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18 décembre 2014 4 18 /12 /décembre /2014 08:06

Synthèse des débats, François Auguste, Nathalie Vermorel

17 DÉCEMBRE 2014 | PAR LA REVUE DU PROJET

Cet atelier a suscité un vif intérêt et montre un début d’appropriation de cette question par le parti. Cette synthèse est celle des thèmes abordés, avec, à la fin, un résumé d’interventions sollicitées.

VIe République et démocratie

Comment faire de notre combat pour une VIe République un combat qui ne soit pas d’abord institutionnel ou seulement technique, mais un combat politique, un combat pour la démocratie, la souveraineté populaire, une bataille sociale. La mesure phare de la VIe République pour le PCF, c’est la participation citoyenne à tous les étages et dans toutes les instances, actuelles ou/et à inventer.

La réforme des institutions

Pour démocratiser les institutions (régime parlementaire, proportionnelle, parité, non-cumul des mandats…) il faut supprimer le Sénat et le Conseil économique et social et les remplacer par une Assemblée citoyenne composée de collèges : un collège d’élus territoriaux, un collège de représentants des syndicats, associations, entreprises, et le débat est ouvert pour un collège de citoyens tirés au sort, renouvelable tous les deux ans.

La question du maintien du président de la République élu, avec des pouvoirs limités ou de sa suppression, n’est quasiment pas venue dans la discussion.

La révocation des élus

Il faut mener le débat, être à l’initiative, à l’offensive, « faire mieux que Mélenchon ». Pour lui, la mesure phare doit être la révocation possible des élus, mesure qui n’est pas dans le programme du FG. La révocation est « une mauvaise réponse à une bonne question », car elle renvoie, encore une fois à la délégation de pouvoir.

Ne pas sous-estimer le problème, la profondeur de la crise de la démocratie représentative, attaquée de toutes parts, notamment par le pouvoir en place, avec la destruction de la démocratie locale. La bonne réponse, c’est d’abord de revaloriser les élus et c’est l’irruption en grand de la participation citoyenne, par exemple en créant, au début des mandats, une « assemblée citoyenne » chargée de faire un rapport obligatoire à mi-mandat pouvant déboucher sur des procédures référendaires sur des sujets non ou mal traités par les équipes en place.

La réforme des collectivités

Elle n’est pas en dehors du combat pour une VIe République. « Le pouvoir veut débarrasser la France de sa représentation démocratique ». Travailler la question de la souveraineté populaire, de l’égalité des territoires, de l’échelon départemental.

Le référendum

Il a été préconisé une revalorisation et un « renforcement de la pratique référendaire ». Celle-ci doit être précédée d’un intense débat public. Rappelons que nous proposons d’instituer des référendums d’initiative citoyenne, par voie de pétition (5 ou 10 % de la population).

Le tirage au sort

Il a été évoqué plusieurs fois. Il fait partie du débat et des pratiques nouvelles à développer, à expérimenter, pas comme seule forme, mais dans une diversification de « toutes les formes possibles et imaginables » de la participation citoyenne.

Interventions sollicitées

Dominique Adenot : On est face à un processus de sape de toute souveraineté populaire, une campagne terrible pour disqualifier les assemblées élues. Moi, ce qui me pose problème, ce n’est pas Mélenchon et la révocation, c’est un débat, c’est plutôt Marylise Lebranchu qui dit : « le problème, ce n’est pas le peuple, c’est les élus ». C’est grave. On veut débarrasser la France de son « corset » démocratique.

On est en face d’une conception urbaine ultra-autoritaire. Il y a un fort sentiment d’impuissance, on peut redonner confiance, avec des actes concrets. Il faut demander un référendum national sur cette réforme.

Sylvie Guinand : Le devenir des services publics est menacé car la réforme des collectivités est ancrée dans la politique d’austérité. Il nous faut travailler ensemble, syndicalistes, élus, parti, pour mieux articuler notre travail commun. Nous avons besoin de briser des frontières, qui ont commencé à se construire, entre forces syndicales et forces politiques, repartir sur une coopération de travail sans revenir sur l’indépendance des uns et des autres. On a besoin de renforcer les liens entre syndicalistes et élus dans les territoires, notamment dans les métropoles.

