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1 février 2015 7 01 /02 /février /2015 10:08

Le Premier Ministre de la France en s’adressant aux investisseurs chinois (fin janvier 2015), explique en substance qu’ils peuvent invertir en France et surtout qu’ils ne s'inquiètent pas car ils auront le droit de licencier (curieuse conception de l’investissement pour une politique de l’emploi qui conduit au droit de licencier) Pour ce qui concerne les droits des salariés il continu de les réduire, avec la poursuite des réformes du “marché du travail” et par la libération plus encore de l’économie. Il libère pour les investisseurs et réduit les droits et les libertés des salariés.
Si la coopération avec des investisseurs étrangers peut créer de nouveaux échanges sur la base d’un intéret commun, c’est a dire pour les peuples, ce ne peut être par la prise en compte des intérets exclusifs de la finances au détriment des peuples. Et pourtant c’est ce discours que tient Manuel Walls. Il s’éloigne de plus en plus d’une politique de gauche, par conséquent, il devient plus qu’urgent de stopper cette politique qui à déjà fait suffisament de dégats. Il faut impérativement imposer d’autres choix et celà passe sans attendre par le rassemblement et la lutte.

Quelques phrases du discours de Manuel Walls en Chine sont significatives de ses objectifs.

" La France est un pays attractif, un pays pro-entreprises, un pays pro-business, qui avance et se réforme".

“Ne craignez ni notre droit, ni notre droit social, ni la réalité française, au contraire, c'est un pays qui vous permettra de faire de très belles affaires.”

“ Mon gouvernement souhaite lever tous les obstacles pour permettre à tous les investisseurs chinois de venir.”

“Les réformes aujourd'hui sont en cours et vont se poursuivre notamment dans le domaine du marché du travail “

“ La mise en place d’un plan de réduction des dépenses publiques sans précédent , avec le choc majeur de compétitivité des entreprises » par « le pacte de responsabilité et le plan de simplification administrative ».

« Nous réformons le marché du travail et mettons plus de liberté dans notre économie “

" L’image selon laquelle nous ne réformons pas notre marché du travail, et qu’il est impossible de licencier en France, est fausse. La protection de l’emploi est plus élevée en Allemagne qu’en France » et les 35 heures ne sont « qu’une durée de référence ».

Jean-Pierre Heinen PCF St Ouen

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31 janvier 2015 6 31 /01 /janvier /2015 16:42

Derrière le coût du capital : une Bastille à prendre

 

Le patronat convoque le coût du travail comme cause de la perte de compétitivité des entreprises et justifie ainsi le gel des salaires et la baisse des cotisations sociales patronales.

Pourtant la plus grosse charge subie par les entreprises est le coût du capital. Il est deux fois plus élevé que le coût du travail. Cette ampleur révèle un problème majeur : la domination du capital financier sur toute l’économie et, partant, sur la vie de tous.

Il est indispensable de se libérer de cette domination. C'est un défi de société et même de civilisation : celui de la maîtrise de l'argent et du capital, pour tirer parti de son efficacité afin de développer toutes les capacités humaines.

 

Coût du capital : le double des cotisations sociales employeur des entreprises

Ce que l'on appelle le coût du travail c'est la somme des salaires et des cotisations sociales employeur appelées par le MEDEF « charges sociales ». Il est sans cesse dénoncé comme trop élevé par les patrons qui en font la cause essentielle des pertes réelles ou supposées de compétitivité. Ainsi, en même temps qu'ils s’acharnent à geler les salaires, ils ne cessent d'exiger des baisses de « charges sociales ». Mais les entreprises subissent des coûts du capital considérables qui sont autant de prélèvements sur les richesses nouvelles qu'elles produisent (valeur ajoutée) et dont l’effet est de plus en plus parasitaire. Ce coût du capital c'est la somme des dividendes qu’elles versent aux actionnaires et des charges d'intérêts qu'elles payent aux banques sur leurs crédits. Il représente environ le double de leurs cotisations sociales employeurs effectivement versées (chiffres INSEE de 2013 pour l’année 2012, Comptes de la nation) : 298,9 Md€ contre 157,9 Md€1.

.Quels sont les coûts supportés par les entreprises ?

Les entreprises2 supportent en effet différentes dépenses, qui constituent autant de coûts. De façon schématique on peut distinguer3

  • leurs achats de matières premières, de produits semi-finis et de services

  • les salaires qu’elles paient (y compris cotisations sociales salariales)

  • les cotisations sociales employeur

  • les dividendes qu’elles versent aux actionnaires (parfois entre elles)

  • les intérêts qu’elles paient aux banques

  • les amortissements du capital, comptabilisé comme un coût qui anticipe les dépenses futures d’investissement en capital4

Derrière le coût du capital, la domination du capital financier

Il s’agit d’un prélèvement sur toute la richesse créée, au bénéfice des banques et des actionnaires. Bien supérieur, par exemple à l’investissement matériel des entreprises (197,4 Md€ en 2012).

Cette ampleur révèle un problème majeur : la domination du capital financier sur toute l’économie et, partant, sur la vie de tous, du chômeur au cadre, en passant par les précaires, les ouvriers, les enseignants ou les infirmières, les étudiants ou les retraités.

Cette domination du capital financier s’exerce par ses pouvoirs, permettant ses prélèvements, et par sa logique, la recherche de rentabilité à tout prix et toujours accrue. C’est à dire l’accumulation du capital avant tout, au mépris des êtres humains et de la nature. A travers ses pouvoirs, le capital impose ses propres buts !

Entreprises : Coût (direct) du capital financier et Cotisations sociales employeurs

 

Source : Insee Comptes nationaux, 2012 (publiés en mai 2013)

Champ : sociétés non financières (hors banques, assurances et entreprises individuelles)

Coût du capital = dividendes et frais financiers (bancaires..) payés par les entreprises

Cotisations sociales = cotisations sociales employeurs effectives

Derrière cette domination les exigences de rentabilité et d’accumulation

Il y a en réalité bien d’autres coûts du capital. En particulier, l’obsolescence accélérée des équipements productifs et des produits pousse à renouveler le capital beaucoup plus vite. Par exemple tous les 3 ans au lieu de tous les 5 ans, et donc, pour servir le capital, il pousse à prélever sur la valeur ajoutée produite 33% de sa valeur chaque année (renouvellement à 100 % en 3 ans), au lieu de 20% (renouvellement en 5 ans). Les paradis fiscaux participent, bien évidemment de ce puzzle que de nombreux économistes hétérodoxes de différentes traditions (keynésiens, marxistes, post -keynésiens, institutionnalistes, etc.) commencent à dénoncer.

L'ampleur des prélèvements du capital a de lourdes conséquences pratiques. Elle s’oppose aux dépenses pour l’emploi, les qualifications ou pour la R&D et l’innovation, l’efficacité réelle. Ces pouvoirs exorbitants du capital financier sont une composante majeure de ce que tous perçoivent comme « une impuissance grandissante de la politique ». Il s'agit de reprendre du pouvoir là-dessus.

Au-delà des entreprises, on pourrait aussi parler des banques avec les prélèvements que les actionnaires effectuent sur elles et qu’elles répercutent sur leur clientèle.

