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25 août 2011 4 25 /08 /août /2011 19:24

Le PS affaibli par l'affaire DSK ?

Le 23 août, le juge Michael Obus a classé l'affaire DSK. Depuis, l'ancien patron du FMI est libre. Mais, une question reste indubitablement en suspens : Dominique Strauss-Kahn va-t-il réintégrer, à son retour en France, la vie politique, alors que le Parti Socialiste organise en ce moment ses primaires et se prépare aux présidentielles de 2012 ?

Du côté de l'opinion publique, le résultat est sans appel : 53% des Français ne souhaitent pas que Dominique Strauss-Kahn participe au débat politique dans les prochains mois, selon un sondage CSA pour 20 Minutes, BFMTV et RMC. Cette enquête, réalisée les 22 et 23 août, posait l'hypothèse que les charges pénales contre DSK seraient abandonnées. Du côté des personnes interrogées se déclarant " sympathisants PS ", le résultat s'avère davantage nuancé, quoique révélateur : 47% d'entre elles sont contre la participation de DSK dans le débat politique, contre " seulement " 27% favorables à ce qu'il prenne position en faveur d'un candidat aux primaires.

Le soutien du PS

Les résultats de ce sondage interviennent alors que certains ténors du PS n'ont pas caché leur joie et leur soulagement - qualifié d' " immense " par Martine Aubry - , dans les heures qui ont suivi l'annonce de l'abandon des sept chefs d'accusation de DSK. Déjà, lundi soir, après la rencontre entre Nafissatou Diallo et Cyrus Vance Jr, le député strauss-kahnien Jean-Marie Le Guen était formel : " on a besoin de la parole de DSK ", avait-il annoncé sur BFM TV. " Cela fait beaucoup trop longtemps que, pour des raisons fallacieuses, il a été écarté du débat politique ", avait ajouté le député de Paris. DSK, de retour dans le processus des primaires ? Selon Jean-Marie Le Guen, " l'idée " serait que DSK " s'exprime sur le fond ". Député de l'Isère, André Vallini avait estimé sur iTélé que " quelqu'un qui a (...) Lire la suite sur elle.fr

DSK : Nafissatou Diallo dépose une plainte au civil
DSK : Nafissatou Diallo pourrait porter plainte en France
DSK est libre, le juge Michael Obus classe l'affaire
Pourquoi les charges contre DSK sont abandonnées

44 commentaires

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  • Bobbie
    9 2
    Bobbie Il y a 38 minutes Signaler un abus
    Le PS est surtout affaibli par sa consternante incompréhension du monde globalisé (il n'y a qu'à voir le concept de démondialisation de Montebourg pour saisir à quel point ils sont à côté de la plaque), sa complaisance envers les discours démago culpabilisant le travail et la réussite, et surtout, sa complaisance d'une lâcheté sans nom envers l'Islam, qui n'aurait pas aussi mauvais goût si elle ne s'accompagnait pas d'un anti-christianisme de bon aloi.
    Répondre
  • l'Abbe' Kahn
    5 1
    l'Abbe' Kahn Il y a 18 minutes Signaler un abus
    : 53% des Français ne souhaitent pas que Dominique Strauss-Kahn participe au débat politique dans les prochains mois
    c'est tres bien cher compatriotes ,vous vous reveillez enfin!
    Répondre
  • winnie
    5 1
    winnie Il y a 51 minutes Signaler un abus
    Le viol avec le PS se transformera en un acte sexuel consenti. Revenons sur une des blagues de Coluche: il n'y a pas viol puisque moi je voulais. Il sera, maintenant, de plus en plus difficile pour une femme d'aller porter plainte pour viol ou agression sexuelle. L'ombre de DSK planera longtemps.
    Répondre
  • kIKI93
    8 2
    kIKI93 Il y a 57 minutes Signaler un abus
    Une question que je me pose, Le PS s'il perd les Présidentielles, ferat il porter le chapeau à DSK...pour ne pas perdre en plus...la face!
    Réponses (3)
  • Francoise
    21 8
    Francoise Il y a 1 heure Signaler un abus
    Ils sont surtout affaiblis par leurs divisions internes perpétuelles et leur manque d'idées crédibles.
    Répondre
  • atlante
    3 1
    atlante Il y a 48 minutes Signaler un abus
    il y a aussi 55% des français qui ne veulent pas de sarkosy mais dans un pays ou les elus le sont avec 2 ou 3% de voix en plus tout le monde a ses chances avec le jeu des reports c'est pour ça que la moitie des français n'est jamais content d'une election
    Répondre
  • FAKE
    5 2
    FAKE Il y a 30 minutes Signaler un abus
    J'espère que DSK comprend qu'on ne veut plus de lui.
    La réaction de Martine Aubry est choquante. Moi, je suis plutôt du coté de Marie-Georges Buffet qui elle était choquée par le non-lieu du procès.
    Répondre
  • Bibi
    7 3
    Bibi Il y a 55 minutes Signaler un abus
    DSK est LA brebis galeuse du parti socialiste. Et quand il y a une brebis galeuse, on ne lui demande pas de rejoindre le groupe : on la tient à l'écart.
    Réponses (1)
  • gregoire
    11 6
    gregoire Il y a 1 heure Signaler un abus
    Haine entre dirigeants malgré les tapes amicales dans le dos + absence totale d'idées face à la crise et à la mondialisation + programme 2012 copié collé des années 80 + Ego surdimensionné d'une candidate prête à tout même à l'autodestruction de son parti + affaire DSK = classes populaires mal représentées par une bande de guignolos, quand pourtant cela serait si urgent.
    Répondre
  • Nicolas Camenbert
    14 8
    Nicolas Camenbert Il y a 1 heure Signaler un abus
    Coulommiers (77) : Ali viole une femme enceinte de quatre mois dans un train

    elle était peu être consentante comme pour DSK après tout ?
    Réponses (1)
  • Taratata
    4 2
    Taratata Il y a 33 minutes Signaler un abus
    les pauvres du PS pas un seul candidat qui tienne la route!

    les éléphants ça trompe énormément.

    il faudrait un bon coup de balai dans ce parti, plus de Aubry, Fabius, Gaston'(Dsk), Delanoe,Segolene,etc... tous pourris!
    Répondre
  • Nicolas Camenbert
    4 2
    Nicolas Camenbert Il y a 40 minutes Signaler un abus
    Jamel Debbouze soutient Martine Aubry et annonce qu’il «quittera la France en cas d’un “21 avril 2002″»