Patrice Cohen Seat : Le PCF a conduit une réflexion importante et pourtant on n’a pas réussi à en faire un débat politique, ni dans le PCF, ni en dehors. Le système politique est rejeté, vomi mais cela ne s’exprime pas dans les institutions. La cause en est politique. Il faut une rupture, Syriza et Podemos ont réussi à incarner cette rupture, pas nous. Certains de nos messages sont brouillés, par exemple on propose le mandat unique renouvelable une fois mais on ne le fait pas. Mélenchon mène campagne pour une VIe République. J’aurais préféré que ce soit tout le Front de gauche car c’est sur ce terrain que nous pouvons en faire une question populaire.

La Revue du projet, n°42, décembre 2014.

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Published by bruno fornaciari - dans PCF 6e Republique
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17 décembre 2014 3 17 /12 /décembre /2014 18:54

ÉDITION : La Revue du Projet

La Revue du Projet est une revue mensuelle politique de réflexion et de propositions pour la construction d'un projet de transformation sociale. Ouverte, innovante et critique, elle est proposée par le PCF. Elle valorise une discussion "républicaine" exigeante capable de relever la complexité des débats contemporains et implique à ce titre le monde de l'art et la recherche, les intellectuel(le)s comme le mouvement social ou associatif.

Rédacteurs en chef

Atelier n°6 Vers une VIe République : pour une nouvelle ère citoyenne de la démocratie dans les institutions, les territoires, les entreprises, Pierre Dharréville

17 DÉCEMBRE 2014 | PAR LA REVUE DU PROJET

La crise des Institutions, de la politique, de la démocratie s’exacerbe. Où en est-on ? Où va-t-on ? Quelle place pour la VIe République dans notre combat ? Comment mettre la participation citoyenne au cœur de ce combat ? Quel lien entre urgence sociale et urgence démocratique ? Comment gagner la bataille face à la réforme territoriale ? Quel nouvel élan démocratique ?

Introduction : Pierre Dharréville*

Vers la VIe République : pour une nouvelle ère démocratique dans les institutions, les territoires et les entreprises. Vaste enjeu à traiter pour nous aujourd’hui, et je vous présente les quelques réflexions de la commission nationale en remerciant celles et ceux qui y ont contribué.

La démocratie comme mode de vie

Lors de notre congrès, nous écrivions sous le titre « La démocratie comme mode de vie » : « La démocratie doit être au cœur du vivre ensemble, par la reconnaissance d’une souveraineté populaire pleine et entière comme étant seule légitime. Aucun pouvoir, fût-il éclairé ou savant, ne saurait s’affranchir du peuple et gouverner sans lui. Nous proposons de démocratiser tous les espaces de la société, en recherchant partout à pousser les feux de l’intervention citoyenne et de la co-élaboration. » Sous le titre « La révolution citoyenne pour gagner le changement », nous écrivions encore : « La démocratie est notre but ; elle est aussi notre chemin. En convainquant les hommes et les femmes que leur voix et leurs actes comptent, nous voulons donner à chacune et chacun un vrai pouvoir sur sa vie, leur donner confiance en nos ressources communes pour faire face aux grands enjeux. Nous voulons redonner sens à la souveraineté populaire bafouée à grande échelle comme ce fut le cas à la suite du référendum de 2005 sur le traité constitutionnel européen. Nous voulons permettre aux femmes et aux hommes d’investir à tout moment tous les lieux possibles et imaginables, dans un vaste mouvement d’appropriation citoyenne capable de formuler et de rendre incontournables les aspirations populaires. » Et d’ajouter : « nous voulons démocratiser tous les espaces de la société. »

