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1 janvier 2017 7 01 /01 /janvier /2017 11:31

Ce que les médias passent sous silence à propos de Cuba

Depuis le décès de Fidel Castro, les mêmes propos sont répétés en boucle par les journalistes et les hommes politiques : Cuba est l’une des dernières dictatures, elle enferme ses opposants, viole les droits de l’homme et affame son peuple. L’occasion est trop belle pour dire tout et n’importe quoi à ce sujet. Réponse aux mensonges et raccourcis à propos de Cuba.

Ségolène Royal, pour avoir osé dire qu’il « n’y a pas de prisonniers politiques à Cuba », a vu un torrent de boue s’abattre sur elle. Simplement parce qu’elle a eu l’outrecuidance de défendre Cuba. Car c’est bien cela qui lui est reproché, puisque personne n’a apporté le moindre élément permettant de démentir son affirmation.

Ah non, pardon, en réalité, seul Amnesty International a tenté un truc. Comme unique exemple à charge, l’organisation cite le cas de l’artiste El Sexto, arrêté pour avoir tagué « se fue » (« il est parti », ce que certains interprètent comme une référence au décès de Fidel Castro) sur le mur d’un grand hôtel de la Havane et de plusieurs bâtiments prestigieux ! Scandaleux ! Il est vrai qu’à Paris, si un artiste avait eu l’idée de taguer le Fouquet’s ou la Cathédrale Notre-Dame, la police l’aurait probablement applaudi et il n’aurait bien sûr encouru aucune poursuite pénale…

Je ne sais pas qui s’occupe de la com’ d’Amnesty International, mais si c’était pour sortir une ânerie pareille, il aurait mieux valu faire comme tous les autres et dénoncer sans preuve, cela aurait été hautement plus crédible…

« Mais peu importe ! » diront les autres. « Cuba est une dictature et rien ne le justifie ! »

Vraiment ? Retour en arrière

De la soumission aux États-Unis à la révolution

Cuba, de 1899 à 1959, était de fait une colonie états-unienne. Connue comme étant « le bordel de l’Amérique », l’île était alors gangrenée par la pauvreté, la prostitution, le jeu, les narcotrafiquants, la mafia et autres malfrats états-uniens venus échapper à la prohibition. Pour se faire une idée, il faut savoir que Miami et Las Vegas n’existaient pour ainsi dire pas avant la révolution cubaine, puisque l’île tenait leur rôle.

1938
Le dictateur Batista (à droite) en visite aux Etats-Unis en 1938.

Lorsque les guérilleros conduits par Fidel Castro rentrent victorieux à la Havane le 8 janvier 1959, ils viennent de renverser la dictature militaire pro-américaine de Fulgencio Batista, responsable de la mort de 20 000 cubains en sept ans. Beaucoup reprochent à Fidel Castro de s’être alors rendu coupable d’un nettoyage politique contraire aux droits de l’Homme. Mais de quoi parle-t-on ?

Fidel Castro avait maintes fois appelé la population à ne pas se livrer à la vengeance et à un « bain de sang », mais à laisser la révolution rendre justice. Il y eut donc des procès qui ordonneront 631 condamnations à mort et amèneront 146 proches de Batista à être fusillés. Il n’y eut aucun lynchage ou exécution sommaire. Comparons ces chiffres à une situation similaire : en 1944, lorsque la France fut libérée, il y eu près de 9 000 exécutions sommaires et plus de 1 500 condamnés à mort (parmi eux on compte des écrivains et des journalistes, ce qui ne fut pas le cas à Cuba). Il ne viendrait à l’idée de personne de remettre en cause le gouvernement de l’époque ou le Général de Gaulle pour ces faits.

La guerre meurtrière des États-Unis contre Cuba

Le nouveau gouvernement cubain se heurte rapidement à l’opposition des États-Unis. Ces derniers sont irrités par ses réformes et les nationalisations. Ils mettent fin à l’importation de sucre en provenance de l’île (qui représentait 80 % des exportations de Cuba vers les États-Unis et employait près de 25 % de la population). En 1962, les États-Unis vont jusqu’à imposer un embargo à Cuba qui rompt les relations commerciales entre les deux pays (même alimentaires), et obligent la majeure partie des pays américains et leurs alliés occidentaux à faire de même.

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191 pays ont condamné l’embargo des Etats-Unis sur Cuba. L’ONU a condamné 18 fois ce qu’elle considère comme un « blocus ».

Tout produit élaboré avec des éléments d’origine cubaine est interdit d’entrée aux États-Unis. Les avoirs de l’État cubain aux États-Unis sont gelés. Les transactions financières sont interdites. Tout échange en dollars avec l’île est sanctionné. Pendant des décennies, il sera interdit aux citoyens états-uniens de se rendre à Cuba. Le but affiché des États-Unis est de profiter des difficultés que provoque l’embargo pour provoquer la chute de Fidel Castro.

L’embargo sur Cuba est encore en vigueur aujourd’hui. C’est l’embargo commercial le plus long de l’époque contemporaine. Il n’a cessé d’être renforcé par les États-Unis (jusqu’en 2009) : en 1996, la loi Helms-Burton interdit à toute personne ou entreprise dans le monde de commercer des produits issus de biens américains qui ont été nationalisés par le régime cubain après la révolution.

En 2004, l’administration Bush adopte une loi visant à condamner à dix ans de prison et à un million de dollars d’amende tout citoyen états-unien se rendant à Cuba sans autorisation, ou avec autorisation mais plus de 14 jours, ou qui dépenserait sur l’île plus de 50 dollars par jour, ou qui enverrait de l’argent à un proche adhérent du parti communiste local.

L’embargo a donc condamné Cuba à l’autarcie, la poussant dans les bras des soviétiques. En 2014, on estimait les pertes directement liées à l’embargo à 116 milliards de dollars pour l’île.

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Le groupe terroriste Alpha 66 fêtant ses 50 ans à Miami.

Mais quand il s’agit de l’Amérique latine, son « pré carré », les États-Unis ne s’attaquent pas qu’au portefeuille. Ils ont aussi financé à hauteur de plusieurs dizaines de millions de dollars toutes sortes d’activités pouvant nuire à Cuba, terrorisme compris. Ainsi, des groupes comme Alpha-66 et Omega 7, entraînés en Floride, se sont rendus responsables de divers sabotages et attentats (rien qu’en 1960-1961, sur une période de sept mois, la CIA a commandité 110 attentats à la dynamite, a fait placer 200 bombes, et déclenché 800 incendies dans des plantations), faisant de Cuba l’un des pays au monde qui déplore le plus grand nombre de victimes d’attentats (3500 morts et 10 000 blessés dont plus de 2 000 handicapés à vie). En 1971, la CIA fit importer une épidémie de peste porcine africaine sur l’île, à l’aide de ces organisations terroristes. En 1981, l’introduction de la dengue hémorragique toucha près de 350 000 personnes à Cuba, et entraîna la mort de 158 d’entre elles dont 101 enfants. Durant toute sa vie, Fidel Castro aura été la cible de 638 tentatives d’assassinats.

