2011, les importations énergétiques pesaient 88% du déficit de notre balance commerciale, entamant d’autant la création d’emplois et les capacités d’investissement de nos entreprises.

L’investissement dans l’éducation, la formation, la recherche, la transition énergétique, sont autant de leviers pour une stratégie de développement durable à moyen et long terme. L’enchainement des crises ces vingt dernières années témoigne d’un système court-termiste à bout de souffle, qui ne répond plus au double impératif d’efficacité́ économique et de justice sociale. Cette option volontariste d’investissement que nous proposons est un moyen d’en sortir.

Mais cet effort serait vain si, faute de consommation, bon nombre d’entreprises n’avaient pas de carnets de commande remplis, si faute de « planification » les industriels n’avaient aucune vision de l’avenir, et si faute d’anticipation ils n’étaient pas au rendez-­‐vous d’une reprise française et internationale.

Dès lors, nous pensons que, dans la mobilisation générale pour l’emploi décrétée par l’exécutif, la consommation populaire doit prendre toute sa place. Elle passe notamment par une réforme fiscale de grande ampleur, comme l’a d’ailleurs proposé le Premier ministre. Loin de s’opposer, redressement et justice vont de pair.

Obtenir un compromis social favorable au monde du travail

La social-démocratie suppose que le parti majoritaire à gauche soutienne les syndicats de salariés pour arracher un compromis au patronat.

Si le Président a été́ très clair sur les avantages accordés aux entreprises, les contreparties demandées restent floues. Il faudra plus qu’un « observatoire » pour imposer amélioration des conditions de travail, discussion sur les salaires, partage du travail ou multiplication des embauches. D’autant que le MEDEF, par la voix de son président, refuse de rentrer dans une logique de « donnant-­‐donnant » qui serait pourtant la moindre des choses. En lien avec les déclarations présidentielles, nous insistons sur la double nécessité́ de ne pas alimenter la rente pour servir l’investissement productif et de faire bénéficier les salariés, par le biais de la rémunération notamment, d’une part de cette aide.

Il n’y aura pas de « compromis social » favorable aux salariés sans mobilisation du parti, des parlementaires, du mouvement social. Salaires, embauches, réduction et partage du temps de travail, droits des salariés, contrôle des licenciements abusifs, modalités de remboursement des aides en cas de non-respect des engagements, politique de redistribution des dividendes : dans tous ces domaines nous devons porter des exigences fortes.

Oui, nous devons les porter, et en toute liberté́. Sachons-nous désintoxiquer des institutions de la Vème République. Tout ne peut procéder d’un seul homme. Les débats politiques ne se règlent pas en brandissant la menace de mesures disciplinaires ou en mettant les parlementaires au pied du mur.

Le PS doit jouer pleinement son rôle. Pour la réussite de la gauche au pouvoir, il faut un Parti autonome, force de propositions, relais des aspirations mais aussi des mécontentements. C’est une des conditions de la réussite commune.

Cette réussite passe aussi par l’implication de la gauche dans toute sa diversité́. Il n’y a aujourd’hui de salut pour la gauche française que dans la construction de convergences entre les forces politiques et sociales qui la composent. Au moment où une partie de la droite radicalisée fait jonction avec une extrême droite plus menaçante que jamais, le rassemblement de la gauche est une ardente obligation.

Signataires
27 membres du Bureau National du Parti socialiste (sur 72)  :  Pouria Amirshahi, Tania Assouline, Guillaume Balas, Marie Bidaud, Sandrine Charnoz, Pascal Cherki, Laurianne Deniaud, Stéphane Delpeyrat, Antoine Détourné, Julien Dray, Henri Emmanuelli, Anne Ferreira, Gérard Filoche, Olivier Girardin, Jérôme Guedj, Liêm Hoang-­‐Ngoc, Frédéric Hocquard, Régis Juanico, Marie Noelle Lienemann, Marianne Louis, Fréderic Lutaud, Delphine Mayrargue, Emmanuel Maurel, Jonathan Munoz, Nadia Pellefigue, Paul Quiles Roberto Romero, Jean-­‐François Thomas, Isabelle Thomas

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Que penser de cet appel qui vient contredire les votes de ceux qui signent l'appel. Tous ont voté le CICE, le budget et les prinicpaux textes régressifs du gouvernement. Faut-il qu'il y ait le feu dans la maison pour que les socialistes dits de gauche lancent cette alerte ? Il est fort à parier qu'ils seront entendus sur certains points marginaux qui leur permettra de faire bloc derrière Bruno Leroux. Ce qui laisse augurer d'autres déception et pertes de crédibilité. Tentative sincère ou écran de fumée pour freiner le rtecul municipal ? C'est aux actes qu'ils seront jugés...définitivement


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11 février 2014 2 11 /02 /février /2014 08:49

3 - Les Français, eux, auraient nettement approuvé une loi famille et sont beaucoup plus « ouverts » sur les nouvelles formes de famille qu'il y a 12 ans

