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23 janvier 2013 3 23 /01 /janvier /2013 10:53

Le tournant social-libéral, une réalité

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Pourtant, tout avait bien commencé… ou presque. En juillet 2012, le nouveau gouvernement présentait au Parlement son projet de loi de finances rectificatif. Celui-ci comportait un train de mesures rapportant 8 milliards d’euros à l’État et provenant pour 45 % de prélèvements sur le capital, pour 22 % de remise en cause des niches fiscales et 18 % d’impositions exceptionnelles sur les banques et les entreprises. On pouvait ainsi voir, concrètement, ce que voulaient dire les propos du candidat François Hollande tenus le 22 janvier 2012, au Bourget : « Mon véritable adversaire (…) n’a pas de visage (…) et pourtant il gouverne. Cet adversaire, c’est le monde de la finance. » En juillet 2012, tous les groupes de gauche au Parlement, y compris le Front de gauche, votaient ces premières mesures qui, comme le disait alors le député communiste André Chassaigne, « vont dans le bon sens ».

Cette détermination n’a visiblement duré que le temps d’un été. Fin août, à Châlons-en-Champagne, le président de la République donne le ton de ce qui va rapidement devenir un véritable tournant politique. Annonçant son « devoir de dire la vérité aux Français » – ce n’était donc pas le cas en janvier 2012 ? –, le président parle d’une « crise exceptionnelle et longue » de « l’endettement public accumulé », d’une « compétitivité dégradée » pour justifier d’y mettre « bon ordre ». S’en suivront la ratification, en novembre, du traité budgétaire européen Sarkozy-Merkel, l’annonce par François Hollande d’une réduction de « 50 milliards d’euros de la dépense publique d’ici à 2017 », la construction d’un budget 2013 d’austérité et la mise en place d’un pacte de compétitivité offrant une manne de 20 milliards d’euros d’argent public aux entreprises sans contrepartie en termes d’emplois et d’investissement, la perspective d’une augmentation de la TVA dès 2014… Et, pratiquement, l’abandon de la taxation à 75 % des revenus au-dessus d’un million d’euros par an et de l’ambition d’une réforme fiscale. Ces actes politiques ajoutés à ceux sur les renoncements face aux plans sociaux ou à la satisfaction du gouvernement vis-à-vis des accords entre le Medef et des syndicats minoritaires, qui constitue un recul historique quant au Code du travail, témoignent de ce tournant social-libéral.

Max Staat le 23 janvier 2013

http://logi242.xiti.com/hit.xiti?s=506621&s2=0&p=politique&idclient=&na=&ref=http://www.facebook.com/l/XAQG2oFHW/www.humanite.fr/m/politique/le-tournant-social-liberal-une-realite-513336

 

http://bruno-fornaciari.over-blog.com

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23 janvier 2013 3 23 /01 /janvier /2013 09:35
Saint-Varent le 16 janvier 2013

