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10 février 2013 7 10 /02 /février /2013 18:33

28 novembre 2012 : Mouvements sociaux ( texte déposé au sénat - première lecture )

 

N° 169 rectifié

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2012-2013

Enregistré à la Présidence du Sénat le 28 novembre 2012

PROPOSITION DE LOI

portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activitéssyndicales et revendicatives,

PRÉSENTÉE

Par Mmes Annie DAVID, Éliane ASSASSI, M. Dominique WATRIN, Mmes Cécile CUKIERMAN, Laurence COHEN, Isabelle PASQUET, M. Guy FISCHER, Mme Marie-France BEAUFILS, MM. Michel BILLOUT, Éric BOCQUET, Mmes Évelyne DIDIER, Michelle DEMESSINE, MM. Christian FAVIER, Thierry FOUCAUD, Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN, MM. Pierre LAURENT, Gérard LE CAM, Michel LE SCOUARNEC, Mme Mireille SCHURCH et M. Paul VERGÈS,

Sénateurs

(Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Ces dernières années, les difficultés rencontrées par les Français se sont fortement accrues : chômage, précarité, accès au logement, à la santé, inquiétudes sur l'environnement... Beaucoup de nos concitoyens se sont légitimement engagés dans des mouvements sociaux. Ils se sont exprimés pour faire respecter leurs droits fondamentaux, protéger leurs conditions de travail, préserver l'emploi, les services publics, un système de protection sociale efficace et solidaire, leur environnement. Alors qu'ils défendaient l'intérêt général, nombre d'entre eux ont fait l'objet de sanctions pénales, disciplinaires et de licenciements.

L'action collective est pourtant un droit inhérent à toute démocratie. Ainsi, la Constitution de la Ve République reconnaît au citoyen le droit de défendre ses droits et intérêts ainsi que le droit de participer à la détermination des conditions de travail et à la gestion des entreprises (alinéas 6 et 8 du préambule de la Constitution de 1946).

Trop de sanctions injustes ont été infligées qui ne visaient qu'à éteindre toute velléité de contestation. C'est parfois le simple affichage ou la distribution de tracts qui donnent lieu à des menaces ou assignations judiciaires ! On se souviendra par exemple du cas de Xavier MATHIEU, délégué syndical CGT de l'entreprise Continental, condamné à 1 200 euros d'amende par la cours d'appel d'Amiens pour avoir refusé un prélèvement ADN, de celui des deux syndicalistes d'Eurodisney, condamnés pour avoir fait sur leur blog le lien entre le suicide de deux de leurs collègues et leurs conditions de travail, ou encore un membre de la confédération paysanne, condamné à payer une amende de 2 000 euros dont 1 000 avec sursis, pour s'être opposé à la construction de l'EPR, en retirant des boulons sur un pylône en construction.

Les citoyens qui défendent leur école, leur outil de travail, leur hôpital ou leur retraite ne sont ni des criminels ni des délinquants. Cette proposition de loi que les auteurs proposent au sénat d'adopter, veut leur rendre justice notamment en vertu de l'article 8 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 selon lequel « la loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires ». Aussi s'attache-t-elle à amnistier les faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales ou revendicatives ainsi qu'à l'amnistie des sanctions disciplinaires.

PROPOSITION DE LOI

CHAPITRE IER

Amnistie des délits commis à l'occasion
d'activités syndicales et revendicatives

Article 1er

L'amnistie prévue par la présente loi bénéficie aux personnes physiques et aux personnes morales.

Sont amnistiées de droit, lorsqu'elles ont été commises avant le 6 mai 2012, les infractions passibles de moins de dix ans d'emprisonnement commises dans les circonstances suivantes :

1° À l'occasion de conflits du travail ou à l'occasion d'activités syndicales ou revendicatives de salariés, d'agents publics, de professions libérales ou d'exploitants agricoles, y compris au cours de manifestations sur la voie publique ou dans des lieux publics ;

2° À l'occasion de mouvements collectifs revendicatifs, associatifs ou syndicaux, relatifs aux problèmes liés à l'éducation, au logement, à la santé, à l'environnement et aux droits des migrants, y compris au cours de manifestations sur la voie publique ou dans des lieux publics.

Sont exclues de l'amnistie prévue au présent article les infractions commises en matière de législation et de réglementation du travail, par les personnes mentionnées à l'article L. 1441-4 du code du travail ou par la personne morale qu'ils représentent, ainsi que celles commises directement ou par l'intermédiaire d'un préposé doté d'une délégation de pouvoir.

Article 2

Lorsqu'elle intervient après condamnation définitive, l'amnistie résultant du présent article est constatée par le ministère public près la juridiction ayant prononcé la condamnation, agissant soit d'office, soit sur requête du condamné ou de ses ayants droit. La décision du ministère public peut être contestée dans les conditions prévues aux deuxième et troisième alinéas de l'article 778 du code de procédure pénale.

CHAPITRE II

Contestations relatives à l'amnistie

Article 3

Les contestations relatives à l'amnistie de droit prévue par le présent chapitre sont soumises aux règles de compétence et de procédure prévues par les deuxièmes et troisième alinéas de l'article 778 du code de procédure pénale.

En l'absence de condamnation définitive, les contestations sont soumises à la juridiction compétente pour statuer sur la poursuite.

CHAPITRE III

Amnistie des sanctions disciplinaires

Article 4

Sont amnistiés les faits commis à l'occasion des conflits mentionnés à l'article 1, en tant qu'ils constituent des fautes passibles de sanctions disciplinaires ou qu'ils sont susceptibles d'être retenus comme motifs de sanctions prononcées par un employeur, par tout salarié ou agent public à l'exception des personnes visées à l'alinéa 5 du même article.

L'inspection du travail veille à ce qu'il ne puisse être fait état des faits amnistiés. À cet effet, elle s'assure du retrait des mentions relatives à ces sanctions dans les dossiers de toute nature concernant les travailleurs qui bénéficient de l'amnistie.

Article 5

Sont amnistiés les faits commis à l'occasion des conflits mentionnés à l'article 1, par les étudiants ou élèves des établissements universitaires ou scolaires, ayant donné lieu ou pouvant donner lieu à des sanctions disciplinaires.