On pourrait aussi parler de l’État et de toutes les administrations publiques (locales, de santé ou de sécurité sociale) sur lequel le capital effectue aussi un énorme prélèvement. Un seul chiffre : en 2012 l’État a versé 48,8 Md€ aux marchés financiers en seules charges d’intérêt (source France Trésor). C’est l’équivalent du budget de l’éducation nationale pour nourrir les marchés financiers. Avec un financement à taux zéro, par la BCE, ce poste disparaît.

S'en libérer, un enjeu majeur de notre temps

Il est indispensable de se libérer de cette domination. C'est un défi de société et même de civilisation : celui de la maîtrise de l'argent et du capital, pour tirer parti de son efficacité afin de développer toutes les capacités humaines et non pour qu'il asservisse chaque jour toujours plus salariés et populations.

Pour cela, il faut agir de deux façons : pénaliser et inciter en visant une autre logique de développement. D’une part une action négative (pénalisation) : faire reculer ces prélèvements (taxation, abaissement des intérêts bancaires, etc.) ; d’autre part une action positive (incitation) en favorisant des dépenses de développement du potentiel d’efficacité sociale (développement et sécurisation de l'emploi, qualifications, R&D) et les investissements économes en capital.

C’est à dire en aval sur les résultats de toutes ces prédations, mais aussi en amont en promouvant une tout autre logique d’efficacité. Tout particulièrement :

- Par le biais d’un nouveau crédit bancaire, porteur d’une autre sélectivité5, avec un tout autre rôle de la BPI et, surtout, de la BCE,

- Par un autre comportement des entreprises (notamment les entreprises publiques dont il faut étendre le champ et changer les critères de gestion)

- Par un tout autre rôle de l’État et de ses aides publiques.

- Et, au-delà, avec de nouvelles institutions publiques et sociales, à tous les niveaux, pour examiner et suivre les coûts et l'utilisation des fonds versés aux entreprises, institutions qui seraient appuyées par les services publics. Il s'agit d’amorcer un nouvel âge de la démocratie. Ce qui implique de nouveaux pouvoirs des salariés et des populations.

En matière de retraite, il en est de même. Nous proposons, d'une part, que les revenus financiers des entreprises cotisent au même taux que les salaires (ce qui incitera à rechercher de moins en moins ces revenus) et, d'autre part, de favoriser l'engagement des entreprises dans une dynamique de développement de l'efficacité par l'essor des capacités humaines, de l'emploi et de la formation (ce qui a pour effet de pousser la base salaire de ces cotisations). Il s'agirait, en pratique, de moduler les cotisations sociales de façon à faire payer à un taux plus élevé les entreprises qui suppriment des emplois ou qui baissent la part des salaires et des dépenses de formation dans leur valeur ajoutée produite.

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1 Une étude récente effectuée par des économistes de l’université de Lille (Cordonnier et alii) va dans le même sens

2 On se restreint aux entreprises non bancaires

3 A noter que dans cette décomposition, les dépenses de recherche-développement (R&D) sont réparties dans différents postes, essentiellement les salaires, mais aussi des achats de matières, des consommations d’énergie, ou des investissements matériels.

4 Ce montant n’est pas encore évalué dans les comptes nationaux en nouvelle base. Dans la base 2000, ce montant peut être calculé par différence entre les profits bruts et les profits nets (EBE-ENE). L’Insee le désigne comme la consommation de capital fixe (CCF). Il serait de 156,5 Md€ en 2009.

5 Le taux d'intérêt du crédit pour les investissements matériels et de recherche des entreprises serait d'autant plus abaissé (jusqu'à 0 %, voire moins par non remboursement d'une partie du crédit) qu'ils programmeraient plus de bons emplois et de bonnes formations bien payés.

 

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Published by bruno fornaciari - dans economie finance
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30 janvier 2015 5 30 /01 /janvier /2015 15:19
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29 janvier 2015 4 29 /01 /janvier /2015 22:38
  • France 3 : l'appel au secours d'une rédaction

27 JANVIER 2015 À 16:22

TRIBUNE

En voulant fusionner les rédactions nationales de France 2 et France 3, la direction de France Télévisions signe l'arrêt de mort de la Trois.

Un immense sentiment de honte, c’est ce qu’a éprouvé la rédaction nationale de France 3, le 7 janvier 2015. Une heure après l’attentat contre Charlie Hebdo, l’édition nationale de la mi-journée faisait ses titres sur l’ouverture des soldes et les bains de mer en hiver.

Les téléspectateurs réagissent aussitôt, scandalisés : «Comment pouvez-vous avoir relégué au second plan dans votre journal une information aussi importante et dramatique ?», écrit un téléspectateur. «Comment peut-on continuer de débiter des banalités sachant que des confrères se font massacrer ? Les infos deviennent une entreprise d’abrutissement collectif», poursuit un autre. «C’est fini je ne vous regarde plus. J’ai honte !», conclut un troisième.

UNE MORT PAR ASPHYXIE

Un crash éditorial qui révolte toute une rédaction, mais aussi toute une chaîne : France 3, la chaîne des régions. Mais cela ne suffisait pas. Dans les jours qui ont suivi, nous avons vu une chaîne du service public en écraser une autre. France 2 prenait l’antenne en continu, réquisitionnant tous les moyens techniques, désormais mutualisés, entravant ainsi le travail des équipes de France 3 sur le terrain. Et alors que les citoyens se rassemblaient par millions dans toute la France et que toutes nos stations régionales se mobilisaient, leur chaîne continuait à diffuser jeux et séries !

Ce faisant, la direction de France Télévisions a dévoilé ses véritables intentions et objectifs pour l’avenir. Son projet «Info 2015» de fusion des rédactions nationales de France 2 et France 3 signe purement et simplement la mort de la rédaction nationale de France 3. Une mort par asphyxie qui a commencé il y a quatre ans lorsque le directeur de l’information, Thierry Thuillier, a décidé de confiner l’information sur la Trois à la «proximité». Comprendre : le franchouillard, les faits divers et les catastrophes, pour laisser à France 2 l’international, la politique, l’économie. C’est ainsi que des pans entiers de notre travail ont été abandonnés : comme le suivi des quartiers défavorisés et les reportages à l’étranger, où nous étions pourtant les rares à proposer un autre regard.

C’est un modèle d’information lancé il y a trente ans que l’on assassine. Un modèle qui a su faire ses preuves en associant aux sessions d’information locale et régionale, la dimension nationale et internationale. Une formule qui garde le soutien de ses téléspectateurs.

HUMILIATIONS, DÉCLASSEMENT, DÉPROFESSIONNALISATION

L’originalité de France 3, c’est aussi un réseau de rédactions composées de femmes et d’hommes de toutes origines et de tous milieux. Nous sommes souvent en désaccord entre nous et avec notre hiérarchie, nous sommes turbulents, mais nous sommes fiers d’appartenir à cette rédaction de France 3, où la liberté d’expression doit rester notre moteur. Nous avons fait de l’esprit critique notre marque de fabrique avec la volonté d’offrir aux téléspectateurs une autre manière de rendre compte de l’actualité.

