Overblog Suivre ce blog
Administration Créer mon blog
25 novembre 2013 1 25 /11 /novembre /2013 11:54

 

Accord sur le nucléaire iranien : « Saisir l'opportunité de stopper la surenchère et les escalades militaires »

L'accord intérimaire signé dans la nuit de samedi à dimanche par les 5 membres du Conseil de sécurité, l'Allemagne, l'Union européenne et l'Iran sur le nucléaire iranien est une avancée de première importance pour tous les peuples et nations de la planète. Au terme de 10 ans de pourparlers, ces 5 derniers jours débouchent sur une bonne nouvelle, même si tout reste à faire.

Cet événement indique d'abord qu'il est possible de résoudre par la voie diplomatique et politique des problèmes d'une extrême gravité qui font peser sur le monde entier de très lourdes menaces.

 

Ensuite, sur le cas précis du nucléaire iranien, cela confirme que la négociation si difficile qu'elle soit peut aboutir si chaque partie prend en compte les pas en avant faits par les autres. Évidemment, un texte, même signé par tous, ne résout pas du jour au lendemain le problème qu'il traite mais il constitue un engagement mutuel public dont il s'agira d'évaluer la mise en oeuvre effective – par tous –.

 

La réaction très négative du gouvernement israélien par la voix de son ministre de l'économie – lequel est issu d'un parti d'extrême-droite – est éloquente des obstacles à la réalisation de cet accord, et de ce à quoi la « communauté internationale » doit maintenant consacrer tous ses efforts : la reprise et l'aboutissement des négociations de paix israélo-palestiniennes, la pacification du Proche-Orient.

 

Cet accord doit permettre d'avancer vers l'objectif de dénucléarisation du Proche et du Moyen-Orient adopté par l'Assemblée générale de l'ONU. Ce processus doit s'ouvrir, et impliquer tous les pays de la région, Israël compris qui est le seul à posséder l'arme atomique. Ainsi le risque de prolifération, se trouvant d'autant diminué, seront créées des conditions plus favorables au dialogue politique et à la paix.

 

L'accord du 24 novembre de Genève représente une opportunité historique internationale qu'il va falloir saisir et mettre à profit.

 

La France doit s'engager pour stopper la surenchère et les escalades militaires au Proche-Orient.

 

Les étapes suivantes de l'accord de Genève sont donc maintenant la dénucléarisation du Proche-Orient, la reprise de véritables négociations entre Israël et Palestine, et la mise en oeuvre de la conférence de paix sur la Syrie.

 

La France doit prendre ses responsabilités pour faire aboutir dans ses trois domaines des solutions politiques et diplomatiques significatives. Elle en a la capacité, il faut que ses dirigeants en aient la volonté.

Repost 0
Published by bruno fornaciari - dans INTERNATIONAL
commenter cet article
25 novembre 2013 1 25 /11 /novembre /2013 10:07

Le ministre des Affaires étrangères iranien jubile. Son homologue français Laurent Fabius donne le change.

Monde - le 25 Novembre 2013

Nucléaire iranien: de l’intransigeance à l’accord, la drôle d’attitude française

L'analyse de Pierre Barbancey après la signature d'un accord transitoire sur le nucléaire iranien dimanche matin


Le 9 novembre dernier, alors qu’un accord était déjà possible, la France jouait l’intransigeance. Laurent Fabius, dur parmi les durs, mélange de Kissinger 
et de Rumsfeld, repartait alors de Genève persuadé d’avoir sauvé le monde d’une prochaine guerre nucléaire. Ce dimanche matin, pourtant, à l’issue de l’accord sur le nucléaire iranien finalement passé, le même Laurent Fabius a voulu faire bonne figure, posant devant les caméras en levant 
le pouce de la victoire. À le voir on pourrait donc penser que son attitude a permis de dégager une nouvelle entente dans laquelle ses exigences étaient prises en compte. Sinon, pourquoi toute cette agitation? Eh bien, non! Pratiquement aucune, si ce n’est aucune, des demandes françaises n’a été prise en compte. Soutenues par Israël 
et l’Arabie saoudite, elles visaient à empêcher voire 
à interdire tout enrichissement de l’uranium par l’Iran 
et insistaient sur le démantèlement de l’usine d’eau lourde d’Arak. Des lignes rouges pour l’Iran, qui a toujours clamé son droit à l’enrichissement. Le lui refuser c’est empêcher tout accord et préparer la guerre.

