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15 avril 2011 5 15 /04 /avril /2011 11:02

Front de Gauche
Programme populaire et partagé


Ce que nous voulons !
1- DROITS SOCIAUX ET PARTAGE DES RICHESSES..................................................................................................................... 2
ABOLIR LA PRECARITE ET L'INSECURITE SOCIALE ! UNE NOUVELLE REPARTITION DES RICHESSES ...................... 2
PLAN D'URGENCE POUR LE LOGEMENT ET CONTRE LA SPECULATION IMMOBILIERE.................................................... 4
ÉCOLE : UN SERVICE PUBLIC AU SERVICE DE TOUS.................................................................................................................. 5
LA SANTE N'EST PAS UNE MARCHANDISE ! ................................................................................................................................... 5
UN PACTE POUR LES SERVICES PUBLICS..................................................................................................................................... 6

 

2- UNE REPUBLIQUE SOLIDAIRE ET FRATERNELLE.................................................................................................................... 6
LA LAÏCITE, PILIER DE LA REPUBLIQUE ET CONDITION DU VIVRE ENSEMBLE.................................................................... 7
ÉGALITE FEMMES - HOMMES : SE DEBARRASSER DU PATRIARCAT ....................................................................................... 8
LA LUTTE CONTRE TOUTES LES DISCRIMINATIONS.................................................................................................................... 8
LA SECURITE : UNE AFFAIRE DE SOLIDARITE NATIONALE ........................................................................................................ 8
ART, CULTURE, PRATIQUES CULTURELLES ................................................................................................................................. 9

 

3 – REPRENDRE LE POUVOIR SUR L'ARGENT ET LA PLANIFICATION ECOLOGIQUE POUR
UN NOUVEAU MODE DE DEVELOPPEMENT HUMAIN ET DURABLE....................................................................................... 10
REPRENDRE LE POUVOIR SUR L’ARGENT ..................................................................................................................................11
LA PLANIFICATION ECOLOGIQUE .................................................................................................................................................... 12
DES CHOIX ENERGETIQUES SOUS CONTROLE CITOYEN ...................................................................................................... 13
UN RENOUVEAU INDUSTRIEL ET TECHNOLOGIQUE ............................................................................................................... 14
SOUVERAINETE ET SECURITE ALIMENTAIRE .............................................................................................................................. 14


4 – CONVOQUER L'ASSEMBLEE CONSTITUANTE DE LA VIE REPUBLIQUE, LE POUVOIR AU
PEUPLE................................................................................................................................................................................................... 15


UNE CONSTITUTION DEMOCRATIQUE, DES LIEUX DE TRAVAIL AUX INSTITUTIONS........................................................ 16
LE CONTROLE CITOYEN..................................................................................................................................................................... 17
L’ORGANISATION DU TERRITOIRE ................................................................................................................................................. 17
UN PROCESSUS CONSTITUANT, UNE ASSEMBLEE CONSTITUANTE................................................................................... 18


5 – S'AFFRANCHIR DU CARCAN DU TRAITE DE LISBONNE POUR CONSTRUIRE UNE AUTRE
EUROPE.................................................................................................................................................................................................. 18


6 - CHANGER LE COURS DE LA MONDIALISATION : UNE POLITIQUE INTERNATIONALE DE
PAIX ET DE COOPERATION................................................................................................................................................................ 20

 

 

  1 DROITS SOCIAUX ET PARTAGE DES RICHESSES


Agir tout de suite :


Rétablissement des 35 heures
Droit à la retraite à 60 ans à taux plein,
Smic à 1 600 euros bruts par mois pour 35h
Gratuité des soins
Abrogation de la loi Molle sur le logement et limitation du montant des loyers à 20% des revenus familiaux
Arrêt de la RGPP.
Abrogation de la réforme hospitalière, réintroduction des élections paritaires dans les caisses de gestion de la Sécurité sociale
Titularisation des 800 000 précaires de la Fonction publique
Agir pour un changement durable :
Refonte du Code du travail pour abolir la précarité et établir l’égalité femmeshommes
Mise en chantier d'un système de sécurité d'emploi et de formation pour tous
Création d'un pôle public du médicament
Abolir la précarité et l'insécurité sociale !


UNE NOUVELLE REPARTITION DES RICHESSES


Nous voulons rétablir le droit au travail et le droit au repos dans une nouvelle répartition des richesses. Pour cela, nous appliquerons le 35 – 60 – 1600 – 20 à savoir : les 35 heures, la retraite à 60 ans, le SMIC à 1 600 euros brut et pas de revenus au dessus de 20 fois le Smic.
Les 35 heures seront pleinement établies sans annualisation, ni perte de salaire et avec les créations de postes qu'elles impliquent notamment dans la fonction publique.
Nous rétablirons la retraite à 60 ans à taux plein (75% du salaire de référence) pour toutes et tous avec la prise en compte de la pénibilité de professions particulières donnant droit a des départs anticipés. La retraite des femmes percevant au plus 750 euros par mois sera revalorisée. Le financement de la retraite sera assuré en particulier par la mise en place d’une cotisation nouvelle sur les revenus financiers des entreprises au même taux que pour les cotisations employeurs sur les salaires. L’accroissement du taux et de la masse des cotisations patronales sur les salaires seront augmenté avec une modulation tenant compte des choix de gestion de ces entreprises. Aucun recours à la fiscalisation des retraites ne sera opéré pour leurfinancement.


Nous voulons réévaluer l'ensemble des salaires, des indemnisations du chômage et des retraites et les indexer sur l’évolution du coût de la vie. Nous combleront l'écart salarial de 25% entre femmes et hommes à compétences égales. Nous porterons, en deux ans, le SMIC à 1 600 euros bruts par mois pour 35 heures, Nous voulons éradiquer la pauvreté ! Aucun revenu ne pourra être fixé sous le seuil de la pauvreté, les minimas sociaux seront fixés en référence au SMIC et indexés sur celui-ci.

 

Un salaire maximum sera instauré. Aucun revenu ne pourra excéder 20 fois le Smic.
Nous voulons sécuriser les parcours de chacune et chacun dans l’emploi et la formation avec continuité de revenu tout au long de la vie. Une sécurité sociale professionnelle sera instituée, prenant en charge les cotisations dans les périodes de non-emploi, de formation et de retrait d’activité notamment pour les femmes ou les hommes élevant leurs enfants. Nous créerons un service public de la qualification garantissant l’accès à la formation
professionnelle initiale et continue.
Un statut social sera créé pour les jeunes en formation créant une rémunération du jeune et la prise en charge des cotisations sociales afin d’inclure ces années de formation dans la duréede cotisation pour la retraite.
Le CDI à plein temps sera réaffirmé comme étant la norme du contrat de travail, le recours aux intérimaires et contrats à durée déterminée strictement encadré. Un quota maximal d’intérimaires et de contrats à durée déterminée égal à 5 % des effectifs dans les grandes entreprises et 10 % dans les PME sera instauré sauf dérogation justifiée. Nous créerons un droit automatique au passage à temps plein pour les temps partiels. Les droits dessalariés des entreprises sous-traitantes seront alignés vers le haut sur ceux des donneurs
d’ordre.
En plus des nouveaux droits donnés aux salariés et aux Comité d’Entreprise en cas de licenciement et de délocalisation, nous rétablirons l’autorisation administrative de licenciement. Nous interdirons les licenciements boursiers ainsi que la distribution de dividendes pour les entreprises qui licencient. En cas de délocalisation ou de dépôt de bilan, nous instaurerons un droit des salariés à la reprise de leur entreprise sous forme de
coopérative.
Nous abrogerons la RGPP et restaurerons la fonction publique, notamment par les embauches nécessaires à la satisfaction des services rendus à la population. Nous titulariserons les 800 000 précaires de la Fonction publique.
Nous engagerons la négociation d'un nouveau code du travail basé sur la responsabilité sociale des entreprises et de nouveaux droits pour les salariés, ainsi que d'une nouvelle convention de l'Unedic. Le nouveau code du travail assurera l’abolition de la précarité et l’égalité femmes - hommes dans l’entreprise en prévoyant de lourdes pénalités pour les
entreprises qui ne respecteront pas cette égalité. Les effectifs de l’Inspection du travail seront doublés.
Nous ferons de la protection sociale un bien commun et un droit de base pour tous en renforçant le principe de solidarité entre les générations. La perte d'autonomie (que la droitenomme « dépendance ») sera couverte dans le cadre de la protection sociale sans recours auxassureurs privés. Et nous favoriserons, au niveau départemental, la création de pôlespublics de « l’autonomie ».
La lutte contre la souffrance au travail sera décrétée cause nationale dès la première année de mandat et, parmi les mesures immédiates, nous engagerons, en concertation avec les personnels de la santé et les représentants des salariés, le réinvestissement massif de l'État dans la médecine du travail. Nous créerons un service public de la petite enfance.

