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12 février 2017 7 12 /02 /février /2017 16:38

D’où vient le financement des partis politiques ?

LE MONDE | 

Par Laura Motet

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Argent public, dons de particuliers ou d’autres partis, cotisations des adhérents, contributions des élus : le rapport de la Commission nationale des comptes de campagne détaille les nombreuses sources de financement des partis politiques.

  • Le financement public, première source de revenus pour LR, le PS et le FN

Les règles de financement des partis politiques ont été définies en 1988 avec la loi « relative à la transparence financière de la vie politique ». Elle instaure également une aide d’Etat, dépendante du nombre de parlementaires de chaque formation au Sénat et à l’Assemblée nationale.

Depuis 1990, les partis non représentés au Parlement peuvent également bénéficier du financement public, proportionnellement au nombre de voix obtenues au premier tour des élections législatives, à condition qu’ils aient présenté des candidats dans au moins soixante-quinze circonscriptions (sur un total de 577).

Principaux partis au Parlement, le Parti socialiste (PS) et Les Républicains (LR) sont donc les destinataires les plus importants des aides d’Etat. Viennent ensuite le Front national (FN), Europe écologie-Les Verts (EELV) et le Parti communiste français (PCF).

Le Parti socialiste, Les Républicains et le Front national tirent plus de 45 % de leurs recettes du financement public
Liste des partis ayant plus de 500 000 euros de recettes comptables
0 €10000000 €20000000 €30000000 €40000000 €50000000 €60000000 €Cotisations des adhérentsContributions des élusDons de personnes physiquesFinancement public en 2015Autres recettesParti socialisteLes RépublicainsParti communiste françaisFront nationalJeanneEurope écologie les verts
Parti communiste français
 Cotisations des adhérents : 4 135 887 €
 Contributions des élus : 9 417 909 €
 Dons de personnes physiques : 6 262 560 €
 Financement public en 2015 : 2 866 933 €
 Autres recettes : 6 607 696 €
SOURCE : CNCCFP

« Au-delà de l’aide publique budgétaire, l’Etat finance indirectement la vie politique en accordant aux donateurs et cotisants une réduction d’impôt de 66 % des sommes versées au mandataire d’un parti (y compris les contributions d’élus) », ajoute la commission.

  • Les contributions des élus, première ressource du PCF

Près d’un tiers du budget du PCF provient des contributions de ses élus. Une importance qui s’explique par les statuts du parti :

« Les élue-e-s, membres du PCF, ne tirent pas de revenus supplémentaires de leur mandat. Indépendamment de leur cotisation d’adhérent-e, elles et ils prennent l’engagement de verser leurs indemnités au parti (…). Par cette cotisation d’élu-e, les élu-e-s communistes participent ainsi à la mutualisation des moyens sur le territoire concerné. Le Parti contribue à leur assurer les moyens nécessaires à l’exercice de leur mandat. »

Le PS et EELV tirent également plus du cinquième de leurs ressources des contributions d’élus.

Des contributions obligatoires que les partis peinent parfois à encaisser. En décembre, plusieurs médias affirmaient qu’Arnaud Montebourg et Vincent Peillon, candidats malheureux à la primaire de la gauche, auraient eu de sérieux arriérés de cotisations.

La Commission assure d’ailleurs porter une attention particulière à ces contributions, « dont le montant n’est pas plafonné, contrairement aux dons et cotisations des adhérents. (…) Un contrôle est actuellement opéré afin de s’assurer que les barèmes décidés par les partis correspondent aux sommes réellement versées par les élus. »

  • Relative opacité autour des cotisations d’adhérents et des dons de personnes physiques

Le Parti de gauche tire près de la moitié de ses revenus (45 %) des cotisations de ses adhérents. Viennent ensuite Lutte ouvrière (LO, 35 %) et le FN (21 %). Le niveau des cotisations à payer dépend du niveau de revenu des adhérents pour le Parti de gauche et le PS, contrairement au FN ou aux Républicains où la cotisation est fixe. Chez LO, le montant de la cotisation est libre.

Indépendamment d’une adhésion, les particuliers peuvent également participer en effectuant des dons ponctuels. Ils représentent plus du cinquième des recettes pour LR (22 %), le PCF (21 %) et LO (24 %). Au contraire, le PS (2 %) et le FN (4 %) ne dépendent que peu des dons.

Depuis la loi du 11 octobre 2013, la somme des dons et des cotisations ne peut excéder 7 500 euros par personne et par an pour un ou plusieurs partis. « Avant [cette] loi, le montant maximal d’un don était de 7 500 euros par parti politique, ce qui permettait à une même personne de verser des dons à plusieurs partis politiques dans la limite de 7 500 euros par an pour chaque parti », explique la commission. La possibilité de faire des dons multiples a participé à l’éclosion de nombreux micropartis proches des grands partis (comme l’Association des amis d’Eric Ciotti, par exemple). Le nombre de partis est passé de 28 en 1990 à 408 en 2013. Aujourd’hui, la France en compte 451.

