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18 décembre 2014 4 18 /12 /décembre /2014 13:51

 

 

Les députés du Front de Gauche

 

 

Autoroutes : communiqué de Patrice Carvalho

Chaque jour qui passe apporte la preuve toujours plus évidente du racket auquel se livrent les groupes du BTP concessionnaires de notre réseau autoroutier sur les usagers.

Le récent rapport commandé par la commission des finances de l’Assemblée nationale et rendu par l’Autorité de la concurrence en atteste et recoupe ce que je dénonce depuis deux ans et demi.

Les groupes du BTP, Vinci, Eiffage et Abertis, qui, en 2005-2006, ont acheté les autoroutes françaises à un prix sous-évalué, tirent désormais une véritable « rente » de l’exploitation du réseau.

Déjà, en 2013, la Cour des comptes avait dénoncé le racket, dont les automobilistes étaient les victimes, avec une progression des tarifs de péages de 11 % entre 2007 et 2012 pour une inflation à 8,5 %.

L’Autorité de la concurrence relève que, depuis la privatisation, soit seulement en sept années, les dividendes versés aux actionnaires se sont élevés à 14,9 milliards €, soit une multiplication par 8 de ceux versés avant la privatisation.

Sur 100 € de péages, 20 à 24 € sont du bénéfice net pour les sociétés concessionnaires.

Mais la manne ne s’arrête pas à la seule exploitation des autoroutes. Elle réside aussi dans le marché des travaux autoroutiers, dont le montant représente 4,6 milliards € depuis 2006.

Or, entre 2006 et 2013, environ 35 % des marchés de travaux ont été attribués à une entreprise liée aux groupes du BTP exploitant les autoroutes, Vinci et Eiffage, comme le note le rapport de l’Autorité de la concurrence.

Pour Vinci, la part grimpe à 50 % en faveur de ses filiales à partir d’une minoration des prix afin de favoriser ses propres entreprises.

Il est temps de mettre un terme à ce scandale.

L’Autorité de la concurrence avance des préconisations telle qu’une évolution des tarifs des péages à la baisse selon la fréquentation ou le réinvestissement des bénéfices et son partage avec l’État.

152 députés socialistes proposent, pour leur part, un rachat des contrats de concession avec l’objectif de conclure de nouveaux contrats sur des bases plus saines. Compte tenu des délais à respecter, cela repousserait à 2016 une issue possible et, de toute manière, laisserait dans la place les actuelles sociétés concessionnaires avec lesquelles il faudrait négocier.

Avec plusieurs collègues du groupe GDR, j’ai déposé une proposition de loi visant à la nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes et à l’affectation des dividendes à l’agence de financement des infrastructures de transports (AFITF).

Il est, en effet, urgent de reconquérir la maîtrise publique de notre réseau autoroutier, de garantir son accès pour les usagers aux plus justes tarifs et de dégager des ressources nécessaires pour le financement de nos infrastructures de transports.

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18 décembre 2014 4 18 /12 /décembre /2014 08:06

Synthèse des débats, François Auguste, Nathalie Vermorel

17 DÉCEMBRE 2014 | PAR LA REVUE DU PROJET

Cet atelier a suscité un vif intérêt et montre un début d’appropriation de cette question par le parti. Cette synthèse est celle des thèmes abordés, avec, à la fin, un résumé d’interventions sollicitées.

VIe République et démocratie

Comment faire de notre combat pour une VIe République un combat qui ne soit pas d’abord institutionnel ou seulement technique, mais un combat politique, un combat pour la démocratie, la souveraineté populaire, une bataille sociale. La mesure phare de la VIe République pour le PCF, c’est la participation citoyenne à tous les étages et dans toutes les instances, actuelles ou/et à inventer.

La réforme des institutions

Pour démocratiser les institutions (régime parlementaire, proportionnelle, parité, non-cumul des mandats…) il faut supprimer le Sénat et le Conseil économique et social et les remplacer par une Assemblée citoyenne composée de collèges : un collège d’élus territoriaux, un collège de représentants des syndicats, associations, entreprises, et le débat est ouvert pour un collège de citoyens tirés au sort, renouvelable tous les deux ans.

La question du maintien du président de la République élu, avec des pouvoirs limités ou de sa suppression, n’est quasiment pas venue dans la discussion.

La révocation des élus

Il faut mener le débat, être à l’initiative, à l’offensive, « faire mieux que Mélenchon ». Pour lui, la mesure phare doit être la révocation possible des élus, mesure qui n’est pas dans le programme du FG. La révocation est « une mauvaise réponse à une bonne question », car elle renvoie, encore une fois à la délégation de pouvoir.

Ne pas sous-estimer le problème, la profondeur de la crise de la démocratie représentative, attaquée de toutes parts, notamment par le pouvoir en place, avec la destruction de la démocratie locale. La bonne réponse, c’est d’abord de revaloriser les élus et c’est l’irruption en grand de la participation citoyenne, par exemple en créant, au début des mandats, une « assemblée citoyenne » chargée de faire un rapport obligatoire à mi-mandat pouvant déboucher sur des procédures référendaires sur des sujets non ou mal traités par les équipes en place.

La réforme des collectivités

Elle n’est pas en dehors du combat pour une VIe République. « Le pouvoir veut débarrasser la France de sa représentation démocratique ». Travailler la question de la souveraineté populaire, de l’égalité des territoires, de l’échelon départemental.

Le référendum

Il a été préconisé une revalorisation et un « renforcement de la pratique référendaire ». Celle-ci doit être précédée d’un intense débat public. Rappelons que nous proposons d’instituer des référendums d’initiative citoyenne, par voie de pétition (5 ou 10 % de la population).

Le tirage au sort

Il a été évoqué plusieurs fois. Il fait partie du débat et des pratiques nouvelles à développer, à expérimenter, pas comme seule forme, mais dans une diversification de « toutes les formes possibles et imaginables » de la participation citoyenne.

