Overblog Suivre ce blog
Administration Créer mon blog
8 janvier 2014 3 08 /01 /janvier /2014 14:02
Repost 0
Published by bruno fornaciari - dans LE SAVIEZ-VOUS
commenter cet article
8 janvier 2014 3 08 /01 /janvier /2014 13:32
Repost 0
Published by bruno fornaciari - dans MEMOIRES - HOMMAGES - SOUVENIRS
commenter cet article
8 janvier 2014 3 08 /01 /janvier /2014 13:02
REPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNIQUE

Groupe 
Communiste
Républicain
Et Citoyen 

Une majorité du Bureau du Sénat vient de prendre une décision grave en refusant la levée d’immunité parlementaire de M. Serge DASSAULT, sénateur de l’Essonne.
Cette décision est grave, car la requête de la justice, unanime : juge d’instruction, parquet, procureur général de Paris, demandait, dans la plus grande clarté et avec une argumentation solide que soit conféré à la justice, le moyen d’exécuter sa mission.
La majorité de circonstance du Bureau du Sénat a pris une lourde responsabilité : celle de faire entrave à la bonne marche de la justice.
Les trois sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen ont voté, quant à eux, cette levée d’immunité, comme ils l’avaient fait le 3 juillet dernier, lors de la précédente saisine du Bureau.
Les sénatrices et sénateurs du groupe CRC estiment enfin que le Sénat doit prendre au plus vite les décisions nécessaires pour assurer une transparence réelle des travaux de l’ensemble de ses instances, le Bureau compris.

Paris, le 8 janvier 2014. Les 3 sénateurs communistes membre du bureau du Sénat ont voté la levée d'immunité parlementaire de Serge Dassault pour que la justice puisse faire son travail au sujet des accusations (fondées et reconnues) d'achat de voix pour les élections municipales à Corbeil en 2008, 2009 et 2010. Un sénateur de gauche l'a refusé. On aimerait connaître son identoté. Une fois de plus, dans des moments décisifs, il est toujours un PS ou un RDG pour faire passer les lois scélérates. 


Repost 0
7 janvier 2014 2 07 /01 /janvier /2014 17:35
Eliane Assassi

Eliane Assassi a actualisé son statut : « Eliane ASSASSI
Présidente du 
Groupe Communiste Républicain et Citoyen
Sénatrice de Seine-Saint-Denis
________
Paris, le 7 janvier 2014

RAPPEL AU REGLEMENT


Monsieur le Président,
Madame la Ministre,
Mes chers collègues,

Mon intervention se fonde sur l’article 36 de notre Règlement.


Le Président de la République, François HOLLANDE, vient de demander au gouvernement de légiférer plus souvent par ordonnances ou par décret, pour accélérer encore le vote des lois et raccourcir, de fait, le débat parlementaire.


Cette injonction du Chef de l’Etat suscite beaucoup d’interrogations et interpelle tout particulièrement celles et ceux qui estiment que le débat démocratique est un facteur d’efficacité de qualité et non pas un frein.


François HOLLANDE entend ainsi utiliser pleinement les dispositions de la Constitution de la Vème République qui ont entraîné un déséquilibre institutionnel au profit de l’exécutif et au détriment du pouvoir législatif.


Même si François MITTERRAND, en son temps, avait renoncé aux véhémentes critiques du « coup d’Etat permanent », il avait maintenu son opposition à la pratique des ordonnances puisque, rappelez-vous, il avait même refusé de signer celles préparées par son Premier Ministre, Jacques CHIRAC, et alors votées par le Parlement.


François HOLLANDE, lui-même dans l’opposition, avait vertement critiqué l’utilisation de cette procédure qui, rappelons-le, court-circuite radicalement le Parlement en retirant de fait, le droit d’amendement, puisque le Parlement se dessaisit expressément de son pouvoir législatif au profit du gouvernement.


Je tiens, en ce début d’année, à le signifier très clairement : un Président de gauche n’a pas été élu pour restreindre les droits du Parlement.


La restauration des droits du Parlement figurait même en bonne place dans les propositions du candidat François HOLLANDE.


Comme malheureusement, sur d’autres points, un fossé se creuse entre ce qui était promis et ce qui est mis en œuvre. Depuis le début de la législature, nous avons noté un manque patent de respect du Parlement : procédures accélérées multipliées et utilisation abusive et nombreuse du vote bloqué et même la mise en œuvre de seconde délibération généralisée au Sénat, annihilant les débats sénatoriaux, parfois de plusieurs jours, comme sur les lois de finances et de financement de la sécurité sociale.


