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18 février 2015 3 18 /02 /février /2015 08:49

Valls sacrifie sa majorité pour sauver son cap libéral

SÉBASTIEN CRÉPEL ET ADRIEN ROUCHALEOU

MERCREDI, 18 FÉVRIER, 2015

L'HUMANITÉ

Le baptême du feu du ministre de l’économie, Emmanuel Macron, a tourné au fiasco, avec le coup de force du gouvernement pour faire adopter sa loi, faute de députés de gauche en nombre suffisant pour la voter. Une première et un tournant dans le quinquennat.

C’est officiel : depuis ce mardi 17 février, 16 h 30, François Hollande et Manuel Valls n’ont plus de majorité à l’Assemblée nationale. « Je ne prendrai pas le risque du rejet » par les députés, a déclaré hier le premier ministre en engageant sa responsabilité sur le projet de loi Macron. Le pouvoir acte ainsi sa défaite face à la légitimité démocratique du Parlement par un coup de force constitutionnel. Ce faisant, s’opère une clarifi cation attendue depuis longtemps par tous ceux qui, à gauche, exhortaient les frondeurs du PS à sortir des rangs plutôt qu’à renier les engagements pris devant les électeurs en 2012.

C’est aussi un terrible camoufl et pour François Hollande et Manuel Valls, convaincus jusqu’alors que la logique implacable du présidentialisme de la Ve République obligerait le Parlement à les suivre dans leur jusqu’au-boutisme libéral, dont le projet de loi Macron a constitué le point de trop. Le point de non-retour aussi, car nul doute que s’ouvre désormais une nouvelle phase de ce qui reste du quinquennat. En imposant son projet par le 49-3, le gouvernement a signifi é son intention de poursuivre coûte que coûte sur le cap qui est le sien jusqu’en 2017. De leur côté, les députés frondeurs ont hier acté leur divorce avec cette orientation, élargissant les possibilités d’un rassemblement pour une alternative majoritaire à gauche.

Trois cent quinze jours. C’est la durée de vie de la majorité obtenue lors du vote de confiance des députés, le 8 avril 2014, par Manuel Valls, après sa nomination à Matignon au sortir des dernières élections municipales et confirmée le 16 septembre. Hier, cette majorité a explosé, déchirée par le projet de loi Macron auquel une part des députés PS étaient résolus à s’opposer, aux côtés de leurs collègues du Front de gauche, d’une majorité des écologistes et de plusieurs élus radicaux de gauche. L’épilogue d’une bataille parlementaire longue de plus d’une centaine d’heures, mais qui remonte en fait à bien plus loin, au moment des élections municipales et du lancement de l’Appel des cent, un collectif de députés PS bientôt appelés « frondeurs » et rebaptisés Vive la gauche, cet été.

Montée en pression sur le PS

« Le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques adopté par l’Assemblée nationale ! » se réjouissait pourtant, hier, le ministère de l’Économie dans un communiqué envoyé aux rédactions. Seul problème : on était encore le matin et le vote des députés ne devait avoir lieu qu’à 17 heures, après la séance de questions au gouvernement. Cette faute de Bercy a donné le ton de la journée, marquée par une fébrilité de plus en plus forte du côté gouvernemental, jusqu’à lâcher cette « bombe atomique » constitutionnelle du recours à l’article 49.3 (lire page 5), qui permet l’adoption d’un texte sans débat ni vote, sauf si une motion de censure déposée dans les vingt-quatre heures est votée qui destitue le gouvernement. Un coup de force qui est avant tout un aveu de faiblesse de la part de l’exécutif, impuissant à contraindre sa majorité. Selon le communiste Nicolas Sansu, c’est dans l’ordre des choses : « Le 49.3, c’est le dernier étage de l’échec de ce projet de loi. Ça a commencé avec le temps programmé, continué avec une seule lecture et on finit comme ça. Les droits des parlementaires auront été bafoués pendant tout le débat, ce qui est tout de même invraisemblable pour un projet de loi que l’on disait emblématique. » Pour le socialiste Christian Paul, opposé à la ligne Macron, Valls a ressorti « les vieux outils pourris de la Ve République qui permettent de passer des textes au forceps. Aujourd’hui, il est clair qu’il n’y a pas de majorité de gauche pour voter un texte comme celui-là, qui est d’inspiration libérale ».

Lundi soir, pourtant, l’exécutif avait assuré qu’il n’aurait pas recours au 49.3. Il savait néanmoins que sa majorité pouvait lui faire défaut. D’où une grande campagne de montée en pression : les appels « à la responsabilité » du premier ministre Manuel Valls à Benoît Hamon, qui avait annoncé son vote négatif, la convocation de l’esprit du « 11 janvier » pour appeler à l’unité. Manuel Valls, toujours : « L’exigence, c’est que nous nous comportions autrement. Pas comme avant avec nos petites divisions, nos petites querelles, nos préparations de congrès. Tout cela est balayé par les événements que nous connaissons. » Ou encore Bruno Le Roux, chef de file des députés socialistes, revêtant son costume favori de garde-chiourme pour déclarer que « voter contre serait rejoindre ceux qui veulent faire chuter la gauche ». Las, les réprimandes et rappels à l’ordre ne fonctionnent plus, pas plus que le chantage à la dissolution du Parlement en cas de désaveu du gouvernement, d’autant qu’à ce stade, sur un texte qui n’est pas budgétaire, son sort n’est pas engagé.

C’est au moment du déjeuner que la rumeur a commencé à monter : un Conseil des ministres a été convoqué d’urgence à l’Élysée pour 14 heures- 30, soit une demi-heure seulement avant le début de la séance de questions au gouvernement. Seule explication possible : le gouvernement doit autoriser Manuel Valls à utiliser le 49.3. Ultime coup de pression ? « Je ne dramatise pas, au moment où je parle, le texte ne passe pas », avait annoncé Manuel Valls, hier matin, devant les députés de son parti. Les journalistes avaient refait leurs comptes. Certes, il n’y avait pas de majorité de gauche, mais les déclarations de plusieurs députés de droite affirmant leur intention de soutenir le projet de loi laissaient penser qu’il pourrait être adopté à une petite dizaine de voix près…

Travail collectif à gauche

La séance de questions au gouvernement s’est ouverte à l’horaire prévu, 15 heures, dans une ambiance électrique. Visiblement à fleur de peau, Emmanuel Macron s’emporte dans sa réponse à une question de la députée du Front de gauche Jacqueline Fraysse. « Peut-être que le débat parlementaire ne vous suffit pas ! » lance à l’élue celui qui s’apprête à museler la représentation nationale… Manuel Valls assume, lui, et lâche le morceau : « Le gouvernement fera tout pour que la loi passe. » Pendant ce temps, des élus, dans l’Hémicycle, continuent à recevoir des textos pour les inciter très fortement à soutenir le projet de loi. Après la suspension de séance, Manuel Valls monte à la tribune et annonce engager la responsabilité du gouvernement, conformément à l’article 49.3 de la Constitution. C’est la première fois du quinquennat. « Je ne prendrai pas le risque du rejet d’un tel projet », déclare le premier ministre. Combien de députés PS avaient l’intention de rejeter le projet de loi Macron ? Fort de trente à quarante députés, selon les votes, ce collectif n’avait pas réussi à adopter une position commune sur le projet de loi Macron. Mais, selon un décompte du député socialiste « frondeur » Pascal Cherki, une trentaine de députés PS s’apprêtaient à voter contre, une vingtaine à s’abstenir. Jusqu’alors réfugiés pour la plupart dans l’abstention pour exprimer leur désaccord sur les orientations du gouvernement, les frondeurs n’ont donc même pas eu l’occasion de voter contre le projet de loi Macron. L’intention de le faire manifestée par certains d’entre eux, à l’instar de Benoît Hamon au micro de France Inter hier matin, aura suffi à convaincre le président de la République, François Hollande, de sortir la grosse artillerie constitutionnelle.

