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6 mars 2013 3 06 /03 /mars /2013 13:13

 

CULTURE

 

CULTURE -  le 1 Février 2013

Histoire

Avec Stalingrad, la Seconde Guerre mondiale bascule

Plus que le débarquement anglo-américain en Afrique du Nord (8 novembre 1942) ou que la conquête américaine de l’île de Guadalcanal (8 février 1943), la victoire soviétique de Stalingrad (2 février 1943) est bien le « tournant » de la guerre. Mais la victoire est plus encore politique que militaire.

Du 31 janvier au 2 février, malgré l’interdiction d’Hitler, la VIe armée allemande capitule après deux mois et demi d’encerclement, isolée malgré les raids de la Luftwaffe, pilonnée nuit et jour, épuisée par la faim, le froid, la neige. Des 330 000 encerclés ne survivent que 120 000 prisonniers. Les forces de l’Axe ont perdu au total 800 000 hommes à Stalingrad, le quart des forces du front oriental. Le mythe de l’invincibilité allemande est détruit.

L’enjeu de Stalingrad

Pour pallier les besoins en carburant de l’économie de guerre allemande, Hitler déclenche, le 8 mai 1942, un nouveau Blitzkrieg en vue de conquérir les champs pétrolifères du Caucase. La moitié des troupes engagées en URSS, 100 divisions allemandes et 50 alliées (roumaines, italiennes, hongroises), sont concentrées sur le front sud-est. Les forces de l’Axe conquièrent la Crimée et Sébastopol, puis l’est de l’Ukraine et Rostov. Mais Hitler commet alors la même erreur qu’à l’automne 1941. Grisé par ses victoires, il divise ses forces selon deux axes : pendant que des divisions fonceront vers le Caucase, le gros des forces remontera la vallée du Don pour prendre Stalingrad, isoler l’Oural et ensuite, avec les armées du centre, encercler Moscou.

Dès le 23 août, la VIe armée de Von Paulus atteint la Volga et bombarde la ville charnière. Le 12 septembre, disposant de forces deux fois supérieures, les Allemands lancent ce qu’ils pensent être l’assaut final. Des combats acharnés se déroulent jusque dans le centre et le sud de la ville, maison par maison, cave par cave. Les usines Octobre rouge et Barricades sont prises et reprises. Vassili Grossman traduit bien l’acharnement des combats dans Vie et destin. Hitler veut prendre à toute force la « ville de Staline » mais Stalingrad ne tombe pas.

Le 19 novembre, le maréchal Joukov, qui seconde le commandant suprême Staline, lance la contre-offensive préparée depuis septembre. Le plan « Uranus » doit couper « le doigt de gant » allemand enfoncé entre Don et Volga. Deux groupes d’armées soviétiques partent simultanément du nord-ouest et du sud de Stalingrad. Dès le 22, elles réussissent leur percée et réalisent leur jonction. Les forces soviétiques enserrent dans une « ceinture rouge » la VIe armée et une partie de la IVe armée blindée. Une tardive contre-offensive allemande échoue et les forces de l’Axe sont repoussées bien au-delà du Don, ce qui rend très difficile le ravitaillement aérien des encerclés. Les conséquences militaires sont immédiates. Les armées allemandes du Caucase reculent de 600 kilomètres jusqu’à Rostov et s’échappent de justesse. L’Armée rouge reprend l’offensive sur tous les fronts. Ce qui la mènera jusqu’à Berlin. Voilà pourquoi il ne faut pas sous-estimer le rôle de la victoire de Stalingrad alors que les médias ont tendance à valoriser le rôle des Anglo-Saxons dans ce conflit.

Les trois raisons 
de la victoire

À ce tournant de l’histoire, l’URSS a tout juste achevé la reconversion de son économie de guerre après avoir replié vers l’est 1 360 usines : fin 1942, la production industrielle de l’Oural a été multipliée par cinq et plus encore celle de la Sibérie. Si le nombre d’ouvriers a baissé de 10 %, la productivité du travail a crû de 40 % : la journée de travail est passée de huit à douze heures, six jours sur sept. L’URSS produit déjà deux fois plus de chars et quatre fois plus de canons que l’Allemagne. L’aide alliée est encore aléatoire : les livraisons américaines ont été interrompues de juillet à octobre. À Stalingrad, si l’Armée rouge a une nette supériorité en artillerie, elle n’aligne guère plus de chars que la Wehrmacht (790 contre 770) et moins d’avions que la Luftwaffe (1 035 contre 1 066). Mais cet armement est de bonne qualité : le char léger T 34 s’impose déjà face au « Tiger » allemand. Stalingrad n’est cependant pas une victoire du matériel comme le sera la gigantesque bataille de chars de Koursk en juillet 1943.

La victoire de Stalingrad est en effet le fruit d’une mobilisation humaine exceptionnelle. Dès septembre 1941, pour compenser les immenses pertes en hommes, le Conseil d’État pour la défense, présidé par Staline, a lancé un vaste plan d’instruction militaire générale qui allait former sept millions de soldats en trois ans. Les généraux de l’état-major ont restauré leur autorité et l’unité de commandement avec la suppression des commissaires politiques aux armées rendus responsables des échecs antérieurs. Joukov persuade Staline de regrouper le maximum de forces à Stalingrad et l’Armée rouge réussit à y aligner, en novembre 1942, 854 000 recrues face aux 846 000 soldats des forces de l’Axe (deux tiers d’Allemands plus des Roumains et des Italiens).

La mobilisation de nouveaux soldats compliquait pourtant le problème de la main-d’œuvre ouvrière et paysanne. Dès février 1942, 830 000 adolescents scolarisés ont été versés dans les usines pour être rapidement formés comme ouvriers qualifiés par des spécialistes démobilisés. Pour les autres travaux, il est fait appel massivement aux femmes, aux vieux et aux détenus. C’est toute la population urbaine, puis rurale, qui est mobilisée. À Stalingrad, les comités locaux du Parti ont levé une immense milice populaire pour édifier des lignes de fortification alors que les usines produisaient sans relâche armes et munitions et que des groupes de partisans coupaient les lignes de ravitaillement trop étirées des envahisseurs à l’arrière du front. Stalingrad n’est pas qu’une victoire de militaires.

Stalingrad s’explique encore par la démoralisation des forces de l’Axe et la sacralisation de l’amour de la patrie pour les Soviétiques. Les lettres des soldats encerclés ou les mémoires des officiers allemands révèlent combien brutale fut pour eux la découverte de l’aveuglement d’Hitler et de l’absurdité de ses ordres de mourir sur place plutôt que de capituler : « Nous sommes tout seuls, sans aucune aide. Hitler nous laisse tomber », écrit l’un deux. Les Italiens et les Roumains repliés derrière le Don sont encore plus démotivés.

Par contre, Staline ne cesse d’exalter la « guerre sacrée » et d’inviter tout le peuple soviétique au sacrifice commun. La guerre est sacrée parce qu’elle est une guerre juste de défense de la patrie et de libération de la terre des ancêtres. Le 22 décembre 1942, un nouvel hymne national remplace l’Internationale. La guerre est sacrée aussi parce qu’elle permet la réconciliation de l’Église orthodoxe et de l’État soviétique. Le 7 novembre 1942, le métropolite Serge s’adresse à Staline : « Au nom du clergé et de tous les fidèles de l’Église orthodoxe, fidèles enfants de notre patrie, je salue en votre personne le chef choisi par Dieu de toutes nos forces civiles et militaires, qui nous conduit à la victoire sur les envahisseurs barbares, à la prospérité dans la paix de notre pays, et à l’avenir radieux de ses peuples. »

La guerre est certes encore présentée comme une guerre du droit contre le « fascisme », pour la démocratie et le socialisme, mais, par une série de glissements progressifs, la guerre est vécue comme la communion des patriotes russes, des citoyens des autres peuples soviétiques et des communistes de toutes générations, tous « frères et sœurs » aux yeux de Staline depuis son premier discours à la radio le 3 juillet 1941. Jamais le peuple soviétique n’a été aussi uni derrière son chef charismatique.

