L’avenir d’Alstom débattu par le groupe Front de Gauche à l’Assemblée

Sarah Sudre

Mercredi, 18 Juin, 2014

« Non à Siemens, non à General Electric, oui à la nationalisation ». À l’issue d’une rencontre « Alstom » du groupe Gauche de l’Assemblée nationale avec les salariés, syndicats CGT invités et le sénateur Pierre Laurent , André Chassaigne, président du groupe, va entamer des démarches parlementaires pour qu’une proposition alternative soit examinée par le gouvernement.

Ils étaient une vingtaine autour de la table, dans la salle de conférence réservée au groupe Front de Gauche à l’Assemblée nationale, ce mercredi après-midi. Invités par André Chassaigne, président du groupe Front de Gauche à l’Assemblée nationale, les principales fédérations et syndicats CGT ainsi que quelques salariés d’Alstom avaient à cœur d’évoquer l’avenir de l’entreprise avec le député et Pierre Laurent, sénateur communiste présent pour l’occasion, à un moment où « tous les autres politiciens ont les yeux fixés soit sur General Electric ou Siemens », explique Laurent Santoire, délégué syndical CGT Alstom. À deux jours du conseil d’administration d’Alstom, où la direction devra se positionner face aux différentes offres annoncées pour le rachat de l’entreprise, General Eletric, Siemens et Mitsubishi sont aux aguets. Alors que le PDG de Siemens France, Christophe de Maistre, est persuadé d’obtenir le soutien des salariés après avoir déposé une offre conjointe avec Mitsubishi, le patron de General Electric, Jeff Immelt, arrive demain à Paris pour rencontrer le gouvernement, des clients et les syndicats d’Alstom. "Du grand n’importe quoi", pour Christian Garnier représentant CGT au comité de groupe et délégué syndical central de la branche Transport d'Alstom, qui dénonce les dires du PDG de Siemens France : « Il prend ses désirs pour des réalités. On a rien dit du tout, nous. C’est totalement faux. Ni cette offre ni celle des américains est acceptable ». Une contestation soutenue par tous les invités, réunis autour de la table, qui refusent que le dossier Alstom soit « un projet purement financier alors qu’il devrait être 100% industriel ».

« Proposer une alternative à la hauteur du potentiel d’Alstom », André Chassaigne

Tandis que l’Elysée prône pour General Electric, Bercy serait plus favorable à Siemens et Mitsubishi, un duel « Hollande-Montebourg » qui exaspère les syndicats CGT, revendicateurs d’une autre offre; celle du rachat du capital d’Alstom de façon majoritaire par l’Etat. Un projet de « nationalisation » estimé à trois milliards et demi d’euros, soit « pas grand-chose pour l’Etat compte tenu du potentiel et du savoir-faire que représente le fleuron industriel français », explique Yves Dimicoli, économiste et membre du parti communiste, au sénateur et secrétaire national du parti communiste Pierre Laurent et au député du Puy-de-Dôme, André Chassaigne. Face aux nombreuses inquiétudes des salariés présents, qui se « demandent pourquoi l’Etat laisse partir nos emplois et nos technologues », André Chassaigne a pris la parole pour marquer sa position et celle de Pierre Laurent, « il faudrait un schéma de relance du groupe Alstom impliquant l’Etat, les grands groupes publics, les régions afin de créer un schéma politique d’objectif industriel ». Puis se retournant vers son collègue, Marc Dolez, député Front de gauche, il a demandé a ce que cet échange, qui a duré plus d’une heure trente, « soit concrétisé par la mise en œuvre d’une action précise aux outils parlementaires qu’ils disposent ». « On pourrait déposer une proposition de loi, concertée avec le Sénat, avant la fin juin, effectuer une commission d’enquête parlementaire ou lancer une mission d’information », liste Marc Dolez. Des démarches parlementaires qui répondraient aux attentes des salariés et syndicats qui demandent, comme Laurent Santoire, « l’intervention des sénateurs et députés pour proposer d’autres alternatives dans le rachat d’Alstom et inciter à la nationalisation si l’Etat ne prend pas ses responsabilités ».
Ravis d’avoir été consultés, entendus, et « d’être entrés dans les bureaux de République », les invités sont repartis convaincus qu’une lutte de « tous les instants » est nécessaire pour faire valoir leurs droits et défendre leur fleuron, au moment où on veut faire d’Alstom « une vente à la découpe ».