Vaste enjeu, disais-je, car nous prenons chaque jour la mesure de la profonde dégradation du lien politique dans notre pays, de la crise démocratique majeure que nous traversons. Les citoyennes et les citoyens ont le sentiment, et même plus la certitude, née de l’expérience, que leur voix ne compte pas que leur avis n’est sollicité que pour la forme, que même lorsqu’ils sont interrogés, les décisions échappent à leur intervention. Ils ont la conviction de vivre dans une démocratie en trompe l’œil, une démocratie d’apparence. Pensent-ils possible qu’il en soit autrement ? Pas tous. Et cela constitue l’une des dimensions du renoncement. Mais il existe une aspiration à exercer un pouvoir, à être entendu, à choisir vraiment, à décider. Cette aspiration que j’exprime avec des mots positifs, elle se traduit bien souvent par de la colère, de la défiance, du rejet en bloc, du cynisme… Elle s’exprime aussi par des manifestations, qui se heurtent de plus en plus à un refus de discussion, à une sourde oreille, et même à la répression, comme en a témoigné de façon dramatique la mort de Rémi Fraisse, ce jeune militant mobilisé contre le désormais fameux barrage de Sivens.

Dans ce contexte, l’idée même de République est mise à mal, tant les valeurs qui la sous-tendent sont bafouées dans le réel par les décisions, l’esprit et les résultats issus des politiques mises en œuvre. Les institutions de la Cinquième sont, quant à elles, au cœur de la crise. Le poison du présidentialisme dont on a poussé les feux montre son caractère de plus en plus néfaste et dangereux sous François Hollande après Nicolas Sarkozy. L’épisode de la rentrée, avec ce remaniement visant à imposer une ligne politique minoritaire dans le pays et pas si majoritaire au Parlement en a été l’un des témoignages. Je ne veux pas passer trop de temps à décrire la réalité, ni même à trop l’analyser pour me concentrer sur l’offensive qui doit être la nôtre. Voici quelques jours, le Conseil national de notre parti a consacré une journée de travail à la question démocratique, en lien avec les prochaines échéances à venir. Dans la foulée, je voudrais insister sur quelques idées qui me semblent essentielles à notre débat.

Une question essentielle

La question démocratique n’est pas une question seconde. Il faut relever dans un même élan le défi social et le défi démocratique. Parce que nous vivons la démocratie comme but et comme moyen, et qu’elle a été peu à peu évacuée du champ économique et social. Mais aussi parce que les atteintes portées à la souveraineté populaire sont conçues pour empêcher les aspirations sociales de faire irruption au cœur du débat politique, pour empêcher le développement de rapports de force, pour empêcher le peuple de faire valoir l’intérêt général contre celui des quelques-uns qui exercent un pouvoir massif dans nos sociétés.

La question démocratique fait partie des préoccupations quotidiennes. Non pas sur la base de revendications institutionnelles, mais sur la base de ce refus d’un pouvoir de plus en plus étranger et extérieur à celles et ceux qui le délèguent et sur lesquels il s’exerce. Dans n’importe quelle discussion quotidienne s’exprime la colère contre ces politiques jugés comme étant coupés du monde comme profitant d’un système, comme ne défendant pas les intérêts de celles et ceux qui les élisent, comme s’accaparant un pouvoir qui ne leur appartient pas.

La question démocratique ne conduit pas à mythifier le peuple, à lui donner toujours raison, à accepter définitivement son verdict. La majorité peut parfois se tromper, mais elle est la majorité, et cela peut appeler résistance. Le peuple se construit dans l’exercice de la démocratie. Et il n’est pas de démocratie véritable sans débat, sans consciences libres, sans sujets instruits, sans connaissance du réel, des contradictions, des enjeux, sans apport de la science, de la recherche, du travail intellectuel. La qualité du débat qui amène aux décisions est une exigence de haut niveau, lorsque l’on regarde l’état des choses et surtout l’inégalité des moyens mis à disposition des forces engagées dans la bataille informationnelle, idéologique et culturelle. Mais sans réel pouvoir de décision, tout débat est vain.

La question démocratique, c’est la question du pouvoir, c’est la question des intérêts que l’on veut satisfaire, c’est la question de classe. Ainsi, nous ne voulons pas la réduire à une question institutionnelle, même si cela n’est pas un enjeu négligeable, car les meilleures institutions, sans une vie politique revivifiée et une participation populaire réelle, resteront lettre morte. L’ensemble du pacte démocratique qui lie les membres de notre pays entre eux et leur permet de vivre ensemble est ainsi en jeu. Nous devons donc en faire une bataille essentielle pour notre parti.

