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2 mars 2013 6 02 /03 /mars /2013 10:54

APPEL

Pour un renouveau de la démocratie territoriale dans une République unie et solidaire

vendredi 1er mars 2013



SIGNEZ L’APPEL
Appel
Pour un renouveau de la démocratie territoriale
dans une République unie et solidaire




Nous, 200 élus de tout le territoire national, rassemblés à Paris le 19 février 2013 et signataires de ce texte, lançons un appel au débat et à la mobilisation la plus large dans le pays pour infléchir largement « l’Acte III de la décentralisation » qui vient en débat au Parlement. Ce projet important ne sort pas des ornières de la précédente réforme territoriale initiée par Nicolas Sarkozy en 2010 dont nous demandons toujours l’abrogation.

Oui, il faut une réforme des institutions ! Mais pour qui ? Les collectivités jouent un rôle essentiel pour développer les droits de tous à se former, à se loger, à se déplacer, à se soigner, à se cultiver. Elles contribuent à relever les défis économiques, industriels, ceux de la transition énergétique. Il faut une réforme qui permette de combattre les fractures territoriales béantes, les inégalités sociales, une réforme qui réponde aux besoins humains, sociaux, écologiques d’aujourd’hui, tant dans les grandes agglomérations que dans le secteur rural. Il faut une réforme qui permette aux citoyens d’être enfin au centre des enjeux et des décisions.

Depuis trois ans, nous nous sommes mobilisés dans la diversité de nos sensibilités politiques et nous avons largement mis en difficulté la réforme territoriale de décembre 2010. En est-on sortis ? Le « conseiller territorial » a été supprimé et la clause de compétence générale des collectivités territoriales rétablie en principe, mais sous condition… En revanche, les regroupements forcés en grandes intercommunalités se poursuivent sous la houlette des préfets. L’« acte III de décentralisation » ne rompt pas avec cette logique. Aux cotés de mesures d’intégration spécifiques pour Paris, Lyon et Marseille, il crée d’autres métropoles dans des territoires si nombreux que cela impacte près de 40% de la population …

Il concentre sur ces métropoles un nombre très important de compétences, remettant ainsi en cause le rôle de chaque niveau de collectivités territoriales. Il attribue aux Régions énormément de pouvoirs qui rentrent par ailleurs en concurrence avec les métropoles. Il vide les Communes, les Départements de leur capacité d’initiative, en mettant en place des schémas contraignants hors desquels les cofinancements seront impossibles. Faute d’une réflexion sur un aménagement du territoire équilibré, le projet de loi porte dans ses fondements l’éclatement de l’égalité républicaine : Il vaudra mieux vivre dans des territoires riches et pleins d’avenir que dans des régions définies comme pauvres et archaïques !…

Dans le projet d’acte III, l’État se défausse une nouvelle fois de ses missions nationales devant garantir l’égalité sur tout le territoire : Il se désengage du développement économique et de son corollaire d’actions en faveur de l’emploi ; 60% des « Trains d’Equilibre du Territoire » nationaux sont transférés aux régions, 90% dans les 8 régions du grand bassin parisien ! Le texte prévoit de faire piloter par les régions la mission de l’orientation professionnelle et les CIO. Il prévoit aussi de transférer la responsabilité du handicap aux départements. Avec la réforme du temps scolaire, le gouvernement organise un nouveau découpage des prises en charge entre les communes et l’État, pour les missions quotidiennes d’enseignement….

Ces nouveaux transferts provoquent des inquiétudes, des incompréhensions, de la colère.

Alors que le monde économique et l’État participent de moins en moins au financement des collectivités, la mise en place des péréquations censées aider les territoires démunis ne se fait plus guère qu’entre les collectivités elles-mêmes et exacerbe les oppositions et la concurrence entre territoires.

Le gouvernement programme une réduction des dotations d’État aux collectivités pour les trois ans à venir de 4 milliards et demi : du jamais vu ! A cela s’ajoute deux milliards de charges imposées : relèvement du taux de TVA, réforme du temps scolaire, hausse des cotisations à la CNRACL, cofinancement des politiques nationales, …

Une nouvelle RGPP se met en place avec un autre nom : la Modernisation de l’Action Publique… Les collectivités deviendraient des variables d’ajustement au nom du remboursement de la dette publique, alors qu’elles n’en sont pas responsables. L’acte III prévoit l’encadrement et le contrôle de la dépense publique, mettant en œuvre la baisse des investissements publics des collectivités. C’est leur capacité à contribuer à une relance de l’activité économique en répondant aux besoins des habitants qui est mise en cause. Il n’y aura pourtant pas de sortie de crise sans les collectivités territoriales qui génèrent 70% de l’investissement public.

Besoin d’un véritable débat

Au nom de la parité, avec le redécoupage des cantons et leur extension, le gouvernement introduit une curieuse réforme du scrutin départemental qui tourne le dos à la proportionnelle et au pluralisme de la représentation. Pourtant celle-ci est entrée en vigueur sous une forme ou sous une autre dans tous les autres scrutins locaux. De plus, la désignation par « fléchage » des délégués communautaires pose problème, puisque les Communes perdent l’initiative et la maîtrise des coopérations intercommunales.

Nous sommes loin du « pacte de confiance » entre l’État et les collectivités annoncé par le Président de la République lors des Etats-Généraux du Sénat.

Et peut-on réussir une réforme de cette importance dans la précipitation ou la contrainte, hors d’un débat public à la hauteur, impliquant largement les citoyens, les élus ? De même il est essentiel que ce débat associe les grands absents de la loi, c’est-à-dire les 1,9 millions d’agents territoriaux, les trois millions d’agents des fonctions publiques d’État, qui sont un véritable atout à préserver et à développer et dont le statut doit être renforcé.