Interventions sollicitées

Dominique Adenot : On est face à un processus de sape de toute souveraineté populaire, une campagne terrible pour disqualifier les assemblées élues. Moi, ce qui me pose problème, ce n’est pas Mélenchon et la révocation, c’est un débat, c’est plutôt Marylise Lebranchu qui dit : « le problème, ce n’est pas le peuple, c’est les élus ». C’est grave. On veut débarrasser la France de son « corset » démocratique.

On est en face d’une conception urbaine ultra-autoritaire. Il y a un fort sentiment d’impuissance, on peut redonner confiance, avec des actes concrets. Il faut demander un référendum national sur cette réforme.

Sylvie Guinand : Le devenir des services publics est menacé car la réforme des collectivités est ancrée dans la politique d’austérité. Il nous faut travailler ensemble, syndicalistes, élus, parti, pour mieux articuler notre travail commun. Nous avons besoin de briser des frontières, qui ont commencé à se construire, entre forces syndicales et forces politiques, repartir sur une coopération de travail sans revenir sur l’indépendance des uns et des autres. On a besoin de renforcer les liens entre syndicalistes et élus dans les territoires, notamment dans les métropoles.

Patrice Cohen Seat : Le PCF a conduit une réflexion importante et pourtant on n’a pas réussi à en faire un débat politique, ni dans le PCF, ni en dehors. Le système politique est rejeté, vomi mais cela ne s’exprime pas dans les institutions. La cause en est politique. Il faut une rupture, Syriza et Podemos ont réussi à incarner cette rupture, pas nous. Certains de nos messages sont brouillés, par exemple on propose le mandat unique renouvelable une fois mais on ne le fait pas. Mélenchon mène campagne pour une VIe République. J’aurais préféré que ce soit tout le Front de gauche car c’est sur ce terrain que nous pouvons en faire une question populaire.

La Revue du projet, n°42, décembre 2014.

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18 décembre 2014 4 18 /12 /décembre /2014 07:48

Le voeu du PCF de transformer le siège de l'UMP en logements sociaux exaucé

17/12/2014 13:32

Le Conseil de Paris a approuvé ce 17 décembre un voeu demandant qu'une réserve pour du logement social soit inscrite à l'adresse du siège de l'UMP, dans le cadre de la future modification du Plan local d'urbanisme (PLU).

"Cette réserve, qui devrait être intégrée dans le PLU en 2015, gèle la parcelle de façon à ce que si le siège est vendu, il le soit à un bailleur social pour y faire du logement social", a expliqué à l'AFP le cabinet de l'adjoint chargé du Logement Ian Brossat (PCF).
Le voeu présenté par le groupe PCF a été adopté grâce aux voix du PCF et du PS, sous les huées des bancs de l'opposition. Le groupe EELV a préféré ne pas prendre part au vote. "Le groupe écologiste ne souhaite pas participer, ce n'est ni le sujet ni le lieu", a expliqué la coprésidente du groupe Anne Souyris. (AFP)

Catherine Bocquet

Rédactrice en chef

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18 décembre 2014 4 18 /12 /décembre /2014 07:41

Marée noire au Bangladesh : « rompre le silence et agir avec urgence » (PCF)

MERCREDI, 17 DÉCEMBRE, 2014

Nous apprenons qu'une catastrophe environnementale et humaine se déroule actuellement au Bangladesh : une marée noire est en train de détruire la plus grande forêt de mangroves du monde dont 200 000 personnes, souvent très pauvres, dépendent pour leur nourriture. Située dans le Sundarbans, dans le delta du Gange, ce sont déjà près de 50km2 qui sont recouverts par les 350 000 litres de pétrole qui se sont échappés lors d'une collision entre deux bateaux. Sur place, on assiste à des scènes irréelles où, livrés à eux-mêmes, les Bangladais tentent seuls de lutter contre la marée noire, armés de pelles et de filets de pèche. Le pétrolier quant à lui se contente de racheter aux Bangladais le pétrole qu'ils ramassent : le cynisme et la cupidité atteignent ici leur paroxysme. Aussi, au-delà du drame humain ce sont aussi près de 260 espèces d'oiseaux, des espèces déjà menacées, comme le tigre du Bengale, le crocodile marin ou le python indien qui sont directement mis en danger dans une forêt classée au Patrimoine mondial de l'UNESCO.

Le PCF déplore que cette catastrophe, touchant un pays pauvre, ne provoque pas de réactions à la hauteur du drame. 30 ans après la catastrophe de Bhopal presque jour pour jour, c’est encore la préservation des profits qui passe avant la protection de l’environnement et des populations qui y vivent. Ces populations sont victimes d’une double injustices : la pauvreté qui les rend très vulnérables pour faire face à de tels événements et l’indifférence générale de la communauté internationale. Au contraire, des moyens d’urgence pour enrayer cette pollution devraient être débloqués dès maintenant, et, à plus long terme, devrait être instauré une solidarité internationale pour permettre à ces pays de sécuriser leurs moyens de transports de combustibles et pouvoir se doter d’une législation environnementale du même niveau que celle des pays riches.

Parti communiste français

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Published by bruno fornaciari - dans ECOLOGIE PCF
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18 décembre 2014 4 18 /12 /décembre /2014 02:14
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17 décembre 2014 3 17 /12 /décembre /2014 18:54

ÉDITION : La Revue du Projet

La Revue du Projet est une revue mensuelle politique de réflexion et de propositions pour la construction d'un projet de transformation sociale. Ouverte, innovante et critique, elle est proposée par le PCF. Elle valorise une discussion "républicaine" exigeante capable de relever la complexité des débats contemporains et implique à ce titre le monde de l'art et la recherche, les intellectuel(le)s comme le mouvement social ou associatif.

Rédacteurs en chef

Atelier n°6 Vers une VIe République : pour une nouvelle ère citoyenne de la démocratie dans les institutions, les territoires, les entreprises, Pierre Dharréville

17 DÉCEMBRE 2014 | PAR LA REVUE DU PROJET

La crise des Institutions, de la politique, de la démocratie s’exacerbe. Où en est-on ? Où va-t-on ? Quelle place pour la VIe République dans notre combat ? Comment mettre la participation citoyenne au cœur de ce combat ? Quel lien entre urgence sociale et urgence démocratique ? Comment gagner la bataille face à la réforme territoriale ? Quel nouvel élan démocratique ?