Casse de la SNCF : tous concernés, tous solidaires des cheminots !

mardi 17 juin 2014

Le 16 octobre dernier, Frédéric Cuvillier, secrétaire d’Etat aux transports, a présenté son projet de loi de « réforme » du système ferroviaire. Selon monsieur Cuvillier, ce projet aurait pour objectif « d’unifier » et de « renforcer » le service public du transport, ainsi que d’améliorer le statut social des travailleurs du rail. Il affirme qu’il s’agit aussi de réduire les coûts et d’augmenter la rentabilité de la SNCF, tout en finissant d’ouvrir totalement le rail à la concurrence, exigence « européenne » ardemment défendue par le patronat français... A moins que le secrétaire d’Etat ne soit tombé par hasard sur la baguette magique d’Harry Potter, il semble difficile de concilier tous ces objectifs.

Pas dupes, les syndicats CGT, SUD et UNSA de la SNCF ont bien compris que, parmi ces objectifs contradictoires, ceux favorables au service public et aux conditions de travail des cheminots seraient sacrifiés. En effet, le gouvernement prétend réunifier les deux entreprises séparées en 1997, la SNCF et Réseau Ferré de France (RFF), en en créant une troisième : le « groupe SNCF ». Au lieu de deux structures ayant chacune leur propre conseil d’administration et leurs propres institutions représentatives du personnel, il y en aurait donc trois. Bel exemple d’unification ! De plus, la création du groupe et la filialisation de la SNCF et de RFF – puis leur transformation, à terme, en Sociétés Anonymes (comme pour La Poste) – ouvrent la voix à un démembrement total du service public du transport ferroviaire. Il suffira de couper la tête pour que les membres se disloquent.

Pas dupe non plus, le patronat français voit là une occasion de s’emparer d’un marché juteux en détruisant le service public. Il l’a d’ailleurs fait savoir par la voix d’un de ses représentants, le député UMP Dominique Bussereau, qui a déclaré dans La vie du rail : « Lorsque nous reviendrons au pouvoir, il sera très aisé de faire disparaître l’EPIC [1] de Tête pour éclater définitivement le système comme nous le souhaitons ». La droite a au moins le mérite d’annoncer plus clairement la couleur que le Parti « Socialiste » !

Solidarité avec les grévistes !

Les grands médias présentent la grève des cheminots comme une « prise d’otage » par des travailleurs arc-boutés sur leurs « privilèges » et incapables d’évoluer. Au passage, les médias surfent sur le mécontentement des usagers. Or le mécontentement des usagers date d’avant la grève. Il vient de l’augmentation des prix des billets, de la baisse des fréquences, de la vétusté de certaines lignes, qui entraîne accident et retards... Bref, le mécontentement des usagers vient de la dégradation du service public, conséquence directe des politiques gouvernementales.

Les trains ne roulent pas tous seuls. La construction et l’entretien de milliers de kilomètres de voie, une bonne formation et de bonnes conditions de travail pour les aiguilleurs et les conducteurs, gages de sécurité pour les voyageurs, et tout ce qui est nécessaire au transport : cela à un coût et nécessite de gros investissements. Ces investissements ont été pris en charge par des générations de travailleurs qui, par leurs impôts et leur travail, ont construit une infrastructure immense et de qualité qu’aucun groupe capitaliste n’aurait pu mettre en place. Aujourd’hui, le patronat voudrait s’approprier les fruits de cet effort collectif en dépeçant le service public pour s’en approprier les parts les plus rentables.

Les travailleurs usagers et les travailleurs du rail ont le même intérêt – un service public de qualité – et un même ennemi – la classe dirigeante et sa cupidité sans borne. Nous ne devons pas nous laisser diviser, nous devons organiser la solidarité entre tous les travailleurs et nous rappeler que quand les cheminots font grève pour défendre le service public du rail, ce sont les droits de tous qu’ils défendent !

Martin Carmine

[1] « Etablissement Public Industriel et Commercial », une entreprise publique gérée comme une entreprise privée.

SNCF : l’autre réforme que défendent les grévistes

Marion d’Allard

Mardi, 17 Juin, 2014

Alors que le projet ferroviaire entame aujourd’hui son parcours parlementaire à l’Assemblée nationale sur fond de grève des cheminots depuis une semaine, la CGT oppose au texte gouvernemental sa propre réforme du rail. Décryptage.

Voici les propositions pour un réel service public qui devraient être discutées au parlement.

