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5 janvier 2017 4 05 /01 /janvier /2017 08:41

Robert Marchand vient d’établir un nouveau record du monde de vitesse à vélo dans sa catégorie, les plus de 105 ans.

 
Notre camarade Robert, au CCN, lors de la remise de sa médaille de la CGT !
En novembre 2016, accueilli chaleureusement par le comité confédéral national (CCN) de la CGT, il venait de gagner une autre médaille : la médaille d’honneur de la confédération pour ses 90 ans de syndicalisme CGT.
À cette occasion, il a déclaré : « c’est la plus belle que j’ai jamais eue. »
90 ans de fidélité à la CGT, cela valait bien une médaille et un hommage du CCN. Né en 1911, Robert Marchand il a eu une vie riche : l’usine, le Front populaire, la guerre, la boxe, le vélo, la politique.
À 105 ans, il a une double particularité : celle d’avoir 90 ans d’appartenance à la CGT et celle d’être recordman du monde en vélo des plus de 100 ans.
En résumé, Robert à des jambes, du cœur et de la tête.
Des jambes parce qu’à 105 ans, il roule à plus de 22 km/h pendant une heure.
Du cœur car il se passionne et se mobilise encore pour dénoncer les injustices, de quelque nature qu’elles soient.
Et de la tête car il a un esprit critique qui fonctionne et lui permet une analyse de la situation.

Modeste, il ne joue pas au champion, il veut juste démontrer qu’à plus de 100 ans on peut encore faire quelque chose.

La CGT tient à adresser toutes ses félicitations à son fidèle camarade.

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4 janvier 2017 3 04 /01 /janvier /2017 17:07

2016 : premier bilan, Gérard Streiff

 

 Dans un des romans de la rentrée 2016, Oscar de Profundis (chez Sabine Wespieser), l’auteure Catherine Mavrikakis imagine le monde vers 2070. La caste au pouvoir, celle des ultra-riches, repliée sur ses terres, prospère ; elle est à la tête d’un État mondial, parfaitement uniformisé, servi par une police également universelle, alors que les pauvres hantent des villes à l’abandon, hordes de gueux vouées à la disparition.
Est-ce qu’on irait vers ça ?
Ou est-ce qu’on retournerait au chaos des années 1930, comme on l’entend dire ici ou là, juste avant la grande conflagration ? Ou encore s’offrirait-on un remake du XIXe siècle, genre Germinal 2.0 ?

Rien de tout cela très certainement. La cata qui semble s’annoncer, celle qu’appréhendent tant de nos concitoyens, ne devrait ressembler à rien de connu mais exacerberait sans doute la crise dans toutes ses dimensions, économiques, sociales, politiques, morales, humaines.

Écrire cela, est-ce céder à un fatalisme morbide ? À un air du temps défaitiste ? Mais comment ne pas y songer quand la (encore) première puissance mondiale vient de se donner comme chef une sorte d’aventurier ? Quand tant de pays d’Europe cèdent aux chants de politiciens irresponsables (Brexit), de démagogues fascisants (Autriche) ou glissent vers la dictature (Turquie) ? Quand des dizaines de milliers de jeunes gens venus du Sud risquent tout, simplement pour tenter de survivre ? Quand des murs s’élèvent un peu partout, en Palestine, en Europe de l’Est, à Calais, au Mexique ? Quand la misère s’installe et qu’on s’y habitue ? Quand une droite française plébiscite un notable qui promet sans vergogne la suppression d’un demi-million de postes de fonctionnaires ? Quand la rage identitaire est un mal qui traverse la planète ? Quand la police des mœurs pointe son groin en Iran, en Pologne, aux états-Unis, en France ?
Alors, oui, on peut se dire que le monde dérive. Que ça tangue grave. Et que ça inquiète.
Oui mais. Dans le même temps, ça résiste, ça crée, ça invente, ça régénère, ça se rebelle, ça tient tête. On a connu en 2016 de beaux moments d’humanité, comme les Jeux olympiques de Rio qui faisaient la nique à tous les fanatiques de la terre. On a vu la campagne de Bernie Sanders aux États-Unis, totalement bluffante, et prometteuse. On a assisté, outre-Manche, au réveil d’un travaillisme populaire et réellement de gauche. On a vibré aux batailles épiques du peuple grec humilié. On a noté que la conscience écologique universelle marquait des points. On a participé ici à un mouvement social tenace contre la loi Travail, mouvement qui laissera des traces. La notion d’engagement a la cote, notamment dans la jeunesse, et on s’en félicite. Le mouvement citoyen, associatif fait preuve d’une belle vitalité. La générosité n’est pas un vain mot pour nos concitoyens. Et puis, cerise sur le gâteau : on nous a dégagé du paysage politique le personnage de Nicolas Sarkozy !
Alors on se dit que « le pire n’est pas sûr », pour citer à peu près Claudel. Que tout est question de rapport de forces. Que de belles batailles nous attendent. Pour ce qui les concerne, les communistes, après un riche débat, ont fait le choix du rassemblement en 2017 (voir le grand entretien).
Le choix 1 retenu par la majorité des votants est celui d'une campagne communiste autonome appelant à voter Jean-Luc Mélenchon, « considérant qu'un rassemblement peut s'opérer avec cette candidature et qu'elle porte une grande partie des propositions de la gauche alternative à l'austérité ». Ce choix indique également que « les communistes poursuivront leurs efforts pour une candidature commune, porteront cet appel en conservant leur autonomie, critique et constructive, travailleront à un cadre collectif de campagne élargi afin d'œuvrer à la construction d'un rassemblement le plus large possible ».

