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6 décembre 2012 4 06 /12 /décembre /2012 08:54

 

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5 décembre 2012 3 05 /12 /décembre /2012 23:23

Pierre Laurent, secrétaire national du PCF. Photo DR

Pierre Laurent, secrétaire national du PCF. Photo DR

Le secrétaire national du PCF est demain jeudi à Dijon pour une rencontre autour de son livre "Maintenant, prenez le pouvoir". Il sera au siège du parti local (3, place Abbé-Chanlon) à partir de 18 heures. Le « vrai » changement doit venir du peuple de gauche à ses yeux.

Quel est le thème de votre livre ?


« Après la victoire de la gauche au printemps dernier, la réussite du combat pour le changement devait passer par l’implication populaire dans les choix politiques. Tout ce qui se passe depuis le confirme. Ce qui vient de se produire avec Mittal, avec le débat budgétaire, montre que le gouvernement reste aujourd’hui sous la pression des grands groupes, des intérêts financiers, du grand patronat. Ceux qui ont voté pour le changement doivent se mêler dorénavant du débat politique et imposer un nouveau cap au gouvernement. C’est le sens de mon livre. »

 

Le PCF est-il vraiment dans la majorité ?


« Le PCF, comme l’ensemble du Front de gauche, revendique appartenir résolument de cette majorité qui a permis de battre Nicolas Sarkozy. Mais cette majorité doit accepter l’idée qu’elle est traversée par un débat sur les choix politiques à mener.

 

Nous portons des options de rupture très nettes avec les choix de la majorité de droite précédente. Et, pour le moment, la politique gouvernementale n’y répond pas. Dans l’affaire Mittal, le débat n’oppose pas le Front de gauche au reste de la gauche. La position en faveur d’un contrôle public ou d’une entrée de l’État dans le capital, voire de la nationalisation, a été partagée très au-delà des forces de Front de gauche. Il n’y a aucune raison de dire que si nous contestons les choix de gouvernement actuel, nous sommes dans l’opposition. L’opposition, elle est de droite et d’extrême droite. Nous n’avons rien à voir avec celle-ci. »

 

Au Sénat, vous avez rejeté le projet de programmation budgétaire, qu’est-ce qui ne va pas dans ce qui était proposé ?


« La première raison, c’est que nous n’allons pas chercher les recettes fiscales nécessaires. Le gouvernement ne rétablit pas l’ISF dans son intégralité alors que si c’était le cas, nous aurions 900 M€ supplémentaires. Si l’amendement pour les patrons qui se sont appelés « les pigeons » avait été rejeté, nous aurions récupéré 750 M€ de plus. Il faut aller plus loin dans la recherche de nouvelles recettes fiscales contre les dividendes, contre les actifs financiers. Ensuite, comme on ne se donne pas ces marges de manœuvre, nous avons une politique en matière de dépenses très restrictive alors que nous avons besoin d’investissements dans le développement des services publics, des services à la population. Le budget est marqué par un manque d’audace fiscale d’un côté et de l’autre par une logique d’austérité. Avec ça, nous ne sortirons pas de la crise. »

 

Que retenez-vous des sept mois de pouvoir de François Hollande ?


« Le manque de courage face à la finance. François Hollande avait déclaré que pour réussir le changement, il fallait faire la guerre à la finance. Il avait raison, mais pour le moment, cela reste une déclaration d’intention. Au contraire, on a plutôt cédé dans une direction opposée avec le pacte de compétitivité puisque le gouvernement va nous proposer d’adopter — et nous le refuserons — 20 milliards de crédits d’impôt supplémentaires pour les entreprises sans aucune contrepartie. Songez, par exemple, que Mittal, Sanofi, les grands groupes du CAC 40, qui continuent à distribuer des dividendes et licencient en même temps, vont être bénéficiaires du crédit d’impôt. Plus aucun argent public ne doit être distribué à des entreprises si ce n’est pas pour faire reculer les politiques de rentabilité financière et pour développer l’emploi. »

 

Le gouvernement fait-il une vraie politique de gauche ?


« Nous avons voté des lois. Nous voterons pour celle sur le logement, mais dans l’ensemble la politique gouvernementale est plus sociale-libérale que de gauche. »

 

Quelles seraient les conditions pour que des ministres communistes intègrent le gouvernement en cas de remaniement ?


