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11 décembre 2011 7 11 /12 /décembre /2011 10:01

Hémicycle du Parlement européen à Strasbourg / Photo : Olivier Hansen

 

Le Parlement européen s’est réuni du 14 au 17 novembre à Strasbourg.

Voici les principaux éléments discutés et votés lors de cette session.

Espace ferroviaire européen unique : le Parlement encourage la libéralisation

Mercredi 16 novembre, la libéralisation du transport ferroviaire a connu un coup d’accélérateur avec la refonte en une seule directive des trois textes européens du premier « paquet » ferroviaire.

 

Le texte adopté vise à avancer plus rapidement dans l’ouverture des marchés nationaux, avec notamment la séparation entre la gestion des infrastructures et leur exploitation et la mise en place d’instances nationales uniques de contrôle du secteur ferroviaire puis, à terme, la création d’un régulateur européen.

 

La libéralisation des transports ferroviaires dans l’Union européenne est amorcée avec une directive en 1991. Trois « paquets » (blocs constitués de plusieurs textes autour de la thématique concernée) viennent ensuite préciser les activités couvertes par ce mouvement. C’est le premier  paquet (1998-2001) qui organise l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de marchandises.

 

Malgré nos demandes répétées, celles des syndicats et d’associations d’usagers, la Commission n’a toujours pas effectué d’étude d’impact indépendante qui permettrait de dresser un constat impartial des effets de cette libéralisation. Force est de constater que les prix du ferroviaire ne cessent d’augmenter alors que le service se détériore dans son ensemble et que le chemin de fer a perdu du terrain, particulièrement dans le transport de marchandises (la part du fret ferroviaire a décru de près de 2% entre 1996 et 2008).

 

 L’une des questions posées par la libéralisation du transport ferroviaire est celle de la séparation entre le réseau (les voies de chemin de fer) et l’activité (faire rouler les trains). Les tenants de l’ouverture à la concurrence ont toujours fait valoir que les deux activités devaient être séparées juridiquement. Au fil des directives européennes, cette position a mené à un statut quo : les deux fonctions sont séparées en termes d’activité mais pas de propriété, on peut posséder les deux structures mais elles doivent être indépendantes. En France la séparation a été faite entre la SNCF et son réseau, désormais propriété de Réseau Ferré de France (RFF), mais ce n’est toujours pas le cas en Allemagne ou en Belgique par exemple.

 

Si le texte adopté demande une stricte séparation comptable, le Parlement n’a pas encore opté pour la séparation totale entre gestionnaires des infrastructures et opérateurs ferroviaires, mais il enjoint néanmoins la Commission à présenter avant fin 2012  « une proposition de directive contenant des dispositions relatives à la séparation des opérations de gestion de l’infrastructure et de transport, ainsi qu’une proposition visant à ouvrir le marché intérieur du transport ferroviaire de voyageurs ».

 

 Le rapport prévoit aussi de renforcer l’indépendance du gestionnaire de réseau en lui donnant les moyens de mener ses activités d’entretien. Même lorsque réseau et transport sont séparés comme en France, le gestionnaire est souvent dépendant de l’entreprise « historique », la SNCF, en matière de personnels qualifiés et de financements pour entretenir le réseau. C’est pour remédier à cette situation que le texte prévoit une stricte séparation des activités ainsi qu’une séparation comptable, afin d’éviter les flux financiers qui rendent le gestionnaire de réseau dépendant de l’opérateur historique. Ainsi c’est toute l’organisation de l’entretien du réseau avec les multiples valeurs ajoutées issues de décennies d’expérience et d’optimisation que l’on veut remettre à plat pour faciliter l’ouverture à la concurrence.

 

Au delà de la propriété et de l’indépendance totale ou non du gestionnaire de réseau, les directives organisent en parallèle l’ouverture du marché via des règles communes « d’interopérabilité » : formation de conducteurs, systèmes de signalisation, caractéristiques techniques des locomotives… Ces règles communes permettent à un cheminot, à un matériel, d’être opérationnel d’un pays à un autre.

 

Le texte s’attaque par ailleurs aux services ferroviaires (appelés aussi « services au dernier kilomètre ») : l’entretien et la maintenance des trains. Ces opérations sont souvent réalisées par l’opérateur historique pour deux raisons : ces installations ont été construites à sa demande pour répondre à ses besoins techniques (selon les pays ce ne sont pas les même marques de locomotives ou types de wagons qui roulent), et bien souvent c’est encore lui qui est propriétaire des installations. Depuis l’ouverture à la concurrence, l’opérateur historique français, la SNCF, fournit également ces services aux nouveaux entrants en échange d’une facturation. Mais les nouveaux entrants se plaignent d’une discrimination dans l’accès à ces services. Une réponse logique aurait été de permettre la réalisation des opérations de maintenance sur les trains de concurrents. Mais le rapport va plus loin en demandant que la prise de décision en matière de gestion des capacités des installations soit indépendante afin de faire de la place pour les nouveaux entrants.

 

Les Etats membres devront se doter d’un régulateur national indépendant, ou le renforcer s’il existe déjà. Cet organisme de contrôle national « doit être une autorité de régulation indépendante, dotée de pouvoirs d’autosaisine et d’enquête et capable de rendre aussi des avis et des décisions exécutoires, afin de garantir un marché ouvert et sans barrière, au sein duquel s’exerce une concurrence libre et non faussée », il sera habilité à « surveiller la concurrence » et « assortir ses décisions de sanctions appropriées, y compris d’amendes. Les décisions prises par l’organisme de contrôle sont contraignantes pour toutes les parties concernées et ne sont soumises au contrôle d’aucune autre instance administrative nationale ». Un organisme de contrôle européen devrait voir le jour d’ici deux ans, pour surveiller et arbitrer les problèmes de nature transfrontalière et internationale et exercer une fonction de recours vis-à-vis des décisions des organismes de contrôle nationaux.

 

On le voit, la logique d’ensemble du texte vise à créer les conditions pour que la concurrence s’exerce et se renforce, au détriment de l’organisation même du service ferroviaire et finalement de sa qualité. Unique élément positif de ce texte : le rejet de la proposition de la Commission d’introduire un « service minimum » menaçant l’action syndicale en attaquant le droit de grève.

 

Compte tenu des dangers qu’il fait peser sur le savoir-faire de nos compagnies ferroviaires et sur la qualité du service sans cesse remise en cause pour faciliter l’ouverture à la concurrence, notre groupe – Gauche Unitaire Européenne / Gauche Verte Nordique (GUE/NGL) – a voté contre ce texte qui a été adopté par 526 voix, avec 80 voix contre et 36 abstentions.

Voici l’intervention de Jacky Hénin (GUE/NGL) :

« Madame la Présidente, les résultats des paquets ferroviaires sont accablants. Le fret, de l’aveu même des rapporteurs, recule alors que le transport routier émettant des millions de tonnes de CO2 a, lui, encore progressé. Les infrastructures périclitent faute de financement. Dans une concurrence absurde contre l’avion, on privilégie la grande vitesse au détriment du cadencement local et de l’effet réseau régional.


L’ouverture se traduit par toujours moins de services aux usagers. Malgré de très timides affirmations de principe sur les conditions d’emploi, on nous propose, encore et toujours, d’aller plus loin dans la désintégration des entreprises ferroviaires. C’est contreproductif et très dangereux pour la sécurité ferroviaire. Cela fait fi, au nom du dogme libéral, de décennies de culture technique cheminote.


Au contraire, il faut reconstruire des entreprises ferroviaires nationales publiques intégrées allant des infrastructures jusqu’à la définition des matériels, en passant par les secteurs voyageurs et fret ainsi qu’à la recherche et développement. Puis, à partir de là ; nous pourrons construire un pôle public ferroviaire européen sous la forme d’un groupement d’intérêt économique.


Le financement des grandes infrastructures ferroviaires pourrait être assuré par la banque d’investissement européenne. La finalité de l’Europe ferroviaire ne doit pas être qu’un centre de profit financier pour quelques groupes, elle doit être de répondre aux besoins de mobilité des citoyens d’Europe et à la nécessité de transport de matières sûres et écologiques : les marchandises ».

L’idée d’un revenu minimum européen fait son chemin

En adoptant mardi 15 novembre le rapport du socialiste belge Frédéric Daerden, le Parlement a fait avancer l’idée d’un revenu minimum européen équivalent à 60 % du revenu médian de chaque Etat membre (niveau de revenu au-dessus et en dessous duquel vit la moitié de la population du pays concerné).