Introduction : Pierre Dharréville*

Vers la VIe République : pour une nouvelle ère démocratique dans les institutions, les territoires et les entreprises. Vaste enjeu à traiter pour nous aujourd’hui, et je vous présente les quelques réflexions de la commission nationale en remerciant celles et ceux qui y ont contribué.

La démocratie comme mode de vie

Lors de notre congrès, nous écrivions sous le titre « La démocratie comme mode de vie » : « La démocratie doit être au cœur du vivre ensemble, par la reconnaissance d’une souveraineté populaire pleine et entière comme étant seule légitime. Aucun pouvoir, fût-il éclairé ou savant, ne saurait s’affranchir du peuple et gouverner sans lui. Nous proposons de démocratiser tous les espaces de la société, en recherchant partout à pousser les feux de l’intervention citoyenne et de la co-élaboration. » Sous le titre « La révolution citoyenne pour gagner le changement », nous écrivions encore : « La démocratie est notre but ; elle est aussi notre chemin. En convainquant les hommes et les femmes que leur voix et leurs actes comptent, nous voulons donner à chacune et chacun un vrai pouvoir sur sa vie, leur donner confiance en nos ressources communes pour faire face aux grands enjeux. Nous voulons redonner sens à la souveraineté populaire bafouée à grande échelle comme ce fut le cas à la suite du référendum de 2005 sur le traité constitutionnel européen. Nous voulons permettre aux femmes et aux hommes d’investir à tout moment tous les lieux possibles et imaginables, dans un vaste mouvement d’appropriation citoyenne capable de formuler et de rendre incontournables les aspirations populaires. » Et d’ajouter : « nous voulons démocratiser tous les espaces de la société. »

Vaste enjeu, disais-je, car nous prenons chaque jour la mesure de la profonde dégradation du lien politique dans notre pays, de la crise démocratique majeure que nous traversons. Les citoyennes et les citoyens ont le sentiment, et même plus la certitude, née de l’expérience, que leur voix ne compte pas que leur avis n’est sollicité que pour la forme, que même lorsqu’ils sont interrogés, les décisions échappent à leur intervention. Ils ont la conviction de vivre dans une démocratie en trompe l’œil, une démocratie d’apparence. Pensent-ils possible qu’il en soit autrement ? Pas tous. Et cela constitue l’une des dimensions du renoncement. Mais il existe une aspiration à exercer un pouvoir, à être entendu, à choisir vraiment, à décider. Cette aspiration que j’exprime avec des mots positifs, elle se traduit bien souvent par de la colère, de la défiance, du rejet en bloc, du cynisme… Elle s’exprime aussi par des manifestations, qui se heurtent de plus en plus à un refus de discussion, à une sourde oreille, et même à la répression, comme en a témoigné de façon dramatique la mort de Rémi Fraisse, ce jeune militant mobilisé contre le désormais fameux barrage de Sivens.

Dans ce contexte, l’idée même de République est mise à mal, tant les valeurs qui la sous-tendent sont bafouées dans le réel par les décisions, l’esprit et les résultats issus des politiques mises en œuvre. Les institutions de la Cinquième sont, quant à elles, au cœur de la crise. Le poison du présidentialisme dont on a poussé les feux montre son caractère de plus en plus néfaste et dangereux sous François Hollande après Nicolas Sarkozy. L’épisode de la rentrée, avec ce remaniement visant à imposer une ligne politique minoritaire dans le pays et pas si majoritaire au Parlement en a été l’un des témoignages. Je ne veux pas passer trop de temps à décrire la réalité, ni même à trop l’analyser pour me concentrer sur l’offensive qui doit être la nôtre. Voici quelques jours, le Conseil national de notre parti a consacré une journée de travail à la question démocratique, en lien avec les prochaines échéances à venir. Dans la foulée, je voudrais insister sur quelques idées qui me semblent essentielles à notre débat.

Une question essentielle

La question démocratique n’est pas une question seconde. Il faut relever dans un même élan le défi social et le défi démocratique. Parce que nous vivons la démocratie comme but et comme moyen, et qu’elle a été peu à peu évacuée du champ économique et social. Mais aussi parce que les atteintes portées à la souveraineté populaire sont conçues pour empêcher les aspirations sociales de faire irruption au cœur du débat politique, pour empêcher le développement de rapports de force, pour empêcher le peuple de faire valoir l’intérêt général contre celui des quelques-uns qui exercent un pouvoir massif dans nos sociétés.

La question démocratique fait partie des préoccupations quotidiennes. Non pas sur la base de revendications institutionnelles, mais sur la base de ce refus d’un pouvoir de plus en plus étranger et extérieur à celles et ceux qui le délèguent et sur lesquels il s’exerce. Dans n’importe quelle discussion quotidienne s’exprime la colère contre ces politiques jugés comme étant coupés du monde comme profitant d’un système, comme ne défendant pas les intérêts de celles et ceux qui les élisent, comme s’accaparant un pouvoir qui ne leur appartient pas.

La question démocratique ne conduit pas à mythifier le peuple, à lui donner toujours raison, à accepter définitivement son verdict. La majorité peut parfois se tromper, mais elle est la majorité, et cela peut appeler résistance. Le peuple se construit dans l’exercice de la démocratie. Et il n’est pas de démocratie véritable sans débat, sans consciences libres, sans sujets instruits, sans connaissance du réel, des contradictions, des enjeux, sans apport de la science, de la recherche, du travail intellectuel. La qualité du débat qui amène aux décisions est une exigence de haut niveau, lorsque l’on regarde l’état des choses et surtout l’inégalité des moyens mis à disposition des forces engagées dans la bataille informationnelle, idéologique et culturelle. Mais sans réel pouvoir de décision, tout débat est vain.

La question démocratique, c’est la question du pouvoir, c’est la question des intérêts que l’on veut satisfaire, c’est la question de classe. Ainsi, nous ne voulons pas la réduire à une question institutionnelle, même si cela n’est pas un enjeu négligeable, car les meilleures institutions, sans une vie politique revivifiée et une participation populaire réelle, resteront lettre morte. L’ensemble du pacte démocratique qui lie les membres de notre pays entre eux et leur permet de vivre ensemble est ainsi en jeu. Nous devons donc en faire une bataille essentielle pour notre parti.