A cela s’ajoute un ordre du jour pléthorique qui ne permet pas un travail sérieux, ce qui se retrouve d’ailleurs dans les remarques formulées par le Président du Conseil Constitutionnel.
Je demande donc solennellement au Président du Sénat de rappeler au gouvernement et à la Présidence de la République, que le pouvoir législatif doit être pleinement respecté dans la démocratie.


Nous nous approchons dangereusement depuis plusieurs années d’une ligne rouge au-delà de laquelle la démocratie parlementaire deviendra virtuelle.
Quant aux sénatrices et sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen, ils posent cette question à M. HOLLANDE : un Parlement respecté est-il un atout pour la démocratie ou une entrave ?

. »

Repost 0
7 janvier 2014 2 07 /01 /janvier /2014 15:57

Tunisie : un démocrate menacé de mort

 

Le Parti communiste français exprime sa plus vive condamnation devant les menaces de mort proférées à l'encontre de Mongi Rahoui, député du Parti des patriotes démocrates unifiés (PPDU) à l'Assemblée nationale constituante de Tunisie par un membre du groupe parlementaire du parti islamiste Ennahda. Les assassinats récents de Chokri Belaid et de Mohamed Brahmi sont là pour prouver la gravité de ces propos contre un élu du peuple tunisien, membre du Front populaire.

Le Parti communiste français exprime sa profonde solidarité et tout son soutien à Mongi Rahoui que nous avions accueilli à la Fête de l'Humanité en 2013. Le PCF soutient les demandes faites par les démocrates tunisiens auprès des autorités du pays pour assurer durablement la sécurité de Mongi Rahoui et que des poursuites soient engagées à l'encontre du représentant d'Ennahda.

 

Repost 0
Published by bruno fornaciari - dans SOLIDARITE INTERNATIONALE
commenter cet article
7 janvier 2014 2 07 /01 /janvier /2014 15:40

La révolte des sans-papiers africains

Ils sont près de 55000 en Israël et leur nombre ne devrait pas augmenter en raison de la barrière infranchissable construite par Israël le long de sa frontière avec l’Égypte. Les Soudanais et les Érythréens d'entre eux ne peuvent pas retourner dans leur pays en raison des risques qu'ils y encourent.Mais le gouvernement israélien refuse de leur accorder le statut de réfugié, considérant qu'il s'agit de migrants "infiltrés" à la recherche d'emploi ce qu'ils démentent formellement. N'ayant aucun permis de séjour, ils travaillent au noir, souvent avec un salaire minimal, sans droits sociaux. La décision de les confiner dans un centre de détention situé en plein centre du Néguev est vivement critiquée par Walpurga Englbrecht, la représentante en Israël du haut commissariat pour les réfugiés. Elle considère que les lois et la politique d'Israël envers ces Africains ne correspond pas à l'esprit de la convention internationale sur les réfugiés de 1951.

Le gouvernement Netanyahu tente de se régler le problème en les encourageant au départ.

Il faut dire que le quartier du sud de Tel Aviv où nombre d'entre-eux vivent dans une grande pauvreté est régulièrement le théâtre d'affrontements avec les habitants israéliens. Le tout encouragé par l'extrême droite et certains partis religieux qui voient là un danger pour la judaïté du pays.

 

Repost 0
Published by bruno fornaciari - dans INTERNATIONAL
commenter cet article
7 janvier 2014 2 07 /01 /janvier /2014 08:31

Photo : NVO

POLITIQUE -  le 6 Janvier 2014

gouvernement

Mohammed Oussedik : "Faisons la lumière sur l’efficacité des aides aux entreprises"

 

 

Pour le dirigeant confédéral de la CGT en charge de l’industrie, la priorité est de remettre à plat les dispositifs existants d’aides publiques aux entreprises et de donner aux salariés un droit de contrôle.

Comment accueillez-vous
la proposition du président 
d’un pacte de responsabilité avec les entreprises prévoyant une baisse de leurs charges pour augmenter la création d’emplois ?