Nouvelle épreuve de force

Mais ce premier camouflet d’ampleur infligé au cap libéral du gouvernement depuis 2012 est surtout une œuvre collective, celle de l’ensemble des forces à gauche déterminées à s’opposer à la régression de société contenue dans la loi Macron sur le travail du dimanche et de nuit, le droit du licenciement, etc. C’est en effet l’addition des votes contre attendus du Front de gauche, d’une majorité des écologistes, de plusieurs députés PRG et d’une part des députés PS frondeurs qui a conduit le gouvernement à renoncer à obtenir la légitimité démocratique du Parlement. Que l’une de ces composantes flanche et décide de voter pour ou de s’abstenir, et François Hollande et ses ministres auraient sauvé la mise.

Reste qu’il ne faudrait pas confondre le désaveu du gouvernement, dont témoigne son coup de force d’hier, avec une victoire emportée contre le projet Macron. La détermination du gouvernement d’imposer son cap libéral coûte que coûte est intacte, et son projet de loi est en passe d’être adopté en passant outre le Parlement. Une nouvelle épreuve de force va désormais s’ouvrir, Manuel Valls comptant sur la discussion de la motion de censure déposée par la droite hier pour mettre un marché impossible entre les mains des députés PS : soit rejeter le texte Macron en votant la motion avec la droite pour faire tomber le gouvernement, soit se taire et laisser passer la loi Macron. Les députés Front de gauche, qui ne sont pas en nombre suffisant pour en déposer une motion de leur côté, ont annoncé quant à eux qu’ils voteront la censure, mais pour des raisons diamétralement opposées à celles de la droite. Quel que soit le résultat du vote, pour André Chassaigne, chef de file des députés du Front de gauche, « un vent nouveau » souffle en tout cas dans les couloirs du Palais Bourbon. Jusqu’où portera-t-il ?

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17 février 2015 2 17 /02 /février /2015 21:48

49-3 : Valls exprime son mépris pour la souveraineté de l'Assemblée nationale et des parlementaires

Le Premier ministre vient d'annoncer qu'il engage la responsabilité du gouvernement en utilisant la procédure du 49-3 sur la loi Macron. Intimidations et menaces étaient déjà la marque de fabrique du Premier Ministre pour arracher de courtes majorités sur sa politique. Cette fois ci ses coups de bottes habituels n'auront pas suffit à faire rentrer dans le rang des députés de gauche qui ne se reconnaissent pas dans la très libérale loi Macron. Le Premier Ministre, en échec, brandit le 49-3, et exprime ainsi tout son mépris pour la souveraineté de l'Assemblée nationale et des parlementaires.

Manuel Valls n'a pas de majorité sur sa politique dont la loi Macron est un symbole et un axe majeur. Le Premier Ministre n'a pas réussi à convaincre des députés de gauche que le travail du dimanche, les attaques contre les prud'hommes, la défiscalisation des dividendes, la privatisation d'aéroports, la suppression des délits de prisons pour les employeurs ayant porté atteinte au droit syndical...étaient constitutifs d'une politique de gauche en accord avec les engagements de 2012. C'est ce renoncement et cette dérive politique qui s'exprime au travers du 49-3.

L'ensemble des forces de gauche qui se sont exprimées et mobilisés contre la loi Macron doivent maintenant se retrouver pour construire la nécessaire alternative à gauche. Je les invite tous et toutes à se réunir en urgence.

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16 février 2015 1 16 /02 /février /2015 10:02

Loi Macron, loi des patrons - Tribune des députés Front de gauche

Les dix députés Front de gauche estiment que la loi Macron, examinée ce lundi 26 janvier à l'Assemblée nationale, « porte un message clair et global reposant sur une doctrine cohérente: la remise en cause de l’État social à travers l’application de vielles recettes néolibérales ». Tribune publiée dans Médiapart

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Chaque législature est traditionnellement marquée par quelques textes phares et emblématiques, des lois qui reflètent l’orientation économique et sociale et donc l’identité politique de la majorité au pouvoir. Pourtant, depuis le début du quinquennat de François Hollande, les textes réellement progressistes, synonymes d’avancées pour nos concitoyens, se font toujours attendre. Au contraire, le peuple de gauche assiste avec consternation à l’adoption d’une série de lois régressives. Après la triste loi de transposition de l’Accord national interprofessionnel (ANI), le projet de « loi de relance de l’économie » vient étoffer cette série noire.

Le « projet de loi Macron » porte sur des domaines aussi différents que les professions réglementées, le droit du travail et le secteur du transport par autocar. Derrière son caractère formellement désordonné et sectoriel, ce texte porte en fait un message clair et global reposant sur une doctrine cohérente: la remise en cause de l’État social à travers l’application de vielles recettes néolibérales.

Les signes de régression ne manquent pas dès lors qu’on prête attention au contenu de ce projet de loi aux apparences de fourre-tout : abandon du ferroviaire au profit de sociétés privées d’autocars, abandon du service public de la justice au profit de banques, de cabinets anglo-saxons ou tous autres investisseurs qui voudront s’offrir le sceau de la République, abandon des commerces de proximité au profit des grands groupes, risque de marchandisation du corps humain (avec le retrait de l’Etat majoritaire dans le capital du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies, LFB), privatisation de la gestion de nos aéroports au profit de sociétés étrangères domiciliées dans des paradis fiscaux, allègement des obligations patronales en matière de licenciements économiques, etc.

Autant de preuves de ce que représente foncièrement le projet de loi Macron, à savoir un acte de foi et de soumission aux injonctions d’un patronat obsédé par une volonté d’une déréglementation généralisée, qui frapperait tant des marchés des biens et services, que le marché du travail et la protection sociale. Les dispositions portant sur l’extension et la banalisation du "travail le dimanche" symbolise ce texte de déconstruction de notre droit social.

Le gouvernement ne s’en cache pas : ce projet de loi doit incarner et assumer le tournant libéral de la majorité pouvoir. L’idée de tournant demeure néanmoins discutable, tant la démarche suivie depuis son accession au pouvoir, s’est régulièrement inscrite dans le droit fil de la pensée libérale qui règne dans les marchés financiers comme dans les institutions de l’Union européenne. Certaines propositions s’inspirent directement du rapport commandé par le président Nicolas Sarkozy à la Commission pour la libération de la croissance française, au sein de laquelle Emmanuel Macron siégeait déjà comme secrétaire général.