Les conséquences 
de Stalingrad

Alors qu’Hitler décrète trois jours de deuil national en Allemagne, les Alliés, les résistants et les communistes du monde entier témoignent de leur reconnaissance au peuple soviétique. Bien avant la victoire, l’Humanité clandestine salue l’Armée rouge et appelle tous les résistants à l’unité et à l’action. Désormais l’espoir a changé de camp.

La coalition des Nations unies en est renforcée. Le 21 février, le roi George VI d’Angleterre déclare que « la ferme résistance de Stalingrad a changé le cours des événements » et offre une épée d’honneur à la ville héroïque en témoignage de l’admiration « de tout le monde civilisé ». Le président Roosevelt salue ses « valeureux défenseurs » dont « la victoire glorieuse a représenté un tournant dans la guerre des nations alliées contre les forces de l’oppression ». Stalingrad soude plus que jamais les Alliés jusqu’à Yalta.

En position de force, Staline se permet de faire quelques concessions diplomatiques. Après l’opération « Torch » en Afrique du Nord, il ne réclame plus aussi fortement l’ouverture d’un second front en Europe, et il ne dénonce pas encore le danger d’une paix séparée à l’Ouest. L’essentiel est alors pour lui d’obtenir le plus d’aide matérielle possible car l’URSS continuera longtemps à supporter l’essentiel du poids de la guerre contre l’Allemagne nazie. Mais s’il s’est engagé à dissoudre officiellement l’Internationale communiste, c’est moins pour rassurer ses alliés sur les objectifs des Partis communistes européens que pour ne pas cautionner la stratégie politique de Tito en Yougoslavie.

Stalingrad a eu cependant des effets ambivalents à moyen terme. Staline s’est attribué tous les mérites de Joukov et sera gratifié du titre de « plus grand stratège de tous les temps » et de « guide suprême ». Le culte de sa personnalité prend des dimensions inimaginables masquant sa responsabilité dans la désorganisation de l’armée depuis 1937 et les désastres de 1941. Khrouchtchev, dernier commissaire politique à Stalingrad, lui en fera reproche en 1956.

Staline n’a pas compris les véritables raisons des succès de l’économie de guerre soviétique manifestes dès Stalingrad. Voznessenski, le président du Gosplan depuis 1938, avait mis en œuvre la décentralisation des décisions, les relations directes entre entreprises, la mobilisation morale des ouvriers, le développement de la production familiale dans les campagnes. Dès 1945, il s’opposa au retour aux plans quinquennaux bureaucratiques d’avant-guerre, mais il sera condamné et exécuté en 1948. Staline et les militaires imposeront à nouveau une priorité absolue à l’industrie lourde au nom de la défense du camp socialiste et de la « mémoire de Stalingrad ».

ce qu’écrivait l’humanité clandestine n° 200, 21 janvier 1943 (extraits) Grande victoire soviétique sur tout le front de l’est
Les troupes soviétiques ont pris Schlusselbourg, mettant ainsi fin au siège de Leningrad (1), quelques jours avant la commémoration de la mort du grand Lénine. L’Armée rouge continue à avancer dans le Caucase (et) dans la région du Don moyen… Devant Stalingrad, la VIe armée hitlérienne est en voie d’anéantissement ; sur 200 000 hommes, il n’en reste plus que 70 000, un butin énorme a été capturé, le dernier aérodrome des nazis a été occupé… Partout, l’Armée rouge, sous la conduite de notre grand camarade Staline, est passée à l’offensive et devant les exploits de cette héroïque armée qui, le 23 février prochain, célébrera son 25e anniversaire, des millions d’hommes de tous les pays crient avec enthousiasme et confiance : Vive la glorieuse et héroïque Armée rouge ! Vive le grand Staline !

(1) Il faudra attendre, en fait, le 27 janvier 1944.


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5 mars 2013 2 05 /03 /mars /2013 23:50

 

  - le 5 Mars 2013

Venezuela: Hugo Chavez est mort

L'annonce a été faite par Nicolas Maduro, le vice-président de la république bolivarienne du Venezuela, à la télévision.


Toute la journée, les nouvelles se sont succédées concernant la détérioration de l'état de santé de Hugo Chavez, qui souffrait d'une nouvelle et sévère infection pulmonaire. Le vice-président Nicolas Maduro avait dors et déjà dénoncé des plans de déstabilisation du pays à la faveur de la détérioration de l’état de santé du président vénézuélien.

 

projets de déstabilisation


Auparavant, le visage fermé, et le ton grave, le vice président vénézuélien s’est adressé hier dans la journée officiellement à ses concitoyens depuis le Palais de Miraflores. En présence du haut commandement de l’armée et des principaux responsables du gouvernement et des régions, il a dénoncé des projets de déstabilisation, et annoncé l’expulsion d’un fonctionnaire de l’Ambassade des Etats-Unis accusé de «retourner» des miliaires en activité.

 

Cette allocution survenait dans un contexte très tendu, de pénuries alimentaires organisées mais surtout de rumeurs persistantes d’élections anticipées. Car les dernières nouvelles de l’état de santé du président Hugo Chavez étaient inquiétantes. Lundi, en effet, le ministre de la Communication avait expliqué publiquement qu’il souffrait d’une « détérioration de la fonction respiratoire ».« Il présente une nouvelle et sévère infection en lien avec son état d’immunodépression propre à son état clinique », avait précisé Ernesto Villegas. Il a été soumis à une forte chimiothérapie et «son état général est toujours très critique », avait-il ajouté.

 

Légitimité


Ce mardi, les projecteurs restaient braqués sur l’hôpital militaire Carlos Arvelo de Caracas, là où se trouvait hospitalisé le président, Hugo Chavez, depuis le 18 février, après avoir subi une quatrième opération pour un cancer.

La mort de Hugo Chavez va relancer les attaques déjà bien pressantes de l’opposition de droite qui contestait la légitimité du pouvoir après la réélection du président, en dépit de l’intérim assuré Nicolas Maduro, comme l’autorise la Constitution. D’où l’appel au peuple du ministre Villegas « à rester sur le pied de la lutte face à la guerre psychologique déployée par les laboratoires étrangers grâce aux haut-parleurs de la droite corrompue vénézuélienne qui cherche à créer des scénarios de violence », a-t-il déclaré.

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5 mars 2013 2 05 /03 /mars /2013 18:13

 

La tête du cortège de la manifestation contre l'ANI avec Jean-Claude Mailly et Bernard Thibault, cet après-midi à Paris

SOCIAL-ECO -  le 5 Mars 2013

Travail

Emploi : six péchés capitaux d’un projet (décryptage)

 

 

Première mobilisation d’envergure aujourd’hui contre l’accord du 11 janvier entre patronat et syndicats minoritaires. Et contre sa transposition, telle quelle, par le gouvernement dans une loi. Le Front de gauche s’engage dans la bataille. Décryptage des principaux points du projet.