2016 se meurt, vive 2017 ! Et sans plus attendre, au nom de toute la rédaction, bonnes fêtes à toutes et à tous ! 

Gérard Streiff
Rédacteur en chef
de La Revue du projet

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4 janvier 2017 3 04 /01 /janvier /2017 14:54
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3 janvier 2017 2 03 /01 /janvier /2017 23:36

Frais bancaires, des banques pas toujours réglos avec leurs clients

DANIEL ROUCOUS
VENDREDI, 23 DÉCEMBRE, 2016
HUMANITE.FR
AFP

Les banques viennent d'augmenter fortement leurs frais bancaires sans tenir compte de leurs clients... qui ont deux mois pour accepter ou refuser.

Les frais de tenue de compte ont augmenté  et souvent sans tenir compte des droits des clients. C'est illégal !

En effet, la loi oblige toutes les banques à informer leur clientèle sur les conditions générales et tarifaires applicables aux opérations qu’elles effectuent.

Cette information peut se faire au moyen d’affichage ou de mise à disposition de brochures dans les agences, du site Internet de la banque ou de l’envoi d’un courrier.

Mais ça ne suffit pas. Les banques doivent en plus de cette information avertir par écrit chacun de leurs clients de l’augmentation des frais bancaires, deux mois avant la date prévue. Pourquoi ?

Parce qu’il s’agit d’un contrat ou d’une convention passés entre le client et sa banque. Or toute modification (le changement de tarif en est une) doit faire l’objet d’une information écrite du client.

Et parce que ça permet au client de disposer d’un délai de réflexion de deux mois à l’issue duquel il peut refuser l’augmentation. Ce délai lui permet aussi de négocier les nouvelles conditions tarifaires avec son conseiller bancaire.

C’est le même principe pour toutes modifications du contrat (ou de la convention).

 

Que se passe-t-il en cas de refus ?

La banque peut résilier la convention de compte de dépôt. La résiliation se fait obligatoirement sans frais pour le client.

A l’inverse, il faut savoir que le client peut résilier son contrat ou sa convention de compte avec sa banque à tout moment (ce n’est ni une obligation ni automatique), sauf si préavis prévu dans le contrat (ou la convention) qui ne peut en aucun cas dépasser 30 jours.  

Là encore pas de frais de résiliation si la convention de compte a plus de 12 mois. Si moins, des frais de résiliation peuvent être prévus mais doivent être proportionnés aux coûts induits par la résiliation.

Bien entendu, les clients peuvent mettre à profit les deux mois de réflexion pour rechercher une banque moins chère.

Précisons que cette règle de droit est obligatoirement mentionnée dans les conditions du contrat ou de la convention passés entre le client et sa banque. Il s’agit de l’application des articles 

Concernant les frais bancaires liés à des irrégularités ou des incidents de paiement, les banques sont tenues, depuis cette année, d’informer leurs clients concernés du montant des frais, au minimum 14 jours avant de les prélever.

