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12 février 2013 2 12 /02 /février /2013 08:45

 

Pierre Laurent, congrès du PCF, photo Joël Lumien (DR)

  le 11 Février 2013

Evénement. 36° congrès du Parti Communiste Français

Une direction du PCF rassemblée et ambitieuse

 

 

C’est dans un climat serein que les délégués du 36ème congrès du PCF ont élu un Conseil national renouvelé et resserré dans l’objectif d’un travail plus efficace.

Rassemblée. Tel est l’image que donne ce moment important dans un congrès du PCF, l’élection de la direction nationale. Pour la première fois depuis plusieurs congrès, une seule liste de candidats était soumise au vote des congressistes. Pour Pierre Laurent, qui la conduisait afin de remplir un second mandat à la tête du PCF, ce fait témoigne « d’une maturité nouvelle » et « valide les choix politiques du PCF depuis le dernier congrès, en 2008 », avec cinq élections marquées par des progrès électoraux, le lancement du Front de gauche, les luttes contre les politiques de Nicolas Sarkozy et… 23 000 adhésions supplémentaires au PCF.

Ces résultats ne sont pas pour rien dans le fait que, malgré la présence de plusieurs textes d’orientation présentés aux suffrages des communistes en amont de leur congrès, en décembre, chacun a, au final, choisi de se retrouver sur une liste unique. Ce que souligne à sa manière l’ancien député André Gerin, dissident revendiqué depuis de longues années, en affirmant : « Je suis fier que le PCF ait toujours droit de cité, ce n’était pas gagné. » Nombre de délégués se sont exprimés dans le débat pour se réjouir de cette situation.

Collectif de travail

C’est avec la volonté « d’aller de l’avant », souligne Jacques Chabalier, en charge de la commission des candidatures au congrès, que « nous avons, avec douze propositions, intégré toutes les sensibilités » dans le Conseil national. Conseil qui sera paritaire et resserré, puisqu’il ne comptera plus que 166 membres, contre 233 jusqu’à présent. C’est, explique le responsable communiste, « pour gagner en efficacité ». Le Conseil national « ne devant pas être un Parlement où les positions sont figées mais un collectif de travail », l’objectif affirmé est de gagner à une meilleure « qualité du travail d’élaboration » de la politique du PCF sur tous les dossiers, ainsi qu’une plus grande « efficacité dans la mise en œuvre » des décisions. De ce point de vue, les liens avec les départements et les régions devraient être améliorés.

50% de nouveaux

Enfin, le renouvellement du Conseil national, dont la moyenne d’âge des membres est de 49 ans, est important, puisque 50 % des membres sortants (soit 116) le quittent. Dans ce cadre, les congressistes ont rendu un hommage particulier à des responsables comme Nicole Borvo Cohen-Seat, ancienne présidente du groupe communiste au Sénat, ou Francis Wurtz, député européen honoraire, qui ont marqué de leur empreinte le travail de la direction du PCF et contribué à son rayonnement. Au final, sur 766 délégués, 716 ont voté, 92 ont déposé un bulletin blanc ou nul et 624 ont approuvé la liste, soit… 100 % des suffrages exprimés.

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12 février 2013 2 12 /02 /février /2013 08:42

 

 

négociation patronat syndicats sur la flexibilité

  le 11 Février 2013

 

Accord emploi: les signataires contents du texte du gouvernement

 

 

Le Medef, la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC ont jugé ce lundi satisfaisant l'avant-projet de loi sur la sécurisation de l'emploi qui reprend l'accord dit de sécurisation de l'emploi signé le 11 janvier par ces quatre représentants du patronat et des salariés.

Après le coup de sang jeudi de Laurence Parisot, le Medef estimait lundi que "les zones d'écart ont été corrigées", qualifiant le résultat de "traduction satisfaisante". "Notre vigilance reste très grande sur la suite des opérations, il y a encore beaucoup d'étapes à franchir", prévenait-on néanmoins. Pour Patrick Pierron (CFDT), "satisfait", comme son collègue de la CFTC Joseph Thouvenel, "ce projet de loi reprend la lettre et l'esprit de l'accord". "On attend des députés qu'ils ne déforment pas ce projet", a-t-il ajouté auprès de l'AFP.

Retouches possibles

D'ici sa présentation au Conseil des ministres, le 6 mars, le texte peut encore connaître des ajustements (avis du Conseil d'Etat et consultation des partenaires sociaux). Il pourra surtout être amendé par les parlementaires appelés à s'en saisir en vue d'une promulgation fin mai. Le Front de gauche est bien décidé à le faire, tout comme l'aile gauche du Parti socialiste qui a déjà fait part de ses réserves.

La CGT et FO ont lancé un appel commun à la mobilisation le 5 mars, contre la transcritpion de l'accord dans la loi et pour la rupture avec la politique d'austérité.

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Published by bruno fornaciari - dans SOCIAL-ECONOMIE-FINANCES
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12 février 2013 2 12 /02 /février /2013 08:40

La gauche du PS critique la politique du gouvernement

Mots clés : 

Par Solenn de RoyerMis à jour le 10/02/2013 à 22:17 | publié le 10/02/2013 à 19:30 Réactions (55)
Emmanuel Maurel et Marie-Noëlle Lienemann demandent au chef de l'État de renoncer à l'objectif de réduction des déficits (3 % du PIB), intenable selon eux.
Emmanuel Maurel et Marie-Noëlle Lienemann demandent au chef de l'État de renoncer à l'objectif de réduction des déficits (3 % du PIB), intenable selon eux.Crédits photo : ©Francois Lafite/Wostok Press/WOSTOK PRESS/MAXPPP

Réuni samedi à Paris, le courant «Maintenant à gauche» enjoint à l'exécutif d'amorcer le «tournant de la relance».

Changer de politique économique. L'aile gauche du Parti socialiste, qui avait présenté une motion alternative au congrès du PS, fin octobre à Toulouse, appelle François Hollande à rompre avec la rigueur, qui mettrait le pays à genoux, pour opérer un «tournant de la relance». Le leader de «Maintenant la gauche»,Emmanuel Maurel, la sénatrice Marie-Noëlle Lienemann et le députéJérôme Guedj ont présenté samedi à Paris, devant plusieurs centaines de cadres de leur courant, une résolution intitulée «le tournant de la relance, c'est maintenant.» Ils demandent au chef de l'État de renoncer à l'objectif de réduction des déficits (3 % du PIB), intenable selon eux. «Quand François Hollande devant le Parlement européen affirme que “la France a pris des engagements, et elle les tiendra, mais en même temps, nous devons (…) ajuster nos objectifs aux réalités de la conjoncture”, il confirme en termes feutrés ce que nous disons depuis des mois: dans un contexte de croissance nulle, les politiques de rigueur mènent inexorablement à l'austérité généralisée», écrivent les tenants de l'aile gauche.

Selon eux, c'est «maintenant» qu'il faut changer de politique, parce que «nos concitoyens perdent espoir» et «qu'il appartient à la gauche de répondre à l'urgence sociale». Face aux plans sociaux, «Maintenant la gauche» préconise un volontarisme «sans faille» de l'État. Et pour redonner du pouvoir d'achat aux salariés, elle propose une revalorisation du smic, un blocage de la hausse des loyers, ou encore l'interdiction des licenciements boursiers.

Pour ce courant du PS, qui pèse à hauteur des 28 % obtenus au congrès de Toulouse face à la «motion 1» portée par Harlem Désir, il en va des futurs succès électoraux de la gauche, qui ne peut se permettre de se couper des couches populaires. «Envoyons des signaux à notre électorat», a ainsi plaidé Emmanuel Maurel.

Après son opposition bruyante au traité européen (TSCG), l'aile gauche s'est battue pour obtenir - en vain - des contreparties pour les entreprises bénéficiaires du crédit d'impôt, l'une des mesures du pacte de compétitivité. Elle compte se faire entendre aussi sur l'accord du 11 janvier sur l'emploi, qu'elle juge «déséquilibré» en faveur des patrons. Et prévient qu'elle ne souhaite pas que le texte soit «présenté en l'état devant le Parlement». «Le TSCG, le crédit d'impôt et l'accord emploi ont un point commun: le social-défaitisme», a résumé le nouveau leader de l'aile gauche, qui a supplanté Benoît Hamon, réduit au silence depuis qu'il est ministre. «Le PS devrait créer un rapport de forces favorable aux salariés. Il n'a pas fait ce choix», a encore regretté Maurel.

Rassemblés samedi à l'Assemblée nationale, dans une salle bondée, les cadres du courant ont, à leur tour, fait remonter leurs inquiétudes. «Nos camarades du parti sont désemparés lance Hugo, de Seine-Saint-Denis. Ils veulent que Jean-Marc Ayrault change de politique.» «La réforme bancaire (examinée mardi par les députés, mais jugée insuffisante par beaucoup, NDLR) est la synthèse de tous les abandons précédents, renchérit Daniel de la fédération de Loire-Atlantique. Doit-on rendre les armes devant ces principes néo-libéraux?» Une cadre de banlieue parisienne s'inquiète, elle aussi, des «renoncements» de Hollande: «Nos électeurs attendent autre chose de la gauche!»

Le PS d'Harlem Désir est également dans le collimateur. «Le gouvernement fait du social-défaitisme et la direction du parti est amorphe, inaudible!», s'emporte un cadre. Le temps passé sur le mariage pour tous agace aussi. «Je souhaite que nos députés, nos ministres, mettent autant d'énergie et de cœur à faire voter une loi contre les licenciements boursiers qu'ils en ont mise pour le mariage!», prévient Marie-Dominique, élue régionale du Calvados.

Quant aux déclarations du président de l'Assemblée, Claude Bartolone, qui a laissé entendre que le non-cumul des mandats ne serait pas appliqué avant 2017, elles ont exaspéré. «Attention, a prévenu Serge, d'Épinay-sur-Seine. Il y a une grogne qui monte. Si l'on n'y prend garde, on risque gros.» Élodie, venue d'Ardèche, va plus loin: «Les gens sont déçus. Ils se demandent ce qu'ils font au PS. Ils ont l'impression d'être trahis. Il faut peser sur la ligne du gouvernement. Sinon on va dans le mur.»

LIRE AUSSI:

» Le PCF à l'offensive contre le gouvernement

» La ligne sociale-démocrate inquiète au PS

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10 février 2013 7 10 /02 /février /2013 23:42

 

36e congrès - Rapport introductif de Pierre Laurent

36e congrès du PCF – 7-10 février 2013 - Aubervilliers

Rapport introductif par Pierre Laurent

 

––

Seul le prononcé fait foi

Nous venons de l'entendre : notre congrès est attendu, ses décisions vont compter, les travailleurs, la jeunesse comptent sur nous. Il y a trop de chômage, trop de précarité et de souffrances, trop de scandales, de profiteurs, de richesses gâchées, trop de possibilités de vivre autrement dans cette société pour que nous acceptions un seul instant de renoncer à l'ambition d'un changement véritable pour la vie de nos concitoyens et de notre pays. Au printemps dernier, notre peuple a choisi le changement. Il a eu raison de faire ce choix, il a eu raison d'y croire. Aujourd'hui, nous sommes là pour l'aider à avancer, à relever le pays, et ouvrir avec lui une issue de progrès à la crise.