Avis au gouvernement, aux députés et aux sénateurs : s’il était transposé tel quel dans la loi, l’accord conclu le 11 janvier entre le patronat et trois syndicats minoritaires entraînerait « une plus grande flexibilité pour les salariés, un recul de leurs droits individuels et collectifs au bénéfice des employeurs ». Tel est le diagnostic porté par deux des trois syndicats les plus influents, la CGT et FO, ainsi que la FSU et Solidaires, et qui sera relayé aujourd’hui dans toute la France par des manifestations et arrêts de travail. « Opération intox », oublieuse des « nouveaux droits » qu’instaurerait ce texte ? À chacun d’en juger, au travers notamment de notre dossier qui décrypte les principaux points du projet. Quatre acteurs du dossier, tous experts en leur domaine, confirment le jugement porté par les syndicats non signataires : cette affaire ne relève pas du « gagnant-gagnant », comme l’avait expressément souhaité le gouvernement l’an dernier. Il y a bien, clairement, un seul gagnant, le patronat qui voit grandement facilités les licenciements, et un perdant, le monde du travail, privé de garanties collectives fondamentales, et qui voit considérablement réduits ses moyens de contester, résister aux décisions d’un patronat se considérant toujours comme de droit divin. Les forces de gauche qui ne se résignent pas à cette perspective, au premier rang desquelles le Front de gauche, mais aussi des socialistes, des écologistes, seront aujourd’hui aux côtés des syndicats, pour manifester à quel point cet accord du 11 janvier « made in Medef » tourne le dos à la promesse de changement de 2012.

1. Plans sociaux : une procédure sécurisée pour les employeurs

Aujourd’hui.

À partir de dix licenciements sur un mois, dans une entreprise de plus de 50 salariés, l’employeur doit mettre en place un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). Selon une procédure strictement encadrée par le Code du travail, il doit informer le comité d’entreprise et recueillir son avis sur les raisons économiques du projet, et sur le plan de reclassement prévu. Comme l’a montré l’affaire Viveo, les salariés ne peuvent pas bloquer un plan social, même quand l’entreprise n’a pas de réel motif économique de licencier. Mais le CE peut faire appel à un expert, pour être éclairé sur la situation économique de l’entreprise. S’il estime que la direction ne l’a pas assez informé, il peut refuser de rendre son avis. Enfin, pendant ou après le plan, il peut saisir le tribunal de grande instance (TGI) pour le faire suspendre ou annuler, pour des raisons de procédure ou pour insuffisance des mesures de reclassement.

Demain.

Au lieu d’empêcher les entreprises en bonne santé de licencier, comme l’avait promis le président, le projet de loi vise à accélérer les plans de licenciements et à les sécuriser pour l’employeur. Gagner du temps devient impossible, puisque le texte enserre toute la procédure dans un délai « préfix » de deux à quatre mois, selon la taille de l’entreprise, que rien ne pourra suspendre ou allonger : ni l’expertise, ni le refus de rendre un avis, ni la saisine du juge en référé puisque cette possibilité est supprimée. L’employeur peut même réduire ces délais, s’il parvient à faire signer aux syndicats un accord majoritaire qui fixe aussi le contenu du plan de reclassement. À défaut, il rédige lui-même un document unilatéral sur les mesures de reclassement. Ces deux voies sont censées être encadrées par l’administration (la Direccte), qui a huit jours pour valider l’accord, et vingt et un jours pour homologuer le document patronal. Mais ce contrôle sera théorique, vu les délais, les faibles effectifs des Direccte, et le fait que leur silence vaudra approbation. Pour toute contestation, le texte prévoit qu’il faudra se tourner vers les tribunaux administratifs, dans un délai de deux mois (douze actuellement). Une façon d’écarter les juges des TGI, qui ont bâti ces dernières années une jurisprudence favorable aux salariés. Enfin, le texte porte un coup de canif au droit à la réintégration. Si un tribunal administratif prononce la nullité d’un plan de licenciements pour des raisons de procédure, les salariés ne pourront être réintégrés que si l’employeur est d’accord.

 

2. Accord de maintien dans l’emploi, un licenciement économique au rabais

Aujourd’hui.

Ces dernières années, les accords de maintien dans l’emploi se sont multipliés, Renault en est le dernier exemple en date. Le dispositif consiste à moduler le salaire ou le temps de travail en cas de difficultés de l’entreprise, soi-disant pour sauver les emplois. Le tout, sans aucune garantie pour les salariés. Si les syndicats majoritaires ratifient un tel accord de chantage à l’emploi, le salarié peut toujours refuser la modification de son contrat de travail, et son licenciement sera économique. En théorie, plus de dix licenciements devraient déclencher un plan social, comme le prévoit le Code du travail. Mais dans les faits, au pied du mur, il est rare que plus de dix personnes s’y opposent.

Demain.

Dans le projet de loi, un salarié qui refuse ces accords de maintien dans l’emploi tomberait sous le coup d’un licenciement économique individuel. Si au moins dix personnes y sont opposées, il serait donc impossible de faire un plan social. Les salariés bénéficieraient d’un dispositif négocié dans le cadre de l’accord, sans doute en deçà des obligations légales. Il n’y aurait pas d’obligation de reclassement, comme cela est le cas dans un plan social. Le licenciement économique se ferait au rabais. Pour le personnel qui accepterait ces conditions, il est prévu que l’entreprise ne licencie personne pour motif économique pendant deux ans. Si l’employeur déroge à cet « engagement », des pénalités seraient fixées par cet accord… qu’il a lui-même négocié ! Dans les faits, le patron aura la voie libre pour débarquer ses salariés, sans s’inquiéter des sanctions et en contournant la procédure plus coûteuse de PSE (plan de sauvegarde de l’emploi). La prédominance de ce contrat (accord) sur la loi rendra la contestation du motif du licenciement plus difficile par le juge. Malgré cette énième tentative patronale pour sécuriser le chantage à l’emploi, le projet de loi demeure juridiquement bancal. Il est toujours contraire à l’article 4 de la convention 158 de l’Organisation internationale du travail, qui stipule qu’un licenciement doit avoir un motif réel et contrôlable.

 

3. La mobilité interne, ou comment dégraisser sans plan social

Aujourd’hui.

La mobilité interne se caractérise par un changement de poste ou de lieu de travail au sein de la même entreprise La grande majorité des salariés n’ont pas de clause de mobilité dans leur contrat de travail. Dans certains cas, une négociation peut être ouverte par l’employeur. Mais un nouvel accord collectif ne peut imposer une telle clause au salarié en poste. Sans clause de mobilité dans son contrat, si le salarié refuse la mutation en dehors de son secteur géographique de travail, il ne peut théoriquement pas être licencié pour cette raison. Excepté si l’employeur peut avancer un motif autre que personnel.

Demain.

Une négociation d’entreprise pourrait imposer une mobilité interne au salarié. Ce dispositif deviendrait un nouveau mode de gestion des ressources humaines, en déplaçant les personnes au gré des besoins. Les périmètres géographiques et professionnels de cette mutation seront fixés par la négociation. Le salarié pourrait ainsi être muté sur un site à l’autre bout de la France, contrairement au principe de conciliation entre vie professionnelle et familiale. Encore plus grave, cet accord relègue au second plan le contrat de travail. Une telle modification du contrat n’est possible qu’en cas de motif « d’intérêt général » suffisant, comme le soulignait le Conseil constitutionnel en 2003. Si le salarié refuse, il sera licencié pour motif personnel, même si son comportement n’est pas en cause. Autre effet pervers, en proposant des mutations volontairement inacceptables aux salariés, la direction pourra utiliser cette mobilité interne comme moyen détourné afin de supprimer des emplois. Pour un coût largement inférieur à celui d’un plan social.