Deux semaines après, un accord est signé. Les demandes 
françaises sont balayées et la France, pourtant, accepte.

Pis, Fabius et Hollande font comme si c’était une victoire 
obtenue grâce à leur intransigeance. Exactement comme cela 
s’est passé lors du vote de la résolution de l’ONU consacrée à la Syrie, fin septembre. Ce qui tend à montrer les limites de la diplomatie française et de la stratégie internationale 
de l’Élysée. Que la France joue une carte originale 
à l’échelle mondiale, tant mieux. Mais en l’occurrence, bien ancrée au sein de l’Otan, Paris cherche surtout à passer pour le meilleur allié de Washington (au détriment de Londres) 
et tenter ainsi de jouer sa propre partition sur certains terrains, comme en Afrique de l’Ouest ou au Moyen-Orient. Et quand on veut jouer dans la cour américaine, l’un des instruments brandis n’est autre que le recours à la force. 
Ce qui est le cas: Libye, Mali, Syrie, Centrafrique… 
La solution a visiblement toujours la couleur kaki.

 

Cet accord ouvre la voie à une nouvelle attitude française, d’autant que tous les dossiers régionaux sont liés. 
Il convient donc d’œuvrer pour un Proche-Orient exempt d’armes nucléaires, d’aider à la tenue de la conférence 
de Genève 2 sur la Syrie et, enfin, de réactiver de véritables négociations de paix entre Israéliens et Palestiniens, 
en forçant Tel-Aviv à stopper la colonisation.

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Comme d'habitude pourrait-on dire, Guétat sur france inter à la rescousse du gouvernement qu'il présente comme "l'intransigeant" qui a permis de...

Repost 0
Published by bruno fornaciari - dans INTERNATIONAL
commenter cet article
25 novembre 2013 1 25 /11 /novembre /2013 08:54

Fiscalité: les deux risques d'une opération gouvernementale

24 novembre 2013, 16:26

Pas en avant, dérobade, ou poudre aux yeux? Jean-Marc Ayrault reçoit à partir d’aujourd’hui les syndicats et le patronat pour lancer une «remise à plat» de la fiscalité.

 

Acculé par le mécontentement général, le Premier ministre veut se montrer offensif. C’est une revendication que répétaient avec insistance les syndicalistes et les progressistes. Mais le précédent de l’ANI, où une large consultation avait préludé à une retraite sur les positions préparées à l’avance avec le patronat, ne rassure pas. D’autant que la préparation de cette campagne a été précédé d’une préparation d’artillerie qui a pilonné les propres lignes de la gauche. N’est-ce pas Pierre Moscovici qui a légitimé le premier «le ras-le-bol fiscal»? Le gouvernement n’a-t-il pas cédé sans combattre à des rapaces déguisés en pigeons? Pire encore, depuis son installation l’équipe Ayrault accorde de volumineux cadeaux fiscaux aux grandes entreprises alors qu’il pressure les salariés et prévoit de le faire plus encore début janvier, avec la fort injuste hausse de la TVA. Un tel passé plaide peu pour l’avenir ou incite à tout le moins la majorité des citoyens à y regarder de très près.

 

Les premières pistes évoquées s’inscrivent toute dans la perspective d’une réduction de la rémunération du travail pour le patronat et dans le knout de la réduction des dépenses publiques et des budgets sociaux.

 

Rien n’y fait, ni l’accablante démonstration des experts économiques de la Commission de Bruxelles qui établissent que l’austérité a coûté très cher en développement économique aux pays qui en ont été victimes (nos révélations dans l’Humanité du 20 novembre), ni les inégalités croissantes qui voient d’immenses richesses se concentrer entre les mains d’une minuscule oligarchie. Jusqu’à présent, les desiderata des marchés financiers font loi.