  PLA D'URGENCE POUR LE LOGEMENT ET CONTRE LA SPECULATION IMMOBILIERE

Nous interdirons les expulsions locatives de toute personne et famille en difficultééconomique et sociale. Nous interdirons toute coupure d'eau et d'électricité et gaz pendant l'hiver.
Nous revalorisons l'APL en supprimant le mois de carence de son attribution et rétablirons son caractère rétroactif.
Nous engagerons une refonte du système du surloyer fixant à 200% le seuil de déclenchement des plafonds de ressources.
Nous appliquerons la loi de réquisition des logements vacants et engagerons un plan demobilisation des logements vides : réduisant le délai de vacance d'un logement, nous renforcerons les critères de procédure de réquisition et l'abattement annuel de 10% au bout de la 5e année et l'exonération pour les étrangers.
Nous sortirons le logement de l'emprise de la loi du marché et de la spéculation en adoptant une loi réduisant le montant du loyer à 20% des moyens des familles.
Nous créerons un service public national et décentralisé du logement et de l'habitat et engagerons un plan d'urgence national pluriannuel de construction de 200 000 logements publics sociaux par an pendant 5 ans.
Nous agirons pour une application résolue de la loi SRU élargie en remontant à 30% en zone de tension et 25% sur le reste du territoire le seuil minimal de logements sociaux ; chaque programme de construction de plus de 10 logements devra respecter le quota de 50% de logement social.
Le financement des crédits alloués au logement social sera assuré par le relèvement du plafond du Livret A à 20 000 euros, la recentralisation de sa collecte par la Caisse des dépôts et consignations, la majoration de 0,55% de la contribution des employeurs à l'effort de construction pour établir un véritable 1% logement. Nous taxerons la spéculation financière et immobilière avec la création d'une taxe « contribution logement » de 10% sur les revenus financiers, et nous supprimerons la taxation des bailleurs sociaux adoptée dans la loi PLF 2011.
Nous créerons des agences régionales de maîtrise du foncier et des prix immobiliers.
Nous soutiendrons les collectivités qui créeront les conditions d'une accession sociale à la propriété.
Nous favoriserons l'émergence de projets innovants favorisant l'accompagnement des personnes en demande d'urgence.
Nous agirons pour la généralisation, dans le logement public, des normes environnementales, pour l'application des normes réduisant les factures énergétiques et les émissions de CO2 et pour l'émergence d'une filière de l'éco-construction.

  ECOLE : UN SERVICE PUBLIC AU SERVICE DE TOUS


Nous combattons la mise en concurrence des établissements. Nous réaffirmons la nécessité d'une politique nationale de l'éducation dans une logique de service public, pour une véritable gratuité et égalité d'accès aux savoirs sur tout le territoire. Nous agirons concrètement pour que la production de connaissance et la formation soient libérées de la logique du marché et de la rentabilité financière et permettent l'établissement d'une culture commune pour tous.
Nous stopperons les suppressions de postes et engagerons un plan extraordinaire de recrutement dans l'Éducation nationale. Nous agirons pour que l'amélioration des conditions matérielles de travail s'accompagne d'un effort national de formation des enseignants pour une démocratisation non seulement quantitative, mais aussi qualitative de
l'accès aux savoirs.
Nous rétablirons la carte scolaire. Nous restaurerons un droit d’accès à l’école maternelle dès l'âge de 2 ans pour les familles qui le souhaitent. La scolarité sera étendue de 3 à 18 ans.
Nous irons vers l'intégration de tous les jeunes de moins de 18 ans dans un cursus de formation adapté à leur projet.
L'investissement de l'État dans l'enseignement professionnel sera augmenté de 50%
Nous garantirons le cadre national des diplômes et leur reconnaissance dans les conventions collectives.
Dans l'enseignement supérieur, la loi LRU sera abrogée. Tous les enseignants/chercheurs pourront participer à la recherche ; un statut du doctorant sera instauré.
Nous créerons un service public de la qualification garantissant l'accès à la formation professionnelle initiale et continue.

 

LA SANTE N'EST PAS UNE MARCHANDISE


En priorité nous mettrons fin aux fermetures et démantèlement d'hôpitaux, de maternité, de centres de soin et d'IVG !
Nous abrogerons la loi Bachelot et la loi de 2003 instituant la tarification à l’activité.
Nous investirons massivement pour redonner à l'hôpital public les moyens nécessaires à une politique de santé de qualité.
Nous rétablirons le remboursement intégral à 100% des dépenses de santé couvertes par la Sécurité sociale en y incluant les lunettes et les soins dentaires.
Nous voulons reconstruire et développer un service public de santé basé sur la proximité et la qualité des soins avec les personnels, les élus et les citoyens.
Nous favoriserons la mise en réseaux des hôpitaux entre eux et avec la médecine ambulatoire pour développer la prise en charge technique nécessaire sans l'opposer à la proximité, pour réduire les temps d'attente dangereux et onéreux, contribuer à la coopération des professionnels entre eux.

 

Pour lutter contre la pénurie de personnel, nous lancerons un programme de formation à toutes les disciplines de la santé.
Nous libérerons la recherche pharmaceutique de la soumission aux marchés et aux laboratoires en mettant en place un pôle public du médicament, en adoptant une charte incluant le devoir de recherche sur des médicaments dits « non-rentables » et en relançant la recherche publique. Les procédures d'autorisation de mise sur le marché des médicaments et leur prix seront contrôlées par la puissance publique.


UN PACTE POUR LES SERVICES PUBLICS


L'éducation, la santé, la protection sociale, la recherche, l'énergie, l'eau, les transports, les télécommunications, le crédit, le logement, la Poste, la sécurité, la justice sont notre patrimoine commun répondant à la satisfaction des besoins des populations et à l'intérêt général.
Nous ferons nôtres les objectifs du Pacte pour les services publics, adopté aux États- Généraux de janvier 2011, fondés sur le principe de réappropriation sociale, d'égalité et de solidarité, de reconquête du bien commun par le peuple dans le plein exercice de sa souveraineté et l'ambition d'un développement économique soutenable.
Nous reconstruirons, développerons et créerons des services publics, sous toutes leurs formes, définis démocratiquement par les citoyens, les salariés et leurs élus assurant une répartition des richesses qui doit permettre l’effectivité des droits et financés par une fiscalité juste et redistributive, une taxation des revenus et des actifs financiers, la taxation des revenus du patrimoine ainsi que la suppression des exonérations de cotisations sociales
patronales et des niches fiscales profitant aux hauts revenus et aux grandes entreprises. Le choix des moyens et outils pour assurer au mieux le service public sera soutenu et renforcé : service public national, la régie, l’appel à un outil de statut public ou d’économie mixte, la S.A. à capital public, la délégation de service public, le recours aux associations et à l’économie sociale et solidaire.
Un service public de l'information et de la culture soustraits du pouvoir de l'argent et des pressions politiques sera le garant du pluralisme et de l'exercice de la citoyenneté.
Au plan européen et mondial, nous agirons pour une harmonisation par le haut des services publics et le développement de coopérations publiques solidaires.

 

2 UNE REPUBLIQUE SOLIDAIRE ET FRATERNELLE


Agir tout de suite :


Réaffirmation de la loi de 1905 sur la laïcité et création du Haut-Conseil de la laïcité,
Instauration d'une négociation annuelle des partenaires sociaux pour le respect de l'égalité professionnelle entre femmes et hommes
Abrogation des lois LOPPSI et des lois sécuritaires et liberticidesBilan annuel sur les discriminations et création d'un corps d'inspecteurs pour la lutte contre la discrimination à l'emploi
Abrogation de la RGPP et plan de recrutement et de formation dans la Justice et la Police
Doublement du montant de l'aide de l'État aux actions de prévention et d'aide sociale des collectivités aux associations
Abrogation de loi 2003 sur l'assurance-chômage des intermittents du spectacle et création d'un système mutualisé pérenne
Agir pour un changement durable :
Création du ministère des Droits des femmes et de l'égalité
Loi-cadre de lutte contre les violences faites aux femmes
Loi de lutte contre le sexisme
1% du PIB consacré à l'art, la culture et la création
Loi contre les concentrations dans les médias et pour défendre la presse d'opinion
La laïcité, pilier de la République et condition du vivre ensemble
La laïcité est un pilier de la République, une et indivisible, un principe vivant et porteur de droits inaliénables garantis à tout membre de la société, français ou étranger : la séparation du politique et du religieux, la liberté de conscience, l’égalité des citoyens en tout domaine sans discrimination d'aucune sorte ; la neutralité de l’État à l’égard de toutes les
croyances.
Nous réaffirmons le bienfondé et l'actualité de la loi de 1905 sur la laïcité. Toutes les modifications ultérieures de la loi de 1905 affectant ces principes seront abrogées. Le
Haut Conseil de l’intégration sera demis de la compétence en matière de laïcité.
La vigilance du législateur sera renforcée par la création du Haut-Conseil de la laïcité dont la mission sera de veiller en permanence au respect de la neutralité des services publics et des représentants du corps de l'État, à la cohésion sociale comme à la protection des libertés individuelles –libertés de croyance, de culte et de philosophie, à la lutte contre toutes les formes de discriminations, racismes et xénophobies, lutte contre l'antisémitisme, contre les communautarismes et intégrismes, et contre les atteintes aux libertés et à la démocratie.

Le Haut Conseil veillera à l'adéquation constante des transformations de la société avec ces principes républicains fondateurs.
La part de financement public dans l'éducation privée religieuse sera évaluée dans le cadre d'une concertation nationale sous l'égide du Haut Conseil de la laïcité, de même que l'engagement d'un processus consultatif sur le Concordat d'Alsace-Moselle dans les départements concernés afin de définir les évolutions jugées nécessaires.

