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8 décembre 2011 4 08 /12 /décembre /2011 00:33

 

07-12-2011

Climat / Conférence de Durban : participation à la délégation française

Paris, le 6 décembre 2011


 

La Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques, qui a débuté le 28 novembre, ne suscite pas le même intérêt médiatique que les précédents sommets de Copenhague et de Cancun. Pourtant, l’impératif se fait toujours plus pressant de trouver des points d’accords pour des avancées déterminantes dans la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre au niveau mondial.


 

Comme à Copenhague en décembre 2009, je fais partie de la délégation française accompagnant la ministre chargée de l’Ecologie et des négociations climatiques, qui comprend un représentant de chacun des groupes politiques de l’Assemblée nationale.


 

Trop de silence et de non-dits règnent sur le contenu de ces négociations, pourtant si décisives pour l’avenir de l’humanité. La lenteur et l’insuffisance des engagements internationaux ne doivent pas pousser les grandes puissances à se défiler devant leurs responsabilités.

 

 

Je serai pendant quatre jours, jusqu’à la clôture de la Conférence, un observateur attentif des engagements qui seront pris et des renoncements qui se profilent malheureusement. Au fur et à mesure du Sommet, je ferai part de mon point de vue personnel sur les négociations. Avec aussi une volonté particulière : celle de relayer les exigences contenues dans la « proposition de résolution sur les engagements internationaux à tenir en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le cadre de la préparation de la Conférence de Durban » que j’ai déposée il y a quelques semaines à l’Assemblée nationale, avec l’ensemble des Député-e-s communistes, citoyens et du Parti de gauche.

Pour en savoir plus : ci dessous Voir la proposition de résolution sur le climat

 

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Published by bruno fornaciari - dans ECOLOGIE
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7 décembre 2011 3 07 /12 /décembre /2011 19:14

 

Tribune 07/12/2011 à 12h53
 

Dix-huit membres du groupe local Argenteuil-Bezons (Val d'Oise) ont décidé de quitter Europe Ecologie - Les Verts, et publient sur Rue89 cette lettre ouverte à la direction du Parti, qui, selon eux, préfère se répartir des postes plutôt que de défendre des idées. Alors qu'Eva Joly chute à 3% dans le dernier sondage BVA, cette fronde de la base est plutôt dirigée contre la secrétaire nationale, Cécile Duflot.


Cécile Duflot, lors d'un meeting EELV à Lyon le 13 novembre 2010 (Robert Pratta/Reuters)

 

Au moment où la crise sociale et économique atteint un niveau des plus inquiétants, que les questions écologistes sont plus prégnantes que jamais avec les catastrophes que nous avons vécu récemment, au moment où commence une période électorale des plus déterminantes pour la gauche, au moment où notre société est en rupture de confiance et ne croit plus à nos valeurs républicaines de liberté, d'égalité et de solidarité, etc.

 

EELV est désespérément inaudible, absent des vrais débats politiques, et n'apparaît plus que pour donner une image de tambouille électorale, souvent au mépris de ses militants de base comme au mépris de ses propres statuts et textes fondateurs.

 

L'organisation et le fonctionnement d'EELV lors des investitures pour les dernières échéances électorales, des régionales en passant par les cantonales jusqu'aux sénatoriales, et aujourd'hui les législatives prouvent combien les militants de base sont ignorés et méprisés, et nos statuts adoptés démocratiquement sont désavoués.

 

EELV évolue vers un parti dirigé par ses éluEs et les salariéEs des éluEs. C'est une dérive grave car elle renforce également le sentiment d'exclusion d'une cour que certains fréquentent, mais dont les autres sont exclus !

Nous ne sommes pas seulement des colleurs d'affiches

La démocratie interne est bafouée dans l'intérêt d'une baronnie qui s'est créée contre l'intérêt général et contre l'intérêt collectif du mouvement défendu, néanmoins, jusqu'au bout, espérant toujours un changement qui n'est jamais venu. La règle du deux poids deux mesures règne de manière arbitraire, au mépris des règles statutaires, et s'impose à vous si vous avez le malheur de ne pas appartenir à la cour.

 

La direction doit savoir que nous ne sommes pas seulement des bras, distributeurs de tracts et colleurs d'affiches, et que nous n'acceptons pas d'être traités ainsi ! Des militantEs de terrain ont été sacrifié(e)s pour satisfaire des dictaks honteux et contraires à nos combats. Nous ne céderons pas devant l'impunité, le chantage ou les menaces.

Ceux qui gênent sont écartés

Quant à nos principes fondamentaux, ils sont en train de s'évaporer au fur et à mesure que la campagne législative approche et que des strapontins se dessinent, plus précisément pour les notables de cette cour.

 

Le partage des sièges lié à l'accord électoral s'est assis sur nos revendications de refus du cumul sous toutes ses formes, ou sur nos exigences en matière de nucléaire ou autres revendications d'urgence sociale. Notre volonté de justice sociale et de justice environnementale a été écartée au profit de certaines ambitions. Autant une ambition collective est légitime, autant nous avons l'impression que seules les ambitions personnelles sont aujourd'hui d'actualité !

 

Si les élections sont des moments importants pour porter haut et fort nos combats, pour faire connaître notre programme et faire émerger des voix, nous devons aussi mettre à profit les expériences et les compétences de ceux et celles qui ont fait leurs preuves… Malheureusement ce n'est pas le cas, bien au contraire, si leur voix a gêné d'éventuels partenaires, sous divers prétextes EELV se charge de les écarter, de les faire taire et tente de les anéantir !

Nous donnons l'image de marchands de tapis

Nous pensions qu'une évolution sereine des Verts allait enfin être lancée grâce à EELV avec une réforme en profondeur. Or, si cette réforme a bien eu lieu, elle n'a pas été dans le sens que nous attendions et espérions !