Je compte sur vous. En ouvrant les travaux de notre 36e Congrès, nous ne devons avoir qu'une seule idée en tête, oui, une seule : être utile à notre peuple, à la France, être utile à toutes celles et tous ceux qui dans notre pays, en Europe et dans le monde, se battent au quotidien pour une vie meilleure, pour sortir de ce monde d'inégalités et d'injustices, pour ouvrir des chemins nouveaux de liberté et de solidarité, de progrès social, de paix et d'émancipation humaine.

J'ai confiance. Je sais le formidable travail collectif et l'effort individuel de chacune et de chacun d'entre vous, tout ce que nous venons d'accomplir ensemble au cours des quatre mois de préparation de ce congrès, mené de front avec l'urgence de l'action quotidienne. Nous sommes aujourd'hui huit cents délégués, mandatés, regardés par tous ceux qui attendent nos décisions. L'unité, la fraternité et l'énergie qui nous anime seront précieux, car la tâche que nous avons à accomplir ici même est de première importance.

Pour que nos décisions soient efficaces, elles doivent être de grande portée parce que notre congrès se tient dans un contexte triplement exceptionnel :

- En premier lieu, celui d'une crise de civilisation majeure, d'un affrontement historique entre le système de domination capitaliste mondialisé, entré durablement en crise comme nous l'avions diagnostiqué en 2008, et la poussée multiforme d'un nouveau monde où les forces du partage ne demandent qu'à prendre le pas sur les logiques de mise en concurrence.

- En second lieu, celui d'une phase nouvelle de notre lutte pour le changement en France, marquée par la défaite de Nicolas Sarkozy et du pouvoir de droite le plus ultra-réactionnaire que la France ait connu depuis la Libération ; par l'élection de François Hollande et la mise en place du gouvernement Ayrault ; et par la place prise par le Front de gauche au cœur de la majorité populaire qui a permis le changement.

- Celui, enfin, du renouveau communiste, de la transformation accélérée de notre parti, de la construction désormais clairement engagée d'un communisme de nouvelle génération.

Je veux saluer les nombreuses et nombreux délégué-e-s qui assistent aujourd'hui à leur premier congrès du Parti communiste. Les quatre dernières années ont profondément changé notre parti. Vous êtes les acteurs de ce renouveau. Ne boudez pas votre plaisir. C'est une grande chance d'être ici. Et nous sommes fiers de vous compter parmi nous. A travers vous, je salue les 23 000 nouveaux adhérents, jeunes, militants des quartiers populaires et du monde du travail, qui nous ont rejoints ces quatre dernières années.

Oui, en quatre ans, que de chemin parcouru ! En 2008, après l'élection de Nicolas Sarkozy et deux élections présidentielles successives catastrophiques pour la gauche et notre parti, devant l'ampleur de la crise capitaliste, nous ressentions tous le besoin de relancer notre combat. Nous sortions d'âpres débats menés depuis des années sur les chemins à emprunter pour y parvenir. Notre 34e Congrès a alors marqué une étape majeure, confirmée lors de notre congrès intermédiaire – le 35e – en 2010. Après bien des questionnements parfois existentiels et des expérimentations, nous avons fait deux choix majeurs.

Nous avons d'abord décidé, en renouvelant notre choix communiste - un communisme désormais irrévocablement ancré dans l'exigence démocratique – d'entreprendre la refondation de ce projet. Conscient que le monde avait radicalement changé d'époque, nous avons affirmé que notre but était la reconstruction d'un projet d'émancipation humaine digne de notre ambition libératrice dans cette nouvelle époque. C'est ce que je nomme aujourd'hui « communisme de nouvelle génération », une action et une pensée renouvelées permettant de construire les chemins de l'émancipation humaine du XXIe siècle.

*

Ce premier choix, essentiel, nous l'avons accompagné d'un second, tout aussi décisif : la relance d'une stratégie novatrice de rassemblement, visant à sortir la gauche de la spirale de l'échec, ouvrant la voie à la constitution de larges fronts unitaires progressistes pour la transformation sociale, c'est ce choix qui a ouvert la voie du Front de gauche.

Oui, quatre ans après, nous pouvons le dire : nous avons marqué de premiers points décisifs. Nous abordons ce congrès unis, renforcés, rassemblés comme jamais nous ne l'avons été depuis très longtemps.

Oui, ce communisme de nouvelle génération s'est mis en route. Oh, nous sommes humbles et lucides, nous savons l'immense chemin qui nous reste à parcourir, il n'y a nulle arrogance dans notre ambition. Mais on ne nous fera pas non plus baisser la tête. Nous ne passerons pas à côté de l'occasion historique qui se présente à nous, au monde, de réinventer l'avenir, de repenser la civilisation et l'humanité. Nous sommes déterminés, nous avons repris confiance, et nous voyons chaque jour autour de nous cette confiance devenir contagieuse.

Oui, notre ambition de rassemblement à gauche a changé le paysage. La dynamique du Front de gauche a levé un espoir nouveau, elle a marqué de son empreinte toutes les batailles du quinquennat sarkozyste depuis 2009 jusqu'à la victoire en 2012.

Aujourd'hui, voilà donc à quoi, pour être utiles à notre peuple, à la France, à l'Europe et au monde, nous devons nous atteler : pousser en avant cette novation communiste pour refaire du Parti communiste français un des acteurs majeurs de la vie nationale ; promouvoir sans cesse la mise en action des forces de la transformation sociale ; donner de la force et de l'ampleur à la dynamique unitaire du Front de gauche ; porter haut le drapeau du changement dans toute la gauche en faisant grandir l'impératif du rassemblement de toutes les forces disponibles pour cet objectif.

Nous voulons que ce congrès soit un signal d'espoir qui fasse taire l'obsédante petite musique du renoncement qu'on entend trop souvent à gauche même. Pour nous, l'audace du changement est une solution, et non pas une exigence encombrante.

Nous lancerons, j'en suis certain, un appel clair, national, immédiat : remobilisation, rassemblement, remise en action de toutes les forces du changement !

*

L'année 2013 sera essentielle pour cela car nous voyons clairement la situation. Si ne s'engage pas rapidement, massivement, une remise en mouvement générale des forces du changement pour exiger les ruptures attendues par notre peuple au printemps dernier, la politique du gouvernement conduira tout droit à la déception, à la démoralisation, à l'échec. Pour nous, il n'est pas question de l'accepter. Que personne ne compte sur nous pour entonner les sirènes de la résignation et du défaitisme face aux forces de la finance !

Au peuple de notre pays, nous ne disons pas : « Attendez ! » Nous leur disons : « Allons-y ! Allons-y maintenant et allons-y tous ensemble ! »

Je veux d'ailleurs tout particulièrement saluer l'adoption imminente du droit au mariage pour toutes et tous par l'Assemblée nationale, saluer le courage et la combativité de toutes les associations qui ont maintenu la mobilisation après la victoire électorale, et de notre collectif Fier-e-s et révolutionnaires très actif en leur sein, saluer Marie-George Buffet qui conduit ce combat en ce moment même à l'Assemblée nationale en notre nom à tous. Leur ténacité est un exemple à suivre.

Voilà, cher-e-s camarades, ce que je tenais à vous dire pour commencer. Vous dire nos exigences et ma confiance. Durant ces quatre jours, concentrez-vous sur nos ambitions. Ne vous laissez pas détourner par les querelles politiciennes sans intérêt et sans avenir. Portez haut votre idée de la politique.

Vous savez, en ce moment, la vie politique est un peu à l'image de ce capitalisme décadent. Beaucoup de chaos, de bruits médiatiques et d'effets d'annonces, beaucoup de superficiel, de produits éphémères et jetables. Il paraît qu'à ce grand bazar de la politique spectacle, le Parti communiste ne se vend pas encore très bien. Eh bien, je leur dis : Vous ne comprenez rien au nouveau monde, allez voir ailleurs ! Le nouveau Parti communiste français, celui du renouveau et du communisme de nouvelle génération, ce n'est pas au rayon des gadgets et des coups publicitaires qu'il faut le chercher, c'est à l'étage du solidaire et du durable que vous le trouverez ! Il est là, il est bien là, et il y est maintenant pour longtemps !

* *

*

Chers camarades,

Je souhaite maintenant verser quelques éléments d'analyses et de propositions à votre réflexion. Je les espère utiles à notre travail et à nos décisions communes.

En vous les livrant, je tiens à saluer tous nos invités français et internationaux. Plus de cent invités étrangers, venus de tous les continents, seront parmi nous durant ce congrès. Tous les peuples de la planète ont en ce moment un urgent besoin de rapports solidaires. Toutes les forces progressistes aussi. Leur présence est pour nous un bien précieux, un témoignage supplémentaire du renouveau de notre combat dont je parlais à l'instant. Merci à tous d'avoir répondu à notre invitation.

*

I Le monde, l'Europe, la France au défi de crises sans précédent

Je l'ai dit d'emblée, nous avons changé d'époque. Il faut s'arrêter sur ce point crucial. Qu'entendons-nous en effet par là ?

Le monde dans lequel nous vivons n'est plus le monde bipolaire d'hier. Après la chute du mur de Berlin, la nouvelle hégémonie capitaliste mondialisée promettait un avenir radieux et réconcilié. Elle n'a fait qu'aggraver de manière spectaculaire des crises structurelles grandissantes.

Pourquoi ? Parce que mis au défi du développement humain des sept milliards d'habitants de notre planète, et non plus seulement de la préservation des seuls intérêts de puissance d'un petit monde capitaliste occidental, le capitalisme mondialisé a gravement échoué. Au point qu'aujourd'hui, si n'émerge pas un autre mode de développement humain, un nouveau type de relations à l'échelle de l'humanité tout entière, ses logiques de compétition à outrance et les crises qu'elles engendrent nous enfonceront dans une impasse civilisationnelle.

Cet affrontement domine tous les enjeux mondiaux et européens, comme tous les enjeux de notre quotidien. Je veux l'illustrer à travers trois questions.

Et d'abord, cet immense défi du chômage et des inégalités à l'échelle du monde.

« Un travailleur sur trois dans le monde, soit 1,1 milliard de personnes, est chômeur ou vit sous le seuil de pauvreté », annonçait en janvier Juan Somavia, le directeur général de l'Organisation internationale du travail (OIT). La précarité est galopante et la souffrance au travail ne cesse de s’accroître. Comment en est-on arrivé là ? La raison principale est que le capitalisme mondialisé a détourné les formidables potentiels d'économie de travail des technologies informationnelles.

Pour la première fois dans l'histoire de l'humanité, nous avons la possibilité de hisser le niveau de coopération et d'échange entre les êtres humains à l'échelle de la planète toute entière. Mais au lieu de libérer ces énormes potentiels, le capital les asservit à ses objectifs de rentabilité. Plutôt que d'ouvrir une ère du partage, de la coopération, du bien commun et du service public, le capital a choisi la voie d'une nouvelle guerre économique mondialisée, mis en concurrence les salariés du monde entier, développé entre elles une compétition coupe-gorge terriblement destructrice, notamment en emplois industriels dans les pays avancés.