Qui peut croire que l’intérêt général soit bien porté par une recentralisation et une concentration des pouvoirs locaux, au sein d’intercommunalités de très grande taille ou de métropoles intégrées, nouvelles collectivités de plein droit qui se verraient transférer l’essentiel des compétences locales ? Nous refusons ce « centralisme » présenté comme la seule réponse possible contre le « localisme ». Les égoïsmes locaux doivent être combattus sur le terrain politique et par des moyens incitatifs ou coercitifs que la loi peut mettre en place. Car rien ne garantit que des gouvernances d’élus au « troisième degré » soient garantes à priori de l’intérêt général.

Pour un renouveau démocratique dans une république unie et solidaire !

Nous disons à l’inverse que la réponse aux défis d’aujourd’hui passe par un renouveau démocratique profond de nos institutions, à contrario de tous les processus qui, à tous les niveaux, ont organisé la mise à la marge des citoyens, le dessaisissement progressif de leur pouvoir. C’est pourquoi, l’instauration de la proportionnelle, la citoyenneté de résidence avec le droit de vote des étrangers aux élections locales, et l’institutionnalisation de la démocratie participative à tous les niveaux, sont des changements à décider sans délais.

Un État qui s’engage et joue son rôle !

Le rôle de l’État doit être repensé : Non réduit à ses missions régaliennes, il doit assumer et impulser des politiques publiques nationales en faveur du développement, de l’égalité territoriale, de la cohésion sociale et de la continuité territoriale. Pour y parvenir, il doit impulser un véritable partenariat avec les collectivités territoriales et non, comme le prévoit le texte, laisser place à des « pactes de gouvernance » loin des citoyens, instituant la tutelle de « grandes entités territoriales » sur d’autres collectivités, sur les Communes en particulier, et soumettant la compétence générale de ces collectivités à l’adoption de schémas contraignants..

Les Services Publics nationaux doivent se décliner dans une gestion partagée avec les collectivités territoriales, ces coopérations se menant ainsi avec des garanties nationales d’accès égal pour tous. Toute leur place aux coopérations volontaires !

Indissociablement, la réforme doit se hisser à la hauteur du niveau de coopération volontaire aujourd’hui rendu nécessaire entre les différentes institutions de notre République.

Cela appelle à inventer des formes nouvelles de « coopératives » opérationnelles ou de « gouvernement partagé », à l’échelle de grands projets volontaires et librement consentis, sous contrôle citoyen. Aux métropoles intégrées, nous opposons des projets métropolitains, élaborés et contrôlés démocratiquement, incluant et respectant les différents niveaux de collectivités. En Région parisienne, le fait d’imposer des seuils contraignants de 300 000 habitants pour l’aire urbaine de Paris et de 200 000 au delà de cet aire urbaine, afin de former dans l’urgence des intercommunalités aux pouvoirs élargis et éloignés des habitants, rentre en complète contradiction avec de véritables projets coopératifs décidés avec les citoyens.

Nous réaffirmons la pertinence des quatre niveaux institutionnels, Commune, Département, Région, Etat, socle républicain sans lequel ce renouveau démocratique et ce haut niveau de coopération, de cogestion, de codécision ne peuvent se déployer. On le voit déjà au niveau des intercommunalités de projet qui sont efficaces quand chaque commune est respectée.

Vive les communes !

Les communes sont le cœur battant de notre République. Elles sont le creuset historique de traditions et de transformations, des lieux de résistance, de projets et de décisions partagées… Elles sont des forces d’entraînement démocratique incomparables. Il serait impensable de se priver de cet atout unique en Europe, en leur retirant leurs compétences, leur capacité d’initiative, de coopération, en les subsidiarisant, en les intégrant systématiquement à des échelons supérieurs, en attendant leur mort lente.

Les communes, leurs élus, doivent être respectés. Elles peuvent et doivent être un formidable moteur démocratique pour construire et mener les coopérations et les projets partagés, conçus avec les citoyens. Elles doivent garder la maîtrise des sols et c’est pourquoi nous nous opposons à l’instauration de PLU intercommunaux, prévue dans le texte.

Nous proposons que soit inventée une forme de consultation obligatoire des citoyens au niveau communal sur des grands projets régionaux ou métropolitains.

Des moyens financiers au service des habitants

A l’opposé des mesures d’austérité en direction des collectivités, il faut leur donner les moyens de remplir pleinement leurs missions et les services aux populations. Il faut cesser cette intolérable et dangereuse réduction des dotations d’État et les revaloriser au contraire. Les collectivités doivent accéder au crédit hors de la logique spéculative, hors des marchés financiers. Une réforme fiscale juste et ambitieuse doit voir le jour au plus vite, avec le rétablissement d’un impôt économique lié au territoire et une taxation des actifs financiers des entreprises répartie équitablement.

Mobilisation de toutes et de tous pour un grand débat national !

Vous connaissez toutes et tous l’importance des missions remplies par les collectivités territoriales et les services publics pour votre vie de tous les jours. Dans les semaines et les mois qui viennent, vont se prendre des décisions importantes sur vos droits au sein de la République. Elles ne peuvent se prendre sans vous, sans un grand débat national. Citoyens, élus, agents publics, organisations syndicales, associations, mobilisons nous dans chaque village, dans chaque ville, dans les départements ! Préparons cette loi tous ensemble !

Formulons des propositions, des amendements. Demandons l’organisation de débats au sein des conseils municipaux, des conseils généraux, des conseils régionaux ! Demandons dans chaque département et régions des assemblées publiques pour débattre de la loi en présence des députés et sénateurs ! Organisons des rassemblements pour interpeller fortement les préfets ! Trouvons toutes les formes de mobilisations citoyennes adaptées à nos territoires ! Et dès à présent, signons cet appel, faisons le connaître largement !

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2 mars 2013 6 02 /03 /mars /2013 09:24

 

Le Front de gauche, "un front uni qui parle de plusieurs voix"

 

INTERVIEW DE LA SEMAINE - Alors que le ton monte entre certains communistes et des membres du Parti de gauche, Pierre Laurent, secrétaire national du PCF, revient, pourleJDD.fr, sur les relations au sein du Front de gauche. Après une "belle victoire" sur l'amnistie sociale au Sénat, il appelle le gouvernement à "changer de cap".  Il juge notamment que "l'action d'Arnaud Montebourg brille pour l'instant par son inefficacité."