 

Nous sommes passés de la démocratie à l'oligarchie. Notre radicalité d'hier dans les combats s'est transformée en marchandage électoral, et demain nous serons le PRG vert…

 

Aujourd'hui, avec l'image que nous donnons, nous sommes plus assimilés à des marchands de tapis qu'à des militants portant des convictions réelles, alors que depuis de longues années nous nous battons pour faire valoir nos idées.

Les militants de terrains des collectifs d'associations, syndicats, partis et de citoyens, que nous côtoyons depuis des années dans les différentes luttes locales (sans-papiers, nucléaire, solidarité Palestine, collectif logement, collectif poste, collectif hôpital, …) nous interpellent.

EELV n'est pas à la hauteur des enjeux

Le comportement de nos responsables nationaux est indigne des combats menés sur le terrain, qui ont permis à EELV de s'imposer localement.

 

Nous nous éloignons de plus en plus de nos convictions et des citoyens/citoyennes qui attendent de nous une réponse concrète, mais que nous sommes incapables de comprendre !

 

Nous savons que l'avenir va être dur, même si la gauche gagne on sait déjà qu'elle ne sera pas fidèle à ses promesses et ses engagements. Nous devons donc défendre une ligne politique clairement à gauche si nous voulons retrouver la confiance des citoyens et citoyennes.

 

Mais nous sommes devant un triste constat : EELV n'est pas à la hauteur des enjeux politiques que la société actuelle et ses défis nous imposent.

Relations schizophréniques avec le Parti socialiste

Alors qu'on nous appelle au rassemblement, la démarche de la direction apparaît de plus en plus incohérente, contradictoire et électoraliste. A cela s'ajoute la confusion des orientations politiques entre notre candidate Eva Joly, que nous soutenons et en qui nous avions beaucoup d'espoirs, et nos responsables nationaux, à qui la tribune médiatique donne toute la place, laissant ainsi surgir de plus en plus de stratégies personnelles, d'incohérences et de contradictions dont nous refusons d'assumer la responsabilité puisque nous ne les partageons pas, pis nous les refusons avec force et détermination.

 

Nous savons que nous sommes nombreux et nombreuses à partager ce constat désastreux. Nous avons pris conscience que la force de l'écologie politique, qui nous avait amené à faire confiance à EELV, est abandonnée au profit de manœuvres d'appareil et de relations schizophréniques avec un Parti socialiste qui nous méprise, nous ridiculise et veut nous mettre sous tutelle. Mais nous le disons avec force, nous ne sommes pas des supplétifs, et nous ne serons jamais ni des collaborateurs, ni des godillots !

Nous quittons EELV et résisterons dans la rue

Nous sommes profondément déçus et révoltés par cette situation : perte de crédibilité, disqualification, méfiance, faiblesse de la réflexion dans divers domaines, pas de valorisation du travail effectué par certain(e)s, que ce soit en tant qu'élu(e)s ou militant(e)s de terrain, …

 

Si parfois la direction fait semblant de se mettre en colère, le PS étant indispensable pour permettre d'obtenir quelques sièges, elle préfère se taire sur les reculs de nos fondamentaux, adopter la langue de bois, faire la sourde oreille et refuser de voir la vérité en face...

 

Mais ce n'est pas ainsi que nous construirons une alternative crédible à la politique sécuritaire et répressive d'une droite de plus en plus populiste, sécuritaire et raciste !

 

Les signataires de cette lettre ont décidé de présenter collectivement leur démission, après plusieurs semaines de réflexions et de discussions.Ils considèrent que EELV ne ressemble plus en rien au mouvement qu'ils avaient rejoint pour faire de la politique autrement et porter leurs combats.

 

Ainsi ils préfèrent quitter EELV, résister dans la rue et continuer à mener des combats la tête haute, dans le respect des libertés de chacun, mais en se faisant également respecter…

Pourquoi ne pas se battre en interne pour changer les choses ?

Parce que nous ne croyons plus que ce soit possible de changer EELV de l'intérieur où on ne respecte plus ni les militants, ni la démocratie, ni nos propres règles, etc.

 

Parce que nous ne voulons pas continuer une politique de l'autruche stérile et hypocrite, qui par son silence légitime le reniement de nos fondamentaux,

 

Parce que nous avons fait le choix de poursuivre nos combats avec force et vigueur, sur le terrain associatif et avec les mouvements alternatifs dans la dignité qui honore nos luttes.

Les dix-huit signataires :

  • Karim Heddi,
  • Rachid Douidi,
  • Atika Sahraoui,
  • Saida Benhmad,
  • Claudine Thiery,
  • Abdelhafid AlhouariI,
  • Latifa Bouazza Alhouari,
  • Hamid Derouiche,
  • Fatima Cherouite- Tibari,
  • Eric Chambenoit,
  • Zohra,
  • Khadija Retiel,
  • Gérard Trainoir,
  • Alima Boumediene,
  • Rhita ,
  • Abdelhadi Zahaouani,
  • Mohamed Belaid,
  • Christian Guerbert.
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7 décembre 2011 3 07 /12 /décembre /2011 14:40

Alors que le tandem Merkel-Sarkozy qui porte les politiques d’austérité et de soumission aux marchés financiers, et que les forces du PSE ( parti socialiste européen ) se contentent de propositions compatibles avec l’eurolibéralisme actuel, les députés du Front de gauche en France (PCF et PG) et les députés de DIE LINKE en Allemagne ont présenté une résolution

 

Cette résolution traite dans son exposé des motifs aussi bien de la situation française et de la situation allemande, et formule des propositions déposées à la fois au Parlement français, au Bundestag et vers le Parlement européen.