 

L’idée déjà proposée en octobre 2010 par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) fait son chemin et est réaffirmée dans cette résolution sur la plateforme européenne contre la pauvreté et l’exclusion sociale. Parmi les autres suggestions de ce rapport que j’ai soutenu en commission Emploi et Affaires sociales :

  • une plus grande coordination et davantage d’échanges sur les politiques de lutte contre l’exclusion sociale et la pauvreté, une plus grande coopération avec les autorités locales ;
  • la création d’indicateurs européens sur la pauvreté, les Etats ayant souvent une méthodologie différente pour cacher une dure réalité ;
  • plus d’études d’impact social sur les textes proposés à la Commission ;
  • une étude sur l’accès effectif des plus pauvres à leurs droits et aux services fondamentaux ainsi que sur les discriminations subies ;
  • plus d’efforts pour les sans abris, les personnes âgées, les handicapés, les jeunes, les Roms, et les non citoyens de l’Union européenne qui vivent très souvent dans des situations précaires ;
  • la dénonciation du travail précaire, la demande de l’égalité de traitement, de droits et de protection sociale pour les travailleurs de l’Union, mais aussi pour ceux ressortissant de pays tiers.

Rappelons que 116 millions de personnes sont menacées de pauvreté au sein même  de l’Union européenne, et que 42 millions (8 % !) vivent dans un dénuement matériel extrême… Il y a urgence.

Débat sur la nouvelle directive sur les qualifications professionnelles

Mardi 15 novembre le Parlement a donné sa position sur un nouveau texte européen visant à reconnaitre les qualifications professionnelles.

 

La directive de 2005 sur les qualifications professionnelles fixe des règles pour près de 800 professions réglementées et garantit la reconnaissance automatique de sept professions dans l’Union européenne : médecins, dentistes, pharmaciens, personnel soignant, sages-femmes, vétérinaires et architectes. Une nouvelle directive doit être proposée à la fin de l’année, afin d’améliorer la mobilité transfrontalière de ces professionnels en simplifiant et en accélérant l’échange d’informations entre Etats membres.

 

Le Parlement européen s’est prononcé pour une reconnaissance plus rapide des qualifications professionnelles, notamment en clarifiant les exigences linguistiques, tout en l’accompagnant de garde-fous : création d’une carte professionnelle européenne volontaire et d’un mécanisme d’alerte européen interdisant aux personnes radiées d’exercer leur profession dans un autre Etat.

 

Ce texte que nous avons soutenu a été adopté par 463 voix pour, 163 contre et 17 abstentions.

Le Parlement adopte un règlement contre la spéculation sur les assurances de dette souveraines

Mardi 15 novembre, le Parlement a adopté le rapport de Pascal Canfin (groupe des Verts/Alliance libre européenne) qui limite désormais la spéculation sur certains produits financiers.

Le rapport adopté après négociation avec le Conseil vise l’utilisation spéculative de produits financiers créés à l’origine pour couvrir un non paiement de dette : les « Credit Default Swaps » (CDS). Un investisseur qui avait prêté de l’argent pouvait souscrire à ce type de produit d’assurance pour se couvrir d’un non remboursement, d’un défaut sur le titre de dette qu’il détenait.

 

Avec la crise de la dette des Etats et l’augmentation des risques de défaut de paiement, ces assurances se sont multipliées. Elles ont cependant été en partie détournées de leur mission première en devenant des produits purement spéculatifs que l’on s’échangeait en anticipant le non remboursement de sa dette par un Etat. Cette possibilité de défaut de paiement faisait alors s’envoler les cours des CDS censés couvrir les pertes. A tel point que ces titres d’assurances pouvaient être détenus par des investisseurs ne possédant même pas de titres de dettes couverts par ces assurances. En spéculant sur un défaut de paiement, ils pouvaient toucher la prime d’assurance sans avoir à essuyer les pertes d’une dette qu’ils ne détenaient pas.

 

C’est pour limiter la spéculation sur ces titres et donc la volatilité du « marché » de la dette des Etats, que le Parlement a adopté un texte visant à restreindre les possibilités de détention de ces assurances. Désormais il sera nécessaire de détenir les dettes qu’elles couvrent ou des actifs liés, comme des actions de banques des pays dont la dette est couverte par ces contrats d’assurances. Cette nouvelle réglementation limitera grandement la spéculation autour de ces titres d’assurances et les cantonnera à leur rôle initial.

 

Le texte limite également les ventes à découvert ou “à nu”, c’est à dire la possibilité de vendre des titres que l’on ne possède pas et de les acheter une fois le prix descendu pour satisfaire la vente et empocher la différence sur l’évolution des cours. Cette technique a pour particularité de renforcer les tendances sur les cours. Pour éviter ces mouvements « procycliques » le Parlement a également décidé de renforcer le rôle de l’autorité européenne des marchés (l’ESMA).

 

Si ce n’est pas encore une interdiction totale de ces pratiques, c’est toutefois déjà un progrès que notre groupe a logiquement soutenu. Thomas Händel (GUE/NGL) a cependant  rappelé : « Nous voulons une interdiction totale des ventes à découvert à nu et des CDS en raison surtout de la crise grecque. Beaucoup trop d’exceptions et de dérogations, de difficultés de contrôle et de longues phases d’intervention ont affaibli les efforts pour maîtriser ces instruments spéculatifs et extrêmement préjudiciables financièrement ».

Programme de travail 2012 de la Commission : Barroso pérore mais n’écoute pas

Mardi 15 novembre, lors de la présentation du programme de travail 2012 de la Commission, son Président José Manuel Barroso s’est de nouveau lancé dans un numéro d’autosatisfaction sur les actions menées par la Commission. Il l’a fait sans même daigner écouter les questions des députés et y répondre. Il a quitté la séance au bout de vingt minutes. C’est un mépris total des parlementaires, émanation du scrutin populaire.

 

Il y avait pourtant beaucoup de choses à redire de ses propos. A commencer par ce simple rappel : le Président de la Commission s’est félicité de l’annonce du maintien du programme d’aide alimentaire jusqu’en 2013. Dans cet éclair de modestie, il n’a pas jugé bon de préciser que l’après 2013 est quant à lui dores et déjà remis en question. La France et l’Allemagne se sont en effet engagées à ce que l’Europe ne finance plus ce programme après cette date, la question est donc loin d’être réglée.

Voici ce que je lui ai dit :

« M. Barroso, vous venez de présenter un programme pour l’année 2012 qui, à mon sens, ne tient aucun compte de l’extrême gravité de la crise qui enserre les pays de l’Union européenne, des pertes de souveraineté populaire auxquelles on assiste depuis quelques jours sous la dictée des marchés financiers, mais aussi du rejet grandissant par le peuple de l’idée européenne elle-même, parce que l’Europe n’est ni solidaire, ni sociale, ni écologique. Vous parlez sans cesse « de croissance et d’emploi » mais il n’y a devant nous que menaces de récession et chômage. Devant nous s’avance peu à peu un véritable champ de ruines si vous continuez ainsi avec l’hyper austérité et la destruction des droits sociaux.


Voilà pourquoi M. Barroso je vous propose d’étudier une autre logique. S’il y a une modification des traités européens à faire d’urgence, elle consisterait à changer les missions de la Banque centrale européenne pour lui permettre, par création monétaire, de prendre ou de garantir des dettes des Etats en difficulté et de promouvoir un nouveau crédit en opposition aux marchés financiers. Ce nouveau crédit serait utilisé pour une relance économique et sociale. En lien avec ceci, je vous propose d’étudier la création d’un nouveau fonds de développement humain, social et écologique alimenté par une taxe sur les transactions financières, la lutte contre l’évasion fiscale, une taxation européenne des revenus financiers des plus grandes entreprises, des banques et autres institutions financières et par un concours de la Banque centrale européenne. Ceci aurait pour objectif de relancer les grands services publics des transports, de l’éducation, de la culture, du logement, de la santé et inciterait à la mise en place d’une sécurité sociale du travail et de la formation, ainsi que des investissements et équipements indispensables, ceux-ci étant eux-mêmes créateurs d’emplois dans toute l’Europe.


Ces outils devraient pouvoir inciter partout au progrès social, à la lutte contre la pauvreté, au maintien et au développement des systèmes de protection sociale, avec notamment le projet que devrait porter la Commission européenne, comme notre Parlement, de la création d’un revenu minimum européen de solidarité et d’un salaire minimum afin de faire cesser la concurrence entre salariés au sein de l’Union européenne. Celle-ci est ravageuse. De même, il faut trouver les chemins d’une harmonisation des fiscalités, notamment la fiscalité sur le capital et les sociétés. C’est ainsi une autre cohérence que je vous propose M. le Président de la Commission. Je vous demande simplement, pour l’instant, de la faire étudier ».

 « Gouvernance économique européenne » l’autre expression pour camoufler l’autoritarisme

 Mercredi 16 novembre, le Président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, le Président de la Commission, José-Manuel Barroso, et le président de l’Euro-groupe, M. Junker, ont présenté leur vision commune de ce qu’ils appellent « la gouvernance économique européenne ».