L'amnistie implique le droit à réintégration dans l'établissement universitaire ou scolaire auquel le bénéficiaire de l'amnistie appartenait, à moins que la poursuite de ses études ne l'exige pas.

CHAPITRE IV

Réintégration des salariés licenciés

Article 6

Tout salarié ou agent public licencié pour une faute ayant fait l'objet d'une amnistie au titre de l'article 5, est, sauf cas de force majeure, réintégré dans le poste qu'il occupait avant son licenciement ou dans un poste équivalent.

La demande de réintégration est présentée à l'auteur du licenciement dans un délai d'un an à compter soit de la promulgation de la présente loi, soit du prononcé de la sanction.

En cas de changement d'employeur en application des articles L. 1224-1 ou L. 1224-3 du code du travail, la réintégration du salarié s'effectue chez l'employeur succédant.

En cas de défaut de réponse de l'employeur à la demande de réintégration, celle-ci est acquise dans un délai de deux mois à compter de la réception de la demande.

En cas de refus de mise en oeuvre effective de la réintégration, le salarié ou l'agent peut saisir, en référé, la juridiction compétente pour la relation de travail qui délivre, en application de la présente loi, un titre exécutoire sous astreinte.

Le salarié réintégré bénéficie pendant douze mois, à compter de sa réintégration effective, de la protection attachée au délégué syndical prévue aux articles L. 2411-1 à L. 2437-1 du code du travail.

Article 7

Les contestations relatives au bénéfice de l'amnistie des sanctions disciplinaires définitives sont portées devant l'autorité ou la juridiction qui a rendu la décision.

L'intéressé peut saisir cette autorité ou juridiction en vue de faire constater que le bénéfice de l'amnistie lui est effectivement acquis.

En l'absence de décision définitive, les contestations sont soumises à l'autorité ou à la juridiction saisie de la poursuite.

L'exécution de la sanction est suspendue jusqu'à ce qu'il ait été statué sur la demande ; le recours contentieux contre la décision de rejet de la demande a également un caractère suspensif.

CHAPITRE V

Effets de l'amnistie

Article 8

L'amnistie efface les condamnations prononcées ou éteint l'action publique en emportant les conséquences prévues par les articles 133-9 à 133-11 du code pénal et 6 et 769 du code de procédure pénale, sous réserve des dispositions du présent chapitre. Elle entraîne, sans qu'elle puisse donner lieu à restitution, la remise des peines et des mesures de police et de sûreté.

Elle fait obstacle au recouvrement du droit fixe de procédure visé à l'article 1018 A du code général des impôts.

Toute référence à une sanction ou à une condamnation amnistiée sur le fondement de la présente loi est punie d'une amende de 5 000 euros. Les personnes morales peuvent être déclarées pénalement responsables, dans les conditions prévues à l'article 121-2 du code pénal, de l'infraction définie au présent alinéa. La peine encourue par les personnes morales est l'amende, dans les conditions prévues par l'article 131-38 du code pénal.

Article 9

L'amnistie entraîne la remise de toutes les peines principales, accessoires et complémentaires ainsi que de toutes les incapacités ou déchéances subséquentes. Elle ne peut donner lieu à restitution. Elle rétablit l'auteur de l'infraction dans le bénéfice du sursis qui a pu lui être accordé lors d'une condamnation antérieure.

Article 10

En cas d'instance sur les intérêts civils, le dossier pénal est versé aux débats et mis à la disposition des parties.

Si la juridiction de jugement a été saisie de l'action publique avant la publication de la présente loi, cette juridiction reste compétente pour statuer, le cas échéant, sur les intérêts civils.

CHAPITRE VI

Fichage des informations nominatives et des empreintes génétiques

Article 11

L'amnistie entraîne la suppression des empreintes génétiques issues des traces biologiques recueillies dans les fichiers de police ainsi que l'ensemble des informations nominatives relatives aux délits mentionnés à l'article 1er recueillies à l'occasion des procédures d'enquête et des procédures judiciaires dans les fichiers de police judiciaire.

L'amnistie emporte amnistie de l'infraction prévue à l'article 706-56 du code de procédure pénale.

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10 février 2013 7 10 /02 /février /2013 12:08
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10 février 2013 7 10 /02 /février /2013 11:57
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9 février 2013 6 09 /02 /février /2013 12:26

@raphaellebd "Pierre Laurent brandit une carte du PCF qui date de 1944... sans faucille et marteau"

  le 8 Février 2013

 

La faucille, le marteau et les "archéo médias"

 

 

Chaque jour, le congrès du PCF vu par Patrick Apel-Muller, directeur de la rédaction de l'Humanité.

"Ecoutez la différence! Jeudi, les délégués au congrès du PCF ont évoqué un communisme de nouvelle génération, ont vibré avec les salariés de Florange ou des hôpitaux, ont applaudi l’ambassadeur de Palestine…Nulle part, il n’a été question de la faucille et du marteau. Mais vendredi matin sur France Inter, un reportage inventait des assises secouées par un débat sur le sujet.

Les auditeurs ne risquaient pas d’entendre un journaliste de l’Humanité rétablir les faits. Ce quotidien n’est quasiment jamais invité sur cette antenne à présenter ses points forts ou à commenter l’actualité. A la… différence de la plupart de ses confrères et notamment du très patronal Les Echos qui y a chaque jour chronique ouverte."

Vidéos l'Humanité.fr: Ce qu'ils attendent du 36ème Congrès du PCF

 

 

 

 

Retrouvez notre dossier spécial consacré au 36ème congrès du PCF

Par Patrick Apel-Muller

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8 février 2013 5 08 /02 /février /2013 16:27

Une intervieww de pierre Laurent à "l'humanité" à l'ouverture du 36e congrès PCF à Aubervilliers : 

EXTRAITS :

Question : Deux textes ont été portés à la connaissance des militants du Front de Gauche, l'un sur sa startégie, l'autrbnsu son fonctionnement. Ces questions seront-elles àl'ordre du jour du congrèsndu PCF ?