 

4. Des procès aux prud’hommes moins nombreux pour les employeurs

Aujourd’hui.

Si le droit actuel ne permet pas d’empêcher en amont les plans sociaux sans motif économique, et encore moins les licenciements individuels pour motif économique ou pour faute, c’est aux prud’hommes, après coup, que les salariés vont chercher réparation. L’action en justice sur la rupture du contrat est souvent l’occasion de porter d’autres réclamations, sur les salaires, les heures effectuées, que le salarié n’a pas osé exprimer lorsqu’il était dans l’entreprise. Actuellement, les salariés ont cinq ans pour saisir les prud’hommes.

Demain.

La volonté du Medef, reprise par l’avant-projet de loi, est de limiter ces actions en nombre et en coût. Le délai de prescription serait ainsi ramené à deux ans pour un litige sur le contrat de travail (sauf pour les cas de discrimination et de harcèlement moral ou sexuel), à trois ans pour les salaires, à un an pour le licenciement. Quand un salarié saisira les prud’hommes sur son licenciement, il sera fortement incité à accepter une « conciliation » avec versement d’une indemnité forfaitaire en fonction de son ancienneté, qui empêchera tout recours ultérieur. Une manière d’éviter des jugements trop généreux pour les salariés. Le texte demande d’ailleurs aux conseillers prud’homaux de « justifier le montant des indemnités qu’il octroie » !

 

5. Un temps partiel encore 
plus flexible

Aujourd’hui.

Généralisé dans certains secteurs comme le commerce, le temps partiel permet à l’employeur de disposer de salariés sous-payés, toujours prêts à accepter des heures dites « complémentaires », en plus de la durée de travail prévue dans leur contrat. Mais cette pratique est aujourd’hui encadrée. Les heures complémentaires ne peuvent aboutir à faire travailler le salarié à temps plein et, à partir d’un certain seuil, elles sont majorées de 25 %. Les employeurs ont cherché à éviter ce surcoût en faisant signer aux salariés des avenants au contrat de travail, pour augmenter leur temps de travail sur une période donnée. Mais la Cour de cassation, en décembre 2010, a statué que, même en cas d’avenant, les heures effectuées en plus doivent être majorées.

Demain.

Le projet de loi instaure une durée minimale de 24 heures de travail par semaine pour le temps partiel. Mais ce garde-fou est virtuel, puisqu’une durée inférieure pourra être fixée « à la demande du salarié ». Derrière cette pseudo-avancée, le texte détruit l’encadrement des heures complémentaires. Certes, les premières heures seront majorées de 10 %, mais la majoration actuelle de 25 % pourra être ramenée à 10 % par accord. Surtout, le projet de loi revient sur la jurisprudence de la Cour de cassation, en supprimant la majoration des heures complémentaires en cas d’avenant. Le texte prévoit une limite de huit avenants par an, mais les avenants signés pour remplacer un collègue absent ne seront pas décomptés. Tout au long de l’année, les employeurs pourront moduler à leur guise le temps de travail des salariés, sans frais supplémentaires.

 

6. Les instances représentatives 
du personnel affaiblies

Aujourd’hui

L’employeur a l’obligation de consulter le comité d’entreprise avant de prendre toute décision relative à la gestion, à l’évolution économique et financière de l’entreprise, à l’organisation du travail… Le CE dispose donc d’un délai non limité pour travailler. Parallèlement, depuis les années 1990, on assiste a une montée en puissance du CHSCT, Comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail, qui joue un rôle prépondérant dans la prévention des risques. Dans un grand groupe, chaque établissement a son CHSCT qui peut diligenter une expertise.

Demain.

Dans le cadre d’une procédure et du recours à une expertise, l’avis du CE sera rendu dans des délai fixés à l’avance par un accord. À l’expiration de cette période, l’instance sera réputée avoir été consultée ! Le droit à l’expertise du CHSCT est aussi diminué. Quand l’entreprise a plusieurs CHSCT locaux, ces derniers ne pourront plus demander une expertise en cas de projet de l’employeur. Ils seront condamnés à participer à une instance de coordination des CHSCT, ce qui revient à court-circuiter les comités locaux. Cette instance pourra décider d’une expertise unique, réalisée dans des délais préfixes, soit sur une durée intenable d’environ vingt et un jours. La volonté d’affaiblissement du CHSCT est claire. Par exemple, s’il y a plus de vingt CHSCT dans le groupe, c’est l’employeur qui détermine quel comité va désigner un représentant dans l’instance de coordination

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Published by bruno fornaciari - dans ACTUALITES
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5 mars 2013 2 05 /03 /mars /2013 14:56
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5 mars 2013 2 05 /03 /mars /2013 05:11

ANI : « la démocratie sociale n'est pas la domination d'une minorité sur la majorité »

 

Plus la vérité se fait jour sur le contenu de l'Accord national interprofessionnel conclu entre le Medef et certains syndicats de salariés, plus il devient évident qu'il s'agit d'un mauvais texte, qui va profondément dynamiter le code du travail.

Face à cette montée du mécontentement, le gouvernement et une partie des députés socialistes se mobilisent. Pour le ministre du Travail Michel Sapin, l'accord signé par 3 syndicats sur 5 est majoritaire et pour 100 députés signataires d'une tribune dans le JDD, il s'agit d'une avancée au nom de la « démocratie sociale ». Que de contre-vérités ! La « démocratie sociale » est devenue la nouvelle expression magique pour faire avaler de toute force ce projet si néfaste. Mais les mots ont un sens. La démocratie, c'est un homme, une voix et une majorité. L'ANI est tout sauf cela car élaboré par une minorité des représentants syndicaux. La démocratie même accolé de l'adjectif social, ce n'est pas la domination d'une minorité sur la majorité.

Cette accord ne doit pas être transposé par la gauche à l'assemblée qui est majoritaire, faut-il le rappeler. Le PCF, derrière les syndicats, appelle à la plus large mobilisation demain, mardi 5 mars, lors de la manifestation contre l'ANI.

Le PCF et ses partenaires du Front de gauche seront présents. En présence de Pierre Laurent, secrétaire national du PCF et sénateur, ainsi que de nombreux élu-e-s et militant-e-es communistes et du Front de gauche.

 

Pour ma part je serai, avec mon camarade commuiste Ernest Levindré et quelques autres à la manifestation organisée par la CGT et FO à Thouars à 11 H, face au Théâtre.

 

Bruno Fornaciari

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4 mars 2013 1 04 /03 /mars /2013 21:43

 

André Chassaigne

  - le 4 Mars 2013

Travail

Accord emploi: «Vu l’enjeu, c’est la mère des batailles» pour Chassaigne

André Chassaigne président du groupe 
Front de gauche à l’Assemblée.

 

André Chassaigne annonce que le groupe Front de gauche à l'Assemblée nationale entend "détricoter pièce par pièce" l'accord dit de sécurisation de l'emploi, "pour montrer aux parlementaires et aux Français la nocivité de ce texte."


L'accord signé par le Medef, la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC sera présentée ce mercredi en Conseil des ministres, pour une application "début mai", selon Michel Sapin, le ministre du Travail. La CGT, Force ouvrière, Solidaires et le FSU organisent une journée de manifestation ce mardi contre la transposition de l'accord du 11 janvier dans la loi.