 

EGALITE HOMMES/FEMMES : SE DEBARRASSER DU PATRIARCAT


Nous mettrons en place un ministère des Droits des femmes et de l'égalité, placé auprès du Premier (ou de la Première) ministre, doté de moyens, et appuyé de délégué-e-s interministériel-le-s chargé-e-s de la mise en oeuvre de l'égalité sociale et économique.
Nous impulserons une négociation annuelle entre les partenaires sociaux sur le respect de l'égalité professionnelle (embauche, salaires, retraites, promotions) au niveau des branches et des entreprises. Les atteintes à l'égalité professionnelle seront une discrimination punissable pénalement.
Nous légiférerons sur l'individualisation des droits sociaux pour rompre avec le modèle patriarcal et permettre l'indépendance complète des femmes.
La loi cadre contre les violences faites aux femmes, élaborée par des associations du mouvement féministe, sera adoptée et une politique publique de lutte contre les violences subies par les femmes sera définie : éducation, prévention, information, mesures en faveur des victimes de violence.
Un texte de loi antisexiste sera élaboré, définissant moyens et sanctions, condamnant les discriminations et insultes à caractère sexiste, ainsi que la banalisation et l'omniprésence de la pornographie et l'instrumentalisation des corps à des fins marchandes.
Nous agirons auprès de nos partenaires européens pour que la « Directive de l'européenne la plus favorisée » voie le jour.
La lutte contre toutes les discriminations
Un bilan annuel sera présenté au Parlement suivi de décisions pour mieux faire appliquer les lois prévues à cet effet. Tout le champ des discriminations sera considéré, qu'elles soient fondées sur l'engagement syndical ou politique, qu'elles soient racistes, fondées sur les convictions religieuses, sexistes, fondées sur l'orientation sexuelle, qu'elles
stigmatisent des jeunes, des immigrés, des gens du voyage, des personnes en situation de handicap, qu'elles touchent à l'âge, à l'origine sociale.
Un corps d'inspecteurs sera créé, notamment pour garantir dans les entreprises le respect de l'égalité face à l'embauche, aux salaires, à la promotion.
La notion de « race », infondée, sera retirée des textes institutionnels.
Nous régulariserons tous les travailleurs sans-papiers.
La sécurité : une affaire de solidarité nationale
Prévention, dissuasion, sanction : la lutte pour la sécurité ne saurait être efficace sans reposer sur ces trois exigences :
Les dispositifs de lois anti-jeunes et criminalisant les familles de jeunes en difficulté seront abrogés.

 

Nous devrons impérativement stopper la baisse des effectifs de la police, recruter et investir réellement dans la formation des personnels. Il en sera de même pour le ministère de la Justice qui est l'un des premiers sinistrés de la RGPP. Il faudra revoir de manière drastique la répartition des forces de police sur le territoire national : les communes populaires sont aujourd'hui les premières à souffrir de la « rationalisation » des effectifs à l'échelle des départements et un effort conséquent devra être opéré pour répondre à leurs besoins, appuyés d'un plan de construction de locaux et d'ouvertures de commissariat.
L'aide de l'Etat aux actions de prévention et d'aide sociale aux collectivités territoriales et au mouvement associatif devra doubler qu'il s'agisse des possibilités de subventions ou du réinvestissement direct de l'Etat dans les territoires, via les services publics les plus touchés.


ART, CULTURES, PRATIQUES CULTURELLES


Nous abrogerons la réforme 2003 de l'assurance chômage des intermittents qui sera remplacée par un système mutualisé pérenne et équitable.
Nous stopperons le processus de marchandisation du service public de la culture et les directives de RGPP.
Nous ouvrirons une négociation pour une loi d'orientation et de programmation budgétaire prenant le parti de l'art et de la création comme préalable à l'appropriation des oeuvres par la population toute entière, affirmant la responsabilité publique partagée et se donnant l'objectif de porter l'effort public à 1% du PIB.
Nous agirons pour la diversité culturelle dans le cadre de la convention adoptée par l'UNESCO et défendrons l'exception culturelle au sein de l'OMC.
Nous installerons dans les établissements scolaires une véritable éducation artistique et des résidences d'artistes pour développer les pratiques artistiques.
Nous initierons une plate-forme publique de téléchargement qui permettra la mise à disposition de créations librement téléchargeables et la rémunération des créateurs par une mise à contribution des fournisseurs d'accès et des opérateurs de télécommunication.
Nous proposerons une loi contre les concentrations dans les médias et pour défendre la presse d'opinion, les libérer tout autant des logiques financières que du diktat de l'audimat, leur permettre d'accomplir leurs missions, pluralisme de l'information, divertissement et culture. Nous refondrons un véritable pôle public des médias et garantirons l'existence des médias associatifs.
Nous créerons un Conseil national des médias composé d'élus, de professionnels et de représentants des usagers, chargé de veiller au respect de la responsabilité publique et nationale et de favoriser la création de coopératives de presse ainsi que la diversification des programmes et de la pédagogie dans les écoles de journalisme.

 

3 REPRENDRE LE POUVOIR SUR L'ARGENT ET LA PLANIFICATION


ECOLOGIQUE POUR UN NOUVEAU MODE DE DEVELOPPEMENT HUMAIN ET DURABLE


Agir tout de suite :


Suppression des exonérations de cotisations sociales patronales
Réforme de la fiscalité avec suppression du bouclier fiscal, augmentation de l'ISF et de l'impôt sur les revenus du capital, et taxation des revenus financiersdes entreprises
Pénaliser les entreprises qui délocalisent en modulant l'impôt sur les sociétés et les cotisations sociales
Création d'un Fonds national et de fonds régionaux pour l'emploi et la formation
Moratoire sur toutes les politiques de déréglementation de l'énergie, abrogationde la loi NOME
Mise en place d'un plan de transition écologique réintroduisant la maîtrisepublique de l'énergie et promouvant des investissements publics conditionnésaux critères écologiques, sociaux et démocratiques
Création d'un visa social et écologique pour les échanges commerciaux
Création de pôles publics de l'industrie
Plan national de transition écologique de l'agriculture, révision du mandat des SAFER et du Code des marchés publics, soutien à l'installation des jeunes agriculteurs et à une agriculture
Agir pour un changement durable :
Transformer la BCE et la Banque de France et création d'un Fonds européen de développement social, écologique et solidaire au service de l'emploi et des investissements utiles
Création de pouvoirs nouveaux pour les salariés et leurs représentants dans leurs entreprises, ainsi que des citoyens dans les institutions bancaires et les collectivités territoriales
Adoption d'une nouvelle politique agricole commune fondée sur l'objectif de souveraineté alimentaire et centrant la production sur les besoins intérieurs.

 

  REPRENDRE LE POUVOIR SUR L'ARGENT


L’argent des entreprises


Nous proposons des mesures précises pour désintoxiquer les entreprises de la finance et pour mettre fin à la déstructuration du marché du travail et à la désindustrialisation du pays. En finir avec le 30 milliards d’exonérations de cotisations sociales patronales et avec les exonérations fiscales. Taxer les revenus financiers des entreprises. Moduler l’impôt sur les sociétés et les cotisations sociales pour pénaliser les entreprises qui délocalisent, qui
développent leurs placements financiers, ou qui se servent des nouvelles technologies pour supprimer des emplois et dégrader les conditions de travail.
Nous imposerons aux banques de financer, à des taux d’intérêt faibles, les investissements porteurs d’un renforcement de l’emploi et du potentiel de création de valeur ajoutée dans les territoires. Ainsi, des fonds régionaux et un fonds national pour l’emploi et la formation pourraient se servir des moyens d’intervention publique à leur disposition (bonifications d’intérêts, garanties d’emprunts) en réutilisant à cet effet les fonds aujourd’hui gaspillés dans les cadeaux fiscaux et sociaux aux entreprises.

 

L'ARGENT PUBLIC


Pour libérer les finances publiques des griffes des marchés financiers, nous proposons que la Banque centrale européenne (et les banques centrales nationales comme la Banque de France qui constituent ensemble, l’Euro-système) finance directement, par création monétaire, un Fonds de développement social européen.
Ce nouvel organisme financerait, dans chaque pays et à l’échelle de toute l’Europe, des projets publics démocratiquement sélectionnés sur la base de critères précis de créations et de sécurisation des emplois, de développement de la formation et de la recherche, de respect de l’environnement, d’élévation du potentiel de création de valeur ajoutée des territoires.
La réforme de la fiscalité permettra de contribuer à cette réorientation radicale de la politique économique. Nous mettrons fin au démantèlement de la fiscalité du patrimoine engagé par le gouvernement et nous supprimerons le bouclier fiscal pour rétablir une fiscalité du capital des entreprises pour les inciter à développer la valeur ajoutée et les salaires en économisant sur le capital matériel et financier, à moduler l’impôt sur les sociétés en fonction de l’utilisation des profits des entreprises.
Nous nous prononçons contre la fusion de la CSG avec l’impôt sur le revenu et pour un renforcement de la progressivité du barème de l’impôt sur le revenu.


L'ARGENT DES BANQUES


Nous créerons un pôle financier public par la mise en réseau des institutions financières existantes – services de Bercy, Banque de France, Caisse des dépôts, Crédit foncier, OSEO, CNP, Banque postale, les banques et assurances mutualistes - et de nouvelles banques et compagnies d’assurances nationalisées.
Ce réseau sera chargé d’un nouveau service public du crédit et de l’épargne, au service de l’emploi, de la formation, de la croissance réelle et de la préservation de l’environnement afin de sortir de la crise et de l’emprise des marchés financiers.

