PAR LAURENT MAUDUIT :

 Le gouvernement semble déterminé à bousculer les uns après les autres tous les grands acquis sociaux. Dès que le patronat formule un souhait, il cherche à l'accomplir. On aurait pu penser qu’après le « choc de compétitivité » décidé sous la pression des milieux patronaux, qu'après la réforme du marché du travail, qui vient d’être conclue à la demande de François Hollande, l’Élysée et Bercy laisseraient l’opinion un peu souffler. Eh bien non ! De nouvelles tractations ont repris, toujours sous la pression du patronat, pour mettre en œuvre une réforme explosive, puisque son but est de casser le mode actuel d'indexation des retraites, pour faire baisser leur pouvoir d’achat.

De fait, le gouvernement n’en finit pas d’annoncer des réformes socialement discutables, tantôt sur la pression de Bruxelles, tantôt sur la pression des milieux patronaux. Dès l’alternance, il y a eu ainsi la mise en œuvre d’une politique d’austérité budgétaire et salariale, avec à la clef des coupes claires dans les dépenses de l’État, et le refus de tout « coup de pouce » en faveur du Smic, mis à part l’aumône consentie au 1^er juillet 2012 de +20 centimes d'euro par jour.

Dans la foulée, le gouvernement a aussi choisi de ne pas mettre en œuvre la « révolution fiscale » pourtant consignée dans les 60 engagements de François Hollande et qui devait prendre la forme d’une fusion de l’impôt sur le revenu et de la Contribution sociale généralisée (CSG). Et en plus de cela, il a fait le cadeau aux très grandes fortunes de plafonner les « niches fiscales », mais sans intégrer dans le dispositif les deux niches les plus scandaleuses, celle qui porte sur les investissements dans les DOM-TOM et qui a donné lieu à des dérives invraisemblables, et celle, plus petite mais encore plus sulfureuse, qui concerne le cinéma, via le dispositif des Sofica.

Mais c’est surtout en faveur des entreprises et de leurs dirigeants que le gouvernement a multiplié les réformes les plus discutables et les plus inégalitaires. Il a d’abord suffi que quelques grands patrons, s’auto-qualifiant de « pigeons » (mais étant pour certains d’entre eux de vrais évadés fiscaux), froncent des sourcils pour que le gouvernement s’empresse de remettre en cause son projet de taxation plus équitable des plus-values de cession.

Puis, il y a eu la mise en œuvre du « choc de compétitivité » demandé par le patronat, au terme duquel le gouvernement va apporter 20 milliards d’euros aux entreprises sous forme de crédit d’impôt, sans la moindre contrepartie. Autrement dit, l’effet d’aubaine va jouer à plein : certains grands groupes, notamment ceux du CAC 40, pourront en jouer pour gonfler leurs dividendes. Et ce sont les Français qui en feront doublement les frais. D’abord au travers d’un durcissement des économies budgétaires. Ensuite au travers d’un relèvement de la TVA – que François Hollande avait fait grief à Nicolas Sarkozy de vouloir mettre en œuvre.

Dynamitage du droit du licenciement

Et puis, pour finir, il y a donc eu l’initiative de François Hollande qui a poussé les partenaires sociaux à engager un accord de flexisécurité, qui s’avère, sans grande surprise, être un accord de dupes : si le Medef a accepté quelques modestes concessions, en prenant soin que son financement repose en partie sur les salariés, il a obtenu, en retour, un véritable dynamitage du droit du licenciement. Ce qui va conduire à une accélération des plans de réduction des effectifs, comme viennent le confirmer les 7 500 suppressions de postes annoncées par Renault – entreprise dont le principal actionnaire est encore l’État.

Bref, cela a été depuis l’alternance une rafale sans fin de mesures socialement douloureuses ou inéquitables. À croire qu’il n’y a pas eu d’élection présidentielle ; que la même politique économique et sociale se poursuit, celle impulsée jusque-là par Nicolas Sarkozy. Voilà maintenant que les tractations se portent sur les retraites. Le Medef a en effet décidé de faire de la surenchère – pourquoi s’en priverait-il ? – en proposant de casser le système d’indexation des retraites. Et le ministre du budget, Jérôme Cahuzac – que l’Élysée a visiblement décidé de protéger – a fait comprendre que le gouvernement accueillait cette idée avec intérêt.

Pour comprendre ce qui se dessine, il faut d’abord avoir à l’esprit le mode actuel d’indexation des retraites. Jusqu’en 1993, le mode d’indexation des retraites de base était plutôt favorable, puisqu’il suivait l’évolution des salaires. Puis, cette année-là, Édouard Balladur a pris, en plein été, une première réforme dont l’une des mesures – à l’époque très contestée par la gauche – a consisté à prendre pour référence de l’indexation pour les retraites du privé non plus l’évolution des salaires mais celle des prix (hors tabac). À l’époque, les socialistes ont déploré que les retraités y perdent beaucoup en pouvoir d’achat.