« Il faudrait un changement de cap sérieux de l’ensemble des choix gouvernementaux. »

 

Vous y croyez à ce changement ?


« Le gouvernement n’en prend pas la direction. C’est pourquoi j’en appelle maintenant aux citoyens de gauche qui ont voté pour le changement. Quel que soit leur vote à la présidentielle et aux législatives, ils doivent se mobiliser, faire entendre leur voix, pour demander au gouvernement un vrai changement de politique. Si nous restons dans les rails actuels, il n’y aura ni inversion des courbes du chômage, ni redressement industriel, ni relance des services publics. Il faut une pression contraire à celle qu’organisent maintenant depuis des mois le Medef et les grands patrons. »

 

Pourrait-il y avoir une liste entièrement PCF aux prochaines municipales dans certaines villes, comme à Dijon ?


« Nous sommes loin des élections. Nous irons aux municipales avec la volonté de construire sur des choix de développement de services publics locaux, sur des choix de démocratie locale, sur des choix de rupture avec l’austérité. Avec la volonté aussi de construire des listes de rassemblement les plus larges possible, au-delà même du rassemblement du Front de gauche. La configuration des municipales le permet et nous lançons cet appel à toutes les forces disponibles à gauche. L’heure n’est pas à monter des barrières, mais à travailler à un rassemblement des contenus bien identifiés. Nous allons mener ce débat dans l’année, et nous verrons où nous en serons à la fin 2013 ».

 

Le PCF ne souffre-t-il pas d’un déficit d’image par rapport au Parti de gauche de Mélenchon ?


« Tout montre que l’image du parti communiste s’améliore. Son rôle dans le Front de gauche est reconnu et nous enregistrons énormément d’adhésion, plus de 6 500 cette année. Des jeunes, des militants syndicaux, veulent s’engager en politique et reviennent vers le parti communiste. C’est le signe d’une reconquête. »

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5 décembre 2012 3 05 /12 /décembre /2012 18:46

 

Jean-Marc Ayrault lors de sa communication sur Florange vendredi dernier

- le 5 Décembre 2012

ArcelorMittal

Florange, un accord de dupes (analyse)

Jean-Marc Ayrault doit recevoir les syndicats de Florange ce mercredi soir pour leur énoncer les points de l'accord gouvernement-ArcelorMittal. Selon des extraits de l’accord conclu entre Mittal et le gouvernement publiés hier, l’un des deux hauts-fourneaux ne serait pas rallumé, et les investissements réels seraient très limités.

Un jeu de dupes entre ArcelorMittal et le premier ministre. Voila comment on pourrait qualifier les extraits du document publiés hier par le Monde et qui va encore renforcer l’inquiétude des syndicats sur l’avenir du site de Florange. Mittal promet d’investir 180 millions d’euros en cinq ans. Dans le document, il est écrit que ces investissements seront réalisés « de manière inconditionnelle ». Seulement, la majorité des fonds promis sont principalement de la maintenance, comme le soupçonnaient les syndicats. « Les investissements stratégiques ne représenteront que 53 millions d’euros de l’ensemble. »

Ulcos

Le premier ministre assurait que les deux hauts-fourneaux seraient maintenus. Pourtant, ce n’est pas ce que l’on comprend à la lecture des extraits : « Les installations de la phase liquide seront mises sous cocon dans l’état actuel et compatible avec la perspective de réalisation d’un démonstrateur industriel Ulcos sur un haut-fourneau. » Le P3 serait donc définitivement arrêté et le P6 pas relancé immédiatement. Le groupe s’engage simplement « à ne pas démonter ces installations dans les six ans » !

Le gouvernement insiste sur la réalisation du projet Ulcos de captation de CO2, financé en partie par la Commission européenne. Dans le texte, Mittal assure qu’il reste « important », mais il est aussi écrit que « l’état actuel des résultats de la recherche ne permet pas de passer directement sur le démonstrateur industriel de Florange ». Donc, ce n’est pas pour demain.

Pour tenter de calmer le jeu

Le groupe s’est aussi engagé à ne pas faire de plan social et à reclasser les 629 métallos. D’après le document, ils seront reclassés « sur des bases volontaires », avec « un dispositif de gestion de fin de carrière et sur la mobilité interne au site ». Hier, l’annonce du transfert des activités du site ArcelorMittal de Basse-Indre vers le site de Florange, confirmé par le premier ministre, a encore ajouté au trouble des salariés.

