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4 janvier 2017 3 04 /01 /janvier /2017 17:07

2016 : premier bilan, Gérard Streiff

 

 Dans un des romans de la rentrée 2016, Oscar de Profundis (chez Sabine Wespieser), l’auteure Catherine Mavrikakis imagine le monde vers 2070. La caste au pouvoir, celle des ultra-riches, repliée sur ses terres, prospère ; elle est à la tête d’un État mondial, parfaitement uniformisé, servi par une police également universelle, alors que les pauvres hantent des villes à l’abandon, hordes de gueux vouées à la disparition.
Est-ce qu’on irait vers ça ?
Ou est-ce qu’on retournerait au chaos des années 1930, comme on l’entend dire ici ou là, juste avant la grande conflagration ? Ou encore s’offrirait-on un remake du XIXe siècle, genre Germinal 2.0 ?

Rien de tout cela très certainement. La cata qui semble s’annoncer, celle qu’appréhendent tant de nos concitoyens, ne devrait ressembler à rien de connu mais exacerberait sans doute la crise dans toutes ses dimensions, économiques, sociales, politiques, morales, humaines.

Écrire cela, est-ce céder à un fatalisme morbide ? À un air du temps défaitiste ? Mais comment ne pas y songer quand la (encore) première puissance mondiale vient de se donner comme chef une sorte d’aventurier ? Quand tant de pays d’Europe cèdent aux chants de politiciens irresponsables (Brexit), de démagogues fascisants (Autriche) ou glissent vers la dictature (Turquie) ? Quand des dizaines de milliers de jeunes gens venus du Sud risquent tout, simplement pour tenter de survivre ? Quand des murs s’élèvent un peu partout, en Palestine, en Europe de l’Est, à Calais, au Mexique ? Quand la misère s’installe et qu’on s’y habitue ? Quand une droite française plébiscite un notable qui promet sans vergogne la suppression d’un demi-million de postes de fonctionnaires ? Quand la rage identitaire est un mal qui traverse la planète ? Quand la police des mœurs pointe son groin en Iran, en Pologne, aux états-Unis, en France ?
Alors, oui, on peut se dire que le monde dérive. Que ça tangue grave. Et que ça inquiète.
Oui mais. Dans le même temps, ça résiste, ça crée, ça invente, ça régénère, ça se rebelle, ça tient tête. On a connu en 2016 de beaux moments d’humanité, comme les Jeux olympiques de Rio qui faisaient la nique à tous les fanatiques de la terre. On a vu la campagne de Bernie Sanders aux États-Unis, totalement bluffante, et prometteuse. On a assisté, outre-Manche, au réveil d’un travaillisme populaire et réellement de gauche. On a vibré aux batailles épiques du peuple grec humilié. On a noté que la conscience écologique universelle marquait des points. On a participé ici à un mouvement social tenace contre la loi Travail, mouvement qui laissera des traces. La notion d’engagement a la cote, notamment dans la jeunesse, et on s’en félicite. Le mouvement citoyen, associatif fait preuve d’une belle vitalité. La générosité n’est pas un vain mot pour nos concitoyens. Et puis, cerise sur le gâteau : on nous a dégagé du paysage politique le personnage de Nicolas Sarkozy !
Alors on se dit que « le pire n’est pas sûr », pour citer à peu près Claudel. Que tout est question de rapport de forces. Que de belles batailles nous attendent. Pour ce qui les concerne, les communistes, après un riche débat, ont fait le choix du rassemblement en 2017 (voir le grand entretien).
Le choix 1 retenu par la majorité des votants est celui d'une campagne communiste autonome appelant à voter Jean-Luc Mélenchon, « considérant qu'un rassemblement peut s'opérer avec cette candidature et qu'elle porte une grande partie des propositions de la gauche alternative à l'austérité ». Ce choix indique également que « les communistes poursuivront leurs efforts pour une candidature commune, porteront cet appel en conservant leur autonomie, critique et constructive, travailleront à un cadre collectif de campagne élargi afin d'œuvrer à la construction d'un rassemblement le plus large possible ».