 

Pierre Laurent : "Bien évidemment, le nouvel élan que nous voulons donner au Front d Gauche fait partie de nos discussions. La coordination nationale qui réunit les partis du Front de Gauche a adopté ces textes qui étaient en discussion  depuis la rentrée de septembre, en même temps qu'elle a décidé d'entrer dans la campagne pour l'alternative à l'austérité que nous avons proposée. C'est une bonne nouvelle qui nous fait entrer dans une nouvelle phase plus active. Ces textes livrent une analyse convergente de la politique gouvenementale. Le débat a davantage porté, et il continue,  sur les conclusions à tirer de cette situation. L'important à mes yeux, est que ces textes réaffirment notre ambition de rassemblement majoritaire pour avancer des solutions alternatives. C'est notre boussole, à nous les communistes, depuis le début. Ceux qui espèrent nous ramener dans le giron des politiques d'austérité se trompent. Ceux qui pensent nous entraîner dans une politique de division à gauche aussi. Lors du congrès, nous allons préciser comment nous entendons nous inscrire concrètement dans cette nouvelle phase. Les décisions du congrès seront souveraines et fixeront notre feuille de route."

 

Je rappelle pour mémoire, que les deuxtextes ont érté publiés par "l'Humanité" le lundi suivant la tenue de la plupart des conférences fédérales. Circulait "sous le manteau" une note adressée aux secrétaire fédéraux. Cette initaiative avait fait l'objet de critiques d'un certain nombre de membres de l'encore actuelle direction nationale qui avait "diffusé" des passages du contenu d'un accord qui n'aura concerné ni la direction du Parti, ni non plus les adhérents du Parti qui l'apprenne par la presse sans en avoir eu connaissance auparavant et en discuter dans leurs conférencesde sectionset  fédérales, instances statutaires de préparation du congrès souverain.

On apprend dans cette interview de Pierre Laurent que "ces textes qui étaient en discussion  depuis la rentrée de septembre". En tous cas pas en discussion des commuistes. Et qu'est-ce qui a empêché la direction du Parti d'en informer les adhérents et de créer les conditions d'un débat préparatoire au congrès sur ces questions stratégiques ? Rien, sinon l'éventuelle "volonté" de considérer notre Parti comme "supplétif" du Front de gauche, ce qui serait une erreur à mon sens.

 

"Le débat a davantage porté, (selon Pierre Laurent) et il continue,  sur les conclusions à tirer de cette situation..." Mais qu'aurons su les communistes des termes du débat et des éventuelles "différences" ou "contradictions" évoquées par notre dirigeant qui affirme :"Lors du congrès, nous allons préciser comment nous entendons nous inscrire concrètement dans cette nouvelle phase. Les décisions du congrès seront souveraines et fixeront notre feuille de route."

Ainsi, ce sont des communistes délégués des fédérations il est vrai, qui fixereront une feuille de route pour laquelle il n'y aura pas eu de débat et à fortiori d'amendements et pour laquelle ces délégués n'auront reçu aucun mandat ni des conférences de sections, ni des conférences fédérales.

Et pourtant, "Les décisions du congrès seront souveraines"  ce que stipule nos statuts qui vont être en pleine refonte.

Si la question de la souveraineté des communistes y sera à l'ordre du jour, comme celle de la participation d'un nombre toujours croissants de communistes à la définition de notre politique, et de la vitalité de la démocratie comme règle de fonctionnement dand le respect de la diversité des analyses, des exprériences et des opinions, ce qui vient de se passer à propos de deux textes fondamentaux qui engagent notre parti, ne laisse pas d'interroger et d'inquiéter. Ce que fera peut-être le congrès ce samedi 9 février. 


 

 

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8 février 2013 5 08 /02 /février /2013 06:25

 

 

La "Une" de l'Humanité du 28 février 1962 avec en haut à droite le visage de Delphine Renard défiguré.

  le 7 Février 2013

 

Delphine Renard : "Les apologistes de l’OAS continuent de brandir des idéaux racistes et fascisants"

 

 

Elle avait quatre ans lorsqu’elle fut grièvement blessée dans un attentat de l’OAS visant André Malraux. Le sort de l’enfant mutilée, aveuglée, souleva alors une grande émotion. C’est après cet attentat que fut organisée la manifestation sauvagement réprimée au Métro Charonne. Aujourd’hui psychanalyste, Delphine Renard entretient la mémoire des victimes de l’organisation criminelle. Elle demande que soit officiellement reconnue par l’État la brutale répression qui coûta la vie à neuf manifestants, communistes et syndicalistes, le 8 février 1962.

Vous vous étiez élevée, il y a un an, dans une tribune, contre les multiples hommages rendus à des criminels de l’OAS. Certains d'entres eux ont été déchus, ces dernières semaines, des décorations attribuées par le précédent pouvoir. Ce la signe-t-il, selon vous, une rupture ?

Delphine Renard. En effet, Jean-François Collin a été exclu en début d’année, par décret, de l’Ordre national de la Légion d’honneur dans lequel le président Sarkozy l’avait nommé chevalier le 5 mai 2011 (avec attribution de la Croix de la valeur militaire). Cette déchéance manifeste clairement une position nouvelle de l’Etat sur la question de la mémoire de la guerre d’Algérie. Cet ancien factieux de l’OAS s’acharne à entretenir la haine, honorant régulièrement, avec son association d’anciens criminels, la mémoire d’officiers putschistes, tels le colonel Argoud. Le fils de ce dernier, qui lui aussi fait l’apologie de l’OAS dans les médias, s’est vu retirer, l’été dernier, ses fonctions de rapporteur public au tribunal administratif de Marseille. Il s’agit là de signaux plutôt encourageants. L’accession de François Hollande à la présidence de la République a marqué une inflexion dans la politique de l’État français à l’égard de cette mouvance qui continue à brandir, en guise de valeurs, l’assassinat et la torture au nom d’idéaux racistes et fascisants, bien loin des sentiments de la grande majorité des rapatriés d’Algérie. Le discours qu’il a prononcé à Algeren décembre dernier a posé les bases d’une réorientation, avec la volonté affirmée d’ « ouvrir un nouvel âge dans la relation entre la France et l’Algérie » grâce à la reconnaissance des « souffrances que la colonisation a infligées au peuple algérien », et en particulier lors du massacre de Sétif, ouvrant la voie à la vérité sur la torture. Mais sur le plan intérieur, il reste encore beaucoup à faire pour parvenir à « la paix des mémoires » que le président a appelée de ses vœux. La « reconnaissance du passé dans le respect des mémoires, de toutes les mémoires », pour reprendre ses mots, passe par le choix de dates symboliques. En décembre dernier, au Sénat, un vote intervenant à l’issue d’un débat houleux a montré combien restait difficile l’acceptation de certaines réalités historiques : il s’agissait de la proposition de loi sur la reconnaissance de la date du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc. Cette date désormais légale devra, un jour ou l’autre, se substituer à celle du 5 décembre, dénuée de toute justification historique et procédant d’une simple mesure réglementaire arrachée par des groupes qui ne peuvent tolérer une date annonçant l’indépendance de l’ancienne colonie.