Aux prises avec des mouvements sociaux d’une ampleur inédite depuis 2012, le pouvoir n’entend pas lâcher sur ses « réformes ». La bataille du rail devrait entrer dans une nouvelle phase avec la présentation, à partir d’aujourd’hui, du projet de réforme ferroviaire devant l’Assemblée nationale, que le gouvernement a refusé de reporter, ne serait-ce que de quelques jours, ce qui aurait permis de donner des chances à la négociation d’aboutir avec les cheminots. Il espère ainsi porter un coup décisif à un mouvement que ni la campagne de dénigrement de la grève relayée médiatiquement auprès de l’opinion, ni la désinformation sur le prétendu « conservatisme » des cheminots n’ont réussi à enrayer. L’exécutif a-t-il fait le bon calcul ? Rien n’est moins sûr, car le débat dans l’Hémicycle pourrait aussi permettre de faire la lumière sur les enjeux et les dangers, encore largement méconnus du grand public, de la réforme gouvernementale, et sur les propositions alternatives dont les cheminots sont porteurs.

Contrairement aux affirmations rassurantes du gouvernement sur l’unité préservée du service public, l’UMP et l’UDI ont d’ailleurs bien compris le parti qu’ils pouvaient tirer d’un texte qui « n’est qu’une étape » vers la « séparation des infrastructures et de la mobilité » (le rail et le train), dixit le député Laurent Furst (UMP). En clair, « la préparation de l’éclatement du système » à des fins de « libéralisation complète du rail », explicite André Chassaigne (PCF-Front de gauche), qui y voit motif à « installer tous les garde-fous possibles pendant toute la discussion du texte ». D’où, aussi, la nécessité d’un débat public autour de la réforme et des alternatives en présence dont celle défendue par la CGT-Cheminots, car elle concerne, au-delà des personnels, la sécurité de l’ensemble des usagers des chemins de fer.

1 À la question de la gouvernance du rail...

... Le gouvernement répond par un éclatement du système en trois Epic

Déposé sur la table du Conseil des ministres en octobre dernier, le projet de loi de réforme ferroviaire prévoit, sous couvert de « réunification » la séparation du système en trois établissements publics à caractère industriel et commercial (Epic). Un Epic « de tête », piloté par un conseil de surveillance, et deux Epic « filles » : SNCF Réseau, le gestionnaire d’infrastructure (ex-RFF), et SNCF Mobilité, l’opérateur ferroviaire. Les trois Epic passeront indépendamment un contrat avec l’État. Une indépendance renforcée par le fait que chacune des entités, SNCF Mobilité et SNCF Réseau, aura sa propre politique de recrutement, son propre conseil d’administration et son propre comité central d’entreprise (CCE). Loin de la « réunification » annoncée, le projet de réforme construit donc bien trois entreprises distinctes et indépendantes, laissant craindre aux cheminots la privatisation branche par branche, « la vente à la découpe du rail français ». La configuration pensée par le gouvernement renforce en outre le rôle de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires (Araf), créée par la droite en 2009 et qui a pour mission de « concourir au bon fonctionnement du service public et des activités concurrentielles de transport ferroviaire ». En clair, de veiller au bon déroulement de l’ouverture à la concurrence, notamment du transport de voyageurs, prônée par Bruxelles via son quatrième paquet ferroviaire et prévue à l’horizon 2022. Un quatrième paquet qui prévoit en outre que soient systématisés les recours aux appels d’offres.

... La CGT revendique un groupe unique, public et intégré

Au contraire, le projet de la CGT, « La voie du service public », est basé sur « l’intégration de la production ferroviaire ». La CGT y revendique « un seul Epic réunifiant RFF et la SNCF au sein d’une entreprise publique intégrée ». Le bon fonctionnement du transport ferroviaire, garantissant la sécurité et la qualité des circulations, repose « sur la continuité et la complémentarité des métiers permettant de maîtriser simultanément les composantes “sol” (infrastructure) et “mobile” (trains) », souligne la CGT. Par ailleurs et sur la question européenne, si une directive de 1991 impose bien la séparation comptable de l’infrastructure et de l’opérateur ferroviaire, la CGT, « formellement opposée à l’ouverture à la concurrence », affirme, dans son projet, qu’« afin que l’État respecte les textes européens, les fonctions essentielles, c’est-à-dire la répartition des capacités, seraient confiées au ministère des Transports ». Une seule entreprise publique permettrait non seulement une plus grande unicité du système, mais garantirait la sécurité des circulations ferroviaires de marchandises et de voyageurs. En ce qui concerne le quatrième paquet ferroviaire, la CGT demande de longue date « un bilan des libéralisations antérieures intervenues dans le fret ferroviaire ou dans les autres modes de transport » avant que toute autre disposition soit prise.