 

En desserrant provisoirement l’étau politique qui les meurtrit, François Hollande et Jean-Marc Ayrault prennent deux risques. Le premier, s’ils n’affirment pas des convictions de gauche, c’est d’alimenter ce qu’Aimé Césaire décrivait comme «les combats douteux d’une chouannerie dissimulée, et ce pour le plus grand profit des privilégiés de toujours». Ainsi voit-on des patrons de multinationales, qui n’ont de bretons que leur acte de naissance, regarder avec gourmandise le mouvement des Bonnets rouges en souhaitant qu’il s’égare toujours plus dans un unanimisme qui les acquitte. Le second péril, et c’est sans doute le plus menaçant, c’est de contredire l’aspiration, à une réforme «juste» dont témoigne un sondage BVA paru samedi.

 

Si une fois de plus, le gouvernement prenait la porte à droite, en reniant des revendications emblématiques de la gauche, le Parti socialiste en paierait longtemps l’addition. L’impôt est en effet l’arme majeure des politiques publiques, un outil efficace de redistribution, un puissant instrument d’incitation à privilégier l’emploi et l’épanouissement des hommes plutôt que la spéculation et l’accaparement des richesses produites. Voilà pourquoi, le Front de gauche a placé une réforme fiscale audacieuse au coeur de son programme, l’Humain d’abord, et réclame l’annulation des hausses de la TVA. La manifestation qu’il organise le 1er décembre réclame d’être fournie afin de faire pièce à la campagne inspirée par le patronat afin d’éviter sa contribution aux besoins de la société et pour contraindre le pouvoir à changer de cap. Vite.

 

 (Publier lundi 25 novembre 2013 dans l'Humanité)

Repost 0
Published by bruno fornaciari - dans SOCIAL-ECONOMIE-FINANCES
commenter cet article
25 novembre 2013 1 25 /11 /novembre /2013 08:17

 


 
Repost 0
Published by bruno fornaciari - dans DETENDEZ-VOUS EN MUSIQUE
commenter cet article
25 novembre 2013 1 25 /11 /novembre /2013 07:38

Politique - le 20 Novembre 2013

Austérité

Document l'Humanité: la Commission européenne confesse son échec

Dans un document inédit que l'Humanité dévoile ici, un des économistes en chef de la Commission européenne mesure les effets désastreux de l’austérité dans les pays de la zone euro. à cause de ces seules politiques, la France aurait perdu 5 points de croissance.


C’est la note dont la presse n’a pas parlé, ou presque. Son auteur n’est pourtant pas le premier venu : Jan In’t Veld est un économiste connu et respecté. « Il est le modélisateur en chef de la Commission européenne. Toutes les politiques économiques mises en œuvre par la Commission sont établies sur la base de ses travaux », rapporte à l’Humanité un de ses confrères.

Dans un document en anglais d’octobre 2013 à l’en-tête de la Commission de Bruxelles et portant sur « les consolidations budgétaires et ses retombées dans le noyau et la périphérie de la zone euro » (à télécharger ci-dessous), cet économiste a mesuré les effets sur les pays concernés des mesures d’austérité mises en place de façon coordonnée dans la zone euro, de 2011 à 2013, avec la bénédiction des commissaires de Bruxelles. Croissance, taux de chômage, investissement, consommation… : tout est passé au crible et « modélisé », pour isoler l’effet de l’austérité des autres facteurs économiques. Et le résultat est édifiant.

 

1,6 points de croissance perdus de 2011 à 2013


Selon ses calculs, l’austérité budgétaire aurait fait perdre, en cumulé, 4,78 % de croissance du produit intérieur brut (PIB) à la France de 2011 à 2013. Soit une moyenne de 1,6 point de croissance annuelle en moins. Elle n’est pas la seule touchée: l’Allemagne aurait perdu 3,9 points de croissance, l’Italie, 4,86, l’Espagne, 5,39, et la Grèce, jusqu’à 8,05 points. L’effet de l’austérité sur le taux de chômage est aussi saisissant : 1,9 point de plus depuis 2011 lui est imputable en France et en Espagne, 1,7 point en Allemagne, et jusqu’à 2,7 en Grèce.

