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16 février 2013 6 16 /02 /février /2013 09:50

La complémentaire santé de l'ANI est une nouvelle charge contre la Sécurité sociale

 

En introduisant dans l'accord interprofessionnel de janvier 2013, deux articles relatifs à la couverture complémentaire santé collective de branche ou d'entreprise, les signataires veulent poursuivre leur œuvre de dénaturation de la Sécurité sociale, par une généralisation de la complémentaire santé. Repris par le Président de la République et son gouvernement, comme des points positifs de cet accord minoritaire, le PCF dénonce cette nouvelle charge contre notre système de Sécurité sociale et son système de financement solidaire, contre le pouvoir d'achat des salariés. Par cette mesure, c’est en vérité un nouveau point d'appui en faveur de la profitabilité du monde assurantiel qui est proposé.

Sous prétexte de généralisation de la couverture santé aux salariés, cette complémentaire santé est une attaque contre le principe d'une couverture à 100% par la Sécurité sociale des dépenses de santé. Son panier de soins pris en charge obligatoirement par la complémentaire sera en dessous de celui de la CMU-C, et ne couvrira que le salarié. Ce ne sera donc pas un progrès social. Plutôt que d'ouvrir de nouveaux droits, cet accord va, en fait, installer toute une partie de la population dans un carcan de soins minimum remboursés. Ce sera une augmentation du renoncement aux soins de qualité, au droits aux soins en dehors du panier pris en charge.

Ce texte n'est pas une avancée. Si le gouvernement veut répondre au besoin de prise en charge socialisée de la santé des travailleurs français, alors il doit ouvrir les conditions d'une négociation entre "partenaires sociaux" menant vers la prise en charge à 100% par la Sécurité sociale des dépenses de santé des malades. Accord minoritaire, ce texte du 11 janvier 2013 doit encore être transposé dans la loi. Ce moment doit être l'occasion de revenir sur les propositions patronales de ce texte et d'ouvrir la voie à des propositions novatrices. La bataille législative ne fait donc que commencer. Le PCF et ses parlementaires, avec ses partenaires du Front de gauche, s'engagera de toutes ses forces dans cette bataille.

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15 février 2013 5 15 /02 /février /2013 19:40

 

POLITIQUE

 

POLITIQUE -  le 15 Février 2013

Energie

Adoption de la loi Brottes au Sénat : "Les députés ne pourront pas ignorer ce vote"

 

 

Pour Mireille Schurch, sénatrice communiste de l’Allier, le texte adopté hier sur la tarification progressive de l'énergie, après avoir en avoir expurgé les mesures critiquées par les communistes, est le fruit d’un long travail de négociations au sein de la majorité de gauche, dont l’Assemblée nationale doit maintenant tenir compte.

Qu’est-ce qui a fait pencher la balance dans l’adoption de la loi Brottes par le Sénat ?

Mireille Schurch. L’ensemble de l’article premier, concernant les bonus-malus sur la tarification, a été rejeté et la cinquantaine d’amendements supprimée. Un grand nombre de sénateurs la jugeaient d’une complexité extraordinaire, impossible à mettre en place, écologiquement non rentable et très inégalitaire. Le médiateur de l’énergie était lui-même interrogatif sur cet article. Le malus aurait été fixé après la consommation, donc le dispositif nous semblait incompréhensible. Cet article ne prenait pas les choses en amont. Il faut d’abord conseiller sur la rénovation thermique avant de punir doublement les citoyens. Ils auraient payé un malus en plus de régler de grosses factures d’énergie.

Que changera l’adoption de la loi pour les citoyens ?

Mireille Schurch. Ce sont des mesures très attendues, notamment parce qu’elle élargit l’accès aux tarifs sociaux à 8 millions d’individus. L’interdiction des expulsions pendant la trêve hivernale est également en question dans ce texte. Ce qui n’est pas négligeable. La création d’un nouveau service public de la performance énergétique donnera, lui, le moyen de trouver des interlocuteurs aux citoyens qui envisageraient la rénovation de leur habitat. On a également interdit la résiliation des contrats d’énergie. Les foyers, privés de moyens de se chauffer, pourront ainsi se tourner vers EDF comme recours d’urgence.

Cette loi votée prouve-t-elle que les communistes peuvent faire prendre en compte leurs propositions par la majorité de gauche ?

Mireille Schurch. Je l’espère. Il y a eu beaucoup de négociations entre les uns et les autres. On en sort une nouvelle proposition. Les socialistes ont fait un effort important sur l’article 1. Ça ne s’est pas fait comme ça. On a eu le soutien d’associations, de syndicats et d’universitaires. L’Assemblée nationale doit maintenant le prendre en compte. Elle ne pourra pas ignorer notre position. Cela montre que, pour se faire entendre sur ce texte comme sur d’autres, les communistes doivent se faire les porte-voix d’acteurs de la société civile et faire valoir le poids qu’ils représentent.

Pensez-vous que le PS et le PRG adopteront la proposition de loi du PCF en faveur de l’amnistie des sanctions contre les syndicalistes, en séance au Sénat le 27 février ?

Mireille Schurch. Nous avons l’espoir qu’elle aboutisse. En commission des Lois du Sénat, les absences ont joué en notre défaveur. Nous continuons à dialoguer avec nos collègues. Beaucoup de socialistes nous disent qu’ils voteront ce texte.