 

En document ci dessous la présentation à l’Assemblée Nationale par Jean Pierre Brard et la version française de la résolution déposée à l’Assemblée Nationale

 

Mesdames, Messieurs,

 

Après un an de débat, le Parlement européen a adopté, le 28 septembre dernier, le paquet législatif de six textes sur la « gouvernance économique » de l’Union européenne.

 

Ces textes, qui forment le cœur du « Pacte pour l’euro », renforcent le pacte de stabilité, imposant aux États-membres le maintien de leur déficit en dessous de 3 % du PIB et leur dette publique en dessous de 60 % du PIB.

 

Ils prévoient la surveillance et l’évaluation des budgets nationaux en amont par la Commission européenne qui aura le pouvoir de contrôler l’application de ses recommandations et d’imposer des sanctions. Les gouvernements devront dorénavant se conformer strictement au paradigme de l’austérité : réduire les dépenses publiques et les allocations sociales, comprimer les salaires et les pensions, diminuer le secteur public et procéder à de nouvelles privatisations…

 

Ces nouvelles dispositions ne constituent pas seulement une attaque intolérable contre les principes démocratiques les plus élémentaires, puisqu’elles vont priver les peuples et les parlements de l’exercice de leur souveraineté, mais représentent une nouvelle étape dans la soumission des politiques économiques aux exigences irrationnelles des marchés financiers.

 

Elles encouragent les gouvernements de l’Union européenne à poursuivre dans la voie de la rigueur budgétaire et salariale, au risque d’entraîner l’ensemble des pays de la zone euro dans une spirale de récession accompagnée d’une montée du chômage de masse et d’un recul considérable des droits sociaux.

 

Depuis le début de 2010, le climat économique est dominé, nous le savons, par l’inquiétude des investisseurs sur la capacité des grands pays industrialisés à rembourser leurs dettes publiques. Une inquiétude qui sert d’aiguillon à des mouvements spéculatifs d’ampleur, lesquels déstabilisent la zone euro et exercent une pression croissante sur les économies de nombreux pays : la Grèce, l’Irlande, le Portugal, l’Espagne et l’Italie.

 

La crise actuelle de la dette publique ne s’explique pas uniquement par les suites de la crise des subprimes. Elle s’inscrit dans la continuité d’une progression entamée dans les années 70 avec l’obligation faite aux États d’emprunter sur les marchés financiers à des taux parfois supérieurs à leur propre taux de croissance. Elle est également la résultante de la baisse continue des recettes fiscales aggravée dans des proportions considérables par les politiques libérales conduites depuis plus d’une décennie. La crise est ainsi à la fois la conséquence de l’emprise croissante des marchés financiers et de la politique de coordination par la concurrence qui fut le fil conducteur de la mise en œuvre de la Stratégie de Lisbonne.

 

Un mode de gouvernance qui, conjugué à la politique étroitement monétariste de la Banque centrale européenne, a incité les gouvernements nationaux des États membres à privilégier les stratégies non-coopératives, notamment la désinflation compétitive, et la concurrence fiscale et sociale. Cette coordination non-coopérative a été le principal levier de la compétitivité allemande. Afin d’accompagner l’entrée de leur pays dans l’union monétaire avec une monnaie surévaluée, les gouvernements allemands successifs se sont en effet fixés pour tâche, dès le milieu des années 90, de soutenir les grandes entreprises du secteur exportateur dans leur stratégie de restauration de la compétitivité. Les politiques conduites en particulier par le gouvernement Schröder dans le cadre de l’« Agenda 2010 » ont mis l’accent sur la compression des coûts salariaux, la déréglementation du marché du travail et la réduction drastique des dépenses publiques, dont la part dans le PIB a baissé de 10 % entre 1996 et 2007. Par l’effet combiné d’une faible inflation et du transfert d’une partie des coûts fiscaux des entreprises vers les ménages, avec l’instauration en 2007 d’une TVA sociale, l’Allemagne a acquis en quelques années un énorme avantage compétitif sur l’ensemble des pays de la zone euro, qui s’est traduit par l’explosion de ses excédents commerciaux. L’Allemagne n’en éprouve pas moins aujourd’hui de graves difficultés. Certaines tiennent à des facteurs historiques ou culturels, comme l’effondrement démographique, d’autres nous renseignent utilement sur les impasses où conduisent les politiques économiques fondées exclusivement sur l’offre.

 

L’Allemagne est ainsi le pays qui a créé le moins d’emploi depuis vingt ans. Il est aussi celui où la hausse des inégalités de revenus a été la plus élevée d’Europe ces dernières années, à l’exception de la Bulgarie et de la Roumanie. Celui encore où la part des salaires dans la valeur ajoutée a le plus baissé, où le pourcentage de chômeurs indemnisés a le plus fortement chuté, tout comme la part des investissements dans le produit intérieur brut. Un pays où le nombre de personnes vivant sous le seuil de pauvreté atteint 17 % contre 13 % en France. Un emploi sur trois n’y est ni à temps plein ni à durée indéterminée; un emploi sur dix est un « job » à moins de 400 euros par mois. Le pourcentage des emplois à bas salaires a augmenté de six points et 2,5 millions de personne travaillent aujourd’hui, en l’absence de salaire minimum, pour moins de cinq euros de l’heure...

 

En faisant entièrement reposer sa croissance économique sur la balance extérieure au détriment de la demande intérieure, l’Allemagne est devenue étroitement dépendante de ses excédents commerciaux et de la demande intérieure de ses voisins européens, avec lesquels elle réalise en effet 75 % de son excédent. Nous mesurons ici le risque qu’il y aurait pour la France et pour l’ensemble des pays de l’union européenne à prendre exemple sur l’Allemagne en puisant au répertoire des recettes néo-libérales pour lesquelles elle est mise en avant. Nous prendrions le risque de déclencher une crise majeure dans la zone Euro par l’addition de politiques récessives sur la demande intérieure.