Accord minoritaire

«Nous considérons que ce sont 
les élus qui font la loi et ce serait une lourde dérive 
de la République que, au nom du dialogue social, 
la représentation nationale se voie imposer une loi dictée, en fait, par le Medef, explique André Chassaigne dans un point de vue publié dans l'Humanité de ce lundi. D’autant que cet accord est minoritaire. Les organisations syndicales signataires ne représentent que 38 % des salariés."

"Avec cet accord tel quel, le licenciement serait plus facile sous prétexte de compétitivité ; la mobilité 
serait imposée à tous les salariés et tout refus 
pourrait entraîner le licenciement pour faute personnelle. La baisse du salaire ou l’augmentation du temps de travail, sur la base d’un simple accord d’entreprise, pourrait s’imposer aux salariés sans garantie réelle pour l’emploi. Les recours en justice seraient limités, de même que celui auprès des prud’hommes."

 

Construire une alternative

"Quand le projet de loi du gouvernement viendra en débat à l’Assemblée, nous entendons le détricoter pièce par pièce pour montrer aux parlementaires et aux Français la nocivité de ce texte. Nous voulons faire bouger les lignes. Nous allons déposer des centaines d’amendements pour construire une alternative. Nous avons élaboré, avec nos collègues du Sénat, une loi contre les licenciements boursiers. Nous allons la décliner en amendements pour redéfinir les licenciements économiques, les licenciements abusifs, les licenciements boursiers, pour permettre 
aux salariés de saisir les juges pas seulement sur la forme mais sur le fond… Avec le Front de gauche, nous avons construit ce projet en lien avec les salariés en lutte. Pour la première fois depuis le début de la législature, la jonction entre luttes sociales et luttes parlementaires va se faire. Tenant compte du sujet 
et de l’enjeu, c’est la mère des batailles."

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4 mars 2013 1 04 /03 /mars /2013 08:04

 

  le 3 Mars 2013

 

Accord sur l'emploi: le programme des 170 manifestations de mardi

 

 

Cliquez sur la carte pour découvrir le programme des rassemblements et manifestations partout en France contre le projet de loi transposant l'accord sur l'emploi.

-->A lire: Tous les appels à manifester des syndicats et organisations territoriales

Ce dimanche, le secrétaire général de la CGT Bernard Thibault a espéré dimanche que "plusieurs centaines de milliers de personnes" allaient manifester mardi à l'appel de la CGT, de FO, de la FSU et de Solidaires. "J'espère qu'il y aura plusieurs centaines de milliers de personnes dans les rues (...). Je lance un appel pour qu'il y ait beaucoup de monde", a dit le leader cégétiste lors de l'émission "C politique" sur France 5.

"Nous continuerons"

Ce projet, s'est-il une nouvelle fois inquiété, propose de "chambouler le droit du travail sur plusieurs aspects très importants" et "va précariser un peu plus les salariés". Si la mobilisation "de cette semaine ne suffit pas, nous continuerons", a-t-il prévenu alors que le projet de loi est présenté mercredi en Conseil des ministres.

Les syndicats qui ont refusé de signer l'accord du 11 janvier avec le patronat "représentent plus de salariés" que ceux qui l'ont approuvé (CFDT, CFTC et CFC-CGC), assure Bernard Thibault, pour qui ne pas écouter la CGT et FO serait "anti-démocratique". Il reproche notamment au projet de "reprendre la philosophie des accords de compétitivité emploi", défendus par Nicolas Sarkozy, qui s'incarnent à ses yeux dans "la négociation type Renault".

pérennité de l'emploi

Avec ces accords, le salarié sera "contraint d'accepter une baisse de salaires si une majorité l'impose". S'agissant précisément de la négociation chez Renault, où un projet d'accord a été soumis aux syndicats par la direction, "les propositions de Renault n'assurent pas la pérennité de l'emploi", "les efforts ne se justifient pas", selon le leader de la CGT.

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4 mars 2013 1 04 /03 /mars /2013 01:36

 

 

 

  le 3 Mars 2013

 

Accord sur l'emploi: 100 députés PS contre les retouches

 

 

Une centaine de parlementaires socialistes appellent dans une tribune à favoriser l'avènement d'une "nouvelle démocratie sociale" en transcrivant notamment dans la loi, sans en modifier l'équilibre, l'accord sur l'emploi signé par le Medef, la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC qui arrive au conseil des ministres mercredi.

Selon ces élus qui s'expriment dans le Journal du dimanche, l'accord sur l'emploi conclu début janvier "marque la naissance d'un nouveau modèle social".

"Grâce à cette méthode, la démocratie senrichit de la participation des acteurs sociaux à notre objectif commun de lutte contre le chômage. (...) Parlementaires de la majorité, nous soutenons cette méthode parce quelle donne enfin une chance à la démocratie sociale dans notre pays", ajoutent les signataires parmi lesquels figurent les députés Patricia Adam, Patrick Bloche, François Brottes, Elisabeth Guigou, Christian Eckert, Catherine Lemorton ou Jean-Jacques Urvoas.

Culture du dialogue

"La méthode revendiquée de la négociation pose, certes, sans arrêt les questions sur le rythme des réformes et sur les concessions accordées ou les arbitrages rendus, mais elle permet de mobiliser toutes les forces et les énergies du pays pour ancrer le changement dans la durée. La culture du dialogue favorise laccord, elle permet à chaque représentant, syndical ou patronal, de prendre ses responsabilités et de trouver des compromis", ajoutent ces parlementaires.

Mais, disent-ils, "notre pouvoir, cest d'abord celui de respecter la voie choisie par les partenaires sociaux en transcrivant dans la Loi, sans en modifier l'équilibre, l'accord qu'ils ont conclu". Ces derniers n'évoquent en revanche pas le fait que cet accord dit de sécurisation de l'emploi n'a pas recueilli le soutien de la majorité des organisations syndicales. Ils ne souliognent pas non plus les véritables reculs du droit du travail que le texte va enterriner.

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3 mars 2013 7 03 /03 /mars /2013 08:33


Mon cher Jean-Luc,

Je comprends ta colère eu égard à la politique du Parti Socialiste que tu villipendes et que tu as quitté il y a quatre ans déjà.

Tu ressens sûremement ce que les communistes ressentent depuis ...1920, et plus récemment pendant toute la période du programme commun qui s'achève.

L'on sait que ce sont toujours les anciens amis qui sont les plus féroces avec ceux qu'ils considèrent désormais (pour les avoir quittés) comme des ennemis.

Et effectivement tu as beau jeu de décrypter,  d'exposer et de condamner une politique qui tourne le dos aux engagements moraux qu"ils ont pris auprès de ceux qui les ont élus. Soit dit en passant, personne ne leur a tordu le bras pour qu'ils votent ainsi et pas autrement, plus à gauche, par exemple pour des candidats du Front de gauche. Et dans cette bataille du changement qui continue, parce que de changement il n'y en pas suffisamment, et sur le fond, tu t'en prends aux communistes, (qui au passage ont vu clair bien avant toi), parce que le texte d'amnistie adopté par le Sénat ne va pas assez loin. Et de taper, après les socialistes, sur "tes" partenaires communistes du Front de gauche. Justement ceux qui ont eu l'intelligence politique de proposer et de construire patiemment le Front de gauche avec ceux des partenaires qui le voulaient bien dès 2008, dont tu fus avec le Parti de gauche pas encore créé, le premier il est vrai.

Mais ta fureur est-elle bienvenue, ou déplacée ? Elle est à mon avis mal placée et en tous cas inutile. Car ce qui fait la force de la social-démocratie dont tu t'es écarté, c'est l'illusion, qu'en raison de la crise, on ne peut que, soit courber l'échine, soit procéder à des changements à la marge certes insuffisants, mais possibles. Et tout le déchaînement lexical, fut-il original, n'emporte pas la conviction je crois, sinon celle des convaincus.