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Published by bruno fornaciari
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15 février 2013 5 15 /02 /février /2013 09:26

La lettre des député-e-s du Front de gauche


L’éditorial d’André Chassaigne Président du groupe GDR (Gauche démocrate et républicaine) et porte-parole des député-e-s du Front de Gauche

 

En ce début d’année 2013, les députés du Front de Gauche à l’Assemblée nationale ont été mobilisés par des débats
parlementaires particulièrement graves et intenses.
Sur l’intervention militaire au Mali, solidarité et responsabilité sont nos principes directeurs.
Solidarité avec le peuple malien et avec les familles d’otages français ; responsabilité devant notre devoir de contrôle des initiatives militaires de l’exécutif. C’est ainsi que nous avons interrogé le gouvernement sur le sens de l’inter-vention des forces françaises au Mali : l’opération militaire, si elle est nécessaire, ne saurait constituer une fin en soi.
La crise malienne est d’abord de nature politique. Autrement dit, l’intervention militaire pose plus que jamais la question de la reconstruction d’un pays. Il s’agit donc de donner les moyens aux Maliens de reprendre leur destin en main, en dehors de tout esprit d’ingérence.
La célébration du cinquantenaire du traité de l’Elysée a pris dès lors une dimension particulière.
Les députés se sont rendus à Berlin pour rendre hommage à l’amitié des peuples franco-allemands, devenue un symbole pour tous les militants de la paix et de l’amitié entre les peuples. Lors de cette cérémonie, nous avons lancé un appel pour réorienter la construction européenne et bâtir un nouvel avenir, celui d’une Europe sociale et solidaire
respectueuse des peuples et de leur souveraineté

C’est dans le même esprit que nous avons interpellé le gouvernement sur le sort des salariés licenciés par milliers. Les plans de restructuration synonymes de suppression de 19 000 emplois industriels chez PSA et Renault sont
symptomatiques des dérives du capitalisme.


Le patronat n’hésite pas à user de l’arme du chantage en demandant aux salariés de travailler plus sans gagner plus, à défaut de quoi leurs sites seraient fermés. Une équation inique dont on retrouve les termes et l’esprit dans l’accord conclu entre le MEDEF et trois syndicats minoritaires, au sujet de ce qui est présenté avec cynisme comme une politique de « sécurisation de l’emploi ». On assiste au contraire au développement de l’insécurité sociale.
Enfin, à défaut d’avancées sociales, ce début de législature est marqué par un progrès sociétal. Les députés du Front de gauche soutiennent le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe, au nom de l’égalité des droits. Cette réforme progressiste défendue par une majorité de nos concitoyens va permettre d’assurer une sécurité
juridique aux dizaines de milliers d’enfants qui vivent déjà au sein de familles homoparentales, sans que cela ne remette en cause les droits des hétérosexuels, ni porte une quelconque atteinte au mariage.
Le mariage conserve ainsi sa vocation principale : fonder un foyer.


Nous soutenons également l’extension du droit d’adoption aux couples homosexuels mariés, dans les mêmes conditions légales que pour les couples hétérosexuels.
Ainsi, en adaptant notre droit aux évolutions de notre société, le projet de loi sur le « mariage pour tous » s’inscrit logiquement dans la lignée des grandes réformes progressistes du droit de la famille.
© Assemblée nationale Février 2013
André Chassaigne, Député du Puy-de-Dôme Communistes, Républicains, Citoyens


Ouverture aux couples de même sexe du mariage


Que nous dit ce projet de loi ? Il nous dit que le mariage est un droit, le droit à un projet de vie partagé entre deux êtres humains, à un engagement fondé sur l’amour et le respect de l’autre. Il nous dit qu’il n’est pas acceptable que des hommes et des femmes soient écartés de ce droit car ils vivent ce projet, cet engagement entre personnes de même sexe.


Il a pour objectif de mettre fin à une discrimination, une discrimination qui s’appuie sur un ordre, la domination patriarcale, et sur un code aujourd’hui dépassé qui réduit le mariage à un modèle familial unique où l’amour et la sexualité sont liés à la procréation.


Aujourd’hui, les femmes disposent de leur corps et maîtrisent leur fécondité. La liberté sexuelle est reconnue. Elle se conjugue avec l’exigence de la non marchandisation du corps, une exigence qui est synonyme du refus de la gestation pour autrui, une exigence qui appelle aussi l’abolition de la prostitution. [...]
J’ai parlé du droit au mariage pour les personnes du même sexe, parlons de leur droit à fonder une famille. Le projet de loi ouvre le droit à l’adoption pour tous les couples et traite de la filiation. Contrairement à ce qui est parfois dit, il ne s’agit pas d’un droit à l’enfant, mais au contraire d’ouvrir les mêmes droits à tous les enfants, quel que soit le foyer au sein duquel ils vivent.


Les nombreuses études portant sur les enfants de couples de même sexe effectuées dans des pays où ces droits sont ouverts depuis de nombreuses années indiquent que ces enfants ne sont ni plus ni moins heureux, ni plus ni moins équilibrés que des enfants de couples hétérosexuels.


Car ce qui importe le plus pour l’enfant, c’est bien l’amour qui l’entoure, la démarche éducative et la protection accordée par ses parents. Permettez-moi de penser que tout cela ne dépend pas de l’identité sexuelle de ces derniers.
Permettre l’adoption aux couples homosexuels appelle la France à agir au plan international contre l’homophobie d’État, et à aborder ce problème et celui de l’adoption au moment de signer des conventions bilatérales.
Ce projet de loi est une avancée pour les droits des enfants. Il s’agit de lever toute instabilité pour leur avenir en permettant que la responsabilité de leurs parents soit reconnue à part entière. Car si ces enfants souffrent parfois du regard extérieur, n’est-ce pas justement parce que la loi ne leur permet pas de vivre à égalité avec les autres enfants ? Les enfants ont besoin d’avoir des parents de plein droit pour être des enfants de plein droit. [...]


Il y a des rendez-vous à ne pas manquer. Ce projet de loi, s’il s’ouvre à de nouvelles avancées, peut permettre à des hommes, des femmes et des enfants de vivre un plein bonheur. Permettons-leur ! La grande anthropologue Françoise Héritier disait : « il faut du temps pour passer du possible au pensable ». Pensons vite et bien. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SRC et écologiste.)


Marie-George Buffet, Seine-Saint-Denis
Retrouvez l’intégralité de l’intervention sur le site des député-e-s. Le 29 janvier


Commencé le 29 janvier, le débat sur le projet de loi d’ouverture du mariage aux couples de même sexe a été ralenti par l’obstruction de la droite, qui a déposé plus de 5000 amendements.