Les questions auxquelles nous devons répondre

Pour une VIe République. Face à des institutions nationales de plus en plus manifestement antidémocratiques, et dont les déséquilibres ont été largement aggravés depuis 1958 sans réel débat populaire, l’exigence d’une nouvelle Constitution est en train de revenir très fortement au premier plan, et ce bien au-delà de nous-mêmes et du Front de gauche. Tout le système de démocratie délégataire et représentative que nous connaissons est profondément en crise. Nous prônons donc une VIe République. Parce qu’il convient de refonder le pacte Républicain, de refaire de la République un bien commun et un projet partagé, de reprendre le fil de l’élan révolutionnaire qui a bousculé les dominations séculaires et qui a été brisé par l’affirmation de pouvoirs non démocratiques. Sans tout attendre d’un grand soir institutionnel, nous sommes favorables à un processus constituant nécessaire à l’écriture d’une nouvelle Constitution, processus qui ne pourra relever d’une démarche purement délégataire.

Les questions à débattre sont nombreuses. Comment qualifier la nouvelle République que nous voulons ? Quel type de régime souhaitons-nous ? Quelle représentation populaire ? Quelle participation citoyenne ? Quels pouvoirs de décision, quelle souveraineté populaire ? Quelle architecture institutionnelle ? Faut-il un président de la République, même s’il n’est pas élu au suffrage universel ? Faut-il transformer le Sénat en le couplant avec le Conseil économique, social et environnemental ? Quelle nouvelle pratique du pouvoir, nouveau statut de l’élu ? Le « référendum révocatoire » est-il vraiment une bonne idée ? La pratique du référendum ne doit-elle pas être à la fois revalorisée et banalisée ? Quelle démocratie sociale et économique ? Quelles collectivités pour permettre aux citoyennes et citoyens d’exercer pleinement le pouvoir et de vivre ensemble dans quels territoires ? Quels espaces de coopération inventer ? Quelle place pour le tirage au sort afin de revivifier la démocratie ?

Nos pistes de travail

On nous demande souvent la nature du régime que nous souhaitons, en vantant la stabilité du régime présidentiel, stabilité dont on pourra discuter et dont on pourra se demander le prix. Le régime que nous imaginons est un régime de souveraineté populaire. Un régime où le peuple dans son entier est l’acteur principal, où il n’abdique pas son pouvoir. C’est le cœur de notre projet. Aussi, tout ce que nous proposons doit être dirigé en ce sens. Rendre la parole au peuple, et plus que la parole, le pouvoir.

Des pouvoirs réels aux citoyens

Il faut d’abord qu’il y ait des droits : une république citoyenne repose sur des droits effectifs, qu’il faut réaffirmer et décider au regard des nécessités de notre époque : en effet de nombreux droits personnels pourtant inscrits dans le préambule de la constitution depuis 1946 ne sont pas effectifs, mais d’autres sont à penser : eau, énergie, environnement… Les droits collectifs mis à mal sont à redéfinir et amplifier, dans l’entreprise, comme les droits de veto des comités d’entreprise, droits de reprise des salariés, mais aussi droits d’interventions sur des projets de construction, d’aménagement du territoire… Les pouvoirs des salariés sur la gestion des entreprises obligent à repenser le statut des entreprises. Les formes autres que capitaliste doivent être facilitées et encouragées, mais le statut des entreprises tant des grandes entreprises capitalistes privées que des entreprises publiques actuelles ou à créer doit changer pour intégrer une autre conception du pouvoir : nous avons proposé que les conseils d’administration soient composés à la fois de représentant des détenteurs de capitaux, de représentants des salariés, de représentants des collectivités concernées et de représentants des consommateurs (ou usagers). Il serait utile d’en débattre, comme de la participation des salariés à des « commissions de la production », concernant non seulement les conditions de travail mais la production elle-même et ses conditions…