Puis, en 2003, François Fillon a prolongé cette réforme, en décidant que ce mode d’indexation s’appliquerait aussi à la fonction publique. Ce que les socialistes ont toujours à l’époque vivement dénoncé.

Quant aux régimes de retraite complémentaire, le mode d’indexation suit également les prix (hors tabac), mais chaque année le mode de gouvernance de ces régimes impose que le choix final de la revalorisation soit entériné au terme d’une concertation entre les partenaires sociaux.

Le Medef veut maintenant inverser la mécanique habituelle. Il a voulu brusquer les choses, en proposant de mettre en chantier un véritable plan d’austérité pour les régimes de retraite complémentaire. Et il pense sans doute que cela fera jurisprudence pour le régime de base.

Cinq ans d'austérité

C’est à l’occasion d’une troisième réunion de négociations entre les partenaires sociaux, mardi 15 janvier, que le Medef a abattu ses cartes. Voici ces propositions telles que les résume la CGT sur son site Internet :

« Le plus important est que ce projet reste dans une veine très régressive avec en particulier : • Évolution des pensions pour 2013 au niveau de l’inflation moins 1,5 point, puis de 2014 à 2017 au niveau de l’inflation moins 1 point.  • Une baisse du taux de réversion de 60 à 56 % dès le 1^er janvier 2014 et un âge minimum qui passerait de 55 à 60 ans à l’Arrco. Le texte propose également une réduction de 30 % des droits des chômeurs. Enfin, le Medef propose dans ce même projet des dispositions pour le moyen et le long terme, alors même que ces points devaient initialement faire l’objet de débats ultérieurs, dans le prolongement de la concertation annoncée par le gouvernement sur les retraites. Inutile de développer sur la nature des mesures avancées, puisqu’elles portent principalement sur le recul de l’âge d’accès à une retraite sans abattement (de 62 à 64 ans d’ici 2027). »

C’est donc un plan massif d’austérité que propose le Medef pour les deux grands régimes de retraite complémentaire que sontl’Agirc (pour les cadres du privé), et l’Arrco (pour les salariés). Un plan d’austérité qui durerait cinq ans, de 2013 à 2017, avec des pertes de pouvoir d’achat considérable. Dans la foulée, le Medef préconise aussi une baisse du montant des pensions de réversion qui passerait de 60 à 56 % du montant de la pension versée au conjoint.

À cette provocation, dans une conjoncture d’effondrement du pouvoir d’achat, on serait enclin de ne pas prêter attention. Mais précisément, si le Medef a fait cette proposition, c’est qu’il savait qu’il avait une bonne chance d’être entendu. Et effectivement, le gouvernement a fait savoir que si une telle réforme voyait le jour pour les retraites complémentaires, il pourrait s’en inspirer pour les régimes de base, en soumettant cette idée à la concertation qui doit avoir lieu dans les prochains mois pour dessiner la prochaine réforme des retraites.

C’est Jérôme Cahuzac, à l’occasion d’un entretien dans Les Échos, qui a fait comprendre quelles étaient les intentions du gouvernement. « Les partenaires sociaux devraient se mettre d'accord d'ici à mars sur une désindexation, au moins partielle, des pensions Agirc-Arrco. Le gouvernement doit-il faire de même en désindexant les retraites au 1^er avril ? », lui demande le quotidien. Réponse du ministre du budget : « Un accord de ce type des partenaires sociaux sur les retraites complémentaires serait un élément d'appréciation très important. On ne pourra pas ne pas en tenir compte. Pour autant, rien n'est décidé aujourd'hui et rien ne le sera sans qu'une concertation approfondie soit menée, comme c'est du reste prévu sur ce dossier. L'accord sur l'emploi montre que cette méthode est la bonne. »

Traduction des Échos : « Ceci signifie qu'une telle décision, si elle était prise par les partenaires sociaux, pourrait servir de modèle pour résorber une partie du problème du financement... des régimes de retraite de base. Une question qui sera abordée au printemps. » (confirmé par Michel Sapin ce jour 23 janvier NDLR)

Malheureusement, pour le Medef et pour Jérôme Cahuzac, un compromis est pourtant loin d'être trouvé sur les retraites complémentaires. Même si la CGT est la seule centrale à refuser catégoriquement une revalorisation inférieure à l'inflation, les quatre autres confédérations n'acceptent pas le projet du Medef en l'état et demandent que si la revalorisation se situe sous l'inflation, il y ait en contrepartie une hausse des cotisations. Pour l'heure, le plan d'austérité est donc encore loin d'être ratifié. Et la seule certitude, c'est que Jérôme Cahuzac n'éprouve aucune gêne à marcher main dans la main avec le patronat.

Même le quotidien des milieux d’affaires et de la droite le suggère : dans la détermination de la politique économique et sociale du gouvernement, c’est le Medef, pour l'essentiel, qui fixe actuellement le cap.