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29 décembre 2010 3 29 /12 /décembre /2010 23:59

Pas  de petits profits pour Bernard Arnault PDG de LVMH.

Il a "exercé" en un mois, du 26 novembre, au 20 décembre, 1 387 670 stock-options sur son groupe.

Cette opération lui permet un bénéfice potentiel, s'il vend ces actions aujourd'hui, de près de 99 millions d'euros.

N'ayant sans doute pas de gros besoins financiers, Bernard Arnault a déclaré qu'il n'a "pas l'intention de vendre ses titres. C'est un investissement dans son groupe", selon son porte parole.

LVMH est le titre qui a connu la plus forte hausse en bourse en 2010, une envolée de 60 %.

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29 décembre 2010 3 29 /12 /décembre /2010 23:52

Et pour causes!

 

4000 postes supprimés en 2010 et 25000 depuis neuf ans,  rappelle la CGT qui dénonce 1850 nouvelles suppressions prévues dans le cadre du budget 2011.

 

La Fédération CGT des Transports demande l'ouverture d'une" véritable et utile enquête parlementaire et d'un grand débat public" sur l'ensemble du transport français.

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29 décembre 2010 3 29 /12 /décembre /2010 14:41

 

Un centenaire haï de l’UMP et du Medef

Le Code du travail, qui fête ses cent ans aujourd’hui, est la cible de toutes les attaques depuis trois ans. Durée du travail, droit de grève, retraite sont des enjeux de luttes toujours actuels.

Cent ans après sa naissance, le Code du travail est toujours le spectre qui hante les cauchemars du patronat. «La liberté d’entreprendre s’arrête là où commence le Code du travail», estimait Laurence Parisot, l’actuelle patronne du Medef en janvier 2005. Difficile de formuler une déclaration de guerre plus directe à la législation sociale. Aussi le Medef plaçait-il ses espoirs, en 2007, dans l’élection d’un président et d’une majorité qui soient déterminés à agir contre les « excès de la fiscalité, les excès du Code du travail, (…) l’hyper-réglementation », qui « oppresse(nt) et opprime(nt) bien inutilement et bien dangereusement les entreprises françaises ».

 

Vœu exaucé avec l’élection de Nicolas Sarkozy. Depuis 2007, le gouvernement n’a eu de cesse de s’attaquer au Code du travail. Cela a commencé dès l’élection de Nicolas Sarkozy avec la loi dite Tepa « en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat », qui a incité les employeurs à faire travailler leurs personnels en heures supplémentaires exonérées de cotisations sociales plutôt que d’embaucher, permettant de contourner la durée légale des 35 heures. Une loi bientôt suivie d’une autre, la « loi Bertrand », du nom du ministre des Affaires sociales de l’époque, Xavier Bertrand, entrée en vigueur en août 2008. Celle-ci a élargi la notion de « forfait jour » pour quantifier la durée du travail, qui peut désormais atteindre 235, voire 282 jours par an, pour certaines catégories de salariés, soit le maximum toléré en Europe, contre 218 jours auparavant. « C’est la fin des 35 heures imposées », se réjouissait alors Xavier Bertrand en faisant adopter sa loi par le Parlement. La fin des 35 heures, et même pis que cela, puisque les salariés concernés peuvent ainsi travailler davantage qu’avant les lois Aubry, congés payés et dimanches inclus.

 

 Trois réformes menées tambour battant


Autre grand chantier de déréglementation attaqué par le pouvoir sarkozyste : celui du travail dominical. Après un premier recul en 2008 face à l’opposition des syndicats, le projet est revenu sous la forme d’une proposition de loi UMP, en 2009, qui autorise le travail du dimanche dans les zones dites « touristiques », sans que les salariés n’aient la liberté de choix vantée par la droite pour faire passer son projet.