 

C’est pourtant la voie privilégiée par la Commission européenne et le tandem franco-allemand. Une voie qui encourage la fuite en avant dans le moins-disant fiscal et social, pourtant à l’origine de l’accroissement de la dette publique et de l’explosion des inégalités au sein de l’Union européenne.

 

La situation économique et budgétaire de la France en offre une parfaite illustration. La logique de concurrence fiscale et sociale dans laquelle se sont engagés les gouvernements français depuis plus d’une décennie ont tendu à faire peu à peu de la France un petit paradis fiscal pour les grandes entreprises et les ménages les plus riches. Depuis 2002 et plus encore depuis 2007, la multiplication des mesures en faveur des entreprises et des titulaires des plus hauts revenus s’est traduite par plusieurs dizaines de milliards d’euros de nouvelles dépenses fiscales, demeurées pour la plupart sans effets tangibles sur la croissance et l’emploi. Ces mesures ont consacré une dégressivité de l’impôt profondément injuste: si le taux d’imposition sur les sociétés est ainsi proche de 30 % pour les PME de moins de 10 salariés, il tombe à 20 % pour les entreprises de plus de 500 salariés, à 13 % pour les entreprises de plus de 2 000 salariés et enfin à 8 % pour les entreprises du CAC 40.

 

Même constat concernant les personnes physiques : le taux effectif d’imposition des plus hauts revenus est aujourd’hui fort éloigné du taux marginal de l’impôt sur le revenu, actuellement fixé à 41 %. Il est de 25 % pour les 1 000 plus hauts revenus et tombe à moins de 17 % pour les dix plus hauts revenus.

 

Ces cadeaux fiscaux ont eu une incidence considérable sur le déficit et l’aggravation de la dette publique. Sans eux, la France aurait connu un excédent budgétaire dans les trois années qui ont précédé la crise et les déficits auraient été probablement inférieurs à 3,5 % en 2009 au lieu de 7,5 %. Le fait est que la dette publique aura doublé en dix ans de gouvernement libéral, passant de moins de 900 milliards en 2002 à plus de 1 800 milliards d’euros en 2012 et que cette aggravation est pour une large part la conséquence du manque de recettes, combiné à la dégradation de l’emploi sous l’effet de politiques qui ont affaibli l’assiette des prélèvements sociaux.

 

L’ampleur des déficits et de la dette publique qui résulte autant de choix politiques que de facteurs liés à la crise, sert aujourd’hui de prétexte, en France comme dans tous les pays de l’Union européenne, à de nouvelles restrictions budgétaires et à de dangereuses mesures d’austérité.

 

La création du fonds de sauvetage européen, qui aurait pu marquer un tournant dans l’histoire de la construction européenne en ébranlant les dogmes inscrits dans les traités de Lisbonne et de Maastricht, aura finalement été l’instrument de promotion d’une gouvernance économique de l’Union toujours plus autoritaire et intransigeante, .

 

Au principe de coordination par la concurrence et son cortège de désastres sociaux succède à présent un centralisme technocratique rigoureux qui se traduit par une aggravation de la discipline budgétaire commune fixée par le pacte de stabilité. Non seulement cette politique ne nous prémunit pas contre de nouvelles attaques des marchés financiers, mais elle renforce leur tutelle au prix de l’abandon de toutes les grandes avancées sociales du siècle précédent et du déssaisissement démocratique des citoyens et des peuples.

 

Le pacte de stabilité monétaire, qui avait été présenté comme indispensable à la cohésion de la zone euro, devait ouvrir une période de croissance soutenue accompagnée de la création de millions d’emplois. Il s’est avéré brider les investissements et les salaires, maintenir un chômage de masse, accroître les inégalités au sein de la zone euro tant entre pays qu’entre citoyens, freiner la croissance de notre continent au bénéfice exclusif des détenteurs du capital et autres investisseurs.

 

Il est aujourd’hui hors de question que les États et les peuples continuent de faire les frais d’une construction européenne fondée sur la mise en concurrence des salariés, le recul des droits sociaux et l’assèchement programmé des finances publiques et des comptes sociaux.

 

C’est une toute autre logique qui doit désormais guider la politique économique et monétaire de l’Union européenne :

 

l’instauration de convergences sociales, l’harmonisation fiscale, un budget européen soutenant les filières industrielles, les investissements d’avenir, une solidarité et un rééquilibrage entre régions riches et pauvres, un pacte de croissance fondé sur la relance de la consommation intérieure en Europe et des protections ciblées pour contrecarrer les délocalisations et le dumping social ou environnemental.

 

C’est le sens des propositions formulées en commun par les député-e-s communistes républicains et du parti de gauche et leurs collègues du parti de La Gauche allemande. ***

 

Ces propositions reposent en premier lieu sur la création d’un Fonds européen de développement social, solidaire et écologique dont l’objectif serait d’éviter la spéculation sur les dettes des États en permettant à ces derniers de ne plus dépendre pour leur financement des marchés financiers.

 

Des titres publics pour le développement social seraient rachetés par la Banque centrale européenne et les banques centrales des États membres. Cette création monétaire allouée via le fonds de développement permettrait de répartir des masses volumineuses de financement à des taux d’intérêts nuls ou très bas, entre les pays membres de l’euro, en fonction de leurs besoins propres et, expressément, pour le développement des services publics nationaux et de leur coopération européenne. Le fonds financerait également des projets publics de création et de sécurisation des emplois, de développement de la formation et de la recherche, de protection de l’environnement.