2016 se meurt, vive 2017 ! Et sans plus attendre, au nom de toute la rédaction, bonnes fêtes à toutes et à tous ! 

Gérard Streiff
Rédacteur en chef
de La Revue du projet

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4 janvier 2017 3 04 /01 /janvier /2017 14:54
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3 janvier 2017 2 03 /01 /janvier /2017 23:36

Frais bancaires, des banques pas toujours réglos avec leurs clients

DANIEL ROUCOUS
VENDREDI, 23 DÉCEMBRE, 2016
HUMANITE.FR
AFP

Les banques viennent d'augmenter fortement leurs frais bancaires sans tenir compte de leurs clients... qui ont deux mois pour accepter ou refuser.

Les frais de tenue de compte ont augmenté  et souvent sans tenir compte des droits des clients. C'est illégal !

En effet, la loi oblige toutes les banques à informer leur clientèle sur les conditions générales et tarifaires applicables aux opérations qu’elles effectuent.

Cette information peut se faire au moyen d’affichage ou de mise à disposition de brochures dans les agences, du site Internet de la banque ou de l’envoi d’un courrier.

Mais ça ne suffit pas. Les banques doivent en plus de cette information avertir par écrit chacun de leurs clients de l’augmentation des frais bancaires, deux mois avant la date prévue. Pourquoi ?

Parce qu’il s’agit d’un contrat ou d’une convention passés entre le client et sa banque. Or toute modification (le changement de tarif en est une) doit faire l’objet d’une information écrite du client.

Et parce que ça permet au client de disposer d’un délai de réflexion de deux mois à l’issue duquel il peut refuser l’augmentation. Ce délai lui permet aussi de négocier les nouvelles conditions tarifaires avec son conseiller bancaire.

C’est le même principe pour toutes modifications du contrat (ou de la convention).

 

Que se passe-t-il en cas de refus ?

La banque peut résilier la convention de compte de dépôt. La résiliation se fait obligatoirement sans frais pour le client.

A l’inverse, il faut savoir que le client peut résilier son contrat ou sa convention de compte avec sa banque à tout moment (ce n’est ni une obligation ni automatique), sauf si préavis prévu dans le contrat (ou la convention) qui ne peut en aucun cas dépasser 30 jours.  

Là encore pas de frais de résiliation si la convention de compte a plus de 12 mois. Si moins, des frais de résiliation peuvent être prévus mais doivent être proportionnés aux coûts induits par la résiliation.

Bien entendu, les clients peuvent mettre à profit les deux mois de réflexion pour rechercher une banque moins chère.

Précisons que cette règle de droit est obligatoirement mentionnée dans les conditions du contrat ou de la convention passés entre le client et sa banque. Il s’agit de l’application des articles 

Concernant les frais bancaires liés à des irrégularités ou des incidents de paiement, les banques sont tenues, depuis cette année, d’informer leurs clients concernés du montant des frais, au minimum 14 jours avant de les prélever.

Il s’agit de l’application de l'article 

 

INFOS +

- comparateur des tarifs bancaires sur 

- les articles L312-1-1 et suivants du code monétaire et financier sur les obligations des banques vis-à-vis de leurs clients 

- la réglementation des frais bancaires  

- le site de l’Afub (association française des usagers des banques) 

- la facturation bancaire, ce qui change  

- le site de la Finance pour tous 

- sur les CB sans contact notre article 

 
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2 janvier 2017 1 02 /01 /janvier /2017 09:51
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1 janvier 2017 7 01 /01 /janvier /2017 11:07

C'est nous qui feront que cette année 2017 soit bonne ou mauvaise. Je nous souhaite donc, l'intelligence, le courage et la détermination et la santé bien sûr, pour créer toutes les conditions des voeux que nous formons pour notre famille et nos amis. Pour ce qui me concerne, avec mes camarades communistes je me mobiliserai pour que les élections présidentielles et législatives voient l'élection d'un Président vraiment de gauche et beaucoup de députés communistes qui ont fait leur preuves dans la défense et la promotion d'une politique au service de l'intérêt général et des classes populaires