    et en cas d un 11 septembre 2001 il fait quoi ?
    Réponses (5)
  • Brigitte
    2 1
    Brigitte Il y a 20 minutes Signaler un abus
    dsk pas crédible il n'y a pas de fumée sans feu sur le nombre de temoignage !!! bon courage à madame st clair
    Répondre
  • Guy D
    10 6
    Guy D Il y a 58 minutes Signaler un abus
    le PS composé de personnes sans aucunes moralités attirés par le fric et le bling bling et ils se foutent complètement de la classe sociale!!!!!! c'est juste un alibi
    Réponses (2)
  • didier f
    10 6
    didier f Il y a 1 heure Signaler un abus
    OH la la , le PS deja tres a la ramass , n'avait biensur pas besoin de cette affaire : il y a 6 mois DSK pouvait aider le PS , aujourd'hui il le plombe ........vraiment pas en veine
    Répondre
  • kIKI93
    10 6
    kIKI93 Il y a 1 heure Signaler un abus
    "pour des raisons fallacieuses" Mr Le Guen a une approche du respect des femmes assez suspecte
    Répondre
  • love Bill
    15 10
    love Bill Il y a 1 heure Signaler un abus
    Le PS est surtout affaiblit par son manque de noblesse de moralité et de justice !
    Réponses (1)
  • Lefranc Francois
    3 2
    Lefranc Francois Il y a 27 minutes Signaler un abus
    Le PS est à la politique francaise,ce que la(MORT AUX RATS),est aux rongeurs(surtout rats),et tous ceux qui y goutent à terme, hémophile,et mortel! En plus,quand s'y ajoute un DSK,c'est en plus de l'empoisonnement par le produit,une toxicité morale,et électorale,qui conduit à la mort politique,par le ridicule,qui a fait s'effondrer bien des édifices politiques! 2002,Vous en avez entendu parler???Non?! La, c'est peut être le moyen d'en finir,une fois pour toutes,avec ces dégènèrés bobos de gauche!Donc.La récupèration par le PS,de DSK de retour,est finalement une bonne chose,car graçe à ca,ils vont définitivement trébucher,et rester au sol!On ne peut qu'encourager cela!!!
    Répondre
  • aziz
    7 5
    aziz Il y a 49 minutes Signaler un abus
    on aimerait tellement ne plus voir ces tetes de socialistes avec leurs idées du 19ème siècles pour résoudre les problèmes du 21ème !!!!
    ils (elles) sont complètement hors sujet et élire ces gens là revient à donner le pouvoir à des débiles et aggraver la chute du pays qu'ils ont déclenché en 1981 avec l'arrivée du "grand bouffon" Mitterrand bon il faut reconnaitre que ça leur profite aux socialistes mais seulement à eux
    mais voilà en 2011 ils nous gavent et nous saoulent
    Répondre
  • Nicolas Camenbert
    9 7
    Nicolas Camenbert Il y a 1 heure Signaler un abus
    Coulommiers (77) : Ali viole une femme enceinte de quatre mois dans un train

    quelle remarquable obstination a vouloir perpétuer notre espèce gratuitement !
    merci aux socialistes qui veulent encore améliorer ce procesus
    Réponses (2)

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25 août 2011 4 25 /08 /août /2011 06:42

Deux Sevres  |  Thouars
histoire

OS 680 : '' Ils étaient confiants, naïfs et fragiles ''

24/08/2011 05:38


L'ancien professeur d'histoire Maurice Rouzier prépare un livre sur la Résistance communiste en Deux-Sèvres. Il évoque les Thouarsais d'OS 680.


Maxime Bacquet était le chef de ce groupe. Il a été fusillé. - (dr)

Maurice Rouzier, né en 1937, a enseigné à Niort. Cet adhérent au Parti communiste s'est particulièrement penché sur OS 680 (organisation spéciale) qui a agi à Thouars entre 1941 et 1942. « Ils n'étaient pas tous membres du PCF. Mais il y avait une proximité claire entre les Jeunesses communistes et OS 680. Leurs tracts étaient liés au PC. » Maurice Rouzier espère pouvoir publier un ouvrage sur ce réseau avant la fin de l'année.
Comment est né OS 680 ?

« OS 680 trouve son origine dans un premier noyau de résistants qui a vu le jour à Châtellerault le 18 octobre 1940. À partir de Châtellerault, il va s'étendre à la Vienne, au sud de l'Indre-et-Loire, au Maine-et-Loire et au nord Deux-Sèvres. 0S 680 naît en Thouarsais en février 1941. »
 
'' Ils auraient sans doute tous dû partir ''

Ce groupe oeuvre au sein de l'usine Rusz, qui construit des trains d'atterrissage pour avions et a été réquisitionnée par les Allemands...

« Fin 1939, l'usine Rusz a quitté la région parisienne pour s'installer à Thouars, dans l'orangerie du château. Au sein d'OS 680, il y a donc des ouvriers de la Rusz venant de Paris, comme Jean Brunet, et d'autres comme Maxime Bacquet, le chef du groupe, qui a été directement embauché à Thouars. Il semblerait que les bals clandestins aient été propices au recrutement de ces résistants. D'ailleurs, Maxime Bacquet les fréquentait. On disait de lui qu'il était un remarquable danseur. C'est certainement dans ce cadre que la rencontre se fait avec Jean Richet ou René Drapeau. Ils ont à peine 20 ans. À ce moment-là, ces jeunes ne sont pas dans l'usine Rusz. Ils viendront ensuite. »
Quelles sont les actions menées par OS 680 ?

« En 1941, il s'agit surtout de distributions de tracts épisodiques. Sur un plan militaire, la consigne est de récupérer des armes : revolvers, fusils... En parallèle, les membres d'OS 680 sabotent un peu la production allemande. D'ailleurs, les contrôles allemands augmentent, signe qu'ils se doutaient de quelque chose. Robert Sibileau m'a également raconté un sabotage des bielles de locomotive en introduisant du sable dans la graisse. Classique. La police n'a jamais su si c'était OS 680 ou Résistance-fer. »
 
'' Moments boulimiques ''

En 1942, changement de rythme. Vous parlez de « moments boulimiques »...

« Exactement. En mars-avril 1942, c'est une avalanche de tracts. Ainsi, le 19 avril, Edouard Chénier jette des tracts à l'entracte au cinéma. Dans l'usine, on m'a expliqué qu'il y avait des tracts partout. Puis, Maxime Bacquet apprend que des obus ont été abandonnés sur la route de Thouars à Saint-Généroux dans un taillis. Il donne consigne à René Drapeau, Édouard Chénier et Jean Brunet d'aller dessertir les obus en état de fonctionnement. Le risque de sauter avec était considérable ! Mais ils récupèrent ainsi trente kilos de poudre. OS 680 en gardera une petite quantité (lire ci-dessous). »
C'est un attentat manqué qui précipitera leur perte.

« Le 19 avril, c'est l'attentat manqué contre le transformateur de la gare de Thouars. La police a identifié que la bombe avait été fabriquée dans l'usine Rusz. Certaines de ses pièces ne pouvaient en effet provenir que de là. Ce qui entraîne l'arrestation du 5 juin 42. Tous sont arrêtés sauf Maxime Bacquet. Quand il a su qu'il était convoqué par la gendarmerie suite à l'attentat, il est parti. Ils auraient sans doute tous dû partir. Mais ils étaient confiants, naïfs et fragiles. Certains d'entre eux avaient parlé. »
 
Documents Coll Maurice Rouzier.

en savoir plus

La trajectoire de la poudre

La poudre récupérée par OS 680 sur des obus est ensuite livrée à Niort par Julienne Wadou, agent de liaison d'Emmanuel Durosier qui sera le seul à réussir à s'évader de la prison de la Pierre-Levée à Poitiers. Pour Maurice Rouzier, il est « probable que Durosier amena cette poudre dans le groupe Rol-Tanguy lorsqu'il passa des Deux-Sèvres à la Vienne ».

la phrase

'' J'ai pu toucher à l'humanité des hommes et des femmes d'OS 680. ''

Pour trouver la matière de son livre, Maurice Rouzier a notamment rencontré les familles de plusieurs des membres d'OS 680. « Je dois beaucoup aux familles (*) qui acceptent de me recevoir, de me confier des documents et des photos précieuses. Cela donne une dimension humaine à cette lutte qui me marque toujours beaucoup. »
Maurice Rouzier lance d'ailleurs un appel aux familles des résistants (Richet, Marolleau, Drapeau, Chénier, Turquois) qu'il n'a pas encore pu rencontrer. On peut le contacter par mail : maurice.rouzier@wanadoo.fr
 
(*) Le travail de Maurice Rouzier doit également beaucoup à Jean-Yves Pineau et Jacky Berge, de Parthenay, qui lui ont confié des pièces « essentielles ».

repères

Les condamnations

Condamnés à mort et fusillés le 3 décembre 1942 à 16 h, au camp de Biard à Poitiers : Joseph Berthou, Yves Berthou, Jean Brunet, Edouard Chenier, René Drapeau, Marcel Marolleau, Antonin Revairault, Jean Richet.
Condamné à mort et fusillé le 13 décembre 1943 à Angers : Maxime Bacquet.
Condamnées à mort, puis finalement déportées en Allemagne : Germaine Brunet, Simone Thibault, Julienne Wadou.
Cinq ans de réclusion, déporté : Robert Sibileau.
Un an de prison, déportées : Mathilde Chaignon, Claire Liné.
Six mois de prison : André Forestier.
Acquittés faute de preuve, mais déportés en Allemagne : Marie Berthou, Roger Gaucher, Paul Lagrue, Jean Noé, Simone Violeau.