 

Cette « gouvernance économique européenne » regroupe l’ensemble de règles de l’Union européenne qui régissent la politique économique des Etats. Cette année de nouveaux instruments ont déjà été créés, comme le Semestre Européen et le Paquet gouvernance économique, qui permettent déjà à l’Union européenne de superviser les budgets des Etats et de sanctionner ceux qui n’iraient pas dans le sens souhaité. A peine ces instruments -que l’on a placés au dessus de la souveraineté des Parlements- étaient-ils adoptés que de nouveaux outils étaient en cours d’élaboration. Les interventions des présidents de la Commission et du Conseil ont réaffirmé cette ambition.

 

Herman Van Rompuy a ainsi déclaré qu’il fallait remédier aux « erreurs du passé » par plus de « discipline fiscale ». Pour mener à bien cette tâche, il a cité trois leviers de pression sur les Etats : la « pression institutionnelle », les « pressions des pairs », et… la « pression des marchés ». Concluant: « la combinaison des trois et déjà en train de produire des résultats ».

De son côté, José Manuel Barroso a mis en avant le « besoin d’augmenter la surveillance, notamment pour les Etats qui mettent en danger la stabilité financière des autres ». Pour cela « la Commission surveillera l’exécution du budget [des Etats] et si nécessaire suggérera des amendements dans le cours de l’année ». Il précise certes que le dernier mot reviendra au Parlements nationaux, « mais les Parlements nationaux doivent être rendus plus conscients des règles que leurs gouvernements -et eux mêmes- ont acceptées. »

 

Chacun son agenda de réformes au sein de son institution, mais avec le même objectif : un renforcement drastique de l’influence de l’Union européenne dans l’adoption des budgets nationaux. Jusque là son pourvoir se limitait à des orientations, des remarques. Avec les nouvelles règles adoptées et que j’ai dénoncées dès leur divulgation, l’Union européenne peut désormais sanctionner durement les Etats membres qu’elle considère comme de mauvais élèves. Non contente de ce saut « qualitatif », l’Union européenne souhaite désormais intervenir directement dans la procédure d’adoption avant le vote par le Parlement.

 

Afin de ne pas perdre de temps dans une réforme des Traités souhaitée mais qui prendra plusieurs années, les nouvelles règles seront basées sur le Traité déjà existant. H. Van Rompuy a précisé son calendrier : présentation à la fin de l’année de ses propositions et adoption « en mars ou en juin 2012 ». Celles-ci s’orienteront autour de trois axes : plus de compétitivité, plus de discipline budgétaire avec un pouvoir renforcé de sanction et d’intervention dans les procédures budgétaires nationales, et plus de coordination dans la politique économique. Sur ce dernier point il y a beaucoup à faire en matière d’harmonisation fiscale et sociale, mais il est à craindre que ce point vital pour stopper la concurrence entre Etats et travailleurs européens restera le parent pauvre des grands changements à venir.

 

La droite et les libéraux européens ont largement soutenu ces orientations alors que socialistes et verts se sont montrés plus critiques. De son côté, Lothar Bisky, président de notre groupe de la GUE/NGL, a demandé un changement radical d’approche.


S’exprimant au sujet des propositions annoncées par le président Barroso pour renforcer la coordination de la politique économique, il a demandé : « Avez-vous le courage et la capacité de vous opposer au secteur financier et d’empêcher de futures vagues de spéculation ? […]Les délibérations d’ECOFIN [le Conseil des Affaires Economiques et Financières ndlr] sur la taxe sur les transactions financières ont souligné le manque de volonté politique des États membres de faire ne serait-ce qu’un tout petit effort. Quelle taille doit atteindre la crise, combien de pays doivent être touchés et combien de sacrifices les populations doivent-elles faire avant qu’on comprenne quelles sont les mesures nécessaires à l’action ? ».

Une question semble avoir été totalement éludée. « Où trouver de nouvelles sources de financement pour les États ? Les revenus des Etats doivent être augmentés. Au jour d’aujourd’hui, les seules mesures proposées sont la réduction des prestations sociales, des salaires et des retraites ou l’augmentation de la TVA. Cela signifie l’étranglement de la consommation et l’accroissement du fossé entre les riches et les pauvres. Par ailleurs, il n’est toujours pas question d’augmenter les taxes des banques, des grandes entreprises ou des plus riches. […] Les citoyens ne se sentent pas responsables de la crise et ils ne le sont pas. Ils réclament l’équité, y compris l’équité dans la taxation – d’où les manifestations massives contre l’austérité, d’où l’instabilité politique dans les pays les plus touchés dans lesquels plusieurs gouvernements ont été évincés. Si l’on s’obstine à intensifier l’austérité, les protestations vont continuer à s’accroître – où cela nous mène-t-il ?[…] Il a été prouvé que le mantra néolibéral visant à réduire la taxation et la réglementation des marchés a conduit aux excès du système financier mondial. Il est impératif de changer de façon de penser et d’approche ! ».

Conférence sur le climat de Durban

Ce mercredi 16 novembre le Parlement a demandé à l’Union européenne de tenir son rôle de chef de file dans la lutte contre le changement climatique lors de la conférence de l’ONU à Durban en Afrique du Sud.

Dans une résolution adoptée à une large majorité (532 voix pour, 76 contre et 43 abstentions), le Parlement – qui sera représenté à la conférence par une délégation –  demande d’aller plus loin que l’objectif de 20% de réduction des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2020, de s’engager davantage financièrement dans la lutte contre le changement climatique, et d’inclure les transports aériens et maritimes dans le système de taxation du carbone.

 

Lors du débat, Bairbre de Brùn (GUE/NGL) qui fera partie de la délégation pour Durban avec deux autres élues de notre groupe (Sabine Wils et Marisa Matias), a précisé : « L’objectif est clairement une solution mondiale ambitieuse. L’Union européenne peut aider à atteindre ce but et doit faire preuve d’un esprit de leadership prospectif indépendamment de la position des autres. À Durban, nous devons combler le fossé gigantesque qui existe entre les niveaux d’ambition actuels et ceux requis pour maintenir l’augmentation de la température sous 2°C ».

Une conférence pour sensibiliser les députés au sort des prisonniers palestiniens

Mercredi 16 novembre, j’ai organisé au nom de notre groupe une conférence au Parlement européen sur le sort des prisonniers palestiniens.

Afin de sensibiliser les députés ainsi que les nombreux militants des Droits de l’Homme de Strasbourg qui ont répondu à notre invitation, des responsables palestiniens sont venus dresser un tableau sans concession des exactions de l’armée israélienne et de sa politique d’arrestations arbitraires validée par des tribunaux militaires.

 

Issa Shawqi, avocat et militant des Droits de l’Homme, et Ahmed Alissa, responsable du centre d’information Badil, ont ainsi pu témoigner très concrètement du sort réservé à ces prisonniers qui touche tant de familles palestiniennes qu’un ministère a même été créé afin de traiter de ce problème.

Une note d’espoir cependant : Ahmed Alissa nous a annoncé la formation imminente d’un gouvernement d’union nationale entre le Hamas et l’OLP avant la convocation de nouvelles élections qui mettront un terme à la division issue des élections de 2006.

 

Ce mardi nous avons également entendu le témoignage de Paul Murphy, jeune député de 27 ans de la GUE/NGL, arrêté sur un bateau qui tentait de briser le blocus de Gaza. Après avoir passé quasiment une semaine dans les geôles israéliennes dans des conditions très dures (isolement quasi complet, privation de sommeil et de repères spatio-temporels), il a finalement été libéré. Ce traitement infligé à un député européen est honteux, mais il nous donne également un aperçu terrible de celui réservé aux prisonniers palestiniens.

Le Parlement européen maintient le principe de la neutralité d’internet

Jeudi 17 novembre le Parlement a demandé à la Commission de veiller à la « neutralité du net » : l’accès à tous les contenus et pour tous, sans discriminations.

Le principe de neutralité d’internet affirmé par le Parlement, et de façon plus timide par la Commission, est actuellement remis en cause par les opérateurs. Sous le prétexte de la congestion des réseaux, ils souhaitent mettre en place un système d’accès différencié pour privilégier certains utilisateurs. Au nom de cette différenciation, un opérateur peut aussi limiter l’usage de programmes concurrents. Par exemple si un fournisseur internet propose aussi de la téléphonie, il pourrait être tenté de bloquer ou de réduire le débit de logiciels concurrents -comme Skype- qui passent par internet.

Dans la résolution adoptée ce jeudi à main levée, le Parlement demande à la Commission de « veiller à ce que les fournisseurs de services Internet ne puissent bloquer, défavoriser, affecter ou amoindrir la capacité de chacun à utiliser un service en vue d’accéder à tout contenu, application ou service mis à disposition via Internet, de l’utiliser, de le transmettre, de le poster, de le recevoir ou de le proposer, quelle qu’en soit la source ou la cible ».


En termes de suivi des mesures déjà adoptées et de stratégie de la Commission pour l’internet, c’est l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE) qui est compétent. Celui-ci doit réaliser une enquête, dont les résultats seront publiés fin 2011. La résolution du Parlement s’appuie sur celle-ci et demande à la Commission de sévir et prendre des mesures législatives complémentaires « dans un délai de six mois à compter de la publication des résultats de l’enquête de l’ORECE, si d’autres mesures sont nécessaires afin de garantir la liberté d’expression, le libre accès à l’information, la liberté de choix des consommateurs et le pluralisme des médias ainsi que la compétitivité et l’innovation ».