Selon l’économiste, cela s’explique par « l’impact négatif des mesures propres à chaque pays » qui est aggravé par les « effets d’entraînement négatifs des mesures d’assainissement d’autres pays ». En clair : quand l’ensemble des pays de la zone euro appliquent en même temps les mêmes politiques restrictives, celles-ci interagissent entre elles et les États en subissent mutuellement les conséquences.

Pour Thomas Coutrot, économiste et coprésident d’Attac France, les chiffres de Jan In’t Veld «n’ont rien d’aberrant». «Ils se rapprochent de nos estimations», confirme Catherine Mathieu, économiste à l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) rattaché à Sciences-Po. L’OFCE avait estimé à environ 7,5 points de PIB la perte cumulée de croissance imputable aux mesures d’austérité entre 2011 et 2013. «Ce qui est intéressant, poursuit Catherine Mathieu, c’est la réévaluation des multiplicateurs (l’impact estimé des politiques budgétaires sur la croissance – NDLR) par Jan In’t Veld. Pour lui, il y a bien un effet des politiques restrictives.»

 

Retour à l'équilibre en 2018


Mais les séquelles que laissent dans la durée ces mesures d’austérité sont encore plus frappantes. Jan In’t Veld a ainsi poursuivi l’évaluation des effets des politiques d’austérité appliquées entre 2011 et 2013 sur les années 2014-2018, en se plaçant dans le scénario (improbable) où les États ne décideraient plus de nouveaux tours de vis budgétaires par la suite. De cette étude, il ressort par exemple que la France, l’Espagne, le Portugal ou la Grèce ne combleront qu’en 2018 leur retard de croissance dû aux seules mesures d’austérité prises entre 2011 et 2013, l’Allemagne obtenant un résultat identique un an plus tôt, tout comme l’Irlande. Mais «ce retour à l’équilibre n’aura pas lieu, puisque les gouvernements de ces pays annoncent la poursuite des restrictions budgétaires » après 2013, avertit Catherine Mathieu.

Même si Jan In’t Veld prend soin d’indiquer que le document « ne reflète que l’opinion de son auteur et non pas celle de la Commission », il n’empêche : « On n’a pas vu de tels résultats produits par les cercles proches de la Commission depuis le début de la crise », assure Catherine Mathieu. « Je ne sais pas s’il s’agit d’une autocritique », explique de son côté Thomas Coutrot, la direction de la commission à laquelle est rattaché Jan In’t Veld – les Affaires économiques et financières (Ecfin) – étant « la plus orthodoxe » sur le plan du libéralisme. L’économiste d’Attac y voit davantage l’effet des « problèmes de légitimité politique posés aux gouvernements et à la Commission » dans la poursuite de l’austérité, qui font que « ça renâcle un peu », même si « l’agenda réel des défenseurs de ces politiques n’est pas de réduire les déficits mais d’accélérer le démantèlement des acquis sociaux » en Europe… Quitte, si c’est le prix à payer, à déprimer les économies des pays concernés.

 

La CGT veut un large débat. Le secrétaire général de la CGT souhaite que la réforme fiscale annoncée par Jean-Marc Ayrault soit élaborée dans le cadre 
d’une large « confrontation des idées » et non pas à l’issue 
de seules rencontres « bilatérales ». Thierry Lepaon met 
en garde contre « une opération qui viserait à faire passer 
les échéances électorales municipales et européennes ». « On 
veut des engagements maintenant », insiste-t-il, rappelant qu’il avait demandé, il y a six mois, « un débat national sur la création de richesse et sa répartition ».