 

Après la durée du travail et les jours de repos, il restait au moins encore trois grandes réformes à engager pour satisfaire les exigences patronales : faciliter les procédures de licenciement, restreindre le droit de grève, s’attaquer au droit à la retraite à 60 ans. Trois réformes menées tambour battant. D’abord avec la loi sur le dialogue social du 21 août 2007, qui a instauré le service minimum dans les transports terrestres, imposant aux salariés de déclarer deux jours à l’avance leur intention de participer à la grève. Les syndicalistes ont eu beau dénoncer une entorse au droit de grève inscrit dans la Constitution, rien n’y a fait : la droite est passée en force. Puis ce fut le tour de la mise en œuvre de la « rupture conventionnelle du contrat de travail », résultant de la loi du 25 juin 2008, transposant dans le droit l’accord interprofessionnel du 11 janvier 2008. Outre l’allongement de la période d’essai du salarié, votée au passage, cette loi permet à l’employeur de licencier son salarié selon une procédure « amiable », dérogatoire aux garanties et recours prévus dans le Code du travail. Surtout, cette innovation présuppose pour la première fois une relation d’égalité entre l’employé et son patron, au lieu de la relation de subordination jusqu’alors reconnue au salarié, qui lui valait une certaine protection.

 

Dernière réforme en date, et non des moindres : celle qui a allongé de deux ans l’âge de la retraite. Mais au prix, cette fois, d’un divorce profond et durable avec l’opinion, qui a manifesté durant deux mois de lutte son rejet de l’injustice de la politique menée depuis trois ans.

 

Humanlté du  28/12/2010 Sébastien Crépel

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29 décembre 2010 3 29 /12 /décembre /2010 11:33
LOIS
Le « déficit démocratique » est toujours là

Adaptation du règlement du Sénat au traité de Lisbonne Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 20 décembre 2010


Monsieur le président, mes chers collègues, près de trois ans après la modification de la Constitution permettant la ratification du traité de Lisbonne, le Sénat se met à jour, un an et demi après l’Assemblée Nationale. Autant dire que cela n’avait pas l’air très important !

 

La proposition de résolution concerne la « transposition » dans le règlement du Sénat des dispositions des articles 88-6 et 88-7 de la Constitution.

 

L’article 88-6 introduit un droit de contrôle du Parlement sur le respect du principe de subsidiarité par les actes législatifs européens.

 

L’article 88-7 concerne le droit d’opposition reconnu aux parlements nationaux par l’article 48 du traité de Lisbonne.

Avant d’examiner rapidement les dispositions de cette proposition de résolution, je souhaite souligner le caractère presque dérisoire du débat d’aujourd’hui.

 

En 2008, les défenseurs du traité de Lisbonne promettaient que son adoption renforcerait le rôle des parlements nationaux, notamment via les deux articles que je viens de mentionner. Or ce n’est pas du tout le cas. Un exemple récent le démontre : aucun débat n’a eu lieu sur le plan d’aide à l’Irlande, auquel contribue évidemment notre pays. Mon groupe avait pourtant formulé officiellement une demande en ce sens, dans le cadre de l’article 50-1 de la Constitution, qui prévoit la possibilité d’organiser des débats de politique générale.

 

Le Gouvernement et la majorité du Sénat ont refusé cette proposition au double titre, d’une part, que le Président de la République ne devait pas être gêné dans son action et, d’autre part, que les marchés pourraient être inquiets d’une intrusion du politique dans leur sphère. Une démonstration similaire peut être effectuée s’agissant des politiques budgétaires de chaque État.

 

L’offensive menée par le Nicolas Sarkozy et les dirigeants européens contre l’indépendance budgétaire des États prend également à contre-pied l’idée d’un renforcement du rôle des parlements nationaux sur des questions importantes.

Il n’est pas possible de défendre l’idée du renforcement des parlements tout en acceptant le principe d’un contrôle préalable des budgets nationaux par les autorités européennes, Commission en tête. Il s’agit, nous le voyons bien, de contester le droit absolu des citoyens à décider des dépenses de leur pays.

 

En réalité, la mise sous tutelle des États européens, de leurs institutions propres, par la Commission européenne et la Banque centrale européenne, la BCE, se renforce encore avec la crise. Ce sont bien les « marchés » qui gouvernent l’Europe, au travers d’instances dépourvues de réelle légitimité démocratique. Les agences de cotations et les opinions de M. Trichet pèsent beaucoup plus lourd que les avis ou votes des instances nationales.

Ces deux exemples confirment la faible portée des articles 88-6 et 88-7 de la Constitution, qu’il nous est proposé de rendre applicables aujourd’hui. Ce que beaucoup, bien au-delà des partisans du non au référendum de 2005, ont appelé le « déficit démocratique » est toujours là. Ce ne sont pas les mesurettes d’aujourd’hui qui y changeront quoi que ce soit !