Le Sénat a adopté la proposition de loi d'amnistie socialedéposée par le groupe CRC. Une satisfaction?
C'est une belle victoire et un point marqué par tout le Front de Gauche. Nous portions cette revendication depuis la victoire de François Hollande et nous avions regretté, contrairement à toutes les traditions de la gauche, qu'une loi d'amnistie ne soit pas votée au début de la session parlementaire. L'initiative de notre groupe au Sénat a permis que cette discussion s'enclenche et débouche sur la loi d'amnistie. Elle couvre largement les condamnations dont ont été victimes les syndicalistes durant le quinquennat de Nicolas Sarkozy.

«Notre diagnostic de la politique gouvernementale est unanime»Plusieurs amendements socialistes ont quand même restreint le champ d'application du texte… Certains parlent d'une loi a minima.
Mercredi j'ai reçu beaucoup de SMS de syndicalistes concernés et je crois que c'est tout sauf une loi a minima. Les militants pour le droit au logement restent concernés mais pas ceux pour les droits des migrants ou la défense de l'environnement. Nous le regrettons. La proposition va continuer son chemin à l'Assemblée, donc nous allons essayer de convaincre pour avoir une amnistie complète. Mais c'est d'ores et déjà un beau signal envoyé aux syndicalistes.

Ces derniers jours, notamment sur ce texte, Jean-Luc Mélenchon avait vivement critiqué le gouvernement et François Hollande. "Ceux qui ne votent pas la loi ne sont pas de gauche, mais des suppôts du Comité des Forges, du Medef et du CAC 40." Vous partagez ces propos?
Après le vote de mercredi, j'ai surtout envie de souligner que ce point gagné a été marqué par toutes les forces du Front de Gauche. Par Jean-Luc Mélenchon, par moi-même, par notre groupe de sénateurs. Chacun, à sa manière, a contribué à ce succès. Toutes les autres polémiques ne m'intéressent pas.

Dans un entretien à Libération, Olivier Dartigolles, porte-parole du PCF, estimait qu'il ne fallait pas "emprunter le chemin de la menace, mais celui du rassemblement de la majorité sénatoriale de gauche". N'y a-t-il pas une différence d'attitude politique entre PCF et le Parti de Gauche?
Ce n'est pas la première fois qu'il y a une différence de ton entre Jean-Luc Mélenchon, Pierre Laurent ou un autre dirigeant du Front de Gauche. La force du Front de Gauche est d'être un Front qui sait faire vivre sa diversité. Notre diagnostic de la politique gouvernementale est unanime. J'ai toujours insisté sur la nécessité de faire prévaloir une démarche de rassemblement. Il faut tendre la main vers ceux qui, à gauche, peuvent partager notre diagnostic. Mais ceux qui pensent que nous allons laisser filer ou détricoter l'acquis unitaire du Front de gauche se trompent. C'est un Front uni qui parle de plusieurs voix.

«Le cadre de la politique gouvernementale doit être changé d'urgence»Vous faites un bilan négatif du début de mandat de François Hollande?
Evidemment. Sur le dossier qui préoccupe le plus les Français, le chômage, on voit bien que nous sommes sur une pente négative. Avec les moyens mis en œuvre actuellement, il n'y aura pas d'inversement de la courbe du chômage dans l'année. Tant que nous ne tournerons pas le dos au chemin de l'austérité qui est pris, nous ne parviendrons pas à cet objectif. Le chômage alimente les déficits des comptes publics. Sans relance sérieuse de la politique d'emploi, nous serons dans un engrenage infini de déficits et d'austérité. C'est ce qui se passe dans les autres pays européens. Le cadre de la politique gouvernementale doit être changé d'urgence.

Dans une note de bilan de mandat, André Chassaigne listait les points négatifs, mais aussi positifs. Plutôt qu'être dans la critique permanente de l'action, ne faut-il pas accorder quelques satisfécits?
Depuis le premier jour, nous sommes dans la proposition. A aucun moment, nous avons critiqué une mesure, sans en proposer une autre à la place. Mais les propositions alternatives sont balayées d'un revers de main, au nom du dogme selon lequel il n'y aurait qu'une politique possible : celle préconisée par la Commission européenne. On sait où ça mène, on vient de le voir en Italie. Maintenant, heureusement qu'en neuf mois de gauche il y a eu quand même quelques toutes petites avancées dans certains domaines, notamment le logement. Ça ne relève pas d'un exploit pour un gouvernement de gauche.

Jean-Marc Ayrault a installé mercredi la commission "pour l'avenir des retraites", chargée de proposer des pistes dans un délai de trois mois. Est-ce que vous comprendrIez si la gauche désindexait les pensions ou augmentait la durée de cotisations?
Non, absolument pas. Ce sont exactement les pistes qui ont été empruntées par Nicolas Sarkozy, et dont tout le monde constatent aujourd'hui qu'elles ont dégradé la situation des retraités et n'ont en rien solutionné le problème de financement des régimes. Est-ce que nous allons nous décider à mener une politique d'emploi et de recul du chômage qui remette au travail - et donc fournisse des ressources au système - tout ceux qui en sont privés? L'origine de la dégradation des comptes des retraites, c'est le chômage et la précarité.

Ce serait un casus belli si le gouvernement allait dans ce sens-là?
Nous étions dans la rue aux côtés des salariés à l'époque de Nicolas Sarkozy. Pourquoi est-ce que, parce que le PS est au gouvernement, il faudrait accepter aujourd'hui ce que nous avons refusé ensemble hier? Si la majorité des Français ont poussé la droite hors du pouvoir, c'est précisément pour changer de cap. Il serait invraisemblable à mes yeux que la gauche, deux ans après, emprunte la même voie.

«Je ne désespère pas d'être entendu»Que pensez-vous de l'action d'Arnaud Montebourg?
Ce n'est pas une question personnelle. L'action d'Arnaud Montebourg brille pour l'instant par son inefficacité. Tout simplement parce que le gouvernement dont il est membre refuse d'aller au bout d'une démarche qui consisterait à faire reculer le pouvoir des actionnaires dans les grandes entreprises qui licencient. Les impasses de la politique actuelle devraient faire réfléchir les ministres et les faire mettre en œuvre d'autres réformes. Je ne désespère pas d'être entendu.