Le 7 janvier et les jours qui ont suivi, nous avons délibérément été empêchés de faire notre métier d’informer, parce que le choix a été fait de confier la couverture d’un événement majeur à une seule chaîne, France 2. Forts de notre identité, ancrée dans les régions, nous n’aurions certainement pas dit les mêmes choses, ni relaté les faits de la même manière.

Cette faillite éditoriale est le résultat d’un lent et réfléchi travail de sape. Depuis quatre ans, la rédaction nationale de France 3 subit humiliations, déclassement et déprofessionnalisation, sur fond de révolution numérique gérée de façon calamiteuse. En région, on ferme des éditions locales, les bureaux régionaux sont exsangues… Nous disons assez, stop ! Avec France 2, nos confrères et collègues, nous disons oui au partage de certains moyens techniques, dans un souci d’économies, mais nous clamons : non au pillage.

Si nous ne réagissons pas et si les téléspectateurs-citoyens ne nous viennent pas en aide pour sauver France 3, c’est à la fois la pluralité et le pluralisme de l’information à la télévision publique qui vont s’éteindre. France 3 doit vivre, c’est pourquoi nous lançons ce SOS !

Texte voté à l’unanimité le 26 janvier en assemblée générale.

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29 janvier 2015 4 29 /01 /janvier /2015 22:27

 

PROGRAMME GOUVERNEMENTAL

Nous ne promettons pas.

Nous nous engageons.

Et nous n’avons ni l’intention ni la possibilité de vous tromper.

De soustraire aujourd’hui votre vote et l’utiliser après les élections comme chèque en blanc. Et nous n’avons pas la possibilité de vous tromper parce que SYRIZA c’est vous.

Et vous êtes notre unique soutien.

Nous ne nous appuyons ni sur des entrepreneurs ni sur des banquiers ni sur des propriétaires de médias.

Nous nous appuyons sur vous.

Ni sur l’oligarchie, ni sur les grandes familles.

Sur le peuple souverain.

Sur votre confiance.

Sur votre appui quotidien et constant.

Sur l’appui de votre gouvernement.

Du gouvernement de SYRIZA.

C’est pourquoi, pour nous, la majorité parlementaire ne signifie ni irresponsabilité ni arrogance, comme c’était, par le passé, la pratique des gouvernements de la Nouvelle Démocratie et du PASOK. Cela signifie encore plus d’engagement. Cela signifie responsabilité.

Alexis Tsipras. Agrinio 17/01/2015

1. RENEGOCIATION DES CONTRATS DE PRETS ET DE LA DETTE

Avec pour objectifs :

L’annulation de la majeure partie de la valeur nominale de la dette publique, de sorte qu’elle devienne viable, dans le contexte d’une « Conférence sur la Dette Européenne ». Cela s’est produit pour l’Allemagne à 1953. Que cela se répète pour la Grèce, en 2015.

L’instauration d’une « clause de croissance » dans le remboursement de la part restante de la dette, de façon à ce qu’il soit financé par la croissance et non par le budget.

Que soit accordé un délai de grâce, c’est-à-dire un «moratorium» pour son paiement et ainsi économiser des ressources pour la croissance et la relance de l’Economie.

L’exclusion de l’investissement public des restrictions prévues par le Pacte de Croissance et de Stabilité pour une période précise.

L’accord pour un « New Deal Européen » d’investissements publics pour la croissance.

L’obtention d’un assouplissement quantitatif de la part de la Banque Centrale Européenne.

2. PLAN NATIONAL DE RECONSTRUCTION IMMEDIATE

A. Lutte immédiate contre la crise humanitaire et soutien des petits retraités

1. Electricité gratuite pour au moins 300.000 foyers pauvres.

2. Tickets-repas pour celles et ceux qui en ont besoin.

3. Programme d’accès au logement.

4. Prime de Noël en tant que 13ème mois, à des retraités de moins de 700 euros.

5. Soins médicaux et pharmaceutiques gratuits – Diminution de la participation de l’assuré au prix du médicament.

6. Carte spéciale de transport.

7. Annulation de l’impôt spécial sur le fuel domestique.

B. Des mesures immédiates pour le redémarrage de l’économie et la reconquête de l’emploi.

(But : le soutien des petites et des moyennes entreprises, ainsi que l’accroissement des recettes publiques).

1. Réglementation favorable aux citoyens pour le remboursement de leurs dettes envers l’Etat.

- Institution de commissions régionales spéciales de règlement extrajudiciaire des dettes, en faveur des citoyens, qui faciliterait les recettes publiques et celles des caisses d’assurance.

- Les versements ne dépasseront pas le 30% du revenu annuel du débiteur.

- A tous ceux qui seront admis au programme, sera accordé automatiquement, par les services fiscaux et les assurances sociales, licence pour l’exercice de leurs activités professionnelles.

- Il sera donné immédiatement fin aux saisies-confiscations et aux poursuites pénales pour tous ceux qui s’intégreront au programme et suspension de paiement pour ceux qui n’ont aucun revenu.

- Est abrogé le flagrant délit pour dettes à l’état.

2. Régulation des créances bancaires précaires par l’application du programme de «ΝΕΑ ΣΕΙΣΑΧΘΕΙΑ»

- Institution d’un organisme public de gestion de la dette privée, gestionnaire de tous types d’arriérés auprès des banques et contrôleur de celles-ci en ce qui concerne l’application des modalités adoptées. Nous l’instituons pour assurer un traitement égal et juste de tous les emprunteurs.

- Pour les entreprises surendettées nous matérialisons une solution d’application urgente qui sauvegardera l’emploi et visera à la continuité de leur fonctionnement, pour éviter la concentration oligopolistique du marché.

- Nous interdisons les rachats des créances en souffrance par des fonds internationaux qui ont pour but la spéculation sur le dos des citoyens grecs et de l’Economie grecque.

3. Sera aboli l’impôt-guillotine, l’ENFIA (Impôt Unifié sur la Propriété Immobilière). Et sera institué l’impôt, socialement équitable, sur la grande fortune immobilière.

Cet impôt aura un échelonnement progressif et son seuil d’exception sera élevé. Il ne concernera pas la résidence principale à l’exception des résidences de très grand luxe. Il ne concernera pas la petite et moyenne propriété.

4. Nous protégeons la résidence principale des saisies-ventes aux enchères.

5. Seuil de revenu annuel non imposé : 12.000 euros pour tous/toutes.

6. Reconquête de l’emploi, ayant pour but le soutien des travailleurs et le renforcement de leur pouvoir de négociation.

a. Rétablissement du salaire mensuel minimum à 751 euros, pour tous/toutes.

b. Réinstauration des conventions collectives du travail et rétablissement de la prolongation de validité de celles-ci, validité face à tous les employeurs, validité des avantages salariaux acquis et retour de l’arbitrage.

c. Abolition de la réglementation autorisant les licenciements collectifs.

d. Programme National, biennal, pour la création de 300.000 emplois dans tous les secteurs le l’Economie, privé, public et social.

C. Reconstruction institutionnelle et démocratique de l’Etat.

SYRIZA n’est pas responsable du népotisme et du clientélisme d’Etat qui ont été installés par les partis qui ont gouverné et détruit le pays. Nous avons connaissance des pathogénies de l’administration publique ! Mais nous insistons sur le fait que les gouvernements des mémorandums n’ont en rien entrepris de les éliminer. Au contraire, l’administration publique grecque est au seuil de l’effondrement. Nous appliquons un plan achevé de reformes démocratiques et de rationalisation de l’administration publique, de l’Etat et du système politique.