Face à toutes ces menaces, Fidel Castro, qui voulait pourtant la démocratie sur l’île, dut se résigner à accroître la répression, la censure et le poids du parti communiste cubain, qui devint peu à peu le parti unique de l’île.

« Imaginez ce que serait la situation aux États-Unis si, dans la foulée de leur indépendance, une superpuissance leur avait infligé pareil traitement : jamais des institutions démocratiques n’auraient pu y prospérer », résume Noam Chomsky. Il est de bon ton de donner, du haut de sa France stable du XXIe siècle, des leçons à Fidel Castro sur le type d’institutions démocratiques qu’il aurait dû mettre en place pour recevoir un brevet de « pays moralement soutenable par l’Occident ». 238 morts causés par le terrorisme djihadiste nous ont récemment amenés à envisager une remise en cause de l’État de droit : multiplions le nombre de victimes par 15, ajoutons-y un blocus terrible, le financement de partis d’opposition par l’étranger et nous comprendrons ce qui a poussé le gouvernement cubain à mettre en place ces mesures autoritaires.

 

 

 

Les droits de l’Homme à Cuba

Il convient encore de citer Noam Chomsky : « Concernant les violations des droits de l’Homme, ce qui s’est produit de pire [à Cuba] ces quinze dernières années a eu lieu à Guantánamo, dans la partie de l’île occupée par l’armée américaine, qui y a torturé des centaines de personnes dans le cadre de la « guerre contre le terrorisme ». »

Pour ceux qui pensent le contraire (ce qui montre bien le niveau de désinformation qu’il y a quand il s’agit de Cuba) : il y a des élections à Cuba. Ici, le 19 avril 2015 lors du premier tour des élections municipales.

La censure n’a quasiment plus cours à Cuba depuis les années 1990. Il n’y a aujourd’hui plus un seul opposant politique ou journaliste en prison à Cuba (or, faut-il le rappeler, les États-Unis étaient en 2005 le 6e pays au monde avec le plus de journalistes en prison, selon Reporters Sans Frontières). Cuba n’a condamné personne à mort depuis 2003 ; même en 2006, lorsqu’il y eut de nouveaux attentats, la peine de mort n’a pas été appliquée. Cuba ne s’est jamais rendu coupable de torture. Cuba ne possède pas de police anti-émeute (les CRS en France).

La liste de « prisonniers politiques » fournie par les opposants cubains, sur laquelle les médias occidentaux se basent, ne comprend aujourd’hui plus que des criminels que même Amnesty International refuse de prendre en compte parce qu’elle est composée « de gens jugés pour terrorisme, espionnage ainsi que ceux qui ont tenté et même réussi à faire exploser des hôtels » (rapport d’Amnesty International de 2010).

Bien qu’il se pluralise de l’intérieur, le parti unique existe toujours à Cuba. Il faut cependant noter l’existence d’institutions démocratiques inconnues en France, comme le référendum d’initiative populaire qui permet de révoquer les élus. Une forme de démocratie directe existe à Cuba : les habitants se réunissent en assemblées de quartier pour délibérer sur le choix d’un candidat (il est interdit au parti communiste de désigner un candidat) et peuvent le révoquer à tout instant.

Le bilan de Fidel Castro : le socialisme concret

Si Cuba n’a pas choisi la voie de la démocratie libérale, c’est avant tout pour préserver l’héritage de la révolution, à savoir celui d’un socialisme concret qui vient en aide aux plus démunis et qui s’est instauré (avec réussite) malgré l’embargo. En voici quelques exemples :

A Cuba, personne ne dort dans la rue. C’est le seul pays d’Amérique latine et du tiers-monde à s’être débarrassé de la malnutrition infantile, selon l’Unicef. L’île a atteint le plein emploi (le taux de chômage y était de 3,2% en 2011). Les inégalités y ont été réduites de près de 30% depuis la révolution (selon l’évolution de l’indice de Gini, qui sert à calculer les inégalités). En 2016, 60% du budget de l’État correspond aux dépenses courantes de maintien des services gratuits de base dont bénéficient tous les Cubains.

Cuba a, en dépit du blocus, et ce, dès 2015, avant même la date prévue, atteint les huit Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) définis par les Nations Unies.

Au niveau de l’Indicateur de Développement Humain (IDH), Cuba se classe 67e selon l’ONU. Devant le Brésil, la Chine, l’Inde, le Mexique, la Turquie, l’Ukraine, l’Afrique du Sud, l’Iran… Hors revenus, Cuba se classe même 26e, devant notamment le Royaume-Uni.

A Cuba, le secteur des travailleurs indépendants et d’autres formes de gestion non-étatique sont aujourd’hui en expansion. 504 000 Cubains travaillent à leur compte : ils sont protégés par le système de sécurité sociale et bénéficient du droit à la retraite – on est donc loin du cliché du pays communiste qui bride la liberté d’entreprendre.

Dès 1961, soit deux ans après la révolution, Cuba fut l’un des rares pays à avoir éradiqué l’analphabétisme. Dans le détail, le taux d’alphabétisation des 15-24 ans atteint aujourd’hui les 100%, et celui des adultes 99,8%, ce qui place Cuba dans le top 5 des pays les plus alphabétisés au monde selon l’ONU.

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Trente pays bénéficient du programme d’alphabétisation cubain « Moi aussi je peux » qui a permis d’apprendre à lire et à écrire à plus de 10 millions de personnes.

L’accès gratuit et universel à l’éducation est garanti à tous les citoyens à Cuba. Selon l’UNESCO, Cuba est le pays qui affiche le meilleur résultat d’Amérique Latine et des Caraïbes en matière d’éducation. Cuba est le pays disposant du plus grand nombre d’enseignants par habitant et du plus faible nombre d’élèves par classe dans le primaire et le secondaire (19 élèves par maître dans le primaire et 15 dans le secondaire).

En 1959, Cuba ne comptait qu’une seule université. Aujourd’hui l’île compte 52 établissements d’enseignement supérieur. Le taux brut de scolarisation dans l’enseignement supérieur y était de 95,2% en 2011, soit le 2e meilleur score du monde (derrière la Corée du Sud) selon l’ONU. La télévision cubaine diffuse régulièrement des cours du second degré pour la population adulte.

D’après l’ONU, la mortalité infantile à Cuba est de 4,2 pour 1000, soit le taux le plus faible du continent américain, (à titre de comparaison, il est de 5,9 pour 1000 aux USA). Toujours selon l’ONU, celui-ci était de 69,86 pour 1000 avant la révolution.