 

Le statut de la Banque centrale européenne demeure fondé sur le principe d’indépendance à l’égard des États et a fortiori des parlements nationaux.

 

Si les souhaits des Français exprimés en 2005 avaient été entendus, le traité de Lisbonne aurait instauré un contrôle politique de la Banque centrale européenne par les parlements européens et nationaux. Nous en sommes bien loin ! Nous voyons bien que, comme je l’ai déjà indiqué, seuls les marchés dictent aujourd’hui leur loi à la BCE.

 

Plus généralement, nous ne pouvons que le constater, rien n’a changé ! Les institutions européennes n’ont pas été réformées ; elles n’ont pas été démocratisées non plus. Les pouvoirs sont concentrés dans des instances non élues comme, outre la BCE, la Commission européenne ou encore la Cour de justice de l’Union européenne, qui détient – je vous le rappelle – une part importante du pouvoir législatif dans l’Union européenne et, par voie de conséquence, dans chacun des États membres.

 

À la différence de nos juridictions, la Cour de justice de l’Union européenne statue pour l’avenir par dispositions générales et opposables à tous, comme la loi elle-même. Qui sont ces juges surpuissants ? Qui les nomme ? Qui les contrôle ? Certainement pas les parlements nationaux, ni le Parlement européen !

 

Je note enfin que rien n’a été fait pour renforcer la procédure de contrôle a priori de l’élaboration des actes communautaires, l’actuel article 88-4 de la Constitution refusant toujours et encore le caractère de mandat impératif donné par le Parlement aux ministres, contrairement à ce qui existe, par exemple, au Danemark.

 

Les nouvelles dispositions constitutionnelles à l’égard des parlements nationaux auxquelles cette proposition de résolution fait référence concernent uniquement un contrôle du respect du principe de subsidiarité et un pouvoir d’empêchement relatif de la mise en œuvre de la procédure qui permet de passer du principe de l’unanimité au principe de la majorité qualifiée dans tel ou tel domaine.

 

En quelques mots, je souhaite souligner que ces dispositions sont de peu de portée, car elles ont peu de chances d’aboutir et concernent des domaines très limités.

 

Monsieur le rapporteur, vous indiquez dans votre rapport que le contrôle du respect du principe de subsidiarité à l’égard des actes législatifs européens doit se faire dans le cadre d’un avis motivé adressé aux présidents des institutions de l’Union, dans un délai de huit semaines à compter de la date à laquelle le projet d’acte européen a été transmis. Ce délai est si court qu’il rend par lui-même la procédure très difficile. Certes, vous nous avez incités à nous dépêcher, mais le fait est là, ce délai est très court.

 

Par ailleurs, les autorités européennes peuvent « tenir compte » de cet avis – sans plus ! – et il faut qu’un tiers ou 25 % des parlements nationaux se soient prononcés dans le même sens. Pour le contrôle a posteriori du principe de subsidiarité, grande innovation, les parlements peuvent saisir la Cour de justice, alors que tout Européen pouvait le faire jusqu’alors. Il faut noter que les recours ne peuvent porter que sur le principe de subsidiarité. Là aussi, le délai de réflexion est très court : deux mois. Enfin, nous n’acceptons pas qu’un recours doive être signé par soixante sénateurs pour être de droit. Nous étions favorables au fait qu’un groupe parlementaire dispose d’une telle prérogative. Un groupe parlementaire ne peut-il pas disposer des mêmes droits que n’importe quel Européen ?

 

M. Roland Courteau. C’est vrai !

 

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Dernier point important : un parlement national a la possibilité d’opposer son veto à l’utilisation d’une clause passerelle par les autorités européennes. Mais c’est la moindre des choses !

 

En effet, l’article 48 du traité de Lisbonne prévoit la possibilité d’abandonner la règle de l’unanimité, pourtant fixée comme principe, dans tel ou tel domaine par les parlements ou peuples qui l’ont validé.

 

Ces clauses passerelles permettent de remettre en cause la souveraineté de chaque État dans des secteurs où elle était maintenue jusqu’à présent. C’est un acte suffisamment lourd pour mériter un avis éventuellement contraire !