 

Afin de ne pas alimenter une spirale inflationniste, le fonds européen de développement social, solidaire et écologique devra également s’appuyer sur une mobilisation de l’épargne populaire à l’échelle européenne. C’est notamment afin de répondre à cet objectif que nous estimons indispensable que les futures opérations de recapitalisation des banques européennes exposées à un risque de défaut de la Grèce, de l’Irlande ou du Portugal, s’accompagnent de prises de participation majoritaire des États au capital de ces banques afin de réorienter leur activité vers leur cœur de métier, c’est-à-dire le financement de l’économie.

 

Nous proposons également l’instauration d’une taxe sur les transactions financières qui s’appliquerait conjointement en Allemagne et en France dès 2012 sur tous les instruments financiers, à des taux d’imposition très faibles de 0,1 % pour les actions et les obligations et 0,05 % pour toutes les autres transactions, y compris les opérations sur devises. Le critère retenu serait, à l’instar de la proposition formulée par la Commission européenne, celui de la résidence fiscale et non du lieu où les opérations sont réalisées. Le produit de cette taxe pourrait être affecté pour moitié au budget général de l’Union européenne et pour l’autre moitié venir abonder les politiques de coopération avec les pays en voie de développement dans le cadre des programmes de lutte contre la pauvreté.

 

Nous proposons conjointement à la mise en œuvre d’une taxe sur les transactions financières l’instauration d’une taxe exceptionnelle sur le patrimoine des personnes physiques dont le stock de patrimoine excède un million d’euros. Cette taxe perçue au taux de 5 % s’appliquerait dans les 27 pays de l’Union européenne. L’intégralité des ces ressources fiscales serait affectée au budget général des États membres.

 

Compte tenu que le patrimoine des millionnaires européens représentait 7 688 milliards d’euros en 2010, une telle taxe représenterait pour la seule zone euro une recette de plusieurs centaines de milliards d’euros propre à permettre aux États membres de réduire significativement leur déficit.

 

En ce qui concerne la lutte contre la spéculation sur les dettes souveraines, nous jugeons que trois mesures complémentaires sont aujourd’hui prioritaires :

 

1) l’interdiction des ventes à découvert, qui permettent de spéculer sur la vente d’un titre dont on ne dispose pas. Une telle interdiction a été prise en Allemagne, elle doit être généralisée à l’ensemble des pays de l’Union ;

 

2) la fermeture des marchés de gré à gré qui échappent à toute surveillance et ont pourtant été encouragés par la directive sur les marchés d’instruments financiers. Les CDS (Credit default swaps), instruments privilégiés de la spéculation sur les dettes publiques, n’ont, malgré leurs conséquences désastreuses, pas été proscrits. Ils doivent être rigoureusement interdits et avec eux l’ensemble des transactions « over the counter ».

 

3) Nous préconisons également, pour des motifs analogues, l’interdiction du « trading » haute fréquence. Nous estimons enfin que les agences de notation ont eu une responsabilité majeure dans le déroulement de la crise des dettes souveraines en Europe. Le placement des agences de notation sous la tutelle de l’European Securities and Markets Authority est insuffisante. Le constat s’impose de la nécessité d’aller plus loin et, considérant leur logique purement spéculative, de leur interdire de noter les dettes souveraines.

 

 

Proposition de résolution européenne Article unique L’Assemblée nationale,

 

 

Vu l’article 88-4 de la Constitution,

Vu l’article 151-5 du Règlement de l’Assemblée nationale,

Vu le projet de programme de stabilité européen transmis par le gouvernement français à la commission européenne, Vu la résolution du Parlement européen du 8 mars 2011 sur les financements innovants à l’échelon mondial et à l’échelon européen,

Vu la proposition de règlement modifiant le règlement (CE) n° 1467/97 du Conseil visant à accélérer et à clarifier la mise en œuvre de la procédure concernant les déficits excessifs,

Vu la proposition de directive du Conseil sur les exigences applicables aux cadres budgétaires des États membres COM (2010) 523,

Vu la proposition de règlement sur la mise en œuvre efficace de la surveillance budgétaire dans la zone euro COM (2010) 524,

Vu la proposition de règlement établissant des mesures d’exécution en vue de remédier aux déséquilibres macroéconomiques excessifs dans la zone euro COM (2010) 525, Vu la proposition de règlement modifiant le règlement CE n° 1466/97 relatif au renforcement de la surveillance des positions budgétaires ainsi que la surveillance et la coordination des politiques économiques COM (2010) 526,

Vu la proposition de règlement sur la prévention et la correction des déséquilibres macro-économiques COM (2010) 527,

 

Recommande au gouvernement d’engager, conjointement avec le gouvernement allemand, au plus tard lors du prochain Conseil européen, des négociations avec nos partenaires européens visant à : 

 

L’instauration d’un Fonds européen de développement social, solidaire et écologique afin de financer des projets publics de création et de sécurisation des emplois, de développement de la formation et de la recherche, de protection de l’environnement.

La prise de participation majoritaire des États membres au capital des banques européennes exposées à un risque de défaut de la Grèce, de l’Irlande ou du Portugal, afin de réorienter l’activité de ces établissements vers leur cœur de métier, c’est à dire le financement de l’économie.

L’instauration d’une taxe sur les transaction financières sur tous les instruments financiers à des taux d’imposition très faibles de 0,1 % pour les actions et obligations et 0,05 % pour toutes les autres transactions, y compris les opérations sur devises.

L’instauration d’une taxe exceptionnelle sur le patrimoine des personnes physiques dont le stock de patrimoine excède un million d’euros. Une taxe que serait perçue au taux de 5 % dans les 27 pays de l’Union européenne.