Quel est l'objectif affiché par le PCF pour les prochaines municipales de 2014?
Ce sont des élections qui sont extrêmement importantes. Beaucoup de l'avenir de notre société et de notre conception de la solidarité se joue au plan local. Notre objectif est double. D'abord, empêcher que la droite et l'extrême droite - qui seront in fine alliées dans ces élections - conquièrent des villes. Nous allons aussi préparer ces élections avec l'ambition de conserver les positions qui sont les nôtres, mais aussi de les élargir.

Le PG, pour des questions de visibilité, aimerait des listes autonomes FDG dans toutes les grandes villes. Le PCF est-il sur la même ligne?
Si nous sommes d'accord sur l'objectif que je viens d'énoncer, se pose ensuite des problèmes de tactiques électorales liées au mode de scrutin, à la fois majoritaire et proportionnel à deux tours. Cela suppose des alliances pour conquérir des majorités. On peut aller à ces alliances avec des listes autonomes au premier tour ou avec des listes de rassemblement dès le premier tour. Les deux cas de figures sont possibles et nous n'en écartons aucun. Il y a déjà eu des situations diverses sur le plan national dans les échéances précédentes, il y en aura peut-être encore en 2014.

Il peut y avoir dès le premier tour des alliances avec le PS dans certaines villes?
En tout cas, dans les villes qui sont aujourd'hui dirigées par un maire communiste, c'est ce que nous proposerons. Et je crois que c'est ce que nous proposerons aussi dans les villes dirigées par un élu Front de gauche, qu'il soit communiste ou d'une autre formation  du Front de gauche. Dans beaucoup des autres villes, c'est une hypothèse que nous n'écartons pas, à condition que notre place soit respectée et que les objectifs qui figurent dans le programme municipal nous conviennent.

«Nous voulons une Europe qui retrouve le chemin de la solidarité»Peut-il y avoir des listes PCF ou PG - et non Front de gauche - en fonction des villes?
Mon ambition est de travailler à ce que le Front de gauche aille dans chaque ville avec une stratégie unitaire.

La même année se tiendront les européennes. Quel est l'objectif?
Nous irons à la bataille avec un objectif de rupture très clair. Nous ne pouvons pas continuer à nous enfoncer dans la ligne fixée par les pactes budgétaires européens successifs qui conduisent à l'échec et à l'échec de la gauche. Nous travaillons en cela à l'intérêt de la gauche. Nous ne voulons pas de l'explosion ou de la dissolution de l'Europe. Nous voulons une autre Europe qui retrouve le chemin de la solidarité et du progrès social.

Souhaitez-vous que Jean-Luc Mélenchon se représente aux européennes? Pourrait-il être en tête d’une liste nationale si le mode de scrutin actuel est modifié?
Les cinq députés européens du Front de gauche ont, s'ils le souhaitent, vocation à se représenter. Jean-Luc à toute sa place à la tête de ce combat. S'il existe une liste nationale, ce sera évidemment une des possibilités. Si nous sommes dans des listes par régions, il sera à la tête d'une de ces listes. Nous donnerons de toute façon un caractère national et européen à cette bataille.

La vidéo "Laurent vu par Pierre" :

Anne-Charlotte Dusseaulx et Vivien Vergnaud - leJDD.fr

vendredi 01 mars 2013

 
 
Pierre Laurent

Pierre Laurent a reçu leJDD.fr au siège du Parti communiste. (LeJDD.fr)

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Published by bruno fornaciari - dans PCF-FRONT DE GAUCHE
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2 mars 2013 6 02 /03 /mars /2013 09:14

Jean-Luc Mélenchon a jugé vendredi que Laurence Parisot se livrait à "un amalgame odieux", voulant "faire passer les salariés et les militants en lutte pour de vulgaires casseurs".

  le 1 Mars 2013

 

La proposition de loi sur l'amnistie sociale fait des vagues à droite

 

 

Décision ahurissante, encouragement à la destruction et au "cassage", un chèque en blanc pour la violence... La patronat et l'opposition sont vent debout contre la proposition de loi d'amnistie des délits et sanctions pour des faits commis lors de mouvements sociaux, votée mercredi au Sénat. Florilège.

L'ancien ministre UMP Eric Woerth a qualifié vendredi de "décision ahurissante" le vote au Sénat d'une proposition de loi d'amnistie estimant que c'est "un chèque en blanc pour la violence". "Je pense que le Sénat a pris une décision ahurissante, avec le soutien de la garde des Sceaux, parce que c'est un chèque en blanc pour la violence", a estimé sur Europe 1 le député-maire de Chantilly (Oise). "Alors que souffle dans le pays un vent de colère assez considérable, dans toutes les catégories sociales, c'est aussi une gifle au dialogue social puisque c'est le contraire au dialogue social, et c'est aussi une manière assez curieuse d'intervenir sur les décisions de justice", a-t-il poursuivi. "Personne ne peut accepter la violence, même lorsque c'est pour des raisons sociales, la violence, c'est le contraire de ce qu'il faut faire, c'est un reniement supplémentaire de la part du gouvernement", a encore dit l'ancien ministre de Nicolas Sarkozy. "On ne peut pas privilégier le dialogue social et en même temps amnistier ceux qui ont fait preuve de violence, quand on va casser une préfecture ou une entreprise, à ce moment là on prend ses risques", a-t-il insisté, affirmant que le précédent gouvernement n'avait "jamais cédé à la pression de la rue".

Le député UMP Bernard Accoyer a demandé vendredi que le Conseil économique et social (CESE) soit saisi avant son examen à l'Assemblée nationale. L'ancien président de l'Assemblée "regrette les conditions" dans lesquelles ce texte a été adopté "sous la pression inadmissible d'une manifestation de syndicalistes instrumentalisés par Jean-Luc Mélenchon", écrit-il dans un communiqué. "Si une telle amnistie était accordée, elle serait de nature à légitimer des violences prétendument syndicales au détriment d'un dialogue social responsable dans les entreprises", regrette le député, qualifiant de "nouvelle démarche électoraliste de la majorité" cette initiative.