Les Roms en Europe toujours victimes d’intolérance, jusque dans les gouvernements européens

Le Parlement a tenu un débat mercredi 16 novembre sur la situation des Roms en Europe.

Après la divulgation en avril 2011 de la communication de la Commission pour l’intégration des Roms le constat est bien maigre. Les changements positifs sont rares, une faible part des fonds européens prévus pour des projets « d’inclusion » des Roms a été utilisée, mais surtout la situation s’aggrave dans plusieurs pays.

 

En France, malgré les remontrances de la Commission l’année dernière, les expulsions de Roms vers la Bulgarie et la Roumanie se sont intensifiées : elles se chiffrent à 4 714 rien que pour le premier quart de l’année 2011, alors que le total de 2010 était de 9 500. Les tensions entre populations locales et Roms en République Tchèque sont importantes et peuvent évoluer en violence ouverte comme ce fut le cas en septembre dernier. De même en Hongrie, où la loi elle-même instrumentalise désormais cette discrimination, ainsi une nouvelle loi requiert que les personnes bénéficiant d’aides sociales travaillent pour le « bien public » et est clairement orientée contre la population Rom.

 

Voici l’intervention de Marie-Christine Vergiat (GUE/NGL) lors de ce débat :

 

« Nous ne pouvons qu’être atterrés par l’anti-tsiganisme qui sévit avec un certain regain notamment en République Tchèque, en Hongrie, en Bulgarie, mais aussi sur les bancs de cet hémicycle malheureusement, alimenté par les propos xénophobes d’un certain nombre de responsables politiques. Je voudrais, une fois de plus, revenir sur le cas français.

 (Mme Reding) s’est félicitée il y a quelques semaines, d’avoir vu la France, je la cite, « avoir entièrement répondu aux préoccupations de la Commission et apporter les modifications législatives exigées » y compris « en ce qui concerne les garanties qui protègent les citoyens de l’UE contre les expulsions arbitraires et les traitements discriminatoires ».

Le Conseil de l’Europe vient de démentir de façon claire les propos de Mme Reding.


Je vous inviterai si ce n’est déjà fait à lire le rapport du Comité européen des droits sociaux. Certaines de mes collègues l’ont déjà cité. Ce rapport fait un état exhaustif des « violations aggravées des droits de l’Homme » auxquelles se sont livrées les autorités françaises durant l’été 2010 et qui se poursuivent aujourd’hui dans les mêmes conditions.


La Commission a été alertée. Les ONG l’ont saisie systématiquement de ces faits. On les retrouve intégralement dans le rapport et la Commission européenne s’est refusé à enclencher une procédure d’infraction en matière de discrimination, comme on l’avait envisagé à l’automne dernier.


La Commission va-t-elle attendre la condamnation par la Cour de justice de l’Union européenne ? La Charte des droits fondamentaux a désormais force juridique. La Commission est garante des Traités parait-il ? Que vaut la directive anti-discrimination dans un tel contexte ?


Comment la Commission espère-t-elle que des stratégies nationales peuvent se mettre en place dans de telles conditions ? En France, Mme la Commissaire, vos services n’arrivent même pas à identifier un interlocuteur et ils doivent rendre leur rapport pour la fin de l’année.


C’est un leurre, une façon de reporter le problème ».

 

  • « Pacte pour l’euro plus » : le pacte de destruction des droits sociaux (vidéo)

  • “Pacte pour l’euro plus” : révélations et décryptage

  • Ne pas se laisser imposer de fausses alternatives (vidéo)

  • Droits de l’Homme dans les pays du pourtour méditerranéen (vidéo)

  • Débat / La présidence de l’Union Européenne LCP /Pulic Sénat (vidéo)

  • L’Irlande, un cas d’école LCP /Pulic Sénat (vidéo)

  • Forum “Quelle Europe nouvelle pour sortir de la crise ?” (vidéo)

  • Inauguration de la Fete de l’Humanite 2010 (vidéo)

  • Non à ce modéle d’Europe Sociale ! (vidéo)

  • Rencontre débat sur la Palestine avec Leïla Shahid

  • Avec L’Huma, on ne lâche rien !! (vidéo)

  • Il faut réorienter les choix européens /sur Europarltv (vidéo)


  • L’attaque de la flottille de la paix pour Gaza (vidéo)

  • Les peuples ne doivent pas payer les pots cassés par les spéculateurs (vidéo)

  • La Présidence de l’Europe/ débat avec Dominique Baudis (vidéo)

  • N’oublions pas la détresse des agriculteurs ! (vidéo)

  • Les jeunes font L’Humanité (vidéo)

  • Inauguration Village du Monde, Fête de l’Humanité 2010 (vidéo)

    Ne laissons pas la Grèce aux mains de la junte bancaire

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Published by bruno fornaciari - dans EUROPE
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10 décembre 2011 6 10 /12 /décembre /2011 14:15

 

La commission sur l’image des femmes dans les médias, créée en 2008, a remis hier son rapport annuel à Roselyne Bachelot, ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale. Un rapport accablant qui montre que seulement 18 % des experts interrogés dans les médias pour s’exprimer sur un sujet spécifique sont des femmes (15 % dans la presse, 23 % à la radio et 18 % à la télévision). Une sous-représentation alarmante lorsqu’on sait que les responsables des grands médias ont signé l’année dernière une charte par laquelle ils s’engagent à remédier à cette situation. Pour exemple, le temps de parole des femmes à la télévision est sept fois moindre que celui des hommes. Michèle Reiser, présidente de 
la commission sur l’image des femmes dans les médias, déplore que « la légitimité du savoir reste masculine ».

 

Et les communistes sont victimes d'une ségrégation qui confine à la censure sur tous les médias et toutes les émissions de radios et télés. Avant le choix des communsites pour leur candidat commun, (finalement Mélenchon) les médias avaient de la "sympathie" pour celui qui pourrait "détrôner" le candidat communiste (Chassaigne) de  la candidature commune et lui proposaient du temps d'antenne. Depuis, ils l'aiment beaucoup moins.

 

Aujourd'hui tout rentre dans" l'ordre" médiatique, il lui réserent pa portion congrue tandis qu'ils affichent leurs préférences.Hollande et Joly à Gauche, un zeste de Montebourg, une pincée de Valls et d'autres dirigeants PS. Puis resurgit dans le concert, entouré par les deux ténors de droite et sont extrême Sarkozy et la fille de son père, François Bayrou tel un Pnénix renaissant de ses cendres.

 

Et puis au milieu de tout cela l'autre "héros" c'est la dette et les explications conformistes des journalistes, politiques et spécialistes de tout poil social-démocrates ou de droite.

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10 décembre 2011 6 10 /12 /décembre /2011 13:44

 

Souvenirs, souvenirs 09/12/2011 à 11h58

 

L'ex-candidat à la présidentielle, évincé en 2001, analyse comment le « bunker » qui dirige Europe Ecologie - Les Verts tente d'isoler Eva Joly.


Cécile Duflot et Eva Joly à l'université d'été d'EELV à Nantes, le 21 août 2010 (Stéphane Mahé/Reuters)

 

Alain Lipietz, retraité-blogueur, a la liberté de ceux qui ne cherchent pas un poste – et ils sont rares actuellement chez Europe Ecologie - Les Verts. Dans l'organigramme de campagne d'Eva Joly, il est en charge de l'alimentation et de l'économie sociale et solidaire, au sein du « conseil d'action et de proposition ».

 

Son grand rêve du moment ? Terminer son livre sur le poète Stéphane Mallarmé. C'est dire avec quelle décontraction il analyse les manœuvres d'EELV.

 

Du haut de ses 64 printemps, le polytechnicien, auteur d'une vingtaine de livres sur l'écologie politique, devise sur ce qu'est devenu le parti qui a failli faire de lui un candidat à l'élection présidentielle.

 

C'était en juin 2001 : face à Noël Mamère, Alain Lipietz était désigné d'un cheveu par un vote des militants. On était loin, à l'époque, des 25 000 coopérateurs d'EELV, et sa légitimité était incomparablement plus faible que celle qu'a obtenue Eva Joly avec sa large victoire face à Nicolas Hulot. Une similitude cependant entre Lipietz 2001 et Joly 2011 : le manque de soutien de la direction du parti.