Cher Pierre Laurent, secrétaire National du PCF …
A la veille du 36e congrès, il est de notre devoir de communiste de t'alerter une dernière fois avant la tenue du congrès des conditions détestables dans lesquelles les communistes des Deux-Sèvres se débattent et tentent de militer.
Notre département qui comprend 380 000 habitants est à la fois un département rural et urbain, agricole, touristique et industriel. Avec des atouts, sur lesquelles n'influent que les seules forces politiques de droite et du PS qui se partagent les villes. Les 3 députés et le conseil général sont socialistes. Une dizaine d'élus communistes, essentiellement à NIORT. Voilà tout.
Lors du vote sur le choix des textes proposés comme base commune des discussions des communistes pour notre prochain congrès, seulement 69 communistes y ont participé et parmi eux, 33 ont choisi le texte proposé et défendu par la direction nationale sortante du Parti.
Tu as bien lu  33 (trente-trois) communistes. 
33 Deux-Sèvriens,  sur 380 000 habitants, ont choisi de faire de ce texte l'objectif de leur action politique. 
Voilà, en de début d'année 2013, à quel niveau en est notre organisation communiste dans notre département. 
Peux-t-on parler encore de Parti Communiste? Tout porte à croire que non. On a même plutôt l'impression que nous sommes devenus une espèce de secte, rétrécie, sans organisation, sans projet commun, sans importance, sans influence, sans militants et sans élus ou presque.
Nous avons alerté à plusieurs reprise la direction nationale sur le danger de disparition du Parti  et notamment dans le Nord du département, ce ci sans réaction à notre grand dam. Nous y sommes maintenant. Encore pas tout à fait, mais nous y approchons à grands pas. Le chemin emprunter depuis plusieurs années, à défaut de changement de cap, nous y conduira sans coup férir.
De fédération il n'existe déjà plus depuis belle lurette. En ce sens que fédérer les communistes, c'est entre autre, les rassembler, les consulter les organiser et les aider à agir. Car ceci est une responsabilité que l'on ne peut assumer en dilettante . Ne parlons pas non plus de démocratie interne ni de souveraineté des communistes, bafouées en permanence et à de nombreuses occasions par la "direction" fédérale étriquée et son chef Jean-Pierre Gelot qui ne supporte pas les désaccords et qui ne voit que lui-même. Tu le sais, il est contesté depuis longtemps, et aujourd'hui à grand échelle, par des communistes de plus en plus nombreux qui font l'amère expérience de ces dérives.
Cela aboutit à ce que de nombreux camarades se mettent en retrait de l'activité militante comme forme d'expression de leurs mécontentement. Parodie de démocratie, humiliations; infantilisation, manoeuvre déloyale, exclusion autoritaire d'un militant dont nous sommes solidaires, non respect des statuts et, tous comptes faits, des  militants eux-mêmes.  
Tout cela fait du tort à notre Parti, à ses combats, à ses adhérents. C'est ce bilan désastreux auquel nous sommes confrontés aujourd'hui, hélas! On peut même dire, sans se tromper que la "direction fédérale" actuelle, est responsable, bien davantage que nos adversaires politiques de la division, de la destruction et de la crise que connaît notre Parti, qui ne compte déjà plus dans le paysage politique départemental.
Pour ces raisons nous sommes à juste titre dépités et avons donc décidé de ne pas participer à cette parodie de conférence fédérale qui , selon nos informations n'est prévue sur une seule journée, de 9 h à 17 h. Elle n'aura pas été précédée non plus par sa préparation dans la,plupart des sections. Le temps accordé sera insuffisant  pour aborder tout à la fois la base commune, l'amender, mener les débats sur nos objectifs politiques dans notre département, discuter du rôle de la direction et élire son comité fédéral et de la démocratisation  indispensable de ses pratiques internes, etc…Nous craignons que ce ne soit , au final qu'une assemblée formelle qui risque d'aviver encore les mécontentements. L'actuelle direction fédérale en est même à quémander, à la cantonade, des volontaires pour composer la "délégation" au congrès national.
Bref, une situation ubuesque invraisemblable, dramatique dans laquelle nous avons décidé de ne pas nous inscrire. A la fois pour protester et ne pas donner quitus à cette "direction"  et à la fois comme un appel au ressaisissement des communistes Deux-Sévriens. Nous avons déjà décidé, depuis plusieurs mois aussi, de ne plus participer au financement (dont un salaire de demi-permanent) de la Fédé en ne payant plus nos cotisations prélevées jusqu'alors. 
Nous sommes les orphelins du Parti Communiste actuellement et notre voeux le plus cher est que nous y retrouvions notre place. 
Mais cela, est une autre histoire, qui si l'on se réfère à l'inertie de la direction nationale du Parti à notre sujet, , n'est pas écrite.
Les signataires sont adhérents au Parti depuis 15 ans pour le plus récent et depuis 46 ans pour le plus ancien.
Bruno Fornaciari, Ernest Levindré et Joël Grellier membres du beureau de la section Thouarsaise du PCF
Pour terminer je me permets de t'adresser personnellement un ode au 36e congrès écrit récemment.
ODE au 36e congrès du PCF et à Pierre Laurent

 

QUOI DE PIRE ?