La confiance n’est pas au beau fixe envers Lakshmi Mittal, PDG du groupe. Personne n’a oublié qu’en 2008 il s’était engagé auprès de Nicolas Sarkozy à investir 330 millions d’euros à Gandrange, promesse jamais honorée.

Pas confiance en Mittal

Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et député de Moselle, déclarait hier « qu’il n’y avait pas de confiance dans Mittal. Cela fait quatre ans que je suis aux côtés des salariés d’ArcelorMittal et que l’on voit que la parole de cet industriel ne vaut rien ». Pour tenter de calmer le jeu, le président des députés socialistes, Bruno Le Roux, a affirmé qu’il y aurait un « comité de suivi » à l’Assemblée nationale pour « vérifier que les engagements qui ont été pris soient tenus ». Pour Jean Mangin, délégué syndical CGT, tout cela est inacceptable. « Il n’y a rien qui justifie une décision d’une telle lâcheté politique. Nous attendons de connaître les détails du texte, notamment sur les départs anticipés à la retraite qui pourraient concerner près de 20 % des effectifs, nous sommes de toute façon contre ! Cet accord est à l’opposé de nos alternatives qui sont la nationalisation, la prise de capital de l’État ou l’expropriation ! Si on n’investit que sur la filière froide, on sait que tout le site de Florange disparaîtra à terme. Ayrault a décidé de condamner la sidérurgie. » Les syndicats ont rendez-vous aujourd’hui à Matignon à 18 heures pour tirer les choses au clair sur cet accord douteux.

  • A lire aussi:
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5 décembre 2012 3 05 /12 /décembre /2012 14:09

Florange : Ayrault doit tenir un langage de verité et de transparence ce soir

Au vu du texte de l'accord publié par Le Monde entre Mittal et le gouvernement français, un constat s'impose et il est tragique. Le gouvernement a bel et bien accepté de passer avec le financier de l'acier un accord qui n'en est pas un. Les promesses que Mittal a notoirement l'habitude de ne jamais respecter ne permettent même pas de relancer le site de Florange : les investissements stratégiques sont réduits à la portion congru et le projet ULCOS pour le moins mis de côté. Et je ne parle même pas des autres sites Mittal en France mentionnés par l'accord. Manifestement tous les actifs de la multinationale indienne sont menacés sur le territoire national à plus ou moins brève échéance.

 

Les salariés du site de Florange, les élus locaux sont déçus et en colère. Comment ne pas l'être ? Ce soir, ils seront reçus par le Premier ministre. Celui-ci doit leur tenir un discours clair et net : le gouvernement s'engage-t-il, par la nationalisation ou tout autre contrôle public, à assurer l'avenir industriel de Florange et d'Arcelor en France ? Oui ou non ? De cette réponse dépend l'avenir de gens qui se battent courageusement pour la survie de leur emploi, pour l'indépendance sidérurgique de la France. Ce langage de la vérité et de la transparence, Jean-Marc Ayrault doit le tenir. Dés ce soir.

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5 décembre 2012 3 05 /12 /décembre /2012 08:42

 

 

 

  le 4 Décembre 2012

ArcelorMittal

La sidérurgie a encore un avenir (document)

 

 

Le Gramef, un groupe d’experts issus d’Arcelor, confirme que la stratégie du groupe ArcelorMittal a défavorisé le site de Florange, et souhaite l’intervention de l’État.

Pas moins de quatre expertises ont démontré que le site de Florange était viable et rentable. Le Gramef, groupe de réflexion sur l’avenir de la métallurgie en France, qui réunit des experts, dont d’anciens responsables d’Arcelor, apporte sa pierre à l’édifice. Comme le démontre Jean-Louis Montagut, un des experts, Florange a été défavorisé par la politique d’ArcelorMittal. « Ils ont investi dans l’achat de mines à des prix élevés et ont préféré sacrifier l’outil industriel. » Ce revirement stratégique a également plombé le groupe, avec un endettement record, de 23,2 milliards de dollars.