L’ancienne garde des Sceaux Rachida Dati (UMP) a estimé vendredi que le gouvernement tentait de satisfaire «une clientèle» déçue par la montée du chômage, avec la proposition de loi d’amnistie des délits commis lors de conflits sociaux. "Moi, ce qui me gène dans l’amnistie, c’est que le gouvernement actuel répond à une clientèle", a estimé l’eurodéputée sur I-télé. "Comme le climat est en ce moment très dur, on a l’impression qu’on leur dit, comme on peut rien faire pour vous, pour défendre votre emploi, finalement on vous amnistie, soyez déjà contents", a-t-elle ajouté. Pour l’ancienne ministre de la Justice, il est "légitime de pouvoir se rebeller" mais, ajoute-t-elle, "je ne vais quand même pas cautionner la casse".

Les entrepreneurs sont "médusés" par le vote au Sénat d'une proposition de loi d'amnistie des délits et sanctions pour des faits commis lors de mouvements sociaux, a déclaré vendredi la présidente de l'organisation patronale Medef, Laurence Parisot. "Les chefs d'entreprises qui découvrent ce sujet (...) sont médusés", a-t-elle déclaré sur Europe 1. "C'est stupéfiant d'imaginer qu'il puisse y avoir une amnistie pour un petit nombre de personnes qui ont commis des délits (...) qui ont été actés par la police, qui ont été condamnés par la justice", a-t-elle dit.

Jeudi, la CGPME avait vigoureusement protesté contre la proposition de loi d'amnistie. "La violence ou la dégradation de l'outil de travail ne sont pour finir, au regard de ce texte, pas si graves que cela et ne méritent plus en France en 2013 de sanctions ! Clémence pour les syndicalistes !", écrit l'organisation patronale représentative des petites et moyennes entreprises dans un communiqué. "A l'inverse, il va de soi bien évidemment que le patron d'une entreprise de 11 salariés qui lui n'a pas exactement respecté la procédure lors des élections de délégués du personnel, reste coupable d'un délit d'entrave passible d'un an d'emprisonnement", poursuit la CGPME. "Sa culpabilité est flagrante et la loi doit s'appliquer dans toute sa rigueur. Pas de quartier pour les patrons de PME !", lance-t-elle. "La CGPME réclame donc, si ce texte scandaleux doit être maintenu, son élargissement aux dirigeants d'entreprises notamment pour les délits d'entrave", avertit l'organisation patronale.

L'ancien ministre du Travail Xavier Bertrand (UMP) s'est dit vendredi "profondément choqué par cette loi d'amnistie qui a été votée au Sénat", à l'antenne de Radio Classique et Public Sénat, estimant que le gouvernement essayait de "faire plaisir à l'extrême gauche" et de vouloir instaurer un "droit de casser dans les entreprises".

Valérie Pécresse, députée des Yvelines, a tonné contre le "silence assourdissant et irresponsable" de François Hollande. "C'est un texte absolument clientéliste, un texte d'injustice et de lutte des classes", a ditHervé Mariton, député de la Drôme.

Le Sénat a adopté mercredi une proposition de loi (PPL) communiste d'amnistie des délits et sanctions pour des faits commis lors de mouvements sociaux entre janvier 2007 et février 2013. Sont amnistiés les contraventions et les délits d'atteinte aux biens commis entre le 1er janvier 2007 et le 1er février 2013, passibles de 5 ans d'emprisonnement au plus. Le texte d'origine prévoyait l'amnistie pour les faits commis avant le 6 mai 2012 et concernait les infractions passibles de 10 ans de prison. Il a été voté par le Sénat par 174 voix contre 171. Les groupes PS, CRC (communiste), EELV et RDSE - à majorité radicaux de gauche - ont voté pour, tandis que l'UMP et l'UDI-UC (centriste) ont voté contre.

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2 mars 2013 6 02 /03 /mars /2013 08:54

01/03 18:18 CET

Affaire Guéant-Sarkozy-Kadhafi : les accusations de Saïf Al-Islam

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Déjà perquisitionnés dans l’enquête sur l’affaire Lagarde-Tapie, les locaux de Claude Guéant l’ont été à nouveau mercredi dans le cadre des investigations menées sur les accusations de financement de la campagne de Nicolas Sarkozy en 2007 par la Libye de Mouammar Kadhafi.

En mars 2011, dans une interview exclusive pour euronews, Saïf Al-Islam Kadhafi, l’un des fils du dirigeant libyen alors encore au pouvoir, avait lui aussi évoqué ce soutien.

Il y affirmait que la Libye avait financièrement aidé le président français Nicolas Sarkozy lors de sa campagne électorale de 2007.

Saïf Al-Islam Kadhafi avait tenu les propos suivants :

euronews :
La France fut le premier pays à reconnaître le Conseil national de la révolution. Que pense le régime du Président Sarkozy ?

Saïf Al-Islam Kadhafi :
"Tout d’abord, il faut que Sarkozy rende l’argent qu’il a accepté de la Libye pour financer sa campagne électorale. C’est nous qui avons financé sa campagne, et nous en avons la preuve. Nous sommes prêts à tout révéler. La première chose que l’on demande à ce clown, c’est de rendre l’argent au peuple libyen. Nous lui avons accordé une aide afin qu’il œuvre pour le peuple libyen, mais il nous a déçu. Rendez-nous notre argent. Nous avons tous les détails, les comptes bancaires, les documents, et les opérations de transfert. Nous révélerons tout prochainement."

Cette perquisition chez Claude Guéant, l’ancien ministre de l’Intérieur, intervenue mercredi après-midi, s’inscrit dans le cadre de l’enquête ouverte après une plainte pour “faux et usage de faux” de l’ancien président contre Mediapart, qui avait fait état d’une note présumée sur un soutien libyen à sa campagne en 2007.