L’interdiction des ventes à découvert, qui permettent de spéculer sur la vente d’un titre dont on ne dispose pas, des CDS (Credit default swaps), instruments privilégiés de la spéculation sur les dettes publiques et du « trading » haute fréquence. La fermeture des marchés de gré à gré qui échappent à toute surveillance et ont pourtant été encouragés par la directive sur les marchés d’instruments financiers et l’interdiction pour les agences de notation de noter les dettes souveraines.

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7 décembre 2011 3 07 /12 /décembre /2011 08:16

Analyses e tPropositions, sous la direction de Jean-Luc Gibelin, préface de Pierre Laurent.

 

Cet ouvrage collectif, préfacé par Pierre Laurent, a été dirigé par Jean-Luc Gibelin, animateur de la Commission nationale Santé & Protectionsociale du PCF.

 

Oui, une autre politique de santé et de protection sociale est possible, qui replace l’humain au cœur du dispositif. Cet ouvrage le prouve.Il ne prétend pas tout aborder, tout résoudre. D’importants domaines restent encore à explorer. Mais en le publiant, nous entendons faciliter et élargir la réflexion collective. Et pour enrichir cette dernière, nous avons besoin de vos contributions. Des pages vous ont été réservées à la fin de l’ouvrage pour y noter vos avis que nous vous demandons de nous adresser.

 

Préface de Pierre Laurent

 

Nous sommes à l'heure des choix. Pour l'Europe et le monde, pour la France.

 

En 2012, les Français sont appelés aux urnes.

 

Notre démocratie, fragilisée par dix années de droite au pouvoir, notre pays et notre économie, vampirisés par les affairistes et les spéculateurs, nos services publics, sabotés et vendus au rabais à des marchands sans foi ni loi...

 

Tout est à reconstruire. L'éthique et la morale publique et politique, aussi.

 

Chacun le ressent dans sa vie propre. Dans sa scolarité, dans l'impossibilité de trouver à se loger, dans l'angoisse de trouver un emploi, puis le malaise croissant dans son travail, confronté au sous-effectif et, donc, à la surcharge de tâches. Le travail de milliers de salariés est bafoué, saboté et devient une souffrance pour un nombre croissant de femmes et d'hommes confrontés à la logique de compétitivité et de la performance individuelles.

 

Ici, la tuberculose fait sa réapparition. Là, des étudiants doivent choisir entre se nourrir, se loger et se soigner. Ailleurs, des familles doivent renoncer à leur vie pour accueillir un parent diminué faute de place en institution spécialisée. Quand la maladie ou l'accident frappent, nous que l'on accuse de « creuser le trou de la Sécurité sociale », mesurons les effets de la gestion comptable, instaurée autoritairement dans les établissements, sur la qualité des soins que les personnels hospitaliers, tant bien que mal, nous prodiguent.

 

Nous vivons dans une société où l'inégalité et la précarité sont normes. L'urgence et la rentabilité, la profitabilité, imposées, nous écrasent, nous dépassent, menacent de nous emporter. Et il est exigé de nous de l'accepter comme un état de fait, immuable.

 

Si nos salaires stagnent depuis 10 ans, ce n'est pas le cas pour tout le monde. En 2010, la rémunération des banquiers français a progressé de 44, 8 %... La même année, les exonérations de charges sociales patronales et niches fiscales ont atteint des sommets (73 milliards d'euros pour les niches sociales et fiscales aux entreprises ; 140 milliards d'euros d'exonérations fiscales et sociales et avantages fiscaux accordés aux revenus d'épargne par capitalisation). Ce sont autant de recettes manquantes au budget de la Nation.

 

Rompre avec les choix ultralibéraux et rétrogrades qui ne servent que les intérêts des marchés financiers lesquels se confondent avec les leurs propres : voilà ce dont, de plus en plus nombreux, femmes et hommes autour de nous, comme nous, recherchent le moyen.

 

D'aucuns affirment que l'argent manque pour faire d'autres choix. C'est faux, en taxant les revenus du capital et de la rente à la hauteur de ceux du travail, nous nous donnerions les moyens d'une autre et nouvelle politique.

 

D'aucuns affirment que le capitalisme mondialisé et que la construction européenne nous plient à des contraintes sur lesquelles nous n'aurions aucune prise et que le choix se résumerait à gérer plus ou moins bien la crise. C'est faux et nous, nous voulons sortir de la crise.

 

Ce qui se déroule à l'échelle européenne sous la férule de dirigeants, entièrement acquis à la cause des financiers, hypothèque notre avenir. Ceux qui refusaient aux peuples d'Europe le droit de décider de leur devenir politique, ceux qui les ont placé en concurrence et veulent maintenant soumettre les budgets nationaux à l'autorité de la Commission et de la Banque centrale européenne, nous préparent, si nous les laissons faire, des heures sombres.

 

Nous, nous voulons une Europe des peuples, de la solidarité, du progrès social et écologique.

 

Il n’y aura pas de sortie de crise sans recul du pouvoir des marchés financiers et institutions bancaires. Pour sortir de la crise, l'expérience nous l'a appris, il faut miser sur l'emploi, les salaires, le développement, l'investissement dans les services publics. Nous n'avons pas reconstruit la France post-1945 autrement.

 

L'heure des choix, disais-je. Pour ou contre la dictature des marchés, pour ou contre une société développée pour l'homme ? Les profits financiers pour quelques-uns ou une économie au service de l'humain ?

Le choix pour l'humain peut se faire avec nous ; le choix des profits, malgré nous.

 

À nous de voir, à nous de décider. Personne ne sera de trop pour faire pencher la balance.