Au contraire le message constructif que l'on peut faire passer est noyé sous les flots de reproches. Ce qui ne favorise pas l'écoute de ceux auxquels on veut s'adresser, tout au contraire. Car si nous ne sommes pas encore majoritaire sur nos analyses et nos propositions, nous cherchons à le devenir ou à peser davantage encore pour que l'on nous écoute davantage. Et pour cela nous devons nous faire entendre et comprendre. J'ai bien peur que la méthode que tu emploies nous revienne comme un boomerang, en pleine figure, à nous tous.

Car si le rassemblement est nécessaire, il l'est d'abord en bas, dans notre peuple. Et pas seulement avec ceux qui pense aujourd'hui comme nous, maisjustement ausi avec ceux qui aujourd'hui ne voient pas les choses de la même façon. Et là, tu le sais aussi, il y a énormément de travail à faire, que les rodomontades, pour ne pas dire plus, ne facilitent pas, chacun pensant avoir bien voté ou pensé sur les questions auxquelles il est confronté.

Dans ton blog, repris avec gourmandise par les médias qui ne nous veulent pas de bien, tu villipendes tes alliés communistes Dartigolle et même André Chassaigne Pdt du Groupe des députés du Front de Gauche au sein duquel le seul député du parti de gauche Marc Dolez, viens récemment de "sortir"  en raison dit-il de la ligne et de son comportement "mal adapté" à la stratégie du Front de Gauche qui fait débat semble-t-il.

La proposition de loi d'amnistie  a été concotée en liaison avec les syndicats et ceux qui sont victimes de la repression patronale, et tu considères que le sénat n'en a retenu qu'une version édulcorée en raison d'amendements socialistes  qui en limite la portée. Mais n'est-ce pas là, le résultat de rapport de force dans l'opinion, traduits sur le plan électoral ? Et il faudrait tout casser, TOUT ou RIEN. Même si comme tu le dis toi-même, c'est maintenant à l'assemblée nationale de se saisir du texte ainsi amendé, qui peut l'être encore à nouveau, et amélioré d'ailleurs. Et les intéressés pourrons encore à nouveau s'exprimer pour ce faire entendre et mettre les députés devant leurs responsabilités. Et puis, ce n'est pas en se couchant que ce texte est arrivé là, mais parce que la niche parlementaire utilisée nous a permis de considérer que ni la bataille politique, ni les travaux parlementaires ne sont terminés. Une nouvelle étape s'ouvre vers le mieux en quelque sorte mais cela ne dépend pas que de nous.

Nous partageons un grand nombre d'analyses pour ce qui concerne des responsabilités de la crise, comme de ses solutions qui sont contenues pour l'essentiel dans "l'Humain d'abord" mais qui ne s'y résument pas toutefois, la situation économique et politique évolue et les discussions entre nous se poursuivent.

Mais quel mouche te pique de vouloir donner le flanc à droite pour enfoncer un coin dans le Front de Gauche avec la visée d'écarter les composantes à propos de tout, municipales comprises?

Tu t'insurges parce que Dartigolle, que tu touves "intelligent", considère que l'objectif n'est pas de torturer quiconque, mais de convaincre, pas tant même ceux avec lesquels on parle (les députés), mais à tous ceux qui se sentent représentés par eux, et qui, pour la plupart sont à gauche et ont voté pour le changement.

De la même façon pour André Chassaigne sur l'École. André n'a pas dit nous allons voté la loi sur l'école, mais, nuance, nous pourrions la voter (conditionnel) ce qui laisse supposer, tu es trop initié pour ne pas le savoir, de nouvelles avancées et une écoute plus attentive de nos propositions qui là encore sortent des consultations avec les intéresssés, contrairement à ce que tu laisses entendre sur ton blog.

"...En effet Olivier Dartigolles, un des dirigeants du PCF, a cru intelligent de déclencher une polémique contre moi en pleine bataille, dans le but de cajoler les socialistes et d’obtenir leur tendresse pour notre texte. Cela au moment même où ceux-ci se préparaient à vider de son contenu la loi que nous avions déposé. Et comme si cela ne suffisait pas, c’est le moment que choisit à l’assemblée André Chassaigne pour annoncer un vote possible de son groupe en faveur de la loi éducation de Vincent Peillon, contre l’avis des militants du Front de Gauche de l’éducation. Et sans les prévenir. Bonjour l’accueil dans certaines salles des profs… Ainsi au plus fort d’une bataille pour contraindre le PS, il lui a été fait le cadeau du spectacle de la compétition des deux lignes dans le Front de Gauche alors qu’il était convenu de réserver le débat à nos réunions internes. Que les accords aux municipales soient à l’œuvre, c’est bien possible. Ce n’en est que plus lamentable"

Que le patronat et Le MEDEF s'oppose à la loi d'aministie, et d'une autre façon "Libération" qui n'y voie que de subtiles renoncements c'est dans l'ordre des choses. Mais toi, si fin analyste et politologue, il est dommage que tu te fasses insultant pour "tes" propres "partenaires"  et que tu participes ainsi à fixer les choses dans l'état actuel au lieu de tenter de les faire évoluer dans le bon sens.

Dès lors,on peut se poser la question si, compte tenu de nos désaccords actuels, tu ne trouve pas le moment venu de préparer une ligne solitaire un peu plus personnelle ?

Car il est faux et outrageant de prétendre que nous cajolons pour obtenir. Ceux qui s'opposent depuis toujours aux dérives de droite du PS, c'est nous, et quelque soient les "sacrifices" électoraux à consentir, (les régionales et les municipales dernières le confirment) au point que certains d'entre nous se sont interrogés sur les effets du Front de Gauche sur la place institutionnelle du Parti Communiste. Même si le débat est sain, aucun dirigeant communiste ne tient à exhiber nos différends, mais c'est toi hélas, qui mets en exergue et en spectacle les différences stratégiques au sein du Front de gauche qui existent ente nous, par la forme de l'échos que tu lui donnes. Et puisque tu t'irrites je me permets de te transmettre la réaction d'André Chassaigne sur son blog à propos de ta critique :

 Depuis quelques jours, un emballement s’est emparé du Front de Gauche, à la suite d’une « annonce solitaire » que j’aurais faite concernant le projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école. Je me dois tout naturellement de lever les incompréhensions sur ce point.

 - Préciser d’abord que je n’ai fait ni « déclaration », ni « communiqué ». J’ai tout simplement répondu à la question d’un journaliste à l’occasion du point presse hebdomadaire que je tiens, chaque mardi, à l’issue de la réunion du groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine. Comme je le fais chaque fois que je suis interrogé sur un texte inscrit à l’ordre du jour, je me suis limité à donner la position des députés Front de gauche. Cette position est décidée collectivement, après un exposé du député chargé du suivi du projet de loi, à la suite de consultations et auditions conduites en amont, et en prenant en compte les orientations politiques du Front de gauche.

 - Il est rare que nous annoncions d’emblée ce que sera notre vote final. Nous sommes en effet attachés à faire évoluer les textes qui nous sont soumis. Je considère qu’il est de notre responsabilité de parlementaires, de ne pas nous limiter à une simple fonction tribunitienne. Cependant, quand le texte porte sur des enjeux politiques forts, et marque des abandons gouvernementaux, le groupe n’hésite pas à exprimer d’emblée son opposition ferme, même s’il compte mener une bataille d’amendements durant les débats. Cela a été notamment le cas dès qu’a été signé l’accord scandaleux sur la sécurisation professionnelle : notre opposition a été immédiate, nette, et définitive, contre cette dérive sociale-libérale aux conséquences graves sur la vie et les droits des salariés. D’emblée, nous avons fait connaître notre forte mobilisation contre cet accord et le texte de loi le retranscrivant.