La « manif pour tous » conduit souvent les commentateurs à en déduire que la France serait devenue plus conservatrice dans ses valeurs sur la famille. Il n'en est rien. BVA suit depuis 12 ans une batterie d'items mesurant le rapport des Français à la famille. Or la comparaison 2002-2012 montre que le modèle de la famille a encore nettement évolué en une douzaine d'années. Les Français sont désormais une majorité à considérer que « deux homosexuels vivant ensemble avec des enfants » (54%) ou « un homme et une femme divorcés ayant des enfants mais vivant séparément » (60%) correspondent à l'idée que les Français se font de la famille. Cela représente une évolution de 20 et 16 points en l'espace de 12 ans.Par ailleurs, s'agissant du projet de loi famille qui fit tant débat ces derniers jours, les Français donnent plutôt raison à la position initiale du gouvernement et peuvent lui donner des regrets d'avoir reculé : ils sont 71% à estimer que la loi doit tenir compte des nouvelles formes de vie familiale (familles recomposées, unions libres...) et seulement 28% à estimer que la loi devrait défendre « le modèle traditionnel de la famille ». Cela représente encore 6 points de progression par rapport à 2002.

 

Sondage réalisé par l'Institut BVA par Internet les 6 et 7 février 2014 auprès d'un échantillon de 973 personnes représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus selon la méthode des quotas (sexe, âge, profession de l'interviewé et du chef de famille) après stratification par région et catégorie d'agglomération.

 

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11 février 2014 2 11 /02 /février /2014 02:53

Les Etats-Unis ne reconnaissent plus Jérusalem, capitale d’Israël, sur les passeports



Par Katty Scott

 

Nouveau coup dur pour la diplomatie israélienne, après la directive anti-israélienne de l’Union européenne, c’est au tour de la justice américaine de s’ingérer dans l’épineuse question du statut de Jérusalem.

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Depuis mardi soir, tout citoyen américain né à Jérusalem ne pourra plus mentionner sur son passeport que son pays de naissance est Israël. Une décision prise à l’unanimité par les trois juges de la Cour d’appel du district de Columbia Circuit.

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Selon leur jugement, le président des Etats-Unis, et non le législateur, était l’unique autorité pouvant affirmer qui contrôle la ville sainte revendiquée par les Israéliens et les Palestiniens.

En 2002, le Congrès avait voté une loi autorisant les citoyens américains nés à Jérusalem d’ajouter Israël sur leur passeport.

Depuis la création d’Israël en 1948, les présidents américains successifs ont toujours refusé de se prononcer sur le statut de Jérusalem, laissant la résolution de cette épineuse question à d’éventuelles négociations de paix.

A chaque élection présidentielle américaine, les candidats promettent de transférer leur ambassade de Tel Aviv à Jérusalem mais à ce jour, aucune démarche réelle en ce sens n’a été prise.

Les Etats-Unis s’alignent donc désormais sur la position intangible de la communauté internationale qui refuse de reconnaitre non seulement Jérusalem comme la capitale de l’Etat d’Israël, mais également refuse à ses ressortissants nés à Jérusalem d’ajouter Israël sur leurs passeports.

La communauté internationale n’a jamais reconnu l’annexion par Israël de Jérusalem-Est reconquise par les Israéliens en 1967.

Cette décision de justice fait suite à une procédure en date de 2003 d’une famille juive américaine, Ari et Naomi Zivotofsky, dont le fils est né à Jérusalem, afin que le gouvernement applique la loi.

C’est finalement devant la Cour Suprême américaine que la procédure a aboutie l’année dernière pour statuer sur la question de savoir s’il s’agissait d’un problème d’ordre politique ou d’ordre juridique.

Le gouvernement israélien n’a pas encore réagi officiellement à cette décision de justice. Quoi qu’il en soit, ce nouveau coup dur pour la diplomatie israélienne, démontre que la prétendue toute puissance du lobby pro-israélien aux Etats-Unis n’est qu’un mythe.

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11 février 2014 2 11 /02 /février /2014 02:50

 

SOCIÉTÉ -  le 10 Février 2014

 

Témoignage. "Objet : désespoir", à retrouver ce mardi dans l’Humanité

 

 

« Quand le frigo est vide, au 10 du mois. Que l’on ne peut même plus faire des courses. Des fois, je craque. » Une femme a envoyé une lettre, au préfet, aux élus de la République, aux journalistes, un appel à l’aide. Ce mardi, elle témoigne dans l’Humanité.