Les conséquences de ce choix se paient très cher, car la révolution informationnelle permet des économies considérables de travail direct et de travail contenu dans les moyens matériels de production. Elles pourraient permettre de réduire fortement le temps de travail, d'alléger peines et souffrances au travail en enrichissant son contenu, de libérer du temps pour chacun-e, tout au long de sa vie, pour se former, se cultiver, développer ses capacités, sa créativité, participer à des activités sociales épanouissantes hors travail. Le capital fait l'inverse.

Ainsi, l'humanité développe des capacités de production matérielle de plus en plus performantes, mais la façon dont elle le fait, dominée par l'exigence capitaliste de faire toujours plus d'argent, nous enfonce dans des crises durables au lieu de réorienter les progrès technologiques vers une nouvelle croissance sociale et écologique. C'est une spirale infernale qui est loin d'être stoppée.

Voilà la réalité, ce système est devenu fou et destructeur.

Il existe pourtant une alternative. L'immensité des richesses dégagées par la révolution informationnelle conjuguée à l'accélération prodigieuse des connaissances et des sciences pourrait permettre de réduire fortement le temps de travail, d'alléger peines et souffrances au travail en enrichissant son contenu, de libérer du temps pour chacun-e, tout au long de sa vie, pour se former, se cultiver, développer ses capacités, sa créativité, participer à des activités sociales épanouissantes hors travail. Elle permettrait de réduire les inégalités, développer des productions pour répondre aux immenses besoins de l'humanité en matière alimentaire, sanitaire, énergétique..., construire de véritables systèmes de sécurisation professionnelle de l'emploi et de la formation, assurer l'expansion durable des services publics d'éducation, de logement, de la recherche, de la culture, des transports, de la protection de l'environnement. Ce changement radical de cap implique d'inventer de nouvelles formes d'appropriation sociale avec des droits et des pouvoirs nouveaux des salariés qui leur permettront d'intervenir sur tous les choix stratégiques des entreprises et qui transformeront le travail. Il implique aussi que la banque et la monnaie redeviennent des biens communs publics au service de l'intérêt général.

La faillite de la mondialisation capitaliste, nous la mesurons aussi face aux défis écologique et alimentaire.

Où en sommes-nous des huit Objectifs du millénaire pour le développement adoptés en 2000 ? Et surtout qui s'en soucie parmi les dirigeants de la planète qui renflouent à coups de milliards le système bancaire pour éviter son implosion ? Face aux risques du réchauffement climatique et à la montée des besoins énergétiques, le capitalisme a inventé les droits à polluer qui désormais s'échangent en places boursières et a favorisé l'épuisement des ressources naturelles traditionnelles tout en laissant hors d'atteinte de populations entières un environnement sain, notamment l'accès à l'eau potable. Soumise aux lois du profit et de la concurrence, la crise écologique et environnementale ne saurait trouver d'issue positive. La transition écologique reste à engager. Cela appelle des besoins de reconversion très profonde de modes de production avec d'indispensables coopérations européennes et internationales d'une ampleur inédite. Cela appelle la maîtrise publique d’un mix énergétique alliant toutes les possibilités d'énergies non carbonées – du nucléaire aux énergies renouvelables. Cela appelle la reconquête des souverainetés alimentaires avec une agriculture soucieuse de la qualité et de la durabilité des productions. La concurrence capitaliste tourne le dos à toutes ces exigences.

La faillite historique de la domination du capitalisme est tout aussi patente en matière de sécurité.

Le monde n'est plus structuré par la rivalité de deux blocs, mais ce nouveau rapport de forces n'offre pas, loin s'en faut, une situation internationale plus pacifique. Loin de saisir l'opportunité de construire un multilatéralisme incluant toutes les nations du monde, les puissances occidentales capitalistes ont renforcé les stratégies néo-impériales, leurs logiques de domination oligarchiques. L'OTAN n'a pas été dissoute, mais élargie, et d'ailleurs la France l'a alors réintégrée, et réorientée vers cet objectif. L'ONU n' a pas été relancée, mais les G8 et les G20 sont devenus les directoires du monde. Loin de créer de la sécurité, ces stratégies ont accru les inégalités, les instabilités, les dangers. Le capitalisme occidental n'est plus le seul acteur stratégique. Dans le monde qui s'ouvre, la puissance est davantage partagée. C'est aussi un aspect des limites atteintes par les stratégies néo-impériales. Le monde est devenu un monde complexe de rivalités, de contradictions, de tensions multiples dans un capitalisme en crise de plus en plus profonde. L'insécurité humaine n'a cessé de grandir, nourrissant les violences, créant de l'insécurité pour les peuples, et pour les relations internationales. Les conflits d'aujourd'hui sont le plus souvent, dans une diversité singulière, le produit du sous-développement, de l'humiliation et des politiques néo-impérialistes et, ici encore, des carences démocratiques béantes, du mépris des droits.

Ces nouvelles formes de conflictualité, de guerre ne sont plus les mêmes. Certaines forces, certains acteurs, dans différentes formes d'intégrisme et de radicalité, sont les produits directs de la crise des sociétés.

On le voit clairement au Mali où aucune issue durable n'est possible sans reconstruction de tous les moyens de souveraineté et de développement de ce pays. Jamais la communauté internationale n'aurait dû rester spectatrice de la dégradation de la situation jusqu'à ce qu'elle ne permettre d'autres choix que le recours à l'intervention militaire pour stopper l'avancée des groupes islamistes radicaux. Notre solidarité doit être plus présente que jamais aux côtés de nos amis maliens pour s'attaquer aux causes profondes et à l'immensité des problèmes à résoudre pour le Mali et toute la région du Sahel.

Dans un monde devenu un, il aurait fallu parier sur la culture, les échanges culturels, la laïcité pour faire grandir le commun. Le capitalisme a joué avec le feu du « choc des civilisations », avec l'instrumentalisation des religions, continuant à cultiver l'arrogance du modèle occidental. Les discours sur la stigmatisation de l'islam ont fait florès comme en France avec la droite et l'extrême droite.

Dans ce monde, il faudrait pousser tous les combats pour l'émancipation, singulièrement celle des femmes, qui peut constituer un des plus puissants leviers de transformation du monde. Au lieu de cela, on voit resurgir un peu partout dans le monde, y compris en Europe et en France, des idéologies et des comportements sexistes et discriminatoires. La relance de notre combat féministe est un de nos principaux chantiers d'action.

*

On le voit, la crise est donc bien une crise globale, multiple, devenue bien plus qu'une crise structurelle du capitalisme. C'est une crise de civilisation qui résulte de la conjonction, de l'entrechoquement de plusieurs crises. Elle présente une triple dimension : une crise systémique du capitalisme ; une crise du sens, de la pensée et de l'action humaine ; une crise du rapport écologique.

Cette crise de civilisation nourrit parmi les populations une vision négative de la quasi totalité des grands sujets de société, une profonde inquiétude pour l'avenir, nombre de peurs qui nourrissent à leur tour le repli sur soi, la xénophobie, le racisme, le désir d'autorité... Et les tenants du système s'emploient à imposer le doute sur la possibilité de changer l'ordre mondial. Mais ces sentiments coexistent avec leurs contraires : l'aspiration à la solidarité, à la justice sociale, l'aspiration d'utilité sociale, de projet commun de société qui sont à l'origine de résistances, de colère sociale, de poussées transformatrices réelles.

En Amérique latine, dans des configurations nationales diverses, les peuples imposent des changements politiques et sociaux. Ils contrecarrent les prétentions dominatrices de Washington. Ils bâtissent des coopérations régionales, des convergences politiques dans tout le sous-continent. Cette Amérique-là n'est plus l'arrière-cour des États-Unis. Elle affirme la nécessaire solidarité avec Cuba.

Dans le monde arabe, les soulèvements populaires ont balayé plusieurs régimes et gouvernements. Ils ont changé la donne dans un basculement de l'histoire politique de toute cette région si stratégique pour les puissances dites occidentales et pour l'Europe. Rien n'est plus comme avant dans ce monde. Ce qu'on appelle le « Printemps arabe » se poursuit aujourd'hui dans des affrontements aigus qui montrent à la fois l’acuité et l'ampleur des attentes sociales et démocratiques, et la grande complexité d'une situation où toute question politique est surdéterminée par des enjeux géopolitiques et par d'énormes intérêts économiques et énergétiques mondiaux.

Aux États-Unis et en Israël, comme en Europe, un mouvement des Indignés traduit, dans d'évidentes limites et contradictions, les espoirs d'une jeunesse et une protestation citoyenne contre les dégâts du néo-libéralisme.

En Europe, la montée des résistances sociales exprime un rejet de plus en plus fort des gestions ultra-libérale et social-libérale de la crise. La Confédération européenne des syndicats, la Confédération syndicale internationale, devant les dramatiques dégâts sociaux et démocratiques de ces politiques dictées par les marchés financiers et les multinationales, se font de plus en plus critiques en intégrant l'exigence de choix alternatifs touchant à la création d'emploi, à l'égalité, à la sauvegarde des droits et de la protection sociale.

Le rapport des forces international est en train de se modifier sous l'effet de ce mouvement du monde contradictoire mais réel, dans une situation de crise qui pousse le système capitaliste et les politiques néo-libérales vers leurs limites.

La crise affaiblit le monde capitaliste dominant qui n'a plus d'adversaire antagonique extérieur. Il est davantage menacé par ses propres contradictions et les crises que ses politiques génèrent.

La stratégie de George Bush de domination unilatérale par la guerre a révélé les impasses d'une logique de la brutalité, une logique de la force, menée au nom de la guerre au terrorisme. Washington a dû quitter l'Irak. Les Etats-Unis et l'OTAN viennent de décider de quitter l'Afghanistan sans gain stratégique réel.

De nouveaux équilibres internationaux s'installent avec la montée de puissances émergentes, en particulier la Chine, mais aussi l'Inde, le Brésil, l'Afrique du Sud ou encore une Russie ré-émergente. De nombreux pays (Indonésie, Mexique, Argentine, Corée du Sud, Turquie) commencent à accéder à un rôle de puissance régionale. Le capitalisme « occidental » n'est plus le seul acteur stratégique.

*

De toutes ces premières réflexions, je veux tirer deux enseignements essentiels avant de poursuivre :

- Le premier est que notre détermination à repenser, dans les conditions du XXIe siècle, un projet d'émancipation sociale digne de notre ambition communiste de dépassement du système capitaliste est plus actuelle et légitime que jamais.

A ceux qui disent «ce sont des vieilles lunes », je pose la question : Comment allez-vous répondre aux immenses défis du développement humain ? Avec la guerre toujours plus exacerbée des marchés financiers et des multinationales ? Comment allez-vous résoudre le défi écologique, celui de la transition énergétique ? Avec le marché des droits à polluer ? Comment allez-vous construire de la sécurité pour les peuples ? Avec vos machines à faire exploser les inégalités sociales ? Moi, je dis, voilà l'irresponsabilité !