1. Nous changeons la structure du Gouvernement.

- Nous changeons la structure du Gouvernement pour une meilleure planification, coordination et matérialisation de la restructuration du pays.

- Au gouvernement de SYRIZA le conseil des ministres ne sera pas décoratif mais un puissant instrument collectif de planification politique et de coordination.

- Nous supprimons les nombreuses institutions gouvernementales qui agissent en pépinières de corruption et de dilution de la responsabilité politique.

- Nous décongestionnons le secteur public des armées de conseillers et de fonctionnaires révocables. Nous encadrons les cabinets des ministres, secrétaires généraux et administrateurs avec des employés actuels de la fonction publique.

2. Nous promouvons la notation objective de la valeur des fonctionnaires.

- Nous annulons la législation des mémorandums et le droit disciplinaire pour les fonctionnaires.

- Nous abolissons l’institution de disponibilité dans le cadre de la mobilité pour la rationalisation de la répartition du personnel entre les services et les ministères.

- Nous réhabilitons les, inconstitutionnellement licenciés, fonctionnaires.

- Nous annulons la loi anticonstitutionnelle pour la notation des fonctionnaires. La notation des employés et des services se fera sur la base d’indications objectives.

3. Nous affrontons avec détermination la bureaucratie et la plaie que constitue la multitude de lois et décrets.

- Nous limitons le contact direct entre administration et administré pour combattre la petite corruption.

- Nous améliorons les ΚΕΠ (Centres au Service des Citoyens) et nous les connectons avec les bureaux respectifs de tout le secteur public.

- Nous introduisons la carte électronique pour chaque citoyen qui contient toutes les informations nécessaires pour ses relations avec l’Administration.

- Nous simplifions la délivrance des permis de construire et des autorisations d’exercer des activités commerciales, par la diminution drastique des pièces justificatives et le renforcement substantiel des contrôles durant la réalisation.

- Nous constituons un bureau spécial de codification de la législation sous la responsabilité du Parlement grec.

4. Nous détruisons le triangle d’interdépendance entre partis politiques-oligarchie économique-banques.

Partis politiques

- Nous reformons le cadre des emprunts bancaires des partis, par l’instauration d’un plafond d’emprunt, interdiction d’emprunts à long terme et interdiction générale d’emprunter plus d’une petite partie de la dotation de l’Etat.

- Nous assurons le contrôle total et la transparence des comptabilités des partis.

Médias

- Nous activons sur le champ les ordonnances des lois, lesquelles :

a) Permettent à la Banque de Grèce et aux autorités judiciaires (procureurs) compétentes d’effectuer les contrôles sur le financement des entreprises de médias.

b) Sont valables pour toutes les Sociétés Anonymes et prévoient qu’une entreprise ne peut fonctionner indéfiniment à perte, sans être recapitalisée.

Nous lançons un appel d’offre public à base zéro pour les fréquences de radiotélévision.

Marchés publics

- Nous revoyons le cadre juridique qui régit les marchés publics, sur la base de la législation européenne correspondante.

- Nous renforçons les institutions de contrôle social, de transparence et de publication à tous les stades.

- Nous rendons plus rigoureuses les clauses de planifications et d’exécution des marchés publiques.

- Nous établissons un cadre institutionnel objectif et transparent pour les appels d’offre publics.

- Nous mettons un terme aux appels d’offre publics photographiques.

Rendre justice

- Nous systématisons le rassemblement de données et informations qui concernent des marchés publics obscurs, en cours de réalisation, ou qui ont été exécutés les cinq dernières années.

- Nous assurons la réparation immédiate des préjudices ou autres dommages aux biens et effets publics, dans les cas de conventions scandaleuses.

- Nous abolissons les ordonnances anticonstitutionnelles et offensantes pour la démocratie qui accordent l’immunité aux conseils d’administration du ΤΧΣ (Fonds Européen de Stabilité Financière) et du ΤΑΙΠΕΔ (caisse de mise en valeur et d’exploitation des biens publics grecs).

5. Nous assurons la légitimité et l’Etat de droit partout. Nous réunissons tous les mécanismes de contrôle, en un corps unifié, qui relève directement du Premier ministre. Dans cette orientation, les premières mesures concernent :

- Le renforcement et le soutien au ΣΔΟΕ (section fiscale pour la poursuite judiciaire des crimes économiques) et du Corps des Inspecteurs du Travail, de sorte que soit observée la loi au sein de l’économie privée et l’administration publique, mais aussi, que soit assaini le marche du travail, loin des pratiques d’exploitation sauvage des travailleurs et du travail au noir.

- Le soutien de la très réussie Autorité pour la lutte contre le blanchiment de revenus provenant d’activités criminelles.

- La remise en action de la commission de recherche de la provenance des revenus.

LE FINANCEMENT DU PLAN NATIONAL DE RECONSTRUCTION IMMEDIATE

1. Les 4 ressources principales pour l’augmentation des recettes publiques

a) Lutte contre l’interdépendance argent-politique et la fraude fiscal.

- Contrôle immédiat et résolu des sociétés off-shore et de tous ceux qui se trouvent cités sur «la liste Lagarde».

- Mesures efficaces contre la contrebande de produits pétroliers, produits du tabac et autres.

b) Stimulation de la demande

Les mesures contre la crise humanitaire et le rétablissement du salaire minimum garanti, stimuleront l’activité économique et renforceront les recettes publiques.

c) Liquidations et réglementation des arriérés auprès du fisc et des caisses d’assurance en prenant en compte les revenus des citoyens.

d) Accroissement et valorisation du patrimoine national, au lieu des privatisations des mémorandums et des cessions pour un plat de lentilles.

2. Redistribution des dépenses publiques

Nous aspirons au soutien des efforts de croissance et de l’Etat social. Ainsi, nous planifions des interventions, tel un nouveau système objectif et transparent pour les marchés publics et les travaux publics.

3. CONSTRUCTION D’UN ETAT SOCIAL MODERNE

Nous lançons progressivement la construction d’un Etat social moderne qui garantira l’accès de tous les citoyens à un niveau de revenus, de biens et de services, qui s’appuiera sur les piliers principaux :

 UN SYSTEME D’EDUCATION NATIONALE, PUBLIQUE ET GRATUITE, organisé démocratiquement qui cultive la pensée critique et instruit tous les citoyens.

 UN SYSTEME UNIVERSEL ET ACHEVE DE SANTE PUBLIQUE dont nous commençons l’édification par les soins de santé fondamentaux, administrés par des médecins de famille et des centres de santé urbains et ruraux.

SOUTIEN AUX CATEGORIES SOCIALES LES PLUS VULNERABLES comme les familles nombreuses, les handicapés ou ceux qui souffrent d’affections chroniques, les victimes d’abus divers, etc.

 UN SYSTEME ACHEVE D’ASSURANCES PUBLIQUES que nous commençons à édifier en affrontant progressivement les problèmes énormes que les mémorandums ont créés au système actuel.