2 À la question de la dette du système...

... Le gouvernement prévoit d’en « stabiliser » le montant

En ce qui concerne la dette de plus de 40 milliards d’euros qui plombe le système, le projet gouvernemental entend simplement la « stabiliser », entre autres en créant un système de priorisation des projets ferroviaires, c’est-à-dire en n’effectuant les travaux nécessaires à la régénération du réseau que lorsqu’ils sont jugés « utiles » et que les finances le permettent. Par conséquent, les travaux de maintenance ne seront réalisés qu’au compte-gouttes à l’heure où la vétusté du réseau a déjà mis au ralenti plus de 3 000 kilomètres de voie. Derrière, le risque est aussi celui de fermetures de lignes, notamment sur le réseau régional déjà fortement mis à mal par les politiques d’austérité budgétaire. En parallèle, André Chassaigne dénonce la création d’une « règle de rétablissement des équilibres financiers qui constituera un véritable carcan » pour la SNCF, obligée pour y satisfaire de procéder à « des gains de productivité et (à) la compression des investissements ». Le député plaide pour « la création d’un organisme auquel serait transférée la dette de RFF, avec pour mission de la rembourser suivant un échéancier fixé » par le gouvernement.

... La CGT propose un désendettement favorisant les investissements

En préambule, la CGT réaffirme que « le système ferroviaire ne peut s’autofinancer, (et que) l’insuffisance des subventions publiques est à l’origine de cette dette ». La CGT propose de « transformer cette dette en dette publique », pour la simple raison que les investissements réalisés à crédits, et qui sont à l’origine de la dette du système, ont été faits sur ordre de l’État, en particulier pour le développement des lignes à grande vitesse dans les années 1980. Le projet de la CGT détaille en outre de nouvelles sources de financement parmi lesquelles « la généralisation du versement transport », « l’arrêt des partenariats public-privé (PPP) qui ne servent que l’intérêt de groupes de BTP », « la création d’un pôle financier public participant au financement des infrastructures ferroviaires », « la nationalisation des sociétés d’autoroutes en mobilisant l’épargne populaire ». Sur ce sujet, le syndicat plaide pour la création d’un livret d’épargne populaire sur le modèle du Livret A et dont les ressources seraient exclusivement orientées vers le secteur ferroviaire, permettant ainsi d’effectuer les travaux nécessaires à la régénération du réseau.

3 À la question des conditions sociales des cheminots...

... Le gouvernement s’en remet à la négociation d’une convention collective

Gouvernement et directions de la SNCF et de RFF affirment que le projet de loi « maintient le statut des cheminots ». Le texte prévoit la négociation d’une convention collective à laquelle seraient soumis l’ensemble des salariés du secteur, c’est-à-dire à la fois les 160 000 cheminots du public et les 5 000 cheminots du privé (essentiellement dans le fret), et pouvant être complétée par des accords d’entreprise. En parallèle, le projet de réforme prévoit la création d’un « décret socle », qui sera acté légalement et qui organisera entre autres le temps de travail des cheminots. Si le gouvernement affirme qu’il veut maintenir le statut des cheminots, dans les faits, rien n’oblige, dans le projet de loi, à recruter au statut. Autrement dit, la direction a tout loisir de recourir aux recrutements « hors cadres », c’est-à-dire sous contrat de droit privé. Un abaissement des conditions sociales des cheminots qui a pour conséquence une dégradation des conditions de sécurité pour les cheminots et pour les usagers.

... La CGT se bat pour le maintien du statut

Contre l’abaissement des conditions de vie et de travail des cheminots, la CGT, dans « La voie du service public », préconise « le maintien du statut et l’amélioration de la protection sociale pour les cheminots actifs et retraités ». Le syndicat y ajoute des revendications en matière d’augmentation des salaires « via la revalorisation du point de base de la grille salariale ». La CGT exige enfin le maintien du règlement RH0077, composante du statut, et qui encadre le temps de travail des cheminots. Un règlement aujourd’hui remis en cause par le projet gouvernemental, qui prévoit, dans les négociations sur la convention collective, des discussions autour du temps de travail. Pourtant, ces réglementations strictes ont été élaborées à la suite d’accidents ferroviaires impliquant directement le surmenage des conducteurs. Pour la CGT, « l’équation financière de ce projet de loi est basée à 85 % sur la réduction des droits sociaux, la dégradation des conditions de travail, les suppressions d’emplois, la déqualification des métiers, la polyvalence et l’externalisation des missions des cheminots vers la sous-traitance et la filiarisation ».