+ D’INFOS SUR groupe communiste.assemblee-nationale.fr


Notre engagement nous a toujours conduits à soutenir le combat contre toutes les discriminations et pour l’égalité des droits. C’est pourquoi nous soutenons un projet de loi qui s’inscrit précisément dans le mouvement général qui s’est exprimé ces dernières années en faveur de l’égalité et de la lutte contre les discriminations, appelant notamment au renforcement des droits des personnes homosexuelles.


L’objectif central du projet de loi est d’assurer l’égalité des droits, en ouvrant le mariage aux couples de même sexe. [...] Il est temps de permettre aux couples de personnes de même sexe, qui le souhaitent, de se marier et, par voie de conséquence, d’adopter.


Sans remettre en cause les droits des hétérosexuels, ni porter une quelconque atteinte au mariage qui demeure en l’état, cette réforme permettra de satisfaire la revendication d’égalité portée par une majorité de nos concitoyens et d’assurer une sécurité juridique aux dizaines de milliers d’enfants qui vivent déjà au sein de familles homoparentales.
Il s’agit d’une avancée démocratique de notre société, que de respecter ce principe d’égalité, car le mariage homosexuel ne menace ni le couple traditionnel, ni les fondements de la société. [...]


En étendant l’application des dispositions du mariage aux couples constitués par des personnes du même sexe, le projet de loi ne modifie pas le droit existant, applicable aux couples de sexe différent, et n’apporte aucune modification aux dispositions relatives à la filiation établie par l’effet de la loi. [...]


S’agissant plus spécifiquement de l’adoption, les couples homosexuels mariés pourront adopter un enfant ou l’un des deux époux l’enfant de son conjoint, dans les conditions déjà fixées actuellement par la loi pour les couples hétérosexuels. La possibilité pour un couple de même sexe de se marier a pour conséquence automatique de lui permettre d’adopter, et le mariage conserve ainsi sa vocation principale : fonder un foyer. Il n’y a là ni désagrégation de la famille ni risque pour l’équilibre psychologique des enfants. Alors que le nombre d’enfants vivant dans des familles homoparentales est estimé à environ 250 000, le dispositif proposé par le projet de loi permettra de légitimer l’existant, de régulariser la situation d’un grand nombre de familles et de sécuriser sur le plan juridique la situation de ces enfants. Le Défenseur des droits l’a clairement souligné lors de son audition : le projet de loi est à l’évidence conforme à l’intérêt supérieur des enfants qui vivent aujourd’hui au sein de couples homosexuels.mmun de la filiation. [...]


Je conclus en soulignant que pour les députés du Front de gauche, le droit reconnu aux couples de même sexe de se marier est un élément indispensable pour la reconnaissance sociale et juridique de ces couples et de ces familles. Le projet de loi qui nous est soumis est un texte équilibré qui n’altère pas l’institution du mariage, un texte qui oppose l’intelligence et le progrès aux préjugés et au refus des différences, un texte qui, en adaptant notre droit aux évolutions de notre société, s’inscrit logiquement dans la lignée des grandes réformes du droit de la famille depuis les années 70, tels l’assouplissement des règles du divorce, la suppression de la distinction entre enfant légitime et enfant naturel ou encore la reconnaissance à égalité aux deux parents de l’autorité parentale. Avec cette loi, et ce sera bien sûr le sens de notre vote, les familles, toutes les familles, ne seront en rien déstructurées mais, au contraire, renforcées et protégées. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SRC et RRDP.)


Marc Dolez, Nord
Retrouvez l’intégralité de l’intervention sur le site des député-e-s.


Le 29 janvier
15/01 : Intervention militaire au Mali
29/01 : Situation de PSA et de Renault


Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, permettez-moi d’exprimer la solidarité des députés du Front de gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine avec le peuple malien confronté à l’offensive de groupes djihadistes qui occupent le nord de ce pays qui nous est si proche. Nos pensées vont aussi aux familles d’otages français et à celles de nos soldats.


Une intervention internationale était urgente et nécessaire pour stopper l’offensive des fanatiques islamistes. Elle n’en suscite pas moins des interrogations. L’opération Serval a été lancée sans débat préalable au Parlement. Selon nous, elle aurait dû s’inscrire aussi dans le cadre d’un mandat précis, défini par l’ONU et l’Union africaine.


La résolution 2085 du Conseil de sécurité autorise le déploiement d’une mission internationale sous conduite africaine. Or l’opération Serval se révèle d’abord être une opération franco-française. Cela ne peut que susciter un certain malaise, au regard de l’ancien statut de puissance coloniale de la France.


Mais, surtout, cette opération militaire, nécessaire, ne saurait constituer une fin en soi. Elle ne réglera pas le problème sur le fond et dans la durée. La crise malienne est d’abord politique. Elle pose la question

de la reconstruction d’un pays, dont la déliquescence institutionnelle et politique a abouti à le scinder en deux.
La France ne doit pas mettre seulement ses armes et ses soldats au service de ce pays symbole de la richesse culturelle du continent africain. Elle doit coopérer avec lui, dans le respect mutuel, afin qu’il puisse se doter, par lui-même, d’institutions stables dignes d’un État souverain.


Monsieur le Premier ministre, quelle est notre ambition dans ce registre qui relève moins du militaire que du politique et de la solidarité entre les peuples ?


Monsieur le Premier ministre, je


Mais, après Peugeot, c’est au tour de Renault de tailler dans ses effectifs à hauteur de 7 500 postes, soit 17 % du total des salariés. Pour faire passer la pilule, on nous sert le refrain connu : pas de licenciements, mais des départs en retraites anticipés, des mutations, des départs volontaires. Soyons clairs : les décisions de Peugeot et de Renault signifient la suppression de 19 000 emplois industriels. Bonjour le redressement productif !


L’arrogance patronale atteint des sommets. Renault ne se contente pas de sabrer les emplois ; il y ajoute le chantage en demandant aux salariés de travailler plus sans gagner plus, à défaut de quoi deux sites seraient fermés. Dans ma circonscription, c’est ainsi qu’au final Continental a mis la clé sous la porte.