Il s’agit de l’application de l'article 

 

INFOS +

- comparateur des tarifs bancaires sur 

- les articles L312-1-1 et suivants du code monétaire et financier sur les obligations des banques vis-à-vis de leurs clients 

- la réglementation des frais bancaires  

- le site de l’Afub (association française des usagers des banques) 

- la facturation bancaire, ce qui change  

- le site de la Finance pour tous 

- sur les CB sans contact notre article 

 
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2 janvier 2017 1 02 /01 /janvier /2017 09:51
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1 janvier 2017 7 01 /01 /janvier /2017 11:07

C'est nous qui feront que cette année 2017 soit bonne ou mauvaise. Je nous souhaite donc, l'intelligence, le courage et la détermination et la santé bien sûr, pour créer toutes les conditions des voeux que nous formons pour notre famille et nos amis. Pour ce qui me concerne, avec mes camarades communistes je me mobiliserai pour que les élections présidentielles et législatives voient l'élection d'un Président vraiment de gauche et beaucoup de députés communistes qui ont fait leur preuves dans la défense et la promotion d'une politique au service de l'intérêt général et des classes populaires

 

 

Bonne et heureuse année 2017

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1 janvier 2017 7 01 /01 /janvier /2017 08:26

Jean Ziegler : « Les spéculateurs devraient être jugés pour crime contre l’humanité »

PAR 


​​​​​​Les resources de la planète peuvent nourrir 12 milliards d’humains, mais la spéculation et la mainmise des multinationales sur les matières premières créent une pénurie. Conséquence : chaque être humain qui meurt de faim est assassiné, affirme Jean Ziegler, ancien rapporteur spécial de l’ONU pour le droit à l’alimentation. Il dénonce cette « destruction massive » par les marchés financiers. Des mécanismes construits par l’homme, et que l’homme peut renverser. Entretien :

Basta ! : Craignez-vous que la crise financière amplifie celle de la faim dans le monde ?

Jean Ziegler : Tous les cinq secondes, un enfant de moins de 10 ans meurt de faim. Près d’un milliard d’humains sur les 7 milliards que compte la planète souffrent de sous-alimentation. La pyramide des martyrs augmente. À cette faim structurelle, s’ajoute un phénomène conjoncturel : les brusques famines provoquées par une catastrophe climatique – comme en Afrique orientale, où 12 millions de personnes sont au bord de la destruction – ou par la guerre comme au Darfour. En raison de la crise financière, les ressources du Programme alimentaire mondial (PAM), chargé de l’aide d’urgence, ont diminué de moitié, passant de 6 milliards de dollars à 2,8 milliards. Les pays industrialisés ne paient plus leurs cotisations car il faut sauver la Grèce, l’Italie et les banques françaises. Une coupe budgétaire qui a un impact direct sur les plus démunis. Dans la corne de l’Afrique, le PAM est contraint de refuser l’entrée de ses centres de nutrition thérapeutique à des centaines de familles affamées qui retournent dans la savane vers une mort presque certaine.

Et les financiers continuent de spéculer sur les marchés alimentaires. Les prix des trois aliments de base, maïs, blé et riz – qui couvrent 75 % de la consommation mondiale – ont littéralement explosé. La hausse des prix étrangle les 1,7 milliard d’humains extrêmement pauvres vivant dans les bidonvilles de la planète, qui doivent assurer le minimum vital avec moins de 1,25 dollar par jour. Les spéculateurs boursiers qui ont ruiné les économies occidentales par appât du gain et avidité folle devraient être traduits devant un tribunal de Nuremberg pour crime contre l’humanité.

Les ressources de la planète suffisent à nourrir l’humanité. La malnutrition est-elle seulement une question de répartition ?

Le rapport annuel de la FAO (Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture) estime que l’agriculture mondiale pourrait aujourd’hui nourrir normalement 12 milliards d’humains [1], presque le double de l’humanité. Au seuil de ce nouveau millénaire, il n’y a plus aucune fatalité, aucun manque objectif. La planète croule sous la richesse. Un enfant qui meurt de faim est assassiné. Il n’est pas la victime d’une « loi de la nature » !

Au-delà de la spéculation, quelles sont les autres causes de la faim dans le monde ?