L’espérance de vie à Cuba est de 79,4 ans selon l’ONU. Soit 0,3 ans de plus qu’aux États-Unis et seulement 1 an et demi de moins qu’en Allemagne. C’est le 3e meilleur chiffre d’Amérique derrière le Canada et le Chili. C’est 5 ans de plus que la moyenne de la zone Amérique latine et Caraïbes et c’est dans la moyenne des pays riches de l’OCDE

 

A Cuba, l’accès gratuit à tous les services de santé est garanti. Il y a un médecin pour 137 habitants de l’île, soit le meilleur ratio au monde. C’est plus de deux fois plus qu’en France (1 pour 299). Depuis la révolution, 110 000 médecins ont été formés à Cuba. Avant, il n’y en avait que 6 000, dont la moitié a fui le pays lors de la révolution. Cuba est le seul pays au monde à avoir créé un vaccin contre le cancer du poumon et un médicament permettant d’éviter les amputations liées à l’ulcère du pied diabétique.

L’école de médecine de la Havane, « la plus avancée au monde » selon le secrétaire général de l’ONU Ban Ki-Moon, forme aujourd’hui 11 000 jeunes venus de 120 nations. Depuis la révolution, l’île a même déployé 135 000 soignants à travers le monde, lors de catastrophes naturelles ou humanitaires. En reconnaissance de ses efforts, Fidel Castro fut le premier chef d’État à recevoir la médaille de la Santé pour tous, décernée par l’Organisation mondiale de la santé (OMS). En 2014, l’OMS qualifiait le système de santé cubain « d’exemple à suivre ».

Un an après la révolution, Cuba a interdit la ségrégation raciale, soit sept ans avant les États-Unis. La même année, la fédération des femmes cubaines fut crée. L’égalité femme-homme est une réalité sur l’île, notamment du point de vue salarial. En 2013, Cuba occupait le troisième rang mondial du plus grand pourcentage de femmes élues députés. Elles président 10 des 15 provinces du pays. Alors que l’île comptait plus de 150 000 prostituées dans les années 50, la prostitution a été éradiquée en 1967 (pas définitivement, hélas, car elle tend à réapparaître ces dernières années : elles seraient entre 12 et 20 000 aujourd’hui selon les opposants). Les prostituées ont été soignées (30 à 40% d’entre elles souffraient de la syphilis), éduquées, logées et réinsérées.

Cuba promeut la prévention en matière d’éducation et de réinsertion sociale pour éviter la délinquance. C’est l’un des pays les plus sûrs d’Amérique latine : le taux d’homicide volontaire y est de 4,2 pour 100 000 habitants (contre une moyenne de 23 pour 100 000 en Amérique latine). Cuba est le pays d’Amérique Latine qui enregistre le moins de violences contre les enfants.

Libertés individuelles ou libertés collectives ?

Contredire les mensonges répandus à propos de Cuba n’empêche évidemment pas de jeter un regard critique sur les erreurs commises par le gouvernement, comme pour n’importe quel autre pays, à n’importe quel moment de l’histoire. Mais on ne peut déclarer que la révolution a été volée d’un coup par un « régime dictatorial ». Car le gouvernement cubain a toujours été cohérent dans ce qu’il a accompli. La même logique, le même objectif, ont été poursuivis de A à Z.

Le clivage à propos de Cuba devrait se résumer ainsi : si l’on pense que les libertés collectives priment sur les libertés individuelles, alors on soutient Cuba ; si l’on pense l’inverse, alors on condamne. Les deux ne sont évidemment pas contradictoires, et certains gouvernements ont même décidé de ne pas choisir. Prenons l’exemple de deux d’entre eux : le Chili de Salvador Allende et le Venezuela d’Hugo Chavez.

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Salvador Allende et Fidel Castro.

Salvador Allende, malgré les menaces que faisaient planer les États-Unis depuis son élection en 1971, a décidé de rester démocrate jusqu’au bout, avec la fin qu’on connaît : le putsch de 1973 mené par le général Pinochet, qui fit 3 à 4 000 morts et contraignit Allende au suicide, le Chili devenant alors une dictature militaire ultralibérale pour les vingt années qui suivirent.

Au Venezuela, le même scénario faillit se reproduire : en 2002, un coup d’État eut lieu, et Chavez, élu démocratiquement, aurait dû être fusillé dans la foulée. Mais le peloton d’exécution refusa d’obtempérer et il eût la vie sauve. La révolte des militaires et de la population contraignit les putschistes à renoncer.

Au Chili, les États-Unis ont préparé le terrain pour que le coup d’état se produise, l’ont piloté en sous main et l’ont officiellement soutenu. Au Venezuela, les putschistes furent financés par les États-Unis et la CIA fut directement impliquée.

A l’aune de ces exemples, et de toutes les tentatives de déstabilisation états-uniennes à Cuba citées plus haut, on comprend bien qu’il va falloir prendre en compte le fait suivant : non, Cuba n’avait pas, et n’a jamais eu, le choix d’être une démocratie libérale. C’est à contre-cœur, et contraint et forcé par les agressions états-uniennes, que Fidel Castro a mis en place des mesures liberticides à Cuba. Il faut également prendre en compte un autre élément : beaucoup de démocraties dans le tiers-monde sont des farces. Regardez par exemple la Colombie, où l’on compte depuis le début de l’année, 70 assassinats de proches du parti socialiste, ou le Honduras, où dès qu’un président un peu trop de gauche est élu, hop !, les militaires font un coup d’État avant de réorganiser des élections.

Ce sont tous des pays où une large part de la population est maintenue dans l’extrême pauvreté, où la violence et la corruption sont reines et où les gouvernements pratiquent régulièrement les « disparitions », l’assassinat et la torture. Comme Fidel Castro le rappelait souvent : A quoi sert la démocratie ou la liberté d’expression dans un pays qui compte 50% d’analphabètes ? Dans un pays où une grande partie de la population meurt de faim ou de maladie ? L’éducation, la médecine, la répartition des richesses : toute démocratie n’est que comédie sans ces libertés collectives préalables.

Aristote, dans Les Politiques, avait déjà bien compris que l’objectif d’un État n’est en rien la forme de ses institutions, mais sa capacité à agir ou non dans l’intérêt de son peuple. Il n’aura échappé à personne la façon dont les peuples reçoivent, chaque fois, ceux qui tentent d’imposer la « démocratie libérale » dans leur pays. La première volonté des peuples est d’abord de se libérer des puissances qui les étranglent et de pouvoir vivre par eux-mêmes : ça s’appelle la souveraineté nationale. C’est là que réside la clé pour comprendre Cuba : plus que tout, le génie de Fidel Castro, c’est d’avoir su interpréter, et appliquer, la volonté générale de son peuple. Les Cubains lui en sont reconnaissants, notamment car ils ont été les premiers acteurs de la transformation de l’île. Les centaines de milliers de Cubains à s’être réunis aux quatre coins du pays pour saluer la mémoire du Comandante en sont la parfaite illustration.

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1 janvier 2017 7 01 /01 /janvier /2017 09:26

Jean Ziegler : « Les spéculateurs devraient être jugés pour crime contre l’humanité »

PAR 


​​​​​​Les resources de la planète peuvent nourrir 12 milliards d’humains, mais la spéculation et la mainmise des multinationales sur les matières premières créent une pénurie. Conséquence : chaque être humain qui meurt de faim est assassiné, affirme Jean Ziegler, ancien rapporteur spécial de l’ONU pour le droit à l’alimentation. Il dénonce cette « destruction massive » par les marchés financiers. Des mécanismes construits par l’homme, et que l’homme peut renverser. Entretien :

Basta ! : Craignez-vous que la crise financière amplifie celle de la faim dans le monde ?