Les pouvoirs des citoyens dans la cité ce sont toutes les formes de participation citoyenne qui permettent de prendre part aux choix et aux décisions à tous les niveaux : les formes possibles sont nombreuses, il faut les proposer et expérimenter avec audace. Des pratiques existent, très minoritaires, il faut donc dire et montrer que nous voulons qu’elles se développent et qu’elles doivent devenir la nouvelle façon de faire de la politique c’est-à-dire coopérative, transversale, horizontale et non plus verticale. Pour cela il faut des obligations nouvelles : association des citoyens à l’élaboration des décisions des assemblées délibératives locales – au premier chef le budget – mais aussi à l’élaboration de la loi par les députés. Il faut développer les organismes de contrôle citoyen ayant pour rôle de suivre la mise en œuvre des engagements de l’assemblée élue et qui pourrait, à mi-mandat, demander un rapport circonstancié de l’exécutif. Ce conseil pourrait être saisi de contestations et le cas échéant imposer des référendums pour valider ou invalider telle ou telle mesure, telle ou telle orientation, tel ou tel projet. Nous sommes aussi pour un référendum d’initiative populaire que les assemblées locales au niveau d’un territoire et l’assemblée nationale sont obligées d’organiser à partir d’un nombre conséquent de pétitions (5 % des électeurs inscrits paraît convenable). J’en dis un mot, ne faut-il pas préférer cela au référendum révocatoire, dont le caractère plébiscitaire ne rompant pas avec la personnalisation et la présidentialisation peut s’avérer problématique.

Mais nous avons d’autres propositions comme l’initiative législative citoyenne (pétition pour la mise à l’ordre du jour d’une proposition de loi, sous réserve d’un nombre de pétitions réparties sur le territoire) et encore l’initiative législative pour les collectivités locales, sous condition d’un nombre suffisant d’assemblées territoriales réparties aussi sur le

territoire. Soyons offensifs sur la conception de la citoyenneté que nous revendiquons : ceux qui résident dura­­blement sur le territoire quelle que soit leur nationalité.

Des institutions profondément démocratisées

Là aussi il faut de la clarté. Toutes nos institutions sont basées sur la matrice que constitue l’élection présidentielle qui personnalise à outrance, qui monarchise, qui absolutise et qui écrase les dynamiques démocratiques possibles. Nous devons affirmer clairement que nous voulons sortir des institutions de la Ve République et que nous voulons un régime « de nouvelle génération ». Concernant le président de la République, nous avons déjà dit notre opposition à son élection au suffrage universel. Ne faut-il pas aller plus loin ? Sa suppression ou son maintien avec suppression de tous les pouvoirs « de gouvernement » et de tout domaine réservé ?

L’Assemblée nationale doit ressembler au peuple qu’elle représente, donc ses membres doivent être élus à la proportionnelle – comme d’ailleurs toutes les assemblées territoriales – sur liste départementale à parité, au plus fort reste. Les députés ne doivent pas exercer d’autres mandats et ne peuvent être renouvelés qu’une seule fois. Cette conception est indispensable pour déprofessionnaliser la politique et permettre un statut de l’élu qui lui permette de reprendre automatiquement une vie professionnelle après avoir exercé un mandat.

Le domaine de la loi ne doit plus être limitatif, ce qui est le cas aujour­d’hui, et les ordonnances doivent être supprimées, comme d’ailleurs la possibilité du gouvernement de passer en force. L’Assemblée doit retrouver le pouvoir sur les questions qui lui échappent aujourd’hui : budget, engagement des forces armées, décisions du conseil des ministres européen, une prise sur son propre calendrier.

Le choix du premier ministre doit relever de l’Assemblée nationale et le gouvernement être responsable devant elle.

La question du Sénat est posée et surtout de son utilité. Nous avons avancé la proposition, à la place du Sénat actuel, d’une deuxième chambre, élue au scrutin universel direct, composée pour moitié de représentants des collectivités territoriales, pour moitié de représentants des organisations syndicales et associatives représentatives. Le CESE (Conseil économique, social et environnemental) serait supprimé. Le vote de cette deuxième chambre pourrait être obligatoire dans certains cas définis par la constitution. Cette proposition mérite d’être débattue notamment avec les syndicats et autres concernés.

