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25 janvier 2013 5 25 /01 /janvier /2013 09:30

 


 
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24 janvier 2013 4 24 /01 /janvier /2013 23:20

 

 

Jean-Marc Ayrault, lors du séminaire interministériel consacré à la compétitivité

  le 24 Janvier 2013

Emploi

La belle affaire du crédit d’impôt compétitivité

 

 

Selon une étude publiée hier par les Échos, cette mesure, qui coûtera 20 milliards d’euros à l’État, profitera à de grands groupes qui affichent de copieux profits, ne sont pas forcément exposés à la concurrence, et qui sabrent dans l’emploi.

Dispositif vraiment favorable à l’emploi ? Ou bien prime aux entreprises qui dégraissent ? S’agit-il, comme le défend le premier ministre, d’« un plan pour l’investissement », d’un « appel vertueux à se relocaliser en France » ? Ou bien une bonne affaire mise à profit par les groupes pour satisfaire les attentes financières de leurs actionnaires ? Dès son adoption par le gouvernement, en novembre, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (Cice) avait soulevé de fortes interrogations. Rappelons qu’il va représenter un allégement de 20 milliards d’euros d’impôts. Une aide publique d’un montant sans précédent. Qui empochera le pactole ? Le journal les Échos publiait hier les résultats des calculs faits par les entreprises concernées ou par des analystes. Édifiants, ils sont de nature à légitimer et renforcer les critiques.

Au profit des secteurs peu exposés

Contrairement à l’argument souvent avancé selon lequel il s’agirait de soutenir les entreprises confrontées à la concurrence internationale, il apparaît que le Cice profitera à des secteurs peu exposés, telles la construction ou la grande distribution. Les géants du bâtiment Vinci, Bouygues et Eiffage figurent parmi les plus gros bénéficiaires, avec des enveloppes de Cice se situant entre 111 et 189 millions d’euros pour le premier, à 87 millions pour le second, et de 70 à 94 millions pour le troisième.

  • Vinci a pourtant réalisé 1,9 milliard d’euros de bénéfices net en 2 011 et distribué un dividende en hausse.
  • Bouygues affiche un profit à hauteur de 1,07 milliard d’euros
  • Eiffage 263 millions.

« Les entreprises du BTP n’en croient pas leurs yeux ! Pour elles, c’est un pur effet d’aubaine, car il n’y a aucune chance qu’elles délocalisent leur activité », note un analyste.

Sanofi, 8,8 milliards d’euros de profits

Au-delà de ces groupes, on constate que nombre des heureux élus au Cice présentent un très bon état de santé financière et qu’ils ne se privent pas pour autant de tailler allègrement dans leurs effectifs. Alors qu’il persiste à vouloir fermer deux hauts-fourneaux à Florange, 
un choix peu probant en termes... d’investissement, ArcelorMittal encaissera 25 millions d’euros de Cice.

Un sommet est atteint dans le scandale avec le groupe pharmaceutique Sanofi. Grâce au Cice, le labo va pouvoir gonfler sa trésorerie de 47 millions d’euros, indiquent les Échos. Or, depuis des mois, il défraie la chronique pour avoir lancé un plan de restructuration qui pourrait entraîner la suppression de plus de 2000 emplois et qui prévoit, entre autres, la délocalisation en Inde de la production d’un vaccin. Dans le même temps, Sanofi, qui a réalisé 8,8 milliards d’euros de profits en 2011, affiche sans complexe sa volonté de régaler davantage ses actionnaires en portant les dividendes de 35 % à 50 % d’ici à 2014.

Sans discernement

C’est ce qui a conduit récemment la députée Front de gauche Jacqueline Fraysse à s’adresser au premier ministre. « On est en droit d’attendre (de l’État – NDLR) qu’il n’encourage pas ce genre de décisions, qu’il ne les accompagne pas par des aides publiques et des crédits d’impôts accordés sans discernement », écrit l’élue. Pour elle, il ne s’agit pas seulement, comme l’ont réclamé des députés socialistes, de conditionner le versement du futur crédit d’impôt à l’absence de suppressions d’emplois non justifiées par des réalités économiques, mais de demander des créations d’emplois en contrepartie du « versement de toute aide publique à une entreprise qui distribue des dividendes à ses actionnaires ». À tout le moins, l’étude publiée par les Échos devrait conduire à une remise en débat du Cice et accélérer une évaluation de l’ensemble des aides publiques (200 milliards d’euros environ) accordées aux entreprises.