 

Quoi de pire que de ne pouvoir  dire
Dans le pays des droits d' l'homme
Ne pouvoir s'exprimer dans son propre parti
Celui que l'on a choisit et qui a écrit
La liberté faut voir comme.
Quoi de pire que de ne ne pouvoir partager
Avec ceux avec qui  on vit et  respirent
Le meilleur de soi-même avant qu'on expire
La créativité qu'on est prêt à donner
Par  tous ces actes utiles que l'on dit militants
Ils sont encore Deux à former cette Sèvres
Soixante-dix-neuf avez-vous dit
Le chuchotant du bout des lèvres
Ils étaient sur la brèche autant comme autant
Quatre-vingt-treize, il a dit. (1793)
Si nous sommes  dans la nasse
Et l'eusses-tu cru ?
L'autre y voit parti de masse.
En cheminant sur cet isthme
Et si nous avions su ?
Dire son mot, mais il faudrait qu'on le taise.
Quoi de pire que d'en être empêché
Démocratie et parti communiste
Y comprendre oxymore ou antithèse ?
Toujours,  toujours communiste
Peut-être même en dehors ,
Mais que sommes-nous devenus ?
Ainsi nous avons chu
Je ne my résous pas je resiste
Mais il n'est pas encore trop tard 
Si l'on s'y prend à  temps,
Restons pas sur le bord
On est sur un  un boulevard,
De  changer vraiment
De changer maintenant.

 

Bruno Fornaciari le 6 janvier 2013
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23 janvier 2013 3 23 /01 /janvier /2013 08:28

 

 

 

  le 21 Janvier 2013

 

Le Front de gauche et Die Linke pour une voie au couple franco-allemand

 

 

En parallèle aux célébrations officielles du 50ème anniversaire du Traité de l'Elysée scellant la réconciliation franco-allemande, Die Linke et le Front de gauche s'associent ce mardi pour faire entendre une autre conception de l'Europe qui rompt avec l'austérité. Thomas Nord, député allemand Die Linke, fait le point pour l'Humanité.fr.

Quel est le sens de cette célébration des 50 ans du Traité de l’Elysée pour Die Linke?

Thomas Nord. Cet anniversaire sera célébré dans un cadre institutionnel, notamment entre les assemblées – Assemblée nationale et Bundestag. La Gauche en Allemagne et celle en France souhaitent aussi participer à ce 50ème anniversaire. Cependant, nous ne voulons pas nous limiter à une célébration historique. Il y a ce mardi, particulièrement avec la crise de l’euro, un certain nombre de problèmes qui inquiètent Die Linke et le Front de Gauche. C’est pourquoi, pour nous, il s’agit avant tout de mettre en place une stratégie pour organiser les coopérations entre la Gauche en France et en Allemagne. Car en réalité, de notre capacité à nous entendre, dépendra la capacité de la Gauche à agir en faveur de ceux qui sont touchés socialement, dans cette crise de l’euro, non seulement en France et en Allemagne mais aussi dans le reste de l’Europe.

 

Mais la gauche en Allemagne a connu des reculs électoraux. En France, le Front de gauche a 15 députés à l’Assemblée. N’est-ce pas difficile pour ces deux « petits » partis de changer quelque chose dans la politique des pays?

T.N. Tout d’abord, même les grandes choses ont commencé petites! En ce sens, le poids n’est pas forcément la bonne valeur. Elle est plutôt l’influence que nous pouvons avoir dans la confrontation politique. Et si nous nous emparons des thèmes importants, alors, nous pouvons aussi grandir en tant que force politique à la fois en dehors des enceintes parlementaires et dans celles-ci. Nos collaborations peuvent, je crois, renforcer notre poids. En outre, nous ne devons pas chercher des solutions uniquement nationales mais européennes. Et si nous arrivons à établir des déclarations communes, il est aussi fort possible que des forces d’autres pays nous rejoignent.

 

Vous avez mis justement en place différentes initiatives communes comme la participation réciproque aux différentes campagnes nationales. Mais le franco-allemand n’est-il pas dépassé quand nous vivons dans une Europe qui compte 27 Etats-membres ?

T.N. Nous ne voulons penser ni uniquement français ou allemand, ni franco-allemand, mais bien européen. Les impacts de la politique d’austérité menée par les gouvernements français et allemand ne se font pas sentir seulement sur la France ou sur l’Allemagne mais sur la plupart des pays européens ; nous voulons donc partager nos expériences. Nous sur les lois Hartz, les français sur le rapport Gallois. Et nous voulons voir ensemble comment résister à ces attaques, élaborer des propositions et ainsi, nous voulons mettre en place des expériences qui peuvent devenir des exemples pour d’autres pays.

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23 janvier 2013 3 23 /01 /janvier /2013 08:18

"Je n'ai pas à m'excuser", estime Laurent Berger (CFDT)

Le Monde.fr | 18.01.2013 à 10h27 • Mis à jour le 18.01.2013 à 11h34Par Jean-Baptiste Chastand, Claire Guélaud et Michel Noblecourt

 


Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT, au siège de la confédération syndicale, à Paris, le 17 janvier.