 

 

Bonne et heureuse année 2017

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1 janvier 2017 7 01 /01 /janvier /2017 08:26

Jean Ziegler : « Les spéculateurs devraient être jugés pour crime contre l’humanité »

PAR 


​​​​​​Les resources de la planète peuvent nourrir 12 milliards d’humains, mais la spéculation et la mainmise des multinationales sur les matières premières créent une pénurie. Conséquence : chaque être humain qui meurt de faim est assassiné, affirme Jean Ziegler, ancien rapporteur spécial de l’ONU pour le droit à l’alimentation. Il dénonce cette « destruction massive » par les marchés financiers. Des mécanismes construits par l’homme, et que l’homme peut renverser. Entretien :

Basta ! : Craignez-vous que la crise financière amplifie celle de la faim dans le monde ?

Jean Ziegler : Tous les cinq secondes, un enfant de moins de 10 ans meurt de faim. Près d’un milliard d’humains sur les 7 milliards que compte la planète souffrent de sous-alimentation. La pyramide des martyrs augmente. À cette faim structurelle, s’ajoute un phénomène conjoncturel : les brusques famines provoquées par une catastrophe climatique – comme en Afrique orientale, où 12 millions de personnes sont au bord de la destruction – ou par la guerre comme au Darfour. En raison de la crise financière, les ressources du Programme alimentaire mondial (PAM), chargé de l’aide d’urgence, ont diminué de moitié, passant de 6 milliards de dollars à 2,8 milliards. Les pays industrialisés ne paient plus leurs cotisations car il faut sauver la Grèce, l’Italie et les banques françaises. Une coupe budgétaire qui a un impact direct sur les plus démunis. Dans la corne de l’Afrique, le PAM est contraint de refuser l’entrée de ses centres de nutrition thérapeutique à des centaines de familles affamées qui retournent dans la savane vers une mort presque certaine.

Et les financiers continuent de spéculer sur les marchés alimentaires. Les prix des trois aliments de base, maïs, blé et riz – qui couvrent 75 % de la consommation mondiale – ont littéralement explosé. La hausse des prix étrangle les 1,7 milliard d’humains extrêmement pauvres vivant dans les bidonvilles de la planète, qui doivent assurer le minimum vital avec moins de 1,25 dollar par jour. Les spéculateurs boursiers qui ont ruiné les économies occidentales par appât du gain et avidité folle devraient être traduits devant un tribunal de Nuremberg pour crime contre l’humanité.

Les ressources de la planète suffisent à nourrir l’humanité. La malnutrition est-elle seulement une question de répartition ?

Le rapport annuel de la FAO (Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture) estime que l’agriculture mondiale pourrait aujourd’hui nourrir normalement 12 milliards d’humains [1], presque le double de l’humanité. Au seuil de ce nouveau millénaire, il n’y a plus aucune fatalité, aucun manque objectif. La planète croule sous la richesse. Un enfant qui meurt de faim est assassiné. Il n’est pas la victime d’une « loi de la nature » !

Au-delà de la spéculation, quelles sont les autres causes de la faim dans le monde ?

Tous les mécanismes qui tuent sont faits de main d’homme. La fabrication d’agrocarburants brûle des millions de tonnes de maïs aux États-Unis. L’océan vert de la canne à sucre au Brésil mange des millions d’hectares de terres arables. Pour remplir un réservoir de 50 litres de bioéthanol, vous devez brûler 352 kg de maïs. Au Mexique ou au Mali, où c’est l’aliment de base, un enfant vit une année avec cette quantité de maïs. Il faut agir face au réchauffement climatique, mais la solution ne passe pas par les agrocarburants ! Il faut faire des économies d’énergies, utiliser l’éolien, le solaire, encourager les transports publics.