Pas de décentralisation sans démocratisation

Notre opposition à la réforme territoriale actuelle (comme à celle de Sarkozy) tient précisément au fait qu’il n’est en rien question de démocratisation, au contraire. La bataille engagée vise à provoquer un vrai débat public et à obtenir un référendum sur cette loi de portée constitutionnelle et la possibilité pour les populations des territoires de se prononcer sur d’éventuelles modifications les concernant. En même temps nous ne sommes pas des tenants du statu quo. Et ce pour la bonne raison que tout n’est pas parfait dans le fonctionnement des collectivités. L’expérience de 30 ans depuis les lois de 82-84 a montré du positif dans l’engagement des collectivités (investissements, services publics…), mais les inégalités territoriales sont très fortes, l’État jouant de moins en moins son rôle en la matière, des féodalités se sont créées, les pouvoirs réels ne se sont pas rapprochés des citoyens.

Notre conception de la décentralisation combine unité de la loi (qui unit au niveau national) et la proximité des institutions, là où s’expriment les citoyens dans leur diversité. Outre la participation active des citoyens (droit fondamental à constitutionnaliser), nous sommes favorables à la coopération des territoires, les synergies possibles entre territoires urbains, périurbains ou ruraux qu’il faut rechercher en fonction des besoins des populations et des grandes questions qui se posent : éducation, infrastructures, ressources locales, production nouvelle, préservation de la planète… Cela suppose d’inventer un nouveau type d’institutions : les coopératives de territoires qui doivent être des espaces de construction commune auxquels les citoyennes et citoyens doivent être associés et non pas des lieux de vassalisation des élus. Quant aux regroupements de territoires, ils ne peuvent relever que d’un débat public éclairé et du vote des citoyens.

Enfin brièvement, nous ne pouvons pas éluder la question du pouvoir au niveau européen et même mondial. Les propositions de démocratisation que nous faisons vont dans le sens à la fois d’une maîtrise réelle des citoyens de chaque pays européen des parts de souveraineté qu’ils veulent partager et donc d’une construction européenne progressive et différenciée et d’une démocratisation des instances européennes elles-mêmes… comme des instances internationales. Les réalités d’aujourd’hui c’est-à-dire à la fois les monstrueux dangers des guerres, des ravages humains, planétaires, mais en même temps les aspirations démocratiques qui s’expriment de façons multiples, doit nous pousser au débat avec les citoyens là-dessus aussi. Les grands sommets internationaux, par exemple sur le climat, leur préparation, leurs engagements ne peuvent se tenir dans une bulle étanche.

Voilà quelques pistes pour alimenter notre réflexion sur le thème de cet atelier : Vers une VIe République : pour une nouvelle ère citoyenne de la démocratie dans les institutions, les territoires, les entreprises. Nous pouvons ensemble essayer de faire le tri, de mettre certaines choses plus en avant que d’autres. Ne faut-il pas par exemple insister, à côté de notre bataille pour la démocratie de proximité sur les moyens que nous proposons pour prendre le pouvoir sur la finance ?

Enclencher un grand mouvement de conquête de la démocratie est un enjeu majeur pour notre combat, un enjeu majeur pour notre peuple et pour l’humanité. C’est dans l’exercice plein et entier de la démocratie et de la souveraineté populaire que se forgent les consciences libres face aux totalitarismes et aux dominations, que se construisent les mouvements d’émancipation collectifs. Cela appelle dans nos démarches politiques des pratiques nouvelles et dans nos revendications et nos combats que la démocratie soit au cœur. Un camarade me proposait il y a quelques jours de donner le label « vers une VIe République » à des réalisations, à des batailles, à des victoires, à des démarches. Il y a sans doute à inventer. Une chose est sûre. Nous devons être porteurs de ce message : « C’est à vous de décider ». n

*Pierre Dharréville est membre du comité du projet, animateur du secteur République, démocratie et institutions du Conseil national du PCF.

La Revue du projet, n°42, décembre 2014.

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BRUNO FORNACIARI

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