Acquittés et libérés le 23 décembre 1942 : Martial Coutant, Lucien Jourdain, Jean Pouant.

 

Propos recueillis
par Pierre Calmeilles
Aller plus loin Elle s'évade du commissariat
Aller plus loin Condamnée à mort à 25 ans
Maxime Bacquet était le chef de ce groupe. Il a été fusillé.
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Published by bruno fornaciari - dans PCF THOUARSAIS
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25 août 2011 4 25 /08 /août /2011 06:18

mardi 20 octobre 2009



par Nicolas LIEBAULT, chargé de mission à l’ANECR - La réforme territoriale voulue par le gouvernement est scindée en cinq projets de loi...

.

Le premier est le projet de loi de finances pour 2010 qui entérine la disparition de la taxe professionnelle annoncée par Nicolas SARKOZY. Les quatre autres sont institutionnels et seront examinés en Conseil des ministres mercredi prochain. Le principal projet est connu depuis samedi dernier dans sa version définitive. Il est disponible sur le site de la Gazette des Communes et sur CIDEFIL. S’appuyant sur les conclusions du rapport de la commission présidée par Edouard BALLADUR, il en reprend les principales propositions.

La deuxième loi comportera toutes les dispositions électorales de la réforme, avec notamment les modalités d’élection des conseillers territoriaux et des conseillers communautaires. Ces dispositions nécessiteront une loi organique, troisième loi. Enfin, une dernière loi réduira à quatre ans le mandat des conseillers régionaux élus en 2010 et à trois ans le mandat des élus départementaux élus en 2011, afin de permettre la première élection des conseillers territoriaux en 2014.

Le tout, très touffus, forme une réforme territoriale dont la philosophie est cohérente. Je vais donc rendre compte ce que l’ANECR pense être la philosophie globale de la réforme pour ensuite en préciser le contenu en entrant dans les détails de ce bouleversement majeur pour notre République.

 

Philosophie générale de la réforme

La philosophie même de la réforme est de poursuivre la libéralisation de l’économie en privatisant des services aujourd’hui mis en œuvre par les collectivités. En limitant aux communes la clause de compétence générale, en réduisant le nombre d’élus, en regroupant de force les collectivités, en réunissant les conditions de la suppression des départements, le gouvernement n’a qu’un seul but : baisser la dépense publique en réduisant l’intervention publique pour ouvrir des marchés nouveaux aux entreprises et augmenter leurs profits.

En cela, le gouvernement ne fait qu’entreprendre au niveau local que ce qu’il opère déjà pour des services publics nationaux tels que La Poste, l’hôpital public ou l’Education nationale. La réforme territoriale en cours est en effet un volet de la réforme de l’Etat, avec la mise en oeuvre de la Révision générale des politiques publique (RGPP) à tous les échelons de l’administration centrale et déconcentrée. Elle constitue une rupture avec les rôle et place de l’Etat et des collectivités dans notre République.

Les collectivités qui subsisteront n’auront qu’une seule et même fonction : la valorisation du capital. Pour y parvenir, la concurrence entre les territoires deviendra selon le gouvernement le « moteur du développement local », alors que le pouvoir de décision s’éloignera toujours plus des citoyens. Afin d’imposer cette politique aux collectivités, le texte met en œuvre une forte « re-centralisation » de la décision. Territoire d’expérimentation, le « Grand Paris », si le projet de loi spécifique le concernant est adopté, verra ainsi l’Etat supplanter les collectivités dans de nombreux domaines.

La réforme de la fiscalité locale va dans le même sens. Elle vise à baisser la contribution locale des entreprises alors même que celles-ci sont bénéficiaires de nombreux équipements publics mis en place par les collectivités (routes, zones industrielles, etc…). En supprimant la taxe professionnelle pour la remplacer par des compensations aléatoires, marquant une diminution notable des recettes, l’Etat va obliger les collectivités à reporter la charge des dépenses sur des ménages pourtant déjà fragilisés par la crise capitaliste. En opérant cette réforme dès le Projet de loi de finances pour 2010, le gouvernement ne fait qu’enclencher la réforme territoriale elle-même.


Je vais maintenant détailler le contenu de la réforme territoriale en cours et les principales critiques qui peuvent lui être adressées. Je mettrai en avant six caractéristiques de cette réforme :

  Une réorganisation des collectivités imposée par l’Etat
  Un approfondissement du déséquilibre territorial
  La fin programmée de notre maillage communal
  Un mode de scrutin complexe et antidémocratique
  Un fonctionnement amélioré de l’intercommunalité
  Une asphyxie financière des collectivités

 

1) Une réorganisation des collectivités imposée par l’Etat

Dans l’avant-projet de loi de juillet dernier, plutôt que de laisser aux collectivités locales l’initiative de décider avec les habitants de l’opportunité d’une extension ou d’un approfondissement des coopérations entre elles, c’est l’Etat, par le biais de ses représentants, qui avait la haute main sur l’ensemble du processus. Tous les grands choix de réorganisation des collectivités et territoires pouvaient en effet être imposés par l’Etat, via les préfets. Devant les critiques soulevées par cette « recentralisation » de la part des associations d’élus dont l’ANECR lors de son audition par le ministre, le gouvernement a été contraint de « déminer » le terrain comme le montre le texte rendu public samedi dernier. Reste que l’Etat conserve un droit de regard important. En attestent différents blocs de dispositions contenus dans le projet de loi.

Tout d’abord, dans la première mouture le préfet décidait seul de donner suite aux demandes des collectivités de créer une métropole et il fixait lui-même son périmètre, un décret en Conseil d’Etat entérinant sa création. Le gouvernement était libre de donner ou non son aval. La création des métropoles pouvait ainsi faire l’impasse sur la volonté des populations et des élus locaux qui les représentent. Désormais sa création suit la procédure de création des autres EPCI. Le texte retire même, contrairement au droit commun, toute possibilité de proposition du préfet. Il s’agit là d’un recul important.

Mais pour le reste, le gouvernement garde la haute main sur le processus. Ainsi, c’est le gouvernement et lui seul qui choisira de donner suite au projet de regroupement de départements ou de régions. Certes, en cas de délibérations discordantes des différents conseils généraux ou régionaux, le gouvernement devra procéder à une consultation des habitants. Seul recul, la disposition suivant laquelle le gouvernement n’était par lié par le résultat de la consultation a été retirée. Reste qu’on risque d’assister ici à une « rationalisation » à marche forcée par l’Etat de la carte des départements et des régions.