Notre action communiste n'est pas un rêve vain mais un levier dont le monde a besoin pour agir avec espoir et penser avec créativité les transformations de la société.

Cela nécessitera que la remise en mouvement théorique et politique de notre parti, en lien avec toutes celles et tous ceux qui veulent contribuer à ce nouveau projet authentiquement révolutionnaire du XXIe siècle, soit considérablement amplifiée pour pousser ce travail de « refondation de nos analyses et de notre projet », comme nous disions au congrès de 2008. C'est un travail de longue haleine qui devra être au cœur de notre action dans les mois et les années qui viennent. Ce pourrait être une des grandes décisions de notre congrès : placer au centre de nos priorités, et cela jusqu'au prochain congrès, la prise de grandes initiatives politiques sur cet enjeu majeur.

- Le second enseignement est qu'il est désormais évident que notre action nationale est inséparable de ses dimensions européenne et internationale : la construction des fronts de lutte pour le changement doit sans cesse se penser dans ses multiples dimensions, nationale, européenne et internationale.

Ainsi notre parti a la responsabilité de chercher les formes d'un internationalisme qui ne se résume pas à des déclarations de conférences mais qui soit une contribution concrète aux luttes de chacun et de tous : un internationalisme en réseau, opérationnel et politiquement utile dans notre vie sociale réelle. Des progrès ont été accomplis, notamment sur le plan européen avec notre implication dans le Parti de la gauche européenne, mais du chemin, beaucoup de chemin, reste à faire.

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Je veux d'ailleurs maintenant évoquer la situation européenne qui est la toile de fond et le quotidien de notre combat en France. C'est l'un des enjeux les plus structurants de la période.

Pendant dix ans, la droite au pouvoir et le Medef, adossés aux traités européens et à leurs orientations ultra-libérales, se sont attelés à déréglementer, privatiser, mettre en concurrence, flexibiliser... Cette offensive a été décuplée avec l'explosion de la crise financière de 2007-2008 et l'entrée en crise profonde de toute la zone euro. La Grèce, l'Espagne, le Portugal ont été sacrifiés, l'austérité et les modèles de compétitivité anti-sociaux généralisés. Et aujourd'hui, le pacte de compétitivité, l'accord national interprofessionnel de flexibilisation de l'emploi, le discours de Jean-Marc Ayrault parlant d'un nouveau modèle social pour une France plus compétitive relèvent de la même logique. Celle qui nous a conduit à l'impasse et qui nous enferme dans la récession et les reculs sociaux.

Parallèlement, la résistance des forces sociales françaises et d'une partie des forces de gauche à ces orientations a été puissante ces dernières années : le NON au TCE en 2005, la bataille sur la réforme des retraites ou encore la défaite de Nicolas Sarkozy qui avait revendiqué la paternité du Pacte budgétaire européen. La percée du Front de gauche est aussi le résultat de toutes ces batailles et a permis une nouvelle mobilisation d'ampleur en rassemblant 80 000 personnes en manifestation à Paris le 30 septembre 2012 contre le reniement de la promesse présidentielle de renégociation du traité européen.

Le bras de fer, en vérité, continue.

S'adressant mardi dernier au Parlement européen, François Hollande, en déclarant de manière bien présomptueuse que « la crise de la zone euro est largement derrière nous » a ajouté ces mots bien révélateurs : « Ce qui nous menace aujourd'hui, ce n'est plus la défiance des marchés, c'est celle des peuples. » Quel aveu !

Il serait bien temps, monsieur le président de la République, d'en prendre conscience. Car, où en est-on aujourd'hui de ce qu'on a de plus en plus de mal à qualifier de « construction européenne » ?

Celle-ci traverse une « crise existentielle ». J'entends par là que le modèle qu'imposent les traités européens, les structures chargées de mettre en œuvre ces orientations, les dogmes appliqués aveuglément quand bien même leurs effets tournent au fiasco (comme c'est le cas avec l'austérité à tout prix qui a plongé la zone euro dans la récession), toute cette panoplie libérale, autoritaire et bureaucratique est en train de générer tant de contradictions, d'effets pervers impossibles à maîtriser, de divisions jusqu'au cœur des cercles dirigeants, et tant d'exaspération dans les sociétés, que la machine s'emballe et menace d'imploser. Nul ne sait où ira cette « Europe », mais une chose est sûre : le statu quo est impossible.

Dès lors, quelle stratégie incombe-t-il aux forces de transformations sociales de déployer au niveau de chacun de nos pays comme à l'échelle de l'Union européenne, et au-delà ?

Accepter par soi-disant réalisme de se plier à la fuite en avant programmée à Bruxelles au nom de la double exigence d'accroître la discipline budgétaire et de rendre les entreprises plus compétitives est une impasse dramatique que nous récusons totalement. Quant à spéculer sur l'écroulement de l'Union européenne, c'est une folie qui, loin de nous libérer de la dictature des marchés financiers, conduirait à la mise en concurrence sans limite des peuples et à un regain de flambées nationalistes et populistes. En vérité, jamais autant qu'à notre époque, nous avons eu besoin d'une construction européenne mais une construction faite par et pour les peuples afin de se solidariser face aux moyens colossaux et sophistiqués dont se sont dotées les forces du capital, rivales mais coalisées.

Notre ambition est donc de refonder la construction européenne. Cette belle idée d'« Union des peuples et des nations européennes » que les dirigeants actuels ont salie et dénaturée. C'est l'un des grands défis du combat de classe de notre époque.

« Construire l'Europe » ne doit pas signifier nous couler dans le moule de la mondialisation libérale, mais nous donner au contraire des moyens – économiques, financiers, politiques – de faire vivre un modèle social et culturel avancé, notamment par une réorientation de la Banque centrale européenne pour placer son pouvoir de création monétaire au service du développement social et de la transition écologique.

« Construire l'Europe » ne doit pas se traduire par ces institutions de plus en plus verticales concentrant les pouvoirs au sommet, mais par l'édification d'une démocratie de plus en plus horizontale, où les individus ne soient plus traités en « consommateurs » mais en citoyennes et citoyens responsables dotés non seulement du droit de vote mais aussi des pouvoirs d'intervention directe à même de peser sur la gestion de l'entreprise, sur l'utilisation de l'argent, la vie de la cité, la politique de la nation, jusqu'aux orientations européennes elles-mêmes.

« Construire l'Europe » ne doit pas conduire à former un bloc (ou un sous-bloc) « occidental » prêt à tout pour « tailler des croupières » aux blocs concurrents, mais doit permettre d'user du poids et de l'influence acquis ensemble pour faire émerger d'autres règles dans les relations internationales : plus équitables, plus démocratiques, plus pacifiques.

Il ne s'agit évidemment pas de rêver à je ne sais quel « grand soir » européen. Mais il est temps qu'avec notre action, celle du Front de gauche, celle du Parti de la gauche européenne et, si possible, très au-delà, les conditions se créent pour que les forces de transformation sociale investissent de façon résolument offensive le terrain de la construction d'une alternative concrète à l'« Europe » qu'elles combattent au quotidien.

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II. Le PCF dans la bataille du changement depuis l'élection de François Hollande

J'en viens, dans ce contexte mondial et européen, à la nouvelle phase de notre bataille pour le changement en France.

Nous avons puissamment contribué – par nos arguments, notre dynamique de campagne, nos votes – à la défaite de Nicolas Sarkozy, à l'élection de François Hollande, et d'une majorité de gauche au Parlement, à l'Assemblée nationale en juin 2012, et avant cela au Sénat, en septembre 2011.

Après dix ans de droite et cinq de sarkozysme brutal, une page pour la France a été tournée. On a peine à imaginer ce que serait aujourd'hui la conduite du pays par cette droite-là, après avoir entendu le déchaînement raciste, antisocial et réactionnaire d'un Jean-François Copé en course pour la présidence de l'UMP, et quand on entend aujourd'hui sur les bancs de l'Assemblée nationale ce déferlement de propos homophobes, sexistes et rétrogrades. Il fallait battre la droite, nous l'avons fait et bien fait, dans l'intérêt de notre peuple et de notre pays.

La portée de nos batailles avec le Front de gauche pendant le quinquennat sarkozyste, l'écho des propositions de notre campagne avec le programme L'humain d'abord, la formidable campagne menée avec notre candidat Jean-Luc Mélenchon, ont de surcroît marqué l'élection de François Hollande du sceau des attentes sociales, là où l'actuel président s'employait plutôt à ne pas trop s'engager. Le Front de gauche et ses idées ont été présentes au cœur de la dynamique populaire qui a permis la victoire, et cela compte aujourd'hui.

Nous connaissons les limites du programme présidentiel, son inclination social-libérale, qui s'est confirmée plus vite encore que nous ne le craignions. C'est ce qui nous avait conduit à ne pas participer au gouvernement et à garder notre liberté d'action pour porter de réelles solutions de gauche à la crise.

Notre comportement est conforme depuis juin à cette attitude simple : appuyer ce qui constitue des avancées pour notre peuple ; refuser ce qui s'aligne sur des logiques d'austérité et de compétitivité qui conduisent à l'échec pour notre peuple. Notre attitude n'a rien à voir avec le tout ou rien. Nous faisons partout, et en toutes circonstances, des propositions pour avancer.

Les propos qui consistent à nous renvoyer dans le camp de la droite sont insultants et ridicules, surtout que ce n'est pas nous qui avons ratifié avec elle le Pacte budgétaire européen, au moment où Laurence Parisot déclarait : « Il ne faut pas poser la question de la ratification, et le signer des deux mains. » Nous ne parions en rien sur l'échec. Ce sont les choix gouvernementaux actuels qui nous font craindre cet échec, et qui nous conduisent en permanence à mettre en avant des choix alternatifs crédibles et à portée de main.

La question qui nous a été mille fois posée depuis juin, « Êtes-vous dans l'opposition ? », s'éclaire peu à peu d'un jour nouveau. Car celle qui monte dans le pays est tout autre : « Pourquoi la politique du gouvernement renonce à mettre en œuvre les changements attendus par la majorité de celles et de ceux qui l'ont élue ? »

Les questions que nous adressons au gouvernement sont de plus en plus en phase avec celles que se pose une majorité de électeurs de gauche. Nous nous sentons au centre de gravité de cette majorité populaire, et nous continuons à porter ses espoirs de changement.

L'urgence n'est donc surtout pas à ériger des barrières entre toutes ces femmes et hommes qui se questionnent sur la situation. Elle est à les rassembler dans l'action en les convainquant que rien ne justifie l'acceptation du renoncement.

Nous voulons leur dire haut et fort : oui ! Oui, vous avez raison de vouloir le changement. Le changement c'est la solution, pas le problème.

C'est d'autant plus important que nous voyons bien les risques et les dangers qui se dressent sur le chemin du changement.