D’autres propositions sont issues des recommandations faites explicitement par la Commission européenne, ce qui est de nature à rendre les Français toujours plus perplexe sur l’identification et la localisation du pouvoir politique en France : qui décide et au nom de quels intérêts ? La question est d’ordre démocratique et idéologique. A Bruxelles comme à Paris, réformer c’est libéraliser. Un crédo et une équation simple dont les éléments constitutifs s’accompagnent d’une régression sociale irresponsable pour un gouvernement de gauche. Le texte renforce toujours un peu plus l’entreprise de régression historique du droit des salariés en faisant sauter les digues du droit du travail, pourtant si précieuses en période de crise. Certains socialistes ne s’y sont pas trompés: Martine Aubry qualifie le texte de « régression » et Pierre Joxe se dit« éberlué » et « stupéfait » par un texte « ahurissant ». Preuve que le choc va au-delà des rangs des élus du Front de gauche.

Pour le Front de gauche, la régression sociale est antinomique avec la relance de l’économie. Nous croyons toujours dans les vertus de la croissance par l’augmentation des salaires. A l’inverse, le projet de loi Macron porte l’empreinte d’une insécurité sociale sans garantir la croissance économique, loin s’en faut. A travers cette volonté de déconstruire un droit du travail façonné de haute lutte, c’est une véritable pierre angulaire de notre modèle social qui se trouve aujourd’hui en danger.

François Asensi, député de Seine-Saint-Denis
Alain Bocquet, député du Nord
Marie-Georges Buffet, députée de Seine-Saint-Denis, ancienne ministre
Jean-Jacques Candelier, député du Nord
Patrice Carvalho, député de l’Oise
Gaby Charroux, député des Bouches-du-Rhône
André Chassaigne, président du groupe Front de gauche à l’Assemblée nationale, député du Puy-de-Dôme
Marc Dolez, député du Nord
Jacqueline Fraysse, députée des Hauts-de-Seine
Nicolas Sansu, député du Cher

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15 février 2015 7 15 /02 /février /2015 14:35

La protection des apprentis sacrifiée

FANNY DOUMAYROU

JEUDI, 12 FÉVRIER, 2015

L'HUMANITÉ

Scies circulaires à bois (notre photo), à viande ou à métaux, ces machines soumises à dérogation sont souvent les plus dangereuses.

Photo : Pierre Ciot/Divergence

Dans le cadre du «choc de simplification» inspiré par le patronat, le gouvernement veut supprimer des protections pour les salariés mineurs, concernant les machines dangereuses et le travail en hauteur.

C’est tout un symbole de la régression sociale mise en œuvre par le gouvernement. Alors que les premières lois sociales en France, à partir du milieu du XIXe siècle, concernaient le travail des enfants, qu’elles ont progressivement limité et encadré, c’est au contraire un allégement de ces protections que prépare le ministère du Travail, sous prétexte de favoriser l’embauche d’apprentis. Annoncées fin octobre dernier dans le cadre du « choc de simplification » au profit des entreprises, deux mesures ont été traduites en projets de décret, présentés la semaine dernière au Conseil d’orientation sur les conditions de travail (Coct). Ils doivent maintenant être « soumis au Conseil d’État, en vue d’une entrée en vigueur au 1er mai », a confirmé, jeudi au Sénat, le ministre du Travail, François Rebsamen. Le premier texte supprime l’obligation pour l’employeur de demander une dérogation à l’inspection du travail pour affecter un mineur à certains travaux à risques, notamment sur des machines dangereuses. Le second lève l’interdiction de faire travailler un salarié mineur en hauteur sans protection collective.

Des discours cyniques, très éloignés des risques bien réels

L’annonce a aussitôt été saluée comme une « bonne nouvelle » par la Fédération française du bâtiment (FFB) – le patronat du secteur – qui s’est réjouie lundi d’avoir « enfin été entendue sur cette mesure qui pénalisait l’apprentissage, levier important pour le recrutement dans notre secteur ». Ces annonces viennent en effet couronner, et valider, plusieurs mois d’une campagne patronale intense de dénigrement des protections, jugées absurdes, excessives, et nuisibles à l’emploi, prévues par le Code du travail pour protéger les salariés âgés de moins de dix-huit ans, population pourtant vulnérable (voir encadré). En mars dernier, la Fédération départementale des syndicats d’exploitants agricoles (FDSEA) d’Ardèche avait ouvert le bal en dénonçant l’interdiction de faire « monter sur des escabeaux » des mineurs pour cueillir des fruits. « C’est stupide et cela nuit à l’apprentissage », avait tweeté l’UMP Nadine Morano, en demandant le « retrait » du texte. En septembre, le président de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME), Jean-François Roubaud, se scandalisait sur France Inter qu’« une perceuse à batterie, la même que vous utilisez chez vous le week-end, soit considérée comme dangereuse pour un apprenti », et réclamait des « assouplissements de ces mesures ». « Miracle, les apprentis pourront à nouveau monter sur des échelles ! » s’est réjoui le Figaro la semaine dernière, saluant les décrets en préparation pour « lever ces freins » et « simplifier la vie des entreprises ».

Des discours cyniques, très éloignés des risques bien réels que recouvrent les réglementations en passe d’être allégées, dangers qui concernent, il est vrai, surtout des enfants de milieu populaire atterrissant dès l’âge de quinze ou seize ans en apprentissage comme ouvriers. Loin de la perceuse du bricoleur du dimanche, les machines soumises à dérogation « sont les plus dangereuses, ce sont vraiment des grosses machines qui font peur, précise un inspecteur du travail d’Île-de-France. Ce sont des scies circulaires à bois, des scies à viande, des scies à métaux, et toutes les machines qui ont un élément mobile dont on ne peut pas se protéger. On peut y laisser des doigts, une main, un bras. La plupart des menuisiers par exemple, ont un doigt en moins en fin de carrière. » Le travail sur ces engins fait partie des « travaux réglementés », interdits pour les salariés mineurs, sauf si l’employeur obtient une dérogation de l’inspection du travail, pour trois ans. Mais l’obstacle dénoncé par le patronat est très relatif. « Dans les faits, 90 ou 95 % des demandes sont accordées », souligne Gérald Le Corre, inspecteur du travail CGT en Seine-Maritime. D’après lui, le problème pour les employeurs se situe ailleurs : « Pour accorder la dérogation, on se déplace dans l’entreprise, où l’on peut découvrir des non-conformités de machines ou d’autres infractions au Code du travail. Pour l’employeur, la demande de dérogation expose surtout à un risque de contrôle ! C’est pourquoi d’ailleurs beaucoup de petites entreprises ne demandent pas la dérogation. » Le projet de décret prévoit de supprimer cette obligation, pour passer à un régime déclaratif. L’employeur se contenterait d’envoyer une « déclaration de dérogation » valable trois ans à l’inspection du travail, précisant les travaux dangereux auxquels il compte affecter des apprentis mineurs. Comme préalable, le texte prévoit une obligation de formation des jeunes aux risques. L’inspecteur du travail pourrait toujours effectuer un contrôle « ex post ». Mais vu la surcharge de travail des services, ce serait moins systématique, et surtout, il n’aurait pas le pouvoir de retirer la dérogation s’il constate un problème. « Les collègues sont choqués par cette mesure, parce que la dérogation n’était vraiment pas une formalité administrative, témoigne Gérald Le Corre. C’était une clé d’entrée dans les entreprises, et on a tous vu des accidents du travail touchant des gamins. »