Enfin, concernant la couverture intercommunale du territoire, la méthode est encore plus directive. Le « schéma départemental de la coopération intercommunale » sera élaboré, après consultation, par le seul préfet du département. Et c’est ce même préfet qui, dans une période de deux ans, pourra propose de créer un EPCI à fiscalité propre conformément à ce schéma. Mais ici encore on observe un recul : à défaut d’accord, le préfet ne pourra plus trancher en dernier recours. En revanche, désormais le préfet pourra imposer le rattachement d’une commune isolée ou enclavée à un EPCI à fiscalité propre après simple avis de la Commission départementale de la coopération intercommunale.

L’Etat cherche donc à opérer un véritable coup de force contre les collectivités en imposant ses vues par le biais des préfets. Les élus communistes et républicains ont continuellement affirmé que ce sont à l’inverse les citoyens ainsi que les élus qui les représentent, qui doivent avoir le dernier mot dans les choix et les décisions touchant au devenir de leurs territoires. Mais l’actualité récente montre que lorsque élus locaux et populations donnent de la voix, le gouvernement doit atténuer ses velléités de recentralisation.

 

2) Un approfondissement du déséquilibre territorial

Les mesures annoncées vont renforcer le développement « en tâche d’huile » des métropoles sous l’effet de la polarisation des activités économiques et des échanges migratoires, avec la formation d’un archipel de grands pôles en relations entre eux (migrations, relations siège-établissements, relations entreprises-pôles de recherche, etc...), les métropoles concentrant les fonctions à haute valeur ajoutée au détriment des autres territoires laissés à l’abandon.

La création, prévue par le texte, de nouvelles entités comprenant 450 000 habitants (500 000 dans l’avant-projet de loi) ou plus - les métropoles - a pour seul objectif la constitution de ces « pôles de compétitivité » privilégiés par rapport aux autres territoires. La raison invoquée par le projet de loi est que « la compétition entre les grandes agglomérations, européennes ou internationales, n’a cessé de s’accentuer », ce qui implique « un nouveau cadre de gouvernance ». C’est donc bien l’adaptation au capitalisme qui est ici en vue. Le projet de Grand Paris vise le même objectif.

Pour un seuil de 500 000 habitants, le gouvernement visait expressément sept communautés urbaines : Bordeaux, Lyon, Lille, Marseille, Nantes, Nice et Toulouse. Avec le nouveau seuil de 450 000, le gouvernement reste muet sur les villes centre concernées. Pour l’est de la France, le Grand Nancy comptant 270 000 habitants et Metz Métropole 230 000 habitants, ces agglomérations seront exclues de cette possibilité. Mais la Communauté urbaine de Strasbourg avec ses 470 000 habitants se voit ouvrir cette faculté. Le gouvernement prétend que, quoi qu’il en soit, seul un petit nombre d’agglomérations est concerné par un tel seuil. Mais en réalité il omet de rendre public un ajout récemment introduit dans le projet de loi qui est la création possible de « pôles métropolitains » à partir cette fois de plusieurs EPCI à fiscalité propre dont l’un de plus de 200 000 habitants, le tout formant un ensemble de plus de 450 000 habitants. Metz et Nancy pourraient alors être concernées. Le but est donc bien de pousser à la métropolisation sur tout le territoire français.

Le texte initial prévoyait un véritable statut d’« extraterritorialité » organisé par rapport aux collectivités plus vastes. Ainsi, les limites territoriales du département étaient re-découpées pour en « extraire » la métropole, avec l’aberration que, si le chef-lieu du département est situé dans la métropole, celui-ci se trouvera situé sur un territoire… n’appartenant plus au département ! Devant les critiques nombreuses, le gouvernement a du reculé sur ce point. Mais cela en dit long sur la fracture avec le reste des territoires environnants que le gouvernement souhaite voir mise en place !

Malgré ces discours apaisants, il est à prévoir que les communes composant les métropoles viennent à terme à disparaître, effaçant ainsi des échelons démocratiques de proximité au profit d’une entité écrasante et lointaine. Certes la métropole ne disposera pas de la clause générale de compétence. Mais la liste impressionnante des transferts de compétences prévue par le texte montre que la nouvelle entité viendra aspirer, de fait, la plupart des attributions communales. Les compétences listées touchent en effet à presque tous les domaines : développement économique, urbanisme, habitat, transport, éducation, infrastructures, sécurité, eau et assainissement, culture, etc… La liste a été encore rallongée par rapport à l’avant-projet de loi.

Qui plus est, les métropoles reprendront obligatoirement aux départements les compétences des transports scolaires et des routes départementales. En revanche, le projet de loi ne prévoit plus comme envisagé que la nouvelle entité reprenne sur son territoire les compétences des départements à caractère social. Avec le texte rendu public samedi dernier, il ne s’agit plus que d’une possibilité suite à une convention entre le département et la métropole. Toujours est-il qu’en transférant des compétences du conseil général à la métropole, le risque est grand de voir la fin de la solidarité départementale, notamment financière, entre pôles urbains et zones rurales et, à l’inverse, la mise en concurrence des territoires et de leurs habitants.

Les élus communistes et républicains ont condamné ces choix qui aboutiront dans les années à venir à un aménagement du territoire déséquilibré et injuste, avec la concentration des emplois, des services, des richesses dans quelques grands pôles urbains, faisant exploser les inégalités territoriales. Plutôt que la mise en concurrence des territoires, les élus communistes et républicains prônent au contraire le renforcement de la coopération et de la solidarité entre collectivités, avec la mise sur pied d’une véritable péréquation financière.

 

3) La fin de notre maillage communal

Suivant le projet de loi, une « commune nouvelle » pourra être créée en lieu et place d’un EPCI à fiscalité propre et reprendra alors toutes les attributions des communes membres de l’EPCI. Le texte initial prévoyait que seuls étaient concernés les EPCI dont la population était inférieure à 500 000 habitants. Maintenant, tous les EPCI ont cette possibilité, si plus des deux tiers des communes représentant plus des deux tiers de la population sont d’accord. A noter que l’Etat pourra imposer que les communes et les habitants se prononcent sur un tel projet.

Certes, le texte ne prévoit pas explicitement la disparition des communes actuelles, la création des « communes nouvelles » demeurant, sur le papier, une option. Mais le fait de pouvoir bénéficier, pour la nouvelle entité créée, d’une dotation particulière égale à 5% de la dotation forfaitaire (10% initialement) sera une incitation importante. Car on mesure le puissant attrait qu’aura cette prime lorsque l’on sait la politique d’asphyxie financière des communes actuellement mise en œuvre par l’Etat.

Sur accord des conseils municipaux, la commune nouvelle pourra être divisée en « communes déléguées » correspondant aux anciennes communes. Initialement, il s’agissait de simples « territoires » mais le gouvernement a reculé sur ce point, la charge symbolique de la disparition des communes étant sans doute trop forte. Mais cette simple option de création de « communes déléguées », sur laquelle le préfet pourra d’ailleurs revenir dans certaines conditions, n’est qu’un pâle succédané aux communes disparues, les « communes délégués » ne conservant essentiellement en leur sein… que le service des actes civils ! Dans ce cadre, le « maire délégué » et les « conseillers communaux » prévus par le texte seront des instances sans grand pouvoir de décision. Le peu de compétences des arrondissements prévus par la loi PLM, qui a inspiré l’architecture les nouvelles « communes déléguées », sont là pour en attester, se limitant le plus souvent à émettre des vœux auprès de la mairie centrale. Il s’agit donc bien comme objectif la disparition pure et simple du maillage unique en Europe des 36000 communes.