Les 180 millions d’euros promis par la direction du groupe au gouvernement ne permettront pas de rattraper le sous-investissement chronique à Florange. « C’est un investissement minimaliste », note l’expert. Le rapport Faure préconisait d’injecter de 400 à 500 millions d’euros pour moderniser le site. En plus d’avoir laissé à l’abandon les installations, ArcelorMittal a déséquilibré les productions entre les deux sites de Florange et de Dunkerque, en ne s’intéressant qu’aux sites côtiers qui reçoivent ses minerais.

Sites viables

Pourtant, les sites continentaux comme Florange sont viables. « En Allemagne, Ecostal fonctionne très bien ! Et Florange est située à proximité de ses clients, notamment allemands, ce qui constitue un autre atout », note l’expert.

L’État doit garder la main sur un secteur industriel à la santé fragile. La France n’a produit que 15,7 millions de tonnes d’acier en 2011, 22 % en deçà de la production annuelle moyenne en France entre 2003 et 2007. Près de 900 000 emplois ont disparu dans l’industrie depuis 2000. Pour Jean-Louis Montagut, « on risque de progresser vers cette désindustrialisation que nous fait subir Mittal. Avoir cédé plus de 80 % de notre sidérurgie nationale à un seul homme, c’est une erreur ! La moitié de notre production d’aluminium doit déjà être importée, on ne doit pas sacrifier notre sidérurgie. Quand Arnaud Montebourg a proposé la nationalisation temporaire, c’était une bonne idée, il fallait assurer un revirement stratégique digne de ce nom et en profiter pour exproprier Mittal sur la partie froide de l’usine. Nous savions que deux repreneurs étaient intéressés par l’intégralité du site ».

Vendredi, le premier ministre, Jean-Marc Ayrault, était fier d’annoncer qu’il n’y aurait pas de plan social sur le site de Florange. Le groupe d’experts regrette que le gouvernement fasse encore confiance à Mittal, « alors qu’il a rarement tenu ses engagements, y compris vis-à-vis des États ».

  • A lire aussi:

L'acier, un haut fournisseur de richesses durables

André Chassaigne: "Cet abandon est grave pour notre avenir industriel"

  • A consulter aussi:

DocumentLa sidérurgie, une filière essentielle pour le développement industriel et économique (CGT)

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5 décembre 2012 3 05 /12 /décembre /2012 08:35

Mediapart affirme que Jérôme Cahuzac possédait un compte en Suisse, le ministre dément

LE MARDI 4 DÉCEMBRE 2012 À 19:56

Selon le site d'information Mediapart, le ministre délégué au budget aurait longtemps détenu un "compte bancaire non déclaré en Suisse". Le ministre a immédiatement démenti dénonçant des propos diffamatoires.

Jérôme Cahuzac dément les informations de Mediapart © Reuters Charles Platiau

Le site Mediapart affirme que le ministre délégué au Budget, Jérôme Cahuzac, a longtemps détenu un compte en Suisse à l'Union des banques suisses (UBS). Selon le site d'information, il aurait été clos début 2010 quelques jours avant qu'il ne devienne président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale.

Dans un communiqué, Jérôme Cahuzac a apporté "un démenti formel : je n'ai jamais disposé d'un compte en Suisse ou ailleurs à l'étranger. Jamais". Le ministre du Budget a annoncé avoir donné mandat à ses avocats de porter "plainte au pénal dans les plus brefs délais pour diffamation".

 Sur Twitter, le ministre a également réagi quelques heures après. 

   

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5 décembre 2012 3 05 /12 /décembre /2012 06:00

Communiqué du SNJ-CGT (Acrimed)  

 

On n’entendra plus la voix teintée d’accent de son Ariège natale ; on ne verra plus la moustache indignée de ses accès de fureur contre les adeptes du consensus mou dans la profession ou fustigeant les dérives de la gauche néo-libérale.

Notre camarade, notre ami, Michel Naudy a mis fin à ses jours d’une balle dans la tête.

Michel faisait honneur au journalisme d’investigation, au journalisme d’analyses et d’éditos, enfonçant les clous là où ça faisait mal.

Le lutteur a décidé d’en finir.

Sa dernière apparition publique aura été pour dénoncer les « nouveaux chiens de garde  » dans le film éponyme.

Les luttes, il les menait depuis sa jeunesse à l’Union des étudiants communistes.