 

Son action permettra de soutenir localement les luttes sociales appuyées sur de nouveaux droits des salariés et des citoyens et sur des fonds régionaux pour l’emploi et la formation.
Nous agirons en même temps pour une nouvelle sélectivité de la politique monétaire de la BCE au niveau européen et mondial.
La « gouvernance » d’un tel pôle reposerait sur des pouvoirs nouveaux exercés par les représentants des salariés travaillant dans ces institutions et de leurs usagers : entreprises et collectivités territoriales bien sûr, mais aussi les salariés, les chômeurs, les précaires et leurs représentants, les associations de consommateurs et les associations de défense de l’environnement permettant notamment de développer des missions spécifiques en faveur du financement des PME, du logement, des collectivités territoriales, des services rendus aux déposants.


L'ARTICULATION AVEC L'EUROPE ET LE MONDE


Nous agirons en même temps pour changer les traités européens pour mettre fin à l’indépendance de la banque centrale européenne vis-à-vis des instances démocratiques nationales et européennes, et pour que sa mission donne la priorité à l’emploi et à la croissance réelle. Cette action peut commencer dès aujourd’hui dans les luttes pour d’autres financements des entreprises et des services publics, avec un fonds de développement social européen financé par la création monétaire de la BCE. Nous prendrons des initiatives pour mettre fin à la domination des États-Unis sur le FMI et pour la création d’une monnaie commune mondiale qui servirait à financer les immenses investissements nécessaires pour permettre aux peuples du Sud de maîtriser leur développement et pour protéger
l’environnement et les biens communs de l’humanité.


LA PLANIFICATION ECOLOGIQUE


Nous mettrons en place un plan de transition écologique contribuant à une nouvelle croissance respectueuse de l'environnement et créatrice de centaines de milliers d'emplois, au service d'un développement humain durable.
Les investissements publics, leur masse, leur orientation seront conditionnés par le respect des critères écologiques, tout comme des critères sociaux et démocratiques.
Nous proposons de conditionner l'accès au Marché unique européen au strict respect d'un cahier des charges social, écologique et démocratique sur le territoire européen par la création d'un visa écologique et social pour les échanges commerciaux. Nous volons doternotre pays et l'Europe de protections communes associées à l'essor de coopérations
internationales favorisant la croissance des normes sociales, écologiques, du droit des salariés et des modèles sociaux les plus avancés. En même temps que la mise en place de ces visas, la France pourrait proposer d'engager des discussions pour la création d'un fonds mondial de développement alimenté par des taxes sur les échanges qui permettraient de financer des politiques de développement social et environnementale.
Toutes les politiques publiques concourront à lutter contre l’émission de gaz à effet de serre. Nous engagerons la relocalisation de l’économie. Nous maintiendrons et développerons les services publics de proximité. Nous assurerons la gratuité des transports en commun de proximité et développerons les transports collectifs en abrogeant les lois de libéralisation du rail.

 

Nous développerons le transport ferroviaire et fluvial en favorisant le ferroutage, en adaptant les réseaux existants, en baissant les tarifs ferroviaires en fixant un prix unique au kilomètre.
Nous mettrons en place un plan national de remise aux normes énergétiques des logements.

Nous créerons pour les particuliers une allocation sur condition de ressources pour financer la rénovation thermique des logements Nous lancerons un réseau de géothermie profonde contribuant au développement de toutes les énergies renouvelables.
Nous engagerons une politique offensive publique de l'eau, reconnue comme bien universel, non-marchand et inaliénable avec la création d'Espaces régionaux de l'eau accompagnant, en matière d'expertise, de financement et d'ingénierie, les collectivités dans leur passage à une gestion publique de l'eau. Ces Espaces favoriseront la coopération entre opérateurs publics déjà existants et seront un lieu d'échange entre élus, collectifs et mouvements citoyens, associations, chercheurs et techniciens.

Nous mettrons en place la gratuité des premières tranches d’eau. Nous allongerons les garanties légales pour favoriser un usage à long terme des produits et développerons les consignes pour que l’usager ne paie plus le prix des emballages.

Nous renforcerons la législation contre l’utilisation de molécules chimiques qui nuisent à la santé.
Nous lutterons contre l’emprise publicitaire et l’aliénation consumériste, en limitant la
publicité dans l’espace public et sur toutes les chaînes de télévision.

Nous interdirons la vente libre des pesticides et herbicides chimiques nocifs pour la santé (le « roundup », notamment).
Nous mettrons en oeuvre un plan de transition écologique de l’agriculture en vue de faire de l’agriculture française un modèle d’agriculture écologique, sans OGM, autonome en intrants en ressources non renouvelables, non contaminantes et contribuant à la lutte contre le changement climatique. Pour lutter contre la concentration des exploitations nous ferons jouer un droit de préemption systématique des terres libérées en faveur de l’installation
d’agriculteurs ou de l’agrandissement de petites exploitations.


DES CHOIX ENERGETIQUES SOUS CONTROLE CITOYEN


Nous proposons un débat public national immédiat sur la politique énergétique et sur le nucléaire en France. Ce grand débat devra permettre la remise à plat des choix énergétiques et être conduit de l’information jusqu’à la prise de décision par les citoyens avec une ratification référendaire. L’ensemble des possibilités - de la sortie du nucléaire au maintien d’un nucléaire sécurisé et public - sera alors débattu.
Nous réaffirmons l'exigence de la maîtrise publique, sociale et démocratique du secteur de l'énergie, seule garante de la transparence, de l'indépendance de l'expertise et de la qualité des installations et des exploitations. Nous créerons un pôle public de l’énergie par la nationalisation de toutes les entreprises du secteur énergétique sous pilotage démocratique associant les citoyens et nous agirons pour une telle création au plan européen.
Nous devons assurer l’accès à l’énergie de tous, programmer les investissements publics nécessaires à la diversification des sources d’énergie, mettre en place les procédures nécessaires aux diagnostics de sécurité, de préservation de la planète et de notre environnement.
Nous engagerons un effort massif en faveur de la recherche pour le développement des énergies renouvelables et de leur utilisation publique et pour le traitement des déchets issus de la filière nucléaire.

 

UN RENOUVEAU INDUSTRIEL ET TECHNOLOGIQUE


Nous abolirons la logique des pôles de compétitivité qui concentre les activités sur quelques lieux dans une logique de concurrence entre les territoires. Nous engagerons une politique d'aménagement et de développement industriel du territoire fondée sur des exigences d'emploi, de qualification, de recherche et d'environnement, moteurs d'une nouvelle
croissance par la promotion d'une autre façon d'entreprendre, de produire et d’échanger pour répondre aux besoins humains, sociaux et environnementaux.
Nous mettrons fin aux exonérations de cotisations sociales et aides financières aux entreprises qui délocalisent et licencient pour réduire leurs masses salariales, ce qui dégagera 80 milliards d'euros par an.
Les aides aux entreprises seront soumises à des règles strictes. Le pôle financier public fournira un crédit bonifié aux entreprises pour l'emploi, la formation, la recherche et le développement sur critère d'utilité sociale et environnementale des investissements et de la production. Ces aides seront modulées en fonction du niveau des exigences sociales et environnementales qu’elles respecteront (réduction des temps partiels imposés, des écarts de
salaire par exemple). Dès lors le soutien public à l’économie sociale et solidaire sera fortement augmenté.
Nous voulons promouvoir la création de pôles publics de l'industrie à l'échelle territoriale, une politique industrielle publique moderne portant des stratégies de filières dans des secteurs émergents et stratégiques, intégrant recherche, innovation, développement, formation et production : dans les biotechnologies, les nanotechnologies, par exemple pour faire émerger la voiture de l'après pétrole, pour réduire la consommation d'énergie par l'isolation du parc ancien des bâtiments, dans le domaine des transports collectifs et de l'aménagement des espaces de vie. Nous soutiendrons les politiques d'investissements des entreprises vers les innovations industrielles aux productions utiles. Nous favoriserons la relocalisation des activités et les circuits courts de distribution.
Nous renforcerons la présence de l'État dans le capital d'entreprises stratégiques pour leur sauvegarde et leur développement.
Le soutien de l'État et des pouvoirs publics aux PME-PMI aujourd'hui les plus créatrices d'emplois sera renforcé, ainsi que le développement de toutes les formes de production innovantes : économie sociale et solidaire, coopératives…


SOUVERAINETE ET SECURITE ALIMENTAIRE


Nous agirons pour une nouvelle organisation de l’agriculture dans le cadre des Nations- Unies, afin de soutenir le développement de marchés régionaux, réguler les marchés mondiaux, mettre en oeuvre un plan agricole et alimentaire mondial, promouvoir la relocalisation et la transition écologique de l’agriculture et combattre les processus
d’accaparement de terres.