De plus, la fin de la clause de compétence générale des départements et des régions aura des conséquences importantes sur les petites communes, les conseils généraux surtout mais aussi régionaux jouant actuellement un rôle essentiel dans le financement de leurs équipements. Bien sûr, le texte prévoit que les départements pourront malgré tout co-financer les projets portés par les communes pour « des motifs de solidarité ou d’aménagement du territoire ». Dans le texte initial, ces communes devaient assurer au moins 50% du financement des projets, en investissement comme en fonctionnement. Le gouvernement a reculé sur ce point et les maîtres d’ouvrage doivent désormais assurer « une part significative du financement ». Il n’en demeure pas moins qu’en limitant les financements croisés, il y a fort à parier que les moins importantes des communes et les plus en difficulté financièrement auront du mal à abonder. Ce sont alors les projets les plus essentiels aux habitants qui risquent d’être abandonnés.

Les élus communistes et républicains se félicitent en revanche du nouveau mode d’élection dans les communes de 500 à 3499 habitants, avec le remplacement du « panachage » par un scrutin de liste à deux tours « sans adjonction ni suppression de noms ». Un tel mode de scrutin, soutenu depuis plusieurs années par André CHASSAIGNE, président de l’ANECR, permettra une meilleure prise en compte des sensibilités et des valeurs portées par nouveaux et anciens habitants et un véritable débat sur les différents projets plutôt que sur les personnes. Mais, pour cette réforme se mette en place, encore faudrait-il que les petites communes continuent purement et simplement à subsister, ce que la création des « communes nouvelles » ne garantit plus.

Au total, avec la suppression à terme du maillage de nos 36 000 communes et des élus qui y siègent, élus largement bénévoles, c’est la base vivante de notre démocratie, de la participation citoyenne qui va disparaître. C’est pourquoi les élus communistes et républicains se sont prononcé contre cette version contemporaine des « fusions de communes » pourtant largement rejetées par la population depuis la loi « Marcellin » de 1971.

 

 

4) Un mode de scrutin complexe et antidémocratique

Le texte crée une nouvelle catégorie d’élu, le conseiller territorial, élu à la fois au conseil général de son département d’élection et au conseil régional de la région à laquelle appartient leur département d’élection. Contrairement aux préconisations du rapport BALLADUR, l’intégralité des conseillers territoriaux siègeront donc dans les deux types d’assemblées.

Bien qu’il soit affirmé le maintien des conseils généraux et régionaux comme assemblées délibérantes respectivement des départements et des régions, l’objectif du gouvernement est bien de créer les conditions pour la suppression à terme des départements, destinés à « s’évaporer » comme l’annonce Edouard BALLADUR lui-même et non d’ « organiser leur complémentarité » comme l’annonce l’exposé des motifs. Simplement, le gouvernement préfère vider en premier lieu les départements de leur contenu pour ensuite plus facilement les faire disparaître. Et la manière la plus simple est à cet égard d’en faire d’abord comme le proposait BALLADUR « des composantes des régions ».

Le but affirmé est suivant le projet de loi « d’éviter les actions concurrentes ou redondantes sur un même territoire ». Mais les « financements croisés » entre départements et régions ici mis en cause ne concernent en réalité qu’à peine 10% des financements globaux. Et le projet de loi omet de mettre en place une collectivité « chef de file » sur les projets communs comme le proposent les élus communistes et républicains. Cela démontre que le gouvernement ne cherche pas à articuler les financements les uns aux autres mais uniquement à les réduire dans leur globalité pour baisser la dépense publique et ouvrir des marchés aux entreprises privées.

Comme je l’ai dit en introduction, le mode d’élection des conseillers territoriaux fera l’objet d’un projet de loi spécifique intitulé « projet de loi relatif à l’élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale ». Ils seront élus en mars 2014 ce qui implique qu’un autre projet de loi réduise les mandats des conseillers régionaux élus en mars 2010 et des conseillers généraux élus en mars 2011.

Mais les intentions du gouvernement font déjà l’objet d’échos inquiétants. Une partie des conseillers territoriaux seraient ainsi élus au scrutin uninominal à un tour, dans le cadre de cantons re-découpés, plus grands et moins nombreux. Il résulterait de ce re-découpage la suppression d’environ un quart du nombre actuel des cantons, soit environ 1000 cantons. Une autre partie, très minoritaire (sans doute 10%), des conseillers territoriaux seraient élus indirectement parmi des listes départementales. Brice HORTEFEUX a ainsi lui-même révélé à André CHASSAIGNE et Marie-George BUFFET lors d’une audition que les candidats sur les cantons seraient rattachés aux listes départementales dont les candidats seraient élus en proportion du nombre de voix recueillies par les candidats rattachés à l’échelle du département.

Un tel mode de scrutin apparaît particulièrement illisible pour la population, alors que le gouvernement prétendait vouloir « simplifier » l’organisation territoriale. Le seul objectif est en réalité de réduire le nombre des élus régionaux et départementaux de moitié afin de répondre au fantasme, propagé par les médias, d’élus « pléthoriques ». On passerait en effet de 4220 conseillers généraux et 1880 conseillers régionaux, soit environ 6000 élus à seulement 3000 conseillers territoriaux.

En réalité une telle réforme n’entraînerait aucune économie mais installerait durablement le bipartisme dans les collectivités locales. En prévoyant globalement de supprimer plus de 100 000 élus, pour l’essentiel bénévoles, c’est la démocratie qui se trouvera ainsi amputée. On peut s’attendre qui plus est à ce que des élus cumulant difficilement action régionale et action départementale en vienne en effet à déléguer à des techniciens la réalité des décisions prises.

Au total, avec la création d’un mandat de « conseiller territorial » siégeant à la fois dans les conseils régionaux et les conseils généraux, c’est toujours la même logique qui prévaut : priver le pays d’élus de proximité pour les transformer en élus « techniciens » peu nombreux et sans liberté d’action. Les élus communistes et républicains ont réaffirmé que le choix des électeurs doit être respecté par un mode de scrutin à la proportionnelle permettant l’expression de toutes les sensibilités et accompagné d’un véritable statut de l’élu propre à ce que toutes les couches sociales puissent assumer des fonctions électives.

 

5) Un fonctionnement amélioré de l’intercommunalité

Même si cette question n’a pas fait l’objet jusqu’à présent, en-dehors des métropoles, d’une attention médiatique particulière, reste que la moitié du projet de loi connu samedi est consacré au fonctionnement de l’intercommunalité. J’ai évoqué la question concernant la mainmise de l’Etat pour montrer la cohérence d’ensemble. Je vais compléter mon propos en évoquant le nouveau mode de scrutin, la couverture intercommunales du territoire et l’approfondissement de l’intercommunalité.

Les élus communistes et républicains soutiennent tout d’abord le nouveau mode d’élection des délégués communautaires proposé dans le texte, suivant lequel, dès les prochaines élections municipales, les délégués des communes de 500 habitants et plus seront désormais désignés au suffrage universel direct en même temps que les conseillers municipaux, par la technique dite du « fléchage » proposée par le rapport BALLADUR. A noter que ce mode d’élection concerne y compris les nouvelles « métropoles ». Un tel mode de scrutin contribue en effet à garantir à la fois le maintien de l’échelon communal et l’introduction d’une désignation plus démocratique pour les conseillers communautaires. Le régime ancien de désignation n’est maintenu que pour les communes de moins de 500 habitants.