 

***

 

Avec le Front de gauche et leur candidat commun à l'élection présidentielle, Jean-Luc Mélenchon, le Parti communiste français s'est engagé dans la bataille électorale de la présidentielle et des législatives ensemble avec un double objectif : tout faire pour battre Nicolas Sarkozy, sa majorité UMP et leur politique néfaste ; et rassembler la gauche sur un projet de nature à sortir le pays de la crise et à améliorer le sort du plus grand nombre.

 

Nous nous sommes engagés dans la bataille électorale de la présidentielle et des législatives ensemble avec une double ambition : que le peuple, les femmes, les hommes, jeunes et moins jeunes, employés et ou ouvriers, cadres ou agriculteurs, qui produisent les richesses de ce pays reprennent le pouvoir sur leurs vies et, pour cela, se dotent demain d'un gouvernement qui, à leurs côtés, combattra le diktat financier des banques et des marchés.

 

Du cœur de la crise systémique économique, politique, sociale, démocratique et écologique que nous vivons, nous disons que le temps est venu de défaire cette dictature des marchés qui dévoie la démocratie et nous plonge dans l'insécurité sociale.

 

Notre République, dans ses textes fondamentaux, place la santé et la protection sociale au rang de droits imprescriptibles. Qu'il s'agisse du préambule de la Constitution, de la Charte universelle des droits de l'homme largement inspirée de celle de la France révolutionnaire, ou, enfin, du Programme du Conseil national de la Résistance qui permit de reconstruire notre pays après 1945, il a fallu des textes pionniers, de haute visée, de grande ambition sociale, pour transformer en droits quotidiens ce qu'une minorité considérait et s'accaparait en privilèges. Il aura fallu des décennies de combats, des siècles même, pour qu'un jour ce qui, la veille encore, paraissait impensable devienne indispensable, incontournable.

 

L'ouvrage que vous tenez entre les mains est un aboutissement et un point de départ, à la fois.

 

Il est le fruit d'un travail collectif multidisciplinaire qui rassemble un vaste champ de compétences et d'expériences. Mises en commun, débattues, affinées, leurs propositions sont une contribution de grande valeur au programme « L'humain d'abord » que le Front de gauche soumet à la confrontation publique. Dans ces pages, les auteurs abordent, sans tabou, tous les sujets qui font aujourd'hui problème. Les différents chapitres poussent même la discussion, exposent des perspectives qui font encore débat entre leurs auteurs – et c'est sans doute la deuxième grande qualité de ce livre.

 

Cet ouvrage contient en germe, un ensemble de propositions de loi qui refonde notre politique de santé et de protection sociale. L'introduction de Jean-Luc Gibelin, directeur adjoint d'hôpital universitaire, membre de l'Exécutif national du PCF où il est chargé des questions de santé et de protection sociale, précise les conceptions d'une politique de santé que nous voulons faire prévaloir car fondées sur les besoins de la population et la volonté de bâtir une société qui protège ses membres et non les exploite.

 

L'homme n'est pas un capital et la santé n'est pas une marchandise. L'homme doit être la fin de toute action politique, sociale ou économique ; la santé est, comme nous l'affirmons dans « L'humain d'abord », notre bien commun. C'est pourquoi aux logiques dominantes, nous opposons celles de la justice sociale, de l'égalité et de la solidarité, qui seront, seules, source de progrès pour tous.

 

Si la gauche doit revenir au pouvoir en 2012, il faudra à l'Assemblée nationale des députés en nombre pour abroger la loi Bachelot, pour stopper net les partenariats public-privé, les fermetures et les démantèlements d'hôpitaux et de centres de soins et d'IVG, pour rétablir le remboursement à 100% des dépenses de santé couvertes par la Sécurité sociale, pour supprimer les agences régionales de santé... Il faudra également des députés en nombre pour fonder un pôle public du médicament et désarmer les laboratoires pharmaceutiques, pour organiser la formation et le recrutement des personnels hospitaliers, pour revaloriser les conditions salariales dans le secteur public, pour redéfinir une nouvelle convention médicale, pour mettre en place une couverture nationale de santé égale sur tout le territoire, pour créer le dispositif solidaire de protection de la perte d'autonomie.

 

Assurément, pour en finir avec cet Ancien régime et refonder notre démocratie de droits nouveaux, engager la France dans les temps nouveaux d'une 6e République démocratique, sociale et écologique, il faudra une majorité de progrès à l'Assemblée nationale.

***

Il y a 3 ans, le PCF a relancé l’idée de fronts unitaires et le Front de gauche est né lors de l’élection européenne de 2009.

 

Notre ambition est de permettre un rassemblement large, massif, respectueux de la diversité politique de ceux qui le composent, un rassemblement à même de changer la politique du pays dans le sens des intérêts populaires.

 

Le Front de gauche se donne un triple objectif :

  1. refaire de la politique un espace de démocratie réelle en se proposant d'être une dynamique, un espace ouvert, un cadre commun et collectif d'élaboration et d'action au service de la reconquête populaire du débat politique ;
  2. mener des campagnes du Front de gauche foncièrement unitaires, collectives, citoyennes accordant toute leur place à la parole citoyenne, à la parole et aux attentes populaires dans le débat politique ;
  3. mettre les dynamiques politiques impulsées au service de la construction d’un projet et de propositions capables de changer la vie, et d’être mises en œuvre par une nouvelle majorité de gauche.

 

Cela commence aujourd'hui et où que l'on soit.

 

Les propositions que contient cet ouvrage sont versées au pot commun et pourront être débattues en assemblées citoyennes qui peuvent se créer partout où des forces individuelles ou collectives veulent s'engager dans la campagne, quel que soit le choix que chacun fera au printemps prochain.