Les questions auxquelles nous devons répondre

Pour une VIe République. Face à des institutions nationales de plus en plus manifestement antidémocratiques, et dont les déséquilibres ont été largement aggravés depuis 1958 sans réel débat populaire, l’exigence d’une nouvelle Constitution est en train de revenir très fortement au premier plan, et ce bien au-delà de nous-mêmes et du Front de gauche. Tout le système de démocratie délégataire et représentative que nous connaissons est profondément en crise. Nous prônons donc une VIe République. Parce qu’il convient de refonder le pacte Républicain, de refaire de la République un bien commun et un projet partagé, de reprendre le fil de l’élan révolutionnaire qui a bousculé les dominations séculaires et qui a été brisé par l’affirmation de pouvoirs non démocratiques. Sans tout attendre d’un grand soir institutionnel, nous sommes favorables à un processus constituant nécessaire à l’écriture d’une nouvelle Constitution, processus qui ne pourra relever d’une démarche purement délégataire.

Les questions à débattre sont nombreuses. Comment qualifier la nouvelle République que nous voulons ? Quel type de régime souhaitons-nous ? Quelle représentation populaire ? Quelle participation citoyenne ? Quels pouvoirs de décision, quelle souveraineté populaire ? Quelle architecture institutionnelle ? Faut-il un président de la République, même s’il n’est pas élu au suffrage universel ? Faut-il transformer le Sénat en le couplant avec le Conseil économique, social et environnemental ? Quelle nouvelle pratique du pouvoir, nouveau statut de l’élu ? Le « référendum révocatoire » est-il vraiment une bonne idée ? La pratique du référendum ne doit-elle pas être à la fois revalorisée et banalisée ? Quelle démocratie sociale et économique ? Quelles collectivités pour permettre aux citoyennes et citoyens d’exercer pleinement le pouvoir et de vivre ensemble dans quels territoires ? Quels espaces de coopération inventer ? Quelle place pour le tirage au sort afin de revivifier la démocratie ?

Nos pistes de travail

On nous demande souvent la nature du régime que nous souhaitons, en vantant la stabilité du régime présidentiel, stabilité dont on pourra discuter et dont on pourra se demander le prix. Le régime que nous imaginons est un régime de souveraineté populaire. Un régime où le peuple dans son entier est l’acteur principal, où il n’abdique pas son pouvoir. C’est le cœur de notre projet. Aussi, tout ce que nous proposons doit être dirigé en ce sens. Rendre la parole au peuple, et plus que la parole, le pouvoir.

Des pouvoirs réels aux citoyens

Il faut d’abord qu’il y ait des droits : une république citoyenne repose sur des droits effectifs, qu’il faut réaffirmer et décider au regard des nécessités de notre époque : en effet de nombreux droits personnels pourtant inscrits dans le préambule de la constitution depuis 1946 ne sont pas effectifs, mais d’autres sont à penser : eau, énergie, environnement… Les droits collectifs mis à mal sont à redéfinir et amplifier, dans l’entreprise, comme les droits de veto des comités d’entreprise, droits de reprise des salariés, mais aussi droits d’interventions sur des projets de construction, d’aménagement du territoire… Les pouvoirs des salariés sur la gestion des entreprises obligent à repenser le statut des entreprises. Les formes autres que capitaliste doivent être facilitées et encouragées, mais le statut des entreprises tant des grandes entreprises capitalistes privées que des entreprises publiques actuelles ou à créer doit changer pour intégrer une autre conception du pouvoir : nous avons proposé que les conseils d’administration soient composés à la fois de représentant des détenteurs de capitaux, de représentants des salariés, de représentants des collectivités concernées et de représentants des consommateurs (ou usagers). Il serait utile d’en débattre, comme de la participation des salariés à des « commissions de la production », concernant non seulement les conditions de travail mais la production elle-même et ses conditions…

Les pouvoirs des citoyens dans la cité ce sont toutes les formes de participation citoyenne qui permettent de prendre part aux choix et aux décisions à tous les niveaux : les formes possibles sont nombreuses, il faut les proposer et expérimenter avec audace. Des pratiques existent, très minoritaires, il faut donc dire et montrer que nous voulons qu’elles se développent et qu’elles doivent devenir la nouvelle façon de faire de la politique c’est-à-dire coopérative, transversale, horizontale et non plus verticale. Pour cela il faut des obligations nouvelles : association des citoyens à l’élaboration des décisions des assemblées délibératives locales – au premier chef le budget – mais aussi à l’élaboration de la loi par les députés. Il faut développer les organismes de contrôle citoyen ayant pour rôle de suivre la mise en œuvre des engagements de l’assemblée élue et qui pourrait, à mi-mandat, demander un rapport circonstancié de l’exécutif. Ce conseil pourrait être saisi de contestations et le cas échéant imposer des référendums pour valider ou invalider telle ou telle mesure, telle ou telle orientation, tel ou tel projet. Nous sommes aussi pour un référendum d’initiative populaire que les assemblées locales au niveau d’un territoire et l’assemblée nationale sont obligées d’organiser à partir d’un nombre conséquent de pétitions (5 % des électeurs inscrits paraît convenable). J’en dis un mot, ne faut-il pas préférer cela au référendum révocatoire, dont le caractère plébiscitaire ne rompant pas avec la personnalisation et la présidentialisation peut s’avérer problématique.

Mais nous avons d’autres propositions comme l’initiative législative citoyenne (pétition pour la mise à l’ordre du jour d’une proposition de loi, sous réserve d’un nombre de pétitions réparties sur le territoire) et encore l’initiative législative pour les collectivités locales, sous condition d’un nombre suffisant d’assemblées territoriales réparties aussi sur le

territoire. Soyons offensifs sur la conception de la citoyenneté que nous revendiquons : ceux qui résident dura­­blement sur le territoire quelle que soit leur nationalité.