« Ils sont arrivés trop jeunes en politique »

Autour d'un déjeuner, il qualifie d'emblée la direction du parti de « bunker », un édifice tenu par « la bande des quatre » :

Dénonçant le « marchandage » de cette direction, des militants démissionnent, à l'instar de ceux d'Argenteuil-Bezons. Alain Lipietz comprend leur colère :

« Cette bande des quatre a le profil MJS... Des gens qui n'ont jamais travaillé ailleurs que dans le parti, qui sont arrivés trop jeunes en politique. Moi, en 68, je rêvais d'être prix Nobel ; Cécile Duflot est à la botte du PS et est prête à vendre père et mère pour devenir ministre. »

L'accord de mandature négocié avec le Parti socialiste est officiellement présenté comme « le meilleur jamais obtenu ». Mais pour Alain Lipietz, il a été « mal négocié, on aurait pu avoir mieux ». Autre problème, « la direction a trop promis » :

« A Paris et à Lyon, le parti a imposé Cécile Duflot et Philippe Meirieu, mais à Marseille, rien. Les progressistes n'auront d'autre choix que de voter pour le système Guérini. »

Actuellement, un « pacte de stabilité »


Alain Lipietz à l'université d'été des Verts à Lamoura, le 28 août 2001 (Robert Pratta/Reuters)

 

« Jusque-là, tout se passe comme dans mon histoire », se souvient-il. Alain Lipietz avait dû céder sa place à Noël Mamère en octobre 2001, après une boulette sur l'amnistie des nationalistes corses, inacceptable en pleine affaire Erignac. Une boulette montée en épingle par la presse et la droite, avec l'aide des écolos... un épisode qu'il a décrit comme « une erreur de débutant ».

 

Aujourd'hui, il décrit, en trois actes, ce qui est en train d'arriver à la candidate écolo Eva Joly :

  • d'abord, on tente de contrôler Eva Joly, avant d'éventuellement la démolir. Selon Lipietz, « Cécile Duflot lui a imposé comme directeur de campagne Stéphane Sitbon, son plus proche collaborateur ». Ce jeune homme de 25 ans sera-t-il schizophrène ou choisira-t-il le camp d'Eva ?
  • Ensuite, on envoie des cadres du parti l'attaquer, comme Noël Mamère qui lui a demandé « de sortir du flou et de revenir au mandat qui lui a été donné lors des primaires ». Alain Lipietz a une autre interprétation de la séquence : refuser d'appeler à voter explicitement Hollande au second tour, au micro de RTL n'était pas une connerie, mais « une connerie construite après coup par le parti » ;
  • enfin – et c'est le moment actuel – on construit un « pacte de stabilité » entre chefs de tente, qui tient jusqu'à ce qu'on lui demande de se retirer. Mais :

« La grande différence avec moi, c'est qu'elle ne se retirerait au profit de personne. »

« Plus on est bon, plus on est dangereux »

Cécile Duflot, maintenant qu'elle est parachutée à Paris et vise l'Hôtel de Ville, ne serait pas la candidate de remplacement que fut Noël Mamère :

« La conviction de Dany Cohn-Bendit qu'il ne faut pas présenter de candidat du tout est partagée par beaucoup de monde. Mais admettre qu'il a raison est indicible. »

Si début 2012, Eva Joly ne décollait pas dans les sondages, ou si au contraire elle prenait trop de voix à Hollande, et que se profilait un risque de 21 Avril, les raisons de demander à la candidate de se retirer seraient réunies :

« Plus on est bon, plus on est dangereux pour nous-mêmes, surtout que comme en 2002, les deux candidats principaux, Sarkozy et Hollande, sont mauvais. »

Mais Alain Lipietz avertit ceux qui seraient tentés d'assassiner Eva Joly :

« Ce serait catastrophique pour les assassins. »

Pour Daniel Boy, chercheur à Sciences-Po et spécialiste des écolos, un tel scénario relève « de la fiction » :

« La pression du PS ne marcherait pas, sauf si les sondages étaient dramatiquement bas pour Hollande. Et puis revenir sur la primaire n'est pas possible, le parti n'a ni le temps ni l'argent pour le faire. »

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10 décembre 2011 6 10 /12 /décembre /2011 13:37

 

 

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10 décembre 2011 6 10 /12 /décembre /2011 10:53

le 1er décembre 2011

 

Chers(es) camarades,
 
Une cascade d'absents pour la réunion prévu demain vendredi 2 décembre m'est annoncée. Compte tenu des enjeux de cette réunion, il me semble inopportun de la tenir avec seulement deux ou trois camarades autour de la table. C'est pourquoi je vous propose de la reporter à 8 jours, soit le vendredi 9 décembre.


pour son ordre du jour, je propose de le centrer autour de:


1/ Débat sur l'organisation du parti dans le secteur Thouars, Airvault, St Varent. En effet, nous ne pouvons nous foccaliser sur la seule ville de Thouars et davantage tenir compte de nos lieux d'implantation.

 

Cette organisation pourrait se décliner avec la mise en place de deux pôles d'animation de la vie du parti, une à Thouars, une sur un des deux chefs lieux de cantons, avec mise en place d'un comité de coordination et d'impulsion.

 

Cette formule nous permettrait d'élargir géographiquement notre présence et augmenterait les chances que cesse le concurence stupide qui a court actuellement.


2/ En fonction des choix opérés, élection des équipes d'animation.


3/ Débat autour des législatives sur la 3° circonscription et proposition d'un calendrier de désignation des candidats (es) par les communistes de l'ensemble de la circonscription.
 
Merci de veiller à réserver une salle.
Fraternellement
 
Jean Pierre GELOT

 

 

Réponse à JP GELOT à sa lettre (ci-dessus) du 1 er DECEMBRE 2011 (concerne le report  de la réunion prévue pour le 2 décembre à la semaine suivante, ainsi que de la proposition d'ordre du jour)

 

le 1er décembre 2011

 

Cher camarade,


Je prends note de ce report et regrette d’avoir été prévenu si tard, la veille au soir pour le lendemain, report qui est semble-t-il demandé par Thouars. Nous sommes désolés d’être mis, une nouvelle fois, devant le fait accompli. Comme d’habitude, si je me réfère à la fois précédente et à des pratiques courantes. Mais peut-être s’agit-il d’une coutume ? Je me permets de te faire observer que cette réunion est prévue depuis 3 semaines et que nous ne sommes informés de l’ordre du jour qu’avec  ton courrier qui la  reporte d’une semaine (au passage, sans que nous soyons consultés non plus). C’est dommage, car, les 8 camarades d’Airvault, anciens et nouveaux se faisaient un joie de cette réunion qui aurait pu consacrer la réunification de la section de Thouars /Airvault.


Si je comprends bien ton message, les quelques camarades de Thouars, et peut-être toi aussi,  refusent la section réunifiée, contrairement à ce qu’annonçait il y a peu J. Zeekaff dans un communiqué de presse. Car sans doute ils en revendiquent la maîtrise, ce qui ne leur semble pas assuré en fonction du nombre de militants recensés dans les 3 villes. La démocratie (c’est-à-dire le vote des militants), comme nous en étions convenus d’ailleurs ensemble à notre dernière réunion début novembre, ne semble pas avoir résisté à quelques ambitions mal placées je crois.


Ta proposition consiste à proposer de former deux organisations de base du Parti, que l’on pourrait appeler cellule par exemple. (il y aurait donc 2 cellules, Thouars et Airvault). Et bien sûr, ce sont les militants de chacune des cellules qui éliraient les camarades animateurs de la vie politique de l’organisation dans laquelle ils choisissent de militer. Ils formeraient un bureau avec un secrétaire dans chaque organisation. Puis, tu proposes un comité de coordination de ces deux structures, nécessaire à la coordination et à l’impulsion de la vie du Parti, que nous pourrions appeler section, si tu en étais d’accord.


Personnellement je ne vois pas de « concurrence stupide » comme tu le prétends. Cela est bien commode de placer le problème sur ce plan, ce qui évite de faire l’analyse objective de la situation de scission créée par quelques camarades de Thouars qui refusent l’expression démocratique des communistes et leur décision (tu étais présent avec JC Morisson lors de l’élection du secrétaire et du bureau,lorsque Jeannine, même absente, fut élue en son sein sur ta propre proposition,acceptée par les camarades).


Je te fais une deuxième observation : je suis le seul à avoir démissionné et donc Ernest Levindre et Françoise Baumgarten sont eux,encore membres du bureau de la section de Thouars.

 

Mais au fond, je n’en  veux pas aux camarades concernés de vouloir militer « autrement », car tout compte fait, il vaut mieux militer séparément que de ne pas militer du tout. Tout au contraire, il pourrait y avoir une saine émulation si les choses allaient de leur cours normal. Malheureusement, je n’y crois pas, instruit par l’expérience.

Et, en effet, je regrette de te contredire à nouveau sur un point supplémentaire. L’objectif premier dans le Thouarsais, est, selon moi, de créer les conditions pour que les communistes du Thouarsais travaillent (militent) ensemble. Car sinon, je crains que la situation à Thouars ne se dégrade à nouveau et que nous retrouvions le Parti dans l’état où il était il y a trois ans, c'est-à-dire amorphe et aphone. Et l’élargissement de notre action, qui réside dans le dynamisme des communistes du Nord Deux Sèvres à cet endroit-là (Airvault), ne permettra pas au Parti, à Thouars, de jouer son rôle de Parti Communiste. L’unification de la section est donc, à mon avis et à celui de plusieurs camarades, la condition « sine qua non » pour pouvoir impulser une campagne électorale offensive et dynamique dans le Thouarsais.