Vérifier que la somme des dons et des cotisations individuelles ne dépasse pas 7 500 euros par an reste une tâche extrêmement complexe pour la Commission. En dépit de ses demandes, les partis ne lui remettent pas systématiquement la liste de leurs donateurs. En 2016, seuls un tiers des partis (36 %) l’avait déposée, dont la moitié dans le format demandé par la Commission pour faciliter le traitement des données. La Commission regrette qu’aucune « sanction [ne soit] prévue en cas de non-communication de la liste (…). Le contrôle du plafond sur l’ensemble des partis politiques ne pourra être effectif que si la totalité des financements sont retracés dans une base de données unique (…). L’incapacité ou l’absence de volonté des partis à produire une telle liste est significative de déficiences dans leurs procédures de perception, contrôle et comptabilisation des fonds qui devraient (…) faire l’objet d’une attention particulière des commissaires aux comptes. »

  • Les « autres recettes », de la refacturation aux candidats aux dons reçus d’autres partis

Dans le poste « autres recettes », la Commission a rassemblé des ressources très variées : « Dévolution de l’excédent des comptes de campagne, contributions reçues d’autres formations politiques, produits des manifestations et colloques, produits d’exploitation (y compris les refacturations de prestations aux candidats) (…). »

Jeanne, structure officieuse de Marine Le Pen et cinquième parti de France en termes de recettes, tire l’essentiel de ses fonds de la facturation des « services rendus aux candidats pour les campagnes électorales ». Il s’agit de « kits de campagne » (tracts, affiches, sites Web…) de 16 500 euros proposés – puis quasiment imposés – à l’ensemble des candidats du Front national. En 2012, 99 % des candidats aux législatives de 2012 y ont souscrit, selon l’ancien commissaire aux comptes de Jeanne.

Le poste « autres recettes » contient également les dons effectués par d’autres partis. Sens commun, mouvement politique issu de La Manif pour tous, reverse ainsi une partie de ses recettes au parti Les Républicains.

 
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Published by bruno fornaciari - dans ACTUALITES PCF
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10 février 2017 5 10 /02 /février /2017 21:03

Livre du Samedi : Charonne, 8 février 1962 / Alain Dewerpe

18AVR

image
Charonne, 8 février 1962 : anthropologie historique d’un massacre d’Etat / Alain Dewerpe

Ouvrage dédié à sa mère Fanny Dewerpe qui fut, à l’âge de 31 ans, l’une des victimes.

 

la revue Vacarme a publié cet entretien avec Alain Dewerpe

8 février 1962. Après une série d’attentats perpétrée par l’OAS, une manifestation est organisée à Paris malgré l’arrêté préfectoral qui l’interdit. La police charge les manifestants alors qu’ils se dispersent à la station de métro Charonne. Huit sont tués sur le coup. Quelques mois après la répression meurtrière de la manifestation du FLN le 17 octobre, ce nouveau drame conduit à s’interroger sur les conditions de possibilité d’un massacre dans un État démocratique.

Dans l’introduction de votre ouvrage, vous qualifiez le massacre de Charonne d’« événement déraisonnable qui a ses raisons » : qu’entendez-vous par là ?

La factualité brute du 8 février nous apparaît simple, alors qu’en réalité il faut, pour en rendre raison, faire jouer un ensemble complexe de données historiques. Il convient en effet de prendre en compte plusieurs échelles d’analyse, qui sont ancrées dans des épaisseurs historiques très diverses. Celles-ci vont à un moment coaguler pour, non pas expliquer — le terme est trop fort —, mais énoncer les conditions de possibilité du massacre, qui est un possible ouvert mais ne survient pas par nécessité.

Qu’est-ce qui alors fait que Charonne a lieu ?

Dans une première direction, le massacre est rendu possible parce que la police parisienne, qui agit selon des logiques qui lui sont propres, a des habitus de violence. Ceux-ci sont historiquement situés, et ils se sont déjà manifestés dans des périodes historiques particulièrement révélatrices : chasse aux résistants et rafles de Juifs pendant la Seconde Guerre mondiale, répression anti-communiste pendant la Guerre froide, répression des nationalistes durant les guerres coloniales (Madagascar, Indochine, Algérie). Pour les policiers, ces combats politiques ont désigné des ennemis, identifié des personnes ou des groupes susceptibles d’être objets de violence, tout en leur permettant d’acquérir les moyens les plus brutaux de lutte contre eux. Une deuxième direction concerne laconjoncture : la fin de la guerre d’Algérie est particulièrement tendue et propice à un déchaînement de la brutalité. La profondeur des engagements, l’importance des enjeux portent plutôt à la montée aux extrêmes qu’à la réduction de la violence. La manifestation du 8 février 1962 a ainsi lieu dans un contexte d’opérations meurtrières du FLN contre la police, et d’une campagne d’attentats de l’OAS, c’est-à-dire dans une situation de pré-guerre civile. C’est un moment d’hésitation et de doute des institutions d’ordre. Ça a été le cas pour l’armée au moment du putsch d’avril 1961, et c’est le cas pour la police parisienne dans l’hiver 1961-1962. Troisième niveau enfin : la décision d’une politique répressive, alors qu’étaient ouvertes d’autres possibilités.

Pourquoi est-ce l’interdiction de la manifestation qui est retenue par le pouvoir ?

Les raisons n’en sont pas très explicites, car les sources nous disent peu du processus de décision (et de moins en moins quand on monte dans l’appareil d’État). Je retiens l’hypothèse, déjà formulée par les contemporains, que l’interdiction s’inscrit dans l’appréciation qui est faite par le pouvoir du rapport de forces entre acteurs politiques en cette période finale de la guerre. Avant la négociation d’Évian qui aboutit en mars, les délégués français et algériens se sont rencontrés aux Rousses en février ; il devient clair que le conflit va se terminer, et que le terme en sera l’indépendance algérienne, mais les modalités et les rythmes demeurent opaques. Le gouvernement, le chef de l’État, le Premier ministre, ont probablement jugé que ne pas réprimer la gauche anticolonialiste pouvait donner des arguments à l’OAS, aux partisans de l’Algérie française, aux hésitants à l’intérieur de l’État (police, armée, haute fonction publique), bref qu’il ne fallait pas être soft on communism. La répression libérait les sommets du pouvoir d’une imputation de faiblesse, voire de complicité.

Votre livre présente Charonne comme un massacre d’État, en l’inscrivant dans une série d’autres moments où des décès sont liés à l’usage de la force publique. Pouvez-vous revenir sur cette notion ?