Tous les mécanismes qui tuent sont faits de main d’homme. La fabrication d’agrocarburants brûle des millions de tonnes de maïs aux États-Unis. L’océan vert de la canne à sucre au Brésil mange des millions d’hectares de terres arables. Pour remplir un réservoir de 50 litres de bioéthanol, vous devez brûler 352 kg de maïs. Au Mexique ou au Mali, où c’est l’aliment de base, un enfant vit une année avec cette quantité de maïs. Il faut agir face au réchauffement climatique, mais la solution ne passe pas par les agrocarburants ! Il faut faire des économies d’énergies, utiliser l’éolien, le solaire, encourager les transports publics.

Autre élément : le dumping agricole biaise les marchés alimentaires dans les pays africains. L’Union européenne subventionne l’exportation de sa production agricole. En Afrique, vous pouvez acheter sur n’importe quel étal des fruits, des légumes, du poulet venant d’Europe à quasiment la moitié du prix du produit africain équivalent. Et quelques kilomètres plus loin, le paysan et sa famille travaillent dix heures par jour sous un soleil brûlant sans avoir la moindre chance de réunir le minimum vital.

Et la dette extérieure des pays les plus pauvres les pénalise. Aucun gouvernement ne peut dégager le minimum de capital à investir dans l’agriculture, alors que ces États ont un besoin crucial d’améliorer leur productivité. En Afrique, il y a peu d’animaux de traction, pas d’engrais, pas de semences sélectionnées, pas assez d’irrigation.

Enfin, le marché agricole mondial est dominé par une dizaine de sociétés transcontinentales extrêmement puissantes, qui décident chaque jour de qui va vivre et mourir. La stratégie de libéralisation et de privatisation du Fonds monétaire international (FMI), de la Banque mondiale et de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) a ouvert la porte des pays du Sud aux multinationales. La multinationale Cargill a contrôlé l’an dernier 26,8 % de tout le blé commercialisé dans le monde, Louis Dreyfus gère 31 % de tout le commerce du riz. Ils contrôlent les prix. La situation est la même pour les intrants : Monsanto et Syngenta dominent le marché mondial – donc la productivité des paysans.

Que faire face à cette situation ?

Ces mécanismes, faits de main d’homme, peuvent être changés par les hommes. Mon livre, Destruction massive, Géopolitique de la faim, malgré son titre alarmant, est un message d’espoir. La France est une grande et puissante démocratie, comme la plupart des États dominateurs d’Europe et d’Occident. Il n’y a pas d’impuissance en démocratie. Nous avons toutes les armes constitutionnelles en main – mobilisation populaire, vote, grève générale – pour forcer le ministre de l’Agriculture à voter pour l’abolition du dumping agricole à Bruxelles. Le ministre des Finances peut se prononcer au FMI pour le désendettement total et immédiat des pays les plus pauvres de la planète.

La crise de la dette européenne rend cette position plus difficile à envisager…

Elle complique la situation. Mais la taxe Tobin, quand elle a été proposée par Attac il y a quinze ans, était qualifiée d’irréaliste. Aujourd’hui, elle est discutée par le G20 ! Les organisations internationales sont obligées de constater la misère explosive créée par la hausse des prix des matières premières. Un chemin se dessine. Nous avons un impératif catégorique moral – au-delà des partis, des idéologies, des institutions, des syndicats : l’éveil des consciences. Nous ne pouvons pas vivre dans un monde où des enfants meurent de faim alors que la planète croule sous les richesses. Nous ne voulons plus du banditisme bancaire. Nous voulons que l’État à nouveau exprime la volonté du citoyen, et ne soit pas un simple auxiliaire des entreprises multinationales. Ces revendications créent des mouvements dans la société civile.

La crise ne risque-t-elle pas de provoquer une montée du populisme en Europe, plutôt qu’un nécessaire sursaut des consciences ?