4. S’OUVRE LA VOIE POUR LA RECONSTRUCTION PRODUCTIVE

SECTEURS-CLES

 Production agricole

 Energie

 Nouvelles technologies

 Tourisme

 Transport maritime

 Construction

CHANGEMENT DU MODELE DE DEVELOPPEMENT

 Participation du peuple

 Défense de l’emploi

 Réforme de l’Etat

 Soutien à la science et la recherche scientifique

 Protection et mise en valeur du patrimoine public

OBJECTIFS

 Couverture sociale

 Industrialisation

 Protection de l’environnement

 Equilibrage de la balance des transactions courantes

Par des moyens immédiats pour relancer l’Economie nous ouvrons la route pour la reconstruction productive du pays.

Au moyen de la reconstruction productive nous recherchons :

- La garantie des besoins sociaux de base :

- Par la production de produits agricoles, d’élevage, alimentaires et industriels à haute valeur ajoutée de savoir et de main d’œuvre.

- Par la production de biens et de services pour le logement, le vêtement, les transports et la santé

- Par l’amélioration de la qualité de standardisation, de la compétence technologique et de l’innovation.

- L’équilibrage viable de la balance des transactions courantes par la permutation dans la gamme des denrées produites en Grèce, mettant en avant les possibilités de bien de secteurs de l’Economie grecque qui sont orientés vers l’exportation.

- L’industrialisation par le biais d’une politique industrielle démocratiquement décidée, globale et à long terme.

- Le développement multidimensionnel du pays mettant en avant les avantages spécifiques de chaque région.

-La protection de l’environnement et la transformation de l’Economie par des critères sociaux et écologiques.L’environnement constitue un avantage fondamental pour des secteurs comme l’agriculture, l’élevage et la nourriture, la production d’énergie, le tourisme etc.

La reconstruction productive exige un nouveau modèle de croissance et de productivité. Où dominent :

- La participation et l’initiative populaires

- La revalorisation du travail humain

- Le savoir et la recherche scientifiques, la technologie et l’innovation

- La protection et la mise en valeur du patrimoine public et non sa liquidation.

- Un Etat institutionnellement reconstruit, favorable au développement, au moyen d’une forte majoration des investissements publics.

- Un système économique mis en place conjointement par un secteur public restructuré et un secteur privé régi par des réglementations transparentes, les petites et moyennes entreprises et un nouveau secteur social sain, orienté vers les principes de solidarité et de coopération.

La restructuration productive exige des changements des structures de l’Etat.

Une profonde reforme démocratique qui inversera les rôles entre l’Etat central et les institutions régionales et locales où :

-L’Administration centrale définira les directives en matière d’Economie et de croissance, d’environnement, de politique sociale, etc.

-Les Régions se transformeront en institutions prioritaires du développement. Leur objectif sera d’assumer une responsabilité accrue au Plan d’Investissements Publics.

-Les nouvelles institutions d’inspection sociale et de participation populaire rendront les citoyens facteurs actifs de la restructuration productive, sociale et environnementale de notre partie.

La reconstruction productive se concentre principalement aux domaines suivants :

1. Production agricole – Industries des aliments et des boissons. Assurance de suffisance nutritionnelle et accès de tous aux aliments de haute qualité à des prix abordables.

2. Système énergétique productif.

Suffisance énergétique pour la production et la consommation et affranchissement progressif des combustibles fossiles.

3. Nouvelles technologies et matériaux nouveaux.

Développement de la recherche et de la production nationale pour la modernisation de l’industrie et production de produits de haute valeur ajoutée et de moindre empreinte environnementale.

4. Tourisme.

Développement touristique viable dans et par de nouvelles formes de tourisme alternatif. Diffusion du bénéfice à toute la société.

5. Transport maritime

Couverture complète de la desserte par la voie maritime de toutes les iles grecques. Un organisme industriel pour la construction et la réparation navale. Renforcement de l’emploi des ouvriers de la mer aux droits de travail établis. Augmentation des recettes provenant des transports maritimes.

6. Constructions et matériaux de construction

Orientation vers des interventions de qualité à des bâtiments déjà existants. Habitations et bâtiments publics antisismiques et favorables à l’environnement. Fin aux privatisations des infrastructures et relèvement du Programme d’Investissement Public. Développement de l’industrie des matériaux de construction mettant l’accent sur l’innovation.

LE FINANCEMENT DE LA RECONSTRUCTION PRODUCTIVE

1) L’Etat exercera pleinement ses droits de propriété et nommera des conseils d’administrations aux banques qui ont été recapitalisées avec l’argent de l’Etat.

2) Nous créons une banque publique de développement, laquelle se changera du financement de la reconstruction de la production.

3) Nous créons des banques spécialement pour les petites et moyennes entreprises et la production agricole.

4) Nous soutenons le développement de banques coopératives locales, qui auront un rôle particulier au développement régional.

5) Nous créons une Caisse des Avoirs de l’Etat, dont le capital initial sera constitué de ces mêmes biens publics.

6) Nous retraçons le nouvel ΕΣΠΑ (Cadre de Référence Stratégique Nationale), de sorte que ses interventions servent à promouvoir le plan de reconstruction productive.

7) Négociation décisive avec nos associes européens pour :

- La diminution de la dette publique et du coût lié à son service.

- L’existence d’un plan de développement européen du type plan Marshall, duquel la Grèce tirera bénéfice.

8) Nous explorons les possibilités de développer des rapports paritaires avec des pays autres que ceux de l’Union Européenne (Chine, Russie, pays du monde arabe et de l’Amérique latine), qui conduiraient à d’éventuels accords interétatiques, conventions entre organismes publics et contrats entre entreprises publiques, dans la perspective d’un essor commun de croissance.

La peur a changé de camp

Les lèvres serrées se sont transformées en poings serrés.

Et c’est un sentiment unique

quand le peuple se met debout.

C’est un sentiment unique

quand la peur s’en va et vient l’espoir.

Vient la dignité, la justice, la démocratie.

La Grèce est enfin prête

pour le grand pas vers le lendemain.

La Grèce, tourmentée et humiliée

par les mémorandums, lève la tête

et se tient à nouveau sur ses jambes.

La Grèce avance.

Et avec elle, l’Europe change.

Alexis Tsipras

 

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29 janvier 2015 4 29 /01 /janvier /2015 08:36

Prix politique au FN : « C'est lamentable» Olivier Dartigolles (PCF)

MERCREDI, 28 JANVIER, 2015

HUMANITE.FR

Le FN vient d'être récompensé par la remise d'un prix politique par le Trombinoscope. Steeve Briois, nouveau maire d'Hénin-Beaumont, a été désigné par un jury de journalistes pour le Trombinoscope comme "élu local de l'année". Les explications, plutôt embarrassées, ont porté sur la nécessité de ne pas faire comme si le FN n'existait pas. En effet, il existe et le bilan de la première année des municipalités FN est une saisissante illustration de ce qu'est véritablement ce parti.

Comment récompenser le maire d'Hénin-Beaumont qui, aussitôt élu, a décidé de priver la Ligue des droits de l’homme de son local ? Alors que le débat national interroge le vivre ensemble, comment, quand on connaît les politiques stigmatisantes menées par les maires frontistes, faire de l'un d'eux "l'élu local de l'année" ? Sur quels critères ce prix a-t-il été décerné ?