CICE : comment ça marche  Voté dans la loi de finances rectificative fin 2012, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi est censé concerner toutes les entreprises (mais pas, par exemple, les hôpitaux publics, qui ont protesté). Il constitue un crédit d’impôt égal à 4 % de leur masse salariale inférieure à 2,5 Smic en 2013. En 2014, il en représentera 6 %. Soit 20 milliards d’euros par an. Il sera financé par une hausse de la TVA et par 10 milliards d’économies sur les dépenses publiques. Les groupes publics en sont aussi bénéficiaires. En tête du classement fait hier par le journal les Échos, vient ainsi La Poste, qui bénéficiera de 270 millions d’euros au titre du Cice. Le groupe a réalisé en 2011 un bénéfice net de 478 millions d’euros. Et ces dix dernières années, selon un bilan syndical, il a supprimé quelque 80 000 emplois. Mérite-t-il une récompense fiscale ? Ou bien un contrôle digne de ce nom de l’usage qu’il fait de l’argent public ?

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Published by bruno fornaciari - dans SOCIAL-ECONOMIE-FINANCES
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24 janvier 2013 4 24 /01 /janvier /2013 18:42

 le 24 Janvier 2013

Bernard Arnault en Belgique

Révélations sur l'évasion fiscale d'Arnault: il fallait lire l'Humanité il y a 6 mois!

 

 

Dans son édition du 19 septembre dernier, l'Humanité révélait, chiffres à l'appui, la vaste opération d'évasion fiscale de Bernard Arnault en Belgique. Des chiffres tus à l'époque, soudainement repris ce jeudi dans la presse sous forme de révélation.

  • A lire à ce sujet notre article du 20 septembre dernier:

Arnault: silence sur nos révélations

Remarquable discrétion des principaux médias, hier, sur l’enquête révélant l’ampleur des transferts financiers effectués par le patron de LVMH en Belgique.

Hier matin, à notre connaissance, à l’exception des revues de presse de France Inter, les principaux médias s’en sont tenus à la « motus et bouche cousue attitude » sur nos révélations concernant la délocalisation par Bernard Arnaultd’une partie de son patrimoine en Belgique et la préparation, dans ce même pays, de sa propre succession à moindres frais.

Pourtant, notre journal a publié un communiqué envoyé à l’ensemble de la presse. Il y reprenait succinctement nos révélations. Il indiquait notamment que « l’Humanité apporte dans son édition de mercredi de nouvelles révélations sur les transferts de fonds colossaux réalisés par le patron de LVMH vers des sociétés belges. De 2008 à 2010, l’actif des onze sociétés belges de l’empire Arnault – mais essentiellement LVMH Finance Belgique et Hanninvest – est passé de 2,2 milliards à 16,6 milliards d’euros. Celles-ci ont bénéficié des principales déductions offertes par la législation belge ! Résultat : ces sociétés n’ont payé que 24 millions d’impôts sur un bénéfice de 630 millions, soit un taux d’imposition de 3,84 % ».

Chez LVMH, on n’est pas au courant...

Le communiqué informait en second lieu que notre journal révélait également « les libertés prises » par Bernard Arnault avec les obligations légales : Pilinvest, la société mère de la fondation privée Protectinvest, destinée à préparer la succession de Bernard Arnault et à verser des rentes à ses héritiers, « n’a pas publié de comptes annuels en 2010 et 2011, alors qu’elle a connu de gros transferts de fonds ».

Même l’Agence France-Presse a joué les filles de l’air de l’information. Pourtant, mardi, elle a publié une longue dépêche dans laquelle elle détaillait les révélations de l’agence financière américaine Bloomberg qui, pourtant, s’avèrent très partielles. C’est ainsi que Bloomberg affirmait de manière erronée que « les douze sociétés ainsi qu’une fondation liées au numéro un mondial du luxe, LVMH, détiennent au total 4 milliards d’euros d’actifs en Belgique », alors que le magot s’élève au total à 16 milliards d’euros et a grimpé de 14 milliards depuis 2008.