Repost 0
Published by bruno fornaciari - dans EUROPE
commenter cet article
22 novembre 2013 5 22 /11 /novembre /2013 06:53

Paradis fiscaux : vingt pays pointés du doigt

Le Monde.fr | 21.11.2013 à 08h09 • Mis à jour le 21.11.2013 à 08h25 | Par Anne Michel

 
Le fichage par l'OCDE des pays non coopératifs en matière de lutte contre la fraude et l'évasion fiscales ira de pair avec des sanctions fiscales.

La composition de la liste noire des paradis fiscaux, que compte rétablir l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) fin 2014, si rien ne change dans les pratiques de certains Etats, s'esquisse dès à présent. Cette liste noire pourrait compter vingt pays.

C'est ce qu'il ressort des conclusions de trois ans de travaux et d'enquête, dans plus de cent Etats et territoires, menés par le Forum fiscal mondial, qui devaient être rendus publics, jeudi 21 novembre, lors d'un sommet convoqué à Djakarta, en Indonésie.

Ce Forum fiscal mondial est une instance adossée à l'OCDE, elle-même mandatée par les chefs d'Etat du G20 pour accélérer la coopération fiscale. Ses travaux ont été menés suite à la décision prise en 2009 par l'OCDE de supprimer sa liste noire des paradis fiscaux non coopératifs, en échange de l'engagement de ces derniers de rentrer dans le rang.

Le Forum a donc analysé la réalité des engagements et l'état général de la coopération en matière de lutte contre la fraude et l'évasion fiscales.

Selon nos informations, quatre pays ont échoué à ce contrôle de conformité, dit "par les pairs" (les pays acceptant de se noter entre eux), sur la transparence et l'échange d'informations à des fins fiscales. Il s'agit du Luxembourg, de Chypre, des Iles vierges britanniques et des Seychelles – un pays où le nombre de sociétés offshore est passé de 20 000 à… 120 000 en cinq ans !

SANCTIONS FISCALES

Selon les enquêteurs du Forum, malgré leurs engagements et l'adaptation de leurs lois, ces pays refusent, dans les faits, d'échanger des informations avec la justice ou l'administration de pays étrangers, en cas d'enquêtes fiscales sur des contribuables.

Deux autres pays sont jugés partiellement conformes : l'Autriche et la Turquie. La mise à l'index de ces Etats est loin d'être symbolique : s'ils ne changent pas leurs pratiques pour coopérer, ces six pays se retrouveront fichés sur la liste noire de l'OCDE en 2014.

Or, ce fichage ira de pair avec des sanctions fiscales, caractérisées par un alourdissement des taxes sur tous les flux entrants et sortants de leur territoire.

Lire aussi : Paradis fiscaux : « Tout reste à faire » (édition abonnés)

Ces six pays ne seront pas les seuls sur cette liste, puisqu'avant Djakarta, le Forum mondial sur la transparence et l'échange d'informations avait déjà "black-listé" quatorze autres pays pour n'avoir pas encore adapté leurs lois afin d'être en mesure d'échanger de l'information.

Ces pays sont : la Suisse – où l'engagement pris publiquement de renoncer au secret bancaire, en cas d'enquêtes de l'étranger, n'a pas encore fait l'objet d'une loi votée par le Parlement –, le Liban, les Emirats arabes unis, Panama, le Guatemala, Brunei, le Botswana, le Liberia, la Dominique, Trinidad-et-Tobago, les îles Marshall, Vanuatu, Nauru et Niue.

Anne Michel
Journaliste au Monde

Repost 0
Published by bruno fornaciari - dans SOCIAL-ECONOMIE-FINANCES
commenter cet article
22 novembre 2013 5 22 /11 /novembre /2013 06:46

 


 
Repost 0
Published by bruno fornaciari - dans RETRAITES
commenter cet article
20 novembre 2013 3 20 /11 /novembre /2013 17:06

suppression des élections prud’homales : un « Recul démocratique inacceptable »

Le ministre du travail envisage de supprimer les élections prud’homales après 2015. C'est un mauvais coup pour la démocratie.

D'autant que le gouvernement demandera au parlement, dans le cadre du projet de loi sur la formation, de pouvoir procéder par ordonnance pour modifier le mode de désignation des conseillers prud'homaux, c'est à dire sans débat parlementaire.

