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30 décembre 2011 5 30 /12 /décembre /2011 14:17

jeudi 22 décembre 2011



Lors de l’examen du projet de loi pour la protection et les droits des consommateurs, les sénateurs communistes, par la voix de la sénatrice Evelyne Didier, ont proposé le vote d’un amendement demandant l’interdiction des expulsions pour les prioritaires DALO.

 

Cet amendement proposait que « lorsqu’une personne a été désignée comme prioritaire par la commission de médiation, aucun concours de la force publique ne doit être accordé avant qu’elle ait obtenu une offre de logement adaptée à ses besoins et à ses capacités ».

 

Expulser une famille qui a été déclarée prioritaire justement parce que faisant l’objet d’une procédure d’expulsion, cela relève effectivement d’un univers kafkaïen. L’objectif des sénateurs communistes, soutenus par les socialistes et les verts, était bien de faire cesser ce dysfonctionnement de l’Etat.

 

Le rejet de cet amendement par la droite, soutenue par quelques sénateurs de la majorité (sénatoriale), sonne le glas de la loi portant création d’un droit au logement opposable. L’Etat restera malheureusement hors la loi, c’est-à-dire, incapable de respecter la règle qu’il a lui même édictée en contradiction totale avec la convention européenne des droits de l’Homme et le pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels de 1966.

 

Les sénateurs communistes continueront de porter cette exigence pour que la dignité des Hommes soit reconnue en toutes circonstances et qu’en aucune manière les difficultés pécuniaires de nos concitoyens puissent les priver de leurs droits fondamentaux, dont celui d’avoir un toit.

 

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30 décembre 2011 5 30 /12 /décembre /2011 14:09

jeudi 22 décembre 2011



Le projet de loi organique sur le "référendum d’initiative partagée" prévu par la révision de la Constitution de 2008, a été examiné le 20 décembre par l’Assemblée nationale.

 

L’organisation d’un tel référendum ne sera pas simple. L’initiative devra être prise, sous forme de proposition de loi, par au moins 185 parlementaires.

 

Jugée recevable par le Conseil Constitutionnel, elle devra ensuite recueillir les soutiens d’environ 4,5 millions de personnes, uniquement sur internet et en trois mois.

 

S’ils sont jugés valable par une commission de contrôle, c’est le Parlement qui examinera la proposition. Il n’y aura référendum que si et seulement si l’examen n’a pas lieu dans un délai d’un an.

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Autant dire que si le principe de la possibilité de référendum populaire est acquis, les conditions de son application en restreignent considérablement l'accès.La démocratie directe doit encore progresser pour que notre  peuple puisse assumer sa souverainé et pour cela, abolir les obstacles qui se dressent pour son application.

 

 

 

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30 décembre 2011 5 30 /12 /décembre /2011 14:04

"L’étape I ... est lancée"

jeudi 22 décembre 2011



Communiqué de M. Jean-Pierre Bel, Président du Sénat, sur les Etats généraux de la démocratie territoriale

Comme je l’ai annoncé lors de mon investiture, le Sénat a décidé d’organiser des États généraux de la démocratie territoriale afin de recueillir la parole des élus sur leurs attentes et leurs propositions pour l’avenir de nos territoires.

 

Soucieux du caractère serein et pluraliste de la démarche, j’ai décidé que celle-ci se mettrait en place, comme prévu, dès le mois de décembre 2011 et qu’elle se poursuivrait jusqu’au second semestre 2012.

 

Le comité de pilotage, composé de sénateurs représentant la diversité des sensibilités politiques et des grandes associations pluralistes d’élus, s’est mis au travail dès le début du mois de novembre. Sous la présidence de M. Yves Krattinger, Sénateur de la Haute-Saône, et avec l’appui de la Présidente de la Délégation aux collectivités locales, Mme Jacqueline Gourault, Sénatrice de Loir-et-Cher, un questionnaire a été élaboré à l’intention des 550 000 élus locaux.

 

L’étape I des États généraux, c’est-à-dire la phase de consultation, peut donc être lancée.

 

Le questionnaire destiné à recueillir la parole des élus sera accessible sur le site Internet du Sénat du 20 décembre 2011 au 22 février 2012, date de clôture de la session parlementaire.