Questionsau Gouvernement


André Chassaigne, Puy-de-Dôme


Chaque semaine, les député-e-s interrogent les ministres sur leur politique. Voici deux de nos interpellations au Gouvernement de Jean-Marc Ayrault. Retrouvez toutes nos questions sur le site des député-e-s du Front de gauche.
porte. Chez Peugeot, c’est le retour aux méthodes de Citroën de sinistre mémoire.


Tout cela incite à la réflexion car ce que fait Renault n’est rien d’autre qu’une anticipation de l’accord conclu entre le MEDEF et trois syndicats sur ce qu’ils appellent avec cynisme la « sécurisation de l’emploi ». Cet accord précise « qu’en cas de difficultés conjoncturelles », les entreprises pourront imposer à leurs salariés une baisse de leurs salaires, une hausse ou une diminution de la durée du travail, ou des mutations qu’il ne sera pas possible de refuser, sinon ce sera la porte.


Eh bien voilà, Renault est passé aux travaux pratiques !


Monsieur le Premier ministre, vous avez déclaré vouloir transcrire le texte de l’accord en l’état. Vous en connaissez d’avance le résultat.


Quand travaillerons-nous à une vraie sécurisation de l’emploi, à une législation contre les licenciements boursiers ? C’est ce que les salariés en lutte ont choisi de rappeler aujourd’hui même au chef de l’État.


Le «Programme européen d’aide alimentaire aux plus démunis» remis en cause


La Commission européenne propose en effet de remplacer l’actuel dispositif par un « Fonds européen d’aide aux plus démunis », qui prendrait effet en 2014 et qui bénéficierait d’une enveloppe de 2,5 milliards d’euros pour la période 2014-2020. Une dotation qui est loin du montant actuel du Programme d’aide (3,5 milliards d’euros) et des besoins mesurés par la Commission elle-même (4,75 milliards d’euros) ! Ce recul est irresponsable de la part de dirigeants européens dont l’obtention du Prix Nobel de la Paix laisse de plus en plus dubitatif.


Licenciements boursiers : lettre au premier ministre
Le 6 février, nous avons interpellé l’ensemble des député-e-s de la gauche pour leur proposer de cosigner ce courrier au Premier ministre.


Monsieur le Premier ministre,
Le 16 février 2011, les sénateurs communistes et socialistes avaient voté d’un commun accord une proposition de loi de notre collègue Annie David visant à interdire les licenciements boursiers.


Cette proposition visait à exclure du champ légal des licenciements économiques ceux effectués dans des entreprises ayant reversé des dividendes à leurs actionnaires l’année précédente. Elle prévoyait également que les entreprises bénéficiant d’aides publiques, sous quelles que formes que ce soit, s’engagent en contrepartie à ne pas réaliser ce type de licenciement, et dans le cas contraire, soient contraintes de restituer les sommes déjà perçues.
Depuis des mois, la liste des plans sociaux s’allonge de manière très préoccupante. Ces drames sociaux portent l’exigence d’un contrôle accru de ces procédures abusives, indépendamment même de la question non moins cruciale des cessions de sites rentables.
C’est pourquoi nous vous demandons de bien vouloir déposer sur le bureau de notre assemblée et d’inscrire à l’ordre du jour ce texte dont l’adoption par l’ensemble des forces de gauche constituerait un acte fort en direction des salariés victimes de ces procédures abusives.
Par ailleurs :

François Asensi s’est exprimé au nom du groupe sur l’intervention militaire au Mali.

Alain Bocquet a été nommé rapporteur de la Commission chargée d’investiguer sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes dans la crise économique et financière, et sur les conditions de leur sauvegarde et de leur développement.

Jacqueline Fraysse a interpellé le Gouvernement sur les tarifs hospitaliers.

Jean-Jacques Candelier a interpellé le premier ministre sur la réhabilitation des mineurs grévistes de 1948. + D’INFOS SUR groupe-communiste.assemblee-nationale.fr


Patrice Carvalho,Oise
Retrouvez l’ensemble de ces interventions sur notre site.
50è anniversairede l’Elysée du Traité


Messieurs les Présidents,
Madame la Chancelière,
Mesdames, Messieurs,


Il me revient donc les propos de la fin, les trois, peut-être quatre minutes finales de cet hommage que nous avons rendu avec émotion à l’amitié des peuples franco-allemands, en célébrant et revivifiant le Traité de l’Elysée. Ce texte a scellé le rapprochement de nos deux pays, nos deux pays dont les pages sombres de l’histoire commune n’étaient pas une fatalité.


19 ans plus tôt, en février 1944, quelques heures avant d’être fusillé, Missak Manouchian, militant communiste et résistant, écrivait à son épouse : « Au moment de mourir, je proclame que je n’ai aucune haine contre le peuple allemand et contre qui que ce soit, (…). Le peuple allemand et tous les autres peuples vivront en paix et en fraternité après la guerre qui ne durera plus longtemps. »
Nos deux peuples ont su répondre à son espoir en faisant de notre réconciliation un symbole pour tous les militants de la paix et de l’amitié entre les peuples.


Chers collègues, « C’est la douce loi des hommes de changer les ennemis en frères », écrivait le poète Paul Eluard.
Rappelons que cette relation d’amitié puise aussi ses racines dans l’histoire du mouvement ouvrier et des idées portées des deux côtés du Rhin par des figures comme Rosa Luxembourg et Jean Jaurès. Avant eux, Victor Hugo, dans un discours visionnaire, prononcé le 1er mars 1871 à l’Assemblée nationale, liait déjà le destin de l’Europe à « la fraternité » entre la France et sa « soeur », l’Allemagne.


Pour continuer à faire vivre cette amitié, nous avons une responsabilité collective à assumer. C’est ce que prévoit notre déclaration commune, en confiant l’entretien de ce bien si précieux à cette flamme si belle qu’est la jeunesse.
Cet esprit de responsabilité implique que nous surmontions ensemble les obstacles à la fraternité et à la solidarité entre les peuples. Le pouvoir exorbitant de la finance et l’aggravation des inégalités sont autant de facteurs de divisions qu’il nous faut combattre. La crise économique et sociale que nous traversons, alimentée par le choix de l’austérité et par les inégalités croissantes entre les Etats et entre les citoyens, entretient les égoïsmes et les replis identitaires au détriment des peuples européens. Pour tous, malheureusement, la guerre économique est devenue une réalité. Les salariés français, allemands, européens, en paient le prix fort.