L’étude du 8 février permet d’analyser un cas très particulier de violence politique. Le mot massacre implique une modalité de quantité — pas une mais de nombreuses victimes. Mais combien faut-il de morts pour que ce soit un massacre ? Si j’ai choisi ce mot, c’est parce que la dimension collective est importante dans l’interprétation que nous pouvons donner de la violence d’État. Or si l’échelle compte, c’est qu’elle renvoie à la présence de conduites partagées, de comportements collectifs, de pratiques communes, qui sont le fait d’un grand nombre de policiers, et qui ne se trouvent pas, ou pas toujours, dans le cas de meurtres d’État qui ne font qu’une seule victime et qui pourraient passer pour des « accidents ». Le fait qu’il y ait eu le 8 février neuf tués et des dizaines de blessés, dont certains l’ont été très grièvement et avec des séquelles de longue durée, nous oblige à penser les conditions de construction sociale de la violence, donc tant les logiques de l’institution policière que les arbitrages politiques qui les activent. Le second mot est État : Charonne est un massacre en démocratie représentative, commis par l’instance considérée comme le garant des principes de fonctionnement (représentation, arbitrage, réduction des conflits, transparence) de l’espace public. La question de l’usage légitime (ou illégitime) de la violence se pose donc ici dans un cadre très différent de celui des massacres en régime de tyrannie, là où il n’existe pas de contradiction apparente entre les principes d’un gouvernement fondé sur la force et les modalités de son exercice.

Il n’y a pas besoin de prouver une volonté de tuer pour parler de massacre d’État ?

Il y a des événements qui « arrivent ». Ils ne font pas l’objet d’une délibération préalable, ne sont pas le fruit d’un projet conscient. Mais ils n’arrivent pas « par hasard ». C’est le cas pour la tuerie de Charonne, où la répression a fait l’objet d’une décision politique du pouvoir, mais pas le massacre lui-même. Il existe certes, en démocratie, d’autres formules possibles, comme celle du massacre planifié, la violence étant conçue, et parfois revendiquée, comme un outil politique. Un bon exemple est celui de la stratégie de la tension dans l’Italie des années 1970. On ne peut pas dire du massacre de la gare de Bologne [1] qu’il est « arrivé » : des personnes ont déposé des bombes et savaient qu’elles le faisaient ; des commanditaires ont décidé et planifié l’attentat. Celui-ci a été pensé comme une arme politique.

Le 17 octobre 1961, on tue en plusieurs endroits de Paris, plusieurs compagnies sont impliquées. Par contraste, Charonne semble localisé. Peut-on toutefois penser ces deux événements dans une continuité ?

Absolument. Certes, d’un côté, les différences sont fortes. Les circonstances d’abord : une manifestation du FLN pour protester contre le couvre-feu imposé par la police aux Algériens et une manifestation politico-syndicale française pour protester contre les attentats de l’OAS. Le nombre de victimes ensuite, beaucoup plus élevé le 17 octobre (plusieurs dizaines, voire plus d’une centaine de morts) et le caractère presque clandestin de la répression du 17 octobre qui, bien qu’ayant eu de nombreux témoins, permet au pouvoir de le censurer quasi totalement (on ne connaît toujours pas aujourd’hui le nombre exact de victimes). Les réactions de l’opinion publique, des partis de gauche et des syndicats enfin, dont les protestations ont été discrètes après le 17 octobre, massives après le 8 février. Pourtant les rapprochements faits par de nombreux contemporains nous invitent aussi à prendre en considération la continuité, comme une sorte de filiation, de l’un à l’autre. C’est en effet la même logique répressive qui prévaut. Non seulement le pouvoir adopte une posture agonistique très explicite, mais par la suite, dans les deux cas, il nie, se tait, censure. Ce sont d’ailleurs le même gouvernement, les mêmes institutions, les mêmes policiers. On retrouve dans les deux massacres le même modèle de « laisser faire, laisser aller » de la brutalité d’État.

Le livre donne l’impression d’être le récit détaillé d’un événement vécu de l’intérieur [2]. Quand est né le projet, et à partir de quand commencez-vous à accumuler de la documentation ?

J’ai commencé fin 1996, mais pendant 4 ou 5 ans j’ai fait ça de façon très incidente, pour mon tiroir. À partir de 2001-2002, les sources devenant plus accessibles, j’y ai consacré plus de temps. L’histoire de la collecte de la documentation est compliquée. J’ai d’abord commencé avec l’idée que les sources publiques seraient soit inexistantes, soit inaccessibles. J’ai donc utilisé des sources alternatives classiques, comme la presse et les entretiens avec des acteurs ou des témoins. C’est peu à peu que j’ai découvert des sources, publiques (préfecture de police, ministères de l’Intérieur et de la Justice, présidence de la République, Premier ministre, conseil d’État), et privées (CGT, CFTC, Secours populaire français, PCF), et que j’ai pu mener un travail plus classique d’historien. Un deuxième élément à prendre en considération est que, à la lecture de la presse, il était manifeste qu’il existait des contradictions, en particulier en ce qui concernait les responsables du déclenchement de la violence, dans les récits de la manifestation (que reflétaient bien les points de vue opposés des manifestants et de la police dans la controverse qui a suivi le massacre). J’ai donc été amené à m’interroger longuement sur le déroulement « événementiel » des faits, ce qui exigeait de reprendre le dossier à zéro. C’est probablement ce qui contribue à donner une impression de « récit de l’intérieur ».

Vous utilisez aussi beaucoup la presse. Comment avez-vous travaillé avec ces sources ?

La presse s’est révélée une source riche. D’abord par la pluralité des positions des journalistes : peu de choses en commun entre le reporter, qui décrit la manifestation, et l’éditorialiste, qui la commente. Pluralité des récits — L’Humanité ne voit pas la même chose que L’Aurore. Pluralité des médias : au texte s’ajoute la photographie, un vecteur important de présentation et d’interprétation de l’événement.

À travers la presse, vous étudiez aussi la genèse et la structuration de la controverse qui naît après le massacre.