Il les a poursuivies durant sa carrière de journaliste, troquant les assemblées générales pour la plume, comme d’autres [1] avant lui avaient « remplacé la mitraillette de la Résistance par le stylo ».

D’abord à L’Humanité dont il eut la responsabilité du service politique, fondant parallèlement Politis, puis après 1981 à France 3, où il gravira les échelons pour devenir rédacteur en chef de la rédaction nationale et éditorialiste.

Durant toutes ces années, malgré sa grande honnêteté intellectuelle, sa rigueur, quelques-uns en interne et en externe, ne lui pardonneront jamais ses engagements de journaliste-citoyen.

Il sera débarqué de son poste, trouvera refuge à France 3 Île-de-France avant qu’une nouvelle fois son magazine « Droit de regard » ne soit censuré en mai 1995, pour avoir exprimé une critique sur la couverture par France 2 du second tour de l’élection présidentielle. C’en était trop, Michel démissionnait de ses responsabilités.

Depuis, voilà plus de quinze ans, il attendait que la direction de France 3, puis de France Télévisions, honore son contrat de travail.

Il avait postulé à différents postes de moindre responsabilité en commission paritaire. La dernière fois pour occuper le poste vacant de chef du service politique, qu’il devait une nouvelle fois se voir refuser au prétexte, selon un cadre de la rédaction nationale, qu’il « n’y avait pas besoin d’un Brétécher à la rédaction  » !

Hommage du vice à la vertu.

Les nombreuses interpellations de notre syndicat pour que les directions successives lui donnent du travail s’étaient toutes avérées infructueuses. Aujourd’hui certains devraient avoir honte de se regarder dans une glace….

Adieu Michel le monde du journalisme est en deuil.

Paris, le 3 décembre 2012

Les Cabannes. Affaire CRP consulting : Michel Naudy persiste et signe

AFFAIRE CRP CONSULTING

Michel Naudy maintient ses accusations. /Photo DDM, Stéphanie Leborne - Tous droits réservés. Copie interdite.
Michel Naudy maintient ses accusations. /Photo DDM, Stéphanie Leborne () 

Michel Naudy maintient ses accusations. /Photo DDM, Stéphanie Leborne 

Michel Naudy, en tant que citoyen, revient sur l'affaire CRP consulting, dont le dossier est désormais confié à un juge d'instruction toulousain qui poursuit son enquête. Il maintient ses accusations de «prise illégale d'intérêt».

C'est à la fois en tant que « citoyen libre » et au nom de son association « Le cercle Lakanal » que le journaliste Michel Naudy a pris la parole hier, après un silence estival pour revenir sur l'« affaire » de la maison d'accueil Santoulis dans le canton des Cabannes et de CRP consulting.

L'homme persiste dans ses accusations qui avaient été lancées à la fin de l'année dernière. Pour lui, en effet, « La délibération de la communauté de communes des vallées d'Ax de juillet 2008 est entachée d'irrégularités, puisque Pierre Peyrone, élu de cette communauté, a voté pour un marché public (une étude sur la faisabilité de cet établissement) dévolu à un prestataire, CRP consulting, dont il est un des dirigeants. Et même si le marché a été rectifié par la suite, j'affirme que la procédure des marchés publics a été truquée puisque les deux autres entreprises qui étaient censées être consultées ne l'ont pas été ».

"Pas les moyens du Conseil d'Etat pour un particulier"

Saisi de l'affaire, le tribunal administratif a donné, toujours selon Michel Naudy, une « réponse formelle qui ne prend pas le fond de l'affaire en considération ». Ce dernier ne poursuit pas sa requête en Conseil d'État pour une simple raison : « Un avocat pour ce faire coûte 6 500 €, ce qui est dans les moyens d'une collectivité mais pas d'un particulier ».

En revanche, ce qui est nouveau, selon ses propos est que le dossier évolue : « Le procureur de Foix a été dessaisi de l'affaire . Aujourd'hui, c'est un juge d'instruction toulousain , spécialiste des questions financières et expert en la matière, qui analyse l'aspect financier de cette affaire. Un ancien fonctionnaire territorial de l'Ariège est d'ailleurs entendu aujourd'hui dans ce cadre au SRPJ à Toulouse ».

Michel Naudy entend, par son action, mettre en lumière ce qu'il nomme un « système » de financement et de formation qu'il entend dénoncer. Et n'hésite pas à évoquer des répercussions régionales sur ce dossier.