Des institutions profondément démocratisées

Là aussi il faut de la clarté. Toutes nos institutions sont basées sur la matrice que constitue l’élection présidentielle qui personnalise à outrance, qui monarchise, qui absolutise et qui écrase les dynamiques démocratiques possibles. Nous devons affirmer clairement que nous voulons sortir des institutions de la Ve République et que nous voulons un régime « de nouvelle génération ». Concernant le président de la République, nous avons déjà dit notre opposition à son élection au suffrage universel. Ne faut-il pas aller plus loin ? Sa suppression ou son maintien avec suppression de tous les pouvoirs « de gouvernement » et de tout domaine réservé ?

L’Assemblée nationale doit ressembler au peuple qu’elle représente, donc ses membres doivent être élus à la proportionnelle – comme d’ailleurs toutes les assemblées territoriales – sur liste départementale à parité, au plus fort reste. Les députés ne doivent pas exercer d’autres mandats et ne peuvent être renouvelés qu’une seule fois. Cette conception est indispensable pour déprofessionnaliser la politique et permettre un statut de l’élu qui lui permette de reprendre automatiquement une vie professionnelle après avoir exercé un mandat.

Le domaine de la loi ne doit plus être limitatif, ce qui est le cas aujour­d’hui, et les ordonnances doivent être supprimées, comme d’ailleurs la possibilité du gouvernement de passer en force. L’Assemblée doit retrouver le pouvoir sur les questions qui lui échappent aujourd’hui : budget, engagement des forces armées, décisions du conseil des ministres européen, une prise sur son propre calendrier.

Le choix du premier ministre doit relever de l’Assemblée nationale et le gouvernement être responsable devant elle.

La question du Sénat est posée et surtout de son utilité. Nous avons avancé la proposition, à la place du Sénat actuel, d’une deuxième chambre, élue au scrutin universel direct, composée pour moitié de représentants des collectivités territoriales, pour moitié de représentants des organisations syndicales et associatives représentatives. Le CESE (Conseil économique, social et environnemental) serait supprimé. Le vote de cette deuxième chambre pourrait être obligatoire dans certains cas définis par la constitution. Cette proposition mérite d’être débattue notamment avec les syndicats et autres concernés.

Pas de décentralisation sans démocratisation

Notre opposition à la réforme territoriale actuelle (comme à celle de Sarkozy) tient précisément au fait qu’il n’est en rien question de démocratisation, au contraire. La bataille engagée vise à provoquer un vrai débat public et à obtenir un référendum sur cette loi de portée constitutionnelle et la possibilité pour les populations des territoires de se prononcer sur d’éventuelles modifications les concernant. En même temps nous ne sommes pas des tenants du statu quo. Et ce pour la bonne raison que tout n’est pas parfait dans le fonctionnement des collectivités. L’expérience de 30 ans depuis les lois de 82-84 a montré du positif dans l’engagement des collectivités (investissements, services publics…), mais les inégalités territoriales sont très fortes, l’État jouant de moins en moins son rôle en la matière, des féodalités se sont créées, les pouvoirs réels ne se sont pas rapprochés des citoyens.

Notre conception de la décentralisation combine unité de la loi (qui unit au niveau national) et la proximité des institutions, là où s’expriment les citoyens dans leur diversité. Outre la participation active des citoyens (droit fondamental à constitutionnaliser), nous sommes favorables à la coopération des territoires, les synergies possibles entre territoires urbains, périurbains ou ruraux qu’il faut rechercher en fonction des besoins des populations et des grandes questions qui se posent : éducation, infrastructures, ressources locales, production nouvelle, préservation de la planète… Cela suppose d’inventer un nouveau type d’institutions : les coopératives de territoires qui doivent être des espaces de construction commune auxquels les citoyennes et citoyens doivent être associés et non pas des lieux de vassalisation des élus. Quant aux regroupements de territoires, ils ne peuvent relever que d’un débat public éclairé et du vote des citoyens.

Enfin brièvement, nous ne pouvons pas éluder la question du pouvoir au niveau européen et même mondial. Les propositions de démocratisation que nous faisons vont dans le sens à la fois d’une maîtrise réelle des citoyens de chaque pays européen des parts de souveraineté qu’ils veulent partager et donc d’une construction européenne progressive et différenciée et d’une démocratisation des instances européennes elles-mêmes… comme des instances internationales. Les réalités d’aujourd’hui c’est-à-dire à la fois les monstrueux dangers des guerres, des ravages humains, planétaires, mais en même temps les aspirations démocratiques qui s’expriment de façons multiples, doit nous pousser au débat avec les citoyens là-dessus aussi. Les grands sommets internationaux, par exemple sur le climat, leur préparation, leurs engagements ne peuvent se tenir dans une bulle étanche.

Voilà quelques pistes pour alimenter notre réflexion sur le thème de cet atelier : Vers une VIe République : pour une nouvelle ère citoyenne de la démocratie dans les institutions, les territoires, les entreprises. Nous pouvons ensemble essayer de faire le tri, de mettre certaines choses plus en avant que d’autres. Ne faut-il pas par exemple insister, à côté de notre bataille pour la démocratie de proximité sur les moyens que nous proposons pour prendre le pouvoir sur la finance ?

Enclencher un grand mouvement de conquête de la démocratie est un enjeu majeur pour notre combat, un enjeu majeur pour notre peuple et pour l’humanité. C’est dans l’exercice plein et entier de la démocratie et de la souveraineté populaire que se forgent les consciences libres face aux totalitarismes et aux dominations, que se construisent les mouvements d’émancipation collectifs. Cela appelle dans nos démarches politiques des pratiques nouvelles et dans nos revendications et nos combats que la démocratie soit au cœur. Un camarade me proposait il y a quelques jours de donner le label « vers une VIe République » à des réalisations, à des batailles, à des victoires, à des démarches. Il y a sans doute à inventer. Une chose est sûre. Nous devons être porteurs de ce message : « C’est à vous de décider ». n

*Pierre Dharréville est membre du comité du projet, animateur du secteur République, démocratie et institutions du Conseil national du PCF.

La Revue du projet, n°42, décembre 2014.