La presse a produit un récit, le premier, et un récit qui s’est inscrit dès l’origine dans une controverse dans l’arène civique. Pour les uns la manifestation était une émeute, les manifestants ayant attaqué la police, qui avait dû se défendre ; pour les autres, le massacre était le produit d’une répression policière organisée contre un cortège pacifique. Plusieurs versions opposées formulaient donc explicitement la question décisive : « à qui fallait-il imputer la responsabilité du massacre ? ». De ce point de vue, la presse est ici une source moins importante pour l’établissement des faits que pour ce qu’elle nous permet de comprendre du travail de production d’un récit légitime, susceptible d’être tenu pour vrai par les lecteurs. Je m’en suis tenu à une analyse, très élémentaire, de contenu, et il est sûr qu’il faudrait aller beaucoup plus loin et analyser en détail le champ journalistique à la fin de la guerre d’Algérie. Plusieurs points se sont néanmoins dégagés, qui tiennent aux modalités de circulation de l’information et de l’interprétation. Ainsi l’hétéronomie d’une partie de la presse est patente, presque caricaturale : jeune journaliste ayant couvert la manifestation comme reporter, Jean-François Kahn a raconté qu’a été substitué à son récit un texte qui dédouanait la police et imputait la responsabilité de la violence aux manifestants. Cela lui a suffisamment déplu pour qu’il ait répété plusieurs fois son témoignage, sans d’ailleurs être démenti. Un second point concerne le combat pour l’imposition d’une interprétation légitimement reconnue. On peut ainsi voir, face à des récits de presse qui, pour l’essentiel, valident le point de vue du pouvoir, comment les organisations manifestantes luttent efficacement, par le témoignage oculaire, afin d’imposer leur propre point de vue et résoudre la controverse en leur faveur.

Vous montrez que l’AFP a joué un rôle important dans la stabilisation d’un récit légitime de ce qui s’est passé.

On peut montrer clairement que les dépêches de l’AFP fournissent le récit premier, un canevas sur lequel broder, qui est ensuite retravaillé dans chaque rédaction. La structure du récit, les étapes de la narration, la chronologie des articles, sont copiées sur les dépêches. Mais il est en revanche plus difficile de faire la part de ce qui revient aux informations rapportées par les reporters censément présents dans la rue et racontant ce qu’ils ont vu et celles contenues dans les dépêches de l’AFP.

Vous citez les travaux du journaliste Jacques Derogy comme vous citeriez un collègue, alors que vous mettez en œuvre une critique des sources pour les autres. Pourquoi ?

Jacques Derogy était un bon journaliste, qui a réalisé sur le 8 février un vrai travail d’enquête. Le récit publié par L’Express s’appuie sur des témoignages de manifestants, et est vérifié (mais ces sources ne sont pas citées) par des informations provenant de syndicalistes policiers. Ces informations sont précises, détaillées — le jet de grilles d’arbre sur les manifestants entassés dans la bouche de métro, l’identification des unités de police ayant chargé, etc. De ce point de vue, Derogy a donné le premier récit public vrai de la répression, qui n’a pas été substantiellement modifié depuis, alors que certains récits d’historiens contiennent de nombreuses inexactitudes. Il s’agit donc, en un sens, d’un travail d’historien du présent.

À la suite du Dimanche de Bouvines de Duby et donc des Annales, votre ouvrage prend pour objet un événement, mais le dépasse largement : vous vous intéressez à Charonne pour ce qui s’y passe ce soir-là, mais aussi pour ce que cet événement donne à voir.

S’il faut éviter de prétendre qu’un événement témoigne pour tout fait analogue à lui, son étude peut contribuer à poser des questions sur des réalités proches et sur les ensembles historiques plus larges à l’intérieur desquelles celles-ci s’inscrivent. Du coup, Charonne nous dit quelque chose sur le fonctionnement de l’État démocratique au XXe siècle, sur le rapport des citoyens à la violence, sur les formes de mobilisation dans l’arène civique, sur le mensonge d’État. Mais cette généralisation implicite, en fond de champ, n’est valide qu’au travers de l’étude précise de l’événement lui-même et de ses conditions de possibilité.

Votre précédent ouvrage, Espion, était semblablement sous-titré « une anthropologie historique du secret d’État contemporain ». Pouvez-vous précisez ce que recouvre ce terme pour vous ?

Dans les traités de sciences politiques qui font autorité, le secret est très discret… On devrait donc en conclure qu’il s’agit là d’une question intellectuellement illégitime ou inintéressante. C’est un peu contre cette perspective, ces oublis, que j’ai choisi ce sous-titre. L’anthropologie historique, c’est une manière de ne pas prendre l’instance politique comme quelque chose d’autonome, de replié sur soi, une tentative de croiser plusieurs types de questionnements, souvent séparés de la discipline historique, et dans une approche plus pragmatique que théorique.

Lors du choix du sous-titre de Charonne…, l’une des possibilités était histoire politique, qui n’a finalement pas été retenue. Ce qui me séduit dans anthropologie historique, c’est l’accent mis sur le fait que sociologues, historiens, anthropologues, politistes peuvent parler la même langue.

Post-scriptum

Alain Dewerpe est l’auteur de Charonne, 8 février 1962. Anthropologie historique d’un massacre d’État, Gallimard, « Folio-Histoire », 2006.

Notes

[1] Entre 1969 et 1980, plusieurs attentats frappent l’Italie. Le 12 décembre 1969, plusieurs bombes éclatent à Rome et à Milan. Celle posée devant la Banque nationale de l’agriculture, sur la piazza Fontana à Milan, fait 16 morts. Le 2 août 1980, 85 personnes sont tuées dans une explosion à la gare de Bologne. Immédiatement attribués à l’extrême gauche, les attentats furent en fait réalisés par des groupuscules néo-fascistes et commandités par des responsables politiques. Ils sont dénoncés comme autant de « strage di Stato », terme souvent traduit en français par « massacre d’État » mais qui connote ici l’intentionnalité et la préméditation.