 

Vous citiez Elie Wiesel, « Tolérer le négationnisme, c’est tuer une seconde fois les victimes. » Des premières lois d’amnistie, en 1965, jusqu’aux stèles dédiées à ces criminels, ceux qui cultivent leur mémoire les présentent comme des victimes. Comment une telle inversion des valeurs a-t-elle pu se produire ?

Delphine Renard. S’il s’agissait d’individus, on parlerait de perversion. Mais à l’échelle collective, c’est très inquiétant et cela rappelle de sombres périodes. Des argumentaires habiles flattent toujours les tendances les plus basses, et l’extrême-droite a beau jeu d’instrumentaliser, depuis cinquante ans, le traumatisme qu’a été l’indépendance pour les Français qui résidaient en Algérie. Pendant ce temps, des actes de vandalisme continuent à se produire contre des stèles à la mémoire de ceux qui, pendant la guerre d’Algérie, se sont opposés à la terreur et au jusqu’au-boutisme de l’OAS. Ainsi tout récemment, le 3 janvier dernier, une cérémonie organisée à la mémoire d’Alfred Locussol, ce fonctionnaire assassiné cinquante-et-un ans plus tôt par l’OAS à Alençon pour avoir œuvré à l’indépendance de l’Algérie, a dû se dérouler en l’absence de la plaque commémorative, volée…

 

L’extrême-droite française, dans sa version lepéniste, a fait de la nostalgie de l’Algérie française un fonds de commerce. La réhabilitation de l’OAS est-elle, selon vous, un symptôme du poids de l’extrême-droite en France ?

Delphine Renard. Certainement. Dans « La Gangrène et l’Oubli », Benjamin Stora qui, depuis plus de trente ans, fait un travail remarquable pour dégager l’histoire des haines partisanes et œuvrer à la réconciliation des mémoires, écrivait : « Le Front national poursuit sa progression, s'alimentant aux sources du refoulé de cette guerre. La perte de l'Algérie française apparaît comme la justification a posteriori du système colonial, par construction d'une mémoire de la revanche. » Je crois que cette analyse, qui date de 1991, demeure toujours valable aujourd’hui. On en a eu encore une illustration l’été dernier, lorsque la maire d’Aix-en-Provence, Maryse Joissains, a brutalement mis fin au projet d’exposition Albert Camus jusque là confié au même Benjamin Stora, dont les vues équilibrées ne pouvaient satisfaire la vision nostalgérique de la municipalité.

 

Symbole de la barbarie de cette organisation terroriste, vous ne vous êtes exprimée publiquement qu’à l’occasion des cinquante ans du massacre de Charonne, l’an dernier. Pourquoi avez-vous choisi de sortir du silence ?

Delphine Renard. Je raconte ce cheminement dans un livre qui va sortir chez Grasset le mois prochain, et qui s’intitule « Tu choisiras la vie ». De par ce qui m’est arrivé, je porte une responsabilité à l’égard de tous ceux qui, atteints par le terrorisme de l’OAS, y ont perdu la vie et ne sont plus là pour en témoigner. Je me sens tout particulièrement redevable envers les neuf personnes massacrées par la police de Papon au métro Charonne, le 8 février 1962, alors qu’ils manifestaient pour la paix en Algérie et clamaient leur indignation contre les méthodes de l’OAS, au lendemain de l’attentat contre André Malraux dans lequel, enfant de quatre ans, j’avais été grièvement blessée.  

 

Comment mesurez-vous la responsabilité de l’État français dans le massacre de militants anti-OAS le 8 février 1962 ?

Delphine Renard. Il est scandaleux que les recours intentés par les proches des victimes se soient toujours soldés par une non-reconnaissance de la responsabilité de l’État dans ce massacre. Comment comprendre que les victimes, écrasées sous les grilles d’arbre jetées par les policiers ou tabassés à coups de « bidules » n’aient pas reçu un franc d’indemnisation, alors que d’anciens terroristes aux mains pleines de sang se soient vus, après leur amnistie, attribuer de confortables pensions ?

  

Un demi-siècle après les faits, pourquoi ce massacre et celui des Algériens, le 17 octobre 1961 ne sont-ils  toujours pas reconnus comme des crimes d’État ?

Delphine Renard. J’avais été très émue que le premier geste du candidat François Hollande ait été, le 17 octobre 2011, d’aller jeter des roses dans la Seine en hommage aux Algériens noyés par la police française, le 17 octobre 1961. En 2012, à l'occasion du 51e anniversaire de cette manifestation, le président Hollande a reconnu au nom de la République la « sanglante répression » au cours de laquelle ont été tués « des Algériens qui manifestaient pour le droit à l'indépendance ». Avec le Comité Vérité et Justice pour Charonne, j’attends, en confiance, un geste au moins équivalent pour les victimes de la tragédie du 8 février 1962.

A la mémoire des victimes de la répression du 8 février 1962, un rassemblement aura lieu ce vendredi à 12h, à Paris, au métro Charonne.  

Entretien réalisé par Rosa Moussaoui

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8 février 2013 5 08 /02 /février /2013 06:07
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« Pourquoi je quitte le PS » : lettre ouverte à Harlem Désir

6DÉC

Merci à Libération de publier ce matin, dans une version un peu abrégée, ma lettre ouverte à Harlem Désir. En voici le texte intégral.

Cher camarade, cher Harlem,

Dans la nuit du 6 au 7 mai dernier, tu étais aux côtés de François Hollande sur l’immense scène installée place de la Bastille. Cette nuit-là, tu as senti l’espérance d’un peuple de gauche venu défier les appels presque unanimes à la résignation. Tu as vu ces dizaines de milliers de Françaises et de Français dont l’enthousiasme était une demande : celle que les Socialistes, revenus au pouvoir, parviennent enfin à changer la vie.