C'est lamentable.

Le Buzz à tout prix, voilà qui n'est pas nouveau. Qu’importe le flacon pourvu qu’on ait l’ivresse disait Alfred de Musset. Assurément, on devine que parmi le jury des journalistes ne figurait pas leur consœur de Médiapart exclue du dernier congres du FN.

Le FN est aux anges. De très nombreux journalistes ne le sont pas et, avec eux, des milliers d'élus locaux qui, confrontés à des difficultés grandissantes, voient dans ce prix une véritable provocation.

Olivier Dartigolles, porte-parole du PCF

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29 janvier 2015 4 29 /01 /janvier /2015 08:28

Pierre Laurent entame son tour de France à Marseille

CHRISTOPHE DEROUBAIX AVEC JULIA HAMLAOUI (À PARIS)

MERCREDI, 28 JANVIER, 2015

L'HUMANITÉ

Pierre Laurent : « Nous ne pouvons pas laisser passer des départements qui occupent une part importante des politiques publiques dans les mains de la droite et de l’extrême droite. »

Photo : Boris Horvat/AFP

Le secrétaire national du PCF a débuté son tour des régions prévu jusqu’en juin par un meeting dans les Bouches-du-Rhône, lundi soir. Après la victoire en Grèce de Syriza, l’objectif est plus que jamais pour le dirigeant communiste de rassembler les forces de gauche pour l’alternative à l’austérité.

Marseille, correspondant régional. Des vœux vraiment pas comme les autres. La fédération communiste des Bouches-du-Rhône a transporté sa traditionnelle soirée du dernier lundi de janvier de ses locaux marseillais de la rue de Lyon au Palais des événements du parc Chanot afin de pouvoir y accueillir le premier meeting du tour de France que le secrétaire national du PCF, Pierre Laurent, engage jusqu’en juin. Vingt-quatre heures après la victoire de Syriza aux élections législatives en Grèce. Grâce à celle-ci, les vœux d’espoir de changement ne sont plus pieux. « Aujourd’hui, je ne vous dis pas bonsoir, je vous dis “kalispera”. Je ne vous dis pas espoir, je vous dis “elpida”. Je crois que nous parlons toutes et tous grec depuis hier soir », a lancé Pierre Laurent à la tribune. Pour celui qui préside aux destinées du Parti de la gauche européenne (PGE), ce qui s’est passé à Athènes aura forcément des répercussions : « Cette victoire va libérer des forces qui existent mais qui avaient perdu confiance. L’arc de forces présent la semaine dernière à Paris en soutien à Syriza était inédit (un meeting a notamment réuni des personnalités du Front de gauche, du PS, d’Europe Écologie-les Verts, du monde syndical et associatif — NDLR). Nous avons la capacité de lever des forces nouvelles. » Peu avant, répondant à la presse, il avait évoqué une « obligation, pour se montrer à la hauteur de ce qui est en train de se passer en Grèce, de construire ensemble ».

« Nous avons quelque chose à fêter », a lancé Pierre Dharréville, secrétaire de la fédération du PCF des Bouches-du-Rhône, quelques minutes avant que Pierre Laurent ne prenne la parole, soulevant des murmures d’approbation parmi la foule venue assister au meeting marseillais. Évidemment, la victoire de Syriza en Grèce a alimenté les discussions entre les 700 à 800 participants, tandis que Pierre Laurent, de retour d’une rencontre dans un quartier populaire de Vitrolles, répondait en direct aux questions de France 3. « On ne pourra plus nous dire que nous prenons nos rêves pour la réalité, se réjouit Michel, un militant communiste marseillais. C’est vraiment une bonne nouvelle même si on sait, malgré tout, que le plus dur commence pour le nouveau gouvernement. » À la tribune, Pierre Laurent a également prévenu : « C’est maintenant que la bataille commence. Notre travail premier est d’organiser la solidarité avec la Grèce. » Lors de sa visite à Athènes, la semaine dernière à l’occasion du dernier meeting de campagne de Syriza, le responsable communiste a rencontré Alexis Tsipras, qui lui a confié : « Nous avons besoin de vous pour la victoire et surtout après. » « Nous exigeons le respect du vote des Grecs, a affirmé en retour Pierre Laurent, lundi soir, à Marseille. La dette n’est pas un problème grec, c’est un problème européen. »

« Donner un tour extraordinaire » au Forum européen des alternatives

Chacun avait en tête, également, l’écho et les répercussions que peut avoir cet événement sur la situation en France. Dans l’après-midi, le Front de gauche du centre-ville de Marseille, où il a récolté ses meilleurs scores lors de la présidentielle, a résumé, dans un communiqué, un état d’esprit partagé par le public du soir : « Toutes les forces anti-austérité de gauche et écologistes doivent se rassembler pour construire une alternative politique, sociale et écologique pour notre pays. » Dans ce contexte, le secrétaire national du PCF a appelé à « donner un tour extraordinaire » au grand Forum européen des alternatives, organisé à Paris les 30 et 31 mai prochain, dix ans après la victoire du « non » français au référendum sur le traité constitutionnel européen. « Chaque occasion doit être saisie pour faire grandir le rassemblement », a-t-il ajouté. D’ici là, auront lieu les élections départementales pour lesquelles Pierre Dharréville a donné « le coup d’envoi officiel » de la campagne lundi soir. « Nous ne pouvons pas laisser passer des départements qui occupent une part importante des politiques sociales et des politiques publiques dans les mains de la droite et de l’extrême droite. Mais il ne suffira pas demain de disposer de majorités de gauche, étant donné les ambiguïtés du gouvernement sur les politiques d’austérité », a prévenu Pierre Laurent.

Après cette première étape en PACA, le secrétaire national du Parti communiste doit poursuivre son « tour de France pour aider le peuple français à s’emparer de la politique ». « Il faut que nous soyons en dynamique pour que s’enclenche enfin la convergence à laquelle nous appelons depuis des mois », explique Olivier Dartigolles, le porte-parole du PCF.

La victoire de Syriza en Grèce a modifié la donne

L’objectif est ainsi de multiplier les rencontres avec les personnalités politiques, mais aussi des acteurs des mouvements sociaux et associatifs à l’échelle des territoires. « Je veux aider à des rencontres, contribuer à mettre du monde autour de tables rondes, à bâtir des ruches où l’on se parle, où l’on travaille, où l’on élabore, où l’on se confronte pour anticiper ce que sera le monde », avait prévenu Pierre Laurent, annonçant cette initiative à l’occasion de la conférence nationale du PCF en novembre. Depuis, les attentats à Charlie Hebdo et de la porte de Vincennes à Paris, et la victoire de Syriza en Grèce ont modifié la donne et rendent d’autant plus urgent de renouer avec l’espoir. « Pour l’instant, ce sont l’extrême droite et la droite qui tirent leurs marrons du feu, reprend Olivier Dartigolles. Pour lever l’espoir, il faut à la fois un travail concret sur les solutions anti-austérité et sur le rassemblement pour permettre leur mise en œuvre. » Ce tour de France, qui se poursuivra dès le 4 février dans les Yvelines puis le 12 en Normandie, se veut un point d’appui aux côtés d’autres initiatives comme les Chantiers d’espoir, qui devraient prochainement réunir en région également de nombreux acteurs de cette gauche.