 

L'élaboration collective et commune des priorités que la gauche devra mettre en oeuvre si elle emporte les élections, cette élaboration-là, est la première des conditions de la réussite de toute politique de gauche – décider ensemble ce qu'il faut faire et comment le faire – construire le rapport de force qui obligera les puissances de l'argent à restituer les richesses spoliées : le défi est devant nous.

 

« Nous sommes les 99 % », proclament légitimement les indignés devant Wall Street. Ayons confiance dans l'intelligence et la force que notre rassemblement représente.

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Published by bruno fornaciari - dans SANTE
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6 décembre 2011 2 06 /12 /décembre /2011 18:48

 

 

 

Dommage, car il est utile de confronter les points de vue sur les possibilités de sortir de la crise. De nombreuses questions pourtant se posent, que le candidat du PS laisse dans le flou.

Par exemple, concernant le pouvoir d'achat et l'augmentation des salaires; la question du retour de la retraite à 60 ans à taux plein après 37,5 années de cotisation; de l'abrogation de la loi sur les collectivités territoriales; sur le nucléaire, la santé et la loi bachelot, la politique européenne et le traité de 2005  rejeté par les Français en 2005 et son clône de Lisbonne, sur une nouvelle ère de la démocratie et des institutions, sur une nouvelle fiscalité juste et efficace socialement, économiquement , écologiquement etc..

L'appel au vote utile,  à 6 mois des élections, est un peu court. Pour l'heure, les français,surtout les travailleurs, les jeunes, les femmes qui ne'n peuvent plus de Sarkozy et de sa politique,qui aspirent à en sortir, veulent connaître le spropositions de chacun. C'est cela la démocratie et la transparence.

Ceux qui s'y refuse, ne sont pas sûrs de leur propositions ou redoutent d'être mis en difficulté. Ce manque de franchise et de courage a de quoi inquiété pour la suite. mais la messe n'est pas encore dite, et le débat s'imposera. si ce n'est à la télé, il s'organisera partout en France lors des assemblées citoyennes auxquelles convient le Front de gauche, son candidat à la Présidentielle Jean-Luc Mélenchon et tous les candidats du Front de gauche aux Législatives.

Que s'ouvre le débat citoyen !

 

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6 décembre 2011 2 06 /12 /décembre /2011 17:22

 

 

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6 décembre 2011 2 06 /12 /décembre /2011 17:07

 

 

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6 décembre 2011 2 06 /12 /décembre /2011 16:59

 

 

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6 décembre 2011 2 06 /12 /décembre /2011 07:52

 

UE/Traité : « punir et appauvrir les peuples ne réglera pas la crise »

Cet après-midi, Nicolas Sarkozy et Angela Merkel ont annoncé les vues qu'ils veulent imposer, lors du sommet européen de jeudi et vendredi, à l'ensemble des pays membres de l'UE, ou bien seulement aux pays de la zone euro et aux pays volontaires, c'est selon. On voit déjà poindre les divisions et une UE à deux vitesses.

 

C'est le contraire de la solidarité dont l'Europe a besoin pour sortir de l'impasse !

 

Le contenu d'un nouveau traité serait négocié avant fin mars. La question du mode de ratification a courageusement été éludée : évidemment la consultation directe des peuples n'est pas envisagée. C'est inacceptable.

 

A partir du moment où ce traité ne reviendrait pas sur l'indépendance de la BCE, il est clair qu'il ne permettra pas de sortir de la crise.

 

Le PCF et ses partenaires du Front de gauche proposent une refonte des missions et des statuts de la BCE, qui doit être mise sous contrôle démocratique pour lui permettre de pouvoir prêter à taux faibles, voire nuls, directement aux États.

 

La BCE pourrait ainsi financer directement, par création monétaire, un fonds de développement social, solidaire et écologique européen.

 

Si rien ne change de ce point de vue là, à quoi ce traité va-t-il servir ? A surveiller et punir : sanctions automatiques pour non respect du pacte de stabilité, règle d'or dans tous les pays – dont la conformité avec les traités serait vérifiée par la cour de justice européenne – et remise en cause des prises de décisions à l'unanimité.

 

Autrement dit, le couple Sarkozy-Merkel veut mettre tous les pays européens aux pas, et graver l'austérité dans le marbre.

 

Le PCF s'oppose à ces reculs démocratiques et aux saignées sociales qu'ils préparent pour les peuples européens qui en ont déjà assez soupé. Il rappelle que si les traités doivent être revus, c'est en ayant pour objectifs le plein exercice démocratique et le développement social en Europe, et non l'inverse.

 

La consultation des peuples est une exigence.

 

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Published by bruno fornaciari - dans EUROPE
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6 décembre 2011 2 06 /12 /décembre /2011 07:34
Palestine
CNPJDPI - Plateforme Palestine | 1er décembre 2011


Pétition :

Comme 70% de la population française, vous pensez que « La création d’un État palestinien aux côtés d’un État israélien serait la meilleure solution au conflit israélo-palestinien » (sondage ifop, pour l’AFPS - avril 2010) ?

Vous pensez que, comme plus de 120 pays dans le monde, la France et l’UE devrait s’engager à reconnaître l’État palestinien lors de la prochaine Assemblée générale des Nations Unies ?

La Palestine à l’ONU - Un problème ? Non, une solution !

Signez et faites signer ces deux pétitions

AFPS | 3 août 2011

 

BDS ; Sanctions contre Israël - Articles :

Geneviève Coudrais - AFPS Paris Centre | 5 décembre 2011
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Published by bruno fornaciari - dans SOLIDARITE INTERNATIONALE
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BRUNO FORNACIARI

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