Jean Ziegler : Tous les cinq secondes, un enfant de moins de 10 ans meurt de faim. Près d’un milliard d’humains sur les 7 milliards que compte la planète souffrent de sous-alimentation. La pyramide des martyrs augmente. À cette faim structurelle, s’ajoute un phénomène conjoncturel : les brusques famines provoquées par une catastrophe climatique – comme en Afrique orientale, où 12 millions de personnes sont au bord de la destruction – ou par la guerre comme au Darfour. En raison de la crise financière, les ressources du Programme alimentaire mondial (PAM), chargé de l’aide d’urgence, ont diminué de moitié, passant de 6 milliards de dollars à 2,8 milliards. Les pays industrialisés ne paient plus leurs cotisations car il faut sauver la Grèce, l’Italie et les banques françaises. Une coupe budgétaire qui a un impact direct sur les plus démunis. Dans la corne de l’Afrique, le PAM est contraint de refuser l’entrée de ses centres de nutrition thérapeutique à des centaines de familles affamées qui retournent dans la savane vers une mort presque certaine.

Et les financiers continuent de spéculer sur les marchés alimentaires. Les prix des trois aliments de base, maïs, blé et riz – qui couvrent 75 % de la consommation mondiale – ont littéralement explosé. La hausse des prix étrangle les 1,7 milliard d’humains extrêmement pauvres vivant dans les bidonvilles de la planète, qui doivent assurer le minimum vital avec moins de 1,25 dollar par jour. Les spéculateurs boursiers qui ont ruiné les économies occidentales par appât du gain et avidité folle devraient être traduits devant un tribunal de Nuremberg pour crime contre l’humanité.

Les ressources de la planète suffisent à nourrir l’humanité. La malnutrition est-elle seulement une question de répartition ?

Le rapport annuel de la FAO (Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture) estime que l’agriculture mondiale pourrait aujourd’hui nourrir normalement 12 milliards d’humains [1], presque le double de l’humanité. Au seuil de ce nouveau millénaire, il n’y a plus aucune fatalité, aucun manque objectif. La planète croule sous la richesse. Un enfant qui meurt de faim est assassiné. Il n’est pas la victime d’une « loi de la nature » !

Au-delà de la spéculation, quelles sont les autres causes de la faim dans le monde ?

Tous les mécanismes qui tuent sont faits de main d’homme. La fabrication d’agrocarburants brûle des millions de tonnes de maïs aux États-Unis. L’océan vert de la canne à sucre au Brésil mange des millions d’hectares de terres arables. Pour remplir un réservoir de 50 litres de bioéthanol, vous devez brûler 352 kg de maïs. Au Mexique ou au Mali, où c’est l’aliment de base, un enfant vit une année avec cette quantité de maïs. Il faut agir face au réchauffement climatique, mais la solution ne passe pas par les agrocarburants ! Il faut faire des économies d’énergies, utiliser l’éolien, le solaire, encourager les transports publics.

Autre élément : le dumping agricole biaise les marchés alimentaires dans les pays africains. L’Union européenne subventionne l’exportation de sa production agricole. En Afrique, vous pouvez acheter sur n’importe quel étal des fruits, des légumes, du poulet venant d’Europe à quasiment la moitié du prix du produit africain équivalent. Et quelques kilomètres plus loin, le paysan et sa famille travaillent dix heures par jour sous un soleil brûlant sans avoir la moindre chance de réunir le minimum vital.

Et la dette extérieure des pays les plus pauvres les pénalise. Aucun gouvernement ne peut dégager le minimum de capital à investir dans l’agriculture, alors que ces États ont un besoin crucial d’améliorer leur productivité. En Afrique, il y a peu d’animaux de traction, pas d’engrais, pas de semences sélectionnées, pas assez d’irrigation.

Enfin, le marché agricole mondial est dominé par une dizaine de sociétés transcontinentales extrêmement puissantes, qui décident chaque jour de qui va vivre et mourir. La stratégie de libéralisation et de privatisation du Fonds monétaire international (FMI), de la Banque mondiale et de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) a ouvert la porte des pays du Sud aux multinationales. La multinationale Cargill a contrôlé l’an dernier 26,8 % de tout le blé commercialisé dans le monde, Louis Dreyfus gère 31 % de tout le commerce du riz. Ils contrôlent les prix. La situation est la même pour les intrants : Monsanto et Syngenta dominent le marché mondial – donc la productivité des paysans.

Que faire face à cette situation ?

Ces mécanismes, faits de main d’homme, peuvent être changés par les hommes. Mon livre, Destruction massive, Géopolitique de la faim, malgré son titre alarmant, est un message d’espoir. La France est une grande et puissante démocratie, comme la plupart des États dominateurs d’Europe et d’Occident. Il n’y a pas d’impuissance en démocratie. Nous avons toutes les armes constitutionnelles en main – mobilisation populaire, vote, grève générale – pour forcer le ministre de l’Agriculture à voter pour l’abolition du dumping agricole à Bruxelles. Le ministre des Finances peut se prononcer au FMI pour le désendettement total et immédiat des pays les plus pauvres de la planète.

La crise de la dette européenne rend cette position plus difficile à envisager…

Elle complique la situation. Mais la taxe Tobin, quand elle a été proposée par Attac il y a quinze ans, était qualifiée d’irréaliste. Aujourd’hui, elle est discutée par le G20 ! Les organisations internationales sont obligées de constater la misère explosive créée par la hausse des prix des matières premières. Un chemin se dessine. Nous avons un impératif catégorique moral – au-delà des partis, des idéologies, des institutions, des syndicats : l’éveil des consciences. Nous ne pouvons pas vivre dans un monde où des enfants meurent de faim alors que la planète croule sous les richesses. Nous ne voulons plus du banditisme bancaire. Nous voulons que l’État à nouveau exprime la volonté du citoyen, et ne soit pas un simple auxiliaire des entreprises multinationales. Ces revendications créent des mouvements dans la société civile.

La crise ne risque-t-elle pas de provoquer une montée du populisme en Europe, plutôt qu’un nécessaire sursaut des consciences ?

La lutte est incertaine. Le chômage et la peur du lendemain sont les terreaux du fascisme. Mais il y a une formidable espérance à la « périphérie », comme le montrent les insurrections paysannes pour la récupération des terres que les multinationales se sont appropriées au nord du Brésil et du Sénégal, au Honduras ou en Indonésie. Si nous arrivions à faire la jonction, à créer un front de solidarité entre ceux qui luttent à l’intérieur du cerveau de ces monstres froids et ceux qui souffrent à la périphérie, alors l’ordre cannibale du monde serait abattu. J’ai d’autant plus d’espoir que l’écart entre Sud et Nord se réduit, parce que la jungle avance. La violence nue du capital était jusqu’ici amortie au Nord, par les lois, une certaine décence, la négociation entre syndicats et représentants patronaux. Aujourd’hui, elle frappe ici les populations humbles. Il faut montrer la voie de l’insurrection et de la révolte.