Le Canard enchaîné, dans son édition d’hier, donnait de son côté les mêmes informations que nous concernant la fondation créée par Bernard Arnault en Belgique afin de préparer sa succession, mais il reprenait l’information inexacte de Bloomberg. N’en doutons pas, le palmipède corrigera sa copie la semaine prochaine. Pour sa part, le cabinet spécialisé dans la communication DGM, qui assure le service de presse de LVMH, lui aussi n’a rien vu. Il n’est pas au courant et va s’informer…

Pourtant, les documents qui nous ont été transmis par les militants du Parti du travail de Belgique sont irréfutables (voir les fac-similés publiés ci-dessus). Ils attestent de manière certaine que ce n’est pas la menace de la taxation à 75 % des revenus supérieurs à 1 million d’euros avancée par François Hollande qui explique la délocalisation progressive de la fortune de Bernard Arnault, puisque les transferts d’actifs et la mise sur pied de la fondation datent de 2008. C’est plutôt le dumping fiscal pratiqué par la Belgique à l’égard des multinationales et des grandes fortunes qui explique ce passage de frontière.

Affluence de Groupes Français en Belgique. Si les révélations du Parti du travail de Belgique (PTB) concernant les sociétés de Bernard Arnault ont relancé le débat sur la fiscalité 
très favorable aux multinationales du pays, 
le célèbre groupe de luxe est loin d’être le seul à en profiter. La presse belge s’est empressée de rappeler les noms d’autres sociétés tricolores ayant opté pour le très clément climat fiscal du Plat Pays. Auchan, EDF ou Lactalis figurent ainsi parmi la liste des Belges d’adoption. « De plus en plus de multinationales utilisent la Belgique comme arrière-cour financière, dans laquelle elles peuvent déduire leurs bénéfices de quasi tout impôt », a constaté Raoul Hedebouw, 
porte-parole du PTB en citant notamment 
le cas d’ArcelorMittal. La filiale financière 
du groupe en Belgique n’aurait ainsi payé aucun impôt en 2011, malgré des profits atteignant 1,597 milliard d’euros. Premiers responsables 
de cette situation, les « intérêts notionnels », une particularité fiscale qui permet aux sociétés de réaliser d’importantes déductions d’impôts.

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24 janvier 2013 4 24 /01 /janvier /2013 17:20
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24 janvier 2013 4 24 /01 /janvier /2013 09:26
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24 janvier 2013 4 24 /01 /janvier /2013 05:42

 

 

POLITIQUE

 

POLITIQUE -  le 23 Janvier 2013

 

André Chassaigne veut une audition du PDG de Renault à l'Assemblée

 

 

Le président des députés Front de gauche va demander une audition du PDG de Renault Carlos Ghosn par la commission des Affaires économiques, a-t-il annoncé mercredi après qu'un document du constructeur eut évoqué des fermetures de site "inéluctables" à défaut d'accord de compétitivité.

"J'ai pris la décision de faire dans l'hémicycle ce (mercredi) soir, à la reprise, un rappel au règlement pour demander à ce que Carlos Ghosn soit auditionné par la commission des Affaires économiques", a déclaré à l'AFP André Chassaigne dans les couloirs de l'Assemblée, jugeant la note de la direction "d'une extrême gravité".

Ce document remis mardi aux représentants du personnel précise qu'"à défaut (d'accord de compétitivité), l'engagement de ne pas fermer de sites ne pourrait être tenu et des fermetures de site seraient inéluctables". "Par sa note, la direction de Renault met en oeuvre par anticipation ce que d'autres veulent mettre en oeuvre demain à partir de l'accord social signé en réalité par un minorité de syndicats", a estimé le député PCF du Puy-de-Dôme.

Un accord sur la sécurisation de l'emploi a été conclu le 11 janvier entre le patronat et trois syndicats, malgré l'opposition de la CGT et de FO. Il fera l'objet d'un projet de loi au printemps. "Le patronat, notamment sous l'influence du Medef, instrumentalise la signature de l'accord social et la perspective du projet de loi pour faire du chantage et considérer que la flexibilité est la réponse pour pouvoir résoudre les problèmes de compétitivité et de développement industriel dans notre pays", a encore affirmé le député.

Interrogé par l'AFP sur la note de la direction de Renault, le président des députés socialistes Bruno Le Roux n'a pas souhaité s'exprimer tant qu'il n'aurait pas le document sous les yeux.