[2] La mère d’Alain Dewerpe est l’une des victimes de Charonne.

entretien réalisé par Étienne Ollion

Publiée dans Vacarme 40, été 2007, pp. 84-87.

 
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9 février 2017 4 09 /02 /février /2017 17:20
PENELOPEGATE 

Petits arrangements avec le salaire de Penelope Fillon

GUILLAUME DUVAL 
 

Pour limiter l’ampleur apparente de ses turpitudes, François Fillon a utilisé un procédé classique lorsqu’il a présenté le 6 février dernier les salaires perçus par sa femme comme « assistante parlementaire » : ne pas tenir compte de l’inflation y compris pour des sommes perçues il y a 30 ans.

Si on corrige ses déclarations de ce facteur et qu’on ramène l’ensemble aux prix de 2017 ce n’est plus au salaire net moyen (déjà très élevé) présenté (et longuement justifié) par François Fillon de 3 678 euros par mois qu’on aboutit pour Penelope Fillon comme « assistante parlementaire » mais à un salaire net moyen de 4 517 euros par mois, 23 % de plus. 

En 2014, dernière année connue, le salaire net médian des salariés du privé (50 % gagnent plus et 50 % gagnent moins) était de 1 783 euros, le salaire net moyen d’un cadre était de 4 104 euros, et le salaire net des 10 % des salariés les mieux payés était supérieur à 3 599 euros par mois. Même en tenant compte des hausses de salaires intervenues depuis 2014, Penelope Fillon a donc gagné davantage que la moyenne des cadres du privé et a fait à coup sûr partie des 10 % des salariés les mieux payés de France et même des 5 % de femmes salariées les mieux rémunérées. Et cela pour un « travail » qui n’a visiblement guère laissé de traces…

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9 février 2017 4 09 /02 /février /2017 17:05

DES DEPUTE-E-S AU SERVICE DE L’INTERET GENERAL ET DU PROGRES SOCIAL !

 

Alors que les débats politiques s’enlisent dans les affaires politico-financières et judiciaires des candidats « Fillon » et « Le Pen », les députés communistes et Front de gauche font voter quatre propositions législatives au service du progrès social. 

 

► Organisation sous l’égide de l’ONU d’une « COP de la finance mondiale », pour l’harmonisation et la justice fiscale

► Revalorisation des retraites agricoles

► Allongement de la durée des congés maternité et paternité

► Proposition de résolution européenne demandant que le Parlement français soit consulté avant la mise en œuvre du traité de libre-échange  commercial entre l’Europe et le Canada (traité CETA)

 

En déposant de telles propositions législatives, et  en les faisant adopter , ils ont une nouvelle fois fait la démonstration de l’importance d’avoir à l’Assemblée Nationale un groupe de  députés communistes et Front de gauche qui agissent en permanence au service du plus grand nombre, loin des lobbies et des pression de toutes sortes.

 

♦ Proposition de « COP de la finance mondiale » 

Cette proposition vise à lutter contre la fraude, l’évasion, et l’optimisation fiscale, qui représentent à l’échelle planétaire des milliards de dollars qui sont soustrait des politiques publiques au service du développement, en particulier dans les pays les plus pauvres. Cette « évaporation » fiscale est devenue un frein au développement. Une telle conférence internationale, à l’image de la COP environnementale, permettrait de réunir dans l’action les représentants des Etats, mais aussi les Banques, les syndicats, les ONG et les lanceurs d’alerte.

♦ Proposition de revalorisation des retraites agricoles 

Cette proposition de loi vise à élever le niveau minimum de pension agricole, à rétablir l’équilibre financier du régime de retraite complémentaire obligatoire, à la revalorisation des pensions de retraite dans les outre-mer. La première mesure pose le principe d’une retraite à 85 % du SMIC net au 1er janvier 2018. Cette revalorisation sera rendu possible par un prélèvement de 0.1% sur les transactions financières.

 

♦ Allongement de la durée des congés maternité et paternité

Cette mesure était initialement contenue dans une proposition de loi relative à l’égalité femmes-hommes prévoyant notamment des pénalités renforcées pour les employeurs qui ne négocient pas d’accord de réduction des inégalités salariales et qui recourent abusivement au temps partiel. Malheureusement des amendements adoptés ont supprimé ces mesures, l’allongement du congés maternité à 18 semaines et paternité à 14 jours (initialement proposé à 4 semaines).

 

♦ Proposition demandant la consultation du Parlement avant toute mise en œuvre de l’accord CETA 

La catastrophe économique, sociale et environnementale que nous promet ce traité de libre-échange entre l’Europe et le Canada est rendue possible par le mépris avec lequel les Parlements nationaux et l’opinion publique ont été traités. Une telle situation exige plus que jamais que cet accord soit débattu. Cette proposition de résolution invitait le Gouvernement à consulter le Parlement avant toute mise en œuvre.

 

 
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9 février 2017 4 09 /02 /février /2017 15:54

La grosse manip’ des élus FN pour embaucher leurs conjoints au parlement européen

Les députés européens ont l’interdiction d’embaucher leur conjoint comme assistant parlementaire mais le FN a trouvé une petite combine: les faire recruter par un autre eurodéputé du parti.

Frederick Florin / AFP / Getty Images

À la différence de l’Assemblée nationale ou du Sénat, en France, le parlement européen interdit formellement à un député d’embaucher un «parent proche» (femme, enfant, frère, sœur…) en tant qu’assistant parlementaire. «Les députés ne peuvent pas engager de parents proches comme assistants», rappelle notamment le site de l’administration dans la section «dispositions relatives au personnel»:

Pour contourner cette règle —tout en restant dans les clous de la légalité— le Front national a donc trouvé une astuce: faire embaucher un proche par un autre député européen du même groupe.