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17 décembre 2014 3 17 /12 /décembre /2014 18:42

Presse écrite en crise cherche avenir de toute urgence

CLAUDE BAUDRY

MERCREDI, 17 DÉCEMBRE, 2014

L'HUMANITÉ

L’Assemblée nationale examine aujourd’hui une proposition de loi sur la modernisation du secteur de la presse. Mais c’est l’urgence d’un débat sur son avenir qui est aujourd’hui posée.

En commission des Affaires culturelles, la proposition de loi sur la modernisation de la presse, déposée par le Parti socialiste, qui sera discutée aujourd’hui à l’Assemblée nationale, a été approuvée par les députés socialistes et écologistes. Le Front de gauche et l’UMP se sont abstenus. Cette proposition de loi fait suite au rapport remis en avril dernier par Michel Françaix (PS). Mais la question de l’avenir de la presse écrite, sa crise structurelle, sa mutation à l’heure du numérique nécessitent un débat public d’une tout autre ampleur. L’adage selon lequel « il vaut mieux être riche et en bonne santé plutôt que pauvre et malade » va comme un gant à la situation de la presse écrite. Et ce, dans un contexte qui voit se former de grands conglomérats adossés à des groupes industriels ou financiers et des aides publiques à la presse les favoriser.

Comme chacun cherche son chat, chacun cherche son modèle économique. Le numérique n’a pas fait, à quelques exceptions près qui restent fragiles, la preuve que son modèle était viable à court terme, le papier n’en a plus.

1. UNE CRISE STRUCTURELLE PROFONDE

Aucun titre de presse écrite, quotidienne en particulier, n’est seul à l’équilibre. La nouvelle baisse des ventes (– 3,52 % entre janvier et octobre pour la presse quotidienne nationale en 2014 par rapport à 2013), la baisse de ressources publicitaires obligent les journaux à chercher d’autres moyens de résister. La presse quotidienne mais aussi magazine traverse « une crise structurelle dans le cadre d’une mutation inachevée » selon les mots de Pierre Laurent dans son rapport pour avis sur le budget 2015 au Sénat. L’Équipe (qui perd 9,87 % sur la même période) doit beaucoup au Tour de France et aux autres compétitions sportives organisées sous la bannière ASO, le Figaro multiplie les diversifications par des acquisitions sur Internet, nombre de titres comme les Échos organisent des événements plus rémunérateurs que la vente en kiosques. Libération, dont les ventes sont en chute libre (– 7,32 %), tente une relance dans des forums en partie financés par des collectivités locales… L’Humanité n’échappe pas à cette situation difficile. « Aucun quotidien, aucun hebdomadaire n’est en bonne santé. Toute la presse écrite dans le monde entier connaît une crise profonde », rappelait en novembre Patrick Le Hyaric, directeur de l’Humanité, au moment de lancer une souscription auprès de ses lecteurs pour « faire face à de lourdes contraintes financières d’ici à la fin du mois de décembre ». « Pas une semaine sans que soit annoncée une longue liste de restrictions de moyens de pagination, de regroupements de journaux et de nouvelles concentrations, de plans de réduction d’effectifs, de dépôt de bilan, voire de fermetures pures et simples », ajoutait-il. Des titres de presse sont en cessation de paiement, comme notre confrère la Marseillaise, d’autres comme Siné Mensuel sont au bord de la faillite ou en redressement judiciaire comme le Ravi en Provence. La proposition de loi en discussion à l’Assemblée nationale apporte des retouches à la loi Bichet régissant la distribution de la presse, alors que ce secteur est en grande difficulté. Il renforce les pouvoirs de l’Autorité de régulation de la distribution de la presse, afin d’obliger les deux coopératives de distribution, Presstalis et les Messageries lyonnaises de presse, à aller vers davantage de mutualisation. Voire, comme l’avance Marie-George Buffet, vers la constitution d’« une coopérative permettant de distribuer tous les journaux de l’IPG (information politique et générale – NDLR) à égalité, comme la loi adoptée à la Libération en faisait obligation ». Par ailleurs, la proposition de loi crée un nouveau « statut d’entreprise solidaire de presse d’information », inspiré de l’économie sociale et solidaire, qui serait réservé aux éditeurs de presse d’information politique et générale. Le but est de pouvoir mobiliser « des financements pouvant provenir d’investisseurs, de dons du public ou de participation des salariés ». On estime à 700 le nombre de sites concernés, dont 260 pouvant relever de l’IPG…

2. DES TITRES ADOSSÉS À DES GROUPES INDUSTRIELS OU FINANCIERS

Les grands patrons aiment la presse. Serge Dassault, propriétaire du Figaro, Bernard Arnault, PDG de LVMH qui, en 2007 a racheté les Échos pour 240 millions d’euros, sans oublier François Pinault, propriétaire du Point, ont vu arriver des « collègues ». Comme le trio BNP, entendez Pierre Bergé, Xavier Niel, PDG d’Iliad, maison mère de Free, et Matthieu Pigasse, banquier d’affaires. Ensemble, ils ont mis 110 millions d’euros dans le Monde et viennent de racheter le Nouvel Observateur, rebaptisé l’Obs. Le paysage de la presse se modifie profondément. Et ce n’est pas fini. « Vivendi a vocation à devenir le Bertelsmann à la française. » La phrase n’est pas anodine. Elle émane de Vincent Bolloré, le président du conseil de surveillance du groupe Vivendi. Elle a été prononcée le 9 décembre au micro d’Yves Calvi sur RTL. Et la radio, comme M6, appartient, par l’intermédiaire de RTL Group, au puissant mastodonte allemand. Bertelsmann est à la tête de Prisma, éditeur en France de Capital, Gala, Geo… et compte 52 chaînes de télévision et 29 stations de radio. Ce matin-là, Bolloré est venu dire son intérêt pour le groupe L’Express-L’Expansion dont l’éditeur belge Roularta veut se débarrasser. Le créateur du gratuit Direct Matin a de l’appétit pour nourrir Vivendi et de l’argent pour de nouvelles acquisitions. Aux côtés de Bolloré, on trouve Arnaud de Puyfontaine, qui était le président d’un groupe de travail lors des états généraux de la presse écrite en 2008 voulus par Sarkozy. Il fut l’un des plus fervents défenseurs de la constitution de grands groupes dits « champions nationaux ». Vivendi, propriétaire aussi du groupe Canal Plus, y travaille. Après avoir vendu SFR à Patrick Drahi, patron du groupe Altice, propriétaire de Numericable. L’homme d’affaires aime aussi la presse. Il vient d’injecter 18 millions d’euros dans Libération repris par Laurent Joffrin. Ce dernier vient de lui demander une rallonge de 10 millions d’euros. Le quotidien en difficulté a lancé un plan de départs volontaires pour se recentrer sur une équipe réduite et développer son offre numérique. 102 salariés sur 238 se sont résignés à changer d’air… Mais Patrick Drahi lorgne aussi sur le groupe L’Express-L’Expansion. Et pourrait même s’allier avec le… groupe Figaro pour ce rachat. Cherchez l’erreur. Où est l’indépendance des titres dans tout ça.