 

Nous serons à l'initiative de la construction d’une alliance stratégique avec les pays engagés dans la défense de la souveraineté alimentaire et de l’agriculture paysanne.
Nous impulserons une coopération au développement qui priorise les accords avec les États mettant en oeuvre des politiques de souveraineté alimentaire et de soutien à l’agriculture paysanne.
Nous agirons pour l'adoption d’une politique agricole commune cohérente avec l’objectif de souveraineté alimentaire, centrant la production sur les besoins du marché intérieur et protection de ce dernier, garantissant aux agriculteurs des prix rémunérateurs, encadrant les pratiques de la grande distribution au moyen des prix minimums aux producteurs et de coefficients multiplicateurs maximums
La France opposera son veto à la conclusion du cycle de Doha de l’OMC, à la signature des accords de libre-échange (notamment les APE) négociés par l’Union européenne, à toutes les pressions du FMI, de la Banque mondiale et conditionnalités de l’aide au développement exercées sur les pays du Sud
Nous mettrons en oeuvre un plan national de transition écologique de l'agriculture. Nous engagerons le soutien au développement des filières alternatives labellisées, vivrières, courtes de proximité, biologiques, reposant sur une juste rémunération du travail et permettant au plus grand nombre de bénéficier d'une alimentation de qualité.
Nous engagerons la révision du mandat des Sociétés d’aménagement foncier et rural (SAFER) et de leur gouvernance afin d'y rendre les pouvoirs publics majoritaires et pour stopper puis inverser le processus de concentration de l’agriculture.
Nous soutiendrons l’installation de jeunes agriculteurs et la consolidation des petites exploitations, y compris par le biais de réserves foncières, notamment à proximité des villes.


4 CONVOQUER L'ASSEMBLEE CONSTITUANT DE LA VIE


République, le pouvoir au peuple


Agir tout de suite :


Convocation d'une assemblée constituante
Abrogation de la réforme territoriale 2010
Rétablir la proportionnelle à toutes les élections
Création du Conseil national des médias
Création du statut de l'élu
Agir pour un changement durable :
Fondation d'une VIe République parlementaire, citoyenne et sociale
Élaboration du statut de l'élu et du statut du bénévole

 

Une constitution démocratique, des lieux de travail aux institutions
Nous rétablirons la primauté de l’Assemblée nationale sur l’exécutif et réduirons les pouvoirs du président. Le Sénat sera supprimé ou verra son rôle changer pour devenir une chambre relai des collectivités locales et des initiatives citoyennes. L’élection à la proportionnelle sera rétablie pour toutes les élections. La parité sera garantie par la loi. Le
cumul des mandats limité.
La nouvelle constitution devra mentionner la reconnaissance des droits sociaux : droit au travail, à la santé, au logement, à l’éducation, à la protection sociale.
Elle reconnaitra la citoyenneté d’entreprise : Nous instaurerons des droits nouveaux pour les salariés dans l’entreprise et le statut des grandes entreprises sera redéfini en tenant compte de leur responsabilité sociale. Le pouvoir économique ne sera plus entre les mains des seuls actionnaires, les salariés et leurs représentants seront appelés à participer aux choix d’investissement des entreprises en tenant compte des priorités sociales écologiques et économiques démocratiquement débattues. L’avis favorable des représentants du personnel ou des CE sera obligatoire pour toutes les décisions stratégiques et nous instaurerons un droit de veto suspensif sur les licenciements. Dans les entreprises publiques, le droit des usagers sera reconnu et exercé. Le droit de grève et de se syndiquer, la liberté d’expression seront confortés. Les comités d’entreprise se verront reconnus des droits étendus d’expertise, de contrôle, de propositions et de décisions. Les délégués syndicaux interentreprises dans les TPE seront reconnus, nous agirons pour l’extension des droits des « Comités de Groupe » au niveau des groupes européens. La hiérarchie des normes sera rétablie (pas d’accord d’entreprises moins favorables que les accords de branche). Une véritable médecine du travail dotée de moyens de prévention d’analyse et de décision sera développée.
Nous mettrons en place une citoyenneté de résidence. Les résidents extra-communautaires bénéficieront du droit de vote dans les élections locales ainsi qu'aux élections nationales après cinq années de résidence.
Nous garantirons l'indépendance de la justice à l'égard du pouvoir exécutif en instaurant un Conseil supérieur de la justice à la place du conseil national de la magistrature qui sera responsable devant le Parlement. Ce Conseil supérieur de la justice décidera des nominations de l'ensemble des magistrats. Les institutions du maintien de l'ordre et de la justice seront réformées conformément au respect des droits fondamentaux tels qu'ils seront formulés dans
la nouvelle constitution.
La constitution garantira l’indépendance des médias à l’égard du pouvoir politique et des puissances de l’argent. Un Conseil national des médias (regroupant élus, professionnels et représentants des citoyens) sera créé. Les présidents des chaînes publiques seront nommés par leur conseil d’administration dans lesquels les représentants du personnel représenteront 50% des membres. Nous améliorerons les conditions de travail des journalistes pour permettre une information indépendante, pluraliste et de qualité.
Nous créerons un ministère de l'éducation populaire et des libertés associatives. Nous remplacerons la circulaire Fillon du 18 janvier 2010 qui impose aux associations les critères de gestion des entreprises privées, par une loi qui confortera les possibilités d'agir des associations au service de l'intérêt général et préservera les libertés associatives

 

Nous redéfinirons à tous les niveaux une politique de soutien financier au monde associatif transparente et privilégiant les aides au fonctionnement par rapport aux aides à projet qui mettent en concurrence les associations. Nous renforcerons les pouvoirs des instances regroupant les associations au plan national (CNDA et CPCA) qui prendront une place prépondérante dans la gestion d'un observatoire national de la vie associative.


LE CONTROLE CITOYEN


Un statut de l’élu(e) dans toutes les collectivités (communes, départements, régions, assemblées nationale et européenne) sera garanti ainsi qu'un statut du bénévole.
Une nouvelle instance nationale pluraliste chargée du contrôle de constitutionnalité sera créée en lieu et place du Conseil constitutionnel actuel ; les citoyens ayant pouvoir de la saisir.
Nous créerons de nouveaux domaines d’intervention populaire. Le référendum, ou toute autre forme de consultation populaire directe, pourra être initié par voie de pétition réunissant un pourcentage conséquent de la population.
Tout changement du périmètre des services publics sera décidé après consultation du peuple.
L'initiative d'une loi sera ouverte aux citoyens, aux organisations syndicales et associations.
Nous abrogerons la loi LOPPSI 2 et les lois sécuritaires attentatoire à nos libertés, protègerons les citoyens face au fichage généralisé et à la vidéo-surveillance.
Nous respecterons scrupuleusement le droit d’asile.
Nous adopterons une loi contre la corruption et les conflits d’intérêt ; une loi pour l’égalité, qui éradiquera toute discrimination liée à l’orientation sexuelle, aux situations de handicap, au genre, aux différentes formes de familles ; une loi contre les violences faites aux femmes et l’accès effectif et gratuit à l’IVG.


L'ORGANISATION DU TERRITOIRE


La réforme 2010 des collectivités territoriales sera abrogée.
Le principe général de responsabilité selon lequel l'État est le garant de l’égalité des citoyens sur l’ensemble du territoire devrait être réaffirmé et consolidé (péréquation financière, garantie de l'application des droits, égalité de traitement…)
La décentralisation sera organisée en fonction du principe de proximité permettant d'optimiser les décisions publiques dans le sens d'une plus grande satisfaction de l'intérêt général tout en définissant le rôle respectif de l'État et des différents échelons territoriaux en France et dans l’Europe

 

L'autonomie des collectivités territoriales devra être assurée grâce à l'actualisation du principe de libre administration contenu dans la constitution
Un processus constituant, une assemblée constituante
Pour respecter pleinement la souveraineté populaire et poser les bases de la République démocratique et sociale que nous voulons construire, nous engagerons un processus constituant, mettant au coeur l’engagement citoyen et le débat public.
Une assemblée constituante sera élue au suffrage universel, dès 2012, distincte de la nouvelle Assemblée nationale, ayant pour mandat de rédiger un projet de constitution nouvelle pour une VIe République.
Le texte proposé sera l'aboutissement d’un grand débat public réunissant citoyens, organisations sociales et politiques qui, sous des formes à définir (assemblées populaires, états-généraux, forums citoyens…) relayées par les médias, devra permettre au peuple luimême de s’en approprier les enjeux
Ce projet de constitution nouvelle, une fois voté par l'Assemblée constituante serait ensuite soumis à référendum populaire.


5 S'AFFRANCHIR DU CARCAN DU TARITE DE LISBONNE POUR CONSTRUIRE UNE AUTRE EUROPE


Agir tout de suite :


Restructuration et annulation des dettes souveraines
Remise en cause du Pacte pour l'euro et création d'un Fonds européen développement social, écologique et solidaire
Création du visa social et écologique pour les échanges commerciaux
Agir pour un changement durable :
Refonte des statuts et missions de la Banque centrale européenne (BCE)
Nous voulons une Europe affranchie du traité de Lisbonne qui respecte la souveraineté des peuples et qui relance une politique de développement social et écologique. Le traité de Lisbonne, rejeté à près de 55% des Françaises et des Français et imposé par voie législative, est illégitime. Nous refusons tous les pactes et plans d’austérité qui concourent à amplifier la récession économique et la régression sociale au nom de la même logique libérale de
soumission aux marchés financiers. Nous voulons mettre un terme à la libéralisation des services publics. Nous avons besoin d’une Europe laïque, indépendante, de paix et de solidarité internationale.
Une Europe qui mette fin aux ingérences impérialistes et néocolonialistes qui rapatrie ses troupes des théâtres d'opération extérieurs.