Au FN, un organigramme familial

Lorsqu’on regarde de près l’organigramme frontiste du parlement européen, on s’aperçoit que cette manip’ a été répétée à plusieurs reprises pour les élus membres du groupe Europe des nations et des libertés (ENL).

  • La députée FN Mylene Troszczynski a fait embaucher son époux Laurent Guiniot en tant qu’assistant parlementaire de la députée FN Joëlle Mélin. En échange, Mylene Troszcynski emploie Grégoire Faugeron qui vient de PACA selon l’Oise Hebdo… la même région où est élue Joëlle Mélin.
  • La députée FN Marie-Christine Arnautu a fait embaucher son époux Philippe Chevrier comme assistant parlementaire de la députée FN Marie-Christine Boutonnet.
  • La députée FN Dominique Bilde a fait embaucher son fils Bruno Bilde par la députée Sophie Montel. Bruno Bilde a démissionné depuis.

Sollicité par BuzzFeed News, le parlement européen, après avoir «lancé des vérifications», admet que ce procédé «est conforme au règlement». «La règle en vigueur depuis 2009 ne vaut que pour les proches d’un député. Je ne sais pas si c’est un vide réglementaire, mais tant qu’il n’y a pas de conflit d’intérêts, les eurodéputés qui embauchent un membre de la famille d’un autre député sont dans les clous», ajoute une source au sein du parlement.

La députée Marie-Christine Arnautu a fait embaucher son époux Philippe Chevrier comme assistant parlementaire d’une autre députée FN. Valery Hache / AFP / Getty Images

«La vie au Front est faite de gens qui se sont rapprochés»

Contactée pour qu’elle s’explique sur cette combine, la députée FN Joëlle Mélin, qui a embauché l’époux de sa collègue, s’agace:

«Je n’ai pas à vous répondre. Si vous voulez que votre profession de journaliste trouve de la hauteur, ne vous lancez pas dans ce genre d’investigation.»

Et de finalement expliquer:

«Tout est validé par le parlement. Et c’est parfaitement justifié, car mon assistant parlementaire a toutes les compétences requises. Il faut savoir que c’est très dur de travailler pour le FN, après votre réputation est détruite. Alors quand on a des gens de talent au FN, on les garde, et parfois ce sont des membres de la même famille. La vie au Front est faite de gens qui se sont entraidés, rapprochés…»

Bruno Bilde, qui a été l’assistant parlementaire d’une collègue de sa propre mère, assume aussi:

«J’étais au Front national avant ma mère. Je n’ai pas été embauché pour ça et d’ailleurs, cela n’a pas posé de problème pour le parlement.»

Il précise en outre n’avoir travaillé que quelques mois comme assistant parlementaire avant de démissionner.

Les Le Pen, spécialistes du genre

Et cette pratique ne s’est pas limitée à trois eurodéputés frontistes. Comme l’a révélé Le Canard enchaîné ce mercredi, à la demande de Jean-Marie Le Pen, Bruno Gollnisch avait recruté sa fille Yann Le Pen, la mère de Marion Maréchal-Le Pen, comme assistante parlementaire entre 2009 et 2014. Et ce pour la modique somme de 7000 euros brut par mois.

En 2013, Mediapart avait révélé une autre combine du FN pour faire embaucher un proche. Marine Le Pen avait embauché son compagnon Louis Aliot comme assistant local à temps partiel. Grassement payé, le vice-président du Front national pouvait compter sur un salaire mensuel de 5006,95 euros brut par mois pour une activité à temps partiel de 17,5 heures par semaine.

Gérard Onesta, ex-vice-président du parlement européen et l’un des principaux rédacteurs du statut des assistants aujourd’hui en vigueur, est bien conscient de cette manipulation. «On y a pensé lors de la rédaction des règlements et nous avons fait évoluer les textes en exigeant de rendre public le nom des assistants parlementaires», explique-t-il à BuzzFeed News, avant de préciser:

«Pourquoi? Tout simplement parce que si un député dit à un autre député, j’embauche ta fille, tu embauches mon fils, cela se verra. Nous avons essayé de border au mieux les textes, mais on ne pouvait pas vraiment faire plus.»

 
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8 février 2017 3 08 /02 /février /2017 23:09

La biomasse, une énergie renouvelable

 

La biomasse reste très utilisée dans le monde et est la première des énergies renouvelables. Elle recouvre de multiples réalités : du bois aux déchets secs, en passant par le biogaz.

PAR PAUL MATHIS*

QU’EST-CE QUE LA BIOMASSE ?

La biomasse trouve son origine dans les végétaux, par le processus de photosynthèse, qui consiste en la capture de l’énergie solaire pour fabriquer toutes les biomolécules des plantes. La photosynthèse est la source des toutes les molécules carbonées qui servent à l’alimentation des animaux et des micro-organismes, et aussi de tout l’oxygène atmosphérique.

La biomasse est constituée de molécules qui appartiennent à trois grandes catégories : les sucres, qui vont des sucres simples (comme le saccharose) à l’amidon ; les matières grasses, constituées de glycérol estérifié par des acides gras ; la lignocellulose, association très résistante de polymères, les celluloses et la lignine.

En schématisant, ces molécules offrent trois types de propriétés : de l’énergie, récupérable par combustion ; des structures tridimensionnelles utilisables pour des matériaux ; un contenu chimique valorisable dans la chimie de synthèse et dans l’alimentation.

Pour simplifier sa description, en termes pratiques, la biomasse est classée selon ses trois sources : la forêt, les cultures et les déchets.

La forêt produit deux grandes catégories de bois : celui des fûts, que l’on appellera bois d’œuvre, et toutes les « sous-catégories », moins nobles : bois d’éclaircissage et d’élagage, houppiers et petit bois lors de l’abattage.