La lutte est incertaine. Le chômage et la peur du lendemain sont les terreaux du fascisme. Mais il y a une formidable espérance à la « périphérie », comme le montrent les insurrections paysannes pour la récupération des terres que les multinationales se sont appropriées au nord du Brésil et du Sénégal, au Honduras ou en Indonésie. Si nous arrivions à faire la jonction, à créer un front de solidarité entre ceux qui luttent à l’intérieur du cerveau de ces monstres froids et ceux qui souffrent à la périphérie, alors l’ordre cannibale du monde serait abattu. J’ai d’autant plus d’espoir que l’écart entre Sud et Nord se réduit, parce que la jungle avance. La violence nue du capital était jusqu’ici amortie au Nord, par les lois, une certaine décence, la négociation entre syndicats et représentants patronaux. Aujourd’hui, elle frappe ici les populations humbles. Il faut montrer la voie de l’insurrection et de la révolte.

Propos recueillis par Élodie Bécu

À lire : Jean Ziegler, Destruction massive : Géopolitique de la faim, 2011, Éditions du Seuil, 352 pages, 20 euros. Pour le commander dans la librairie la plus proche de chez vous, rendez-vous sur lalibraire.com.

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31 décembre 2016 6 31 /12 /décembre /2016 13:00

Vous cassez pas la tête, pour exaucer mes voeux, ou plutôt combler mes souhaits, j'ai déjà la santé, le moral, une bonne famille et des amis. Manque seulement un peu d'argent. C'est tout. Alors, pour me faire plaisir comme vous me le dîtes chaque année, vous cassez pas la tête, vous savez maintenant ce qu'il vous reste à faire.

Quant à moi, " de chacun ses moyens à chacun ses besoins"

Bonne année et meilleurs voeux!

 
 
 
 
 
 
 
 
 
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31 décembre 2016 6 31 /12 /décembre /2016 10:54

Le prix à payer pour les milliards d’Amazon

travail
PIERRIC MARISSAL
VENDREDI, 30 DÉCEMBRE, 2016
L'HUMANITÉ
AFP

Avec les fêtes, le site a battu ses records de vente de produits, comme d’accidents du travail. Dans les entrepôts, les conditions de travail se dégradent à mesure que gonflent les bénéfices au Luxembourg.

«Merci de travailler dur et de faire d’Amazon la société qu’elle est aujourd’hui. » Tous les salariés d’Amazon France ont pu lire ce message sur leurs écrans, à l’annonce des résultats record du groupe américain. Au cours du mois qui a précédé Noël, la plateforme a vendu dans le monde plus d’un milliard de produits, pour plus de 40 milliards d’euros de chiffre d’affaires. « 2,5 millions de montres, 10 451 carats de diamants, l’équivalent de 20 Boeing 747 de bagages, et neuf fois l’altitude de l’Everest en téléviseurs ultra-HD » ! Les chiffres fournis par Amazon donnent le vertige. « Ils se vantent et nous remercient avec des phrases et des bonbons », s’agace Richard (prénom changé), salarié syndiqué à la CGT dans le plus gros entrepôt Amazon de France depuis quatre ans, celui de Saran, près d’Orléans. Il n’a pas vu l’ombre d’une prime de Noël, seule une triste augmentation de salaire de 5 euros par mois, obtenue l’année dernière. L’insolente réussite d’Amazon et ses promesses de livrer les cadeaux en quelques heures avant le réveillon ont un coût humain. « Les conditions de travail sont lamentables, déplore Richard. Les managers sont ultra-tendus et certains donnent vingt avertissements par jour. Ils nous fliquent, on est géolocalisé et mesuré en permanence. Et puis, il y a les vols, les bagarres… À Saran, la police vient tous les jours. »