Le courage, le souffle et la force qui avaient accompagné la signature du traité de l’Elysée doivent aujourd’hui nous inspirer pour réorienter la construction européenne et bâtir un nouvel avenir. En quelque sorte, pour reprendre une image de mon collègue et camarade Gysi, il est grand temps de remettre la table, celle d’un nouvel avenir, celui d’une Europe sociale et solidaire, une Europe plus respectueuse des intérêts des peuples et plus respectueuse de leur souveraineté.


Intervention d’André Chassaigne devant le Bundestag


Richard Pitterle, Gregor Gysi, Jacqueline Fraysse, Gabriel Serville, André Chassaigne et Marc Dolez (Bundestag, Berlin)
Le 22 janvier


Extraits du protocole :
Les groupes parlementaires «Die Linke» au Bundestag et «La Gauche démocrate et républicaine» de l’Assemblée nationale se joignent à l’initiative des Présidents de l’Assemblée nationale de la République Française et du Bundestag Allemand pour une «Déclaration commune à l’occasion du cinquantième anniversaire du Traité de l’Elysée». Cependant, la proposition de la Gauche de préciser les conséquences de la crise financière et de tirer les conclusions politiques n’était pas adoptée dans le texte de l’accord des Présidents. […]
Trouver des déclarations communes sur la crise c’est aussi important pour notre travail au plan législatif et notre lutte politique extraparlementaire. […]


Les deux groupes parlementaires ont pris l’habitude de travailler ensemble pour construire, dans le domaine qui est le leur, une Europe de paix, de progrès social. […]


Les deux groupes considèrent qu’il est d’une grande importance d’intensifier ce travail d’échanges et de coopérations.
Ils décident :
- de mener des actions contre les politiques d’austérité de leurs deux gouvernements ;
- d’examiner les conséquences sociales, politiques et économiques des lois Hartz et d’évaluer ensemble les propositions du gouvernement français concernant la compétitivité (rapport Gallois). Ils décident de participer à l’initiative qui se tiendra à Paris sur ce sujet en février 2013 ;
- de participer réciproquement aux initiatives du partenaire ;
- d’échanger des informations sur les principaux textes législatifs soumis à chacune de leur assemblées ; ils conviennent de soumettre des résolutions communes dans la mesure du possible ;
- d’intensifier le dialogue particulièrement sur les questions économiques, monétaires, fiscales, environnementales et de politique étrangère, en vue d’établir des positions communes à chaque fois que cela est possible ;
- de coopérer intensivement aux questions de la politique étrangère, de la sécurité internationale et du désarmement ; […]


- de se consulter dans les formes appropriées avant la réunion de chaque conseil européen ;
- d’établir des rapports de coopération avec les fondations Rosa Luxemburg et Gabriel Péri ; […]
- de faire un bilan en juin de chaque année sur la coopération entre les deux groupes et d’établir les axes de travail pour l’année suivante.
Accord de coopération entre le groupe «Die Linke» au Bundestag et le groupe «Gauche Démocrate et Républicaine» à l’Assemblée nationale+ D’INFOS SUR groupe-communiste.assemblee-nationale.fr
André Chassaigne et Gregor Gysi (Président du groupe Die Linke)
Signé le 22 janvierVos député-e-s
Le site des député-e-s André Chassaigne Puy-de-Dôme Alain Bocquet Nord Nicolas Sansu Cher Marc Dolez Nord
Jacqueline Fraysse Hauts-de-Seine Marie-George Buffet Seine-Saint-Denis François Asensi Seine-Saint-Denis Jean-Jacques Candelier Nord Patrice Carvalho Oise
Gaby Charroux  Bouches-du-Rhône groupe-communiste. assemblee-nationale.fr
Réseaux sociaux  twitter.com/deputesFdG
Lettre d’information éditée par la composante des député- e-s communistes, républicains et citoyens de l’Assemblée
nationale

 

126, rue de l’Université
75355 Paris Cedex 07 SP
tél. 01 40 63 60 83
fax. 01 40 63 55 21
http://www.groupe-communiste.assemblee-nationale.fr contact.gdr@assemblee-nationale.fr © Assemblée nationale

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15 février 2013 5 15 /02 /février /2013 09:12

Ces jeunes héros thouarsais qui ont défendu la liberté

09/12/2012 05:38
Guy Krovospissko, conservateur au musée de la Résistance de Champigny-sur-Marne et Virginie Daudin, directrice du Centre régional Résistance et Liberté à Thouars.Guy Krovospissko, conservateur au musée de la Résistance de Champigny-sur-Marne et Virginie Daudin, directrice du Centre régional Résistance et Liberté à Thouars.

Le livre de Maurice Rouzier “ Jeunes résistants en nord Deux-Sèvres ” a une portée nationale. Explications d’un spécialiste.

Décédé il y a peu, Maurice Rouzier a laissé un livre-témoignage puissant sur l'implication des jeunes Thouarsais dans la Résistance. Guy Krovospissko, pour vous, historien et conservateur au musée de la Résistance de Champigny-sur-Marne, quels intérêts revêt ce livre ?

« C'est une vraie découverte de l'Organisation spéciale (OS) mise en place par le parti communiste au plan national pendant l'Occupation. Le sujet a été évoqué dans plusieurs ouvrages, mais il n'a jamais été approché d'aussi près. On y découvre la première forme de résistance des jeunes communistes, ici l'OS 680, à Thouars. Ce livre fait référence. Maurice Rouzier était communiste lui-même. »

L'ouvrage s'appuie sur de nombreux témoignages, mais est-ce suffisant pour en faire un livre d'histoire ?