La droite et le grand patronat refusent le verdict issu des urnes et mènent une offensive quotidienne qui vise à maintenir les choix gouvernementaux sous la pression constante des marchés financiers, des grands groupes, de leurs actionnaires et de leurs exigences de rentabilité, de la Troïka européenne. Cela a démarré immédiatement après les élections législatives avec des annonces en cascade de plans de licenciements et ça ne s'est pas arrêté depuis. Fralib, Doux, Sanofi, Arcelor-Mittal, PSA... jusqu'à GoodYear jeudi dernier et la fermeture de son site d'Amiens-Nord où 1 173 travailleurs pourraient perdre leur emploi. Il ne s'est pas écoulé une semaine depuis le début du quinquennat sans annonce d'un nouveau plan. Au total, au moment même où nous tenons notre congrès, des dizaines de milliers d'emplois sont menacés dans tout le pays.

L'extrême droite poursuit ses visées, et si un temps la crise interne à la tête de l'UMP lui a fait miroiter le fantasme qu'elle était en mesure de prendre le leadership à droite, elle a mis dès septembre le cap sur 2014 avec cette ambition-là. L'entreprise de banalisation de ses idées et de sa présence sur l'échiquier politique national est passé à une nouvelle phase depuis le printemps dernier. Attisant toutes les divisions possibles dans la société, le FN et l'extrême droite sont en ordre de marche en cultivant le maquillage idéologique. Mais son engagement contre le syndicats ou contre le mariage pour tous, révèle l'ampleur de la porosité idéologique avec une partie grandissante de la droite.

Ce qui nourrit la droite ou l'extrême droite, ce n'est pas la prétendue droitisation du pays, de ses couches populaires, c'est plutôt le renoncement ou l'agitation de peurs sur un mode réactionnaire.

Lorsque Manuel Valls, par exemple, poursuit une politique d’expulsion des camps de « Roms » aux mêmes motifs, avec presque les mêmes mots et les mêmes présupposés que le gouvernement précédent, ce n'est pas la gauche qui marque des points, c'est l'inverse. De la même façon qui sert-il, quel signal envoie-t-il aux millions de salariés auxquels il doit son élection, quand le même ministre, dans une note interne, demande à ses services d'accroître la surveillance des entreprises en lutte au motif que devant les risques d' « implosions ou explosions sociales », il leur faudra éviter tout débordement car, explique-t-il, « on ne peut pas casser l'outil de travail » ?

Et lorsqu'un autre ministre, Arnaud Montebourg, commente la suppression de 7 500 emplois par la direction de Renault en se satisfaisant qu'« aucune ligne rouge, selon lui, n'ait été franchie », qui sert-il sinon les forces qui rêvent de surfer sur le désespoir ?

De la même manière, nous n'acceptons pas les tergiversations du gouvernement sur le droit de vote des résidents étrangers, un droit de vote promis par la gauche depuis trente ans. Eh bien pour nous, je veux le dire ici avec force et avec clarté, ce n'est certainement pas le moment de renoncer ! C'est l'une de nos priorités de l'année, le droit de vote des résidents étrangers, ensemble, nous allons le gagner ! Ce n'est que justice pour les millions de femmes et d'hommes qui depuis des années vivent dans notre pays, y travaillent pour le faire prospérer et qui -eux- paient leurs impôts, et les paient en France !

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Alors amis et camarades, dans cette situation, que faire ? Comment agir ? Voilà la question centrale. C'est la question-clé de 2013 et il serait fou d'enjamber l'année qui vient, car c'est elle qui va déterminer l'état d'esprit du pays : soit l'intégration de la résignation, soit la remobilisation pour le changement.

Alors, cette mobilisation générale pour gagner le changement est-elle possible ? Je le crois, très profondément. Ce sera évidemment une bataille acharnée, comme toujours. Mais nous devons mesurer le chemin parcouru et tirer des enseignements de la dynamique que nous avons su créer avec le Front de gauche.

En 2008, lors de notre Congrès, alors qu'un an après la victoire de Sarkozy, l'ouverture d'un espoir politique paraissait bien plus qu'improbable qu'aujourd'hui, nous avons appelé à la construction d'un Front progressiste et citoyen qui lie dynamique citoyenne et union des forces politiques de gauche décidées à construire une majorité de changement.

Nous ne voulions pas d'un nouveau parti mais d'un front largement ouvert, un mouvement citoyen capable de créer des dynamiques politiques populaires capables de porter, consciemment et dans la durée, des objectifs de changement. Nous avions raison. Nous n'avons pas tout réussi. Il y a eu des débats, des ajustements, des corrections sur le chemin entrepris. Mais nous avions raison de penser qu'une majorité, en tout cas une très forte proportion de notre peuple, pourrait ainsi se remettre en mouvement politique et sortir la gauche de la spirale de l'échec. Et en quatre ans, le Front de gauche a changé la donne en France et à gauche.

Nous insistions sur une dimension importante : que pour être pertinent dans la durée, cette construction populaire permanente devrait veiller à créer les cadres unitaires, les fronts, les alliances adaptées aux échéances à affronter.

Qu'est-ce que cela signifie aujourd'hui ?

La situation n'est plus la même que pendant la campagne présidentielle. Au-delà des millions d'électeurs qui ont agi, et voté Front de gauche, et qui constatent aujourd'hui la justesse de leurs analyses, des millions d'autres, qui ne l'ont pas fait, ou qui ont seulement regardé du côté du Front de gauche sans aller plus loin, se demandent à présent comment agir pour gagner le changement auxquels ils aspirent.

La dynamique du Front de gauche, plus utile que jamais, doit donc être résolument tournée vers tous ces salariés, ouverte à leurs questionnements, être disposée à faire avec eux les bouts de chemin qu'ils sont prêts à faire ensemble.

Est-ce repousser l'effort de construction alternative ? C'est tout le contraire. Ne pas être capables, dans cette situation, d'élargir dès 2013 le rapport de forces en faveur du changement, c'est laisser le terrain libre au sentiment d'impuissance et au défaitisme.

Voilà pourquoi il me paraît fondamental que le Front de gauche, comme nous l'avons proposé dès la mi-novembre, soit maintenant engagé dans notre campagne « L''alternative à l'austérité, c'est possible ».

Voilà pourquoi il est si important à mes yeux que le texte que la coordination du Front de gauche a validé le 21 janvier dernier déclare avec netteté – sans les opposer ni les hiérarchiser – notre ambition : « œuvrer à des solutions immédiates face à la crise et à la construction d'une politique et d'une majorité alternative ».

Il paraît que nous devrions choisir. Mais pourquoi choisir ? Ceux qui espèrent nous ramener dans le giron de l'austérité mènent un combat perdu d'avance. Et ceux qui espèrent nous entraîner dans une politique de division des forces du changement alors qu'il est urgent, au contraire, de les rassembler, aussi.

Ainsi, je lance un appel solennel.

J'appelle les communistes, toutes les forces du Front de gauche, toutes celles et tous ceux qui voulaient le changement au printemps dernier, et quel qu'ait été leur vote, à s'engager sans tarder sur ce chemin du rassemblement le plus large possible pour des solutions de gauche à la crise.

Notre campagne doit reposer deux piliers : proposer et rassembler pour gagner le changement.

Sur chaque question posée au pays, sur chaque urgence, créons les conditions de l'entrée en action des forces du changement. Débattons pour cela des solutions nécessaires à la résolution de chaque question, de chaque urgence, et rassemblons dans l'action autour d'elles toutes les forces disponibles pour agir.

Dans tout le pays, avec nos assemblées citoyennes, avec nos fronts de lutte, avec nos fronts thématiques, tenons des centaines de réunions publiques d'ici l'été. Allons voir nos concitoyens et posons leur la question : « Pour vous, le changement c'est quoi ? », et disons-leur : « Pour nous, l'alternative à l'austérité, c'est possible ».

Recréons partout l'espoir. Ne cédons pas un pouce de terrain à la fatalité et au renoncement.

Cette bataille du changement, il faudra la mener sur de nombreux fronts. Permettez-moi d'en souligner quelques uns.

Il y a d'abord cet enjeu crucial de la sécurisation de l'emploi. L'Accord national interprofessionnel signé par le Medef et trois organisations syndicales minoritaires ne peut constituer le passage obligé d'une majorité parlementaire de gauche. Il y a deux bonnes raisons à cela : la première est que l'on voit mal ce qui obligerait une majorité de parlementaires de gauche à légiférer en faveur de reculs sociaux manifestes, à commencer par les accords compétitivité-emploi inventés par le Médef et la droite. La seconde est qu'en ne recevant pas l'agrément de la CGT et de FO, sans compter d'autres syndicats hostiles au projet, cet accord est contraire à l'esprit des accords majoritaires que devrait respecter une majorité de gauche qui prétend agir au nom de la démocratie sociale. Notre congrès, j'en suis certain, doit décider une campagne d'ampleur, menée aux côtés des organisations syndicales qui viennent de décider d'une grande journée d'action, début mars, pour des propositions législatives alternatives. D'ici mars et avril, nous en faisons un objectif de première importance.

Le deuxième défi est celui de la renaissance productive du pays.

Mittal, Pétroplus, Fralib, PSA, Renault, GoodYear, Doux, Candia... la saignée industrielle continue. En quatre ans depuis 2009, il y a eu 1 087 fermetures de sites pour seulement 703 ouvertures, soit 384 sites industriels en moins. Alors que la relance de nos bases productives est urgente, leur mutation industrielle, sociale et écologique est indispensable à la sortie de crise du pays tout entier.

Le grand mensonge actuel, c’est d'affirmer que l’industrie décline à cause de la crise, qu'il faudrait donc tous faire des sacrifices. La vérité, c'est exactement le contraire : c'est le déclin de l’industrie, le choix de la finance contre l'industrie, le choix des rendements financiers contre la qualification et l'investissement productif qui sont les causes premières de la crise. L'urgence, c'est d'arrêter l’hémorragie d'emplois industriels parce qu'un pays sans usine est un pays mort. Il faut mettre un coup d'arrêt immédiat aux prédateurs financiers : qu'attend le gouvernement pour déclarer un moratoire sur les plans de licenciement et inscrire à l'agenda parlementaire la loi contre les licenciements boursiers que les socialistes ont voté, il y a an exactement, au Sénat ? Voilà un objectif immédiat à porter.

Au-delà, il faut initier –je le disais, la renaissance productive de notre pays. Elle doit porter : 1. l'ambition d'une transition énergétique en s’appuyant sur un effort colossal de recherche, dans le cadre de coopérations européennes et internationales ; 2. la réponse aux besoins d'un nouveau type de développement humain durable, accessible à tous, sans les immenses inégalités actuelles, par la diversification de notre production dans tous les secteurs grâce au redéploiement de grandes filières.

Pour enclencher cette nouvelle mobilisation industrielle nationale, le pouvoir doit changer de camp. Celui de la finance doit reculer. Celui des travailleurs doit grandir. Exigeons ces nouveaux droits.

Le vote par la gauche sénatoriale de notre proposition de loi d'amnistie sociale le 27 février constituerait un premier signe positif.

Le troisième défi est celui de la reconquête et de l'extension des services publics pour répondre aux besoins nouveaux des populations.