La légitimité des conseils de prud'hommes est renforcée par l'élection des juges par leurs pairs. Il faut maintenir les élections, améliorer les conditions de tenue de ces élections pour augmenter encore la participation.

Michel Sapin, en envisageant la suppression des tribunaux prud'homaux, répond à une vieille revendication du patronat qui lui permettrait d'avoir les mains libres pour licencier et brutaliser les travailleurs. Dans une période ou plans de licenciements et attaques contre les syndicalistes se multiplient, le gouvernement, au lieu de s'y opposer fermement, donne un très mauvais signe pour la démocratie sociale.

Le PCF et le Front de gauche revendiquent au contraire un renforcement et une reconnaissance élargie, en particulier dans les PME TPE, du droit syndical et des tribunaux prud'homaux.

Le monde du travail a besoin de reconnaissance et de respect. Lui supprimer la seule élection nationale interprofessionnelle est un acte de recul inacceptable.

Repost 0
Published by bruno fornaciari - dans SYNDICATS - JUSTICE SOCIALE
commenter cet article
19 novembre 2013 2 19 /11 /novembre /2013 16:01

budget 2014

15 milliards de dépenses publiques en moins

Le gouvernement a annoncé hier une série de réductions budgétaires actées pour 2014. Il en ressort un souci d’épargner les entreprises mais, après une « pause fiscale » éclair, un effort croissant sera en revanche demandé aux ménages.

Le gouvernement a levé hier le voile sur son budget 2014. À la sortie du Conseil des ministres, Jean-Marc Ayrault a annoncé, sans plus de précisions, pour l’année prochaine des économies d’un montant « sans précédent » de 15 milliards d’euros. Tandis que le premier ministre parlait d’une baisse historique des dépenses publiques, la même matinée, le ministre de l’Économie, Pierre Moscovici, annonçait lors d’une conférence de presse une révision à la baisse de la prévision de croissance pour 2014, à 0,9 % (contre 1,2 % espéré au printemps), et le maintien, pour l’année en cours, d’une croissance quasi nulle à 0,1 %. Même revue à la baisse, la croissance pour 2014 semble bien optimiste. Statistiques à l’appui, l’Insee annonçait hier un net recul de l’emploi salarié dans le secteur marchand (hors agriculture). Sur un an, l’Insee évalue à presque 140 000 le nombre d’emplois disparus dans ces activités. Un constat qui ternit l’embellie très provisoire observée dans le secteur de l’intérim (+ 10 300 postes) au premier semestre. La construction et l’industrie ne sont pas épargnées par cette hémorragie. Au cours du second semestre, l’industrie a perdu 19 000 postes (0,6 %, 50 000 emplois sur l’année), la construction 7 700 (30 000 sur l’année). Au total, rien que sur la dernière période, ce sont 34 600 postes qui ont été supprimés. Faute de croissance, c’est en taillant dans les dépenses de l’État que le gouvernement entend résorber une partie du déficit, à 3,6 % en 2014 contre 2,9 % prévu initialement. « Le rythme de réduction des déficits ne va pas aussi vite que nous le voulons », a confirmé hier Bernard Cazeneuve, ministre délégué au Budget. Contraint de reconnaître hier à Bercy que les recettes n’augmenteraient que de 3 milliards en 2014, soit deux fois moins qu’envisagé avant l’été, celui-ci fait dépendre les futures réductions budgétaires de « la conjoncture européenne et internationale ». Comme pour la réforme des retraites, le gouvernement veut imposer l’idée que le redressement des comptes publics réduit à 18 milliards d’euros est un budget juste. « C’est un projet de loi de finances offensif et juste », s’est ainsi justifié Pierre Moscovici. Si la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) est définitivement écartée, ces réductions budgétaires seront accompagnées d’une augmentation de la TVA pour les ménages, puisque son taux intermédiaire passerait de 7 à 10 % et le taux normal de 19,6 % à 20 % à partir du 1er janvier 2014.