 

Les élus peuvent le renseigner directement à l’écran. Une version imprimable permettra de répondre sur une version papier. Elle devra m’être adressée au Sénat.

 

Trente minutes environ sont nécessaires pour répondre au questionnaire. Pour les élus qui le souhaitent, des questions plus techniques et plus approfondies sont accessibles en cliquant sur « Pour aller plus loin ». Des questions spécifiques ont été prévues en complément pour les territoires ultramarins.

 

L’ensemble alimentera les débats qui seront organisés au second semestre 2012.

 

- voir le site "des états généraux de la démocratie territoriale"

 

Démocratie/citoyenneté

Jean-Pierre Bel, président du Sénat, annonce dans un communiqué publié le 20 décembre, que « l’étape I des états généraux de la démocratie territoriale, c’est-à-dire la phase de consultation » est lancée.


Celle-ci se mettrait en place, comme prévu, dès le mois de décembre 2011 et qu’elle se poursuivrait jusqu’au second semestre 2012.

 

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30 décembre 2011 5 30 /12 /décembre /2011 14:02

Voyager en TGV coûtera 3,2% de plus en 2012

 

Social-Eco - le 30 Décembre 2011

Mutuelles, énergie, taux de TVA... Ce qui change au 1er janvier 2012

Le 1er janvier n'est pas toujours synonyme de meilleurs voeux, il annonce bien souvent des hausses de tarifs ou des diminutions de prestation. La politique de rigueur mise en place par le gouvernement Fillon pour faire face à la crise fera de 2012 une année où les augmentations de tarifs font faire un bond historique pour les Français les plus pauvres. Tour d'horizon de ce qui change au 1er janvier 2012.

 

SÉCURITÉ SOCIALE

  • Instauration d'un jour de carence (non indemnisé) pour les fonctionnaires en arrêt maladie.
  • Baisses des indemnités journalières (IJ) d'arrêts maladie remboursées par l'assurance maladie pour les salaires supérieurs à 2.450 euros brut si l’entreprise ne compense pas.
  • Le salaire plafond de la Sécurité sociale servant de référence pour diverses cotisations et prestations passe de 2 946 à 3 031 €.
  • Le plafond de revenus ouvrant droit à l'aide à la complémentaire santé (ACS), qui aide les ménages démunis à souscrire un contrat d'assurance maladie complémentaire augmente de 35%.

 

MUTUELLES

  • Suite au doublement de la taxe sur les contrats de santé, les tarifs des mutuelles risquent d'augmenter de l'ordre de 5%.

 

PRESTATIONS SOCIALES

  • Pour ce qui concerne les allocations familiales, revalorisation de 1% des plafonds de ressources ouvrant droit aux prestations familiales. Le plafond pour la Paje (prestation d'accueil du jeune enfant) est porté à 45.068 euros (annuels) pour un couple avec un enfant et deux salaires. Prestations familiales revalorisées au 1er avril.

 

SALAIRES

  • Aucun coup de pouce cette année pour le SMIC, alors que c'est régulièrement réclamé par les syndicats, il va passé à 9,22 euros brut de l'heure, soit 1398,37 euros brut par mois. Une hausse sur l'année de 2,4%, qui interviendra un mois tout juste après la revalorisation automatique suivant l'inflation.
  • La contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) sur les salaires vont augmenter. Le calcul se fera sur 98,25 % du salaire, contre 97 % aujourd’hui.

 

TAXES

  • Le taux réduit de TVA passera de 5,5% à 7%. Sont concernés la restauration, l'hébergement, les travaux à domicile, les transports en commun, les services à la personne mais aussi certains services culturels comme les livres. Par contre les cantines scolaires, les produits de première nécessitée et les services à domicile à destination des personnes handicapées ne subiront pas cette hausse.
  • Instauration d'une taxe sur les sodas et boissons avec édulcorants. Hausse de la taxe sur les alcools titrant plus de 18 degrés.