La mort du bébé in utero à la maternité de Port-Royal, la fermeture d'une nouvelle maternité à Vire, résonnent comme de nouveaux signaux d'alarme. Rien n'a été résolu de la situation catastrophique des hôpitaux. Là aussi les mobilisations sont nécessaires, comme elles le sont pour le logement social et la fixation du taux de TVA à 5 % et non à 10 % comme envisagé depuis le pacte de compétitivité, ou encore les transports publics, où le gouvernement doit combattre et non s'accommoder du quatrième paquet ferroviaire voté à Bruxelles, et doit rétablir les moyens du Grand Paris Express en Ile-de-France.

L'ambition d'éducation nationale attendue n'est pas non plus au rendez-vous de la loi Peillon, pas plus que l'ambition culturelle ne peut faire bon ménage avec les coupes drastiques de budget.

La bataille pour les services publics doit reprendre partout avec ampleur.

Le quatrième défi est celui de l'égalité territoriale et du renouveau de la démocratie locale.

La décentralisation peut et doit être un levier pour avancer dans cette voie. Mais le projet d'acte III de la décentralisation va-t-il au contraire accélérer les transferts de compétences aux collectivités sans moyen supplémentaire, au nom de l'austérité ? Va-t-il renforcer des logiques métropolitaines autoritaires et porteuses d'inégalités ? Le risque est là. Nous devons donc amplifier avec nos élus, et en en faisant maintenant une grande affaire populaire, la bataille pour une égalité territoriale véritable.

*

Cher-es camarades, vous le voyez, les fronts d'action pour le changement sont nombreux. C'est à nous de sonner l'heure de la remobilisation.

A toutes celles et à tous ceux qui s'interrogent, et qui devant la situation, les renoncements gouvernementaux se demandent : « Sommes-nous impuissants ? Peut-on faire autrement ? », nous disons : « Oui l'alternative à l'austérité, c'est possible ».

Avec la nouvelle campagne du Front de gauche, nous voulons permettre des changements immédiats dans tous les domaines dès 2013, et travailler dans la durée à rendre majoritaires des fronts d'idées et d'actions qui ouvrent une nouvelle perspective politique.

Notre campagne peut devenir le point de ralliement de toutes celles et de tous ceux qui ne renoncent pas au changement. Et ils sont très nombreux à gauche et dans le pays.

S'il n'y a pas encore de mouvement social d'ampleur à cette étape, de très nombreuses luttes s'engagent dans le pays, des luttes porteuses de grandes transformations sociales, à l'image de celle des ouvriers d'Arcelor-Mittal, qui a remis au cœur du débat politique cet enjeu décisif de l'appropriation sociale des moyens de productions à travers la question de la nationalisation du site de Florange. Et déjà ces luttes commencent à converger, en témoigne le rassemblement organisé jeudi dernier par les salariés de Virgin auquel se sont rendus des délégations de salariés de PSA, de Sanofi ou encore de Candia.

Parallèlement à cette montée en puissance des luttes, un débat a commencé à grandir sein même de la majorité gouvernementale, un débat qui va continuer de grandir dans les mois qui viennent, en même de temps que vont s'exacerber les contradictions de la politique gouvernementale. Une majorité de dirigeants écologistes, un nombre grandissant de dirigeants socialistes et la très grande majorité des militant-es ou des sympathisants de gauche se disent désormais insatisfaits des choix de l'exécutif. Dès septembre dernier, nombre d'entre eux se déclaraient solidaires de notre mobilisation contre le traité européen quand ils n'étaient pas venus eux-mêmes manifester à nos côtés et, en octobre, 63 députés de gauche n'ont pas ratifié le traité.

Cette dynamique doit maintenant s'amplifier. Aussi, lançons avec ce congrès un appel à l'ensemble des forces vives du pays, un appel à construire avec nous et toutes celles et ceux qui ont rejoint le Front de gauche l'alternative aux politiques d'austérité.

Aux forces associatives qui ont vu s'accroître la souffrance sociale comme jamais ces dernières décennies, nous disons que de nouvelles solidarités de progrès social, qui feront reculer les inégalités, sont possibles.

Aux forces syndicales, à toutes les femmes et à tous les hommes qui luttent dans le pays pour défendre leur emploi, pour leurs salaires, pour de meilleures conditions de travail, nous disons que l'espoir de changement que nous pouvons lever ensemble donnera de la force à leurs objectifs revendicatifs.

Aux forces politiques de gauche, aux militants socialistes, écologistes, aux républicains, aux forces de progrès nous disons : ce sont les décisions actuelles du gouvernement qui affaiblissent la gauche ! La réussite de la gauche ne sera possible qu'à condition qu'elle ne se trompe pas de chemin et que les dogmes libéraux qui échouent à répondre aux besoins des populations soient rejetés au profit de politiques publiques ambitieuses.

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C'est ainsi, dans l'action, que nous préparerons les échéances électorales de 2014 : les municipales d'abord en mars puis les européennes en mai.

Dans la bataille que nous voulons amplifier pour des solutions de progrès à la crise, les élections municipales qui se tiendront en mars 2014 tiendront une place particulière.

Je le répète, pas question pour nous d'enjamber 2013 comme s'il ne s'agissait que d'une année pré-électorale. C'est dès cette année que nous voulons être utiles à notre peuple. Mais pas question non plus de sous estimer cette échéance essentielle, surtout pas.

Et puisque les commentaires vont bon train qui soulignent le prétendu grand écart auquel nous nous préparerions, autant mettre clairement les choses au point sur la manière dont nous envisageons ces élections.

Deux premières raisons en font pour nous une élection majeure.

Premièrement, la commune n'est pas un échelon de notre vie politique et démocratique comme les autres. Après la présidentielle, elle est l'élection à laquelle les Français participent le plus. C'est l'élection qui enracine probablement au plus profond de notre peuple sa tradition de participation citoyenne.

Le tissu des 36 000 communes, tant décrié par les partisans de la concentration des pouvoirs et de la réduction des dépenses publiques, fonde l'originalité de notre édifice démocratique et institutionnel. Des centaines de milliers de nos concitoyens ont découvert l'engagement public en devenant un jour conseiller municipal. Pour qui veut, comme nous, construire la politique à partir de l'appropriation citoyenne du débat et des choix publics, il n'est pas question de minimiser une telle élection. S'engager avec passion dans ces élections, c'est, à coup sûr, plonger dans un espace unique de délibération démocratique, c'est rendre la politique populaire, accessible, proche alors que tout est fait pour en dessaisir les citoyens.

Deuxièmement, les communes, comme l'ensemble des collectivités locales, vont se trouver dans les deux années qui viennent au cœur de la bataille sur l'avenir des investissements publics, sur celui des services publics et des politiques de solidarité. Austérité ou réponses aux besoins sociaux, c'est là que les contradictions vont se cristalliser, là que des résistances larges peuvent se construire, là que peuvent continuer à s'inventer des logiques de services publics au plus près des populations. Les élections municipales, à la place qui est la leur, peuvent constituer un front essentiel de la bataille pour le changement.

C'est donc le meilleur de notre tradition politique républicaine, celle dans laquelle la politique appartient au peuple, qui se joue dans ces élections. Il n'est pas question d'en sous-estimer l'enjeu.

De ce point de vue, nous revendiquons avec fierté l'ancrage qui est le nôtre dans les communes. Cela n'a rien à voir avec la défense d'une boutique électorale, formule au demeurant bien insultante pour ces milliers d'élus locaux qui s'investissent au service de l'intérêt général. Oui, avec 28 maires de villes de plus de 30 000 habitants, 50 maires de villes de 10 000 à 30 000, 761 maires communistes et apparentés, plus de 8 000 conseillers municipaux dont près de 2 400 maires adjoints, nous sommes fiers de compter le deuxième réseau d'élus, et de loin, de la gauche française. Les citoyens de notre pays savent qu'ils peuvent compter sur eux.

N'en déplaise à tous ceux qui veulent nous enfermer dans une cuisine électorale bien politicienne, nous comptons bien aborder ces élections pour ce qu'elles sont, à partir d'un seul critère: comment construire des majorités municipales, puisque tel est l'enjeu, qui soient utiles au progrès social, au mieux vivre des populations, à l'aménagement durable des territoires.

Aussi, rien n'est plus urgent pour préparer ces échéances que d'engager partout, sous toutes les formes possibles, le débat public et la construction de projets municipaux tournés vers la promotion des services publics et de la démocratie locale au service du développement de l'ensemble des populations C'est ce travail qui constituera la base de notre engagement.

Viendra, bien sûr, le temps de la constitution des listes, de la conclusion des alliances. Notre cap sera clair : tout faire pour empêcher la droite et l'extrême-droite de faire main basse sur les communes ; et créer pour cela les conditions face à elles de majorités de gauche dans lesquelles le poids de nos propositions, des réponses aux attentes sociales, la place des élus communistes et du Front de gauche soient le plus important possible.

A nos partenaires de gauche dans les communes, je dis : personne à gauche ne pourra rassembler en exigeant l'alignement sur ses seules positions. Que le débat s'ouvre loyalement sur les projets municipaux est, pour l'heure, le meilleur chemin à suivre.

A mes amis du Front de gauche, je dis : prenons ensemble la mesure de l'enjeu crucial de ces élections pour la vie des populations auxquelles nous consacrons toutes nos énergies militantes, et travaillons ensemble avec leur intérêt en tête.

On nous promet la cacophonie, le chantage, les déchirements ? Je prends le pari inverse. Menons le débat avec l'intérêt populaire comme boussole, et nous trouverons le chemin de rassemblements utiles, utiles au pays, à nos communes, utiles à toutes celles et à tous ceux qui luttent pour sortir notre pays des impasses de l'austérité.

*

Après les municipales, viendront les européennes, un scrutin décisif en pleine crise européenne.

Ou bien elles marqueront une fuite en avant vers un fédéralisme autoritaire pour amplifier les politiques d'austérité. Ou bien elles seront une étape utile à fédérer les forces désireuses d'une refondation de la construction européenne.

Nous aurons donc, dans ces élections, un double objectif, renforcer l'influence et les convergences des forces d'alternatives en Europe, regroupées au sein gu groupe GUE-NGL du Parlement européen ; et remettre au coeur de la bataille politique nationale l'exigence d'une réorientation radicale qui rompe avec l'austérité mortifère actuelle.

Sur le chemin de cette bataille, le congrès du Parti de la gauche européenne (PGE) en décembre prochain à Madrid et, avant cela, l'Altersummit à Athènes en juin, seront des moments de mobilisation utiles. En France, cette bataille s'inscrira évidemment dans le prolongement de nos batailles pour rassembler autour d'alternatives à l'austérité. Le Front de gauche aura donc une carte forte à jouer dans ces élections.

* *

*

Chers camarades,

Nous voici donc à l'ouverture d'un 36e Congrès du parti avec beaucoup de pain sur la planche, dont – non des moindres – ce qui touche à la poursuite, l'accélération et l'approfondissement des transformations de notre parti.

Le parti communiste a déjà beaucoup changé, de nouvelles générations aujourd'hui en sont les moteurs –le dossier publié dans L'Humanité aujourd'hui montre que ce travail commence à être perçu, vu, entendu. Ce n'est pas le résultat d'incantations. C'est l'utilité de notre action, la pertinence de nos choix, notre ardeur au rassemblement du Front de gauche et de toute la gauche, ainsi que la constance de notre mobilisation dans l'intérêt du monde du travail et de la France qui ont payé. C'est la vie qui a tranché.