3. LES AIDES FAVORISENT LES PLUS RICHES

Le Monde, qui va construire pour début 2017 un nouveau siège social où se retrouveront les personnels du quotidien mais aussi ceux de Télérama, l’Obs, Courrier international et Rue 89, a lui aussi mis le cap sur le numérique, comme le Figaro. En bénéficiant des moyens du fonds Google, auxquels l’Humanité n’a à ce jour pas pu accéder, et d’aides à la modernisation sans commune mesure avec les autres titres. Au titre des aides à la presse (rapport de la Cour des comptes 2013 sur les années 2009-2011). Le Monde avait perçu 18,5 millions d’euros (ajoutons-y 9,5 millions pour Télérama), le Figaro, 17,2 millions, Ouest France, 15,5 millions d’euros, Libération, 9,9 millions d’euros. L’Humanité, percevant 6,7 millions d’euros, dont la moitié au titre des aides aux journaux à faibles ressources publicitaires. En cinq années, le Monde a reçu 90 millions d’euros en aides publiques. Ça aide à devenir un champion. Si comme la Croix ou d’autres, l’Humanité a décidé de garder comme socle son édition papier, elle entend se développer aussi sur Internet avec la création d’une plate-forme numérique. Mais cela nécessite des moyens et un accompagnement public indispensable.

4. UN STATUT NOUVEAU POUR L’AFP

Dans ce contexte, le texte examiné aujourd’hui à l’Assemblée nationale vise surtout à mettre en conformité le statut de l’AFP avec le droit européen de la concurrence, à la suite de la clôture de la plainte auprès de la Commission européenne pour aide d’État déposée par un concurrent allemand de l’AFP (aujourd’hui disparu). Il s’agit de préciser que « la responsabilité de l’État ne peut se substituer à celle de l’AFP envers ses créanciers » et que les activités de l’AFP ne relevant pas de ses missions d’intérêt général doivent faire l’objet d’une comptabilité séparée. Une filiale dite technique, AFP Blue, va être créée pour subvenir à ses besoins de financement (voir l’Humanité du 27 octobre). Cette modification de statut suscite des craintes en interne. Plusieurs syndicats de l’AFP (CGT, FO, SUD, CFE-CGC) ont appelé à une grève mercredi dernier. Vice-présidente de la commission, Marie-George Buffet (PCF) a défendu des amendements sur l’AFP, la distribution de la presse et proposé d’inclure dans cette loi une modification des aides à la presse. Cela résonne comme une urgence. Plus que jamais, la presse a besoin d’aides publiques pour poursuivre sa transformation et trouver un nouveau modèle économique stable. C’est l’une des conditions du pluralisme. En septembre dernier, Patrick Le Hyaric avait lancé l’idée d’une conférence nationale sur le pluralisme. La question reste posée. Elle attend des réponses.

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17 décembre 2014 3 17 /12 /décembre /2014 18:33

Autoroutes

Pourquoi il faut renationaliser les sociétés d’autoroutes !

Le débat sur l’avenir des autoroutes concédées a le mérite de reposer la question de la gestion des autoroutes dans le cadre d’un service public routier national et de la maîtrise publique des dépenses d’avenir pour les infrastructures de transports.

Chacun comprend aisément que la situation de « rente » des sociétés concessionnaires, dénoncée par l’Autorité de la concurrence en septembre 2014, ne peut laisser croire que le gouvernement ne pourrait rien faire pour mettre fin à ce modèle économique qui a fait la preuve de sa nocivité pour la société, les usagers et les salariés des sociétés d’autoroutes qui ont subit une hémorragie des emplois, soit plus de 15% des effectifs globaux du secteur autoroutier. Les concessionnaires diminuent leur masse salariale pour augmenter leurs profits colossaux au détriment de la qualité de service et de la sécurité.

Il faut mettre fin au scandale national de la privatisation des autoroutes en 2006 qui a abouti à distribuer 14,7 milliards d’euros aux actionnaires en 7 ans, au détriment d’un réinvestissement dans les infrastructures d’intérêt général permettant le report modal de la route et de son rééquilibrage vers les transports alternatifs : ferroviaire, fluvial et maritime.

Par ailleurs, cette situation ne peut plus perdurer avec le choix du gouvernement de mettre en place son plan de relance autoroutier sur la période 2015-2020 qui poursuivrait de nouvelles privatisations du réseau routier national que la CGT dénonce auprès des salariés et des populations. En effet, le Gouvernement demande aux sociétés concessionnaires de s’engager sur des travaux routiers estimés à 3,2 milliards d’euros, montant qui leur a été réparti par l’Etat, sans appel d’offre par « adossement » des projets aux réseaux de chaque société, avec la bénédiction de la Commission Européenne dans son avis de novembre 2014. Les durées des concessions actuelles seront rallongées de 2 à 4 ans comme compensation à l’investissement de leur part dans le cadre des contrats de plan en cours de négociations entre l’Etat et chaque société concessionnaire.

Mais la réalisation de la plupart de ces travaux va tomber, à l’issue des appels d’offre qu’elles vont lancer dès 2015, dans l’escarcelle de leurs filiales appartenant aux groupes de BTP Vinci et Eiffage. Les profits ne s’arrêtent pas à l’exploitation des autoroutes, ils se nichent aussi dans le marché des travaux autoroutiers !