Retrouvez l’interview complète

Avec AFP

Plus d'actualités sur : 

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2 mars 2013 6 02 /03 /mars /2013 08:45

Grigny : René Balme candidat à sa succession

René Balme a annoncé mercredi sa candidature aux municipales de 2014 dans la commune dont il est déjà maire, Grigny. "Sur les 29 élus du conseil municipal, ils sont 17, du Front de gauche et des personnalités de gauche, à me demander de conduire la liste en 2014", écrit-il dans un communiqué. Et de se fendre d'un texte très dur à l'agard du gouvernement : "cette gauche trahit la justice sociale et l'intelligence de chacun".

Rappelant que Grigny a une municipalité communiste depuis 1977, René Balme défend une politique d'emploi public, la ville étant "le second employeur de la commune". Il anticipe une campagne où la droite va appeler à des baisses d'impôts et de dépense, ce qui serait selon lui "le choix de l'argent contre l'être humain". "Grigny est une ville singulière", affirme le maire sortant. 

René Balme ne fait cependant pas l'unanimité à gauche. Il y fait allusion dans son communiqué, lorsqu'il évoque "le sentiment de trahison" qui l'a envahi, à la suite de la prise de distance de conseillers municipaux de gauche. René Balme avait été mis en cause pour sa participation à un site Oulala.net où des textes conspirationnistes et antisémites avaient été publiés par des Internautes. Et lui-même avait pris congé de sa formation, le Parti de Gauche, en juillet 2012. 

F.F

 

Municipales de Grigny : René Balme sera soutenu par le PCF

Posté le 01/03/2013  à 18:15 |  vu 551 fois |  Réagissez|
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Les communistes de Grigny vont prochainement faire une déclaration visant à soutenir la candidature de René Balme aux municipales de 2014. Maire sortant, celui-ci a annoncé cette semaine sa candidature (lire ici). L'élu trouve donc un appui auprès du PCF alors qu'il avait pris congé du Parti de Gauche l'été dernier, ne s'estimant pas assez soutenu par son mouvement alors qu'il était au centre d'une polémique pour des propos antisémites et conspirationnistes tenus sur un site Internet dont il était l'animateur.

"Il n'est jamais tombé en disgrâce chez les communistes", souligne cependant Danielle Lebail, secrétaire départementale du PCF (photo ci-contre).

F.F

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1 mars 2013 5 01 /03 /mars /2013 23:06

La dernière livraison des chiffres du chômage annonce une augmentation de 1,4% du nombre de chômeurs sur le mois de janvier 2013, soit 43 900 demandeurs d'emploi supplémentaires. En progression continue depuis 19 mois, le nombre de chômeurs atteint désormais de 3 169 300 et se rapproche dangereusement du pic historique de 1997. 

Ces résultats sur le front du chômage sont la conséquence de la politique des gouvernement  précédents comme de l'actuel. Dans les pas de ses prédécesseurs, François Hollande n'a eu de cesse de rassurer les marchés financiers plutôt que de créer les conditions d'une véritable relance de l'économie.


En quelques mois, le redressement industriel s'est traduit en abandon de l'industrie, le soutien aux territoires en accélération de leur étranglement financier, le combat contre la finance en accompagnement de celle-ci, la bataille pour la sécurisation de l'emploi en sécurisation des employeurs et précarisation des salariés …


La gauche ne peut pas remporter le combat contre le chômage avec cette politique. Celle-ci ne correspond pas au changement pour lequel les français-es l'ont élue.


S'il veut véritablement imposer un nouveau modèle économique et social, le gouvernement devra se débarrasser des pesanteurs libérales archaïques et promouvoir une réelle sécurité d'emploi et de formation des travailleurs. Il devrait imposer au patronat le principe d'un droit de veto des comités d’entreprise pour s'opposer aux plans de licenciement, obliger l'employeur à examiner les plans alternatifs des salariés et prendre les mesures pour les financer.

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1 mars 2013 5 01 /03 /mars /2013 09:50

 

Amnistie: une première victoire qui en appelle d’autres (Pierre Laurent)

Une première marche a été franchie et elle est un signe d’espoir pour de très nombreux militants qui attendaient ce vote. La proposition de loi du Front de gauche visant à amnistier les faits commis lors de mouvements sociaux et revendicatifs a été adoptée hier à l’issue de son examen en séance publique. C’est une première victoire pour les luttes sociales et associatives. Cette amnistie arrachée au Medef qui hurle déjà à la mort, est un point d'appui pour gagner, toujours en lien aux militants syndicalistes et associatifs, un élargissement de la loi dans les prochaines semaines.

 

Enfin, après des années de criminalisation de l'action syndicale, des personnes qui n’ont fait que se battre pour le respect de leur droit pourront reconquérir cette dignité largement piétinée. Après le vote pour le mariage pour tous, c’est une nouvelle démonstration : Quand la gauche travaille et se rassemble sur des valeurs, avec la justice sociale comme boussole, elle peut faire de belles choses.

 

La bataille est loin d’être finie. Elle doit se prolonger à l’Assemblée nationale où cette fois aucune personne ne doit être écartée de cette amnistie, qu’elle soit militante écologiste ou associative. Cette bataille à l’issue positive peut être, par effet d’entrainement, une victoire qui en appelle d’autres. Plus que jamais l’heure est à la mobilisation.

 

Pierre Laurent, secrétaire national du PCF

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1 mars 2013 5 01 /03 /mars /2013 09:39

 


Le nouveau bureau du Parti communiste à Lorient : Jean-Pierre Culioli, au centre, entouré de Gérard Lebreton, Corine Calvez, Lina Gasque.© Ouest-France

Les communistes de Lorient, avec un bureau de section rajeuni, affirment leurs ambitions en vue des municipales de 2014. Qu’ils conduiront sans les deux adjoints au maire Daniel Gilles et Thierry Goyet.

 

La polémique

 

Jean-Pierre Culioli est le nouveau secrétaire de la section locale du PCF lorientais. Une section qui défend clairement la ligne Front de gauche et son leader national Jean-Luc Mélenchon. Avec ses quelque 100 militants et sympathisants, à un an des municipales, l’heure est à l’état des lieux.