« Non, il faut pour ça un travail d'historien. Et c'est ce qu'a fait Maurice Rouzier pendant cinq ans. Il s'est intéressé à l'histoire des autres, des récits de vies simples et exemplaires, recoupés, décortiqués avec la rigueur et la méthodologie de l'historien. »

Cette histoire méconnue jusqu'à présent peut-elle servir d'autres intérêts que la vérité historique ?

« Assurément. Maurice Rouzier a consacré une seconde partie à la mémoire familiale. Les familles des résistants fusillés ou déportés ont, elles aussi, subi la répression. Elles en ont durablement souffert et, pour elles, il n'y a pas eu de reconnaissance, ni la gloire. Leur deuil a été impossible. Avec ce livre, le deuil des familles va pouvoir se faire. Et ça vaut tous les monuments aux morts. »

Le monde des anciens combattants, les mouvements de résistance tentent d'élargir leurs cercles aux jeunes avec plus ou moins de réussite. Ce livre contient-il un message pour eux ?

« Un grand message actuel, c'est celui de l'insoumission devant la tyrannie, de la désobéissance civile. La citoyenneté s'appuie là-dessus. La vigilance pour la démocratie, la liberté, l'égalité… jusqu'au prix de sa vie. »

nr.thouars@nrco.fr

 « Jeunes Résistants en nord Deux-Sèvres », de Maurice Rouzier, Geste éditions, 25 €

en savoir plus

> Virginie Daudin, directrice du CRRL : « C'est un ouvrage généreux, minutieux, recoupé. S'il n'était pas sûr d'un détail, Maurice Rouzier laissait la question posée pour les historiens de demain. Il a retracé ce combat pour bâtir une société différente ». 
> Patrice Pineau, maire de Thouars : « Il a mis en lumière le sacrifice de Thouarsais exemplaires. Comme Joseph Barthou qui, avant d'être fusillé, a dit : " La France retrouvera la liberté et le bonheur. Je suis heureux de mourir pour cela ». 
> Stéphane Rouzier, fils de l'auteur (accompagnant sa mère, Maryse) : « C'est aujourd'hui le 70e anniversaire de l'exécution de huit résistants du réseau, à Biard. Le vœu de mon père était d'inscrire leur nom dans l'histoire de Thouars ».

Propos recueillis par Dominique Hérault
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Published by bruno fornaciari - dans PCF THOUARSAIS
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14 février 2013 4 14 /02 /février /2013 14:04

 

 

A retrouver avec l'Humanité dimanche du 14 au 20 février 2013

  le 14 Février 2013

 

L'Humanité dimanche décrypte l'accord de sécurisation de l'emploi

 

 

Tout savoir sur les pièges et ruses de l'accord dit de sécurisation de l'emploi, signé par le Medef et trois organisations syndicales le 11 janvier dernier. Sous couvert de droits nouveaux, ce texte, qui détricotte le code du travail, arrive devant le Parlement en avril.

Il y a longtemps que les conquêtes sociales ne sont plus vraiment au programme des accords interprofessionnels. Or, dans l'accord conclu le 11 janvier entre le patronat et trois syndicats (CFDT, CFTC, CFE-CGC), on nous parle de «généralisation de la couverture complémentaire de frais de santé» (art. 1), de «droits rechargeables à l'assurance chômage» (art. 3), d'un «compte personnel de formation» (art. 5) ou encore d'un «droit à une période de mobilité volontaire sécurisée» (art. 7). Dans le même temps, deux mesures sont conçues pour dissuader les employeurs d'abuser du CDD (art. 4) et du temps partiel (art. 11), deux facteurs importants de précarité. On applaudit!

Nouveaux outils de flexibilité

Mais, au fil de l'accord, on découvre que, derrière les titres prometteurs des articles, au mieux ils n'apportent pas grand-chose et le plus souvent font régresser les droits des salariés. Les employeurs, eux, gagnent de nouveaux outils de flexibilité. Heureusement, les spécialistes du droit estiment que le texte n'est pas transposable tel quel dans la loi. Mal écrit, imprécis, parfois même inapplicable ou contrevenant à des textes aussi fondamentaux que la Constitution, la convention 158 de l'Organisation internationale du travail (OIT) ou des directives européennes, l'accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier nécessitera un important travail de réécriture législative.

A découvrir:

  • Notre décryptage chapitre par chapitre
  • Pourquoi la CGT et FO n'ont pas signé le texte
  • Bernard Thibault: "Cet accord constitue une tromperie sur la marchandise"
  • Jean-Claude Mailly: "Avec cet accord, la flexibilité, c'est maintenant, la sécurisation de l'emploin, c'est demain"
  • Si l'accord était signé, voilà ce qui se passerait:

--> Les plans de sauvegarde de l'emploi passeraient comme une lettre à la poste"

--> Les prud'hommes seraient placés sous la loi du "minimum"

--> Les Fralib n'auraient pas eu le temps de porposer leur alternative de survie"

--> L'histoire de Haydar, ouvrier chez General Motors Strasbourg, risque de devenir monnaie courante

  • Rien n'est joué: ils veulent changer ce mauvais accord. Parole à Emmanuel Maurel (PS), Ana Azaria (Organisation de Femmes égalité), Jean-Pierre Ottavi (CFDT métallurgiste), André Chassaigne (Front de gauche/PCF)André Fadda (CGTintérim), Martine Billard (Front de gauche/PG), Annick Coupé (Sud-Solidaires), Reza Painchan (UD FO 93) et Dominique Watrin (sénarteur PCF)
  • Les alternatives à l'accord

Retrouvez le texte de l'accord de sécurisation de l'emploi surl'Humanité.fr

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14 février 2013 4 14 /02 /février /2013 10:49

Loi d’amnistie sociale : « toute la gauche doit se rassembler pour la gagner » (PCF)

Nous tenons à dénoncer fermement l'attitude de certains sénateurs de gauche qui, en votant contre, ont mis en minorité la proposition de loi d’amnistie sociale présentée par le groupe CRC lors de la réunion de la Commission des lois sénatoriale.