Les cultures sont très variées. Ce sont les céréales qui produisent le plus de biomasse, suivies par les plantes productrices de matières grasses, les oléagineuses, et celles qui produisent du sucre, les saccharifères. Mais il y a aussi des plantes, comme le miscanthus, qui sont cultivées pour leur paille.

Les déchets sont encore plus variés : déchets de scierie, d’industries agricoles et alimentaires, résidus d’élevage, effluents industriels et urbains, etc.

À QUOI SERT LA BIOMASSE ?

De tout temps, la biomasse a servi aux humains, d’abord pour leur alimentation, puis pour la cuisson, ensuite pour des usages très variés.

Cela se poursuit avec son emploi dans l’alimentation des humains et des animaux ; la fourniture de chaleur pour le chauffage, la cuisson, les procédés industriels ; les carburants pour le transport, appelés biocarburants ; les matériaux pour la construction, le mobilier, les textiles, le papier; la fourniture de molécules pour la chimie de synthèse. Sans oublier qu’une partie de la biomasse doit être retournée au sol pour assurer sa fertilité. Parmi ces emplois variés, la fourniture d’énergie est parfois considérée comme prioritaire, mais c’est plutôt l’inverse car il s’agit là d’une utilisation finale, destructrice des molécules. Comment assurer les meilleurs usages ? Le marché est un outil, mais il ne saurait dominer car la biomasse s’intègre dans des cycles de production extrêmement longs et complexes, parmi lesquels certains facteurs ne sont pas rémunérés : assurer la qualité des sols sur des siècles, préserver la biodiversité, maintenir la forêt comme territoire de promenade et de qualité de l’eau, notamment.

LA BIOMASSE ÉNERGÉTIQUE Fourniture de chaleur

Le bois énergie constitue déjà 44 % de nos énergies renouvelables ! Sous la forme de bûches, de plaquettes ou de granulés, cet apport pourra progresser, en particulier dans les réseaux de chaleur pour le chauffage urbain ou industriel, car le bois reste l’énergie de chauffage la moins chère.

Il faut y ajouter l’incinération des déchets secs renouvelables, voire de certains résidus de cultures. Mais la combustion du bois est la source de polluants atmosphériques nocifs pour la santé publique, particules et hydrocarbures aromatiques polycycliques. Les solutions techniques, bien que coûteuses, devraient être systématisées.

Biocarburants et biogaz

Une première génération de biocarburants fonctionne : éthanol et biodiesel, substituts de l’essence et du gazole. Une seconde génération prévoit de tirer parti de biomasses lignocellulosiques non alimentaires (bois et ses déchets, pailles) ; elle en est au stade de pilotes pour la production d’éthanol par voie enzymatique, et de biogazole par voie thermo chimique.

La méthanisation de déchets organiques fournit du biométhane, dont l’emploi le plus prometteur devrait concerner le domaine des transports. Il serait logique que ces différents types de production soient intégrés à terme dans les mêmes unités de production, produisant par exemple carburants, produits chimiques et aliments.

Matériau pour la construction et la chimie

Ces utilisations ressortissent à la bioénergie, mais la biomasse matériau peut aussi contribuer fortement à réduire le besoin en combustibles fossiles. Le bois d’œuvre remplace béton, acier et aluminium, dont la production émet beaucoup de CO2.

La pétrochimie sera remplacée petit à petit par la chimie biosourcée. Et n’oublions pas que le bois d’œuvre correspond à du carbone stocké pour environ un siècle : autant de CO2 qui est soustrait à l’atmosphère !

LA BIOMASSE, UNE ÉNERGIE RENOUVELABLE ?

Dans une réflexion centrée sur les questions énergétiques, il faut affirmer que la biomasse est une énergie renouvelable… du moins en principe.

La question peut être abordée sous deux angles : le bilan de gaz à effet de serre (GES) et la production durable.

Bilan GES. La combustion de biomasse est la réaction inverse de sa formation par photosynthèse : elle produit autant de CO2 que ce qui a été absorbé par photosynthèse. Dans un régime d’équilibre, où il y a égalité entre biomasse produite et biomasse consommée, le bilan CO2 est donc nul. Mais ainsi présenté ce bilan est théorique. Il faudrait en effet toujours établir un bilan effectif par la méthode des analyses de cycle de vie pour tenir compte des émissions de GES entraînées par les engrais, les procédés agricoles et industriels, les transports. De tels bilans ont été établis pour les biocarburants de première génération. Le bilan n’est pas mauvais. Quels seront les bilans des biocarburants des filières lignocellulosiques ? Nul ne le sait. Quant au biogaz, son bilan devrait être bon quand on l’obtient à partir de déchets, et sans doute mauvais s’il est obtenu à partir de cultures dédiées. Et gardons constamment à l’esprit les cas de déséquilibre : ainsi, la coupe d’une forêt ou le retournement d’une prairie entraîne de fortes émissions de GES.

Une production durable.

L’agronome sait bien que la ressource en biomasse est limitée par la capacité de production des sols. Ce point est essentiel, surtout si l’on vise, comme il se doit, à une production durable à très long terme. La production de biomasse ne sera durable que si la qualité des sols est préservée.

À cet égard, il faut souligner que le potentiel de la biomasse énergétique est souvent surévalué. Il y a à cela trois raisons. La première, c’est la tendance à extrapoler à une large échelle géographique et à un temps long les productions constatées sur de petites surfaces bien choisies, dans de bonnes conditions. La seconde, c’est la surestimation par les instances politiques des terres disponibles pour des cultures énergétiques. Et la troisième, c’est que la biomasse a des usages multiples, parmi lesquels l’énergie n’est pas prioritaire. Même surévaluée, la biomasse énergétique ne peut répondre qu’à une faible part de nos besoins.

*PAUL MATHIS est ingénieur agronome,

docteur ès sciences physiques, ancien

directeur de recherches au CEA.