Suite et Fin du tour en Paca. Pour finir la première étape de son tour de France, débuté lundi à Marseille, le secrétaire national du PCF, Pierre Laurent, se rendra cematin à Manosque pour y rencontrer le collectif Réa et les syndicalistes de l’hôpital sur le thème de la santé. Quelques jours après les manifestations du 11 janvier, l’après-midi sera consacré à un débat sur le racisme et le vivre-ensemble à Orange, une ville dirigée par l’extrême droite.

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29 janvier 2015 4 29 /01 /janvier /2015 05:51

SYNDICALISME

Dialogue social : ce que le projet du Medef impliquerait en terme de régression sociale

28 JANVIER 2015 CRCGTPC

Il y a quelques jours seulement, la dernière séance de négociation sur la modernisation du dialogue social s’est soldée par un échec. Pour la CGT, la responsabilité en incombe entièrement au patronat qui voulait profiter de cette négociation pour faire une grande braderie des droits des salariés et de leurs représentants. Alors que le dossier est désormais entre les mains du gouvernement (une réunion entre toutes les parties aura lieu le 19 février), il nous semble important de revenir sur les différentes propositions inclues dans le projet patronal et les mettre en perspective. Car cet échec des négociations ne met pas les salariés à l’abri d’un possible démantèlement du système actuel de représentation des salariés au sein des entreprises. D’une part, parce que la politique économique et sociale du gouvernement par bien des aspects est plus à droite encore que celle de Nicolas Sarkozy (à tel point que nous assistons à une véritable convergence de vue entre le Medef et le gouvernement), et d’autre part parce que ce démantèlement suggéré dès 2008 dans le rapport Attali-Macron est largement repris par le projet Macron examiné depuis le 26 janvier devant le Parlement.

> Le ministre du Travail a entamé, le 27 janvier, des consultations bilatérales avec les organisations syndicales de salariés et les organisation patronales.

Durant 3 mois, le patronat a défendu un projet visant à démanteler le système actuel de représentation des salariés, lequel repose sur les délégués du personnel (DP), les comités d’entreprise (CE) et les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). L’objectif patronal : y substituer une instance unique de conseil :le conseil d’entreprise. Transposé dans la loi, ce projet serait une régression sociale dont l’impact sur la démocratie sociale au sein des entreprises serait catastrophique. Le droit des salariés et de leurs représentants, mais aussi certains des principes fondateurs de la République seraient tout bonnement mis à bas. Un véritable démantèlement de pans entiers du Code du travail.

La première proposition défendue par le Medef est donc la création d’une « instance unique de représentation du personnel« , le conseil d’entreprise. Cette proposition majeure du Medef remet purement et simplement en cause le principe démocratique selon lequel les salariés peuvent disposer d’institutions qui les représentent au sein des entreprises, pour reléguer ces institutions à une simple fonction de « conseil« . Les comités d’entreprise seraient supprimés et avec eux les fonctions qu’ils doivent assumer. Le Code du travail (article L2323, alinéas 1 à 5) stipule que le Comité d’entreprise a non pas une fonction de conseil, mais, qu’il a au contraire : « pour objet d’assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise, à l’organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production« . Le Code du travail souligne donc le fait qu’employeurs et salariés n’ont pas forcément des intérêts communs et que les salariés, ont en tout cas des intérêts spécifiques, sinon même opposés, et qu’à ce titre ils peuvent donc avoir des institutions propres qui les représentent. Voilà la raison pour laquelle le Code du travail confèrent de nombreux pouvoirs aux CE. Au delà du coup qui serait asséné au Code du travail, ce seraient aussi les valeurs de la République qui seraient remises en cause, les articles du Code du travail menacés par le projet patronal n’étant que la retranscription de l’article 9 du préambule de la Constitution du 27 septembre 1946, lequel édicte ce principe qui a valeur constitutionnelle : « tout travailleur participe, par l’intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail, ainsi qu’à la gestion des entreprises« . Il remet aussi en cause l’article 22 de la Charte sociale européenne qui garantit « l’exercice effectif du droit des travailleurs de prendre part à la détermination et à l’amélioration des conditions de travail et du milieu du travail dans l’entreprise« , ainsi que la directive européenne du 11 mars 2002.

En dehors de la disposition majeure que contient le projet du Medef autour de la création d’une instance unique de conseil, le Medef propose une autre régression sociale majeure pour les salariés : la disparition quasi complète des CHSCT. Actuellement, la création d’un CHSCT est obligatoire dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés. Or, dans le projet du Medef, la création des CHSCT ne reposerait plus sur une obligation légale dans les entreprises de plus de 50 salariés. Ces derniers seraient seulement facultatifs et ne disposeraient pas de leurs prérogatives actuelles. L’article 2.1.4.1 du projet du Medef est très clair : « (…) Dans les établissements entre 50 et 500 salariés, cette commission (ndlr: le CHSCT) est mise en place par accord d’établissement ou d’entreprise« . La création d’une telle commission reposerait donc sur l’approbation d’un accord par l’employeur. Les cartes seraient donc bien entre les mains de l’employeur et de lui seul. Pourtant, les CHSCT ont un rôle social majeur et leur disparition aurait des répercussions très graves.

> Dans une interview au Journal du Dimanche datée du 21 janvier, en réaction à l’échec des négociations, le ministre du Travail exclut implicitement toute suppression des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

Au fil des ans, les CHSCT sont devenus au sein des entreprises, l’acteur majeur de prévention des risques professionnels et doivent être obligatoirement consultés, notamment, comme le rappelle le site du ministre du Travail « avant toute décision transformation importante des postes de travail découlant de la modification de l’outillage (…) avant toute modification de cadence (Lire la suite ici). » Faut-il rappeler l’explosion des cas de harcèlement, d’épuisement professionnel, les problématiques récurrentes de TMS, de risques liés aux produits cancérigènes, d’agressions physiques, etc. ? La disparition des CHSCT serait socialement extrêmement préoccupante. Dans un même temps, un grand nombre de spécialistes en droit estiment (tout comme la CGT) qu’il faut au contraire renforcer leurs prérogatives et moyens.

Mais pourquoi le Medef souhaite-t-il tant voir disparaître les CHSCT ? La réponse est à chercher du côté de l’arrêt Snecma du 5 mars 2008. Par cet arrêt, la Cour de cassation a posé le principe selon lequel le juge pouvait suspendre la mise en oeuvre d’une réorganisation lorsqu’elle était de nature à compromettre la sécurité des travailleurs concernés. Avec une telle jurispridence – laquelle pose le principe selon lequel le pouvoir de direction de l’employeur est désormais subordonné au principe d’ordre public de la santé et de la sécurité des salariés -, les CHSCT disposent d’un autre réel pouvoir de contrainte vis à vis des employeurs. Pour couronner le tout, le patronat ajoute une dernière proposition qui remet en cause la possibilité ouverte actuellement aux CE et CHSCT : recourir à des expertises indépendantes, financières ou sociales (article 4.3.5.2 du projet du Medef).