 

ÉNERGIE

  • Les tarifs réglementés du gaz pour les particuliers et les entreprises vont augmenter de 4,4%. Quant au tarif social, il sera revalorisé. Ainsi la réduction sur les factures de gaz des bénéficiaires augmentera de 10%.
  • Les tarifs sociaux du gaz et de l'électricité doivent désormais être attribués automatiquement aux foyers éligibles (ressources inférieures au plafond de la CMU complémentaire).
  • En ce qui concerne les travaux d’économie d’énergie, les crédits d’impôts accordés baisseront de 15 %. Ainsi, pour un chauffage au bois le crédit d’impôt passera de 22 à 18 % et de 36 % à 31 % en cas de renouvellement d’un appareil existant. Pour le photovoltaïque, par exemple, le crédit d’impôt ira de 22 à 13 % et pour le solaire thermique (chauffe-eau et système solaire combiné) de 45 à 38 %.

TRANPORTS

 

RETRAITES

  • Les indemnités journalières de congé maternité seront intégrées dans le calcul des pensions retraites.
  • 2012 marquera la fin progressive du dispositif de départ anticipé pour les fonctionnaires parents de trois enfants et ayant moins de 15 ans de service.

 

IMMIGRATION

Les étrangers qui deviennent français par naturalisation doivent signer une "charte des droits et devoirs du citoyen français".

 

IMMOBILIER

  • Baisse de la réduction d'impôts pour un investissement dans un logement neuf destiné à être loué (dispositif "Scellier") de 22% à 13% pour les logements neufs BBC (bâtiment basse consommation).
  • Pour les investissements dans les résidences étudiantes, de loisirs et de santé ("Censi-Bouvard"), la réduction d'impôt passe de 18% à 13%.
  • Le prêt à taux zéro ne concernera plus que l'accession à la propriété dans le neuf.
  • Revalorisation forfaitaire de 1% des APL (aides personnelles au logement)

 

JUSTICE

  • Mise en place des pré-plaintes en ligne : cela permet à une victime d'"atteintes aux biens" d'effectuer une déclaration sur internet (www.pre-plainte-en-ligne.gouv.fr) et d'obtenir un rendez-vous pour déposer sa plainte.
  • Les jurés populaires ou "citoyens assesseurs" font leur entrée dans les tribunaux correctionnels (expérimentation dans les régions de Dijon et Toulouse).

ENVIRONNEMENT

  • Une nouvelle étiquette énergie va être apposée sur les appareils de froid, lave-linge, lave-vaisselle et téléviseurs pour distinguer les appareils performants en catégorie A.
  • Les produits de construction et de décoration seront désormais vendus avec une étiquette pour signaler leur niveau d’émission de polluants volatils. Elle comporte une note allant de A+ (très faibles émissions) à C (fortes émissions).
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30 décembre 2011 5 30 /12 /décembre /2011 11:13

 


 UMP par CN-PCF

 

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29 décembre 2011 4 29 /12 /décembre /2011 11:52

Une taxe sur les sodas pour ne pas taxer le caviar

Une taxe sur les sodas pour ne pas taxer le caviar Nouvelle démonstration d'une politique de classe de la droite française : elle préfère taxer les sodas et le train plutôt que les produits de luxe !

L'augmentation des taxes sur les boissons gazeuses est clairement un moyen de renflouer les caisses de l'Etat. Pour une fois, les médias l'ont bien compris et nous annoncent les sommes que cela devrait rapporter au budget national, soit aux alentours de 250 millions d'euros par an.

Le gouvernement, début décembre, présentait cette taxe autrement, bien sûr ! L'argument de la lutte contre l'obésité et pour la santé des consommateurs servait de justificatif à une hausse des taxes sur les sodas sucrés. Le masque est tombé aujourd'hui, entre les fêtes, comme par hasard : seront taxer tous les sodas, y compris ceux qui utilisent des édulcorants de synthèse ! Le sucre n'est plus la raison de taxer ces sodas. Reste l'argent.

 

Les industriels du soda et les distributeurs ont fait leurs comptes. Les hausses seront comprises entre 8 % et 25 % en général, avec quelques pointes à 35 % ! Les premiers produits concernés seront les produits de marque distributeur, en clair, les premiers prix, ceux qu'achètent ceux dont les budgets sont les moins élevés.

 

Certes, ces sodas sont effectivement des produits plutôt néfastes sur un plan sanitaire mais il s'agit en général des seuls produits de plaisir que peuvent s'acheter les familles modestes et des produits largement répandus dans les classes moyennes ! Tout le monde ne peut pas s'acheter du Taittenger ou du Château-Laffitte et tout le monde ne peut pas offrir du jus d'oranges fraîchement pressées à ses enfants !