Aujourd'hui, il s'agit de ne pas s'arrêter là. Nous devons travailler d'arrache-pied et de concert sur notre projet et sur la remise en mouvement des énergies militantes. Il s'agit aujourd'hui de penser de façon renouvelée l'action communiste.

« Ce que nous nommons communisme, dit le texte de notre Congrès, c'est bien l'incessant mouvement démocratique d'appropriation citoyenne et de partage, par toutes et tous, de tous les avoirs, autrement dit les richesses, de tous les savoirs, de tous les pouvoirs, qui enverra peu à peu l'ancien régime du capitalisme aux oubliettes et fera grandir l'humain partout et dans l'humanité tout entière. »

L'engagement des communistes est ancré dans le quotidien pour inventer, chaque fois qu'il est possible, partout où c'est possible, un chemin de justice et de coopération en lieu et place de la logique de concurrence, de compétition, de domination et de guerre.

Voilà pourquoi notre engagement est de la même façon inscrit dans la longue durée du processus qui conduira à la libération progressive mais certainement nécessaire des sociétés humaines.

Tous les jours, aux quatre coins du monde, des femmes, des hommes, de toute génération, se lèvent pour résister aux injustices, se dresser contre l'ordre des privilèges et mener le combat pour une vie meilleure pour tous.

Bien sûr, chacun voit bien combien ces efforts sont encore dispersés, éparpillés, mais chacun mesure, aussi, à quel point les convergences deviennent urgentes. Qu'importe le nom que chacun lui donne. Nous nommons ce mouvement nécessaire communisme. D'autres non. Mais les racines d'une société de mise en commun poussent partout. Un communisme de nouvelle génération peut venir des énergies transformatrices qui travaillent un peu partout sur la planète. C'est notre ambition en ce qui nous concerne en France.

Les femmes et les hommes qui souffrent le plus de la crise et des logiques capitalistes ont besoin de reprendre confiance dans leur force et dans leur capacité à imposer le changement. La démocratie, l'égalité, l'intervention populaire et citoyenne, sont les puissants leviers de l'action. Nous y tenons comme à la prunelle de nos yeux ; sans ces leviers, pas de transformation sociale possible.

Notre congrès nous permettra aussi de renouveler la direction nationale de notre parti. L'unité qui est la nôtre aujourd'hui et le travail mené par la commission des candidatures en lien avec toutes les fédérations créent les meilleures conditions pour y parvenir.

*

Notre Congrès va, j'en suis certain, mener ses travaux avec ces exigences, et tourné vers la société française, l'Europe, le monde, envoyer le signal d'espoir et de mobilisation attendu du PCF.

Alors amis et camarades, au travail, bon Congrès à toutes et à tous

 

 

Pierre Laurent

Secrétaire national du Parti communiste français

Rapport introductif au 36e congrès du PCF le 7 février 2013 - Aubervilliers

 
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10 février 2013 7 10 /02 /février /2013 23:25

Thierry Lepaon, successeur désigné de Bernard Thibault à la tête de la CGT

  - le 10 Février 2013

CGT: pour Lepaon, Hollande "s'inscrit dans la suite de "Sarkozy"

"Peu importe le vocabulaire. Hollande s'inscrit dans la suite de Sarkozy, il considère, lui aussi, que le travail est un coût qu'il faut baisser". Le futur secrétaire général de la CGT Thierry Lepaon lance une charge ce dimanche contre la politique menée par le gouvernement.


Dans une interview au Journal du dimanche, il fustige la politique libérale menée par François Hollande et le gouvernement Ayrault. "Le gouvernement a ainsi trouvé 20 milliards d'euros pour les entreprises après un coup de fil de (la patronne du Medef) Laurence Parisot et il a refusé d'augmenter le Smic. C'est l'inverse des engagements de campagne sur la justice sociale", dit-il en référence au crédit impôt compétitivité.

 

Accord sécurisation emploi mauvais


Le successeur désigné de Bernard Thibault dénonce à nouveau l'accord sur la sécurisation de l'emploi qu'il qualifie de "très mauvais". "Le gouvernement s'était engagé à ce que le CDI redevienne la norme, à favoriser l'accès des jeunes à l'emploi, à sécuriser le travail. Mais avec cet accord, les employeurs ont sécurisé les licenciements, les salariés n'ont aucune garantie sauf celle de voir leur salaire baisser et de renoncer aux recours juridiques."

Il appelle les députés de la majorité, "élus sur la base d'un programme électoral que l'accord ne respecte pas" à ne pas le transcrire dans la loi et réclame "une autre négociation (...) contre la précarité et pour une vraie politique industrielle".

 

Thierry Lepaon répond à Laurent Berger. Dans cet entretien, il rétorque aussi à son futur alter ego à la CFDT, Laurent Berger pour avoir jugé la CGT coresponsable de la fermeture du site de Goodyear à Amiens Nord, estimant ses propos "indignes". "Quand on est syndicaliste, on ne met pas au même niveau les victimes et les assassins, les salariés qui se battent et les multinationales qui font des profits. C'est une erreur de jeunesse. Pour dire cela, il ne faut pas avoir vécu un seul plan de restructuration dans sa vie".

 

Une loi contre les licenciements boursiers


Le syndicaliste réaffirme également la nécessite de légiférer contre les licenciements dits boursiers "pour que l'État ne laisse pas les groupes industriels faire seuls l'aménagement et surtout le déménagement de notre territoire". Là encore, il lance une pique contre le gouvernement estimant que "l'État ne fait qu'accompagner les restructurations" et n'a "pas de politique industrielle". "Comme le précédent gouvernement, quand on leur demande où sont les priorités, aucun ministre ne sait répondre", dit-il.

 

Provocation de Valls


Quant aux craintes d'une radicalisation des conflits sociaux, il estime qu'"en publiant une circulaire d'alerte, (le ministre de l'Intérieur Manuel) Valls souffle sur les braises" et "entretient un processus de provocation pour assimiler les salariés aux casseurs". Les services de renseignement de la police ont reçu récemment une instruction de suivre "au plus près" les entreprises en difficulté afin d'éviter une "radicalisation" des mouvements sociaux.

 

"Notre volonté, ce n'est pas de casser, c'est d'améliorer le sort des salariés", assure Thierry Lepaon, notant qu'"un conflit social est par nature d'une grande gravité. Il y a la détresse, la désespérance des salariés. Tout est réuni pour qu'il y ait des débordements".

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10 février 2013 7 10 /02 /février /2013 18:33

28 novembre 2012 : Mouvements sociaux ( texte déposé au sénat - première lecture )

 

N° 169 rectifié

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2012-2013

Enregistré à la Présidence du Sénat le 28 novembre 2012

PROPOSITION DE LOI

portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activitéssyndicales et revendicatives,

PRÉSENTÉE

Par Mmes Annie DAVID, Éliane ASSASSI, M. Dominique WATRIN, Mmes Cécile CUKIERMAN, Laurence COHEN, Isabelle PASQUET, M. Guy FISCHER, Mme Marie-France BEAUFILS, MM. Michel BILLOUT, Éric BOCQUET, Mmes Évelyne DIDIER, Michelle DEMESSINE, MM. Christian FAVIER, Thierry FOUCAUD, Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN, MM. Pierre LAURENT, Gérard LE CAM, Michel LE SCOUARNEC, Mme Mireille SCHURCH et M. Paul VERGÈS,

Sénateurs

(Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Ces dernières années, les difficultés rencontrées par les Français se sont fortement accrues : chômage, précarité, accès au logement, à la santé, inquiétudes sur l'environnement... Beaucoup de nos concitoyens se sont légitimement engagés dans des mouvements sociaux. Ils se sont exprimés pour faire respecter leurs droits fondamentaux, protéger leurs conditions de travail, préserver l'emploi, les services publics, un système de protection sociale efficace et solidaire, leur environnement. Alors qu'ils défendaient l'intérêt général, nombre d'entre eux ont fait l'objet de sanctions pénales, disciplinaires et de licenciements.

L'action collective est pourtant un droit inhérent à toute démocratie. Ainsi, la Constitution de la Ve République reconnaît au citoyen le droit de défendre ses droits et intérêts ainsi que le droit de participer à la détermination des conditions de travail et à la gestion des entreprises (alinéas 6 et 8 du préambule de la Constitution de 1946).

Trop de sanctions injustes ont été infligées qui ne visaient qu'à éteindre toute velléité de contestation. C'est parfois le simple affichage ou la distribution de tracts qui donnent lieu à des menaces ou assignations judiciaires ! On se souviendra par exemple du cas de Xavier MATHIEU, délégué syndical CGT de l'entreprise Continental, condamné à 1 200 euros d'amende par la cours d'appel d'Amiens pour avoir refusé un prélèvement ADN, de celui des deux syndicalistes d'Eurodisney, condamnés pour avoir fait sur leur blog le lien entre le suicide de deux de leurs collègues et leurs conditions de travail, ou encore un membre de la confédération paysanne, condamné à payer une amende de 2 000 euros dont 1 000 avec sursis, pour s'être opposé à la construction de l'EPR, en retirant des boulons sur un pylône en construction.

Les citoyens qui défendent leur école, leur outil de travail, leur hôpital ou leur retraite ne sont ni des criminels ni des délinquants. Cette proposition de loi que les auteurs proposent au sénat d'adopter, veut leur rendre justice notamment en vertu de l'article 8 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 selon lequel « la loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires ». Aussi s'attache-t-elle à amnistier les faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales ou revendicatives ainsi qu'à l'amnistie des sanctions disciplinaires.

PROPOSITION DE LOI

CHAPITRE IER

Amnistie des délits commis à l'occasion
d'activités syndicales et revendicatives

Article 1er

L'amnistie prévue par la présente loi bénéficie aux personnes physiques et aux personnes morales.

Sont amnistiées de droit, lorsqu'elles ont été commises avant le 6 mai 2012, les infractions passibles de moins de dix ans d'emprisonnement commises dans les circonstances suivantes :

1° À l'occasion de conflits du travail ou à l'occasion d'activités syndicales ou revendicatives de salariés, d'agents publics, de professions libérales ou d'exploitants agricoles, y compris au cours de manifestations sur la voie publique ou dans des lieux publics ;

2° À l'occasion de mouvements collectifs revendicatifs, associatifs ou syndicaux, relatifs aux problèmes liés à l'éducation, au logement, à la santé, à l'environnement et aux droits des migrants, y compris au cours de manifestations sur la voie publique ou dans des lieux publics.

Sont exclues de l'amnistie prévue au présent article les infractions commises en matière de législation et de réglementation du travail, par les personnes mentionnées à l'article L. 1441-4 du code du travail ou par la personne morale qu'ils représentent, ainsi que celles commises directement ou par l'intermédiaire d'un préposé doté d'une délégation de pouvoir.