Il faudra attendre le projet de loi « relatif à l’élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale » pour connaître précisément les modalités de cette disposition. Mais l’article 3 du projet de loi prévoit déjà que les délégués communautaires seront répartis entre communes proportionnellement à leur population au lieu des accords passés actuellement entre municipalités. Il est alors à craindre que la commune la plus importante vienne à prédominer largement dans le conseil communautaire et donc imposer ses choix, ceci d’autant que à la fois le nombre d’élus et de vice-présidents seront limités de manière drastique. Les choix effectués dans ce cadre risquent de renforcer les inégalités de développement entre le centre urbain et la périphérie. Mais un tel mode de scrutin ne risque-t-il pas d’être rendu caduc par la transformation à terme de ces EPCI en « communes nouvelles » ?

Concernant la carte intercommunale, le gouvernement vise son achèvement à l’horizon du 31 décembre 2011 et non plus au 1er janvier 2014 comme initialement, répondant ainsi aux souhaits de l’Association des districts et communautés de France (ADCF) qui craignait la concomitance avec les élections municipales. C’est donc une marche forcée de couverture du territoire qui va être engagée si le projet de loi est adopté, ce qui justifie selon le gouvernement le recours accru au préfet, même si la Commission départementale de la coopération intercommunale voit son rôle renforcé et sa composition modifiée.

Le projet de loi cherche également à regrouper les EPCI et les syndicats entre eux et simplifie donc les procédures de fusion, passant outre la décision de l’échelon intercommunal pour privilégier le choix d’une majorité qualifiée de communes. Il cherche également à éviter les doublons sur un même territoire entre différentes structures intercommunales. Ensuite, il approfondit l’intercommunalité en accroissant le nombre des polices spéciales pouvant être confiés aux présidents d’EPCI (déchets, assainissement, déplacements, gens du voyage). Quant aux transferts de compétences, elles pourront se faire à la majorité simple.

Le projet de loi initial supprimait enfin la possibilité de créer de nouveaux pays. Désormais, il abroge purement et simplement les dispositions de la loi de 1995 instituant les pays. Cela signifie-t-il que les pays existants seront supprimés ? Cela serait dommageable car pour les élus communistes et républicains, les pays, échelons d’élaboration de projet et de coopération, peuvent avoir leur utilité en associant des acteurs très divers, y compris de la société civiles, et de manière transversale. Avant de les rayer d’un trait de plume, leur rôle devrait être évalué.

 

6) Une asphyxie financière de nos collectivités

Avec le projet de loi de finances pour 2010, le but est explicitement donné : « faire contribuer les collectivités locales à l’effort de réduction du déficit public ». Or seul l’Etat vote aujourd’hui son budget de fonctionnement en déficit et emprunte donc pour l’équilibrer. IL s’agit donc de sanctionner les collectivités vertueuses pour pallier à la gabegie de l’Etat.

La mesure phare du projet de loi de finances pour 2010 consiste en la suppression de la taxe professionnelle sur les « investissements productifs », annoncée en janvier 2009. Sa suppression sera compensée par des recettes peu fiables ne permettant plus d’anticiper sur plusieurs années les projets à réaliser. Les autres composantes de l’assiette actuelle de la TP seront en effet maintenues sous la forme d’une nouvelle imposition locale : la « contribution économique territoriale », composée d’une « cotisation locale d’activité » assise sur les bases foncières et d’une « cotisation complémentaire » assise sur la valeur ajoutée et le chiffre d’affaires.

Initialement, le gouvernement prévoyait une affectation spécialisée de ces taxes par collectivité, la « cotisation locale d’activité » revenant aux communes et EPCI et la « cotisation complémentaire » aux départements et régions. Les recettes de taxe d’habitation étaient retirées au département. Mais devant le tollé général, y compris dans la majorité parlementaire, il semble que cette spécialisation soit supprimée.

Pour renforcer la compensation, il est prévu l’affectation aux collectivités de ressources fiscales actuellement perçues par l’Etat ou partagés entre l’Etat et les collectivités et une nouvelle imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau, parce que jugées « non-délocalisables ». Il est également prévu une réduction de 2 milliards d’euros du montant des frais d’assiette et de recouvrement prélevé par l’Etat sur le produit des impôts locaux. Au total, avec cette loi de finances, il y aura perte du lien entre entreprise et territoire, perte pour les communes du lien avec l’activité économique.

Ces mesures entreront en application pour les entreprises dès janvier 2010 mais c’est l’Etat qui percevra l’ensemble des recettes de la nouvelle « cotisation économique territoriale ». Pour l’année 2010, les collectivités recevront donc une compensation relais de la part de l’Etat au moins égale à ce qu’elle percevait avant la réforme de la taxe professionnelle. Les décisions sont donc prises dans l’urgence en l’absence complète d’étude d’impact détaillée sur les conséquences à la fois sur les collectivités et sans état des lieux des précédents allègements de fiscalité pour les entreprises sur l’emploi et les territoires.

Le gouvernement prévoit également de répartir différemment les quatre taxes selon les strates de collectivités en les spécialisant. La fixation des taux, fixés par le Parlement, échapperait pour une grande part aux collectivités. Ainsi les communes et EPCI à fiscalité propre conservent une liberté de fixer le taux de la « cotisation locale d’activité », mais de manière restreinte, tandis que les département et régions seront dessaisies de tout pouvoir fiscal. Quant au plafonnement de la valeur ajoutée, il baisserait de 3,5% à 3%.

La taxe professionnelle représentant la moitié des ressources fiscales des collectivités territoriales, on peut donc s’attendre à un report massif de la charge sur les ménages, d’autant que le projet de loi supprime toutes les modalités dérogatoires de « déliaison » du taux de taxe professionnelle et des impôts ménages. Sur l’ensemble des recettes fiscales des collectivités, actuellement, 48% proviennent des ménages et 52% des entreprises. Avec la réforme, la proportion est amené à 75% pour les ménages et 25% pour les entreprises.

Le gouvernement indexe les concours de l’Etat aux collectivités à 0,6% alors que l’inflation atteint 1,2%. Il s’agit donc de la fin du contrat de croissance et de solidarité. Cela aurait pour conséquence une baisse de 20% à 30% des dotations de compensation.


Pour toutes ces raisons, les élus communistes et républicains ont demandé que le projet de réforme des collectivités territorial soit retiré et qu’un large débat citoyen soit organisé pour qu’une nouvelle réforme soit mise en œuvre répondant réellement aux besoins des populations.

Les propositions portées par les élus communistes et républicains visent au contraire à articuler démocratie sociale et territoriale, afin de promouvoir un nouveau type de développement social, économique, environnemental et citoyen. Ils proposent pour cela une réforme ambitieuse fondée sur la solidarité entre territoires, de nouveaux droits aux citoyens, de nouveaux moyens d’action et de financement aux différents échelons territoriaux :

  Les élus doivent pouvoir mettre en oeuvre, dans toutes les collectivités, les services publics et les politiques dont ont besoin les habitants, afin que soit assurée la satisfaction des droits humains qui leur sont constitutionnellement garantis.

  Pour cela, des coopérations doivent se développer pour mieux répondre à l’intérêt général. A cet égard, le rôle de l’Etat doit être clairement identifié afin d’assurer la solidarité nationale, la cohésion sociale, l’aménagement de l’espace et l’égalité entre les territoires.

  Pour assurer leurs missions, les collectivités doivent bénéficier de moyens financiers suffisants. Il faut mettre en place une fiscalité locale au caractère progressif pour les ménages et une fiscalité liant étroitement l’entreprise au territoire incluant les actifs financiers des entreprises.

  Enfin, un pôle public financier doit être créé pour intervenir efficacement dans la vie économique et sociale, financer les investissements relevant de l’intérêt général et couvrir les besoins des territoires que les logiques du marché ne veulent pas assurer.

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25 août 2011 4 25 /08 /août /2011 06:11

 

En pleine débâcle, François Fillon a commencé par accorder à la politique gouvernementale un insupportable satisfecit.