« En 2008, des élus PCF ont été élus sur la liste gauche plurielle du maire socialiste Norbert Métairie. Aujourd’hui, il en reste six dont deux adjoints Daniel Gilles (sports) et Thierry Goyet (transports). Or, à part la conseillère municipale Colette Nizard, qui est toujours dans notre ligne, nous ne considérons plus les autres comme appartenant au PCF », résume Jean-Pierre Culioli.

 

Divorce prononcé

 

Le nouveau secrétaire déplore : « En tant que communistes ou se présentant comme tels, nous aurions aimé entendre leurs voix porter nos idées et revendications sur un certain nombre dossiers municipaux. »

Le divorce est donc prononcé clairement par le nouveau bureau communiste lorientais qui ajoute : « Nous ne considérons plus Daniel Gilles ni Thierry Goyet comme membres du Parti. Le premier continue à cotiser, mais à minima. Le second a arrêté. » Sollicités récemment par notre rédaction pour connaître leur position sur les prochaines municipales, Thierry Goyet n’avait pas souhaité s’exprimer. Daniel Gilles était aussi resté sur la réserve.

 

Une liste Front de gauche ?

 

En vue des prochaines municipales, Pierre Cuvioli explique : « Nous sommes disponibles pour rencontrer toutes les forces politiques disposées à construire un projet de gauche en respectant l’apport de chacun. » Sinon ? « Il est clair que nous monterons notre propre liste en 2014. »

Et probablement sans les deux adjoints actuels : « Nos électeurs lorientais ne comprendraient pas que ces hommes figurent dessus, avec une étiquette qui n’est plus la leur. »

 Ouest-France  
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28 février 2013 4 28 /02 /février /2013 23:31

 

 

Claude Guéant est actuellement avocat du barreau de Paris

  le 28 Février 2013

 

Claude Guéant au carrefour des "affaires Sarkozy"

 

 

L'ancien ministre de l'Intérieur a vu ses locaux perquisitionné mercredi à la fois dans le cadre de de l'affaire Tapie/Lagarde et dans celle du financement illicite de la campagne de Nicolas Sarkozy lors de la présidentielle 2007.

Cette double "descente" dévoilée par Le Monde a été confirmée par l'AFP ce jeudi, qui cite une source judiciaire. L'homme de confiance de l'ancien président se retrouve ainsi au centre de l'attention des enquêteurs puisqu'il fut à la fois directeur de campagne du candidat UMP en 2007, puis secrétaire général de l'Elysée de 2007 à 2011, avant de prendre en charge la place Beauvau.

  • Le rôle de l'Elysée dans l'affaire Tapie/Lagarde

C'est en tant qu'ancien secrétaire général de l'Elysée que Claude Guéant intéresse la brigade financière.Celle-ci est chargée de déterminer si la décision prise fin 2007 par l'ancienne ministre de l'Economie Christine Lagarde de recourir à un arbitrage pour solder le contentieux opposant depuis 1993Bernard Tapie au Crédit lyonnais sur la vente d'Adidas cache des irrégularités.

--> A lire: La justice garde un oeil sur Tapie

Pour rappel, le tribunal arbitral, juridiction privée, avait condamné en juillet 2008 le Consortium de réalisation (CDR), structure publique qui gérait le passif du Crédit lyonnais,à verser à l'homme d'affaires 285 millions d'euros d'indemnités (400 millions avec les intérêts).Le rôle précis de Claude Guéant, et plus largement de l'Elysée, dans l'arbitrage reste à établir. Selon L'Express, Nicolas Sarkozy a rencontré au moins six fois Bernard Tapie en 2007, avant son élection à la présidence, et à douze reprises, une fois installé à l'Elysée, entre le 15 juin 2007 et le 21 novembre 2010. L'hebdomadaire fait état en particulier d'un rendez-vous entre les deux hommes au lendemain de la décision sur un recours à l'arbitrage prise le 16 novembre 2007 par le CDR et le liquidateur du groupe Tapie.

Le recours à l'arbitrage a fait l'objet d'intenses discussions en 2007 entre les entités publiques concernées par cette décision. Ainsi un rapport de la Cour des comptes a révélé que le directeur de l'Agence des participations de l'Etat (APE) avait déconseillé à plusieurs reprises au ministère de l'Economie, dès février 2007, de recourir à un tel arbitrage en raison des risques pour les finances publiques.

De son côté, la directrice du Fonds monétaire international (FMI), Christine Lagarde, a réaffirmé récemment que le choix de recourir à un arbitrage pour solder le contentieux qui opposait Bernard Tapie au Crédit lyonnais était "la meilleure solution à l'époque". Entendue en 2008 par la commission des Finances de l'Assemblée nationale, elle avait assuré n'avoir reçu "aucune instruction", en réponse aux interrogations sur le rôle joué par l'Elysée.

  • Le financement libyen de la campagne de Sarkozy

Le second volet de la perquisition chez Claude Guéant s'inscrit dans le cadre de l'enquête ouverte après une plainte pour "faux et usage de faux" de l'ancien président contre Mediapart, qui avait fait état d'une note présumée sur un soutien libyen à sa campagne en 2007. L'enquête avait été élargie en janvier afin de permettre l'audition de Ziad Takieddine qui a affirmé détenir les preuves d'un financement par la Libye de la campagne de M. Sarkozy.

--> A lire: Takieddine: "Oui, la Libye a financé Sarkozy et Guéant"

L'intermédiaire, plusieurs fois mis en examen dans le volet financier de l'affaire Karachi, a aussi affirmé que plusieurs rencontres avaient eu lieu avant l'élection entre Bechir Saleh, alors secrétaire particulier de Kadhafi, et Claude Guéant, alors directeur de cabinet du ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy. Claude Guéant avait réagi en évoquant de pures "affabulations".