 

Cette mesure démontre une nouvelle fois que la droite veut faire payer la crise à la France qui travaille et à celle qui souffre plutôt qu'à la France d'en haut, celle qui vit de ses rentes et de ses placements.

 

Une nouvelle fois, une taxe va toucher plutôt les familles alors qu'il n'est toujours pas question de revenir sur le bouclier fiscal, 15 milliards d'euros de cadeaux faits aux plus riches tous les ans ! Il y aurait de quoi en renflouer des dettes avec ça !

 

De la même façon, la SNCF annonce des hausses de tarifs de 3,2 % en moyenne sur ses billets. C'est plus de deux fois l'inflation !

 

La compagnie explique ces hausses par l'augmentation par l'Etat de la TVA. En clair, l'Etat se sert sur les usagers des transports en commun, souvent les mêmes que les consommateurs de sodas, d'ailleurs.

 

L'Etat (le gouvernement de Sarkozy) se sert même deux fois car la SNCF vient de reverser à l'Etat des dividendes record sur ses bénéfices 2011 avec 230 millions d'euros ce qui équivaut à 30 % du résultat net de l'entreprise. En cinq années d'existence, cette pratique instaurée par le gouvernement Fillon aura rapporté 60 millions d'euros à l'Etat. Et on se demande pourquoi la SNCF n'investit pas ?

 

Cette dette illégitime que l'on veut faire payer au peuple est l'occasion de remettre en cause nombre d'acquis sociaux et d'établir de nouvelles règles fiscales qui font payer plus d'impôts et de taxes aux foyers modestes, à ceux qui travaillent, et qui allègent la participation des plus riches, des nantis.

 

Taxons plutôt les mouvements financiers et les produits de luxe ! Refusons de payer les intérêts de la dette !

 

Voilà des pistes qui ne coûteraient rien aux français !

En digne représentante des classes aisées, la droite mène une politique de classe, une politique qui fait payer aux innocents, au plus grand nombre, les pots cassés d'une crise dont sont responsables ceux à qui l'Etat rembourse sa dette et ceux qui bénéficient du bouclier fiscal.

 

Face à cette nouvelle injustice fiscale que constitue la Taxe Soda, coninuons de le dire haut et fort : refusons de payer leur crise !


http://andree-oger-pour-deputee.over-blog.com

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29 décembre 2011 4 29 /12 /décembre /2011 11:49

 

 

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29 décembre 2011 4 29 /12 /décembre /2011 11:43

Social-Eco - le 30 Août 2011

Julien Lauprêtre: « C’est un véritable raz-de-marée de pauvreté qui s’installe sur la France »

Julien Lauprêtre, président du Secours populaire affirme que le taux de pauvreté dévoilé par l'Insee ce mardi est bien "en dessous" de la réalité. Ces chiffres datent en effet de 2009 et ne sont donc plus actuels. Le président du Secours populaire s'inquiète de ce "raz-de-marée de pauvreté" qui s'installe sur la France. Interview pour l’Humanité.fr


Vous avez critiqué ce matin les chiffres de l’Insee de 2009 spécifiant qu’ils sont en dessous de la réalité, quelle est la situation actuelle ?


Julien Lauprêtre. Le secours populaire a pris ce matin les chiffres de l’Insee sur la pauvreté avec grand intérêt et ils sont effectivement révélateurs d’une grande pauvreté de notre pays. Cependant ces chiffres remontent à 2009 et sont en conséquent en dessous de la réalité. Tous les indices montrent que la pauvreté a gagné du terrain. D’autre part ces chiffres sont bien réels mais ne couvrent pas tous les aspects. Il est nécessaire de prendre en compte d’autres facteurs. Un français sur deux n’est pas parti en vacances cet année. Par ailleurs, 39% des français ont renoncé aux soins qui leur étaient prescrits pour des raisons financières. Enfin, il est important de noter que tous les français n’ont pas accès au sport, à la culture. C’est un véritable raz-de-marée de pauvreté qui s’installe sur la France. Aujourd’hui nos bénévoles font tous le même constat. La pauvreté ne cesse d’augmenter. Et ce quelque soit la région. Il n’y a pas une région en France qui ne soit pas sinistrée.

 

Quels sont les moyens mis en œuvre par le Secours populaire ?