« C’est un véritable foutoir », déplore un élu syndical

Pour faire face à la surcharge de travail, près de 3 000 intérimaires supplémentaires sont recrutés à la va-vite à Saran, en plus des 1 300 CDI. « Ce recours massif aux intérimaires pose problème, explique Sébastien Boissonnet, représentant CGT du personnel. Certains se retrouvent d’équipe de nuit, après deux journées de formation, sans même avoir passé de visite médicale. Ce recrutement à la hâte est aussi parfois douteux. On a des affaires de stupéfiants, de vols, d’insécurité… Tout cela fait aussi partie de la dégradation des conditions de travail. » Sur un mois, les équipes de nuit ont vu leurs casiers fracturés. Le nombre de vols en entrepôt a explosé et une agression grave a eu lieu le 23 décembre au soir sur le parking de 1 000 places, censément sécurisé… « Même les cadres viennent à reculons au travail. C’est un véritable foutoir », déplore Sébastien Boissonnet, qui réclame une réunion extraordinaire du CHSCT. Les vols, comptabilisés comme perte, font baisser la participation des employés, explique l’élu syndical. Cela accroît encore les tensions entre salariés et intérimaires. Et la participation chez Amazon France est déjà très faible puisque tous les bénéfices partent directement au Luxembourg… « On demande donc plus d’embauches en CDI, des gens qui tiennent à leur poste et à leurs conditions de travail », explique Sébastien Boissonnet. La CGT partage cette analyse. « Ce recours massif aux intérimaires est spécifique au site de Saran et dans une moindre mesure à celui de Douai, explique Alain Jeault, délégué syndical central Amazon France. À Chalons, où je travaille, c’est bien moins le cas, car l’entrepôt est plus petit et on s’est battu pour obtenir 189 embauches en CDI. » Contactée, la communication d’Amazon répond d’ailleurs que l’entreprise a recruté 1 000 CDI cette année. La pression sur la productivité n’en reste pas moins extrême. Les accidents du travail avec arrêt ont été multipliés par trois sur un site comme Sevrey, et devraient même dépasser les 300 sur l’année à Saran. Un autre record à mettre au crédit d’Amazon.

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30 décembre 2016 5 30 /12 /décembre /2016 07:32

1946 : le statut général des fonctionnaires, un « socle progressiste »

Maurice Thorez, également secrétaire général du Parti communiste français,vice-président du Conseil, chargé de la fonction publique. Le statut fut modernisé et élargi lar le Ministre communiste de la fonction publique Anicet Le Pors en 1983.

Histoire
ANICET LE PORS ANCIEN MINISTRE, CONSEILLER D’ÉTAT HONORAIRE
VENDREDI, 21 OCTOBRE, 2016
L'HUMANITÉ
À partir de 1946, plus d’un million d’agents publics de l’État, comme ici, aux PTT, ont acquis le statut de fonctionnaires protégés par la loi.
À partir de 1946, plus d’un million d’agents publics de l’État, comme ici, aux PTT, ont acquis le statut de fonctionnaires protégés par la loi.
Photo : M. Zalewski/Adoc-Photos

Issue du mouvement de progrès social impulsé par la Résistance, une loi sera promulguée le 19 octobre 1946. Contrairement au système hiérarchique en vigueur, les agents publics de l’État sont considérés comme fonctionnaires, protégés par un statut.

Le 5 octobre 1946, la deuxième Assemblée ­nationale constituante examine son dernier projet de loi avant le référendum sur la Constitution de la IVe République. Il s’en est fallu de peu que ce texte relatif au statut général des fonctionnaires ne puisse venir en discussion avant la fin de la session ; un ultime accord entre le président du gouvernement provisoire, Georges Bidault, et le vice-président du Conseil, chargé de la fonction publique, Maurice Thorez, également secrétaire général du Parti communiste français, a tranché d’âpres débats qui n’en finissaient pas. En quatre heures, sans discussion générale, les 145 articles du texte sont votés à l’unanimité. Plus d’un million d’agents publics de l’État sont considérés comme fonctionnaires, protégés par la loi, même si seulement 47 % d’entre eux sont effectivement titularisés dans le cadre de ce statut. La loi sera promulguée le 19 octobre 1946.

C’était l’aboutissement d’une longue histoire de la fonction publique. L’Ancien Régime avait connu la vénalité et la patrimonialité des charges administratives. La Révolution française supprima ces privilèges et posa des principes d’égalité d’accès aux emplois publics et de probité des agents publics. Mais c’est une fonction publique dominée par le pouvoir hiérarchique qui prévalut au XIXe siècle et pendant la première moitié du XXe. Au point que le premier statut des fonctionnaires vit le jour sous Vichy, un texte du 14 septembre 1941 inspiré par l’antidémocratique « charte du travail ». Les associations, puis les syndicats de fonctionnaires n’avaient cessé de dénoncer jusque-là les tentatives de « statut carcan » que tentaient de leur imposer les gouvernements conservateurs. Ils réclamaient un « contrat collectif ».