Dans la période d’intense bataille politique qui s’ouvre, nous devons  offrir toutes les  chances au candidat communiste/Front de Gauche, quel qu’il soit, qui sera choisi parmi nous, de réaliser une bonne campagne à Thouars, et par suite, d’un bon score (je te rappelle que le candidat JP GAY avait réalisé 2,35 % sur la circonscription et 4,62% à Thouars %) avec tous les communistes.

Thouars est  la ville la plus importante  pour nous, au Nord Deux-Sèvres. C’est dans cette cité populaire et le bassin d’emploisque nous pouvons et sommes en mesure de déployer notre force militante, dès lors qu’elle est unie, et en espérer les retombées politiques et électorales, pour les échéances proches, mais aussi pour les suivantes (municipales). Dans l’état actuel des forces militantes en présence, il ne serait pas raisonnable de se priver de la partie la plus nombreuse, la plus active, la plus mobilisée, et de ne pas créer les conditions du travail commun.

Ce serait pure folie que de poursuivre dans le projet de scission/séparation des communistes Thouarsais. Aussi, je te demande de  mesurer la portée de la responsabilité personnelle que tu prendrais à favoriser une  telle décision.

 

Je fais appel à ton esprit de responsabilité et à celle des camarades du comité fédéral, à qui  j’espère, tu rapporteras ces propos.

 

Je reste confiant, pour l’instant, même si nous voyons se dessiner quelques manœuvres déloyales, pour que, finalement, le bon sens et la responsabilité l’emportent.

 

 

Fraternellement

 

Bruno FORNACIARI

 

 

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10 décembre 2011 6 10 /12 /décembre /2011 10:35

Cette lettre, écrite le 26 novembre dernier, lui a été remise en main propre à l'issue de la réunion du PCF Thouarsais du 9 décembre 2011.

 

 

Au camarade Jean-Pierre Gelot, secrétaire de la Fédération des Deux-Sèvres du Parti Communiste Français

 

Nous avons pris possession ce samedi 26 novembre des 1000 tracts du PCF/Front de gauche édités à notre demande du 18 novembre par mail en fournissant textes et maquette. Avec celui-ci, nous avions l’intention de  populariser les 5 mesures anti-austérité défendues par le Front de gauche, et de diffuser largement l’invitation à une assemblée citoyenne à laquelle il conviait, en vue de la constitution d’un collectif Front de gauche sur Airvault et ses environs. Une pétition dénonçant les mesures d’austérité  et l’allongement du délai de carence en cas de maladie, permettait aux signataires (41) de prendre connaissance des propositions formulées par le PCF et le Front de gauche.

 

Nous nous autorisons à  faire deux remarques, l’une de forme , l’autre de fond, mais qui se confondent l’une l’autre.

 

Sur la forme. Nous avons été surpris que le recto du tract concernant les 5 mesures ait été remplacé à notre insu. Nous sommes mis devant le fait accompli, sans être consultés, avertis, informés, par un autre texte qui est d’une autre nature que celui sur lequel nous nous étions accordés nous les communistes d’Airvault.

 

Nous protestons naturellement contre la méthode qui consiste à ignorer la légitimité et la souveraineté des communistes qui ont pris cette initiative. Elle est, de plus,  humiliante pour les camarades, qui, se trouvent ainsi considérés comme des communistes inférieurs, incapables, de seconde zone.

 

Elle est anti-démocratique car ce sont les communistes d’Airvault qui l’ont décidé en se concertant. Et, à moins que la ligne politique défendue par ce tract s’oppose à celle du Parti, nous ne comprenons pas qu’un, ou plusieurs camarades se permettent (au nom de quoi, de qui ? au nom de quelle supériorité supposée, ou autorité revendiquée ?) de modifier ou de supprimer carrément une partie du tract rédigé par eux, pour la remplacer par une autre, critiquable, sans autre forme de procès, sans consultation ni obtention de l’accord des camarades concernés ? Elle dénote de l’incompréhension ou d’une méconnaissance du fait que notre parti a modifié sa conception de son rapport aux autres et à nous-mêmes. Qu’il a abandonné, pourtant depuis fort longtemps, le dirigisme centralisé. La liberté et la réflexion individuelles, la responsabilité personnelle se conjuguent avec l’efficacité collective et démocratie des adhérents. Le Parti avec un grand P, le parti Guide ont vécu.

Nous n’appartenons pas au Parti, c’est le Parti qui nous appartient.

 

 Et qui l’eût cru ?, nous voyons resurgir avec effroi, à la FD 79 des « commissaires politiques » qui donnent « la ligne » qui doit être suivie et appliquée, et pourquoi pas avec la déférence au chef ? Les communistes n’étant plus que de simples exécutants de décisions prisent en dehors d’eux ?

 

Ce que bien sûr, nous ne pouvons accepter en raison du fait que nous nous considérons et que NOUS SOMMES DES COMMUNISTES RESPONSABLES.

 

Sur le fond. Les communistes d’Airvault ont entrepris de redynamiser politiquement leur secteur d’intervention, Airvault et ses environs. C’est-à-dire les quelques villages environnant et les entreprises. Dans ce secteur, il y a la cimenterie CALCIA 180  salariés, dont certains ont participé au mouvement contre la réforme des retraites jusqu’à l’occupation de l’usine plusieurs jours durant, , une laiterie comprenant 80 salarié(e)s, une entreprise de transports de 60 ainsi que la Colas de 60 salariés, (que j’avais personnellement soutenu lorsqu’ils étaient en grève pour dénoncer une mesure disciplinaire qu’ils trouvaient injuste) .

 

Les communistes d’Airvault ont donc décidé au cours de plusieurs discussions de s’adresser à la population et aux travailleurs du secteur en popularisant nos propositions et celles du Front de Gauche contre l’austérité, en les faisant agir tout de suite (pétition) et en essayant d’organiser, sur le plan politique la riposte de gauche en créant via une assemblée citoyenne un collectif Front de Gauche pour les Présidentielles et les Législatives. C’est ainsi que nous avons conçu un tract recto/verso qui, d’un côté résume le programme du Front de Gauche : « L’Humain d’abord » en 9 thèmes, et de l’autre informe et décrit les propositions susceptibles d’être mises en œuvre rapidement pour soulager et améliorer la vie des gens, ainsi que les moyens pour y parvenir, autour de 5 mesures anti-austérité.

 

Tu le sais tout aussi bien que nous, tout est mis en œuvre par le pouvoir, le patronat, et même la social-démocratie pour limiter le débat et les réponses à la sortie de crise, à sa plus ou moins bonne gestion. Ce qui occulte les alternatives  et ceux qui les proposent comme les communistes. Leur absence dans les médias, qui confine à la censure, caractérise la bataille idéologique, pour ne pas dire la « guerre idéologique » à l’œuvre dans notre pays.

 

Dans notre secteur, en tant que formation politique, seuls les communistes sont présents et agissent. Ce qui se conçoit car aucune autre formation politique à la gauche du PS n’y est implantée.  C’est tout juste si nous pouvons dénombrer un ou deux adhérents du Parti de Gauche.

 

Ici, pas de GU, pas de  FASE. C’est la raison pour laquelle nos tracts et notre pétition porte les logos du PCF, du Front de Gauche et de la Gauche Européenne. Nous essayons de renforcer notre Parti et son action (nous venons de réaliser 2 adhésions sur le marché d’Airvault) en nous mobilisant. Mais, tu le comprends aussi, nous n’avons pas vocation à représenter ni à promouvoir la FASE, ni la GU qui n’existe pas sur le secteur. Quant au PG, il serait bien inspiré de revoir sa copie dans ses « relations » ou l’absence de relations avec nous. Ne s’est-il pas opposé, avec la FASE à ma candidature à Saint-Varent, et à celle de Nénesse à Thouars en « militant » contre ces candidatures pour une autre ?

 

Pourtant, à l’initiative du Parti, nous avions invité le PG, dont Christine Antoine, à participer à la réunion publique que nous organisions dans le cadre de la campagne des Européennes, sans étroitesse. Comme nous l’avions également invité à nous rejoindre lors de l’assemblée populaire que nous avions organisé pour la campagne des régionales au cours de laquelle nous avions mis en évidence la candidate communiste de Thouars sur la liste du Front de Gauche. Puis, lors de la création du Collectif Retraites à Thouars à notre initiative, c’est encore nous, qui lui avons proposé de participer aux réunions du collectif. Tout comme la votation citoyenne contre la privatisation de la Poste.

 

La section de Thouars a donc toujours eu le souci de l’élargissement des mobilisations, contrairement à ce que certains prétendent, et elle l’a prouvé par ses initiatives. Et bien sûr nous continuerons.