 

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23 janvier 2013 3 23 /01 /janvier /2013 14:31

duopsmedef.jpg PAR LAURENT MAUDUIT :

 

 Le gouvernement semble déterminé à bousculer les uns après les autres tous les grands acquis sociaux. Dès que le patronat formule un souhait, il cherche à l'accomplir. On aurait pu penser qu’après le « choc de compétitivité » décidé sous la pression des milieux patronaux, qu'après la réforme du marché du travail, qui vient d’être conclue à la demande de François Hollande, l’Élysée et Bercy laisseraient l’opinion un peu souffler. Eh bien non ! De nouvelles tractations ont repris, toujours sous la pression du patronat, pour mettre en œuvre une réforme explosive, puisque son but est de casser le mode actuel d'indexation des retraites, pour faire baisser leur pouvoir d’achat.


De fait, le gouvernement n’en finit pas d’annoncer des réformes socialement discutables, tantôt sur la pression de Bruxelles, tantôt sur la pression des milieux patronaux. Dès l’alternance, il y a eu ainsi la mise en œuvre d’une politique d’austérité budgétaire et salariale, avec à la clef des coupes claires dans les dépenses de l’État, et le refus de tout « coup de pouce » en faveur du Smic, mis à part l’aumône consentie au 1er juillet 2012 de +20 centimes d'euro par jour.


Dans la foulée, le gouvernement a aussi choisi de ne pas mettre en œuvre la « révolution fiscale » pourtant consignée dans les 60 engagements de François Hollande et qui devait prendre la forme d’une fusion de l’impôt sur le revenu et de la Contribution sociale généralisée (CSG). Et en plus de cela, il a fait le cadeau aux très grandes fortunes de plafonner les « niches fiscales », mais sans intégrer dans le dispositif les deux niches les plus scandaleuses, celle qui porte sur les investissements dans les DOM-TOM et qui a donné lieu à des dérives invraisemblables, et celle, plus petite mais encore plus sulfureuse, qui concerne le cinéma, via le dispositif des Sofica.


Mais c’est surtout en faveur des entreprises et de leurs dirigeants que le gouvernement a multiplié les réformes les plus discutables et les plus inégalitaires. Il a d’abord suffi que quelques grands patrons, s’auto-qualifiant de « pigeons » (mais étant pour certains d’entre eux de vrais évadés fiscaux), froncent des sourcils pour que le gouvernement s’empresse de remettre en cause son projet de taxation plus équitable des plus-values de cession.


Puis, il y a eu la mise en œuvre du « choc de compétitivité » demandé par le patronat, au terme duquel le gouvernement va apporter 20 milliards d’euros aux entreprises sous forme de crédit d’impôt, sans la moindre contrepartie. Autrement dit, l’effet d’aubaine va jouer à plein : certains grands groupes, notamment ceux du CAC 40, pourront en jouer pour gonfler leurs dividendes. Et ce sont les Français qui en feront doublement les frais. D’abord au travers d’un durcissement des économies budgétaires. Ensuite au travers d’un relèvement de la TVA – que François Hollande avait fait grief à Nicolas Sarkozy de vouloir mettre en œuvre.

Dynamitage du droit du licenciement

Et puis, pour finir, il y a donc eu l’initiative de François Hollande qui a poussé les partenaires sociaux à engager un accord de flexisécurité, qui s’avère, sans grande surprise, être un accord de dupes : si le Medef a accepté quelques modestes concessions, en prenant soin que son financement repose en partie sur les salariés, il a obtenu, en retour, un véritable dynamitage du droit du licenciement. Ce qui va conduire à une accélération des plans de réduction des effectifs, comme viennent le confirmer les 7 500 suppressions de postes annoncées par Renault – entreprise dont le principal actionnaire est encore l’État.


Bref, cela a été depuis l’alternance une rafale sans fin de mesures socialement douloureuses ou inéquitables. À croire qu’il n’y a pas eu d’élection présidentielle ; que la même politique économique et sociale se poursuit, celle impulsée jusque-là par Nicolas Sarkozy. Voilà maintenant que les tractations se portent sur les retraites. Le Medef a en effet décidé de faire de la surenchère – pourquoi s’en priverait-il ? – en proposant de casser le système d’indexation des retraites. Et le ministre du budget, Jérôme Cahuzac – que l’Élysée a visiblement décidé de protéger – a fait comprendre que le gouvernement accueillait cette idée avec intérêt.