17435 accidents et 29 décès, en 2012, pour cause de chutes de hauteur

De même, la question des travaux en hauteur ne se résume pas à cinq minutes passées sur un escabeau pour changer une ampoule. « Les chutes de hauteur, c’est notre combat de tous les jours », souligne l’inspecteur du travail d’Île-de-France. Comme la contradiction ne tue pas, le ministère du Travail avait d’ailleurs lancé en mai dernier une campagne de prévention intitulée « Travaux en hauteur, pas droit à l’erreur », avec, à la clé, quelques données implacables : dans la construction, les chutes de hauteur ont provoqué en 2012 quelque 17 435 accidents du travail avec arrêt et 29 décès. Dans ce secteur, une chute se produit toutes les cinq minutes ! Mais le risque concerne de nombreuses autres activités, comme la grande distribution avec le réassort des rayons en hauteur, la réparation automobile, l’agriculture… Une réglementation stricte, datant de 2004, impose la mise en place de protections collectives (garde-corps, nacelle, filet…), sauf en cas d’impossibilité technique – à démontrer par l’employeur – autorisant alors le recours à des protections individuelles (cordes et harnais). Elle interdit par ailleurs d’utiliser un escabeau, une échelle ou un marchepied comme poste de travail, sauf en cas, là encore, d’impossibilité technique, ou de travail à faible risque et ponctuel. Mais pour les salariés mineurs, il n’y a pas d’exception : les protections collectives sont obligatoires. Le projet de décret prévoit d’élargir aux mineurs les exceptions prévues pour les adultes. « On passerait d’une interdiction formelle à une interdiction de principe mais soumise à discussion sur le risque, sa durée, sa répétition, c’est une vraie victoire pour les employeurs », analyse Gérald Le Corre. « Dans la réalité, la loi n’était déjà pas respectée, mes élèves racontent qu’on les fait travailler en hauteur, et même sans harnais parce que ça gêne pour le travail, déplore Jean-Christophe Grellety, enseignant dans un centre de formation d’apprentis en Aquitaine, et représentant CGT. Ce décret ne vise pas à développer l’apprentissage, c’est une vaste blague, mais à faciliter les travaux dangereux, à assurer et rassurer les employeurs qui ne risquaient déjà pas grand-chose. Qui pouvait les inquiéter, l’inspection du travail ? Mais vu ses effectifs et ses possibilités réelles d’intervention… On peut mourir en tombant d’un mètre de haut. La protection des jeunes mineurs relève de la responsabilité de la famille et de la nation. On veut les protéger de l’influence de l’intégrisme, mais on ne les protégerait pas du risque mortel au travail, au contraire, on les exposerait encore plus ? Quel paradoxe. »

Deux fois plus d’accidents chez les très jeunes salariés.« Les jeunes sont vulnérables en raison de leur âge, de leur inexpérience en milieu professionnel, de leur immaturité. physique et psychologique. Il est donc nécessaire de les préserver contre les atteintes à leur santé et leur sécurité », peut-on lire sur le site du ministère du Travail. Cumulant jeune âge et précarité, les apprentis sont nettement plus exposés aux risques du travail. En 2011, selon la Dares, le taux de fréquence des accidents du travail (nombre d’accidents par million d’heures travaillées) était de 31 chez les apprentis, de 44,2 chez les 15-19 ans, contre 22,9 pour la moyenne des salariés.

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15 février 2015 7 15 /02 /février /2015 08:34

Lettre ouverte des vétérans de Stalingrad à Madame la Chancelière Angela Merkel [antifascisme]

2 février 2013 – 70e anniversaire de la victoire de Stalingrad – PRCF – Place Stalingrad à Paris

Madame Merkel,

Soixante-dix ans après la victoire sur les nazis nous sommes là, nous, les anciens combattants de cette terrible guerre, et les participants à cette monstrueuse bataille, prenant conscience qu’en Europe un fantôme erre, le spectre de la peste brune.

Cette fois, c’est l’Ukraine qui sert de foyer à l’idéologie nazie, qui est la source d’une idéologie ultranationaliste, antisémite et barbare, dans le rejet des autres cultures, la violence physique, l’élimination des opposants et le meurtre pour des motifs ethniques haineux

Nous avons devant nous des images connues: défilés aux flambeaux, voyous en uniforme avec des symboles nazis, la main droite levée pour le salut hitlérien, processions fascistes des habitants de Kiev sous la protection policière et, pour finir, les déclarations de hauts représentants du gouvernement ukrainien nous appelant sous-hommes.

Nous l’avons déjà vu, et nous savons où cela mène.

http://www.initiative-communiste.fr/articles/prcf/les-70-ans-de-stalingrad-en-video/

Cette plaie brune sommeille en Ukraine depuis une décennie et elle a débouché sur une guerre civile. Des groupements à tendance nazie comme le Secteur Droit (Praviy Sector), la soi-disant Garde nationale, de nombreuses troupes non officielles mais bien armées comme le bataillon Azov, détruisent la population d’Ukraine orientale avec le soutien de l’armée régulière ukrainienne par ses frappes aériennes et ses tirs d’artillerie lourde.

Ils tuent des innocents pour la seule raison que ceux-ci veulent parler leur propre langue, ont une autre idée de l’avenir de leur pays et ne veulent pas vivre sous le gouvernement des partisans de Bandera.

Ces Bandéristes sont des partisans de l’Armée ukrainienne de libération [UPA, NdT]. Cette armée, comme vous devez le savoir Madame Merkel, s’est battue aux côtés de la Wehrmacht pendant la Seconde Guerre mondiale, avec l’appui de la division SS Galicie, et s’est distinguée par l’assassinat de nombreux juifs soviétiques.

Aujourd’hui, ils mettent en avant l’idéologie de leurs ancêtres en changeant les noms des rues pour les remplacer par ceux de criminels de guerre!

Le pire de l’Histoire du XXe siècle se déroule sous nos yeux à tous. Il n’est pas étonnant que les Bandéristes actuels – avec un relent de fanatisme que nous, les vétérans du front de Stalingrad, n’avons que trop connu – appellent à balayer le Donbass de la surface de la terre et à brûler les citoyens de la partie orientale de leur propre pays au napalm!

manifestation antifasciste, au pied de la statue de Lénine dans le Donbass

Il existe des preuves documentées que des personnes ont été tuées au seul motif d’avoir un ruban de St George [Ruban de Saint-Georges, symbole de la victoire soviétique sur le fascisme, NdT].

Voilà la vérité, Madame Merkel. En Ukraine, en ce moment, il y a une émulation entre les fascistes pour savoir lequel sera le plus digne des héros, le plus brutal. Il ne s’agit pas seulement de quelques remarques antisémites au parlement de Kiev [la Rada, NdT], ou de citations sur la supériorité d’une race sur les autres. Il s’agit véritablement de crimes sanglants dont les victimes se comptent par milliers.