 

Notre Parti Communiste se distingue des autres et c’est bien celui-là auquel nous avons adhéré et pour ce qui me concerne depuis 46 ans, autant dire toute une vie.

 

Nous regrettons que la censure, dont nous sommes les victimes, prenne le pas sur le débat et la conviction, qu’elle se substitue à la nécessaire information des communistes et l’écoute que chaque direction leur doit et que nous nous devons tous mutuellement.

 

D’autres débats traverseront encore les militants et les organisations communistes. N’en ayons pas peur, ne les refoulons pas, ils s‘imposerons d’une façon ou d’une autre. Et mieux vaut que ce soit ensemble et collectivement que nous tentions d’élaborer les réponses.

 

C’est pourquoi nous renouvelons notre exigence d’être considérés comme des communistes à part entière, des communistes responsables qui pensent librement et entendent bien continuer, des communistes qui agissent collectivement après les décisions prises ensemble, et qui entendent bien agir à leur façon sans obstructions ni empêchements d’aucune sorte.

 

Fraternellement

 

Bruno FORNACIARI

Ernest LEVINDRE

Joël GRELLIER

Christian PLANCHET

Jérôme GAUTHREAU

 

 http://bruno-fornaciari.over-blog.com  

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10 décembre 2011 6 10 /12 /décembre /2011 01:00

Voici le texte adressé au Courrier de l'Ouest le 8 décembre 2011 pour publication.

 

Messieurs,

 

Un débat public sur les questions de santé s’est instauré dans le Nord-Deux Sèves, et c’est heureux.

C’est pourquoi je vous transmet « un point de vue » qui pourrait intéresser vos lecteurs et ceux qui s’intéressent à la santé.

 

Bien cordialement

 

Bruno FORNACIARI

 

 

« Mieux vaut être riche et bien portant que pauvre et malade » Cet adage pourrait être complété par : « il est surtout plus facile d’être en bonne santé lorsqu’on est riche »

 

Car en effet, si  aujourd’hui 30% des français renoncent à se soigner ou retardent les soins faute de moyens, le taux de renoncement s’est élevé en 2008 à10% pour les soins dentaires, 4,1% pour l’optique, et 3,4% pour la consultation de médecins généralistes et spécialistes ».

Les mesures gouvernementales s’attaquent à la santé des Français.

Déremboursement de médicaments, refus de prise en charge à 100% des maladies chroniques, baisse du montant maximum des indemnités journalières. Mise en péril de l’accessibilité aux soins pour tous.

Pourtant des sources de financement existent du côté des niches fiscales, de l’impôt sur la fortune, sur les profit de CAC 40, en recouvrant les dettes des entreprises à la sécu, en pénalisant les patrons qui recourent au travail non déclaré etc..

Pour le gouvernement les dépenses publiques seraient trop importantes dans la santé et il faudrait les réduire .Pour cela il veut remettre en cause notre système socialisé, solidaire et universel, pour le livrer progressivement au secteur marchand, aggravant encore l’inégalité de l’accès aux soins. La part des dépenses remboursées se réduit, et laisse cette charge aux mutuelles, de laquelle résulte une augmentation de leurs tarifs qui oblige les plus modestes à renoncer aux soins pourtant nécessaires.

Dans un contexte économique de crise, de situation financière et sociale dégradée, la précarité sanitaire, qui n’est pas réservée à un petit groupe, tend à se généraliser.

Les professionnels quant à eux redoutent la politique de réduction des coûts, qui laissent de côté la résolution des 2 millions d’heures supplémentaires, celle des 35 h, des embauches nécessaires, de l’augmentation du « numerus clausus » et celle des salaires, de l’amélioration des conditions de travail et de la formation, qui fait la chasse aux arrêts maladies injustifiés généralisés qui fait des malades des tricheurs potentiels.

Dans notre pays moderne et développé, dès lors que nous décidions d’y consacrer les moyens,  il est possible d’obtenir un bien-être physique, mental et social satisfaisant de notre population.

Mais pour cela il faut mettre fin aux fermetures et au démantèlement des hôpitaux, de maternités, de centre de soins, et au contraire les doter des budgets publics nécessaires. Abroger la loi Bachelot et celle de 2003 instituant la tarification à l’activité et développer un service public de santé de proximité et la qualité des soins. La mise en réseau des hôpitaux entre eux, le maintien de la médecine ambulatoire et le travail en partenariat avec la médecine libérale contribueraient grandement à l’amélioration indispensable de l’offre de soins dans notre département dignes du 21e siècle…

La presse rapporte, dernièrement, la décision du gouvernement de geler le financement du Plateau Technique Unique à FAYE l’Abbesse. Cette décision consacre l’échec de la politique du gouvernement en matière de santé. Ce projet Pharaonique et couteux (100 M€ dont 89 M€ consacré à la construction de bâtiment) avait vocation à remplacer les hôpitaux de proximité et de réduire l’offre publique de soins dans notre département et singulièrement dans le Nord-Deux-Sèvres. Cette décision, qui devrait être confirmer prochainement, permet de reposer les termes des réponses qui doivent être apportées pour la satisfaction de l’offre de soin en Deux-Sèvres. Nul doute que les habitants s’en empareront afin de participer aux choix et aux décisions.

 

http://bruno-fornaciari.over-blog.com

 

A ce jour, ni le Courrier de l'Ouest, ni La ouvelle République n'ont fait écho à cet article alors qu'ils écrivent sur l'hôpital et publient les positions d'autres responsables politiques.

La presse locale a-t-elle choisit "ses" informations et sa "ligne éditoriale"? qui consiste à en taire certaines?

 

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9 décembre 2011 5 09 /12 /décembre /2011 18:14

Les peuples perdent sur toute la ligne, l’accord qui se dessine jeudi soir entre les dirigeants européens. Leur souveraineté est amputée, la rigueur actée et seuls les créanciers ont vu leurs exigences satisfaites.


Un nouveau traité dit de stabilité entre pays de la zone euro prend douloureusement corps. Ses principes sont globalement ceux déjà imposés par Merkel à Sarozy, à savoir une rigueur budgétaire affirmée, sous peine de sanctions automatiques pour pays dont les déficits seront supérieurs à 3% de leur PIB.

 

Chaque pays de l’Union devrait donc se doter, dans sa constitution, d’une règle d’or contraignante, conforme à ce que décide l’UE. L'objectif est pour un Etat d'être à l'équilibre sur un cycle économique mais, selon le projet de texte final appelé à être validé ce vendredi, la règle proposée devrait  autoriser aux pays un très léger déficit budgétaire structurel (0,5%), avec prise en compte de circonstances particulières.

 

Et pour être sûr qu'il n'y aura pas d'abus, le Fonds de stabilité sera encadré par la BCE et le très procédurié Mario Draghi, qui ne risquera pas de faire du zèle lorsqu'il s'agira de racheter de la dette d'Etats en difficulté.

 

Un problème juridique se pose alors. L’UE, c’est 27 pays, et la zone Euro 17. Si les gouvernements des 17 semblent s’accorder sur ce point, d’autres membres de l’UE, la Grande Bretagne en tête, y sont réfractaires. D’où l’idée d’un pacte entre les membres de la zone Euro.

 

Ce qui ne peut, juridiquement, se faire au sein de l’Union. Il va donc falloir bidouiller un nouveau cadre juridique pour ce faire, nouvel affront démocratique. Au terme des discussions, la Grande-Bretagne a d'ores et déjà annoncé ne pas vouloir signer ce traité. Les neuf autres Etats membres de l'UE n'utilisant pas l'euro ont quant à eux accepté l'idée, même si certains d'entre eux doivent encore consulter leurs parlements.

 

Autre problème, de nombreux pays de la zone euro veulent que la BCE joue un rôle massif dans le rachat de la dette sur les marchés, notamment celle de l’Italie. Or, le président de la BCE, l'Italien Mario Draghi a jeté un froid jeudi en écartant une intervention de grande ampleur sur le marché de la dette.

 

Si cet ancien de Goldman Sachs et Angela Merkel avaient réussi à convaincre Nicolas Sarkozy de se rallier à leurs mauvaises idées, d’importants désaccords demeurent avec les autres pays membres. 

 

Les seuls principes qui restent, c’est la volonté pour les gouvernements d’agir sans consulter leurs peuples, et de leur imposer toujours plus d’austérité. Il est d'ailleurs bien spécifié que ce nouveau traité ne devra pas obligatoirement faire l'objet d'un référendum dans les pays qui le signeront.

 

C’est ce qu’explique bien le secrétaire général de la CGT, Bernard Thibault, qui a prédit que l'accord trouvé au sommet européen de Bruxelles se traduirait par "plus d'austérité sociale" au profit des "spéculateurs". C'est "un accord pour plus d'austérité sociale en Europe, pour répondre aux exigences des marchés financiers, des spéculateurs". "Cette Europe-là, elle est condamnée si les chefs d'Etat ne prennent pas conscience que Union européenne égale régression sociale". "Lorsque, dans des pays, on suspend l'application des conventions collectives, on ne cesse de reculer les âges de départs à la retraite, on a une augmentation de la précarité de l'emploi, de l'exclusion, qui peut croire que les citoyens vont continuer à adhérer à cette Europe ?" s’est-t-il insurgé sur France Info.