Propos recueillis par Élodie Bécu

À lire : Jean Ziegler, Destruction massive : Géopolitique de la faim, 2011, Éditions du Seuil, 352 pages, 20 euros. Pour le commander dans la librairie la plus proche de chez vous, rendez-vous sur lalibraire.com.

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31 décembre 2016 6 31 /12 /décembre /2016 14:09

Procès Antoine Deltour : le PCF demande la relaxe au nom de l’intérêt général et du droit à l’information

 

 

Mardi s’ouvrira au Luxembourg le procès du lanceur d’alerte Antoine Deltour et du journaliste Edouard Perrin, accusés de vol et recel de documents confidentiels et de violation du secret professionnel. Ils risquent tous deux jusqu’à 5 ans de prison ferme et 1 250 000€ d’amende.

 

Les fichiers divulgués, les fameux « taxrulings » ne sont pas illégaux, car réalisés avec l’accord de l’administration luxembourgeoise. La démarche d’Antoine Deltour et d’Edouard Perrin, motivée par des convictions citoyennes, a simplement permis de montrer la sophistication des montages fiscaux d’entreprises comme Starbucks, Ikea, Amazon ou Disney, qui ne paient quasiment aucun impôt dans l’Union Européenne, déclenchant par là l’affaire LuxLeaks.

 

Pour son action, Antoine Deltour a été décoré par le Parlement Européen du prix du Citoyen de l’Année 2015. L’affaire LuxLeaks est aussi à l’origine de la création d’une Commission spéciale au Parlement Européen, qui préconise que ces documents soient désormais échangés de façon automatique entre les administrations fiscales européennes !

 

Moins d’un mois après l’affaire « Panama Papers » où François Hollande remerciait les lanceurs d’alertes et les journalistes, « qui [doivent] être protégés car ils [prennent] de nombreux risques », la France doit joindre les actes aux paroles.   

 

Le Parti Communiste français demande qu’Antoine Deltour et  Edouard Perrin soient relaxés, au nom de l’intérêt général et du droit à l’information.

 

Olivier Dartigolles, porte-parole du PCF,

Paris, le 25 avril 2016.

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31 décembre 2016 6 31 /12 /décembre /2016 14:00

Vous cassez pas la tête, pour exaucer mes voeux, ou plutôt combler mes souhaits, j'ai déjà la santé, le moral, une bonne famille et des amis. Manque seulement un peu d'argent. C'est tout. Alors, pour me faire plaisir comme vous me le dîtes chaque année, vous cassez pas la tête, vous savez maintenant ce qu'il vous reste à faire.

Quant à moi, " de chacun ses moyens à chacun ses besoins"

Bonne année et meilleurs voeux!

 
 
 
 
 
 
 
 
 
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Published by bruno fornaciari - dans ACTUALITES
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31 décembre 2016 6 31 /12 /décembre /2016 11:54

Le prix à payer pour les milliards d’Amazon

travail
PIERRIC MARISSAL
VENDREDI, 30 DÉCEMBRE, 2016
L'HUMANITÉ
AFP

Avec les fêtes, le site a battu ses records de vente de produits, comme d’accidents du travail. Dans les entrepôts, les conditions de travail se dégradent à mesure que gonflent les bénéfices au Luxembourg.

«Merci de travailler dur et de faire d’Amazon la société qu’elle est aujourd’hui. » Tous les salariés d’Amazon France ont pu lire ce message sur leurs écrans, à l’annonce des résultats record du groupe américain. Au cours du mois qui a précédé Noël, la plateforme a vendu dans le monde plus d’un milliard de produits, pour plus de 40 milliards d’euros de chiffre d’affaires. « 2,5 millions de montres, 10 451 carats de diamants, l’équivalent de 20 Boeing 747 de bagages, et neuf fois l’altitude de l’Everest en téléviseurs ultra-HD » ! Les chiffres fournis par Amazon donnent le vertige. « Ils se vantent et nous remercient avec des phrases et des bonbons », s’agace Richard (prénom changé), salarié syndiqué à la CGT dans le plus gros entrepôt Amazon de France depuis quatre ans, celui de Saran, près d’Orléans. Il n’a pas vu l’ombre d’une prime de Noël, seule une triste augmentation de salaire de 5 euros par mois, obtenue l’année dernière. L’insolente réussite d’Amazon et ses promesses de livrer les cadeaux en quelques heures avant le réveillon ont un coût humain. « Les conditions de travail sont lamentables, déplore Richard. Les managers sont ultra-tendus et certains donnent vingt avertissements par jour. Ils nous fliquent, on est géolocalisé et mesuré en permanence. Et puis, il y a les vols, les bagarres… À Saran, la police vient tous les jours. »

« C’est un véritable foutoir », déplore un élu syndical

Pour faire face à la surcharge de travail, près de 3 000 intérimaires supplémentaires sont recrutés à la va-vite à Saran, en plus des 1 300 CDI. « Ce recours massif aux intérimaires pose problème, explique Sébastien Boissonnet, représentant CGT du personnel. Certains se retrouvent d’équipe de nuit, après deux journées de formation, sans même avoir passé de visite médicale. Ce recrutement à la hâte est aussi parfois douteux. On a des affaires de stupéfiants, de vols, d’insécurité… Tout cela fait aussi partie de la dégradation des conditions de travail. » Sur un mois, les équipes de nuit ont vu leurs casiers fracturés. Le nombre de vols en entrepôt a explosé et une agression grave a eu lieu le 23 décembre au soir sur le parking de 1 000 places, censément sécurisé… « Même les cadres viennent à reculons au travail. C’est un véritable foutoir », déplore Sébastien Boissonnet, qui réclame une réunion extraordinaire du CHSCT. Les vols, comptabilisés comme perte, font baisser la participation des employés, explique l’élu syndical. Cela accroît encore les tensions entre salariés et intérimaires. Et la participation chez Amazon France est déjà très faible puisque tous les bénéfices partent directement au Luxembourg… « On demande donc plus d’embauches en CDI, des gens qui tiennent à leur poste et à leurs conditions de travail », explique Sébastien Boissonnet. La CGT partage cette analyse. « Ce recours massif aux intérimaires est spécifique au site de Saran et dans une moindre mesure à celui de Douai, explique Alain Jeault, délégué syndical central Amazon France. À Chalons, où je travaille, c’est bien moins le cas, car l’entrepôt est plus petit et on s’est battu pour obtenir 189 embauches en CDI. » Contactée, la communication d’Amazon répond d’ailleurs que l’entreprise a recruté 1 000 CDI cette année. La pression sur la productivité n’en reste pas moins extrême. Les accidents du travail avec arrêt ont été multipliés par trois sur un site comme Sevrey, et devraient même dépasser les 300 sur l’année à Saran. Un autre record à mettre au crédit d’Amazon.