Même si aucun terrain d’entente n’a été trouvé par les différentes parties ayant pris part à la négociation sur la modernisation du dialogue social, le Medef sait qu’il peut compter sur le gouvernement pour nombre de ses propositions. En effet, cela fait maintenant de nombreux mois que l’exécutif fait valoir que les droits sociaux des salariés sont un frein à la compétitivité des entreprises. Si Manuel Valls a expliqué que son gouvernement était « pro business », le ministre du Travail, a quant à lui indiqué en mai 2014 que la remise en cause, au moins provisoire, des obligations sociales liées au franchissement des seuils légaux n’était plus pour lui un tabou. François Hollande avait alors ajouté : « Chacun doit admettre la nécessité de lever un certain nombre de verrous et de réduire les effets de seuil« . À y regarder de plus près, le projet du Medef était l’une des mesures phare du rapport rédigé en janvier 2008 pour Nicolas Sarkozy par Jacques Attali et son rapporteur de l’époque… Emmanuel Macron. Or, des signes montrent que le gouvernement travaille dans la même direction.

Premièrement, dès 2013, le gouvernement a beaucoup insisté pour que les partenaires sociaux entérinent le fameux accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013. Cet accord avait déjà porté de très violents coups de boutoirs contre le Code du travail, en facilitant notamment les procédures de licenciement, en échange de contreparties dérisoires. Or, le projet Macron qui se profile serait beaucoup plus grave, car il accélère brutalement la dérèglementation sociale engagée en 2013. Le 19 octobre 2014, François Hollande a donné son accord pour la suppression de la peine de prison en cas de délit d’entrave. Actuellement, le Code du travail stipule : « Toute entrave apportée, soit à la constitution d’un comité d’entreprise, d’un comité d’établissement, ou d’un comité central d’entreprise, soit à la libre désignation de leurs membres, soit à leur fonctionnement prévoit une peine de prison pouvant aller jusqu’à 2 ans ». Une disposition remplaçant les peines d’emprisonnement par des sanctions financières a donc été ajoutée dans le projet de loi Macron, en examen au Parlement depuis le 26 janvier. Dans ce même projet a aussi été prévue une disposition visant à faciliter encore un peu plus les licenciements collectifs (prolongement de l’ANI du 11 janvier 2013). Il y a donc une grande cohérence entre les plans du Medef et ceux du gouvernement. Nous avons donc toutes les raisons de redouter le pire.

Tout au long de ces trois mois de négociation, la CGT a mis sur la table de nombreuses propositions visant à améliorer le dialogue social dans le pays, rappelant que l’urgence était à la représentation collective étendue à l’ensemble des salariés, quelle que soit leur situation. Pour Agnès Le Bot, négociatrice CGT, « il y a une anomalie démocratique majeure dans ce pays : chaque salarié, quelle que soit la taille de son entreprise, doit avoir le droit à être défendu, à se syndiquer, à la négociation collective, à pouvoir agir sur ses conditions de travail, sa santé au travail… Mais aussi agir sur le développement de l’entreprise, même quand celle-ci est petite. Or, à ce jour ce n’est pas le cas. »

C’est ce sur quoi la CGT a souhaité travailler durant les 3 mois de négociation qui ont eu lieu. Car modernisation signifie amélioration de la qualité du dialogue social et non dégradation. La partie patronale n’a pas été disposée à parler d’améliorations du dialogue social. Retrouvez les propositions défendues par la CGT présentées lors du point presse du 13 novembre 2014 :

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28 janvier 2015 3 28 /01 /janvier /2015 20:37

Raul Castro demande la fin de l'embargo américain pour renouer les relations

AFP le 28/01/2015 à 20:28

Photo fournie par les services de la présidence du Costa Rica montrant le président cubain Raul Castro lors de l'inauguration du sommet de la Communauté des Etats latino-américains et des Caraïbes (Celac)le 28 janvier 2015 au Costa Rica ( Présidence du Costa Rica / Roberto Sanchez )

Le président cubain, Raul Castro, a exigé mercredi des Etats-Unis qu'ils mettent fin à l'embargo contre Cuba afin de progresser dans le rétablissement de leurs relations, sa première déclaration depuis la réunion bilatérale de haut niveau organisée à La Havane.

"Le problème principal n'a pas été résolu. L'embargo économique, commercial et financier, qui provoque d'énormes dégâts humains et économiques et qui constitue une violation du droit international, doit cesser", a-t-il déclaré dans un discours prononcé au sommet de la Communauté des Etats latino-américains et des Caraïbes (Celac), au Costa Rica.

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28 janvier 2015 3 28 /01 /janvier /2015 20:35

 

L'ancien président du Conseil constitutionnel et ex-ministre socialiste Roland Dumas se dit "convaincu d'avoir sauvé la République" en ayant validé en 1995 les comptes de campagne présidentielle "manifestement irréguliers" de Jacques Chirac, mais aussi d'Edouard Balladur.

"C'était mon premier dossier, je venais d'entrer en fonction", a déclaré au Figaro l'ancien avocat puis ministre des Affaires Etrangères de François Mitterrand, nommé à la présidence du conseil constitutionnel par ce dernier peu avant son départ de l'Elysée en 1995.

"Je peux le dire aujourd'hui, les comptes de campagne d'Edouard Balladur et ceux de Jacques Chirac étaient manifestement irréguliers", poursuit M. Dumas. "Que faire? C'était un grave cas de conscience. J'ai beaucoup réfléchi. Annuler l'élection de Chirac aurait eu des conséquences terribles. J'ai pensé à mon pays. Je suis un homme de devoir. Nous avons finalement décidé, par esprit républicain, de confirmer, à l'unanimité au deuxième tour, son élection présidentielle. je suis convaincu que j'ai sauvé la République en 1995".

Selon la constitution, le rôle du Conseil constitutionnel est de veiller à la régularité de l'élection du Président de la République, examiner les réclamations et proclamer les résultats du scrutin. Le président du Conseil est nommé par le Président de la République. Il a voix prépondérante en cas de partage.

En 2011, Jacques Robert, un juriste qui siégea de 1989 à 1998 rue de Montpensier, avait affirmé au Parisien-Aujourd'hui en France avoir servi "de caution à une belle entourloupe" lors de l'examen de ces comptes. Ceux de M. Balladur "accusaient 10 millions de francs de recettes d'origine inconnue". Ceux de Jacques Chirac l'étaient également "mais les irrégularités n'avaient pas une telle ampleur", selon lui.

Edouard Balladur et son ancien ministre de la Défense François Léotard devront s'expliquer devant la Cour de justice de la République (CJR) sur le financement de la campagne présidentielle de l'ex-Premier ministre en 1995, dans le volet financier de l'affaire dite de Karachi. Les juges Renaud Van Ruymbeke et Roger Le Loire ont acquis la conviction que la campagne d'Edouard Balladur, qui s'était soldée par sa défaite au premier tour, a été en partie financée par des rétrocommissions sur d'importants contrats d'armement conclus en 1994.

Par ailleurs, en janvier 1999, le Conseil constitutionnel présidé par Roland Dumas avait, de façon incidente, en statuant sur la création de la Cour pénale internationale, renforcé l'immunité du président de la République pendant la durée de ses fonctions, alors que plusieurs affaires judiciaires défrayaient la chronique autour de M. Chirac.

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BRUNO FORNACIARI

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