 

Le nouveau patron de la CFDT, Laurent Berger, assume. Sa signature de l'accord sur l'emploi, négocié vendredi 11 janvier avec le Medef et avalisé jeudi 17 à l'unanimité par son bureau national, est dictée par le seul intérêt des salariés, assure-t-il dans un entretien au Monde, daté du 19 janvier.  "La CFDT n'est dans les mains de personne", précise fermement le successeur de François Chérèque, face aux accusations de collusion avec le PS ou avec le Medef.

Lire l'intégralité de l'entretien Laurent Berger : Je n'ai pas à m'excuser...(abonnés)

Alors que les critiques de la gauche de la gauche, de la CGT et de FO se multiplient, il réplique : "Je n'ai pas à m'excuser d'apporter du plus [aux salariés] ni d'avoir encadré la flexibilité dans les entreprises, qui aujourd'hui est à la fois sauvage et omniprésente""Au minimum, l'accord est équilibré, moi je trouve qu'il est ambitieux !", vante le leader de la CFDT, en se réjouissant de l'encadrement des accords compétitivité-emploi, de l 'extension des mutuelles financées par les employeurs ou de l'élargissement des droits rechargables à l'assurance chômage.


 CONCEPTION "DIFFÉRENTE" DE LA CGT


"Les cotisations chômage des CDD de moins d'un mois vont augmenter de 75 % ! Près de 17 millions de contrats précaires vont être taxés plus fortement, ce n'est pas du tout anecdotique", plaide M. Berger. "Nous avons, avec la CGT, une conception fondamentalement différente de l'articulation entre la loi et la négociation", enfonce-t-il.

Il demande par ailleurs aux députés de cantonner au strict minimum leurs amendements au projet de loi transposant l'accord. "Le droit à amendements existe mais dans le respect du texte et de son équilibre", explique-t-il. "Il existe des marges de discussion (...) sur les modalités de désignation des représentants des personnels dans les conseils d'administration des grandes entreprises" ou "la reprise de sites rentables", estime-t-il simplement.

 

Pas rès convaincant cependant !

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23 janvier 2013 3 23 /01 /janvier /2013 08:14

 le 22 Janvier 2013

Paris-Berlin

L’insupportable hold-up sur la relation franco-allemande

 

 

A l'heure où les gouvernements et parlementaires des deux pays sont réunis à Berlin pour fêter le cinquantième anniversaire du Traité de l'Elysée, le constat est sévère: le rapport privilégié entre Paris et Berlin se construit d’en haut et laisse au mieux les citoyens des deux pays conviés au rôle de spectateurs. 

Il y va de la relation franco-allemande comme de la construction européenne. L’une comme l’autre correspondaient à des défis incontournables. Après les combats contre le nazisme, l’heure était à la coopération et surtout pas au retour de ces dangereux replis nationaux qui ont ensanglanté le XXe siècle. Cet enjeu-là demeure plus que jamais dans le contexte mondialisé du début de ce XXIe. Le problème c’est le trop fameux déficit démocratique. Au plan européen comme dans la relation franco-allemande, les peuples sont au mieux conviés en spectateurs, l’approfondissement de la relation s’est élaboré exclusivement au plan institutionnel, confisquant aux citoyens l’accès à un réel pilotage.

Moins envie de se parler

Interrogé sur la santé du « couple franco-allemand », le premier ministre français, Jean-Marc Ayrault, professeur d’allemand comme on le sait, regrettait lui-même « le recul très net de l’enseignement de la langue de l’autre » dans chacun des deux pays. Il y a forcément un malaise au sein d’un couple qui a moins envie de se parler, de se comprendre. Même les structures les plus remarquables mises en place au fil des ans, comme dans l’aéronautique (Ariane ou Airbus), l’audiovisuel (Arte) ou l’éducation (échanges franco-allemands pour la jeunesse), sont de plus en plus lourdement affectées par ce terrible défaut de naissance.

Dans le schéma qui s’est imposé pour la construction européenne conjuguant libéralisme et compromis entre puissances, Berlin et le capital allemand dominent. Et Paris choisit de les seconder. Il entend ainsi faire appliquer à la lettre, le traité Merkozy auquel François Hollande s’est finalement rallié, en dépit des engagements pris devant les électeurs français. Cette soumission récurrente de Paris est fondée sur l’espoir que l’alignement sur les normes du plus fort, celles des marchés financiers, vaudrait aux groupes de l’Hexagone d’en récupérer quelques dividendes.