Julien Lauprêtre. Aujourd’hui les problèmes de la précarité sont devenus des problèmes de société. Nous alertons les autorités publiques : de plus en plus de jeunes sont touchés. Ces dernières années nous avons observé un afflux de jeunes dans nos centres. En novembre nous organisons à Nancy les « assises nationales de la jeunesse solidaire » le 24, 25 et 26 novembre. Le Secours populaire essaye d’être le plus proche possible des jeunes. Mais seul nous ne pouvons pas régler le problème.

 

Quelles sont les réponses apportées par le gouvernement et l’Union Européenne ?


Julien Lauprêtre. Le Secours populaire aiguille les pouvoirs publics et est l’avocat des pauvres. Ces chiffres sont la confirmation de ce que nous disons depuis des années. Aujourd’hui nous avons la preuve avec ces chiffres que la pauvreté ne cesse d’augmenter. C’est une réalité. Désormais les pouvoirs publics doivent prendre conscience de ces indices. Malheureusement ce taux de pauvreté ne va certainement pas s’améliorer avec la décision en juin de la Commission européenne qui ampute de 400 millions à son programme européen d’aide au plus démunis (PEAD). Cette décision est dramatique le budget va être amputé de 75% avant d'être totalement supprimé. En France ce programme aide près de 4 millions de personnes à se nourrir par le biais de 4 associations (Croix-rouge, Banques alimentaires, Restos du cœur et Secours populaire français). S’agissant de nos services, si cette mesure n’est pas revue à la baisse la moitié des repas ne pourront pas être distribués. Le 18 septembre a lieu une réunion des ministres de l’Agriculture : si l’on ne peut pas revenir sur cette décision c’est un véritable tsunami alimentaire qui va s’abattre sur notre pays.

 

Pour finir, pouvez-vous nous dire un mot de l’objet de votre présence sur la fête de l’Humanité ?

Julien Lauprêtre. L’objectif de la présence du Secours populaire à la Fête de l’Humanité est de présenter au public l’importance du développement de note association dans la société actuelle pour faire toujours plus de solidarité. Nous allons également contribuer à diffuser notre message : notamment en alertant le public sur la gravité de la décision européenne par le biais d’une pétition.

 

Dans son étude l’Insee annonce que le taux de pauvreté a atteint en 2009 13,5% de la population, soit 5% de plus qu’en 2008. Le seuil s’est établi cette année à 954 euros par mois. En 2009 8,2 millions de personnes vivent en dessous. Sur ces 8,2 millions la moitié vivrait avec moins de 773 euros mensuel.

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29 décembre 2011 4 29 /12 /décembre /2011 10:02

 

 

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29 décembre 2011 4 29 /12 /décembre /2011 09:18

En Russie, la contestation du pouvoir Poutine/Medvedev ne faiblit pas. Après les élections législatives des manifestations imposantes témoignent d'une inquiétude et d'un mécontentement grandissant dans une partie de la population. L'ultra-libéralisme et un capitalisme sauvage ont entrainé une terrible dégradation des conditions de vie, une pauvreté massive dans une économie en crise et sans protection sociale digne de ce nom. Le système Poutine et le consensus qu'il a pu permettre en usant du nationalisme et de l'autoritarisme, est en train de perdre sérieusement des forces.

 

La vie chère, la crainte de l'avenir, la corruption, la fraude aux élections… ont suscité des rassemblements populaires très importants, faisant converger des courants politiques très hétéroclites, de l'extrême droite à l'extrême gauche. Déjà, les élections, marquées notamment par un succès des communistes et un recul du parti au pouvoir, furent le signe de cet affaiblissement.

 

Les évolutions en Russie sont d'une grande importance pour toute l'Europe. Les contradictions politiques internes traduisent aussi des rivalités et des conceptions différentes sur la place de la Russie dans le monde, sur son rapport à l'OTAN dont l'élargissement à l'Est est vécu à Moscou comme une cause de tensions et un défi permanent.

 

La PCF accorde une vigilante attention à ce qui se déroule aujourd'hui en Russie tout en soutenant l'ensemble des forces de progrès : de gauche, communistes et progressistes qui veulent que ce grand pays aux richesses considérables puisse répondre aux attentes de son peuple et puisse jouer un rôle international indépendant et positif.

 

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BRUNO FORNACIARI

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