 

Une Europe qui s'engage pour le respect des droits des peuples, en particulier ceux du peuple palestinien.
Nous nous engageront dans la mise en chantier d'un nouveau traité qui serait adopté en France par référendum après un grand débat populaire. Nous agirons pour l'adoption d'une clause de non régression sociale et environnementale.
Sans attendre cette échéance, nous agirons pour développer des politiques européennesnouvelles, libérées de l'emprise des marchés financiers.
Nous agirons pour restructurer les dettes publiques et leur annulation.
Pour cela la France proposera une refonte des missions et des statuts de la Banque Centrale Européenne (BCE) qui doit être mise sous contrôle démocratique, pouvoir prêter directement aux États à taux faibles, voire nuls, acheter des titres de la dette publique sur le marché monétaire pour promouvoir l'emploi et la formation et les services publics en visant la réponse aux besoins humains et à ceux de la planète.
Nous proposerons la création d’un « Fonds européen de développement social, écologique et solidaire » répondant à cette exigence et d’un « visa social et écologique » pour les échanges commerciaux.
Nous travaillerons à une harmonisation fiscale qui instaure un contrôle des mouvements de capitaux, la taxation du capital et des transactions financières, le contrôle des activités des banques et la lutte contre les délocalisations. Nous établirons un secteur bancaire public pour favoriser le développement d'un nouveau crédit.
Nous agirons pour restructurer les dettes publiques et leur annulation.
Une nouvelle politique agricole commune sera élaborée fondée sur la sécurité et la reconnaissance du droit à la souveraineté alimentaire, rapprochant les paysans européens au lieu de les mettre en concurrence, tournée vers le développement des coopérations avec les pays qui souffrent le plus de sous-alimentation.
La France s’engagera pour une Europe de l’harmonisation sociale. Elle demandera la mise en place d’un Smic européen (établissement d’un salaire minimum légal dans chaque pays et procédure de convergence vers le haut).
Les services publics, avec de nouvelles créations à l'échelle européenne deviendront un pilier de la construction européenne.
Les pouvoirs de la Commission européenne doivent reculer au profit de ceux du Parlement européen et des parlements nationaux dont les pouvoirs d'initiative, de co-décision et de contrôle doivent être renforcés.
Une Europe de l'égalité des droits doit voir le jour. Elle doit s’inscrire en faveur de la dignité humaine, contre la pauvreté, l’exclusion, les divisions et discriminations.
Les politiques d'Europe forteresse, de stigmatisation des étrangers non communautaires doivent être abandonnées et les accords de Schengen renégociés au profit d'une action résolue de l'Europe en faveur de politiques nouvelles de migrations internationales et de codéveloppement, en particulier avec les pays des pourtours Méditerranéen. L'égalité femme-homme doit être une valeur fondamentale de l'Union européenne, la clause de la femme la plus avantagée en Europe sera mise en place.

 

6 CHANGER LE COURS DE LA MONDIALISATION: UNE POLITIQUE INTERNATIONALE DE PAIX ET DE COOPERATION


Agir tout de suite :


Retrait des troupes françaises de l'Afghanistan
Retrait de la France de l'OTAN
Agir pour un changement durable :
Réformes de l'ONU et du FMI: une nouvelle hiérarchie des normes internationales fondées sur la primauté des normes sociales et environnementales
Création d'un Tribunal international de justice climatique sous l'égide de l'ONU
La France s’engagera pour de nouvelles relations internationales fondées sur le respect des souverainetés populaires et sur des coopérations mutuellement profitables entre les peuples.
Nous agirons pour la dénucléarisation, le contrôle des armes conventionnelles et le désarmement dans l'esprit de la Culture de paix impulsée par l'Unesco et la charte des Nations-Unies.
La France rompra cet alignement libéral et atlantiste pour agir en faveur de la paix, du rétablissement du droit international. Elle agira pour une ONU démocratisée, s’appuyant sur une doctrine multilatérale renouvelée.
Nous déciderons, immédiatement, le retrait de la France de l'Otan et le rappel de nos troupes engagées en Afghanistan.
Nous développerons une action de coopération avec les peuples qui cherchent à construire la démocratie et la justice sociale, notamment en Tunisie et en Égypte.
Nous nous battrons pour la suprématie du droit international sur la force, et notamment le droit souverain du peuple palestinien à disposer d'un État viable dans ses frontières à côté et en paix avec Israël conformément aux résolutions de l’ONU.
Nous annulerons la dette des pays pauvres et mettrons en place un fonds de coopération solidaire sous l’égide de l’ONU financé par une taxe de type Tobin ou d’autres types de taxation du capital international.
Nous agirons pour la souveraineté monétaire et financière des peuples, pour un commerce équitable fondée sur des normes sociales et environnementales exigeantes.

Nous reconstruirons une politique de coopération véritable entre les deux rives de la méditerranée
Nous combattrons les principes d’austérité du FMI et de l’OMC pour les changer ou pour
créer de nouvelles institutions internationales.
Nous appuierons la création un Tribunal international de justice climatique sous l’égide de
l’ONU.

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15 avril 2011 5 15 /04 /avril /2011 10:42

 

Politique - le 12 Avril 2011

Fiscalité

 

Un "bricolage fiscal". La gauche est unanime pour rejeter la réforme de la fiscalité du patrimoine annoncée mardi soir par le gouvernement (lire les principales mesures ici). Pour L'Humanité, le Parti socialiste, le Parti communiste français, le Parti de gauche, Europe écologie Les verts et le NPA dévoilent leurs pistes sur la politique fiscale (lire ici les principales réactions politiques).

 

  • « Un impôt résolument moderne » François Rebsamen, Maire PS de Dijon, 
sénateur de Côte-d’Or.  

 «En tant qu’élu socialiste, je siège à la commission des Finances du Sénat. Nous avons, dans ce cadre-là, auditionné plusieurs économistes ; tous s’accordent à penser que l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est un impôt résolument moderne. Peut-être le plus moderne de tous les impôts sur le patrimoine qui existent en France. J’avoue ma stupéfaction d’apprendre que le gouvernement voudrait le supprimer, alors qu’il rapporte 4 milliards d’euros au budget de l’État dans les bonnes années. Le gouvernement aurait autre chose à faire qu’à soigner les plus aisés de notre pays en creusant, qui plus est, un peu plus le déficit.

Je suis formellement opposé à la suppression de l’ISF et même à des aménagements techniques qui auraient pour seule vocation la création de nouvelles niches dans la récolte de cet impôt. La seule chose envisageable serait une revalorisation pour la résidence principale, en région parisienne, par exemple. Ce qui reste un aménagement à la marge qui ne nuirait pas à la qualité de cette contribution. Réformer l’ISF n’est pas la priorité. En Côte-d’Or, 1 200 personnes relèvent de l’ISF et 13 000 relèvent du RSA. À la lumière de ces chiffres, le gouvernement devrait se concentrer sur ceux qui ont le moins, plutôt que sur ceux qui ont le plus. »

 

  •  « Élargir l’impact de l’ISF  et en relever le taux » Roland Muzeau, Porte-parole des députés communistes.

 « L’ISF est un impôt si juste qu’il frappe ceux qui ont suffisamment de moyens de participer à la solidarité nationale. C’est le premier principe que l’ISF affiche : c’est donc un impôt tout à fait normal, qui n’a rien à voir avec de la “spoliation”. Nous considérons qu’il faut relever la participation de ceux qui ont des fortunes en augmentant la part prise sur celles-ci. Aujourd’hui, l’ISF est extrêmement symbolique pour un grand nombre de gens possédant des biens de très grande valeur. Il est donc nécessaire d’en relever le taux, mais également d’en élargir l’assiette, car les éléments de patrimoine des richesses ne sont pas tous soumis à l’ISF. Se pose enfin une question intrinsèque au problème de l’ISF : il s’agit, de manière plus générale, de soumettre les revenus du patrimoine au même taux de prélèvement que les revenus du travail. »

 

  •  « Rétablir plus de justice sociale dans notre pays » Martine Billard, Coprésident du Parti de Gauche.

 « Ce qui est primordial, c’est d’imposer le patrimoine. Aujourd’hui, les ménages très riches de notre pays ont toutes les possibilités, par l’impôt tel qu’il existe, d’échapper à une imposition juste en fonction de leurs revenus (que ce soit les revenus de leur travail ou les revenus du patrimoine), et ce notamment grâce au bouclier fiscal. La réforme de l’ISF qu’est susceptible de proposer le gouvernement n’est qu’un tour de passe-passe. Il souhaite supprimer le bouclier fiscal alors que celui-ci est perçu comme le symbole de la protection des riches. En réalité, la réforme de l’ISF consiste à baisser l’imposition de nos patrimoines : elle va supprimer la première tranche des assujettis à l’ISF, ce qui va avoir pour effet de faire disparaître environ la moitié des redevables de cet impôt. Le gouvernement veut surtout en baisser le taux, ce qui va diviser par trois l’ISF payé par les plus riches. C’est proprement inadmissible.

Nous proposons une imposition sur les patrimoines et leurs revenus, de façon telle qu’elle rétablira plus de justice sociale dans notre pays et permettra des rentrées fiscales qui donneront les moyens à la puissance publique d’établir des politiques de justice, d’éducation, de santé, d’investissement, toutes politiques qui ne sont plus possibles aujourd’hui. En réduisant les recettes, le gouvernement actuel annule toutes les possibilités de politique publique digne de ce nom. Il essaie de convaincre les Français qu’il s’agit d’un problème de dépenses, ce qui n’est absolument pas le cas. Ce sont les recettes fiscales qui ont baissé, et non les dépenses publiques qui ont augmenté. »

 

  •  « Plus que le conserver, nous voulons élargir  la base de l’ISF » Eva Joly, Députée européenne Europe-écologie-les Verts.