Nous avons tenté de joindre le président Bonrepaux, mis en cause par Michel Naudy. En réunion à Paris, il n'a pu nous répondre.


Un signalement à la gendarmerie

Michel Naudy a effectué un signalement à la gendarmerie d'Ax (d'où dépend son logement). Il affirme, en effet, depuis le début de cette affaire être l'objet d'« injures, calomnies et menaces à mon égard ». Ajoutant : « A deux reprises dans des établissements publics et devant des témoins j'ai été physiquement menacé. Instruit par ce qui est arrivé récemment à Michel Teychenné à Pamiers et à Arno Coustié à Tarascon, j'ai préféré déposer une main courante à Pamiers et un signalement à Ax ».

Jean-Christophe Thomas

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4 décembre 2012 2 04 /12 /décembre /2012 23:22

 

Manifestation de l'UGTT le 1er mai 2012

  - le 4 Décembre 2012

Tunisie: les islamistes attaquent le siège du syndicat UGTT (vidéo)

Des militants islamistes favorables au gouvernement ont attaqué ce mardi les locaux de l'UGTT, à Tunis, blessant des membres du principal syndicat du pays.

Armés de couteaux et de bâtons, plusieurs centaines d'islamistes soutiens du gouvernement d'Ennahdha ont chargé un groupe de dirigeants de l'Union générale tunisienne du travail (UGTT) et attaqué le siège du syndicat, place Mohamed Ali, faisant voler les vitres en éclats à coups de pierres. Les forces de l'ordre sont intervenues pour séparer les deux camps.

"UGTT, voleurs, vous voulez détruire le pays", scandaient les islamistes. Apparemment, note Reuters, il n'y avait pas de salafistes dans les rangs des contre-manifestants qui ont attaqué les syndicalistes. "C'est un message d'Ennahdha à l'adresse des syndicats. Ce sont les mêmes méthodes que du temps de (l'ex-président Zine) Ben Ali", a estimé un responsable de l'UGTT, Fethi Debek.

Semer le chaos

Tunisia-times cite Hfaiedh Hfaiedh, membre du bureau exécutif et blessé lors de l’agression, qui témoigne au micro de Mosaïque Fm: "Nous étions à la Kasbah pour signer deux conventions avec le gouvernement en rapport avec le secteur public et privé et dès que nous sommes arrivés au siège de l’UGTT, nous avons été surpris par des membres du comité de protection de la révolution qui appartiennent, dans leur majorité, à un parti politique connu et qui criaient « dégage » et appelaient à l’assainissement de l’UGTT. (...) "Nous considérons ces actes comme violents et semant le chaos et ceux qui sont derrière doivent assumer leur responsabilité", a-t-il conclu.

Contre-manifestation

Des centaines de syndicalistes, qui ont soutenu les manifestations contre le chômage et le sous-développement la semaine dernière dans la ville de Siliana, à 120 km environ au sud-ouest de Tunis, s'étaient rassemblés près du siège de l'UGTT en appelant à la grève générale et à la démission du gouvernement, dirigé par les islamistes modérés d'Ennahda.

Après ces heurts, environ 2.000 syndicalistes se sont rassemblés devant le siège du gouvernement. "Ennahda finira comme Ben Ali", a prédit l'un des manifestants.

Le parti au pouvoir accuse l'opposition de gauche d'être à l'origine des manifestations de Siliana. L'UGTT avait demandé à la population de Siliana de descendre dans la rue pour dénoncer le chômage, réclamer la distribution des aides de l'Etat à cette ville déshéritée et exiger le départ du gouverneur de la région, un membre d'Ennahda. Les affrontements ont fait plus de 250 blessés. Le gouvernement a suspendu samedi dernier le gouverneur de ses fonctions et a promis des emplois pour les victimes de la "révolution de jasmin" de l'hiver 2010-2011 qui a chassé du pouvoir l'ancien président Ben Ali.