Alors que des millions de jeunes souffrent du chômage et de la précarité, il se réjouit de la destruction de 130 000 emplois publics, des 15 milliards de réduction des dépenses publiques réalisée grâce à la RGPP, de l'asphyxie des collectivités territoriales.

 

Fier de son bilan calamiteux, le Premier ministre annonce un nouveau plan de super austérité de 11 milliards d'euros. Une fois encore, il ne cherche qu'à satisfaire les marchés financiers et sacrifie l'avenir du pays. Il annonce par avance l'échec de sa politique en programmant un nouveau recul des prévisions de croissance en 2011 comme en 2012 et reconnaît que les politiques menées ces trois dernières années ont fait exploser les déficits.

 

Le plan d'austérité annoncé va encore aggraver l'injustice sociale. Le seuil de tolérance de cette politique injuste et inefficace est largement dépassé.

Personne n'est abusé, la « contribution exceptionnelle des hauts revenus » n'est qu'un pare-feu – ne représentant que 200 millions d'euros de recettes prévues – une goutte d'eau sur les 11 milliards d'économies qui vont être infligés.

 

Ce geste a des allures de charity-business plutôt abject puisqu'en contrepartie, la Sécurité sociale et les droits sociaux sont en ligne de mire, avec dans un premier temps l'augmentation de la taxation des conventions d'assurance qui coûtera 1,2 milliard aux assurés. L'augmentation de la taxation sur le tabac, l'alcool, les sodas ou encore les déremboursements nouveaux envisagés vont d'abord pénaliser les revenus les plus modestes.

Aucune des mesures annoncées ne restaurera la croissance ni l'équilibre des comptes publics !

 

En plaidant à nouveau pour l'inscription de la règle d'or dans la Constitution de notre pays, François Fillon en appelle à se plier à la dictature des marchés .

La mobilisation est plus que jamais nécessaire pour imposer des mesures qui prennent radicalement le contre-pied de ce plan d'austérité, en favorisant le pouvoir d'achat par l'augmentation des salaires des Français, en taxant fortement la spéculation et les revenus du capital, en mettant réellement fin aux exonérations sociales et fiscales.

Notre seule règle d'or doit être l'humain d'abord, pas la finance !

Pierre Laurent, Secrétaire national du PCF,

 

 

 
Fillon/Crise : « Un plan d'austérité aux allures de Charity-Business » (Pierre Laurent )

le 24 août 2011

 

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25 août 2011 4 25 /08 /août /2011 06:07

Après avoir chaudement approuvé le plan "d'aide à la Grèce" adopté à Bruxelles ce 22 juillet, le candidat à la primaire socialiste, Manuel Valls, en appelle, à l'instar de Ségolène Royal, à un "grand rassemblement" avec les centristes, François Bayrou et Dominique de Villepin.

Si l'idée n'est pas neuve, elle interpelle la gauche. Comment ne pas remarquer qu'au même moment, dans sa lettre aux parlementaires, le président de la République plaide en matière de politique européenne pour une alliance "au-delà des intérêts partisans", à une "union sacrée pour la maîtrise des déficits publics" ?

Ces appels vibrants à l'union nationale de Nicolas Sarkozy relayés par des dirigeants du Parti socialiste permettraient, s'ils étaient entendus, d'obtenir la majorité nécessaire à l'adoption par les parlementaires de la "règle d'or" qui prévoit d'inscrire dans la Constitution l'obligation "du retour à l'équilibre budgétaire", autrement dit l'austérité.

Manifestement les grandes manœuvres ont commencé ! L'heure est grave pour la France et pour l'Europe : l'inscription dans la constitution de la règle d'or va rendre quasi pérennes les politiques d'austérité imposées par les marchés financiers. De la dictature au totalitarisme des marchés, il n'y a qu'un pas et ce pas, c'est la règle d'or ! Le Parti communiste français en appelle à la mobilisation des forces de progrès, au rassemblement et à l'action des citoyens pour faire échec à l'Europe des financiers et spéculateurs.

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25 août 2011 4 25 /08 /août /2011 05:40

Société - le 22 Août 2011

Limiter le débit Internet : des pratiques pas très nettes

Les tuyaux permettant l’accès au Web sont peut être engorgés, mais on peut craindre que derrière la volonté de plafonner le débit Internet des particuliers, se cache une politique commerciale peu avouable.


Le site Owni.fr, puis le Parisien, ont ainsi avancé, en se basant sur un document de la Fédération Française des Telecoms (le lobby regroupant tous les opérateurs), que les fournisseurs d’accès Internet avaient l’intention de limiter les abonnements fixes et mobiles. Et ce à cause d’un engorgement des réseaux. La solution proposée serait de plafonner le débit (la vitesse de connexion) au-delà d’un certain volume de données tranféré.
On nous inciterait donc à acheter des appareils connectés, consommer des quantités de vidéos et musiques en ligne pour d’un coup revenir 10 ans en arrière ? Peut-on croire qu’Orange aurait investi des centaines de millions d’euros dans du contenu en ligne (chaînes de télévision, droit de retransmission du football, vidéo à la demande…) et négocié des partenariats avec Deezer ou Dailymotion, pour couper par la suite le robinet à ses abonnés ? Bien sûr que non. Ce qu’il faut craindre en revanche, c’est que le plafond vise avant tout les services en ligne de la concurrence. Qu’on se retrouve alors avec un Internet qui ne soit plus réellement Internet. Un réseau de services encadrés par l’opérateur, et qui lui rapportent de l’argent.
De fait, on peut craindre que les FAI cherchent à appliquer à l’Internet fixe ce qu’ils font déjà pour le mobile : on paye un forfait dit illimité mais en fait plafonné, avec des options (payantes) pour accéder aux services de partenaires comme de la musique en streaming. Et les forfaits réellement illimités s’adressant plutôt aux professionnels, à des prix astronomiques.
Le but est de faire payer non seulement les abonnés, mais surtout les fournisseurs de contenus, qui devront négocier avec les FAI pour que les internautes puissent accéder en illimité à leurs services…

 

Le réseau est-il saturé ?
La consommation en matière de débit Internet des Français augmente de 50 % chaque année. Ce qui crée effectivement une certaine saturation du réseau. Pour bien comprendre, il faut imaginer que l’approvisionnement d’Internet est assez comparable à celui de l’eau. Pour répondre à la croissance de la demande, on peut le faire à l’échelle des particuliers : pour Internet, ce sont les forfaits hauts débits, la fibre optique… Mais si on ne change pas les tuyaux d’approvisionnement depuis la source, c’est vite la saturation, on ne peut répondre à la demande.
Il reste deux solutions : soit mettre des tuyaux bien plus gros, mais les travaux sont extrêmement chers (et à la charge des opérateurs), soit augmenter la pression, pour faire passer plus de débit sur un même tuyau. Pour Internet, augmenter la pression revient à optimiser les réseaux. Ainsi avec les infrastructures actuelles, on est capable de passer d’un débit de 2,5 Gbit par seconde à 100 Gbit/s par longueur d’onde, sur les câbles principaux, ceux qu’on appelle les autoroutes de l’information. Mesure satisfaisante à moyen terme, mais qui a tout de même un coût pour l’opérateur. Il faut dans ce cas améliorer la fiabilité et la sécurité des réseaux.

 

Besson dit non
Dans un communiqué de presse dimanche soir, Eric Besson, en charge notamment des nouvelles technologies au gouvernement, a refusé l’idée de plafonner « l’illimité ». Dans un même temps, le ministre a précisé qu’il était grand temps d’encadrer l’utilisation du terme « illimité » par les opérateurs, ciblant ainsi particulièrement les forfaits Internet mobile, dont le débit est le plus souvent plafonné.