Pour comprendre ce qui se dessine, il faut d’abord avoir à l’esprit le mode actuel d’indexation des retraites. Jusqu’en 1993, le mode d’indexation des retraites de base était plutôt favorable, puisqu’il suivait l’évolution des salaires. Puis, cette année-là, Édouard Balladur a pris, en plein été, une première réforme dont l’une des mesures – à l’époque très contestée par la gauche – a consisté à prendre pour référence de l’indexation pour les retraites du privé non plus l’évolution des salaires mais celle des prix (hors tabac). À l’époque, les socialistes ont déploré que les retraités y perdent beaucoup en pouvoir d’achat.


Puis, en 2003, François Fillon a prolongé cette réforme, en décidant que ce mode d’indexation s’appliquerait aussi à la fonction publique. Ce que les socialistes ont toujours à l’époque vivement dénoncé.


Quant aux régimes de retraite complémentaire, le mode d’indexation suit également les prix (hors tabac), mais chaque année le mode de gouvernance de ces régimes impose que le choix final de la revalorisation soit entériné au terme d’une concertation entre les partenaires sociaux.


Le Medef veut maintenant inverser la mécanique habituelle. Il a voulu brusquer les choses, en proposant de mettre en chantier un véritable plan d’austérité pour les régimes de retraite complémentaire. Et il pense sans doute que cela fera jurisprudence pour le régime de base.

Cinq ans d'austérité

C’est à l’occasion d’une troisième réunion de négociations entre les partenaires sociaux, mardi 15 janvier, que le Medef a abattu ses cartes. Voici ces propositions telles que les résume la CGT sur son site Internet :

« Le plus important est que ce projet reste dans une veine très régressive avec en particulier : • Évolution des pensions pour 2013 au niveau de l’inflation moins 1,5 point, puis de 2014 à 2017 au niveau de l’inflation moins 1 point.  • Une baisse du taux de réversion de 60 à 56 % dès le 1er janvier 2014 et un âge minimum qui passerait de 55 à 60 ans à l’Arrco. Le texte propose également une réduction de 30 % des droits des chômeurs. Enfin, le Medef propose dans ce même projet des dispositions pour le moyen et le long terme, alors même que ces points devaient initialement faire l’objet de débats ultérieurs, dans le prolongement de la concertation annoncée par le gouvernement sur les retraites. Inutile de développer sur la nature des mesures avancées, puisqu’elles portent principalement sur le recul de l’âge d’accès à une retraite sans abattement (de 62 à 64 ans d’ici 2027). »


C’est donc un plan massif d’austérité que propose le Medef pour les deux grands régimes de retraite complémentaire que sontl’Agirc (pour les cadres du privé), et l’Arrco (pour les salariés). Un plan d’austérité qui durerait cinq ans, de 2013 à 2017, avec des pertes de pouvoir d’achat considérable. Dans la foulée, le Medef préconise aussi une baisse du montant des pensions de réversion qui passerait de 60 à 56 % du montant de la pension versée au conjoint.


À cette provocation, dans une conjoncture d’effondrement du pouvoir d’achat, on serait enclin de ne pas prêter attention. Mais précisément, si le Medef a fait cette proposition, c’est qu’il savait qu’il avait une bonne chance d’être entendu. Et effectivement, le gouvernement a fait savoir que si une telle réforme voyait le jour pour les retraites complémentaires, il pourrait s’en inspirer pour les régimes de base, en soumettant cette idée à la concertation qui doit avoir lieu dans les prochains mois pour dessiner la prochaine réforme des retraites.


C’est Jérôme Cahuzac, à l’occasion d’un entretien dans Les Échos, qui a fait comprendre quelles étaient les intentions du gouvernement. « Les partenaires sociaux devraient se mettre d'accord d'ici à mars sur une désindexation, au moins partielle, des pensions Agirc-Arrco. Le gouvernement doit-il faire de même en désindexant les retraites au 1er avril ? », lui demande le quotidien. Réponse du ministre du budget : « Un accord de ce type des partenaires sociaux sur les retraites complémentaires serait un élément d'appréciation très important. On ne pourra pas ne pas en tenir compte. Pour autant, rien n'est décidé aujourd'hui et rien ne le sera sans qu'une concertation approfondie soit menée, comme c'est du reste prévu sur ce dossier. L'accord sur l'emploi montre que cette méthode est la bonne. »