Je n’étais pas avec vous à Paris. J’ai fêté la victoire auprès de mes camarades dans le Nord. Mais déjà, cher Harlem, je n’y croyais plus beaucoup… Est-ce parce que nous avions déjà trop souvent déçu les nôtres ? Me doutais-je que nous nous apprêtions à le faire de nouveau, peut-être plus rapidement et plus brutalement que jamais ?

Je suis entré au PS à l’âge de 17 ans. La figure tutélaire de François Mitterrand, le poing et la rose, le combat contre les forces de l’argent, les 110 propositions : jeune militant, je revendiquais fièrement cet héritage.

Même lorsqu’il s’est éloigné de ses valeurs, j’ai continué de croire mon Parti capable de rénovation. Grâce à notre démocratie interne, la prise en compte des différentes sensibilités, l’écoute mutuelle, la camaraderie (notion aujourd’hui disparue), il me semblait possible d’ancrer à gauche notre ligne politique.

J’ai la tristesse mais enfin la lucidité, après vingt-trois années de militantisme, dont neuf au sein de la direction nationale du PS, de constater que je me suis trompé. Désormais je comprends à quel point les dirigeants du Parti Socialiste s’accommodent cyniquement d’avoir une aile gauche pesant en moyenne 15% lors des scrutins internes. Des personnalités telles qu’Henri Emmanuelli et Benoît Hamon autrefois, ou telles qu’Emmanuel Maurel aujourd’hui, ont simplement permis de maintenir, en façade tout au moins, l’image d’un vrai parti de gauche. Tel est le rôle d’Arnaud Montebourg au Gouvernement ; tel a été mon rôle dans le Nord. À un parti en pleine dérive idéologique, il fallait ses « idiots utiles ».

Depuis mai, sous le regard d’une Bastille incrédule, qui avait tant besoin de retrouver la foi dans le progrès social, François Hollande et le Gouvernement n’ont fait que reculer… sous les applaudissements de l’appareil socialiste.

Te souviens-tu seulement du projet que nous avons porté ensemble ?

Dès 2010, Benoit Hamon voulait substituer au mythe gentillet et creux de « l’égalité des chances » un retour à l’objectif historique de la gauche : l’égalité réelle entre tous les citoyens. Pour ce faire, il proposait une batterie de mesures sociales et sociétales ambitieuses.

Bien qu’ayant refusé d’adhérer à ce catalogue de mesure lorsqu’il était candidat aux primaires, François Hollande en avait finalement reprises plusieurs dans son programme présidentiel : le système d’attestations lors des contrôles d’identité, souvent vécus comme discriminatoires, l’encadrement strict des dépassements d’honoraires des médecins, le droit de vote aux étrangers pour les élections locales, la limitation des écarts de salaire de 1 à 20 dans les entreprises publiques. Sur chacun de ces sujets, le Gouvernement de Jean-Marc Ayrault a soit renoncé purement et simplement, soit reporté les réformes sine die, soit affadi leur contenu jusqu’à les rendre inutiles.

La liste des reculades, des incohérences et des échecs ne s’arrête malheureusement pas là. Le Gouvernement a renoncé à exiger le non-cumul des mandats dès 2012, malgré les engagements pris et signés par l’ensemble des parlementaires socialistes. La loi sur le logement social a été retoquée par le Conseil Constitutionnel pour vice de procédure. On a laissé entendre aux Maires qu’ils seront libres de ne pas appliquer la loi sur le mariage pour tous. La TVA Sarkozy, dite « sociale », décriée à juste titre pendant la campagne électorale, est revenue sous une autre forme à l’occasion de la remise du rapport Gallois. Enfin, on devine que le projet — pourtant central dans le programme de François Hollande — d’une « grande réforme fiscale » ne sera probablement jamais mis en œuvre pendant le quinquennat.

Certains choix semblent traduire le reniement de nos convictions les plus profondes. Malgré le courage et l’obstination de la Ministre Aurélie Filipetti, le Gouvernement a choisi de diminuer le budget de la culture. Ce serait grave en temps normal ; c’est catastrophique en temps de crise, car je reste persuadé que l’Art est le premier outil de combat — ou d’évasion — lorsque tout va mal.

La seule ligne directrice du Gouvernement porte un nom : l’austérité. Elle porte aussi un chiffre, comme une prison intellectuelle : 3%.

La droite n’a jamais tant aimé le PS ; Manuel Valls est plus que jamais sa coqueluche. Elle qui craignait tant François Hollande avant son accession au pouvoir, finirait presque par le trouver exemplaire de courage et de modernité !

Si nous en sommes là aujourd’hui, c’est par l’enchaînement d’une série de fautes que vous avez commises, main dans la main avec la droite, au sujet de l’Union Européenne. Vous n’avez tiré aucun enseignement de la large victoire du non au traité constitutionnel européen de 2005. Pour moi, ce décalage entre les dirigeants et la base électorale du Parti a été un premier motif d’interrogation et d’embarras.

Le second a été la promesse faite par François Hollande de renégocier le traité Merkel-Sarkozy. Et quelle renégociation ce fut ! Le Président de la République a trouvé le prétexte d’un « pacte de croissance » indolore et inopérant pour se rallier — ni vu ni connu, pensait-il sûrement — à la « règle d’or ».

En réalité, dans l’Europe que vous êtes en train de construire, ou dont vous acceptez passivement les règles du jeu, les Etats n’ont pas et n’auront bientôt plus aucune marge de manœuvre.

Les politiques européennes pèsent sur le budget de l’Etat. Et puisque les collectivités territoriales, privées de leur autonomie fiscale, vivent essentiellement de dotations de l’Etat, elles doivent désormais rogner sur leurs politiques, y compris lorsqu’elles relèvent de l’urgence. Dans les Départements, c’est la santé et le social qui sont touchés. Dans les Régions, c’est l’emploi, la formation.

Voilà pourquoi, Président de la Commission des Finances du Conseil Régional Nord-Pas de Calais, je ne peux pas cautionner la poursuite annoncée des baisses de dotations d’Etat aux collectivités, après l’avoir dénoncée sans relâche pendant les cinq années de mandat de Nicolas Sarkozy.