Noces d'or sur fond d'austérité

Le contraste saisissant entre les pompes des noces d’or du couple institutionnel et ce qu’endurent aujourd’hui les peuples français et allemand appelle d’en finir avec ce hold-up sur la relation franco-allemande. D’autant que le besoin d’alternative n’a probablement jamais été aussi fort alors que le modèle, rattrapé par la crise, se révèle comme un poison pour l’Allemagne et l’Europe (voir ci-contre).

En Allemagne, la confédération des syndicats (DGB) vient de lancer un appel en faveur d’un plan Marshall pour l’Europe (voir notre édition du 9 janvier) qui prend le contre-pied des politiques restrictives imposées par la chancelière. Et preuve que les dirigeants de Die Linke ne sont pas si isolés quand ils dénoncent l’impasse du schröderisme, un débat surgit en ce moment même sur « l’impérieuse nécessité » d’augmenter très sensiblement les salaires. Des syndicalistes mais aussi, chose nouvelle, des économistes font valoir le besoin de prendre congé de la « modération salariale ». Ils considèrent même cela comme un « antidote clé à la crise ». Pour remédier à une injustice sociale « exacerbée » mais aussi, précisent-ils, pour « sauver l’Europe » confrontée à des déséquilibres qui ne cessent de se creuser et deviennent « intenables ». Tous ceux qui résistent à l’austérité, à la précarité, aux contre-réformes sociales et des marchés du travail de part et d’autre du Rhin peuvent ainsi se retrouver. Ce sont eux les acteurs de la relation franco-allemande, la vraie : européenne et solidaire.

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23 janvier 2013 3 23 /01 /janvier /2013 07:54

Décidemment les Rapports de la Cour des Comptes se suivent et se ressemblent ainsi que ses recommandations, qui stipulent l'abandon des "privilèges" des salariés . Aujourd'hui c'est aux retraites auxquelles il s'attaquent.

Mieux que Sarkozy ?

Calcul de la retraite : vers l'abandon de

 

la règle des 25 meilleures années ?

 


Le 22/01/2013 à 14:07 - 

Réagissez !

Le Conseil d'orientation des retraites a remis ce mardi un rapport au Premier ministre sur l'état de notre système de financement. 

Le bilan est désastreux et il faut agir... L'une des pistes proposées par le Conseil est l'abandon du calcul de la retraite à partir des 25 meilleurs années.

La règle de la pension de retraite calculée à partir des 25 meilleures années de salaire va-t-elle bientôt disparaître ? C'est l'une des pistes de réflexion proposées par le Conseil d'orientation des retraites (Cor) au Premier ministre dans un rapport qu'il lui a remis ce mardi.

Aujourd'hui, lorsqu'un salarié du privé part à la retraite, sa pension est calculée en fonction des 25 meilleures années de sa carrière. Mais le Cor estime que ce système est particulièrement inégalitaire, notamment vis-à-vis des carrières courtes, des bas salaires et des femmes.

Exclure les 5 moins bonnes années ?
Le Conseil d'orientation des retraites envisage donc de changer cette règle. Selon lui, il faudrait tenir compte de toute la carrière et enlever les 5 moins bonnes années de la carrière, ou plus encore, prendre en compte la totalité de la carrière, sans exclusion ni favoritisme en fonction des années.

Le problème avec ce genre de calcul, c'est que le niveau moyen des retraites risque très clairement de baisser. Il faudrait alors mettre en place des dispositions pour compenser.

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23 janvier 2013 3 23 /01 /janvier /2013 07:49

Réformes des rythmes scolaires : "Le gouvernement serait bien inspiré de revoir sa copie "

 

Aujourd'hui à Paris, les enseignants du primaire et des écoles élémentaires expriment massivement leur mécontentement sur le fond et sur les conditions de la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires. Dans de très nombreuses communes, les dernières semaines ont été marquées par des expressions, venant de professeurs, d'agents des collectivités intervenant dans les écoles et de leurs organisation syndicales, de parents d'élèves, d'élus, qui témoignent de réelles préoccupations dont le gouvernement doit tenir compte.