Mohammed Oussedik. François Hollande a pris des mesures très fortes, ces derniers mois, censées restaurer la compétitivité des entreprises, 
en particulier le crédit d’impôt compétitivité emploi (Cice). Et le crédit d’impôt recherche a été sanctuarisé dans le budget 2014. Ces deux dispositifs, c’est à peu près 27 milliards d’euros, neuf fois le budget du revenu de solidarité active (RSA)… Il faudrait déjà se demander s’ils ont permis de restaurer la compétitivité. Que constate-t-on ? Que 80 % du Cice ne vont pas au secteur industriel, donc à l’exportation, donc à la compétitivité. En France, il y a 4 500 dispositifs d’aides fiscales aux entreprises ! On n’a jamais autant subventionné les emplois privés. Une étude du Conseil national de l’industrie (CNI) estime à 110 milliards d’euros les aides publiques aux entreprises, soit 5 points de PIB. Et le CNI relève que l’industrie n’en touche que 14 %. Plus de 80 % des aides vont donc subventionner des emplois privés 
qui ne sont pas soumis à la compétition internationale. Quant au crédit d’impôt recherche, la Cour des comptes a publié un rapport expliquant qu’il est un effet d’aubaine pour les entreprises, qu’il a très peu d’incidences pour la recherche. Faisons donc d’abord
la lumière sur l’efficacité de toutes ces aides, procédons à une remise à plat, dans le cadre 
de la réforme de la fiscalité. La CGT demande 
ce préalable. Si on écoute simplement 
le patronat qui pleure pour avoir encore plus d’aides, ce n’est pas de la responsabilité qu’on donne aux entreprises, c’est une fuite en avant.

Concrètement, que revendiquez-vous ?

Mohammed Oussedik. Un petit pas a déjà été fait avec l’obligation d’informer le comité d’entreprise sur l’utilisation du Cice, et la mise en place du comité national de suivi du Cice. Nous demandons d’aller plus loin avec un droit pour le CE de suspension des aides quand 
elles sont mal utilisées. Quand, par exemple, le crédit d’impôt recherche est utilisé par une entreprise pour alimenter une holding financière. Il faut aussi transformer le comité national de suivi du Cice en comité national de suivi et de contrôle de l’ensemble des aides publiques. Ce sont des garde-fous qui permettront que l’argent public ne soit pas gaspillé comme il l’est actuellement.

 

Vous êtes donc hostile au principe même d’un nouveau dispositif d’aide ?

Mohammed Oussedik. Commençons par évaluer
les précédents ! Est-ce que, par exemple,
les exonérations de cotisations sociales sur 
les salaires jusqu’à 1,6 smic ont permis que 
les entreprises investissent, embauchent davantage ? Ou est-ce qu’on a constaté 
une explosion des bas salaires, de la précarité – les entreprises ayant intérêt, du fait de ces exonérations, à payer au niveau du smic ? 
On est dans une politique du low cost salarial. Ce n’est pas comme ça qu’on va relancer l’industrie.

Le Medef met en avant la baisse du taux de marge (bénéfice brut) des entreprises, qui empêcherait d’investir, pour justifier de nouvelles baisses 
de charges sociales et fiscales…

Mohammed Oussedik. On est à 28 % de taux 
de marge. Au plus fort des Trente Glorieuses, on était à 32-33 %. La baisse, qui n’est pas dramatique, s’explique de plusieurs façons. 
Les taux de marge ont été mangés par 
les politiques de financiarisation : on est 
le troisième pays européen pour la distribution de dividendes ! Mangés aussi par une politique low cost de l’industrie, de délocalisation. 
Il y a eu des erreurs stratégiques de positionnement, les biens qu’on exporte sont mal positionnés vis-à-vis des concurrents. 
Au lieu de reconnaître ses erreurs, le patronat en fait porter le chapeau aux salariés, au coût du travail. L’erreur politique serait de suivre ce raisonnement, au lieu de réorienter tous les dispositifs fiscaux pour leur destination première, la création d’emploi, 
l’amélioration de la qualification, l’investissement dans la recherche, l’innovation, l’appareil productif.


Repost 0
Published by bruno fornaciari - dans SOCIAL-ECONOMIE-FINANCES
commenter cet article
6 janvier 2014 1 06 /01 /janvier /2014 19:57
Repost 0
Published by bruno fornaciari - dans EDUCATION-FORMATION
commenter cet article
6 janvier 2014 1 06 /01 /janvier /2014 12:52
Repost 0
Published by bruno fornaciari - dans MEMOIRES - HOMMAGES - SOUVENIRS
commenter cet article
5 janvier 2014 7 05 /01 /janvier /2014 22:56
Repost 0
Published by bruno fornaciari - dans DETENDEZ-VOUS EN MUSIQUE
commenter cet article

BRUNO FORNACIARI

HPIM3303

Recherche

Texte Libre