 

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9 décembre 2011 5 09 /12 /décembre /2011 18:12

Société - le 8 Décembre 2011

 

Auteur d’une thèse sur le droit de vote des étrangers, Hervé Andrès, ingénieur d’études au CNRS, rappelle que le rattachement des citoyens à un État est une construction récente. Et que les étrangers ont déjà pu voter en France...

Pour les opposants au droit de vote des étrangers, la citoyenneté ne serait pas dissociable de la nationalité, qu’en pensez-vous ?


Hervé Andrès. Depuis 1998, il existe une dissociation de facto de la citoyenneté et de la nationalité puisque les ressortissants européens peuvent voter aux élections locales et européennes. Cela crée une double discrimination : entre Français et étrangers et entre les Européens et les non Européens. Sur le fond, je pense que vouloir enfermer la citoyenneté dans la nationalité, c’est nier la démocratie. La démocratie part du peuple, pas d’un État qui trace une frontière entre nationaux et étrangers.

Pour les opposants à ce droit, les étrangers qui veulent voter n’ont qu’à devenir Français...

Hervé Andrès. C’est facile de dire « ils n’ont qu’à » alors que les lois d’accès à la nationalité ont été considérablement durci ces dix derniers années ! On assigne l’étranger aux marges de la communauté politique. Est-il légitime que des gens soient privés de tout consentement aux règles qu’ils doivent suivre ?

Quel pays ont mis en place le droit de vote des étrangers ?

Hervé Andrès. Dans un pays sur trois dans le monde, les étrangers peuvent participer aux élections, pas forcément tous les étrangers, ni toutes les élections. Parfois, la situation n'est pas la même d’un état ou d’un canton à l’autre, comme en Argentine, en Australie et en Suisse. Il y a une tendance mondiale à l’octroi du droit de vote des étrangers. Beaucoup l’ont fait récemment, à la fin du XXe siècle. En fait l’idée que les nationaux aient le droit de vote mais pas les étrangers est une idée relativement moderne. Le doit de vote a mis très longtemps à se construire comme une base de la démocratie moderne. Par exemple dans un pays comme les États-Unis, pendant très longtemps, de nombreux « citizens » ont été exclus du droit de vote, notamment les esclaves, les noirs et les pauvres. Par contre des étrangers avaient le droit de vote parce qu’ils étaient des propriétaires blancs et chrétiens, des WASP. Il reste des traces de ce droit de vote des étrangers dans certains villages des États-Unis. Il y a eu de façon parallèle l'émergence du suffrage universel pour les nationaux et des processus d’inclusion ou d’exclusion des étrangers.

En Amérique du sud, ce droit est beaucoup plus anciens, le Chili l'instaure dans les années 1920. Le royaume uni accorde le droit de vote aux citoyens du Commonwealth en 1948.

En France, quand est-ce que le débat émerge ?

Hervé Andrès. La notion de nationalité (en tant que statut juridique liant une personne à un État) ne date que dans la deuxième moitié du XIXe siècle. Dans le projet de Constitution de 1793, est citoyen tout étranger qui s’implique dans la vie politique du pays. Pendant la Commune, les étrangers ont le droit de vote, il y en a même un qui devient ministre. Dans le cadre colonial, il y aussi rupture entre citoyenneté et nationalité, les indigènes ont la nationalité mais pas la citoyenneté, ils ont les devoirs mais pas les droits. Par contre, certains étrangers européens deviennent citoyens français. Cela devient une revendication clairement exprimée dans les années 1970. En 1972, le programme commun de la gauche prévoit l’égalité des droits politiques entre travailleurs français et étrangers.

Les immigrés se battent peu pour obtenir ce droit, comment l’expliquez-vous ?

Hervé Andrès. Dans les années 1970 et 80, les immigrés ont d’abord milité pour les droits politiques dans le pays d’origine. Dans les années 90, il y a eu des appels d’associations d’immigrés pour le droit de vote des étrangers. Leur relatif silence actuel est aussi symptomatique de l’assignation de l’étranger hors de la politique française. Quand on vous dit sans cesse que vous n’existez pas politiquement, on ne se sent pas le droit de réclamer une voix.

Combien de personnes sont concernées ?

Hervé Andrès. Une pétition lancée par la droite populaire mentionne quatre millions d'étrangers, ces chiffres sont en contradiction avec les statistiques de l'Etat. D'après le dernier recensement, il y a 3,7 millions d'étrangers en France, dont 1,3 de citoyens européens. On retire les 500 000 mineurs nés en France qui deviendront Français à leur majorité. Donc, on arrive à 1,9 millions. Ensuite tout dépend de la durée de résidence exigée. Avec une durée de présence très courte on arrive à 1,5 million d'électeurs potentiels de plus. Avec un corps électoral à 44 millions, ça représente 3 à 4 % d'électeurs en plus.

Claude Guéant assure que les étrangers voteraient islamiste ou communautaire en France. Peut-on faire de telles projections ?

Hervé Andrès. Au niveau européen, les déterminants sociaux (âge, classe sociale, patrimoine, etc.) nous indiquent au contraire que l’électorat étranger, plus jeune et plus ouvrier, aurait tendance à voter à gauche.

Voyez-vous un héritage colonial au refus de la France d’accorder le droit de vote aux étrangers ?

Hervé Andrès. Je dirais un héritage colonial paradoxal. Ceux qui s’opposent au droit de vote des étrangers fusionne nationalité et citoyenneté alors qu’ils sont les héritiers de ceux qui ont défendu le contraire dans les colonies. Certains discours reprennent l’héritage colonial. « Ils n’ont qu’à demander la naturalisation » : c’est ce qu’on disait aux indigènes coloniaux pour qu’ils passent de nationaux à citoyens, comme si c’était facile et naturel...

Entretien réalisé par Marie Barbier

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9 décembre 2011 5 09 /12 /décembre /2011 18:09

Politique - le 9 Décembre 2011


La proposition de loi sur le droit de vote des étrangers aux élections municipales a été adoptée dans la nuit de jeudi à vendredi au palais du Luxembourg. Un symbole fort.


Aux alentours de minuit, dans la nuit de jeudi à vendredi, 173 sénateurs se sont prononcés pour La proposition de loi visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux résidents étrangers non communautaires aux élections municipales, 166 contre. Une large majorité des sénateurs du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE) s’est joint au vote des élus socialistes, communistes et écologistes, battant en brèche le discours de la droite qui a voulu tout au long des débats assimiler citoyenneté et nationalité. « On vote parce qu’on est citoyen, on est citoyen parce que l’on est français », a martelé le ministre de l’intérieur Claude Guéant.

 

Le Premier ministre était également  venu en personne prêter main-forte aux opposants du texte. Une « attitude caricaturale du gouvernement et de la droite sénatoriale qui n’hésitent pas à reprendre à leur compte des arguments emprunts de l’idéologie du Front national pour justifier leur opposition à cette juste et nécessaire évolution qui bénéficiera à l’ensemble de la société française », ont déploré les sénateurs du groupe Communiste Républicain et Citoyen, hier dans un communiqué.

 

Avec ce vote, la citoyenneté de résidence a marqué des points même si, malgré les résultats, cette proposition de loi n’aboutira sans doute pas sous cette législature. Adoptée en mai 2000 à l’Assemblée Nationale, elle a été amendée par le Sénat et devra donc repasser devant des députés  pour l’instant majoritairement à droite et opposés à son adoption. Mais « c’est toujours une bonne nouvelle lorsque la représentation nationale rejoint le peuple français du moins l’opinion majoritaire des français » avait anticipé hier Vincent Reberioux, vice-président de la Ligue des Droits de l’Homme, à l’occasion du rassemblent organisé à quelques pas du Sénat par le Collectif Votation Citoyenne dont il est l’un des porte-parole. Des sondages ont en effet récemment montré qu’entre 59 et 61% des Français seraient favorables à une extension du droit de vote aux résidents non communautaires pour les élections locales.

 

 

Une commune de l'agglomération de Caen, Giberville, organise jusqu'à dimanche une "votation citoyenne pour le droit de vote et d'éligibilité des résidents étrangers aux élections locales. Les électeurs de cette commune de 5.000 habitants et 3.600 inscrits sont invités à glisser un bulletin "oui" ou "non" dans l'urne afin de se prononcer pour ou contre le droit de vote des étrangers dimanche entre 9H00 et 17H00. Le maire PCF de Giberville, Gérard Leneveu, s'est "félicité" de l'adoption au Sénat jeudi soir d'une proposition de loi de la gauche qui prévoit d'accorder le droit de vote aux étrangers non communautaires aux municipales.

 

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