« Objet : désespoir ». C’est par ces mots en majuscules, soulignés et en caractères rouges, que débute ce « résumé de vie ». Un appel à l’aide d’une femme de 48 ans, rédigé par un matin d’hiver dans son deux-pièces de Guéret, dans la Creuse, et qui en dit bien plus que les dizaines de statistiques publiées sur la pauvreté. « Mais combien de personnes qui souffrent ? », interroge-t-elle, dans sa lettre. Combien de femmes et d’hommes survivent, comme elle, à un repas par jour. A faire avec un frigo vide dès le 10 de chaque mois ? « On en meurt pas », écrit cette femme de 48 ans. On n’en meurt pas, donc. Mais comment on vit quand il n’y a plus les moyens de vivre ? »

« Je vis seule. Je suis en recherche d’emploi depuis janvier 2013. Je bénéficie d’une reconnaissance de travailleur handicape. [… ]Je suis résignée, je ne fais qu’un repas par jour, en général le soir, et puis voilà on en meurt pas – je mets juste ma sante en jeu par ce mode de fonctionnement alimentaire mais comment faire autrement ? »

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11 février 2014 2 11 /02 /février /2014 02:38

Denis Gautier-Sauvagnac, lors du procès de la caisse noire de l'UIMM

SOCIAL-ECO -  le 10 Février 2014

 

Procès de l'UIMM: lourde peine à l'encontre de Denis Gautier-Sauvagnac

 

 

Le Tribunal correctionnel de Paris est allé au-delà des réquisitions du procureur en condamnant ce lundi l'ancien leader patronal de trois ans de prison, dont un ferme, et 375000 euros d'amende, dans l'affaire de la "caisse noire" de l'UIMM.

En plus de la peine, les attendus du jugement sont sévères à l'égard de l'ancien patron de la puissante fédération patronale de la métallurgie. Le tribunal a notamment estimé que Denis Gautier-Sauvagnac avait eu "une participation centrale, en connaissance de cause et pendant des années", au "fonctionnement d'un système occulte de distribution d'importants fonds en espèces alors même qu'il disposait de tous les pouvoirs pour mettre un terme à ces pratiques frauduleuses".

Soupçons de financement occulte

Pour les juges, ces pratiques, contrairement à ce qu'a soutenu à l'audience le principal prévenu, "ne concourraient pas à une meilleure régulation de la vie sociale mais concourraient à alimenter des soupçons de financement occulte de partis politiques, d'achats de parlementaires, d'achat de la paix sociale, d'enrichissement personnel, à jeter le discrédit sur tous les décideurs publics ou privés de la vie politique et économique du pays, de telle sorte qu'elles sont extrêmement négatives pour l'intérêt général".

En travers de la gorge

Pour l'avocat de Denis Gautier-Sauvagnac, Me Jean-Yves Le Borgne, cette condamnation est une douche froide. Après le jugement, il a dénoncé "une peine démesurée, un jugement d'une sévérité sans pareil" et annoncé son intention de faire appel du jugement.On comprend d'autant mieux sa déception que l'avocat a multiplié les insinuations contre les syndicats lors de sa plaidoirie: «La réalité, c’est que si les damnés de la terre apprenaient que leurs dirigeants touchaient de l’argent du patronat, l’Internationale leur resterait en travers de la gorge», a-t-il voulu ironiser. Là, c'est le jugement à l'encontre de son client qui lui reste en travers de la gorge.

Ce d'autant plus que durant tout le procès, la défense de Denis Gautier-Sauvagnac a consisté à instillé dans les esprits que les 16,5 millions d'euros, retirés en liquide entre 2000 et 2007 de la caisse d'Entraide professionnelle de l'UIMM, avaient avant tout servi à corrompre les syndicats, toute tendance confondue, sans jamais livré un nom. En revanche, lui comme les autres prévenus de l'organisation patronale ont toujours nié un quelconque financement politique. Visiblement, le tribunal ne l'a pas cru.

Les autres condamnations: Dominique de la Lande de Calan, un an d'emprisonnement avec sursis et une peine d'amende de 150 000 euros. Dominique Renaud, 8 mois de prison avec sursis. Bernard Adam, 2 mois de prison avec sursis. Jacques Gagliardi, 6 mois de prison avec sursis. UIMM : 150.000 euros d'amende

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10 février 2014 1 10 /02 /février /2014 19:52

Serge Dassault demande la levée de son immunité parlementaire

Le sénateur UMP l'a annoncé à l'AFP, lundi 10 février.

Le sénateur de l'Essonne, Serge Dassault, à Paris, le 17 octobre 2013.Le sénateur de l'Essonne, Serge Dassault, à Paris, le 17 octobre 2013. (FRANCOIS GUILLOT / AFP)

Par 

 

Mis à jour le 10/02/2014 | 19:32 , publié le 10/02/2014 | 19:04

"Je demande la levée de mon immunité parlementaire." C'est ce qu'a annoncéSerge Dassault à l'AFP, lundi 10 février, expliquant vouloir démontrer qu'il n'avait "rien à [se] reprocher". L'industriel et patron de presse a déjà échappé, de justesse, à la levée de son immunité car le bureau du Sénat avait rejeté deux demandes de la justice en ce sens. L'élu est soupçonné d'achat de votes à Corbeil-Essonnes (Essonne).

Dans une tribune publiée  le 12 janvier sur le site du Figaro, il assurait se tenir "à la disposition immédiate de la justice", en réponse "aux déferlements de haine" à son égard après le refus du bureau du Sénat de lever son immunité parlementaire. "Plus tôt je serai interrogé par la justice, mieux ce sera", assurait le sénateur. Et de poursuivre : "Je pourrai enfin prouver que je suis totalement innocent, victime d'une tentative de déstabilisation et de faux témoignages."


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BRUNO FORNACIARI

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