« Nous vivons des situations injustes et inégalitaires. La concentration de la richesse est indécente. En 2008, les cent Français les plus riches se sont partagé 2,8 milliards d’euros ! Supprimer l’ISF, c’est faire toujours plus de cadeaux aux amis de Nicolas Sarkozy. Le bouclier fiscal annonçait déjà la couleur. Le président n’est pas celui de tous les Français mais celui des riches. Europe Écologie-les Verts réclame un acte fort en matière de fiscalité afin qu’elle soit juste, lisible et permettre de réduire les inégalités de revenus aujourd’hui insupportables. Plus que de conserver l’ISF, nous voulons élargir sa base, notamment en révisant l’exonération des biens professionnels. Il faut revenir au principe de l’ISF : lutter contre la concentration stérile des patrimoines, inciter les personnes qui sont assises sur un patrimoine important et qui se montrent incapables de le faire fructifier à s’en séparer au profit de l’intérêt général.

En fait, l’impôt est léger pour les personnes qui gèrent bien leur capital, l’investissent dans des entreprises nouvelles et en obtiennent un rendement élevé. Nous voulons intégrer des revenus du capital (dividendes, intérêts, plus-values mobilières et immobilières) dans le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Nous proposons un revenu maximum plafonné à trente fois le revenu médian, soit 44 000 euros par mois. Ce revenu maximum va de pair avec la création d’un revenu minimum universel permettant de vivre dignement. »

 

  •  « Une réforme fiscale radicale et très fortement progressive » Christine Poupin, Porte-parole du NPA.

 « Un vrai impôt progressif est un élément de justice : en cela, l’ISF est fondamental. Mais, selon nous, une autre répartition des richesses passe prioritairement par l’augmentation des salaires, car cela permet de prendre sur les profits. Avec un partage des richesses déplacé entre 8 et 10 points au bénéfice des entreprises et des actionnaires, l’inégalité des salaires est la première source d’injustice sociale. Aussi proposons-nous une réforme fiscale radicale qui taxe lourdement les hauts revenus et refuse d’épargner les entreprises. Il est stupéfiant de constater que la moyenne d’imposition des groupes du CAC 40 est aujourd’hui de 8 %, sans même parler des profits d’une entreprise comme Total, qui réussit l’exploit de ne pas payer du tout d’impôt en France… Ce taux est absolument dérisoire, surtout quand un impôt résolument illégitime comme la TVA frappe de plein fouet les familles les plus populaires. Nous souhaitons une réforme fiscale très fortement progressive, accompagnée de la suppression de tous les impôts indirects et injustes. »

Les riches s'y retrouvent toujours

Comment se donner une image un peu plus sociale tout en préservant les intérêts de ses généreux amis aux grands patromoines. C'est ce que Nicolas Sarkozy a tenté de faire avec sa réforme fisacle du patrimoine annoncée mardi soir par le gouvernement. Ce dernier a décidé de supprimer le bouclier fiscal et d'assouplir l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF)  en le réservant désormais aux contribuables dont le patrimoine est supérieur à 1,3 million d'euros. Lire la suite...

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Published by bruno fornaciari - dans SOCIAL-ECONOMIE-FINANCES
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15 avril 2011 5 15 /04 /avril /2011 10:38

 Selon un rapport parlementaire, des grands groupes y auraient la part belle.  Candidat à la candidature, tout en ne l’étant pas vraiment mais quand même un peu. Nicolas Hulot est désormais exposé. Au point que deux députés, l’un UMP, Jean-Marie Sermier, l’autre PS, Geneviève Gaillard, lui cherchent des noises. Il ne serait pas très net sur la qualité des sponsors de sa Fondation Nicolas Hulot. Dans un rapport parlementaire, les deux députés émettent des réserves sur le soutien qu’apportent en particulier L’Oréal, Veolia, EDF ou TF1, à ladite Fondation. Selon eux, les rapports entre ces groupes et Nicolas Hulot sont « problématiques », les fondations écologistes devant être « irréprochables ». Il en est ainsi, estiment les rapporteurs, des liens entre EDF et l’énergie nucléaire, Nicolas Hulot étant en ce domaine « très mesuré ». « Tout est légal mais on est un peu circonspects », expliquent les députés. La Fondation Nicolas Hulot a aussitôt dénoncé les « contrevérités » du rapport, qui est, selon elle, « légitime, mais introduit une suspicion qui nous semble, elle, totalement illégitime ». Et de noter que « la position de Nicolas Hulot dans le pacte écologique sur le nucléaire – en particulier sur l’EPR – est très loin du copier-coller de celle d’EDF ». Par ailleurs, la Fondation fait valoir que trois entreprises figurent parmi les onze membres du conseil d’administration et que personne n’a le droit de veto.   

D. B.

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15 avril 2011 5 15 /04 /avril /2011 10:19
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Published by bruno fornaciari - dans ACTUALITES
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15 avril 2011 5 15 /04 /avril /2011 10:17

Le chanoine de Latran en rêvait, le chef de l’état l’a fait : la France sous son règne, il la veut désormais en fille aînée de l’OTAN. Certes, il consent à partager ce rôle en une position gémellaire avec le locataire du 10 Downing Street mais, depuis hier, champagne! On peut pavoiser à l’Élysée et laisser tomber le masque. Il y a quelques jours encore, Paris indiquait que « la France ne participe pas à l’assaut ». Hier, des «sources diplomatiques» faisaient savoir de même et sans rire à l’Agence France presse que les forces spéciales n’y étaient pour rien, tout le mérite de cet épilogue devant revenir aux hommes d’Alassane Ouattara. L’affreux Laurent Gbagbo est arrêté et c’est bien grâce à l’intervention de la force Licorne sous la bannière de l’ONU. Entre temps, plus de 500 000 ivoiriens croupissent, réfugiés, aux frontières du pays, la population d’Abidjan n’a plus à manger et, avis à qui serait tenté de choisir son «bon» et son «méchant» dans cette affaire, demeure le spectre du massacre de Duékoué. Une seule chose est certaine: Bolloré, Total, Bouygues et autres France Télécom peuvent respirer; comme le disait un politologue à un quotidien économique, voilà quelques jours, « les investisseurs français ont de beaux jours devant eux en Côte d’Ivoire ».

Ah, les beaux jours... En moins d’un mois, notre pays est engagé dans deux guerres. Ceux qui hier, y compris à gauche, soutenaient l’intervention du bras tricolore armé de l’atlantisme en Libye, commencent à trouver celle-ci plus embarrassante. Elle ne l’est pas moins que le risque d’enlisement de la première, décrétée pour faire passer au second plan la voix des peuples de Tunisie et d’Égypte. Le choix délibéré de donner la priorité au bombardement d’un régime à bout de souffle dans un pays où l’idée de nation fait moins florès que dans les autres de la région, a laissé toute latitude à la dégradation mortifère de la situation en Côte d’Ivoire, traînant depuis l’élection présidentielle. De quelle «légitimité» le nouvel homme fort d’Abidjan ainsi propulsé au pouvoir réel pourra-t-il jouir, dans son pays, aux divisions plus qu’explosives, comme dans la région, qui ne l’est pas moins? Là où la force de la politique devrait primer, le président de la République et ses amis du G8 ont délibérément opté pour la politique de la force.

Avec la Libye, l’Organisation des Nations Unies a réitéré le précédent de 1998 de la guerre atlantiste à la Serbie, au prétexte du Kosovo. Avec la Côte d’Ivoire, l’ONU ne sort pas grandie de devenir la chambre d’enregistrement des cibles de l’Empire et de l’un de ses deux chiens de garde. On mesure dans cette instance le poids non-négligeable de la France: négatif ici par contraste à la position prise en 2003 contre la guerre du pétrole en Irak. Pas plus que le pouvoir n’a daigné laisser débattre de ces questions un Parlement, pourtant fort majoritairement acquis à sa cause, il n’entend, avec ses «Alliés» laisser les Africains maîtres d’une histoire, dans laquelle, il est vrai, il estime qu’ils ne sont pas entrés. Le mépris dans lequel sont tenus les peuples comme leurs intellectuels ou leur instance de dialogue régional, l’Union africaine, en Libye comme en Côte d’Ivoire, ne restera pas sans trace; pas plus qu’il ne peut servir la moindre solution, politique comme humanitaire. De la Libye à la Côte d’Ivoire, on ne peut que persister à penser, avec Rony Brauman, que «Jamais des bombardements n’ont permis d’installer la démocratie ou de pacifier un pays». Qu’ils aient ou non le faux-nez d’une licorne.

La priorité au bombardement du régime à bout de souffle de Khadafi pour détourner l’attention des mouvements des peuples arabes a laissé toute latitude à la dégradation mortifère de la situation en Côte d’Ivoire.