Un premier projet de statut démocratique

Une telle situation met en valeur la lucidité et l’intelligence dont firent preuve les responsables progressistes de l’époque, issus pour la plupart de la Résistance. À l’exemple de Jacques Pruja, un dirigeant de la Fédération générale des fonctionnaires (FGF-CGT), révoqué, arrêté, puis réintégré, qui prit l’initiative d’élaborer un premier projet de statut démocratique avec lequel il finit par vaincre les réserves qui s’exprimaient au sein même de son organisation syndicale. La FGF adopta finalement un projet de statut lors de son congrès de mars 1945. Les forces syndicales de la CGT, majoritaire, et de la CFTC prirent alors une part active dans la promotion des nouvelles dispositions. Le projet retenu par le ministre de la Fonction publique suscita de très vives oppositions. Venant de hauts fonctionnaires qui admettaient difficilement le recul de l’ordre hiérarchique antérieur, les oppositions s’accentuèrent au fil du temps de la part de la CFTC et du MRP, parti démocrate-chrétien, qui finirent par élaborer leur propre projet ; ou encore de ministres socialistes de la SFIO. Le rejet du premier projet de Constitution par ­référendum du 5 mai 1946 menaça de tout faire capoter. Mais, combinant esprit de compromis (abandon de la création d’une fonction de secrétaire général de l’administration, par exemple) et fermeté sur les principes, Maurice Thorez parvint à ses fins.

Une grande référence sociale pour tous les salariés, du public comme du privé

Le statut mit dans la loi de très nombreuses garanties pour les fonctionnaires en matière de rémunération (voir dans l’encadré ci-contre la définition du « minimum vital », l’ancêtre du Smic), d’emploi, de carrière, de droit syndical, de protection sociale et de retraite. Il a été abrogé par l’ordonnance du 4 février 1959 lors de l’avènement de la ­Ve République. Statut fondateur, il a ainsi ouvert la voie au statut fédérateur de 1983 d’une fonction publique « à trois versants » : de l’État, territoriale et hospitalière, regroupant aujourd’hui 5,5 millions de salariés du service public, soit 20 % de la population active de la France, exemple sans équivalent dans le monde. Protégés par la loi plutôt que par le contrat, le statut général indique une voie inverse de celle de la loi El Khomri ; c’est une grande référence sociale pour tous les salariés, du public comme du privé. En 2011, la CGT déclarait à ce sujet : « Dans la fonction ­publique, même s’il subit des attaques sans précédent, le statut général des fonctionnaires demeure un socle progressiste pour des millions d’agents et autant de garanties pour les citoyens. Le caractère unifié doit en être renforcé. » Offensives frontales ou dénaturations sournoises, les attaques contre le statut des fonctionnaires n’ont jamais cessé, ce qui lui a permis de faire la preuve de sa solidité et de son adaptabilité. Nul doute que l’on en reparlera au cours de la campagne présidentielle.

Pour aller plus loin : lire la Fonction publique du XXIe siècle, d’Anicet Le Pors et de Gérard Aschieri. Éditions de l’Atelier, 2015.
Une loi et un statut

Extrait de la loi n° 46-2 294 du 19 octobre 1946 relative au statut général des fonctionnaires. « Chapitre Ier. Dispositions statutaires : Art. 1er. – Le présent statut s’applique aux personnels qui, nommés dans un emploi permanent, ont été titularisés dans un grade de la hiérarchie des cadres d’une administration centrale de l’État, des services extérieurs en dépendant ou des établissements publics de l’État. Art. 32. – Le traitement fixé pour un fonctionnaire nommé à un emploi de début doit être calculé de telle façon que le traitement net perçu ne soit pas inférieur à 120 p. 100 du minimum vital. (…) Par minimum vital, il faut entendre la somme au-dessous de laquelle les besoins individuels et sociaux de la personne humaine considérés comme élémentaires et incompressibles ne peuvent plus être satisfaits. »

Repères

  • 22 avril 1905 La loi prescrit la communication du dossier aux fonctionnaires faisant l’objet d’une sanction disciplinaire.
  • 1911-1913 Une première loi fixe des règles relatives à l’avancement, une seconde les règles du détachement.
  • 19 octobre 1946 Promulgation par la loi du premier statut général des fonctionnaires (de l’État).
  • 1983 Réforme sous la houlette du ministre Anicet Le Pors comprenant un nouveau statut des fonctionnaires.
 
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BRUNO FORNACIARI

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