 - Sur la loi d’orientation scolaire, je me suis limité à constater le caractère « déclaratif » du projet de loi, soulignant qu’il apparaissait « volontariste » sur certains points (scolarisation des moins de 3 ans, formation des enseignants) mais qu’il était extrêmement inquiétant concernant une territorialisation de notre système éducatif, avec une remise en cause de son pilotage national, en particulier avec la régionalisation de l’orientation et de la formation professionnelle et l’ambigüité entre mission scolaire et péri-scolaire.

 J’ai précisé que notre vote serait « fonction des débats, des amendements, des avancées qu’on pourra avoir sur ce texte » et qu’une décision de vote contre, prise a priori, n’avait pas été retenue.

 Le débat ne débutant que le 11 mars, et le travail en commission n’ayant pas alors commencé, je n’ai pas jugé pertinent d’approfondir notre analyse. Ce sera bien sûr l’objet des interventions que feront en séance nos porte-parole, Marie-George Buffet et Gaby Charroux. A cette occasion, ils pourront promouvoir l’excellent travail réalisé par le Front de gauche de l’éducation en déclinant les propositions de notre projet pour l’école. Bien évidemment, les députés du Front de gauche sont aussi disponibles pour déposer une proposition de loi alternative issue de l’approche collective de toutes les forces mobilisées sur cette question : militants du Front de gauche, syndicalistes, parents d’élèves, chercheurs…

 - Cette démarche collective, souhaitée par les parlementaires du Front de gauche, vient de se concrétiser avec la rédaction d’une nouvelle proposition de loi, commune à nos groupes du Sénat et de l’Assemblée nationale, à laquelle a été étroitement associé le Front des luttes. « Visant à interdire les licenciements boursiers et les suppressions d’emplois abusives », cette proposition de loi, qui me paraît prioritaire, vient d’être finalisée et sera présentée prochainement par les parlementaires et le Front des luttes. Elle alimentera nos interventions et amendements sur le projet de loi concernant l’Accord National Interprofessionnel.

 Soyons donc attentifs à ne pas opposer l’engagement des uns et des autres. Il faut prendre en compte que la tâche des dix députés du Front de gauche est colossale. De plus, elle est complexe, puisqu’il s’agit de travailler avec des moyens limités, sur des textes proposés dans des temps courts, tout en ayant le souci permanent de faire évoluer les textes soumis au débat et de développer les propositions alternatives de notre programme « L’humain d’abord ».

 Sans aucun doute, la meilleure réponse est bien celle de la construction collective de tous ceux qui considèrent, comme moi, que le Front de gauche, ses propositions et ses luttes sont une chance pour le peuple de France."

 

 

 
 

Tu vois, cette façon que tu as de vouloir montrer tes biceps et de "contraindre" par le verbe est illusoire et passe à côté des véritables enjeux.

C'est pourquoi le parti communiste a décidé à son 36e congrès de rester communiste tout en s'engageant pleinement dans le Front de Gauche et vers un communisme de "nouvelle génération". De construire avec tous ceux qui y sont intéressés cette société de justice, de progrès social et de libertés dont les portes peuvent s'ouvrir devant nous en réponse à la crise française et mondiale du système capitaliste.


Bruno Fornaciari

bciari@orange.fr 

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2 mars 2013 6 02 /03 /mars /2013 10:54

APPEL

Pour un renouveau de la démocratie territoriale dans une République unie et solidaire

vendredi 1er mars 2013



SIGNEZ L’APPEL
Appel
Pour un renouveau de la démocratie territoriale
dans une République unie et solidaire




Nous, 200 élus de tout le territoire national, rassemblés à Paris le 19 février 2013 et signataires de ce texte, lançons un appel au débat et à la mobilisation la plus large dans le pays pour infléchir largement « l’Acte III de la décentralisation » qui vient en débat au Parlement. Ce projet important ne sort pas des ornières de la précédente réforme territoriale initiée par Nicolas Sarkozy en 2010 dont nous demandons toujours l’abrogation.

Oui, il faut une réforme des institutions ! Mais pour qui ? Les collectivités jouent un rôle essentiel pour développer les droits de tous à se former, à se loger, à se déplacer, à se soigner, à se cultiver. Elles contribuent à relever les défis économiques, industriels, ceux de la transition énergétique. Il faut une réforme qui permette de combattre les fractures territoriales béantes, les inégalités sociales, une réforme qui réponde aux besoins humains, sociaux, écologiques d’aujourd’hui, tant dans les grandes agglomérations que dans le secteur rural. Il faut une réforme qui permette aux citoyens d’être enfin au centre des enjeux et des décisions.

Depuis trois ans, nous nous sommes mobilisés dans la diversité de nos sensibilités politiques et nous avons largement mis en difficulté la réforme territoriale de décembre 2010. En est-on sortis ? Le « conseiller territorial » a été supprimé et la clause de compétence générale des collectivités territoriales rétablie en principe, mais sous condition… En revanche, les regroupements forcés en grandes intercommunalités se poursuivent sous la houlette des préfets. L’« acte III de décentralisation » ne rompt pas avec cette logique. Aux cotés de mesures d’intégration spécifiques pour Paris, Lyon et Marseille, il crée d’autres métropoles dans des territoires si nombreux que cela impacte près de 40% de la population …

Il concentre sur ces métropoles un nombre très important de compétences, remettant ainsi en cause le rôle de chaque niveau de collectivités territoriales. Il attribue aux Régions énormément de pouvoirs qui rentrent par ailleurs en concurrence avec les métropoles. Il vide les Communes, les Départements de leur capacité d’initiative, en mettant en place des schémas contraignants hors desquels les cofinancements seront impossibles. Faute d’une réflexion sur un aménagement du territoire équilibré, le projet de loi porte dans ses fondements l’éclatement de l’égalité républicaine : Il vaudra mieux vivre dans des territoires riches et pleins d’avenir que dans des régions définies comme pauvres et archaïques !…

Dans le projet d’acte III, l’État se défausse une nouvelle fois de ses missions nationales devant garantir l’égalité sur tout le territoire : Il se désengage du développement économique et de son corollaire d’actions en faveur de l’emploi ; 60% des « Trains d’Equilibre du Territoire » nationaux sont transférés aux régions, 90% dans les 8 régions du grand bassin parisien ! Le texte prévoit de faire piloter par les régions la mission de l’orientation professionnelle et les CIO. Il prévoit aussi de transférer la responsabilité du handicap aux départements. Avec la réforme du temps scolaire, le gouvernement organise un nouveau découpage des prises en charge entre les communes et l’État, pour les missions quotidiennes d’enseignement….

Ces nouveaux transferts provoquent des inquiétudes, des incompréhensions, de la colère.

Alors que le monde économique et l’État participent de moins en moins au financement des collectivités, la mise en place des péréquations censées aider les territoires démunis ne se fait plus guère qu’entre les collectivités elles-mêmes et exacerbe les oppositions et la concurrence entre territoires.