Ayant renoncé à transformer l’économie, les Socialistes pourraient encore se distinguer des libéraux et des conservateurs en s’intéressant à cette « France invisible » — celle que personne ne veut plus voir.

Cela a été dit et répété : le PS a oublié les ouvriers. Mais pas seulement eux. Au fond, vous partagez le diagnostic de Laurent Wauquiez : un parti de gouvernement doit s’adresser aux « classes moyennes » (car au moins elles votent). Les chômeurs, les précaires, les toxicos, les taulards, les prostitués, les paysans, les mères célibataires, les surendettés, les malades, les psychotiques, les handicapés, les sans-abris : les exclus de tous poils et les onze millions de pauvres qui vivent en France ne comptent pas, ou si peu.

Il faut d’urgence prendre des mesures fortes et symboliques. En 1981, ce furent les 39 heures, la retraite à 60 ans, la cinquième semaine de congés payés, l’abolition de la peine de mort, l’autorisation des radios libres… Que propose le PS aujourd’hui ? Le droit au mariage pour les couples homosexuels, pudiquement rebaptisé « mariage pour tous », est un pas dans le bon sens. Mais cette mesure seule ne suffira pas à apporter à la France la bouffée d’oxygène dont elle a tant besoin !

De deux choses l’une. Soit il n’y a qu’une seule politique à mener, que l’on soit de gauche ou de droite, et dans ce cas le PS s’est moqué des Français pendant dix années d’opposition, plus particulièrement pendant une campagne électorale toute entière axée autour de la promesse du changement (« maintenant ! »).

Ou alors une autre politique est possible, et dans ce cas qu’attendez-vous  pour changer de stratégie ? Pour engager un réel dialogue avec les partenaires de gauche et retrouver le « talisman » de l’union, auquel François Mitterrand n’avait jamais renoncé  ? Oserez-vous faire ce choix, ou bien donnerez-vous raison à ceux qui ont vu dans la discrète réception d’élus Modem à l’Elysée, il y a quelques jours, l’amorce d’un renversement d’alliance avec le centre-droit ?

J’ai le regret, cher Harlem, de quitter aujourd’hui le Parti Socialiste. Je le fais avec une grande tristesse mais aussi, en optimiste obstiné, avec l’espoir que vous retrouverez un jour la voie de la raison et le courage d’être de gauche.


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8 février 2013 5 08 /02 /février /2013 04:28

POLITIQUE -  le 7 Février 2013

Evénement. PCF

Depuis les Docks, le PCF planche sur son Humanifeste

 

 

Après des mois d’échanges dans les sections et les fédérations, les délégués des communistes se retrouvent pour débattre, trancher et lancer des chantiers sur un certain nombre de défis auxquels le PCF est confronté ou qu’il entend relever, de l’avenir du Front de gauche à celui du PCF, en passant par la mise en œuvre du changement.

Sans presque reprendre leur souffle après les campagnes électorales de la présidentielle et des législatives, les communistes se sont engagés dès l’automne, en parallèle de leur mobilisation contre l’austérité, dans la préparation de leur 36e Congrès. Rendez-vous nationaux, ateliers et assemblées locales, puis conférences départementales leur auront permis des semaines durant d’échanger, à tous les niveaux, sur l’Humanifeste, adopté en décembre, dont 806 d’entre eux vont débattre à partir d’aujourd’hui, aux Docks de Paris, en Seine-Saint-Denis. Crise, alternatives, avenir du Front de gauche et du PCF, élections… Tour d’horizon des questions en débat.

1- Crise, austérité 
et alternatives, comment « gagner le changement » ?

Avec ses partenaires du Front de gauche, le PCF a lancé, le 23 janvier, à Metz, une campagne, « l’alternative à l’austérité c’est possible », avec l’objectif de mobiliser les citoyens autour de solutions « pour sortir de la crise ». Depuis son 34e Congrès, celle-ci s’est approfondie, ses conséquences aussi. Après les discours de tous bords sur la « moralisation » du capitalisme et les banques renflouées sur fonds publics, la vague de l’austérité a déferlé. Ce 36e Congrès se présente ainsi aux communistes comme un temps de réflexion et d’analyse. Systémique, financière, sociale, démocratique, écologique, l’un ou l’autre de ces aspects ou tous à la fois, c’est la caractérisation de cette crise déjà vécue comme « un tournant historique » en 2008 qui est en question. C’est « une véritable crise de civilisation » que propose de décortiquer le texte soumis à la discussion pour mieux y opposer de « nouveaux horizons ». Outre la mobilisation des citoyens, c’est « un nouvel âge de la lutte des classes dans une humanité fragmentée », victime notamment des divisions instillées par l’ère sarkozyste, que la base commune propose aux communistes de construire. Au cœur de ce débat, l’ambition affichée de construire une « nouvelle conscience de classe » au moment où 64 % des Français reconnaissent l’existence d’un tel affrontement sans, dans la même proportion, s’en imaginer l’acteur. Mais aussi les dangers de la résignation, alors que la gauche, fait nouveau, est au pouvoir à tous les échelons sans que les ruptures souhaitées n’adviennent. « Sans attendre, gagner le changement », propose le texte. Un objectif que les délégués auront à discuter ce week-end avec, en perspective, leur rapport au gouvernement PS-Verts, et la proposition d’« assises nationales du changement » à l’automne. Au-delà des frontières, la « dimension internationaliste » du combat communiste est posée avec, notamment, l’idée de constituer « un réseau international progressiste très ouvert ».

2- Quelle « saison 2 » pour le Front de gauche ?