Mais l’Occident prend une très étrange attitude, que nous ne comprenons pas. Cette position peut être interprétée comme de l’indulgence envers l’Ukraine nazie. Sur place, cette position européenne d’indulgence s’impose lentement à la population ukrainienne ainsi qu’en Russie. Et nous aimerions connaître l’opinion du peuple allemand à ce sujet, compte tenu de sa propre expérience historique.

Il est important pour nous de comprendre votre vision, de connaître le point de vue du dirigeant d’un grand peuple, qui sous la peste brune a dû souffrir de terribles sacrifices, mais qui s’en est remis. Nous sommes conscients du combat que votre pays mène contre la résurgence du nazisme et, croyez-nous, nous savons l’apprécier. C’est pourquoi nous nous demandons, au vu de tous vos efforts dans la lutte contre l’émergence du nazisme dans votre propre pays, pourquoi vous ne semblez pas plus consciente du danger d’embrasement dans un autre pays d’Europe.

Pourquoi les dirigeants européens marchent-ils pour soutenir les caricaturistes français assassinés par des terroristes islamistes, et non pas contre le fascisme en Ukraine? Pourquoi un chef d’État qui ordonne la destruction d’une partie de sa population participe-t-il à cette marche? Pourquoi douze victimes françaises attirent-elles plus l’attention que des milliers de victimes ukrainiennes russophones?

Savez-vous combien d’enfants à l’est de l’Ukraine ont été assassinés par les criminels porteurs de symboles nazis sur leurs uniformes? Voulez-vous le savoir? Nous allons vous donner la réponse – si vous ne l’avez pas déjà. Pourquoi les peuples d’Europe, immobiles, acceptent-ils cette violence massive en Ukraine? Cela vient-il du fait que leurs médias n’en parlent pas, quelle que soit l’horreur des faits? Quelle que soit la vérité? Quel est le vrai but de ces sanctions économiques? Affaiblir la Russie en tant que puissance? Soutenir le fascisme en Ukraine? Ou pour que nos retraites, à nous vétérans de la guerre, soient détruites ?

Madame Merkel,

La sombre Histoire du XXe siècle nous a donné quelques leçons

La réécriture de l’Histoire: premier pas vers le nazisme

Tous les régimes européens fascistes des années 1920 et 1930 ont commencé de cette façon: réécrire l’histoire. C’est ce qui se passe aujourd’hui en Ukraine: réécriture des livres scolaires et destruction des monuments soviétiques. Le comble du révisionnisme a été atteint par la déclaration du premier Ministre ukrainien Iatseniouk à la télévision allemande: «L’Union Soviétique a envahi l’Allemagne et ensuite Ukraine!» Nous aimerions savoir ce que vous en pensez,vous qui dirigez un pays dans lequel la négation de l’Holocauste mène à la prison.

La recherche de boucs émissaires

Les régimes fascistes rejettent la faute de leurs échecs et de leurs erreurs sur d’autres groupes ethniques, sociaux ou religieux. Autrefois, c’étaient les juifs et les communistes. Dans l’actuelle Ukraine, les boucs émissaires, ce sont les Russes, la Russie et les russophones. [NDLR : de fait les communistes sont directement visés avec une répression féroce, et la tentative d’interdiction du parti communiste d’ukraine, l’arrestation de nombre de ses membres]

Le nazisme s’étend comme la peste

Quand le nazisme prend le pouvoir dans un pays, il veut se répandre dans le monde entier. On ne peut pas approuver le nazisme dans un pays, en croyant qu’il restera à l’intérieur de ce pays. Les vagues nazies se répandent un peu partout par-delà les frontières du pays. C’est pourquoi on l’appelle aussi la peste brune. Le nazisme doit se combattre dès qu’on en voit les germes, pas seulement quand il est devant la porte de la maison.

Le nazisme ne peut être ignoré

Il faut lui résister. Si quelqu’un pense qu’il peut être ignoré en Ukraine, il se trompe énormément. Il est dans la nature du nazisme de croître dans l’ombre, c’est là même toute sa force. Le nazisme n’est jamais en un seul lieu; les racines s’étendent, souterraines. La seule méthode efficace contre lui est un combat actif et amer.

La principale arme contre le nazisme est la vérité, dès le début.

La vérité sur l’absence d’humanisme, qui est dans la nature du nazisme, l’essence inhumaine de son idéologie, le comportement de ses adeptes, doit servir à lutter contre la banalisation du nazisme. La vérité historique est la meilleure protection contre le nazisme. Si le gouvernement ukrainien lui-même ne cachait pas l’histoire du pays et de son peuple à la jeunesse, alors il y aurait, en Ukraine, moins d’adhérents nazis. Les vrais médias de masse jouent un grand rôle, ils peuvent contribuer au nazisme par leur indifférence ou bien le combattre.

Madame Merkel

Nous avons en Russie, en tant que successeur de l’Union Soviétique, un devoir particulier et une mission historique. Il y a soixante-dix ans, nous les avons assumés aux prix de millions de victimes dans la guerre contre le nazisme en Europe. Nous avons personnellement, tous à Stalingrad, avec des sacrifices surhumains, non seulement changé notre Histoire, mais aussi celle de l’Union Européenne, oui, l’Histoire du monde. Et nous ne pouvons pas rester indifférents devant cette résurgence du nazisme. Certainement pas à côté de chez nous ! Nous avons lutté, nous allons lutter, et nous vous invitons à vous battre avec nous!

Dans un très célèbre film chez nous en Russie, l’acteur principal, un archétype du chef fasciste déclare: «Dès que vous ne nous saluerez plus par Hallo, mais par Heil!, nous saurons que vous nous attendez, et nous sommes prêts pour commencer avec vous notre grand renouvellement.»

Madame Merkel,

Partout en Ukraine, on entend Heil!, ouvertement, avec un soutien officiel. Il est temps pour l’Europe de bannir ce fléau. Nous espérons que le peuple allemand et toute l’Europe, ensemble avec la Russie, extirpent ces racines de la haine, la tige et la souche.

Remarques de la rédaction de RT:

1. La lettre originale complète en russe est visible ici.

2. La question a été posée au secrétariat de la Chancellerie pour savoir si la lettre avait été remise à la Chancelière, et comment elle envisageait réagir, nous n’avons pas les réponses à ce jour.
Traduit par Toma, relu par jj et Diane.

source Traduction

Le 2 février 2013, à l’initiative du PRCF s’est tenu place Stalingrad à Paris la seule commémoration en France de la victoire de la Stalingrad, avec un réel succès populaire.

lire le compte rendu :

« Stalingrad, on n’oublie pas ! Stalingrad, on continue l’ combat ! »

GRAND SUCCES du MEETING du 70e anniversaire de la victoire de STALINGRAD, le 2 février 2013 à PARIS

ainsi que le dossier spécial d’initiative communiste consacré à Stalingrad (cliquez ici)

Ci-après, la lettre du Conseil des Anciens Combattants de Stalingrad adressée lors de la commémoration des 70 ans de la battaille de Stalingrad, l’année dernière à Paris par le PRCF

Conseil des anciens combattants de la ville de Volgograd sur les 70 ans de Stalingrad


LETTRE DU CONSEIL DES ANCIENS COMBATTANTS DE LA VILLE DE VOLGOGRAD

Lue par M. Alexandre ORLOV, ambassadeur de Russie à Paris

Mesdames et Messieurs ! Chers amis !