Traduction des Échos : « Ceci signifie qu'une telle décision, si elle était prise par les partenaires sociaux, pourrait servir de modèle pour résorber une partie du problème du financement... des régimes de retraite de base. Une question qui sera abordée au printemps. » (confirmé par Michel Sapin ce jour 23 janvier NDLR)


Malheureusement, pour le Medef et pour Jérôme Cahuzac, un compromis est pourtant loin d'être trouvé sur les retraites complémentaires. Même si la CGT est la seule centrale à refuser catégoriquement une revalorisation inférieure à l'inflation, les quatre autres confédérations n'acceptent pas le projet du Medef en l'état et demandent que si la revalorisation se situe sous l'inflation, il y ait en contrepartie une hausse des cotisations. Pour l'heure, le plan d'austérité est donc encore loin d'être ratifié. Et la seule certitude, c'est que Jérôme Cahuzac n'éprouve aucune gêne à marcher main dans la main avec le patronat.


Même le quotidien des milieux d’affaires et de la droite le suggère : dans la détermination de la politique économique et sociale du gouvernement, c’est le Medef, pour l'essentiel, qui fixe actuellement le cap.

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23 janvier 2013 3 23 /01 /janvier /2013 14:24

Ci-dessous le courrier adressé à la FD 79le 23 janvier 2013

 

Ne vous apercevez vous pas que le parti à Thouars est moribond ? Nous pourrions si nous y croyions nous même le faire revivre .Nous sommes plein de bonnes volontés et les forces existent . Nous n’avons aucune prétention mais nous connaissons le terrain et il ne nous est pas hostile .... bien au contraire . Mais au lieu de nous soutenir , de nous encourager ,vous vous empressez de nous empêcher d’agir par tous les moyens , jusqu’ à l’exclusion de fait de notre camarade Bruno Fornaciari décidé par J P Gelot qui ne reçoit plus aucune invitation , ni même d’information d’aucune sorte . Pourtant , par son impulsion , nous étions en train de redynamiser le parti avec les adhésions que nous avions réalisé et celles que nous espérions vu les contacts que nous avions pris à l’occasion de différentes démarches que nous réalisions sur les marchés ou dans les entreprises (tel la poste , l’hôpital ,la retraite , l’élection présidentielle etc. ...) .Maintenant , depuis huit mois , il ne se passe plus rien. Ces nouveaux camarades nous ont quitté mais nous ne désespérons pas de les voir revenir dans de meilleures circonstances . Des gens me disent qu’ ils n’en peuvent plus et qu’ il faudrait réagir . Je leur dit que je suis d’accord . Nous devrions être à l’avant garde sur la plupart des problèmes posés , mais comment faire dans une telle situation . Je ne leur dis pas tout , je veux jusqu’ au  dernier moment préserver l’image du parti , mais si cela continue ,il faudra bien que la vérité éclate au grand jour . Cette attitude anti démocratique ne peux plus durer . On est épuisé car on dépense plus d’énergie à combattre à l’intérieur de notre propre parti pour faire respecter les  droits des militants qui sont bafoués et dont toutes les instances même nationales , n’ont eu à cœur de solutionner . Voilà ce que j’avais personnellement sur le cœur et qui rejoint la lettre que nous vous avons déjà envoyé . Je garde tout de même espoir dans un parti qui mérite mieux que les actuels “ dirigeants fédéraux “ , l’avenir pouvant en décider autrement        

            

Salutations    

         

Joël Grellier

 

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Published by bruno fornaciari - dans PCF THOUARSAIS
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23 janvier 2013 3 23 /01 /janvier /2013 14:22

Le contrôle fiscal miné par les baisses d'effectifs

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Il faut réduire le nombre de fonctionnaires, nous dit le gouvernement. Moralité : en voulant réaliser de mesquines économies sur sa masse salariale, l'Etat commence à perdre de l'argent.

Eric Woerth a dévoilé ce mardi le bilan du contrôle fiscal en 2008, où l'administration a pratiqué 52.010 contrôles externes contre 52.929 l'an passé. Parmi ces contrôles, 48.000 entreprises et 4.200 particuliers ont reçu la visite des agents du fisc. Mais les procédures ont rapporté moins que l'année précédente... Pas étonnant, selon Vincent Drezet, secrétaire général du Syndicat national Unifié des impôts (SNUI). Explications.