 

Par Michel Guilloux

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15 avril 2011 5 15 /04 /avril /2011 10:12

Médias - le 12 Avril 2011

Une soirée de soutien pour L’Humanité au Cabaret Sauvage

 

 

 

Il y a un an, dans un Bataclan comble, des artistes s’étaient déjà mobilisés en soutien au journal l’Humanité. De l’avis de tous les participants, artistes et spectateurs, ce fut un moment intense en générosité et partage.
Le lundi 2 mai prochain, la générosité, le partage et le talent seront encore au rendez-vous pour un concert de soutien à l’Humanité au Cabaret Sauvage :

Le fameux violoniste de jazz Didier LOCKWOOD dans un duo inédit avec Tony GATLIF, le groupe reggae DANAKIL, qui vient de clôturer un Zénith torride, la nouvelle pasionaria de la chanson MELISSMELL, Serge TEYSSOT-GAY, qui a été l’emblématique guitariste de Noir Désir et qui a cofondé l’actuel trio Zone Libre, le groupe de chanson française LES YEUX D’LA TETE (a fait un tabac aux Francofolies 2010), le célèbre rappeur DISIZ LA PESTE devenu DISIZ PETER PUNK, la chanteuse engagée Agnès BIHL, le mythique groupe d’exilés chiliens QUILAPAYUN, le rappeur qui monte HK ( lequel entre autres, lira un extrait de Indignez-vous, le recueil de Stéphane HESSEL), le groupe de jazz PSYCHO BOP du saxophoniste antillais Rodolphe LAURETTA, THE SERGE GAINSBOURG EXPERIENCE en hommage aux 20 ans de la mort de l’artiste (Chanson de Prévert), le clarinettiste de jazz Sylvain KASSAP (extrait de sa superbe création : The World Is Too Small For Walls, sur des photos Alexandra Novosseloff qui montrent, à travers le monde, les murs séparant les humains - Murs de Berlin, entre Mexique et les Etats-Unis, Israël et Palestine…) et des invités SURPRISE.

Tous ces artistes se succèderont, ou se rejoindront, pour partager avec le public une soirée qui promet d’être exceptionnelle, avec des créations originales, des reprises inédites ou encore des improvisations, le tout placé sous le signe du soutien à l’Humanité.

Nous vous confirmerons votre inscription par retour de mail, il vous suffira ensuite, de vous présenter le 2 mai, à l’entrée du Cabaret Sauvage.

Pour commander par carte bleue votre bon de soutien cliquez sur le la ligne correspondante :

Bon de soutien à 20€

Bon de soutien à 25€

Bon de soutien à 30€


Pour réserver vos places par chèque remplissez le bulltin ci-dessous et renvoyez-le accompagné de votre règlement (chèque à l'ordre de l'Humanité) à l'Humanité:

 

 

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Published by bruno fornaciari - dans MEDIAS et PLURALISME
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15 avril 2011 5 15 /04 /avril /2011 10:08

Nicolas Hulot a choisi Sevran et donc la Seine-Saint-Denis afin d’annoncer officiellement sa candidature aux élections présidentielles.

Choisir Sevran n’est pas anodin. Ce choix est-il guidé par une symbolique présence dans un territoire de souffrance sociale ? J’en doute.

Les communistes sont de ceux qui « qui ne résignent pas au déclin conjoint de l’humanité et de la nature » auxquels s’adressent entre autre Nicolas Hulot. Plus même, ils agissent tant sur le terrain des idées, des luttes que sur celui de la gestion. Pour ce qui nous concerne nous voulons rompre avec le capitalisme qu’il soit « sauvage » ou non, jusqu’à son dépassement.

Comme on dit au Front de Gauche : « il ya leur écologie et la notre » ! La notre se veut radicale, au sens où elle ne se contente pas de réparer les dégâts, mais s’attaque à la racine des causes de la catastrophe écologique. Notre écologie vise à changer de système et opérer des ruptures de transformations écologiques et de luttes contre les inégalités sociales. Pour nous un nouveau mode de développement, c’est d’abord une action publique résolue en faveur d’une maîtrise citoyenne, sociale et écologique de l’économie actuellement régie par le capitalisme financier et productiviste.

C’est agir pour une autre Europe que celle de la mise en concurrence libre et non faussée de la privatisation des services publics, de la réduction de la dépense publique promue par le Pacte Euro +… C’est enfin promouvoir une planification écologique démocratique afin d’engager la transition écologique, sociale, culturelle et politique nécessaire.

Le choix de Sevran était-il alors guidé par les singularités environnementales de notre département ? J’en doute également.

Pourtant la Seine-Saint-Denis a développé durant de longues années une intense politique d’écologie urbaine dont le bilan reste remarquable et remarqué. Dès la Présidence de Georges Valbon au Conseil général de Seine-Saint-Denis d’importants chantiers ont été engagés : espaces verts, assainissement, transports, éducation à l’environnement. Par la suite toutes les présidences communistes du Conseil général ont donné d’actifs prolongements à cette ambition qui a valu au département d’être labellisé « Natura 2000 » par l’Europe pour ses parcs départementaux au titre de la riche biodiversité préservée. On ne compte plus les extensions du tramway réintroduit en région parisienne par la ligne Bobigny / Saint-Denis. Les investissements successifs en matière d’assainissement ont permis de vaincre les inondations liées à l’urbanisation et de lutter efficacement contre les pollutions de l’eau…. Ces choix de gestion - non exhaustifs - se sont développés alors que la désindustrialisation a provoqué d’énormes dégâts humains par la persistance d’un chômage et d’une précarité sans nul pareil. De ce fait les inégalités sociales et environnementales se sont accrues dans des proportions inégalées.

A ce stade, Nicolas Hulot reste trop à la marge. Les belles phrases n’y suffiront pas pour changer radicalement le cours des choses. Pour faire face à la crise de l’écologie et aux inégalités sociales, il faut vraiment rompre avec le capitalisme. Le combat écologique et politique mérite mieux que cette nouvelle mise en scène dans un département fortement ancré à gauche où, dernièrement, la stratégie d’alliances électorale entre le PS et EE-Les Verts qui avait pour but d’affaiblir à nouveau le PCF, a échoué.

Dans les toutes prochaines semaines, l’ambition sociale et écologique du PCF et du Front de Gauche s’exprimera en direction de nos concitoyens pour bâtir ensemble le programme partagé qui sera porté conjointement par nos candidats aux législatives et notre candidat aux présidentielles.

Hervé Bramy, secrétaire départemental du PCF 93
Pantin le 13/04/2011

 

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14 avril 2011 4 14 /04 /avril /2011 13:15

"L'absence persistante de la présence des dirigeants communistes, non pas dans tous les médias, mais dans la plupart des émissions télévisuelles de grande audience et dans la totalité des grandes émissions politiques radiophoniques du week-end est une anomalie démocratique. L'invitation de Jean-Luc Mélenchon, avancée par les chaînes en question pour justifier cette discrimination, n'est pas une explication convaincante, elle n'est pas recevable. Pourquoi le Front de gauche, rassemblement divers, subirait-il un traitement univoque quand EELV, le PS, et que dire de la droite, voient leurs représentants défiler les uns après les autres? Comment justifier cette interdiction d'antenne de fait dans ces grandes émissions au lendemain des résultats des élections cantonales? La démocratie en souffre, et la dynamique collective du Front de gauche aussi. Nous porterons donc avec force cette bataille sur nos temps de parole."

avril  2011

 

communiqué du PCF

Le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) a annoncé aujourd’hui de nouvelles règles pour « renforcer l’équilibre » des temps de parole à la télévision et à la radio, en abandonnant notamment la règle dite des « trois tiers ».

En comptabilisant les propos « non régaliens » du chef de l’Etat dans celui de la majorité, le CSA tient compte des protestations grandissantes contre l’omniprésence médiatique du Président de la République. Nous ne pouvons que nous féliciter de cette évolution.

Cette décision de rééquilibrer le débat médiatique est un premier pas. Elle montre que le combat pour le pluralisme est justifié, et cela nous encourage à l’amplifier.

Selon le CSA, « les temps d’intervention de l’opposition parlementaire ne pourront être inférieurs à la moitié des temps de parole cumulés du chef de l’Etat et de la majorité présidentielle ». Nous serons donc vigilants sur le respect de ces principes et de la diversité dans la répartition du temps de parole de l’opposition.

Pierre Laurent, Coordinateur national du PCF

 

Paris, le 21 juillet 2009.

 

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14 avril 2011 4 14 /04 /avril /2011 09:34
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14 avril 2011 4 14 /04 /avril /2011 08:04

Avril 2011

ISF : Un numéro de funambule fiscal au service de la bande du Fouquet's (PCF)

Le Président de la République a rendu ses arbitrages sur la fiscalité du patrimoine. Obligé de mettre fin à l'injuste bouclier fiscal, il en profite pour enlever le peu de dents qu'il reste à l'impôt sur les grandes fortunes : taux d'imposition maximum réduit de 1,8% à 0,5, et exonération de 300.000 contribuables.

Mais ce numéro de funambule est vain. Les mesures annoncées par Nicolas Sarkozy reviennent à résoudre la quadrature du cercle ! Comment satisfaire les voraces appétits de la bande du Fouquet's tout en continuant de donner à l'Etat les moyens d'exister. Impossible sinon continuer par exemple , comme c'est le cas, de faire payer aux Français les plus modestes les taxes injustes que sont la TVA ou la TIPP sur les produits pétrolier et poursuivre le dogme de la RGPP.

La politique fiscale de l'UMP va continuer à appauvrir l'Etat. Au final, les conséquences sont déjà connues : c'est moins de profs, de policiers, d'infirmières, et donc une société française qui s'affaiblit.

Le PCF fait 4 propositions sur l'ISF : un accroissement du prélèvement sur les fortunes financières ; une élévation du taux sommital de 1,80 % à 2,5 % ; l’assujettissement des équipements professionnels avec une modulation pour en encourager un usage favorable à la création d’emplois et pénalisant la croissance financière ; une exonération des contribuables qui sont entrés depuis dix ans dans le champ d’application de l’ISF par l’unique effet de la flambée de l’immobilier.

Communiqué du Parti communiste français

Paris, le 13 avril 2001.

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BRUNO FORNACIARI

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