Cela étant, la proposition de résolution en elle-même n’est que la mise en musique réglementaire de la Constitution. Elle ne pose donc pas de problème en soi.

 

Par conséquent, nous nous abstiendrons.

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28 décembre 2010 2 28 /12 /décembre /2010 21:32
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28 décembre 2010 2 28 /12 /décembre /2010 00:57


La mission d’information obtenu par les sénateurs communistes doit faire avancer la vérité

Par : Bureau de presse
Mis en ligne : 20 décembre
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Les dernières révélations sur le Médiator semble indiquer l’ampleur de la catastrophe. Le chiffre de 2000 morts est maintenant évoqué et les investigations ne font que commencer puisque, depuis sa mise en circulation (1976) jusqu’à sa récente interdiction, on estime de 2,5 à 5 millions le nombre de personnes qui auraient utilisés ce médicament. Nous sommes face à un scandale sanitaire d’une gravité exceptionnelle.

Le PCF demande que la lumière soit faite sur cette sombre affaire. Pourquoi l’agence du médicament a-t-elle été si longue à réagir malgré les multiples signalements depuis 1998 ? Quelle est la nature des relations entretenues entre le pouvoir et les trusts pharmaceutiques ? Rappelons que l’actuelle secrétaire d’État à la Santé, Nora Berra, a été médecin au sein des trois principaux groupes pharmaceutiques.

Ces liaisons dangereuses doivent être dénoncées et condamnées et les trusts pharmaceutiques doivent cesser d’agir en toute impunité. Plus que jamais, la proposition du PCF de créer un grand pôle public du médicament à l’échelle nationale et européenne est d’actualité et à toute sa raison d’être. La mission d’information obtenue par les sénateurs communistes et du parti de gauche commencera ses travaux en janvier. Elle doit faire avancer la vérité.

Parti communiste français,

Paris, le 20 décembre 2010.


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27 décembre 2010 1 27 /12 /décembre /2010 14:44

Le PDG milliardaire est une vieille relation d'affaires du chef de l'Etat, qui l'a fait Grand Croix de la légion d'Honneur en juillet 2009

 

"Gardez-moi de mes amis" disait Voltaire.

Nicolas Sarkozy a bien reçu le message : au dernier conseil des ministres, il a exigé" la transparence la plus totale" sur l'affaire du Médiator. Histoire de faire oublier ses liens profonds d'amitié avec le PDG du fabricant du médicament, le milliardaire Jacques Servier (9e fortune de France, 3;8 milliards d'Euros), et d'éviter une nouvelle affaire Woerth?

Tout comme son ex ministre du Travail avec Patrice De Maistre- le gestionnaire de fortune de Lilianne Battancourt- le Président de la République a aussi fait décorer un proche, aujourd'hui au coeur de la tourmente judiciaire et politique.

C'était le 7 juillet 2009, au palais de l'Elysée, quatre mois avant que le Médiator ne soit retiré de la vente.

Nicolas sarkpozy, élevant Jacques servier au grade de Grand-Croix de la légion d'Honneur, évoquant leur "première rencontre"

en ...1983 : "Vous pensiez déjà à l'époque que je serai Président de la République. Incorrigible Jacques servier!" Puis, insistant sur leurs liens : "Je ne veux pas faire votre portrait.(...) Je vous connais trop bien pour cela".

Nicolas sarkozy est donc à nouveau rattrapé par ses liens avec le monde de l'argent, des liens qui contredisent la volonté de transparence proclamée dans cette affaire, pour Gérard Bapt, député PS, pour qui cela ne peut aller sans des "ruptures".

Jacques servier est en effet un ancien client du cabinet d'avocats où travaillait Nicolas sarkozy.

Lors de la remise de la Légion d'Honneur; le chef de l'Etat se vantait également d'avoir "jouer un rôle" dans l'obtention du statut de Fondation pour le Groupe Servier. Et remerciant le grand homme de "proposer aux médecins et à leurs patients des médicaments efficaces".

 

Humanité du 27 décembre 2010   Sébastie Crépel

 

Le Médiator une histoire de gros sous...

 

En effet, on annonce que la CNAM "fera valoir ses droits"  et que "les enjeux financiers sont tels que (...) nous avons décidé d'organiser un suivi national et une coordination de l'ensemble des actions des caisses" dixit le Directeur de la CNAM, après que Xavier Bertrand eut assuré les victimes du Médiator d'une "prise en charge intégrale de l'assurance maladie".