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31 décembre 2016 6 31 /12 /décembre /2016 10:17
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30 décembre 2016 5 30 /12 /décembre /2016 18:48

30/12/2016

Le bilan combatif des députés Front de gauche

députésFG.jpgAurélien Soucheyre, L'Humanité

Dans un rapport sur leur action au Palais Bourbon, les parlementaires du groupe GDR reviennent sur la longue série de lois régressives proposées par l’exécutif, qu’ils ont combattues dans l’Hémicycle, et sur les propositions de loi qu’ils ont défendues, qui auraient dessiné un tout autre quinquennat.

L’heure est au bilan. Loin de toute autosatisfaction, les députés élus sous l’étiquette Front de gauche en 2012 ont présenté leur rapport d’activité. « Avoir l’honneur de représenter le peuple souverain, c’est aussi l’obligation de rendre compte de son action », estime leur chef de file, André Chassaigne.

La XIVe législature et la position des élus du groupe GDR, hors députés ultramarins, a ainsi été décortiquée et étayée jusqu’à octobre 2016. Sidération, combativité et sentiment de grand gâchis se lisent au long des 37 pages du document. La fin est déjà connue : « le peuple de gauche a assisté avec consternation à l’adoption d’une série de lois régressives sur le plan des libertés comme sur le plan économique et social (…). Face à (ces) dévoiements et à (la) dérive idéologique, nous sommes restés fidèles à nos engagements, ceux d’une gauche mue par des valeurs de justice sociale, le développement durable et la solidarité internationale », écrivent les parlementaires.

Le groupe vote contre la deuxième loi de finances rectificative

Tout n’avait pourtant pas si mal commencé. En juillet 2012, les députés Front de gauche votent pour la première loi de finances rectificative. Sitôt élu, François Hollande s’attaque alors à une partie de l’héritage des années Sarkozy (TVA « sociale », heures supplémentaires défiscalisées, affaiblissement de l’ISF…). Ce positionnement sera de très courte durée. « Il s’agira du seul budget du quinquennat en faveur duquel nous nous prononcerons », précisent les députés.

Dès l’automne, ils s’abstiennent au sujet du projet de loi de finances pour 2013, à la suite de leur vote contre la ratification du TSCG européen qui lançait la France sur le chemin de l’austérité et de la réduction de la dette publique. En décembre de la même année, enfin, ils votent contre la deuxième loi de finances rectificative, qui porte déjà en elle le Cice à venir. D’un coût de 20 milliards d’euros par an, financé en partie par une hausse de 10 milliards d’euros de la TVA dès 2014 (« impôt le plus injuste qui occupe une place de plus en plus importante dans le budget d’un ménage »), ce dispositif sera « inefficace, en plus d’être injuste », tout en étant gracieusement accordé sans ciblage ni contrepartie, pour le plus grand bonheur du Medef. En 2013, les collectivités locales seront mises à contribution, avec une perte de 10 milliards sur trois ans.

chassaigneassemblee.jpgEn cinq ans, il y a eu des votes pour. « Quand cela allait dans le sens de l’intérêt général, de l’égalité et du progrès, nous avons tout naturellement soutenu, amendé, tenté d’améliorer au maximum et voté les lois », développe André Chassaigne.

Des exemples : loi Alur, loi relative à l’économie sociale et solidaire, loi pour une République numérique, pour la COP21, pour les emplois d’avenir, pour le statut des stagiaires, contre le harcèlement sexuel, pour le mariage pour tous, pour la transparence de la vie publique, contre le cumul des mandats, pour la refondation de l’école, pour l’égalité et la citoyenneté, contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière, ou encore la loi de modernisation de la justice, celle de reconnaissance par le Parlement de l’État palestinien, et même la première loi sur l’état d’urgence. « Dans des circonstances exceptionnelles pour la sécurité de chacun, argumente André Chassaigne. Nous nous sommes fermement opposés à toutes les prorogations suivantes, inefficaces, contraires à l’État de droit et aux libertés fondamentales. » Même son de cloche pour la liberticide loi sur le renseignement, qui place « un dispositif de surveillance massive dans les mains de l’exécutif », rompant, en outre, avec la nécessaire séparation des pouvoirs.

Une motion de censure de gauche après le 49-3 sur la loi El Khomri

Au-delà du projet de déchéance de nationalité, finalement abandonné, les votes contre l’emportent ainsi très largement, à travers des oppositions frontales sur des textes fondamentaux, comme la réforme ferroviaire ou territoriale par exemple, qui rompent avec l’exigence d’égalité entre les citoyens et les territoires, notamment assurée par les services publics. La loi Macron, évidemment, qui a banalisé via 49-3 le travail du dimanche et de nuit sans compensation salariale, amené à une « libéralisation antiécologique du transport » en plus d’une privatisation des aéroports. Idem pour la loi sur l’ANI, celle sur le dialogue social et l’emploi, et bien sûr la loi El Khomri, qui ont entériné une « précarisation des salariés pour sécuriser le patronat ».

Sur la loi travail, passée en force à coup de 49-3, les députés Front de gauche iront jusqu’à signer les deux tentatives de dépôt d’une motion de censure de gauche contre le gouvernement, après avoir proposé de nombreux amendements de suppression des mesures les plus iniques, et de réorientation du texte : réduction du temps de travail, sécurité sociale et professionnelle, encadrement des rémunérations des dirigeants, protection contre l’ubérisation.

Quelques propositions de loi ont finalement été adoptées

Les députés du Front de gauche ont également voté contre tous les projets de loi de financement de la Sécurité sociale, dénonçant la conservation des « mesures instaurées par la droite », « l’allongement de la durée de cotisation pour une retraite à taux plein », et la prolongation durable de « la casse de notre système de santé », dont « les hôpitaux publics sont les premières victimes », jusqu’à se voir imposer un plan d’économie de 10 milliards d’euros sur trois ans.

La plupart des amendements du groupe GDR ont été repoussés, tout comme leurs propositions de loi, de l’amnistie syndicale à l’interdiction des licenciements boursiers, en passant par la tenue d’une conférence européenne pour la restructuration de la dette, la garantie du revenu des agriculteurs, la réhabilitation des fusillés pour l’exemple et le projet de droit de préemption des salariés. Quelques-unes ont été adoptées, comme la loi portant sur l’autonomie des femmes étrangères, celle de la suppression du mot « race » dans la législation, ou encore l’encadrement des rémunérations en entreprise, bien que vidé d’une grande partie de sa substance par un exécutif qui portera « une lourde responsabilité historique devant le peuple de gauche ».