« Dans la dynamique du Front de gauche, notre parti a opéré un retour remarqué sur la scène politique et une transformation de sa propre représentation dans l’opinion publique. Toute une partie du peuple de gauche s’est peu à peu reconnue dans notre démarche commune et l’a investie de son espoir », note, à propos du Front de gauche, la base de discussion. En 2008, lors de leur 34e Congrès, les communistes prennent une initiative politique majeure, celle de lancer « des fronts adaptés aux échéances affrontées » qui, petit à petit, deviendront le « Front de gauche ». Rassemblant le PCF et le Parti de gauche et la Gauche unitaire dans un premier temps, puis six autres organisations et de nombreux citoyens et acteurs du mouvement social, le Front de gauche progresse entre toutes les élections intermédiaires (régionales, européennes, cantonales) ainsi qu’à la présidentielle de 2012, avec 11,1 % des suffrages. Les militants du PCF souhaitent que le Front de gauche dépasse le simple cartel de forces politiques et ne soit pas une simple machine électorale mais bien un « mouvement capable de bousculer le rapport des forces jusqu’à rendre majoritaire ses options de transformation sociale en son sein ». Pour les communistes, le Front de gauche est « un phénomène politique majeur ». Le conseil national du Front de gauche, regroupant citoyens et organisations, vient de rendre publics deux documents, l’un sur sa stratégie, l’autre sur son organisation. Les communistes, dont une part ont fait savoir dans leurs congrès locaux qu’ils auraient préféré être consultés sur ces documents, ont bien l’intention de les intégrer dans leurs débats pour faire franchir au Front de gauche « une nouvelle étape » de son développement.

3- Quelle ambition 
pour les échéances électorales de 2014 ?

Avec, en 2014, les municipales et les européennes et, en 2015, les cantonales et les régionales, les deux années qui viennent sont chargées en rendez-vous électoraux pour lesquels les communistes entendent, avec le Front de gauche, « rassembler sur des projets ambitieux qui placent chaque institution en position de répondre aux besoins ». Au plan communal, face aux « ambitions de la droite et de l’extrême droite », le PCF, qui porte l’exigence de préserver « la démocratie locale », se prononce, dès maintenant, pour de « larges rassemblements » construits avec les habitants. Partant à ce scrutin avec un « esprit de conquête », il se fixe l’objectif d’élargir son nombre d’élus. Avec le Front de gauche, le PCF envisage d’organiser « un forum national de la démocratie locale ». Au plan européen, après le vote, à l’exception du Front de gauche, de l’ensemble des forces politiques représentées au Parlement français en faveur du traité austéritaire Merkel-Sarkozy en 2012, le PCF veut faire « sauter le verrou de l’Europe libérale ». Dans cet objectif, les communistes veulent construire des « listes du Front de gauche européen élargi » pour les élections dont l’ambition est de « refonder l’Union européenne ». Dans cette optique, ils devraient tenir, avec le Parti de la gauche européenne (PGE), un « forum progressiste pour la refondation de l’Europe ».

4- Vers un « nouvel élan » 
du Parti communiste ?

Le PCF a voulu se saisir de son congrès pour faire la démonstration de son renouveau. Jeunes adhérents à l’appui, « l’enterrement de son enterrement », organisé en novembre à Paris, en a marqué le lancement. Reste à préciser les contours de ce « nouvel élan ». « Le Parti communiste change, sans se renier », explique le texte en discussion, appelant à l’avènement d’un parti « d’émancipation, d’action et de rassemblement » qui se veut « déchaîné ». Le débat s’inscrit dans le chantier des « transformations » du PCF ouvert lors de son 34e Congrès, en 2008. Si la crainte d’une « dissolution » du Parti communiste semble s’éloigner, les questions de démocratie, de son ouverture sur la société, de son renforcement font partie de celles que les militants auront à traiter. La modification des statuts, élaborés en 2006, a été proposée avec l’objectif de permettre « une meilleure articulation des souverainetés individuelle et collective, une plus grande cohérence nationale et une meilleure efficacité militante », a rappelé, en novembre, Isabelle De Almeida, responsable de la commission en charge de ces révisions.

La proximité de l’activité militante, la place des femmes, la répartition et la mutualisation des moyens, la composition de la direction nationale, l’expression de la pluralité des opinions figurent parmi les questions en débat. Au-delà, la « nouvelle génération de communistes », formée des nouveaux comme des plus anciens adhérents, selon Pierre Laurent, est appelée à ouvrir le chantier d’un « communisme de nouvelle génération », soit la « refondation d’un projet de transformation sociale du XXIe siècle ». S’agit-il de redéfinir la visée communiste, de spécifier les moyens du dépassement du capitalisme, de tracer le chemin vers un « socialisme du XXIe siècle » comme le prônent certains, ou encore d’enrichir le « projet de société fondé sur l’humain » et « en construction permanente », décrit dans le texte en discussion ? Le débat ne fait que commencer.

Nombre d’invités d’ici et d’ailleurs à Saint-Denis

De nombreuses personnalités 
ont répondu à l’invitation du PCF et assisteront à son congrès. Côté français, des représentants de tous les partis de gauche devraient être présents, à commencer par les composantes du Front de gauche, à l’image de Jean-Luc Mélenchon et Martine Billard (Parti de gauche) ou Christian Picquet (Gauche unitaire). Mais aussi des membres de son Conseil national, comme Pierre Khalfa (Fondation Copernic). Le PS sera notamment représenté par Guillaume Bachelay, Europe Écologie-les Verts par Pascal Durand, le NPA par Olivier Besancenot, Lutte ouvrière par Nathalie Arthaud. Bernard Thibault et Thierry Lepaon devraient également se rendre aux Docks de Paris pour la CGT et y croiser Bernadette Groison (FSU) 
et Annick Coupé (Solidaires). Compteront aussi au rang 
des invités le poète Olivier Barbarant, le soldat du refus Alban Liechti, la résistante Odette Nilès, 
ou encore la représentante de l’initiative féministe européenne Lilian Halls-French. Mais c’est du côté des invités internationaux que le PCF a déployé le plus d’efforts. Il a réuni plus de 100 délégations venues de tous les continents, en particulier d’Europe. Une délégation du Parti de la gauche européenne (PGE) sera conduite par sa vice-présidente, Maité Mola. L’ambassadeur de la Palestine 
en France, Hael El Fahoum, 
prendra la parole dès aujourd’hui. Walter Pomar (Forum de Sao Paolo) et Pedro Paes (ex-ministre de l’Économie de l’Équateur) seront parmi les invités d’Amérique du Sud. Des représentants 
des forces progressistes du Mali, d’Égypte et de Syrie, au cœur 
de l’actualité, devraient également assister aux travaux.

Max Staat et Julia Hamlaoui

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5 février 2013 2 05 /02 /février /2013 09:50

Le 2 février 2013

 

Le PCF 79 serait-il devenu clandestin ?