Les zones d'ombres qui subsistent, alors que le ministre ne cesse de mettre la pression pour qu'un maximum d'écoles raccourcissent les journées de la semaine et adoptent la semaine des quatre jours et demi dès la prochaine rentrée scolaire, donnent aujourd'hui le sentiment d'une réforme bâclée, pour correspondre au tempo de l'acte 3 de la décentralisation.

Sans vision claire concernant les missions de l'éducation Nationale et celles des communes, elle risque d'aggraver les inégalités territoriales,d'avoir comme conséquences l'externalisation et la privatisation rampante d'une partie des enseignements, voire leur disparition.

Ces logiques sont au cœur de la réforme. Car interpréter l'échec scolaire en termes de « rythmes », c'est faire des enfants les responsables, auxquels l'école ne pourrait que proposer des objectifs inégaux, plus ou moins rapides selon leurs acquisitions extrascolaires, alors que l'école peut permettre à chacun d'acquérir ce qui est nécessaire à la réussite scolaire. Penser en termes de « rythmes », c'est supprimer du temps de classe dans chaque journée pour transférer ces missions en direction des collectivités ou du privé, alors que l'on peut créer les conditions pour que l'école se fasse à l'école.

Si cette modification des rythmes scolaires provoque de telles réactions, c'est qu'elle est jugée, à ce stade, comme une nouvelle dégradation des conditions de travail des enseignants et des autres personnels. 

Les conditions  du débat ne sont pas réunies pour une application de cette réforme dès la prochaine rentrée. Le gouvernement serait bien inspiré de revoir sa copie en commençant par une tour de table réunissant tous les acteurs concernés.

Olivier Dartigolles, porte-parole du PCF

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23 janvier 2013 3 23 /01 /janvier /2013 07:44

 

 

Photo : PCF Morlaix

  le 22 Janvier 2013

 

La ville de Rennes reprend la main sur la gestion de l'eau

 

 

La ville de Rennes, après d'autres municipalités comme Paris, a opté pour une gestion publique de l'eau, mettant fin à 130 années de délégation privée en faveur du groupe Veolia (ex-Générale des eaux).

Le conseil municipal à majorité socialiste a voté par 51 voix contre 9, lundi soir, la création d'une société publique locale chargée d'assurer la gestion de l'eau à expiration, fin 2014, de la délégation de service public accordée à Veolia. "Il s'agit d'un vrai choix politique consistant pour la collectivité à reprendre en main la gestion de l'eau", a indiqué une porte-parole de la mairie.

Outre un objectif "a minima d'une stabilité des prix", la municipalité souhaite "mettre fin au paradoxe qui voulait que la Ville milite pour une baisse de la consommation d'eau, alors que le délégataire a intérêt à ce que celle-ci augmente", a-t-elle fait valoir. Rennes affiche un prix de l'eau parmi les plus bas des grandes villes de l'Ouest, mais celui-ci a régulièrement progressé ces dernières années et Veolia souhaitait revoir "son niveau de tarifs", selon la municipalité. "Cette décision ne peut être aucunement interprétée comme une sanction (...) du délégataire actuel", a toutefois souligné le conseiller municipal délégué à l'eau et à l'assainissement, Marc Hervé.

La société publique locale associera dans un premier temps la ville de Rennes (212.000 habitants) au Syndicat mixte de production du bassin rennais et aura pour vocation de s'ouvrir aux communes environnantes, soit une population totale de 400.000 habitants. Plusieurs grandes agglomérations, à l'instar de Paris en 2010, sont repassées à une gestion publique de l'eau ces dernières années ou envisagent de le faire, comme Nice. La région Ile-de-France veut également pousser l'ensemble des collectivités franciliennes à reprendre la main sur la gestion de l'eau.

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23 janvier 2013 3 23 /01 /janvier /2013 07:35

Finances

La France fait face à une fraude fiscale massive

 

 

Entre 60 et 80 milliards d'euros, c'est le montant de la fraude fiscale en France tel que le chiffre le syndicat Solidaires-Finances publiques dans un rapport rendu public ce mardi.

Dans un précédent rapport remontant à 2007, le syndicat chiffrait le montant dans une fourchette de 42 à 51 milliards d'euros. "La fraude a toujours un temps d'avance", explique à l'AFP Vincent Drezet, le secrétaire général de l'ex-Snui. "Par extrapolation des résultats du contrôle fiscal et consolidation des travaux existants, il est aujourd'hui possible d'estimer que le montant des pertes fiscales découlant des différentes formes d'évitements illégaux de l'impôt est compris entre 60 et 80 milliards d'euros", assure-t-il désormais.