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30 décembre 2016 5 30 /12 /décembre /2016 17:49
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30 décembre 2016 5 30 /12 /décembre /2016 13:10

Mario Guzzo,

 
Tu t’interroges de savoir s’il y a un pilote dans la  FD 79, alors que tu connais la réponse.
Le secrétaire Bruno Bonin est en vacances jusque début janvier pour bénéficier d’un repos bien mérité dû à la grande activité qu’il a produite pour soutenir Jean-Luc Mélenchon. Il s’est enorgueillit être à la tête de la première fédération du PCF qui a rejoint la « France Insoumise ».Position qu’il a réitéré dans la presse a plusieurs reprises.
 
Il est vrai, et pas seulement eux, que des communistes du nord deux sèvres encartés ou pas s’inquiètent de la tournure des évènements politiques. Les présidentielles s’annoncent marquées par la personnalisation des candidatures et des projets, par la droitisation des esprits et des politiques proposées. A gauche c’est la dispersion. JLM 17 et les « insoumis » veulent recomposer la gauche et siphonner les forces du PCF, militants et élus, à leur bénéfice. Celui qui se présente « comme le seul capable » refuse d’entamer quelque discussion, et à plus forte raison, quelque négociation que ce soit pour unir la gauche au mépris du danger de droite et d’extrême-droite avec les communiste et d’autres à gauche. Le PS s’engage dans une primaire ou les frondeurs sont dispersés (Montebourg, Hamon, Filoche, Marie Noelle Linemann) tandis que les écologistes affirment présenter une candidature de témoignage et de propagande en dépit des dangers de marginalisation d toute la gauche .Pourtant dans la configuration actuelle, tous les sondages, prédisent l’élimination de la gauche et une chambre des députés bleu-horizon et bleu-foncé, avec quelques réminiscences socialistes et quelques unités communistes. Une catastrophe démocratique ou la moitié de l’électorat ne serait quasiment plus représentée à l’assemblée nationale si la gauche ne s’unit pas. Mais elle ne peut pas le faire sur n’importe quel projet, c’est pourquoi, tous les efforts déployés par les communistes pour favoriser discussions et rapprochements.
 
Le députés PS sortant  de la 3e circonscription Jean Grellier n’a pas tenu  sa promesse de soutenir la politique définie au Bourget. Le soutien aveugle au Président de la République François Hollande et à sa politique qui a tourné le dos à ses engagements et à aux électeurs socialistes et ceux du Front de gauche qui avaient voté pour lui afin d’écarter Nicolas Sarkozy qui prétend d’ailleurs revenir pour appliquer une politique plus à droite encore la droite a écarter pour lui préférer Fillon. Le  PS ne peut prétendre rassembler la gauche derrière lui et ses candidats. Le soutien et le vote du député PS des loi l’ANI, ad CICE qui finance les profits et les actionnaires sans aucun effet sur l’emploi les disqualifient. Les reculs des services publics et la de santé, la restrictions des moyens donnés aux collectivités locales, une fiscalité accrue qui pèse sur les populations les plus modestes avec l’augmentation de la TVA notamment parachèvent cette orientation droitière. L’augmentation de la TVA et de la fiscalité locale, départementale et régionale en raison des transferts de compétence non accompagnés des moyens financiers fait porter tous les efforts sur ceux qui vivent de leur travail. L’absence d’une vrai politique de soutien à la jeunesse,  du sport de masse, de l’éducation et la formation, la financiarisation de l’économie avec un poids excessif des actionnaires dans la conduite des politiques publiques, du prolongement de "l’état d’urgence » ne peut plus durer. Sans compter le rôle agressif de notre diplomatie et la tension à laquelle elle participe dans les affaires internationales où l’on voit refleurir sous nos yeux des relents de guerre froide, lorsqu’elle n’est pas chaude comme au Moyen Orient, Palestine, Irak, Syrie… d’où résultent des déplacements de populations et de réfugiés de la guerre, 
 
Devant ce danger, les communistes du Nord-Deux sèvres entendent ne pas rester les bras croisés. Pour relever la tête et redonner l’espoir et conserver la circonscription à gauche, les communistes entendent agir pour éviter les dangers de régressions sociales et démocratiques qui nous menacent tous.
Ils ont décidé de reprendre leur activité politique interrompue quelques temps en raison d’un boycott-exclusion de la fédération, sans que l’opposition à cette mesure se manifeste. Des communistes du nord de Sèvres sont favorables à a présentation d’un candidat  présenté ou soutenu par le parti communiste français  aux législatives dans la 3e circonscription, des candidatures de rassemblement de la gauche authentique,  pour le progrès social et la démocratie. Il se sont réunis à plusieurs reprises et ont consulté autour d’eux. 
 
Dès le début de l’année ils informeront la direction fédérale et nationale de leur proposition.
Mais d’ores et déjà, je te mets dans la confidence (que tu garderas pour toi jusqu’à l’information publique) de nos intentions qui se résument au communiqué que nous rendront public en début d’année.
 
 
 
 
"APPEL DU COMITÉ DE SOUTIEN 
« UNIS POUR L’HUMAIN D’ABORD »
 
 
Les millions de français  et les jeunes qui se sont manifestés contre la loi travail, qui s’opposent aux politiques d’austérité sans fin, refusent d’accepter les régressions sociales, sociétales et démocratiques que prévoient les candidats de droite et d’extrême-droite. Ils refusent de baisser les bras et veulent relever la tête. Avec l’émergence de mouvements citoyens comme « nuits debout », l’irruption des luttes syndicales dans le débat public pour la satisfaction des revendications des travailleurs et notamment pour une hausse des salaires et du SMIC ou la lutte pour une sécurité d’emploi et de formation, pour la défense du service public, à la Poste, ou dans les hôpitaux. Ils ont été déçu par le Président, la majorité et leur propre député, socialiste, qui ont trahis leurs engagements. Cette fois-ci ils ne peuvent représenter ni l’espoir, ni le changement. Après avoir apporter leur soutien dans le cadre d’une campagne autonome, à Jean-Luc Mélenchon à l’élection présidentielle,  les communistes Thouarsais proposent à Bruno Fornaciari d’être le candidat du rassemblement de la gauche dans le 3e circonscription. Il portera nos exigences et nos espoirs. Cette candidature « unis pour l’Humain d’abord » se veut porteuse d’une vraie politique de gauche en rupture avec la politique menée par le gouvernement, face à une droite revancharde. Cette candidature sera soumise aux instances fédérales et nationales qui accorderont les investitures  le 14 janvier prochain. D’ores et déjà  nous soutenons  Bruno Fornaciari qui nous paraît être le meilleur  candidat  pour rassembler les progressistes pour une politique de progrès social et démocratique. 
 
Soyons «UNIS POUR  l’HUMAIN D’ABORD »
 
Ernest LEVINDRÉ Président du Comité de soutien"
 
Comme tu le vois il y a des pilotes dans le Nord Deux-Sèvres
 
Fraternellement 
 
Bruno Fornaciari
 
 
PS Meilleurs voeux à tous les camarades
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30 décembre 2016 5 30 /12 /décembre /2016 08:32

1946 : le statut général des fonctionnaires, un « socle progressiste »

Maurice Thorez, également secrétaire général du Parti communiste français,vice-président du Conseil, chargé de la fonction publique. Le statut fut modernisé et élargi lar le Ministre communiste de la fonction publique Anicet Le Pors en 1983.