Nous les participants de la bataille de Stalingrad, nous vous adressons nos amitiés et nous saluons tous ceux qui se sont rassemblés aujourd’hui sur la place de Stalingrad à Paris.

Hélas, l’état de santé et l’âge vénérable (plus de 90 ans, ce n’est pas rien !) ne nous ont pas permis de nous rendre à Paris pour participer personnellement à cette belle manifestation dédiée au 70e anniversaire de la victoire dans la bataille de Stalingrad. Nous exprimons pourtant notre reconnaissance à tous ceux qui l’ont organisée. Aujourd’hui, le 2 février 2013, nos pensées sont avec vous !

Sachez qu’en ce moment, nos cœurs battent à l’unisson ! Comme vous, nous nous inclinons aujourd’hui devant la mémoire des défenseurs de Stalingrad. Nous nous souvenons de cette grande victoire qui fut le début de la libération de l’Europe du nazisme.

La bataille de Stalingrad tient une place particulière dans le cœur de chacun qui vit sur son sol. Notre peuple a payé cette victoire au prix fort. Il n’y a pas une famille à Stalingrad qui n’a perdu, lors de ces 200 jours de feu, l’un des siens.

Les habitants de Volgograd sont sensibles et reconnaissants à la France moderne de ne pas oublier cet exploit des soldats soviétiques. 77 lieux et endroits portent en France le nom de la ville légendaire de Stalingrad, et nous vous en remercions.

Tirant des leçons de l’histoire de la Deuxième Guerre mondiale, nous nous souvenons aussi du rôle important qu’a joué, dans notre victoire, la Résistance française.

Ce mouvement patriotique a joué un rôle majeur dans la libération de la France des occupants nazis, dans la chute du régime fasciste, le retour et l’épanouissement des droits et libertés démocratiques. Il a largement facilité les opérations des Alliés sur les fronts.

Ensemble, nous avons écrit les pages héroïques de la Deuxième Guerre mondiale, ensemble nous avons forgé notre victoire !

Ce jour glorieux, nous voulons adresser à tous ceux qui se sont rassemblés, ici, nos meilleurs vœux de santé, de la prospérité à vos familles, de la paix et du bonheur pour de longues années.

Vive Paris !

Vive Volgograd !

Vive la Paix dans le monde entier !

A. STRUKOV, Président du Conseil des anciens combattants de la ville de Volgograd

A. KOZLOV, Président de la section « anciens combattants de la bataille de Stalingrad » du Conseil des anciens combattants de la ville de Volgograd

29 janvier 2013

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15 février 2015 7 15 /02 /février /2015 08:12

Loi Macron : l'Assemblée vote l'extension du travail dominical

SAMEDI, 14 FÉVRIER, 2015

HUMANITE.FR

Les députés français ont voté ce samedi l'extension du travail du dimanche et en soirée pour les commerces, deux volets parmi les plus contestés de la "loi Macron". Le Front de gauche et plusieurs députés frondeurs socialistes ont voté contre.

Cette partie du texte présenté par le ministre de l'Economie, Emmanuel Macon, a été adoptée à l'issue d'un long débat dans lequel l'aile gauche du groupe socialiste a été en pointe contre cet assouplissement du travail dominical. Le nombre de dimanches d'ouvertures des commerces, actuellement de cinq par an, pourra désormais varier "entre 0 à 12".
Des amendements visant à supprimer l'article proposant douze dimanches d'ouverture ont été rejetés par 34 voix contre 21. Le groupe Front de gauche notamment a voté pour ces amendements rejetés massivement par le groupe PS.
Des "frondeurs", soutenus par des élus municipaux PS de Paris, ont défendu en vain d'autres amendements visant à rendre aux élus locaux l'initiative de demander la délimitation d'une zone. La maire socialiste de Paris, Anne Hidalgo, a qualifié samedi, dans un communiqué, de "recul démocratique" le fait que sa demande d'un avis conforme du maire pour la création de ZTI n'ait pas été retenue.
Les autorisations d'ouverture dominicale seront prises après avis du conseil municipal jusqu'à cinq, puis, à partir de ce nombre, après avis de l'intercommunalité. Les salariés devront alors être volontaires et payés double.
Le texte crée des "zones touristiques", "zones commerciales" et "zones touristiques internationales" (ZTI) à délimiter par décret, où les commerces pourront être ouverts le dimanche. Les zones commerciales remplacent les actuels périmètres d'usage de consommation exceptionnelle (PUCE) mis en place par la loi de 2009 sur le travail dominical.

Travail du nuit

Dans les ZTI, le travail le soir, jusqu'à minuit, sera également autorisé. Il sera payé double et les frais de retour et de garde des enfants seront pris en charge par l'employeur. Les commerces de gares connaissant une grande affluence pourront également ouvrir le dimanche. Des compensations sont prévues qui seront arrêtées par accord de branche, d'entreprise ou territorial. De plus, les employeurs devront aménager le temps de travail des salariés travaillant le dimanche pour leur permettre d'exercer leur droit de vote lors des élections.
Le groupe PS a majoritairement adopté les articles composant ce volet, sauf, là encore, plusieurs députés de l'aile gauche et le Front de gauche. "C'est une marchandisation des relations sociales", a dit le député socialiste "frondeur" Pascal Cherki. "C'est un recul de société", a renchéri Jacqueline Fraysse, du Front de gauche.
Un autre "frondeur", Laurent Baumel, a proposé au ministre de revenir sur les douze dimanches. Emmanuel Macron lui a opposé une fin de non-recevoir. "C'est l'expression d'une forme de technocratie éclairée face à des parlementaires", a dit à Reuters Laurent Baumel.
Le ministre a défendu sa réforme en soulignant qu'elle "systématisait et harmonisait les règles de compensation de manière très protectrice pour les salariés". "La règle du volontariat est formalisé", a fait valoir Emmanuel Macron. "C'est une approche pleinement, socialement, démocrate. Ce texte, ce n'est pas l'abolition des règles." L'examen en première lecture par les députés de son projet de loi devrait se terminer dimanche pour permettre à l'Assemblée de se prononcer mardi par un vote solennel sur tout le texte. "Si rien ne bouge politiquement d'ici mardi, un certain nombre d'entre nous votera contre" l'ensemble du texte, a menacé Laurent Baumel.

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11 février 2015 3 11 /02 /février /2015 20:08
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11 février 2015 3 11 /02 /février /2015 13:00

#Swissleaks : Pierre Laurent écrit aux personnalités françaises mentionnées sur la liste HSBC

Vous trouverez ci-dessous la lettre envoyée par Pierre Laurent aux personnalités françaises mentionnées sur la liste HSBC suite à l'éclatement du scandale Swissleaks. Cette lettre est accompagnée de deux cadeaux : un ouvrage intitulé « comment bien remplir sa feuille d'impôt sans rien oublier » (dont vous trouverez le visuel ci-joint) et la copie du rapport de la commission d'enquête sur la fraude fiscale du sénateur PCF Eric Bocquet (http://www.senat.fr/notice-rapport/2011/r11-673-1-notice.html)

-------------------

Pierre Laurent
Secrétaire national
Sénateur de Paris

Paris, le 9 février 2015

Chère Madame, cher Monsieur,

Si je prends aujourd'hui l'initiative de vous écrire c'est pour m'entretenir avec vous d'un sujet qui vous est cher : la fraude fiscale. Votre nom ayant été mentionné dans l'affaire dite du « SwissLeaks » comme figurant sur la liste HSBC des détenteurs d'un compte en Suisse, je tenais à vous faire parvenir les présents ci-joints.