Ce que représente cette fraude:

  • Ce montant représente entre 16,7 et 22,3% des recettes fiscales brutes de l'Etat, voire plus "si l'on pouvait analyser la réalité des manipulations de prix de transfert et des diverses transactions pratiquées au sein des grands groupes", explique Vincent Drezet.
  • Il représente le double des économies budgétaire inscrites dans la loi de Finances 2013. Dit autrement, si les 60 à 80 milliards d'euros étaient vraiment versés dans les caisses de l'Etat, la logique austéritaire pronée par le gouvernement en prendrait un sacré coup.

Les lieux de fraude:

Pour Vincent Drezet, l'étude démontre que la France dispose "d'un contrôle fiscal qui est bien armé et bien positionné pour certains types de fraude, mais qui l'est moins pour d'autres en dépit de certains aménagements juridiques". C'est le cas pour:

  • le commerce électronique. D'où la volonté du gouvernement français de se pencher sur la question de la fiscalité numérique. "Dans le commerce électronique, il est très difficile d'évaluer la fraude et ce qu'elle représente, car il y a des montages particulièrement complexes", reconnaît Vincent Drezet.
  • la TVA. S'appuyant sur des chiffres de la Cour des comptes, le rapport juge également la fraude à la TVA "particulièrement importante" et la situe dans une fourchette de 10 à 11 milliards par an.
  • évasion fiscale. Quant aux Français qui vont s'installer à l'étranger pour éviter les impôts, Vincent Drezet souligne que la tâche de Bercy est de repérer ceux qui n'ont pas vraiment quitté le territoire français. "Il y a des fausses expatriations. Nous identifions chaque année entre 150 et 200 personnes qui se déclarent à l'étranger, mais qui continuent à vivre en France. Ce qui veut dire que la fraude est plus importante, parce qu'on ne la détecte pas toute", affirme le délégué syndical.

600 milliards à l'étranger. Au sujet des avoirs français à l'étrangers, le rapport note: "Les avoirs placés en Suisse par les résidents français avoisineraient les 90 milliards d'euros. Plus largement, les avoirs non déclarés des résidents fiscaux français atteindraient selon les estimations 274 à 600 milliards d’euros, une base fiscale colossale qui ne concerne de surcroît que les personnes physiques.

Les faibles moyens anti-fraude:

Pour faire face au problème de l'évasion, M. Drezet souligne "un problème d'accès à l'information et de moyens humains. C'est vrai que, de ce point de vue-là, ça reste insuffisant", dit-il. "A l'évidence, le contrôle a besoin d'agents", signale le rapport, qui affirme que la Direction générale des finances publiques (DGFiP) "aura perdu 18% de ses effectifs entre 2002 et fin 2013, soit 26.000 emplois".

Par ailleurs, le syndicat recommande de "mener au plan national et européen, un plan d'action beaucoup plus vaste". En 2011, le contrôle fiscal a permis à l'Etat de redresser 13,48 milliards d'euros de droits nets, auxquels se sont ajoutés 2,92 milliards d'euros de pénalités, souligne le rapport.

  • A lire aussi:

Evasion fiscale: les solutions existent déjà contre le blanchiment

Google: l'évasion fiscale, "ça s'appelle du capitalisme"

Amazon: 3 millions de subventions et toujours pas d'impôt

Eric Bocquet: "Les paradis fiscaux existent toujours"

S.G.

Documents à télécharger: 
Rapport du syndicat national Solidaires Finances Publiques Evasions et fraudes fiscales, contrôle fiscal
Rapport du syndicat national Solidaires Finances Publiques Evasions et fraudes fiscales, contrôle fiscal
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Published by bruno fornaciari - dans SOCIAL-ECONOMIE-FINANCES
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23 janvier 2013 3 23 /01 /janvier /2013 07:27

 le 22 Janvier 2013

 

Eric Bocquet: "Les évadés fiscaux ont toujours un coup d'avance"

 

 

Fin juillet dernier, Eric Bocquet présentait les conclusions du rapport de la commission d’enquête du Sénat sur l’évasion des capitaux et l’optimisation fiscale, dont Solidaires Finances publiques s'inspirent pour chiffrer ce mardi la fraude fiscale en France entre 60 et 80 milliards d'euros.