Histoire
ANICET LE PORS ANCIEN MINISTRE, CONSEILLER D’ÉTAT HONORAIRE
VENDREDI, 21 OCTOBRE, 2016
L'HUMANITÉ
À partir de 1946, plus d’un million d’agents publics de l’État, comme ici, aux PTT, ont acquis le statut de fonctionnaires protégés par la loi.
À partir de 1946, plus d’un million d’agents publics de l’État, comme ici, aux PTT, ont acquis le statut de fonctionnaires protégés par la loi.
Photo : M. Zalewski/Adoc-Photos

Issue du mouvement de progrès social impulsé par la Résistance, une loi sera promulguée le 19 octobre 1946. Contrairement au système hiérarchique en vigueur, les agents publics de l’État sont considérés comme fonctionnaires, protégés par un statut.

Le 5 octobre 1946, la deuxième Assemblée ­nationale constituante examine son dernier projet de loi avant le référendum sur la Constitution de la IVe République. Il s’en est fallu de peu que ce texte relatif au statut général des fonctionnaires ne puisse venir en discussion avant la fin de la session ; un ultime accord entre le président du gouvernement provisoire, Georges Bidault, et le vice-président du Conseil, chargé de la fonction publique, Maurice Thorez, également secrétaire général du Parti communiste français, a tranché d’âpres débats qui n’en finissaient pas. En quatre heures, sans discussion générale, les 145 articles du texte sont votés à l’unanimité. Plus d’un million d’agents publics de l’État sont considérés comme fonctionnaires, protégés par la loi, même si seulement 47 % d’entre eux sont effectivement titularisés dans le cadre de ce statut. La loi sera promulguée le 19 octobre 1946.

C’était l’aboutissement d’une longue histoire de la fonction publique. L’Ancien Régime avait connu la vénalité et la patrimonialité des charges administratives. La Révolution française supprima ces privilèges et posa des principes d’égalité d’accès aux emplois publics et de probité des agents publics. Mais c’est une fonction publique dominée par le pouvoir hiérarchique qui prévalut au XIXe siècle et pendant la première moitié du XXe. Au point que le premier statut des fonctionnaires vit le jour sous Vichy, un texte du 14 septembre 1941 inspiré par l’antidémocratique « charte du travail ». Les associations, puis les syndicats de fonctionnaires n’avaient cessé de dénoncer jusque-là les tentatives de « statut carcan » que tentaient de leur imposer les gouvernements conservateurs. Ils réclamaient un « contrat collectif ».

Un premier projet de statut démocratique

Une telle situation met en valeur la lucidité et l’intelligence dont firent preuve les responsables progressistes de l’époque, issus pour la plupart de la Résistance. À l’exemple de Jacques Pruja, un dirigeant de la Fédération générale des fonctionnaires (FGF-CGT), révoqué, arrêté, puis réintégré, qui prit l’initiative d’élaborer un premier projet de statut démocratique avec lequel il finit par vaincre les réserves qui s’exprimaient au sein même de son organisation syndicale. La FGF adopta finalement un projet de statut lors de son congrès de mars 1945. Les forces syndicales de la CGT, majoritaire, et de la CFTC prirent alors une part active dans la promotion des nouvelles dispositions. Le projet retenu par le ministre de la Fonction publique suscita de très vives oppositions. Venant de hauts fonctionnaires qui admettaient difficilement le recul de l’ordre hiérarchique antérieur, les oppositions s’accentuèrent au fil du temps de la part de la CFTC et du MRP, parti démocrate-chrétien, qui finirent par élaborer leur propre projet ; ou encore de ministres socialistes de la SFIO. Le rejet du premier projet de Constitution par ­référendum du 5 mai 1946 menaça de tout faire capoter. Mais, combinant esprit de compromis (abandon de la création d’une fonction de secrétaire général de l’administration, par exemple) et fermeté sur les principes, Maurice Thorez parvint à ses fins.

Une grande référence sociale pour tous les salariés, du public comme du privé

Le statut mit dans la loi de très nombreuses garanties pour les fonctionnaires en matière de rémunération (voir dans l’encadré ci-contre la définition du « minimum vital », l’ancêtre du Smic), d’emploi, de carrière, de droit syndical, de protection sociale et de retraite. Il a été abrogé par l’ordonnance du 4 février 1959 lors de l’avènement de la ­Ve République. Statut fondateur, il a ainsi ouvert la voie au statut fédérateur de 1983 d’une fonction publique « à trois versants » : de l’État, territoriale et hospitalière, regroupant aujourd’hui 5,5 millions de salariés du service public, soit 20 % de la population active de la France, exemple sans équivalent dans le monde. Protégés par la loi plutôt que par le contrat, le statut général indique une voie inverse de celle de la loi El Khomri ; c’est une grande référence sociale pour tous les salariés, du public comme du privé. En 2011, la CGT déclarait à ce sujet : « Dans la fonction ­publique, même s’il subit des attaques sans précédent, le statut général des fonctionnaires demeure un socle progressiste pour des millions d’agents et autant de garanties pour les citoyens. Le caractère unifié doit en être renforcé. » Offensives frontales ou dénaturations sournoises, les attaques contre le statut des fonctionnaires n’ont jamais cessé, ce qui lui a permis de faire la preuve de sa solidité et de son adaptabilité. Nul doute que l’on en reparlera au cours de la campagne présidentielle.

Pour aller plus loin : lire la Fonction publique du XXIe siècle, d’Anicet Le Pors et de Gérard Aschieri. Éditions de l’Atelier, 2015.
Une loi et un statut

Extrait de la loi n° 46-2 294 du 19 octobre 1946 relative au statut général des fonctionnaires. « Chapitre Ier. Dispositions statutaires : Art. 1er. – Le présent statut s’applique aux personnels qui, nommés dans un emploi permanent, ont été titularisés dans un grade de la hiérarchie des cadres d’une administration centrale de l’État, des services extérieurs en dépendant ou des établissements publics de l’État. Art. 32. – Le traitement fixé pour un fonctionnaire nommé à un emploi de début doit être calculé de telle façon que le traitement net perçu ne soit pas inférieur à 120 p. 100 du minimum vital. (…) Par minimum vital, il faut entendre la somme au-dessous de laquelle les besoins individuels et sociaux de la personne humaine considérés comme élémentaires et incompressibles ne peuvent plus être satisfaits. »

Repères

  • 22 avril 1905 La loi prescrit la communication du dossier aux fonctionnaires faisant l’objet d’une sanction disciplinaire.
  • 1911-1913 Une première loi fixe des règles relatives à l’avancement, une seconde les règles du détachement.
  • 19 octobre 1946 Promulgation par la loi du premier statut général des fonctionnaires (de l’État).
  • 1983 Réforme sous la houlette du ministre Anicet Le Pors comprenant un nouveau statut des fonctionnaires.
 
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BRUNO FORNACIARI

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