Le gouvernement programme une réduction des dotations d’État aux collectivités pour les trois ans à venir de 4 milliards et demi : du jamais vu ! A cela s’ajoute deux milliards de charges imposées : relèvement du taux de TVA, réforme du temps scolaire, hausse des cotisations à la CNRACL, cofinancement des politiques nationales, …

Une nouvelle RGPP se met en place avec un autre nom : la Modernisation de l’Action Publique… Les collectivités deviendraient des variables d’ajustement au nom du remboursement de la dette publique, alors qu’elles n’en sont pas responsables. L’acte III prévoit l’encadrement et le contrôle de la dépense publique, mettant en œuvre la baisse des investissements publics des collectivités. C’est leur capacité à contribuer à une relance de l’activité économique en répondant aux besoins des habitants qui est mise en cause. Il n’y aura pourtant pas de sortie de crise sans les collectivités territoriales qui génèrent 70% de l’investissement public.

Besoin d’un véritable débat

Au nom de la parité, avec le redécoupage des cantons et leur extension, le gouvernement introduit une curieuse réforme du scrutin départemental qui tourne le dos à la proportionnelle et au pluralisme de la représentation. Pourtant celle-ci est entrée en vigueur sous une forme ou sous une autre dans tous les autres scrutins locaux. De plus, la désignation par « fléchage » des délégués communautaires pose problème, puisque les Communes perdent l’initiative et la maîtrise des coopérations intercommunales.

Nous sommes loin du « pacte de confiance » entre l’État et les collectivités annoncé par le Président de la République lors des Etats-Généraux du Sénat.

Et peut-on réussir une réforme de cette importance dans la précipitation ou la contrainte, hors d’un débat public à la hauteur, impliquant largement les citoyens, les élus ? De même il est essentiel que ce débat associe les grands absents de la loi, c’est-à-dire les 1,9 millions d’agents territoriaux, les trois millions d’agents des fonctions publiques d’État, qui sont un véritable atout à préserver et à développer et dont le statut doit être renforcé.

Qui peut croire que l’intérêt général soit bien porté par une recentralisation et une concentration des pouvoirs locaux, au sein d’intercommunalités de très grande taille ou de métropoles intégrées, nouvelles collectivités de plein droit qui se verraient transférer l’essentiel des compétences locales ? Nous refusons ce « centralisme » présenté comme la seule réponse possible contre le « localisme ». Les égoïsmes locaux doivent être combattus sur le terrain politique et par des moyens incitatifs ou coercitifs que la loi peut mettre en place. Car rien ne garantit que des gouvernances d’élus au « troisième degré » soient garantes à priori de l’intérêt général.

Pour un renouveau démocratique dans une république unie et solidaire !

Nous disons à l’inverse que la réponse aux défis d’aujourd’hui passe par un renouveau démocratique profond de nos institutions, à contrario de tous les processus qui, à tous les niveaux, ont organisé la mise à la marge des citoyens, le dessaisissement progressif de leur pouvoir. C’est pourquoi, l’instauration de la proportionnelle, la citoyenneté de résidence avec le droit de vote des étrangers aux élections locales, et l’institutionnalisation de la démocratie participative à tous les niveaux, sont des changements à décider sans délais.

Un État qui s’engage et joue son rôle !

Le rôle de l’État doit être repensé : Non réduit à ses missions régaliennes, il doit assumer et impulser des politiques publiques nationales en faveur du développement, de l’égalité territoriale, de la cohésion sociale et de la continuité territoriale. Pour y parvenir, il doit impulser un véritable partenariat avec les collectivités territoriales et non, comme le prévoit le texte, laisser place à des « pactes de gouvernance » loin des citoyens, instituant la tutelle de « grandes entités territoriales » sur d’autres collectivités, sur les Communes en particulier, et soumettant la compétence générale de ces collectivités à l’adoption de schémas contraignants..

Les Services Publics nationaux doivent se décliner dans une gestion partagée avec les collectivités territoriales, ces coopérations se menant ainsi avec des garanties nationales d’accès égal pour tous. Toute leur place aux coopérations volontaires !

Indissociablement, la réforme doit se hisser à la hauteur du niveau de coopération volontaire aujourd’hui rendu nécessaire entre les différentes institutions de notre République.

Cela appelle à inventer des formes nouvelles de « coopératives » opérationnelles ou de « gouvernement partagé », à l’échelle de grands projets volontaires et librement consentis, sous contrôle citoyen. Aux métropoles intégrées, nous opposons des projets métropolitains, élaborés et contrôlés démocratiquement, incluant et respectant les différents niveaux de collectivités. En Région parisienne, le fait d’imposer des seuils contraignants de 300 000 habitants pour l’aire urbaine de Paris et de 200 000 au delà de cet aire urbaine, afin de former dans l’urgence des intercommunalités aux pouvoirs élargis et éloignés des habitants, rentre en complète contradiction avec de véritables projets coopératifs décidés avec les citoyens.

Nous réaffirmons la pertinence des quatre niveaux institutionnels, Commune, Département, Région, Etat, socle républicain sans lequel ce renouveau démocratique et ce haut niveau de coopération, de cogestion, de codécision ne peuvent se déployer. On le voit déjà au niveau des intercommunalités de projet qui sont efficaces quand chaque commune est respectée.

Vive les communes !

Les communes sont le cœur battant de notre République. Elles sont le creuset historique de traditions et de transformations, des lieux de résistance, de projets et de décisions partagées… Elles sont des forces d’entraînement démocratique incomparables. Il serait impensable de se priver de cet atout unique en Europe, en leur retirant leurs compétences, leur capacité d’initiative, de coopération, en les subsidiarisant, en les intégrant systématiquement à des échelons supérieurs, en attendant leur mort lente.

Les communes, leurs élus, doivent être respectés. Elles peuvent et doivent être un formidable moteur démocratique pour construire et mener les coopérations et les projets partagés, conçus avec les citoyens. Elles doivent garder la maîtrise des sols et c’est pourquoi nous nous opposons à l’instauration de PLU intercommunaux, prévue dans le texte.

Nous proposons que soit inventée une forme de consultation obligatoire des citoyens au niveau communal sur des grands projets régionaux ou métropolitains.

Des moyens financiers au service des habitants

A l’opposé des mesures d’austérité en direction des collectivités, il faut leur donner les moyens de remplir pleinement leurs missions et les services aux populations. Il faut cesser cette intolérable et dangereuse réduction des dotations d’État et les revaloriser au contraire. Les collectivités doivent accéder au crédit hors de la logique spéculative, hors des marchés financiers. Une réforme fiscale juste et ambitieuse doit voir le jour au plus vite, avec le rétablissement d’un impôt économique lié au territoire et une taxation des actifs financiers des entreprises répartie équitablement.

Mobilisation de toutes et de tous pour un grand débat national !

Vous connaissez toutes et tous l’importance des missions remplies par les collectivités territoriales et les services publics pour votre vie de tous les jours. Dans les semaines et les mois qui viennent, vont se prendre des décisions importantes sur vos droits au sein de la République. Elles ne peuvent se prendre sans vous, sans un grand débat national. Citoyens, élus, agents publics, organisations syndicales, associations, mobilisons nous dans chaque village, dans chaque ville, dans les départements ! Préparons cette loi tous ensemble !

Formulons des propositions, des amendements. Demandons l’organisation de débats au sein des conseils municipaux, des conseils généraux, des conseils régionaux ! Demandons dans chaque département et régions des assemblées publiques pour débattre de la loi en présence des députés et sénateurs ! Organisons des rassemblements pour interpeller fortement les préfets ! Trouvons toutes les formes de mobilisations citoyennes adaptées à nos territoires ! Et dès à présent, signons cet appel, faisons le connaître largement !

SIGNEZ L’APPEL

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BRUNO FORNACIARI

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