 

Mesures en chaîne

Ce nouvel effort demandé aux ménages, censé rapporter 6 milliards d’euros, devrait financer le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (Cice) et favoriser une baisse du coût du travail de 4 % pour l’ensemble des entreprises. « Les entreprises seront relativement épargnées, puisque les baisses de dépenses ne les concernent pas », analysait récemment dans le Point Éric Heyer, directeur adjoint à l’OFCE. « Il semble que l’ajustement sera aussi déséquilibré sur les hausses d’impôts. Les prélèvements devraient encore augmenter pour les ménages, alors qu’il devrait y avoir une baisse des prélèvements obligatoires sur les entreprises, notamment grâce aux 20 milliards d’équivalent de baisses de charges votés dans le budget 2013 qui entreront en application l’année prochaine. (…) L’idée forte est donc que le gouvernement essaie d’aider les entreprises par une politique d’offre, c’est-à-dire de baisse de leurs coûts. »

Ces mesures en chaîne répondent aux injections de Bruxelles, qui contraint la France de ramener son déficit à moins de 3 % sur deux ans.

 

Seules compensations, les ménages modestes bénéficieront d’une décote ouvrant la voie à une exonération d’impôt sur le revenu (IR) l’année prochaine et la fin du gel du barème de l’IR.

 

le CIR inefficace et coûteux. Chargée par les députés d’en examiner l’efficacité, la Cour des comptes a livré un jugement sévère sur le crédit d’impôt recherche (CIR). « C’est un instrument généreux mais aussi très coûteux qui présente un risque budgétaire », explique le rapport de la Cour, affirmant par ailleurs « qu’il n’y avait pas d’effet d’entraînement du CIR sur les dépenses en recherche et développement des entreprises, lesquelles n’ont pas évolué proportionnellement à ce coup de pouce fiscal ». La Cour relativise aussi l’effet du CIR quant à sa capacité à attirer des entreprises étrangères pour investir en France. Le rapport a toutefois reconnu que le dispositif avait été utile pendant la crise financière de 2008-2009, donnant aux entreprises des liquidités sans tailler dans leurs dépenses de recherche.

Nicolas Dutent

Repost 0
Published by bruno fornaciari - dans SOCIAL-ECONOMIE-FINANCES
commenter cet article
19 novembre 2013 2 19 /11 /novembre /2013 15:48

Remise à plat de la fiscalité : une annonce en " trompe-l’œil" pour les députés Front de gauche

Les députés du Front de Gauche voient un "effet d'annonce" de Jean-Marc Ayrault sur une prochaine réforme fiscale, destiné selon eux à "éviter la multiplication des bonnets de toutes les couleurs", plutôt qu'une volonté de "réellement changer d'architecture fiscale".


"On ne voudrait pas que ce soit du trompe-l'oeil", a déclaré mardi en conférence de presse le député du Cher Nicolas Sansu, à l'issue de la réunion de son groupe. "Entre le principe de ne pas toucher à la TVA et celui de continuer les économies jusqu'à la fin du quinquennat, le cadre est déjà fixé et, en gros, on ne va pas changer grand-chose", a-t-il pronostiqué.

 

Le chef de file des députés Front de gauche, André Chassaigne, a aussi dépeint un gouvernement qui tel un "bateau ivre" ne cesse de "changer de pied", déclarant un jour qu'il n'y aura pas de "grand soir fiscal" et le lendemain en annonçant un. De plus, le député du Puy-de-Dôme s'est étonné de la méthode que compte employer Jean-Marc Ayrault d'un "dialogue" avec les partenaires sociaux. "Où va-t-on? Il est question du fonctionnement de notre démocratie: la fiscalité se décide au Parlement", a-t-il lancé.

 

Le Front de Gauche prône un "changement de cap" et veut être "la gauche qui ne renonce pas et qui ne divise pas".

Repost 0
Published by bruno fornaciari - dans ACTUALITES
commenter cet article

BRUNO FORNACIARI

HPIM3303

Recherche

Texte Libre