Les contrôle fiscaux ont rapporté 15,6 milliards d'euros en 2008. C'est moins qu'en 2007 où ils avaient rapporté 16,5 milliards. Cela vous surprend ?

Pas vraiment. Le nombre de contrôles n'a pas baissé depuis cinq ans, contrairement aux effectifs. Forcément, la qualité du traitement des dossiers s'en ressent. Depuis deux ans, la pression est mise sur les délais et on doit passer d'un dossier à l'autre plus rapidement. Or, certains dossiers sont complexes et ont besoin de temps pour être traités. Pour une PME, on a besoin de 3 mois sur place pour faire le travail correctement. Mais les délais d'intervention sur place ne cessent de se réduire. La qualité du contrôle fiscal est minée par les baisses d'effectifs.

Ce sont uniquement les suppressions de postes qui expliquent cette tendance ?

Essentiellement, oui. Nous avons déjà perdu 12% des effectifs dans l'administration fiscale depuis 2002. Et nous allons encore en perdre 15% d'ici fin 2011. Les emplois concernés sont essentiellement ceux qui touchent à la gestion de l'impôt, l'étape qui précède, éventuellement, celle du contrôle fiscal. Ce dernier est désormais considéré comme une prestation de service, pas comme le résultat d'une réelle investigation. Le manque d'effectifs conduit aussi notre hiérarchie à ne pas encourager le lancement de demandes d'information à l'international : or elles sont essentielles, notamment pour lutter contre les paradis fiscaux.

La fraude est vraiment plus difficile à détecter aujourd'hui ?

Oui, beaucoup plus. La fraude évolue sans cesse, contrairement à notre arsenal juridique. Il y a quelques années, on ne pouvait pas ouvrir des sociétés écrans depuis chez soi. Aujourd'hui quelqu'un qui est bien informé peut échapper plus facilement à l'impôt en exploitant toutes les zones d'ombres de la législation. Il existe d'autres schémas de fraude, comme les carrousels de TVA qui nous prennent de vitesse. Au moment du contrôle, les sociétés coupables se sont déjà évaporées.

(Source : L'Expansion)

NDLR   : On rappelle qu'en France, selon les évaluations, la fraude fiscale prive les caisses de l'Etat de 40 à 50 milliards d’€ par an. Mais, qu'à cela ne tienne, Eric Woerth préfère mettre l'accent sur la fraude sociale qui, à côté, ne pèse que «5 à 8 milliards», selon les dires de Brice Hortefeux. En France, voyez-vous, la lutte contre la fraude est inversement proportionnelle aux montants qui sont en jeu : plus les pertes sont volumineuses, moins la lutte est vigoureuse; plus les sommes sont modestes, plus l'arsenal répressif est développé.

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Published by bruno fornaciari - dans SOCIAL-ECONOMIE-FINANCES
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23 janvier 2013 3 23 /01 /janvier /2013 14:11

En avril 2012, des métallos d'ArcelorMittal avaient achevé leur "marche pour l'emploi" devant la Tour Eiffel

  - le 23 Janvier 2013

Les métallos de Florange veulent renégocier l'accord

Alors qu'ArcelorMittal doit présenter son plan statégique lors d'un comité central d'entreprise (CCE), une dizaine de salariés du site mosellan ont démarré la journée devant Matignon puis au siège du PS, pour dénoncer l'accord conclu entre le gouvernement et le groupe siderurgique. Ils ont par ailleurs remis à l'Elysée une pétition de plus de 30 000 signatures pour la nationalisation de Florange.


"Nous, ce qu'on souhaite, c'est reprendre le projet Montebourg. Cet accord prévoit la fermeture des hauts-fourneaux, donc, pour nous, le problème reste entier", a déclaré à la presse Edouard Martin, délégué CFDT à Florange. Peu après 7 heures ce mercredi, des métallurgistes ont tenté de s'enchaîner aux barreaux d'une fenêtre de Matignon avant d'en être empêchés par les forces de l'ordre. Ils ont allumé deux fumigènes et crié "On ne lâche rien" ont rapporté les services du Premier ministre. Les gendarmes sont intervenus pour couper la chaîne et une unité de police a repoussé les manifestants jusqu'à une rue voisine. Une vingtaine d'autres salariés ont ensuite manifesté non loin de l'Elysée.