Face à la montée de la criminalisation de l’action syndicale, à la radicalisation des rapports sociaux impulsée par le grand patronat et à la casse des emplois par la multiplication des plans dits « sociaux », il est impératif et urgent que les salariés, qui portent dans les mouvements sociaux des propositions alternatives, disposent de droits et pouvoirs nouveaux dans les entreprises.

Le PCF et ses partenaires du Front de gauche avancent nombre de propositions pour que les salariés pèsent plus efficacement sur les stratégies patronales et gouvernementales. La proposition de loi d’amnistie sociale permet ainsi de réparer des injustices et de renforcer la capacité des salariés à se défendre. Toute la gauche doit se rassembler pour la gagner.

L'heure est à la mobilisation. Nous appelons toutes celles et ceux qui souhaitent que le monde du travail se fasse mieux entendre, disposant de représentants dotés de droits et pouvoirs nouveaux à se rassembler nombreux le mercredi 27 février 2013 à 14h30, devant le Sénat. C’est ce jour que, sur l’initiative des sénateurs communistes et républicains, la proposition de loi d’amnistie sociale sera débattue.

Didier Le Reste, dirigeant du PCF, animateur du Front des luttes,

Paris, le 13 février 2013.
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14 février 2013 4 14 /02 /février /2013 08:23

 

POLITIQUE

François Hollande au congrès des Maires de France en décembre 2012

POLITIQUE -  le 13 Février 2013

 

Tour de vis pour les collectivités : les élus montent au créneau

 

 

Les élus locaux s’insurgent contre la décision gouvernement du doublement de la baisse des dotations aux collectivités territoriales. Les élus PS ne sont pas en reste, dénonçant une décision qui va nuire aux intérêts des populations.

« Un coup de massue sans précédent contre les collectivités locales. » L'Association des maires de France (AMF) ne mâche pas ses mots devant la décision du gouvernement, annoncée mardi 12 février devant le Comité des finances locales (CFL), de réduire en 2014-2015 les dotations aux collectivités territoriales de 3 milliards d’euros, soit le double de ce qui avait été annoncé par le gouvernement en septembre 2012. On est loin du « pacte de confiance » que souhaitait François Hollande avec les communes, les départements et les régions. L’AMF estime en effet que « cette baisse des dotations aura un impact direct sur les services à la population, sur l’investissement public et donc sur l’économie locale ». D’autant,  affirme son premier vice-président, le maire (PS) d’Issoudun (Indre), André Laignel, que « cette diminution des dotations équivaut, de fait, à une amputation de crédits de 4,5 milliards d’euros en 2015 par rapport à 2013 » en regard du gel des dotations depuis plusieurs années.

Les réactions sont multiples et convergentes de la part des associations d’élus dont beaucoup sont dirigées par des socialistes. Ce qui témoigne de l’ampleur du désaveu chez ces élus ou, pour le moins, de la colère chez les habitants qui pourrait résulter des conséquences sur le terrain de cette décision et dont les élus se font, par leurs réactions, en quelque sorte l’écho par anticipation. Outre l’AMF, l’Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) présidée par le maire (PS) de Grenoble (Isère), Michel Destot, dénonce ainsi « un recul historique des dotations alors que des charges nouvelles sont imposées », comme celles induites par la hausse de la TVA ou encore la réforme des rythmes scolaires. La Fédération des villes moyennes (FVM) présidée par Christian Pierret, maire (PS) de Saint-Dié-des-Vosges (Vosges), a également accueilli « avec gravité ces orientations » qui mettent « à mal les ressources propres des collectivités », quand l’Association des départements de France dirigée par le président du conseil général des Côtes-d’Armor, Claudy Lebreton (PS), fait part de la « vive émotion voire de la colère » que la décision du gouvernement a provoquée chez un certain nombre d’élus.

 

POLITIQUE -  le 7 Février 2013

France

3 milliards de moins pour les collectivités

 

Le gouvernement pourrait réduire plus lourdement que prévu les dotations d’État aux collectivités pour les années 2014-2015.

La note de l’austérité risque d’être salée pour les collectivités territoriales.

Le journal les Échos révèle que le gouvernement s’apprêterait à doubler la contribution financière des collectivités pour financer, en partie, les 20 milliards d’euros que l’État commence à verser, dès cette année, aux entreprises dans le cadre du crédit d’impôt afin, explique-t-il, d’« améliorer leur compétitivité ». Sachant, entre parenthèses, que cet argent public est donné aux entreprises sans condition d’objectif en matière d’emploi et d’investissement, cela fait douter de l’efficacité du dispositif.

Pour revenir aux collectivités, François Hollande avait annoncé, en septembre 2012, une diminution de 750 millions d’euros en 2014, puis en 2015 des dotations aux collectivités au titre de leur participation à la réduction des dépenses de l’État. Ce chiffre passerait, car il reste à confirmer par le gouvernement, à 1,5 milliard d’euros chaque année, soit, si on compte bien, 3 milliards en moins pour les collectivités.

Le mécontentement des élus ne s’est pas fait attendre. Le président (UMP) de l’Association des maires de France (AMF), Jacques Pellissard, prévient : « Nous allons résister au maximum », lui qui craint « que l’essentiel de l’effort soit demandé aux communes ». De son côté, Michel Destot, maire (PS) de Grenoble, qui préside, lui, l’Association des maires de grandes villes (AMGV), réclame « une concertation », soulignant « sur un ton de menace » que « si Bercy peut réduire les dotations », mais alors « les collectivités peuvent réduire leurs investissements ». Et c’est là où le bât blesse et où l’austérité apparaît comme contre-productive pour sortir de la crise. Les collectivités territoriales, nous le répétons à longueur de colonne, portent à elles seules plus de 70 % de l’investissement public dans notre pays. En conséquence, réduire leurs moyens, c’est prendre le risque de réduire leurs capacités d’investissement. Avec, à la clé, les conséquences sur la charge de travail des entreprises et donc sur l’emploi. Sans compter le recul dans les services rendus à la population et les possibles augmentations des impôts locaux pour compenser les baisses des dotations. Un très mauvais calcul de la part du gouvernement.