Pour le sénateur communiste du Nord, au-delà de la fraude, "toutes ces niches fiscales qui permettent aux privilégiés et aux multinationales d’échapper à l’impôt doivent être remises en question".

Quelle est l’ampleur de l’évasion fiscale ?

Éric Bocquet. Concernant la France, les estimations, qui sont le fait d’ONG, vont de 40 à 50 milliards d’euros, à 1 000 milliards d’euros, cinq fois le budget de l’Union européenne, dans les 27 pays qui la composent. On pourrait prendre aussi l’exemple des États-Unis, cela concerne donc beaucoup de pays et des sommes considérables. Il y a aussi, au-delà de la fraude, l’optimisation fiscale qui consiste à utiliser tous les moyens non interdits par la loi et qui est également condamnable. Toutes ces niches qui permettent aux privilégiés et aux multinationales d’échapper à l’impôt doivent être remises en question.

 

Qui pratique cette évasion ?

Éric Bocquet. Il y a des particuliers fortunés qui s’expatrient. Il y a aussi de grands groupes multinationaux qui ont des entités dans les paradis fiscaux, je pense aux sociétés du CAC 40, à des banques comme BNP Paribas ou la Société générale. Ces groupes transfèrent leurs profits dans les paradis fiscaux où la fiscalité est faible ou nulle et font apparaître des pertes dans des pays comme le nôtre où la fiscalité est plus élevée.

 

Quels sont les liens 
entre ces « évadés » 
et les autorités des pays 
qui favorisent cette évasion ?

Éric Bocquet. Au sein, par exemple, de la City of London Corporation, qui est en quelque sorte son gouvernement politique de la City, il y a des gens comme Lord Sassoon qui sont d’anciens de la banque suisse UBS qui s’est illustrée récemment dans des scandales financiers. À Jersey, notre interlocutrice au sein des services financiers de l’île est une ancienne du grand cabinet fiscaliste anglo-saxon Deloitte. Les liens sont patents entre les décideurs, gestionnaires des États, et le monde de la finance. C’est en quelque sorte la finance qui organise sa propre évasion.

 

La mobilisation européenne et internationale, les résolutions du G20 ont-elles eu un effet ?

Éric Bocquet. La directive épargne de 2003 de l’Union européenne, dont l’un des buts était d’instituer la transmission automatique des informations fiscales entre les pays, n’est pas mise en œuvre. Elle est à nouveau mise à l’étude, maisdeux pays font de la résistance, c’est le Luxembourg et l’Autriche. Cela n’est pas sans poser de problème puisque le Luxembourg est un des pays fondateurs du marché commun. Des initiatives ont été engagées mais leur effet a été très limité.

 

Les paradis fiscaux 
ont-ils disparu ?

Éric Bocquet. Ils ont fait quelques concessions mais dans les faits ils n’ont pas disparu, ils se sont adaptés. Le secret bancaire n’a pas été levé, comme le montre le cas de la Suisse. On est loin du compte. Depuis l’affaire des subprimes qui a enclenché la crise que nous traversons, le système a senti que le boulet est passé très près et qu’il devait réagir, apporter des semblants de réponses, mais en aucun cas le fond de l’affaire n’a été réglé. Les paradis fiscaux continuent leur business comme avant et les scandales qui éclatent montrent que rien n’a changé.

 

L’efficacité de la lutte 
contre cette évasion 
ne suppose-t-elle pas 
de remettre en cause 
les réductions d’effectifs 
des services fiscaux que 
le gouvernement actuel 
veut poursuivre ?

Éric Bocquet. C’est clairement une contradiction. D’ailleurs le rapport propose de renforcer les services fiscaux. Ils ont souffert de la révision générale des politiques publiques, la RGPP. Cela pose aussi 
le problème de la formation des agents car les « évadés » ont toujours un coup d’avance

 

Quel rôle peut jouer 
la démocratie sociale ?

Éric Bocquet. C’est la dimension citoyenne, y compris sur le lieu de travail, de la lutte contre l’évasion fiscale. Les institutions représentatives du personnel devraient avoir des prérogatives élargies afin de mettre en cause ces pratiques. L’action des institutions ne suffit pas. C’est une affaire qui concerne tous les citoyens.

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Entretien réalisé par Pierre Ivorra

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Published by bruno fornaciari - dans SOCIAL-ECONOMIE-FINANCES
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