 

"L'accord n'a pas été signé avec de l'encre sympathique"


Après avoir été repoussés des abords de Matignon, les syndicalistes qui s'étaient enchaînés ont été reçus au siège du Parti socialiste par le Premier secrétaire, Harlem Désir. "Je comprends l'extrême méfiance des salariés de Florange vis-à-vis du groupe Mittal qui dans le passé n'a pas respecté ses engagements", a déclaré à la presse le dirigeant socialiste. "Je peux les assurer de la mobilisation la plus complète et totale du Premier ministre Jean-Marc Ayrault et de l'ensemble du gouvernement pour faire respecter par Mittal ses engagements", a-t-il ajouté.

 

Matignon a également assuré que "le gouvernement est vigilant sur le respect des engagements" et que "le comité de suivi se réunit régulièrement".

 

Mais les syndicalistes se sont déclarés "déçus", estimant que cet accord ne correspondait à leur attente. L'accord "n'a pas été signé à l'encre sympathique", a dit Harlem Désir.

 

"Monsieur le président, tenez votre promesse"


Depuis l'accord du 30 novembre entre le patron du géant de l'acier Lakshmi Mittal et le gouvernement, qui a scellé la fermeture définitive des hauts fourneaux et la suppression de 629 postes sans licenciement, les salariés ne décolèrent pas. Ils estiment que l'accord n'est pas respecté puisque le 6 décembre le groupe se retirait à Bruxelles de l'appel d'offre pour obtenir des financements communautaires pour développer le projet Ulcos (captage et enfouissement de CO2).

 

Pourtant, "le projet Ulcos fait partie intégrante de l'accord" avec le gouvernement. "A partir du moment où Mittal ne respecte pas un engagement fondamental, il faut tirer les conclusions nécessaires et reprendre le projet Montebourg" de nationalisation temporaire, avait alors jugé Edouard Martin.


Lancée en décembre par l'intersyndicale CFDT-CGT-FO, la pétition (plus de 30.110 signatures), qui réclame que le président "tienne sa promesse et nationalise le site afin de permettre à un repreneur d'investir", a été déposée à l'Élysée.

 

"Nous n'avons absolument pas baissé les armes"

 

De son côté ArcelorMittal trace sa route et a déjà convoqué les représentants syndicaux pour parler d'un calendrier de négociations sur le volet social à Florange. Mercredi à 13H30, la direction présentera lors d'un CCE extraordinaire son plan industriel et commercial pour sa société Atlantique et Lorraine - Amal, huit sites dont Florange, Basse-Indre (Loire-Atlantique) et Dunkerque (Nord). En décembre, elle avait présenté les grandes lignes de son "plan compétitivité" pour les activités d'emballage AMAL visant à "maîtriser les frais fixes" et "une productivité accrue". Elle avait notamment détaillé les 180 millions d'euros qu'elle injecterait à Florange entre 2013 et 2017 (dont 40 millions pour l'emballage, et 51,7 millions pour l'acier dédié à l'automobile). Les délégués syndicaux souhaitent connaître l'intégralité du plan stratégique pour toutes les activités d'Amal, ses impacts sur l'emploi, avant de se prononcer sur le traitement social à Florange. "Nous n'avons absolument pas baissé les armes", a assuré Philippe Verbeke, délégué central CGT.

 

Mercredi soir, le Front de gauche a choisi Metz, au coeur de la Lorraine sidérurgique, pour lancer sa "campagne contre l'austérité".

 

Le PCF obtient une commission d’enquête sur la sidérurgie. Sur proposition des députés communistes-Front de gauche, l’Assemblée nationale s’apprête à adopter, cet après-midi, la création d’une commission d’enquête parlementaire sur « la situation de la sidérurgie française et européenne dans la crise économique et financière et les conditions de sa sauvegarde et de son développement ». La question est d’une actualité brûlante après l’affaire ArcelorMittal où la direction, après avoir arrêté en octobre les deux hauts-fourneaux de Florange, a signé un accord avec le gouvernement dont tous les syndicats disent qu’il est un marché de dupes ne garantissant en rien l’avenir du site. >>> Lire la suite

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Published by bruno fornaciari - dans ACTUALITES
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