A huit jours du second tour de l'élection présidentielle de 2012, Mediapart avait de son côté publié un document attribué à un ex-dignitaire libyen, affirmant que Tripoli avait accepté de financer pour "50 millions d'euros" la précédente campagne de Nicolas Sarkozy en 2007. Pour sa part, un avocat d'un dignitaire du régime libyen, Me Marcel Ceccaldi, avait indiqué au procureur de Paris fin janvier que plusieurs témoins étaient prêts à témoigner sur ces accusations. Ces quatre hommes, Mahmoudi Baghadadi, ancien Premier ministre, Abdhallah Sensoussi, ancien chef des renseignements, Saïf Al-Islam, un des fils de Kadhafi, et Dourda Bouzid, ancien ambassadeur de Libye aux Nations-Unies, sont détenus en Libye "dans des conditions exorbitantes du droit commun" avec "la complicité et l'appui" de la France, des Etats-Unis et de la Grande-Bretagne, avait accusé Me Ceccaldi.

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28 février 2013 4 28 /02 /février /2013 23:31

 

 

Claude Guéant est actuellement avocat du barreau de Paris

  le 28 Février 2013

 

Claude Guéant au carrefour des "affaires Sarkozy"

 

 

L'ancien ministre de l'Intérieur a vu ses locaux perquisitionné mercredi à la fois dans le cadre de de l'affaire Tapie/Lagarde et dans celle du financement illicite de la campagne de Nicolas Sarkozy lors de la présidentielle 2007.

Cette double "descente" dévoilée par Le Monde a été confirmée par l'AFP ce jeudi, qui cite une source judiciaire. L'homme de confiance de l'ancien président se retrouve ainsi au centre de l'attention des enquêteurs puisqu'il fut à la fois directeur de campagne du candidat UMP en 2007, puis secrétaire général de l'Elysée de 2007 à 2011, avant de prendre en charge la place Beauvau.

  • Le rôle de l'Elysée dans l'affaire Tapie/Lagarde

C'est en tant qu'ancien secrétaire général de l'Elysée que Claude Guéant intéresse la brigade financière.Celle-ci est chargée de déterminer si la décision prise fin 2007 par l'ancienne ministre de l'Economie Christine Lagarde de recourir à un arbitrage pour solder le contentieux opposant depuis 1993Bernard Tapie au Crédit lyonnais sur la vente d'Adidas cache des irrégularités.

--> A lire: La justice garde un oeil sur Tapie

Pour rappel, le tribunal arbitral, juridiction privée, avait condamné en juillet 2008 le Consortium de réalisation (CDR), structure publique qui gérait le passif du Crédit lyonnais,à verser à l'homme d'affaires 285 millions d'euros d'indemnités (400 millions avec les intérêts).Le rôle précis de Claude Guéant, et plus largement de l'Elysée, dans l'arbitrage reste à établir. Selon L'Express, Nicolas Sarkozy a rencontré au moins six fois Bernard Tapie en 2007, avant son élection à la présidence, et à douze reprises, une fois installé à l'Elysée, entre le 15 juin 2007 et le 21 novembre 2010. L'hebdomadaire fait état en particulier d'un rendez-vous entre les deux hommes au lendemain de la décision sur un recours à l'arbitrage prise le 16 novembre 2007 par le CDR et le liquidateur du groupe Tapie.

Le recours à l'arbitrage a fait l'objet d'intenses discussions en 2007 entre les entités publiques concernées par cette décision. Ainsi un rapport de la Cour des comptes a révélé que le directeur de l'Agence des participations de l'Etat (APE) avait déconseillé à plusieurs reprises au ministère de l'Economie, dès février 2007, de recourir à un tel arbitrage en raison des risques pour les finances publiques.

De son côté, la directrice du Fonds monétaire international (FMI), Christine Lagarde, a réaffirmé récemment que le choix de recourir à un arbitrage pour solder le contentieux qui opposait Bernard Tapie au Crédit lyonnais était "la meilleure solution à l'époque". Entendue en 2008 par la commission des Finances de l'Assemblée nationale, elle avait assuré n'avoir reçu "aucune instruction", en réponse aux interrogations sur le rôle joué par l'Elysée.

  • Le financement libyen de la campagne de Sarkozy

Le second volet de la perquisition chez Claude Guéant s'inscrit dans le cadre de l'enquête ouverte après une plainte pour "faux et usage de faux" de l'ancien président contre Mediapart, qui avait fait état d'une note présumée sur un soutien libyen à sa campagne en 2007. L'enquête avait été élargie en janvier afin de permettre l'audition de Ziad Takieddine qui a affirmé détenir les preuves d'un financement par la Libye de la campagne de M. Sarkozy.

--> A lire: Takieddine: "Oui, la Libye a financé Sarkozy et Guéant"

L'intermédiaire, plusieurs fois mis en examen dans le volet financier de l'affaire Karachi, a aussi affirmé que plusieurs rencontres avaient eu lieu avant l'élection entre Bechir Saleh, alors secrétaire particulier de Kadhafi, et Claude Guéant, alors directeur de cabinet du ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy. Claude Guéant avait réagi en évoquant de pures "affabulations".

A huit jours du second tour de l'élection présidentielle de 2012, Mediapart avait de son côté publié un document attribué à un ex-dignitaire libyen, affirmant que Tripoli avait accepté de financer pour "50 millions d'euros" la précédente campagne de Nicolas Sarkozy en 2007. Pour sa part, un avocat d'un dignitaire du régime libyen, Me Marcel Ceccaldi, avait indiqué au procureur de Paris fin janvier que plusieurs témoins étaient prêts à témoigner sur ces accusations. Ces quatre hommes, Mahmoudi Baghadadi, ancien Premier ministre, Abdhallah Sensoussi, ancien chef des renseignements, Saïf Al-Islam, un des fils de Kadhafi, et Dourda Bouzid, ancien ambassadeur de Libye aux Nations-Unies, sont détenus en Libye "dans des conditions exorbitantes du droit commun" avec "la complicité et l'appui" de la France, des Etats-Unis et de la Grande-Bretagne, avait accusé Me Ceccaldi.

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BRUNO FORNACIARI

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