Pierric Marissal

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25 août 2011 4 25 /08 /août /2011 05:38

 

 

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25 août 2011 4 25 /08 /août /2011 05:31

 

Parution exclusive dans l’Humanité-Dimanche en vente dès jeudi 25 août d’un sondage exclusif : l’Humanité-Dimanche / Harris Interactive : Pour la croissance, l’emploi, les salaires, la réindustrialisation, le désendettement… Où prendre l'argent ? Les français répondent.


Avec un dossier complet de la rédaction du magazine. Vous y trouverez bien évidemment une analyse complète des résultats du sondage, mais aussi les réactions des syndicats. Dans ce numéro de l'Humanité Dimanche également, le décryptage de l’impasse dans laquelle s’enfoncent le PS et EELV, coincés entre une volonté d’austérité et la règle d’or. Enfin Pierre Laurent, dans un long entretien, analyse lui-aussi les résultats du sondage, et rappelle les propositions du Front de Gauche à ce sujet.

  • Voir aussi

Monique Pinçon-Charlot « Il faudrait soigner l’addiction à l’argent des plus riches »
La crise sous le krach
Patrick Artus « Le traitement à court terme nous laisse sous la menace de la crise »

Recevez chez vous nos 3 titres (Cliquez sur la photo)

 
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25 août 2011 4 25 /08 /août /2011 05:29

 

Mélenchon, le PCF et le NPA mobilisés face à la crise


Jean-Luc Mélenchon et Pierre Laurent secrétaire national du Parti Communiste Français (PCF). (AFP / Bertrand Guay)

La gauche radicale sera sur le pont face à la crise ce week-end : Jean-Luc Mélenchon  réunira ses troupes du Parti de gauche près de Grenoble et rendra visite à ses alliés communistes en Savoie, tandis que Philippe Poutou (NPA) lancera sa campagne 2012 à Port-Leucate (Aude).

Pour tous, il s'agira de dénoncer les mesures d'austérité préparées, selon eux, par le gouvernement.

Candidat depuis mi-juin du Front de gauche (PCF-PG-Gauche unitaire), Jean-Luc Mélenchon sera en pointe sur la question, de vendredi à dimanche à Saint-Martin d'Hères (banlieue de Grenoble) pour les "remue-méninges" de son parti où on débattra également de la transition écologique ou de la lutte contre le Front national.

L'eurodéputé, dont la cote de popularité ne décolle pas, a déjà détaillé ses propositions dans un entretien au Monde, suggérant par exemple un "protectionnisme européen" ou la création de "quatorze tranches d'imposition" dont la dernière serait taxée à 100%.

Pour lui, "l'Europe a les moyens d'éteindre l'incendie spéculatif" si la Banque centrale européenne (BCE) "prête aux Etats aux taux où elle prête aux banques", et si est réalisée une "harmonisation sociale et fiscale".

Pour sortir de l'endettement, celui qui refuse de faire payer la crise au peuple par des plans d'austérité, réitère sa demande de prendre "l'argent là où il est" en augmentant "les impôts des plus riches et des grandes sociétés", et de "taxer les revenus du capital comme le sont ceux du travail".

L'ancien sénateur PS qui critique les ténors socialistes mais distribue les bons points à Europe Ecologie-Les Verts ou à Arnaud Montebourg (PS) "dont la résistance est précieuse", fera son discours de rentrée dimanche matin, en présence notamment de Pierre Laurent (PCF).

Il sera auparavant passé vendredi après-midi par Les Karellis (Savoie) où ses alliés du PCF se réunissent pendant trois jours, pour une intervention au côté du numéro un communiste.

Dans cette station de montagne dédiée au tourisme social, Pierre Laurent, qui publie début septembre Le nouveau Pari communiste (Ed. Cherche-Midi), insistera sur "la riposte aux mesures de Nicolas Sarkozy", après "un été de matraquage pour justifier un nouveau plan d'austérité" face au "coup d'Etat permanent des marchés financiers".

Il faut au contraire "faire de la relance sociale avec une augmentation des salaires en dissuadant tout ce qui encourage les mouvements financiers" et "arrêter avec les politiques de cadeaux fiscaux", a-t-il dit à l'AFP, en attendant de dévoiler le programme final du Front de gauche pour 2012 à la Fête de L'Humanité (16-18 septembre).

En difficulté depuis l'émergence du Front de gauche en 2009, le NPA se réunira, lui, de dimanche à mercredi à Port-Leucate pour lancer sa campagne contre le remboursement de "la dette publique illégitime", selon sa porte-parole Christine Poupin.

"La dette a explosé parce que les Etats cherchent à sauver le capitalisme de sa crise" et "ni les mesures du PS ni les mesures de Fillon ne vont résoudre le problème", affirme-t-elle. "Il faut inverser complètement les choses" avec notamment "de l'argent pour les services publics" et "un service public bancaire pour arrêter ce système de la finance toute puissante".

Dans un parti qui s'est déchiré à son congrès de juin, la tâche de Philippe Poutou qui succède à Olivier Besancenot comme candidat, ne sera pas facile. Mais l'ouvrier automobile sera épaulé par le populaire facteur de Neuilly pour son premier meeting de campagne lundi soir, où la parole sera donnée aux "résistances" tunisiennes et espagnoles, des "modèles".

(Source AFP)

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24 août 2011 3 24 /08 /août /2011 04:42

Politique - le 23 Août 2011


Le PCF et le Parti socialiste tiendront chacun leur Université d’été ce week-end. Ce sont les dernières avant les élections et en ce sens, ce sont des indicateurs pertinents des priorités de ces partis.

Et on sent que les perspectives électorales pèsent sur ces deux partis. Dans tous les thèmes qui seront abordés au sein de l’Université du PCF, celui qui revient le plus souvent étant certainement la redéfinition et l'élargissement de son assise électorale. Des ateliers de travail et des débats seront organisés autour de la classe ouvrière d’aujourd’hui comme des jeunes indignés. Le PCF souhaite également rebondir sur la récente étude de Terra Nova pour proposer sa propre vision de l'assise sociale de l’électorat de gauche. Enfin et surtout, des formations, en premier lieu à destination des élus et candidats, seront organisées pour lutter contre l’abstention et la crise de la représentation, principalement dans les quartiers populaires.
Les autres sujets abordés sont nombreux. Les Révolutions arabes seront longuement évoquées, mais aussi l’écologie, la crise économique, la fiscalité, les services publics, sans oublier la culture.
Le candidat du Front de Gauche, Jean-Luc Mélenchon, sera présent pour une table ronde le vendredi soir. Le Parti de gauche n'organise pas d'Université d'été, mais il tiendra, au nom du Front de Gauche, le rassemblement militant "remue-méninges" à Grenoble le dimanche 28, auquel Pierre Laurent, le secrétaire national du PCF, se rendra également.

Au PS, le programme de l’Université d’été s’annonce également très divers. Il est articulé selon les propositions votées, pour les expliciter et les mettre en débat. Les ateliers et conférences sont présentés dans leur ensemble selon l’angle : ce que l’on va faire quand on arrivera au pouvoir. Avec notamment un optimiste : « 2012 : les premières réformes de la mandature ». Outre les thématiques des réformes proposées, le PS travaillera sur l’héritage de Mitterrand et du congrès d’Epinay. Notons enfin une étonnante conférence intitulée « Société précaire, société indignée », présidée par Ségolène Royale, qui ressemble a priori à une séance de promotion du dernier livre de la candidate.

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