C'est, en effet, avec beaucoup de plaisir que je vous offre un manuel édité par nos soins intitulé : Comment bien remplir sa feuille d'impôt sans rien oublier . Vous y trouverez tous les conseils et astuces utiles et nécessaires à votre prochaine déclaration de revenu afin qu'à l'instar des millions de nos concitoyens, vous payiez des impôts à la hauteur de votre patrimoine. A la lecture de cet ouvrage, vous découvrirez que la force de la morale et de l'intérêt général sont des ressorts bien plus utiles à l'épanouissement individuel et collectif que l'égoïsme et la cupidité.

Je joins aussi à ce courrier un exemplaire du rapport parlementaire du sénateur communiste Eric Bocquet sur la fraude fiscale. Ce dernier détaille toute une série de mesures pour lutter efficacement contre la fraude fiscale dont le montant est évalué à 60 milliards d'euros dans notre pays et 1000 milliards d'euros à l'échelle européenne, soit un manque à gagner considérable pour les peuples et les finances publiques. Connaissant votre goût pour la littérature fiscale, je suis convaincu que cette attention vous ira droit au coeur.

Assuré de votre attention, veuillez Madame, Monsieur, agréer mes salutations républicaines.

Pierre Laurent

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10 février 2015 2 10 /02 /février /2015 11:52
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5 février 2015 4 05 /02 /février /2015 14:38

Projet de loi Macron : pourquoi la CGT dénonce la réforme des prud’hommes

Le projet de loi Macron, examiné en commission depuis le début du mois dernier, s’en prend à la justice prud’homale. Une justice déjà attaquée par la loi du 18 décembre 2014 qui autorise le gouvernement à décider par ordonnance de nouvelles modalités de choix des conseillers prud’homaux. Faute d’une participation suffisante aux scrutins, ces derniers pourraient bientôt ne plus être élus, mais désignés sur la base des audiences récoltées par les organisations syndicales lors des élections professionnelles. Alors que la CGT dénonce ce premier coup porté aux conseils des prud’hommes, c’est désormais la réforme prud’homale inscrite dans le projet de loi Macron qui fait réagir la justice prud’homale. Les mesures envisagées ne sont pas de nature à la rendre plus performante, s’insurge-t-on à la CGT. Stéphane Weinberg, défenseur syndical au Conseil des Prud’hommes de Niort nous explique pourquoi ça grince.

C.R. : Depuis plusieurs mois, le discours du patronat a évolué. D’une rigidité trop élevée du droit du travail, le patronat insiste désormais sur la nécessité de déjudiciariser les relations du travail. Peux-tu nous en dire plus ?

S.W. : Les employeurs auraient peur d’embaucher car ils auraient la crainte d’être poursuivi plus tard par leurs salariés. Plutôt que leur expliquer que respecter la loi suffit à éviter ces poursuites, le gouvernement préfère faciliter les infractions en évitant aux patrons de se retrouver devant un tribunal. Aujourd’hui, à côté des mesures d’exceptions au repos dominical et en soirée, un projet de loi veut réformer le contrôle du droit du travail en s’attaquant à la justice prud’homale et à l’inspection du travail. Il semble donc que, pour ce gouvernement, le développement de l’emploi, et donc la lutte contre le chômage, passe par le démantèlement de tous ce qui protège les travailleurs, notamment la justice spécifique qui est la leur, la prud’homie. Le mépris de ce gouvernement à l’encontre du monde du travail prend toute son ampleur quand c’est un ministre de l’économie qui reforme la justice du travail là où les ministres concernés n’ont pas droit de cité. Ces attaques contre la justice du travail sont dénoncées par toutes les organisations syndicales représentées au conseil supérieur de la prud’homie à l’exception de la CFDT qui était déjà favorable à la suppression des élections.

> La justice des prud’hommes est une justice particulière qui permet aux salariés et aux employeurs d’être jugés par leurs pairs : des salariés et des employeurs. C’est une justice gratuite, où chacun peut faire valoir ses droits ou se défendre soi même. C’est une justice simple, qui permet à n’importe qui de se présenter devant les juges sans procédures compliquées et lourdes. Elle permet à chaque salarié qui verrait son employeur contrevenir au droit du travail de demander réparation devant la justice. Elle rétablit le déséquilibre créé par le lien de subordination du contrat de travail. La juridiction prud’homale a toujours été dans le viseur du patronat.

C.R. : Pour le ministre de l’Economie, l’idée serait de faire plus simple et plus vite, en professionnalisant les conseils de prud’hommes. En quoi cela consiste-t-il ?

S.W. : Le ministre de l’Economie veut mêler conseillers prud’hommes et juges professionnels pour raccourcir le processus. Actuellement, la procédure débute par une phase devant un bureau de conciliation. Si aucun accord n’est trouvé, les parties passent alors devant un bureau de jugement (BJ) : la fameuse audience publique. Si aucune décision ne ressort du BJ car il y a partage des voix, l’affaire est envoyée devant une formation de départage, avec un juge professionnel départiteur. Le projet de loi Macron prévoit la possibilité – si toutes les parties sont d’accord – de passer directement de la conciliation à cette formation mêlant conseillers prud’hommes et juge professionnel (voir même de s’exonérer de la première étape). Pour un salarié, éviter des longs mois avant un jugement est alléchant. Le problème c’est qu’il est souvent très délicat de juger une affaire rapidement, sans avoir toutes les phases d’un jugement, pour juger en toute connaissance de cause. Ce n’est pas forcément un choix éclairé. Pour cette procédure accélérée, le gouvernement prévoit une formation restreinte de deux juges, un salarié et un employeur, qui statuerait dans les 3 mois. C’est un effet d’annonce qui sert à introduire des informations différentes de ce qui se pratique actuellement. Pour se diriger doucement vers l’échevinage, c’est-à-dire vers des formations de jugement où les conseillers prud’hommes n’auraient plus que le rôle d’assesseurs, la présidence, et in fine la décision finale, reviendrait à un juge professionnel. Ces délais, et tous ceux qui connaissent les prud’hommes le savent, ne pourront être tenus… Avec la réforme Dati et la fermeture de 62 conseils de prud’hommes, ces derniers se sont déjà vus confier plus d’affaires sans voir leurs moyens augmentés. Sur le Conseil de Prud’hommes de Niort par exemple, c’est le départ de 50% du personnel de greffe auquel on a assisté cette année avec la mutation de la greffière en chef à la Cour d’appel de Poitiers et la retraite d’une greffière.

> Signer la pétition en ligne, pour exiger des moyens pour la justice prud’homale et le rétablissement de l’élection des conseillers prud’hommes.