 

Si nous n’avons pas su grand-chose de la préparation des discussions de la base commune ni des éventuelles initiatives prises dans les sections, nous ne savons rien non plus de la conférence fédérale qui s’est déroulée vendredi soir et samedi  dernier.

 

Nous ne savons rien du nombre de particpants aux 3 séances dont l'une programmée à la dernière minute pour le vendredi soir..Nous ne savons pas non plus la qualité des "délégués" des sections participants ce vendredi et ce samedi. Nous serions ravis de connaître aussi nombre de votants présents et ceux qui ont éventuellement voté par " pouvoir " ou procuration pour valider ou s'opposer au texte. ou même par correspondance, ces précisions combleraient notre curiosité.  Combien y-a-t-il eu d'amendements, quelle en est la nature,


Nous n'avons pas non plus été informés d'un éventuel  texte de résolution de la conférence, et celui-ci, en tous cas n’est rendu public, de sorte que les adhérents du Parti qui n’ont pas participé à la conférence ne savent rien non plus des orientations politiques et des objectifs retenus.

 

Il est de tradition dans nos statuts de composer une commission de "la transparence et la démocratie" qui veille à la liberté des débats et procède à l'examen et proposition des candidature au comité fédéral. Celle-ci doit  être composée d'un représentant par section au moins.Nous ne savons rien, de l'existence de cette commission pas plus que de ces  travaux. En outre un commission des mandats analyse et valide les mandats. Là encore, aucune information. Il semblerait que le vote pour élire le comité fédéral se soit déroulé en toute fin de séance le samedi soir, sans que ni le dépouillement ni la  proclamation des résultats soient aller à leur terme.

 

Les communistes ne sauront pas non plus l’état d’organisation de leur Parti. Le nombre d’adhérents, par section,  le nombre d’adhésions réalisées depuis la dernière conférence, l’état des finances des sections et de la FD avec comme corollaire le nombre d’adhérents à jour de leurs cotisation qui ont participé à la conférence et aux votes etc.  

 

 

Nous ne connaissons pas le résultat du vote concernant la nouvelle direction fédérale élue, ni encore moins, la composition du bureau exécutif et du (de la) Secrétaire de la Fédération.

 

Si nous connaissons (par la bande) les candidatures, à l’heure actuelle nous ne savons rien non plus des débats et opinions qui ont traversé la conférence.

 

Certaines « mauvaises langues » pourraient s’étonner de l’absence totale des élus communistes de Niort au sein de la direction fédérale, et pourraient y déceler des « désaccords » ou pire une défiance compte tenu  du « poids» des élus communistes Niortais dans la représentativité publique du PCF Niortais.

 

 Ayant pris connaissance de la liste des candidatures au "comité fédéral" dont nous ignorons toutefois l'origine, je suis "rassuré" sur la continuité de notre "direction" fédérale avec des représentants comme Jeannine Zeekaff dont la fulgurance de la pensée m'a encore échappé. Je me questionne  aussi sur la présence du couple Morisson qui trône au CF comme représentants de à Puy Hardy  dont ils sont les seuls communistes d'une section qui n'existe pas.Donc, qu'ils ne représentent qu'eux-mêmes. Sans doute ont-ils des qualités ou spécificité propre qui justifient leur présence.

 

Mais  en dehors de leur efficacité politique locale dont ils n’ont pas encore fait  preuve, je ne peux que me référer à mon expérience personnelle, en matière de respect des statuts du parti et de la démocratie. En cela JC Morisson est incontestablement l’un des meilleurs  « experts » de la FD en matière de ... censure et d’autoritarisme. Ce qui lui vaut sans doute cette pérennité.  

 

Quant à Elie Maudet, qui est lui aussi reconduit, il a prouvé aussi son efficacité à dynamiser la cellule locale à laquelle il est attaché, à peu près dans les mêmes termes et les mêmes résultats que JC Morisson. Lui aussi est à peu près seul dans son secteur, ce qui lui permet de s’autoproclamer représentant du PCF dans le Nord –Deux-Sèvres. En outre il est doté, comme le précédent nommé,  lui aussi d’une facilité à développer la fourberie et le mensonge.  Le  manque de courage et la malhonnêteté politique en plus. Chacun le sait maintenant, ce dernier,  après avoir nié être l'un des fondateurs de la FASE dont il était le vice-Président (voir la NR) "s'autonomise" du Parti Communiste et se comporte vis-à-vis de la Fase et de son Chef Jean-Pierre Gay comme l'élève à son maître.

 

Donc, personne ne sait rien. Le PCF, notre Parti  serait-il entré en clandestinité ?A l'insu de son plein gré ?


Nous voilà donc bien doté pour affronter les défis à venir avec  une direction fédérale avec laquelle, nous pouvons malheureusement, craindre que le "dynamitage" du parti se poursuive. A moins que les nouveaux venus puissent y changer quelque chose. Qui vivra verra ! Nous leur souhaitons bonne chance.


Mais restons optimistes ! Mais ça c’est de l’humour…rouge? 

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extraits d'une déclatation de Jacques Chabalier responsable de la "vie militante" au sein de l'éxécutif du PCF :

 

 "permettre une participation maximale de tous nos adhérents et donner à cette préparation (du congrès)  une grande dimension publique"

ON PARLE D’UNE NOUVELLE CARTE EN 2013 ?


J. C. : "La mobilisation de nos adhérents passera en effet par cet événement que va être la remise de la nouvelle carte du Parti qui sera disponible dans les fédérations au début du mois de décembre. Il faut faire de cette remise de carte une grande bataille politique, associer les adhérents, notamment ceux avec qui nous n’avons pas de contacts réguliers. Il faut prendre leurs coordonnées, les aider à participer à nos choix et à nos débats. On est en situation de dynamique, on peut aborder la période en situation de conquête. Nous voulons vraiment redevenir un véritable parti de masse, et je crois qu’avec 130 000 adhérents nous sommes en train de le redevenir, un parti à la fois nombreux et creuset de toutes les richesses, de toutes les diversités, de tout l’apport de tous ceux qui ont choisi de rejoindre ce parti. La remise de la carte doit être l’affaire de tous les adhérents, et il faut que ce soit aussi un grand moment public, visible."

Jacque Chabalier le 31 décembre 2012

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BRUNO FORNACIARI

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