Article 2

Lorsqu'elle intervient après condamnation définitive, l'amnistie résultant du présent article est constatée par le ministère public près la juridiction ayant prononcé la condamnation, agissant soit d'office, soit sur requête du condamné ou de ses ayants droit. La décision du ministère public peut être contestée dans les conditions prévues aux deuxième et troisième alinéas de l'article 778 du code de procédure pénale.

CHAPITRE II

Contestations relatives à l'amnistie

Article 3

Les contestations relatives à l'amnistie de droit prévue par le présent chapitre sont soumises aux règles de compétence et de procédure prévues par les deuxièmes et troisième alinéas de l'article 778 du code de procédure pénale.

En l'absence de condamnation définitive, les contestations sont soumises à la juridiction compétente pour statuer sur la poursuite.

CHAPITRE III

Amnistie des sanctions disciplinaires

Article 4

Sont amnistiés les faits commis à l'occasion des conflits mentionnés à l'article 1, en tant qu'ils constituent des fautes passibles de sanctions disciplinaires ou qu'ils sont susceptibles d'être retenus comme motifs de sanctions prononcées par un employeur, par tout salarié ou agent public à l'exception des personnes visées à l'alinéa 5 du même article.

L'inspection du travail veille à ce qu'il ne puisse être fait état des faits amnistiés. À cet effet, elle s'assure du retrait des mentions relatives à ces sanctions dans les dossiers de toute nature concernant les travailleurs qui bénéficient de l'amnistie.

Article 5

Sont amnistiés les faits commis à l'occasion des conflits mentionnés à l'article 1, par les étudiants ou élèves des établissements universitaires ou scolaires, ayant donné lieu ou pouvant donner lieu à des sanctions disciplinaires.

L'amnistie implique le droit à réintégration dans l'établissement universitaire ou scolaire auquel le bénéficiaire de l'amnistie appartenait, à moins que la poursuite de ses études ne l'exige pas.

CHAPITRE IV

Réintégration des salariés licenciés

Article 6

Tout salarié ou agent public licencié pour une faute ayant fait l'objet d'une amnistie au titre de l'article 5, est, sauf cas de force majeure, réintégré dans le poste qu'il occupait avant son licenciement ou dans un poste équivalent.

La demande de réintégration est présentée à l'auteur du licenciement dans un délai d'un an à compter soit de la promulgation de la présente loi, soit du prononcé de la sanction.

En cas de changement d'employeur en application des articles L. 1224-1 ou L. 1224-3 du code du travail, la réintégration du salarié s'effectue chez l'employeur succédant.

En cas de défaut de réponse de l'employeur à la demande de réintégration, celle-ci est acquise dans un délai de deux mois à compter de la réception de la demande.

En cas de refus de mise en oeuvre effective de la réintégration, le salarié ou l'agent peut saisir, en référé, la juridiction compétente pour la relation de travail qui délivre, en application de la présente loi, un titre exécutoire sous astreinte.

Le salarié réintégré bénéficie pendant douze mois, à compter de sa réintégration effective, de la protection attachée au délégué syndical prévue aux articles L. 2411-1 à L. 2437-1 du code du travail.

Article 7

Les contestations relatives au bénéfice de l'amnistie des sanctions disciplinaires définitives sont portées devant l'autorité ou la juridiction qui a rendu la décision.

L'intéressé peut saisir cette autorité ou juridiction en vue de faire constater que le bénéfice de l'amnistie lui est effectivement acquis.

En l'absence de décision définitive, les contestations sont soumises à l'autorité ou à la juridiction saisie de la poursuite.

L'exécution de la sanction est suspendue jusqu'à ce qu'il ait été statué sur la demande ; le recours contentieux contre la décision de rejet de la demande a également un caractère suspensif.

CHAPITRE V

Effets de l'amnistie

Article 8

L'amnistie efface les condamnations prononcées ou éteint l'action publique en emportant les conséquences prévues par les articles 133-9 à 133-11 du code pénal et 6 et 769 du code de procédure pénale, sous réserve des dispositions du présent chapitre. Elle entraîne, sans qu'elle puisse donner lieu à restitution, la remise des peines et des mesures de police et de sûreté.

Elle fait obstacle au recouvrement du droit fixe de procédure visé à l'article 1018 A du code général des impôts.

Toute référence à une sanction ou à une condamnation amnistiée sur le fondement de la présente loi est punie d'une amende de 5 000 euros. Les personnes morales peuvent être déclarées pénalement responsables, dans les conditions prévues à l'article 121-2 du code pénal, de l'infraction définie au présent alinéa. La peine encourue par les personnes morales est l'amende, dans les conditions prévues par l'article 131-38 du code pénal.

Article 9

L'amnistie entraîne la remise de toutes les peines principales, accessoires et complémentaires ainsi que de toutes les incapacités ou déchéances subséquentes. Elle ne peut donner lieu à restitution. Elle rétablit l'auteur de l'infraction dans le bénéfice du sursis qui a pu lui être accordé lors d'une condamnation antérieure.

Article 10

En cas d'instance sur les intérêts civils, le dossier pénal est versé aux débats et mis à la disposition des parties.

Si la juridiction de jugement a été saisie de l'action publique avant la publication de la présente loi, cette juridiction reste compétente pour statuer, le cas échéant, sur les intérêts civils.

CHAPITRE VI

Fichage des informations nominatives et des empreintes génétiques

Article 11

L'amnistie entraîne la suppression des empreintes génétiques issues des traces biologiques recueillies dans les fichiers de police ainsi que l'ensemble des informations nominatives relatives aux délits mentionnés à l'article 1er recueillies à l'occasion des procédures d'enquête et des procédures judiciaires dans les fichiers de police judiciaire.

L'amnistie emporte amnistie de l'infraction prévue à l'article 706-56 du code de procédure pénale.

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10 février 2013 7 10 /02 /février /2013 12:08
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10 février 2013 7 10 /02 /février /2013 11:57
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9 février 2013 6 09 /02 /février /2013 12:26

@raphaellebd "Pierre Laurent brandit une carte du PCF qui date de 1944... sans faucille et marteau"

  le 8 Février 2013

 

La faucille, le marteau et les "archéo médias"

 

 

Chaque jour, le congrès du PCF vu par Patrick Apel-Muller, directeur de la rédaction de l'Humanité.

"Ecoutez la différence! Jeudi, les délégués au congrès du PCF ont évoqué un communisme de nouvelle génération, ont vibré avec les salariés de Florange ou des hôpitaux, ont applaudi l’ambassadeur de Palestine…Nulle part, il n’a été question de la faucille et du marteau. Mais vendredi matin sur France Inter, un reportage inventait des assises secouées par un débat sur le sujet.

Les auditeurs ne risquaient pas d’entendre un journaliste de l’Humanité rétablir les faits. Ce quotidien n’est quasiment jamais invité sur cette antenne à présenter ses points forts ou à commenter l’actualité. A la… différence de la plupart de ses confrères et notamment du très patronal Les Echos qui y a chaque jour chronique ouverte."

Vidéos l'Humanité.fr: Ce qu'ils attendent du 36ème Congrès du PCF

 

 

 

 

Retrouvez notre dossier spécial consacré au 36ème congrès du PCF

Par Patrick Apel-Muller

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8 février 2013 5 08 /02 /février /2013 16:27

Une intervieww de pierre Laurent à "l'humanité" à l'ouverture du 36e congrès PCF à Aubervilliers : 

EXTRAITS :

Question : Deux textes ont été portés à la connaissance des militants du Front de Gauche, l'un sur sa startégie, l'autrbnsu son fonctionnement. Ces questions seront-elles àl'ordre du jour du congrèsndu PCF ?

 

Pierre Laurent : "Bien évidemment, le nouvel élan que nous voulons donner au Front d Gauche fait partie de nos discussions. La coordination nationale qui réunit les partis du Front de Gauche a adopté ces textes qui étaient en discussion  depuis la rentrée de septembre, en même temps qu'elle a décidé d'entrer dans la campagne pour l'alternative à l'austérité que nous avons proposée. C'est une bonne nouvelle qui nous fait entrer dans une nouvelle phase plus active. Ces textes livrent une analyse convergente de la politique gouvenementale. Le débat a davantage porté, et il continue,  sur les conclusions à tirer de cette situation. L'important à mes yeux, est que ces textes réaffirment notre ambition de rassemblement majoritaire pour avancer des solutions alternatives. C'est notre boussole, à nous les communistes, depuis le début. Ceux qui espèrent nous ramener dans le giron des politiques d'austérité se trompent. Ceux qui pensent nous entraîner dans une politique de division à gauche aussi. Lors du congrès, nous allons préciser comment nous entendons nous inscrire concrètement dans cette nouvelle phase. Les décisions du congrès seront souveraines et fixeront notre feuille de route."

 

Je rappelle pour mémoire, que les deuxtextes ont érté publiés par "l'Humanité" le lundi suivant la tenue de la plupart des conférences fédérales. Circulait "sous le manteau" une note adressée aux secrétaire fédéraux. Cette initaiative avait fait l'objet de critiques d'un certain nombre de membres de l'encore actuelle direction nationale qui avait "diffusé" des passages du contenu d'un accord qui n'aura concerné ni la direction du Parti, ni non plus les adhérents du Parti qui l'apprenne par la presse sans en avoir eu connaissance auparavant et en discuter dans leurs conférencesde sectionset  fédérales, instances statutaires de préparation du congrès souverain.

On apprend dans cette interview de Pierre Laurent que "ces textes qui étaient en discussion  depuis la rentrée de septembre". En tous cas pas en discussion des commuistes. Et qu'est-ce qui a empêché la direction du Parti d'en informer les adhérents et de créer les conditions d'un débat préparatoire au congrès sur ces questions stratégiques ? Rien, sinon l'éventuelle "volonté" de considérer notre Parti comme "supplétif" du Front de gauche, ce qui serait une erreur à mon sens.

 

"Le débat a davantage porté, (selon Pierre Laurent) et il continue,  sur les conclusions à tirer de cette situation..." Mais qu'aurons su les communistes des termes du débat et des éventuelles "différences" ou "contradictions" évoquées par notre dirigeant qui affirme :"Lors du congrès, nous allons préciser comment nous entendons nous inscrire concrètement dans cette nouvelle phase. Les décisions du congrès seront souveraines et fixeront notre feuille de route."

Ainsi, ce sont des communistes délégués des fédérations il est vrai, qui fixereront une feuille de route pour laquelle il n'y aura pas eu de débat et à fortiori d'amendements et pour laquelle ces délégués n'auront reçu aucun mandat ni des conférences de sections, ni des conférences fédérales.

Et pourtant, "Les décisions du congrès seront souveraines"  ce que stipule nos statuts qui vont être en pleine refonte.

Si la question de la souveraineté des communistes y sera à l'ordre du jour, comme celle de la participation d'un nombre toujours croissants de communistes à la définition de notre politique, et de la vitalité de la démocratie comme règle de fonctionnement dand le respect de la diversité des analyses, des exprériences et des opinions, ce qui vient de se passer à propos de deux textes fondamentaux qui engagent notre parti, ne laisse pas d'interroger et d'inquiéter. Ce que fera peut-être le congrès ce samedi 9 février. 


 

 

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BRUNO FORNACIARI

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