On sait gré à Gérard Bapt député PS de s'i nsurger : "Est-ce la collectivité qui de nouveau prendra en charge la faillite d'un système ? Je ne doute pas que Monsieur Servier, qui a une fortune personnelle évaluée entre 5 et 6 milliars d'euros contribuera puissamment à la prise en charge des réparations".

 Car en effet le remboursement du Médiator aurait déjà couté 423 millions d'euros aux mutuelles et à l'assurance maladie entre 1999 et 2009 date de son retrait du marché. Gérard Bapt avance le chiffre de 1,2 milliards au titre du remboursement du Médiator. Utilisé par 5 millions de personnes de 1976 à 2009 le Médiator pourrait être responsable de 500 à 2000 décès.

 

source article Humanité du 27 /12/2010


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26 décembre 2010 7 26 /12 /décembre /2010 13:31

 

 

Un droit à l’énergie !

Les augmentations des tarifs de l’électricité et du gaz sont le résultat des politiques menées par le pouvoir.

L’époque brutalise. Voyez un peu l’évolution des mots : « précarité énergétique », terme pudiquement employé pour évoquer l’une 
de ces réalités douloureuses en pleine croissance. À savoir l’impossibilité 
de se chauffer ou de s’éclairer, faute de pouvoir payer ses factures. Jusqu’à ces toutes dernières années, 
le phénomène était resté marginal. Mais, depuis 2008-2009, il est d’abord devenu endémique, avant de connaître une véritable explosion.

Officiellement, environ 3,5 millions de personnes sont entrées dans cette nouvelle classification de la pauvreté, qui n’est, comme chacun le sait, qu’une sous-classification de la grande pauvreté tout court…

En 2000, les moins aisés consacraient 7 % 
de leurs revenus à leurs factures d’énergie. 
Ce pourcentage atteint les 15 % aujourd’hui. Et demain ? N’oublions pas que la lutte contre cette précarité énergétique est l’une des innombrables promesses non tenues du Grenelle de l’environnement. Par grand froid, dans certaines régions, un ménage sur quatre vit quotidiennement cette galère, souvent tenue secrète. 
Car, en matière 
de logement, tous les indicateurs affichent le rouge ! Pas moins de 4,5 millions de personnes sont mal logées, auxquelles il convient d’ajouter le 1,5 million en situation d’impayés et les 6,7 millions en situation dite de « réelle fragilité »… Conjugués, ces éléments forment une spirale descendante : impayés, endettement, restriction ou coupure d’énergie, problèmes de santé et isolement social… Et pendant ce temps-là ? Les Français subissent de plein fouet les augmentations des tarifs 
de l’électricité et du gaz, qui ne sont pas une fatalité 
mais le résultat mécanique des politiques menées 
par le pouvoir. Avec l’épouvantable loi Nome, 
le gouvernement a résolument fait le choix de financer 
les opérateurs privés au détriment d’EDF, ce qui entraînera de nouvelles hausses. Sans parler des tarifs 
du gaz, qui, pour satisfaire les appétits des actionnaires du groupe GDF Suez, ont grimpé de plus de 50 % 
depuis la privatisation. Oui, 50 %...

Au même titre que le logement, le droit à l’énergie est indispensable à la vie et doit être reconnu comme tel ! Des mesures immédiates et d’ampleur doivent donc s’imposer aux logiques financières : la baisse des tarifs du gaz, un moratoire 
sur ceux de l’électricité et l’interdiction pendant la trêve hivernale de l’ensemble des coupures de fourniture énergétique, comme l’a proposée récemment la communiste Marie-George Buffet au Parlement, sous forme de projet de Loi. L’État, premier actionnaire de GDF Suez et majoritaire dans le capital d’EDF, en a le pouvoir et le devoir. Mais le sarkozysme connaît-il encore l’existence de la notion même de « service public » ?

 

  Jean-Emmanuel Ducoin         " l'Humanité" du 22/12/12010

 

 

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25 décembre 2010 6 25 /12 /décembre /2010 19:52
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25 décembre 2010 6 25 /12 /décembre /2010 12:43
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BRUNO FORNACIARI

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