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8 février 2017 3 08 /02 /février /2017 12:57

Fillon fait rimer le légal avec l’immoral

MERCREDI, 8 FÉVRIER, 2017
HUMANITE.FR
Photo AFP.
Photo AFP.
Les petites excuses que François Fillon a présentées aux Français lors de sa conférence de presse ne changent rien sur le fond. 
Révélées par le Canard enchaîné de ce mercredi, les indemnités versées à deux reprises à Penelope Fillon sont probablement légales. Néanmoins celles qui ont trait au premier licenciement de la dame par son mari en disent long sur la mentalité de François Fillon et l’appât du gain qui le caractérise à travers cette affaire Penelope. Le 21 août 2002, son contrat de travail se termine avec l’ancien député Fillon devenu ministre. Mais un mois plus tôt, elle a déjà signé, répondant là encore au souhait de on mari, un nouveau contrat de travail avec Marc Joulaud devenu député quand Fillon a été nommé ministre. Fillon lui-même a confirmé lors de sa conférence de presse du 6 février qu’il avait souhaité ce poste pour sa femme afin de garder un lien avec sa circonscription.
On sait par ailleurs depuis deux semaines que le salaire brut de Penelope Fillon est passé de 4 .600€ au printemps 2002 auprès de son mari à 6.900€ auprès de Joulaud. On devine que cela a été possible parce que Fillon a fourni à Joulaud un autre collaborateur qui était aussi conseiller technique dans son cabinet de ministre, tandis qu’une autre collaboratrice, payée par un sénateur de la Sarthe, travaillait aussi pour Marc Joulaud .
Enfin , le passage de Penelope Fillon d’assistante de son mari à assistante de son suppléant dans la même circonscription ressemble davantage à une mutation qu’à un licenciement suivi d’une recherche d’emploi .Mais sans doute était-il légalement possible de lui attribuer 16.000€ d’indemnités . Ce que François Fillon n’a pas manqué de faire. Tous ces chiffres sont à rapprocher des paroles d’une ouvrière de Troyes, se disant hier choquée par la visite de François Fillon dans on usine où l’on embauche à 7 heures du matin pour un salaire net de 1.000€ par mois. 
 
 
 Avec la farouche volonté de reprendre la main, François Fillon, guidé par sa communicante, a tenu une conférence de presse le lundi 6 février devant 200 journalistes. Cette communication était surtout destinée à l’électorat de droite. Abordant le dossier sensible qui met sur la sellette le député qui a longtemps salarié sa femme sans que l’on sache vraiment dans quelle mesure elle travaillait en échange de ce salaire, le candidat Fillon a déclaré ce jour là : « Ce qui était acceptable hier, à défaut d’être accepté, ne l’est plus aujourd’hui. En travaillant avec ma femme et mes enfants, j’ai privilégié cette collaboration de confiance qui aujourd’hui suscite de la défiance». Ce qui l’a conduit à présenter ses « excuses aux Français » avant de dire qu’il continuait sa campagne électorale « parce que je porte un programme de rupture et que je suis le seul à pouvoir le mettre en œuvre ».
Jouant la « transparence » de la manière qui convenait au mieux à ses intérêts de candidat en campagne, François Fillon a affirmé que le salaire net moyen de son épouse a été de 3.677€ durant ces quinze années de collaboration qu’elle a passées à son service, mais aussi au service de Marc Joulaud , son suppléant entre 2002 et 2007. Il a justifié le niveau de cette rémunération par les diplômes en droit et en lettres dont peut se prévaloir son épouse. Il a également ajouté que « seul le député décide de ce que doit être le travail d’un assistant parlementaire et de sa rémunération à condition de ne pas dépasser la somme allouée à cet effet. Personne, a-t-il affirmé, n’a le droit de décider à la place du député du contenu du travail, du lieu et de la rémunération de ce travail des assistants parlementaires ».
Vu comme cela, une assistante parlementaire peut être employée à faire le ménage tout en étant payée en fonction de ses diplômes, ce qui n’est le cas d’une diplômée qui devient caissière en grande surface. Il est enfin dommage que pas un seul des 200 journalistes présents n’ait posé la moindre question sur la raison pour laquelle François Fillon a balancé ce chiffre moyen de 3.677€ par mois concernant le salaire net de son épouse sur quinze ans. Or cette moyenne sert à camoufler le salaire brut de 6.900€ mensuels dès l’été 2002 révélé par le Canard enchaîné quand Penelope Fillon est passée au service de Marc Joulaud.
Si le souci de François Fillon était d’être transparent lors de cette conférence de presse, c’était pour limiter la transparence à ce qui lui semblait avouable, tout en cachant l’inavouable. Il a tout de même précisé que sa société « 2F Conseil » crée en 2012- soit quelques jours avant d’être élu député de Paris car interdite de création du jour où on devient parlementaire- avait pour clients l’assureur Axa de l’ex PDG surpayé Henri de Castries. Désormais dans son équipe de campagne, l’ancien PDG d’Axa est forcément intéressé par le projet ce casse de la Sécurité sociale du candidat Fillon. Parmi ses clients, le candidat de la droite a aussi cité le holding financier Fimalac de son grand ami milliardaire Marc Ladreit de Lacharrière, sans oublier le Cabinet Ricol Lasteyrie dont le patron avait travaillé pour le Premier ministre Fillon quand Sarkozy était à l’Elysée. Fillon, avec son cabinet « F2 Conseil » aurait aidé la société de René Ricol à « réfléchir aux défis de la globalisation». 
Tel est le candidat Fillon à moins de 100 jours du premier tour de l’élection présidentielle. 
 
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8 février 2017 3 08 /02 /février /2017 07:49
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Published by bruno fornaciari - dans PCF SOCIAL-ECONOMIE-FINANCES
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8 février 2017 3 08 /02 /février /2017 07:47
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8 février 2017 3 08 /02 /février /2017 07:41
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BRUNO FORNACIARI

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