« C’est un mauvais choix, le pouvoir doit changer de cap » Pour le maire (PCF) de Champigny (94) et président de l’association des élus communistes, Dominique Adenot, « François Hollande ne peut parler de contrat de confiance entre l’État et les collectivités et faire que les villes servent de variables d’ajustement des politiques d’austérité ». Cette baisse des dotations est un « facteur de récession », déplore l’élu, qui poursuit : « Comment, dans ces conditions, continuer de répondre aux besoins des populations en matière, par exemple, de logements, de santé, d’éducation, de sport, de culture...» Il conclut : « C’est un mauvais choix, le gouvernement doit changer de cap. »

Max Staat

 

POLITIQUE

Christian Favier

POLITIQUE -  le 24 Septembre 2012

Traité européen

Les collectivités victimes collatérales du pacte budgétaire

 

 

J-6 avant la manifestation unitaire contre le Pacte budgétaire.Certaines collectivités territoriales se mobilisent pour alerter sur les menaces que le texte, s’il était ratifié, ferait peser sur nos villes, départements, régions et autres intercommunalités.

Dans un temps de réduction des dépenses publiques, certains élus locaux craignent que la pacte budgétaire ne nuise gravement aux assemblées locales. Premier sujet de préoccupation : l’avenir des dotations de l’État aux collectivités. La part des recettes fiscales – qu’elles ne contrôlent presque plus – s’amenuise au fil des années dans leurs ressources, renforçant la part des différents versements de l’État. Mais en période de rigueur budgétaire, les élus locaux craignent une stagnation ou une baisse de ceux-ci. Une situation qui pourrait devenir explosive : avec les transferts de compétences non compensés par l’État en 2004, plusieurs collectivités se trouvent déjà dans la zone rouge et beaucoup s’en approchent dangereusement. Pourtant, elles continuent à prendre en charge 70 % de l’investissement public en France.

Si le gouvernement dit aujourd’hui vouloir chercher des solutions pour assurer la compensation des dépenses sociales, aucune piste n’a aujourd’hui été confirmée. Surtout, il n’est pas sûr qu’il en aurait la possibilité, contraint qu’il serait par le traité de s’en tenir à la stricte règle de l’équilibre budgétaire.

Mais l’impact du traité budgétaire sur les collectivités est plus profond. Un de ses aspects souvent oublié est qu’il concerne l’ensemble des finances publiques. C’est-à-dire les comptes de la nation ; mais aussi ceux de la protection sociale et des collectivités territoriales, auxquels les mêmes règles s’appliqueront.

La question de la règle d’or est vite tranchée.

Comme le rappelle Stéphane Troussel, président (PS) du conseil général de Seine-Saint-Denis : « Elle s’applique déjà aux collectivités territoriales, puisqu’elles n’ont pas le droit de présenter des budgets en déficit. » Oui, mais… Comme l’explique Christian Favier, son homologue (PCF) du Val-de-Marne, « les budgets seront contrôlés, et des projets qui ne sont pas rentables, et qui n’ont pas un caractère “obligatoire”, comme la construction d’un musée par exemple, pourraient nous être interdits ». Cela mènerait à une remise en cause de fait du principe de compétence générale des collectivités, puisqu’on pourrait leur interdire de financer des activités hors de leurs compétences obligatoires. Le projet de loi organique traduisant les dispositions du pacte en droit français qu’avait révélé Mediapart fin août était éloquent sur le sujet puisque les services de Bercy y allaient même au-delà des exigences du traité. Des objectifs précis à trois ans seraient fixés à toutes les administrations publiques – donc aux collectivités – « à titre indicatif » par les lois de programmation. Lesquelles pourraient aussi contenir des dispositions contraignantes « encadrant les dépenses, les recettes, le solde ou le recours à l’endettement (…) des administrations publiques ».

Souci du gouvernement, espoir de ceux qui critiquent ce pacte et ces dispositions : un tel dispositif appliqué aux collectivités territoriales pourrait s’avérer inconstitutionnel. En effet, il constituerait une remise en cause du principe de libre administration, principe réaffirmé par la révision constitutionnelle de 2003.

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13 février 2013 3 13 /02 /février /2013 18:00

 

Assassinat de Chokri Belaïd : « La révolution tunisienne est directement visée »

Le secrétaire général du Parti des Patriotes démocrates unifiés et leader du Front de Gauche, Chokri Belaïd, a été assassiné ce matin à Tunis. Cet assassinat suscite une très grande émotion.

Le Parti communiste français exprime avec la plus grande force son indignation et sa condamnation devant ce crime odieux. Cet acte criminel confirme les menaces qui pèsent aujourd'hui sur la Tunisie de la part de forces hostiles à la démocratie et à un État de droit.

C'est la « révolution » tunisienne qui est directement visée. Ce sont les aspirations populaires, l'espoir d'un vrai changement qui sont attaqués.

Le PCF tient à exprimer ses sincères condoléances et toute sa solidarité à la famille de la victime et à tous les démocrates tunisiens.

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13 février 2013 3 13 /02 /février /2013 16:01

 

LIBERTE

 

 

 

 INFORMATION URGENTE

Notre ami Mouhieddine CHERBIB, militant de la démocratie, des libertés et de la solidarité, vient d'être arrêté par la police, à Tunis, à sa descente de l'avion en provenance de Paris. La police l'a informé qu'il serait recherché pour son implication dans l'affaire du soulèvement des familles du bassin minier de Gafsa en 2008.

Mouhieddine a été condamné par le régime de Ben Ali pour délit de solidarité avec le mouvement des habitants du bassin minier de Gafsa Redayef. Il serait consternant qu'il puisse être aujourd'hui condamné pour sa courageuse contribution à la démocratie en Tunisie !..

C'est cette arrestation qui doit être condamnée.

Nous demandons sa libération immédiate ainsi que la levée des mesures répressives inadmissibles dont il est l'objet.

 

LIBERTE

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13 février 2013 3 13 /02 /février /2013 12:49

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BRUNO FORNACIARI

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