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4 décembre 2012 2 04 /12 /décembre /2012 18:22
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4 décembre 2012 2 04 /12 /décembre /2012 12:51

Nationalisation et démocratisation des banques (2 questions)

par Jean-Jacques Candelier, mardi 4 décembre 2012, 11:03 ·

Question publiée au JO le : 03/07/2012 page : 4253

Réponse publiée au JO le : 27/11/2012 page : 6982

 

Texte de la question

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la nécessité de nationaliser les grandes banques françaises et de soumettre leur gestion au contrôle des usagers et des salariés. Les clients des banques doivent cesser d'être considérés comme les vaches à lait. Ils méritent d'être élevés au rang d'usagers d'un nouveau service public qu'il faudrait créer par la loi. Il lui suggère, non pas une nouvelle « régulation » ou « observation » du secteur, mais sa nationalisation et sa démocratisation. Il lui demande son avis sur ces deux préconisations.

 

Texte de la réponse

La recrudescence des tensions sur le système bancaire français à partir de 2011 dans le contexte de la crise de la dette souveraine a conduit l'autorité bancaire européenne, avec le plein soutien de la France, à évaluer la résistance des banques, et à coordonner un exercice de recapitalisation. Dans ce cadre, il a été demandé aux banques de satisfaire à une exigence en capital supplémentaire exceptionnelle de 9 % après prise en compte des possibles conséquences sur leur solvabilité des pertes latentes dues à leur exposition aux dettes des États les plus fragilisés. Cet exercice a permis de constater la bonne santé financière des banques françaises, qui se sont toutes montrées capables d'atteindre l'objectif ambitieux fixé sans injection de capital public, et ce principalement à travers la rétention de leurs résultats. Il n'y a donc pas lieu d'envisager une nationalisation des banques. Cependant, le Gouvernement est déterminé à tout mettre en oeuvre pour renforcer la stabilité financière et mettre les baanques au service du financement de l'économie. A cet égard, la France continue à travailler, de concert avec ses partenaires européens, à la mise en place des outils nécessaires au renforcement de la stabilité financière en Europe, à travers notamment la mise en oeuvre des accords dits de « Bâle III », l'adoption d'un cadre européen de résolution des crises bancaires, et la mise en place d'une « Union bancaire », qui permettra de déconnecter les risques souverains et bancaires dans les États les plus faibles. Enfin, au niveau national, le Gouvernement présentera à l'automne une loi visant notamment à tenir les engagements pris par le président de la République de séparer les activités utiles au financement de l'économie et à l'emploi des activités spéculatives. En ce qui concerne la protection des clients du système bancaire, certains progrès ont été réalisés au cours des dernières années. En particulier, le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) a demandé aux banques d'améliorer la transparence, la comparabilité des offres, et d'accompagner les clients souhaitant changer de banque. Des progrès ont été constatés dans ce domaine, notamment en ce qui concerne l'harmonisation des termes utilisés dans les plaquettes (déjà obtenue pour 90 % des opérations), et la transmission au client d'un relevé clair et précis des frais bancaires qui lui sont facturés. Par ailleurs, pour éviter que les ménages les moins aisés souffrent de frais bancaires excessifs, le ministre de l'économie a demandé aux banques de mettre en place une offre spécifiquement adaptée au profil de consommateurs les plus risqués notamment via un système d'alerte sur le solde du compte permettant de signaler (par exemple par SMS) au client qu'il est proche d'un éventuel dépassement de découvert, et incluant des frais pour incidents minorés de 50 % ainsi qu'un plafonnement du nombre de commissions afin d'éviter les phénomènes de « cascades de frais ». Le Gouvernement continuera de faire preuve de vigilance sur ce sujet. Enfin, s'agissant de la démocratisation des banques, même si celles-ci, en tant qu'entreprises privées, n'ont à l'heure actuelle aucune obligation légale imposant la présence de représentants des salariés au sein de leurs conseils d'administration, une grande partie des banques françaises (dont les plus importantes, comme BNP, Société Générale, Crédit Agricole...) y intègrent déjà des représentants des salariés, en conformité avec les bonnes pratiques internationales. Le Gouvernement est néanmoins sensible à l'objectif d'amélioration de la gouvernance du système bancaire. En particulier, les banques ne seront pas exemptées des propositions que fera le Gouvernement, notamment sur le renforcement de la gouvernance des rémunérations, et qui ont fait l'objet de premiers échanges lors de la conférence sociale présidée par le Premier Ministre.