C.R. : Au-delà de l’aspect difficilement réalisable, c’est une entorse au principe de jugement par les pairs, non ?
S.W. : Tout à fait, c’est pourtant un fondement des conseils de prud’hommes. Pour le ministre de l’Economie, les juges prud’homaux ne sont pas des professionnels du droit. Tout dépend ce qu’on attend du conseil de prud’hommes… Les plus à même pour juger une problématique de relation de travail, ce sont les employeurs et les salariés, non ? Dans la forme actuelle, c’est la société civile qui juge les litiges qui peuvent naître de la relation de travail. Une juge professionnel n’a jamais mis les pieds dans une entreprise. A ce titre, il n’aura pas forcément un regard plus pertinent qu’un employeur ou un salarié. L’interprétation de chaque motif de licenciement est différent (80% des litiges sont liés à un licenciement). On ne peut appliquer brutalement la loi, tout cela relève de l’appréciation. Comment professionnaliser ce genre de chose ? Un juge professionnel a tendance à appliquer la loi de manière plus stricte qu’un conseiller et à se référer à la jurisprudence de la cour de cassation. Le fait que les conseillers connaissent la réalité de la vie en entreprise leur permet d’avoir un regard différent dans l’appréciation des faits. Ils peuvent savoir si une faute est véritablement grave ou non, si la sanction est vraiment proportionnelle à la faute. Les conseillers prud’hommes ont une façon plus humaine de traiter les affaires. De ce point de vue, le jugement par les pairs est une chance pour les salariés, non une anomalie.
C.R. : Les prétextes à cette réforme ne sont pas uniquement la supposée partialité des juges, leur non professionnalisme ou les délais trop longs, c’est aussi selon le ministre, un taux de conciliation trop bas. Qu’en penses-tu ?
S.W. : C’est tout et n’importe quoi, mais surtout une nouvelle fois des contre-vérités comme celles qui ont servi de prétextes à la suppression des élections (ndlr : loi du 18 décembre 2014). Les taux de conciliations qui seraient trop bas est un argument d’une mauvaise foi caractérisée pour sous-entendre une certaine incompétence des conseillers prud’hommes. Ce n’est pas un hasard si le ministre parle de « professionnalisation » des conseils… Si le nombre des affaires réglées des l’audience de conciliation ne représentent que 9,5% des affaires introduites, c’est oublier toutes les affaires qui voient une issue entre cette audience et celle de jugement qui font monter le taux de règlements amiables à 20% des affaires, soit pratiquement 1 sur 4. En effet, la justice prud’homale a cette autre particularité de permettre aux parties de trouver un accord jusqu’au passage devant les juges. Et je ne parle pas ici des conciliations partielles qui découlent de l’unicité d’instance.

C.R. : Il est aussi fait état d’un taux d’appel trop important.

S.W. : En effet, il serait de 53%, contre 12,5% pour les tribunaux de grande instance et 5,3% pour les tribunaux d’instance. Cela justifierait de confier cette justice particulière à des juges professionnels. C’est encore oublier une des particularités de la justice prud’homale qu’est l’unicité d’instance. Pour être clair, l’unicité d’instance est l’obligation qui est faite à celui qui saisit les prud’hommes de réunir en une seule instance TOUTES les demandes liées au contrat de travail. Lorsqu’un salarié conteste son licenciement, il peut donc se greffer sur cette demande un problème d’heures supplémentaires qui n’ont pas été payées, une demande relative à des congés payés, à un harcèlement… Un salarié peut évidemment obtenir gain de cause sur certaines demandes et être débouté des autres et faire appel pour ces dernières.

De la même façon, un employeur peut se voir condamner sur une partie des demandes et pas sur le surplus, peut être fera-t-il appel des demandes pour lesquelles il a été condamné. Ce qui amène évidemment a un taux d’appel plus élevé que dans des juridictions ou n’est examiné qu’une seule demande à chaque fois. Sans parler des recours formés par les employeurs de manière tout a fait abusive dans l’espoir que le salarié renoncera ou acceptera un accord.

C.R. : Sur quel point ce projet de loi semble-t-il être le plus dangereux ?

S.W. : C’est la question de la prétendue partialité des juges qui pose le plus gros problème. Ce projet de loi refond tout un arsenal de mesures disciplinaires pour mettre les conseillers prud’hommes au pas. Alors que la formation n’est abordée que dans 2 articles, les mesures de rétorsion à l’encontre des juges représentent presque deux pages de ce texte. Il est demandé aux conseillers prud’hommes d’exercer leurs fonctions en toute indépendance, impartialité, dignité et probité, de se comporter de façon à exclure tout doute légitime à cet égard. Ils s’abstiennent de tout acte ou comportement public incompatible avec la réserve que leur imposent leurs fonctions. C’est joli et plein de bonnes intentions mais ça veut dire quoi ? Que les juges prud’homaux seraient partiaux et inféodés à leurs organisations syndicales ? C’est oublier que les conseillers prud’homaux, salariés ou employeurs, sont d’abord des syndicalistes, élus pour faire respecter le droit. Et lorsqu’on voit l’attitude de certains conseillers employeurs, on peut s’interroger sur la partialité qui est la leur… Ce qui fait l’impartialité de ces jugements, c’est justement ce paritarisme qui oblige des salariés et des employeurs à appliquer le droit de manière impartiale. Après débats, dialogues, et moult haussements de ton s’il le faut. S’il y a bien un lieu ou existe le dialogue social dont on nous rabâche les oreilles, c’est bien dans ces délibérés.

C.R. : Ce projet de loi prévoit qu’un conseiller prud’homme ne peut pas exercer plusieurs mandats. Quelque chose cloche, non ?

S.W. : L’article L.1442-11 nous explique que l’acceptation par un conseiller prud’homme d’un mandat impératif, avant ou après son entrée en fonction et sous quelque forme que ce soit, constitue un manquement grave à ses devoirs. Et que cela entraîne l’annulation de l’élection de ce juge, son inéligibilité ou sa déchéance. Clairement, ça veut dire qu’un conseiller prud’homme qui serait également délégué syndical dans son entreprise serait inéligible ou déchu de son mandat. Ca doit être une blague. Si on voulait empêcher les organisations syndicales de présenter des militants à ce mandat, on ne s’y prendrait pas autrement. C’est une atteinte grave au droit de chacun d’avoir des activités syndicales, au droit de chacun de prendre position. Un autre volet de cette loi, très dangereux à notre sens, est la possibilité d’évitement du juge qui est offerte aux employeurs par l’ouverture de la médiation civile aux litiges liés au droit du travail et la possibilité de conclure avec le salarié une convention de procédure participative qui n’est rien d’autre qu’un accord engageant les parties à trouver un accord « amiable » en cas de litige. Ce qui nierait dès lors le caractère inégal de la relation de travail caractérisé par le lien de subordination.

Pour manifester leur opposition à ce projet de loi, de nombreux Conseils de Prud’hommes ont décidés lors des assemblées générales de rentrée, d’actions menées lors des débats parlementaires. Dans les Conseils de Niort et Thouars, sous l’impulsion de la CGT, le collège salarié, à l’exception de la CFDT, a décidé de faire la grève des audiences entre le 26 janvier et le 6 février 2015.

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BRUNO FORNACIARI

HPIM3303

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