La réappropriation publique du réseau autoroutier est donc possible, l’argent disponible existe. Cela suppose une volonté politique de réorienter l’argent public et des péages payés par les usagers en hausse continue déconnectée des coûts réels, vers l’emploi, les investissements en infrastructures de transports dans notre pays et de l’aménagement des territoires indispensables à l’activité économique.

Pour la CGT, l’Etat, qui a privatisé les sociétés d’autoroutes, au moment où celles-ci commençaient à être bénéficiaires, doit racheter les concessions actuelles pour reconquérir dans le giron public la gestion des réseaux d’autoroutes qui relève d’un grand service public routier national. Il n’y a pas d’autre alternative qu’une renationalisation de nos autoroutes concédées.

Le Premier ministre semble enfin ouvrir le débat sur la possibilité de rachat des concessions. La CGT n’acceptera pas de nouveaux renoncements à une maîtrise publique qui tomberait à nouveau dans l’escarcelle d’une gestion privée, dans une logique de libéralisation totale des transports.

Montreuil, 11 décembre 2014

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17 décembre 2014 3 17 /12 /décembre /2014 18:28

ACTUALITÉ DU COMITÉ RÉGIONAL, ACTUALITÉ RÉGIONALE, DANS LES UNIONS DÉPARTEMENTALES

Poitou-Charentes : l’offre de transport risque de se dégrader en 2015

16 DÉCEMBRE 2014 CRCGTPC POSTER UN COMMENTAIRE

Pour la deuxième année consécutive, le budget global du Conseil régional Poitou-Charentes est en baisse. Une situation que dénonce la CGT Poitou-Charentes depuis plusieurs mois en pointant les conséquences des politiques européennes d’austérité qui se traduisent par une baisse des dotations de l’Etat. Le choix du conseil régional est de répercuter ces baisses budgétaires, entre autres sur la politique régionale du Transport et de la Mobilité. Ainsi, l’offre de transports existante pourrait se dégrader en 2015. Une situation que la CGT dénoncera lors d’une conférence de presse réunissant des représentants CGT du Comité régional Poitou-Charentes, des unions départementales (16 – 17 et 79), locales (Royan et Saintes) et professions concernées (Syndicat des cheminots de Saintes et représentation des cheminots du secteur de Bordeaux), le 18 décembre à Saintes (17).

> La poursuite des politiques d’austérité, l’obsession de la maîtrise des déficits publics prend là toute sa dimension. En réduisant la part de l’investissement public, l’Etat et la région portent une grande responsabilité vis-à-vis de l’économie des territoires et des conditions de vie des populations. Une réalité que la CGT Poitou-Charentes dénonce régulièrement, notamment dans le cadre de son travail au CESER .

Pour proposer, en 2015, la même offre de services qu’en 2014, il aurait fallu augmenter le budget fonctionnement du transport d’au moins 2,4%, selon la SNCF. (ndlr : chaque année, le coût global du transport régional (à service égal) facturé par la SNCF à la Région (péages des arrêts en gare, coût entretien, etc.) augmente « naturellement ».) Au lieu de ça, la Région n’augmente ce budget que pour l’instauration d’un service supplémentaire (une nouvelle desserte en TER de la gare du Futuroscope).

Pour la première fois depuis les années 2000, la Région rompt avec une politique nécessaire de développement du transport public, marquée par la solidarité et l’égalité de traitement des territoires. En effet, il est publiquement connu que des circulations de TER seraient supprimées dans le Nord Deux Sèvres, entre Saintes et Royan ,ainsi que sur la ligne Angoulême Bordeaux, à partir de calcul simpliste du nombre de voyageurs plus faible ici ou là. « Face à ce choix purement financier, de nombreuses voix se sont déjà élevées, y compris des élus. C’est la raison pour laquelle la conférence de presse du 18 décembre rassemblera autant de structures CGT du territoire » souligne William Jacquillard, membre du Comité régional CGT Poitou-Charentes et charge de la question du Transport et de la Mobilité.

Pour la CGT, ces décisions répondent à une politique financière aveugle. Aveugle, car le transport en TER a rarement été autant plébiscité par la population picto-charentaise. Ces dernières années, le réseau TER de Poitou-Charentes a connu un réel succès en terme de fréquentation. Depuis la création, fin 2011, du « Pass mobilité », qui permet aux salariés (exclusivement) de voyager pour 1 € (2 € aller/retour) avec la déduction de 50 % payés par l’employeur, les usagers du TER se sont abonnés massivement. Durant toute l’année, ce sont près de 10 000 voyageurs quotidien qui empruntent un des 170 trains TER de la région. En 2011, la SNCF annonçait des fréquentations de voyageurs en hausse de 9,4% sur son réseau TER.

Enfin, pour la CGT, procéder de la sorte, c’est envoyer un très mauvais signe aux habitants, au moment de la fusion des régions. C’est à l’opposé de ce qui s’est construit pas à pas pour ces territoires, en terme de développement des moyens collectifs de mobilité, alternatifs à la voiture, économiquement et socialement utiles.

> Le projet de loi « MACRON » pousse plus loin encore la libéralisation du transport routier voyageurs, au risque de renforcer la concurrence entre modes de transport, particulièrement avec le ferroviaire, et amplifier le dumping social, la politique du « bas coût » qui fait tant de ravages dans le transport.

La CGT s’exprimera donc jeudi comme elle l’a déjà fait en Nord Sèvres la semaine dernière. C’est par la voix des cheminots CGT de Thouars et de l’Union départementale 79 qu’en Nord Deux Sèvres diverses démarches ont été entreprises : lettre au Président de région, communiqué de presse et tracts d’informations à la population pour une mobilisation rapide et l’obtention d’un comité de ligne extraordinaire à réunir d’urgence. L’heure est à la mobilisation pour empêcher ces mauvais coups et construire dans nos bassins de vie les réponses aux besoins essentiels de la population. La mobilité par un service public du transport en fait partie.

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17 décembre 2014 3 17 /12 /décembre /2014 16:50
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BRUNO FORNACIARI

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