 

Question publiée au JO le : 03/07/2012 page : 4252

Réponse publiée au JO le : 27/11/2012 page : 6982

 

Texte de la question

M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur sur la nécessité de nationaliser les banques et de leur interdire le versement de dividendes. Dans un article intitulé « Un fonds européen pour recapitaliser les banques », publié dans Les Échos le 7 septembre 2011, l'économiste français David Thesmar appelle à la fin de « la politique de l'autruche », qui « empêche la formulation de scénarios de sortie réalistes ». Pour lui, « le plus souhaitable, de loin pour les contribuables, consiste à préparer, dès maintenant, un plan de recapitalisation des banques européennes les plus fragiles ». Un tel plan « doit être coercitif : face à des défauts souverains, il est logique que les banquiers préfèrent refaire doucement leur trésorerie, quitte à ne pas financer les entreprises, plutôt que de diluer leurs actionnaires. Mais cela va contre l'intérêt général ». Il faut « d'emblée interdire les distributions de dividendes qui creusent la facture anticipée du contribuable dans le sauvetage financier. Enfin, les recapitalisations (ou les garanties) appuyées sur des fonds publics doivent donner lieu à des prises de participation de l'État et dans certains cas à des nationalisations temporaires ». Il lui demande son avis sur ces deux dernières propositions, à savoir l'interdiction du versement des dividendes et la nationalisation.

 

Texte de la réponse


Dans le contexte exceptionnel de la crise bancaire de 2008, les banques françaises ont obtenu de l'Etat français la mise en place d'un plan de soutien, qui a permis au secteur bancaire français de continuer à financer l'économie en dépit de la situation d'extrême tension sur les marchés financiers. En particulier, et contrairement à l'expérience de plusieurs États européens, il n'avait pas pour objectif de prévenir la faillite des banques françaises, qui se sont montrées capables de résister à la crise. La recrudescence de ces tensions à partir de l'été 2011 dans le contexte de la crise de la dette souveraine a conduit l'autorité bancaire européenne, avec le plein soutien de la France, à évaluer la résistance des banques, et à coordonner un exercice de recapitalisation. Dans le cadre de cet exercice, il a été demandé aux banques de satisfaire à une exigence en capital supplémentaire exceptionnelle de 9 % après prise en compte des possibles conséquences sur leur solvabilité des pertes latentes dues à leuur exposition aux dettes des États les plus fragilisés. Cet exercice a illustré à nouveau la bonne santé financière des banques françaises, qui se sont toutes montrées capables d'atteindre l'objectif ambitieux fixé sans injection de capital public, et ce principalement à travers la rétention de leurs résultats. Cela a d'ailleurs été le cas pour la plupart des banques européennes puisque plus de 90 % des 76 milliards d'euros de besoins en capital identifiés par l'autorité bancaire européenne ont été satisfaits par des augmentations de capital. Par ailleurs, en France, le crédit à l'économie est demeuré dynamique sur cette période, contrairement à l'expérience de beaucoup de nos voisins. Il n'y a donc pas lieu d'envisager une nationalisation des banques. En revanche, le Gouvernement est déterminé à tout mettre en oeuvre pour renforcer la stabilité financière et s'assurer que les banques se mettent au service du financement de l'économie. A cet égard, la France continue à travailler, de concert avec ses partenaires européens, à mettre en place les outils nécessaires au renforcement de la stabilité financière en Europe, à travers notamment la mise en oeuvre des accords dits de « Bâle III », l'adoption d'un cadre européen de résolution des crises bancaires, et la mise en place d'une union bancaire qui permettra de déconnecter les risques souverains et bancaires dans les États les plus faibles. Enfin au niveau national, le Gouvernement présentera à l'automne une loi visant notamment à tenir les engagements pris par le Président de la République de séparer les activités utiles au financement de l'économie et à l'emploi des activités spéculatives. Par ailleurs, s'agissant des dividendes et des rémunérations variables, la réglementation bancaire prévoit déjà qu'une banque bénéficiant d'apports autorisés au titre de la réglementation européenne des aides d'État ne puisse en verser que si la situation de liquidité ou de solvabilité de la banque n'est pas compromise ou susceptible de l'être. La France est favorable à un renforcement de ces dispositions, qui est d'ailleurs envisagé dans le cadre de la directive dite « CRD IV », en cours d'adoption au niveau européen.

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BRUNO FORNACIARI

HPIM3303

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