Autre élément : le dumping agricole biaise les marchés alimentaires dans les pays africains. L’Union européenne subventionne l’exportation de sa production agricole. En Afrique, vous pouvez acheter sur n’importe quel étal des fruits, des légumes, du poulet venant d’Europe à quasiment la moitié du prix du produit africain équivalent. Et quelques kilomètres plus loin, le paysan et sa famille travaillent dix heures par jour sous un soleil brûlant sans avoir la moindre chance de réunir le minimum vital.

Et la dette extérieure des pays les plus pauvres les pénalise. Aucun gouvernement ne peut dégager le minimum de capital à investir dans l’agriculture, alors que ces États ont un besoin crucial d’améliorer leur productivité. En Afrique, il y a peu d’animaux de traction, pas d’engrais, pas de semences sélectionnées, pas assez d’irrigation.

Enfin, le marché agricole mondial est dominé par une dizaine de sociétés transcontinentales extrêmement puissantes, qui décident chaque jour de qui va vivre et mourir. La stratégie de libéralisation et de privatisation du Fonds monétaire international (FMI), de la Banque mondiale et de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) a ouvert la porte des pays du Sud aux multinationales. La multinationale Cargill a contrôlé l’an dernier 26,8 % de tout le blé commercialisé dans le monde, Louis Dreyfus gère 31 % de tout le commerce du riz. Ils contrôlent les prix. La situation est la même pour les intrants : Monsanto et Syngenta dominent le marché mondial – donc la productivité des paysans.

Que faire face à cette situation ?

Ces mécanismes, faits de main d’homme, peuvent être changés par les hommes. Mon livre, Destruction massive, Géopolitique de la faim, malgré son titre alarmant, est un message d’espoir. La France est une grande et puissante démocratie, comme la plupart des États dominateurs d’Europe et d’Occident. Il n’y a pas d’impuissance en démocratie. Nous avons toutes les armes constitutionnelles en main – mobilisation populaire, vote, grève générale – pour forcer le ministre de l’Agriculture à voter pour l’abolition du dumping agricole à Bruxelles. Le ministre des Finances peut se prononcer au FMI pour le désendettement total et immédiat des pays les plus pauvres de la planète.

La crise de la dette européenne rend cette position plus difficile à envisager…

Elle complique la situation. Mais la taxe Tobin, quand elle a été proposée par Attac il y a quinze ans, était qualifiée d’irréaliste. Aujourd’hui, elle est discutée par le G20 ! Les organisations internationales sont obligées de constater la misère explosive créée par la hausse des prix des matières premières. Un chemin se dessine. Nous avons un impératif catégorique moral – au-delà des partis, des idéologies, des institutions, des syndicats : l’éveil des consciences. Nous ne pouvons pas vivre dans un monde où des enfants meurent de faim alors que la planète croule sous les richesses. Nous ne voulons plus du banditisme bancaire. Nous voulons que l’État à nouveau exprime la volonté du citoyen, et ne soit pas un simple auxiliaire des entreprises multinationales. Ces revendications créent des mouvements dans la société civile.

La crise ne risque-t-elle pas de provoquer une montée du populisme en Europe, plutôt qu’un nécessaire sursaut des consciences ?

La lutte est incertaine. Le chômage et la peur du lendemain sont les terreaux du fascisme. Mais il y a une formidable espérance à la « périphérie », comme le montrent les insurrections paysannes pour la récupération des terres que les multinationales se sont appropriées au nord du Brésil et du Sénégal, au Honduras ou en Indonésie. Si nous arrivions à faire la jonction, à créer un front de solidarité entre ceux qui luttent à l’intérieur du cerveau de ces monstres froids et ceux qui souffrent à la périphérie, alors l’ordre cannibale du monde serait abattu. J’ai d’autant plus d’espoir que l’écart entre Sud et Nord se réduit, parce que la jungle avance. La violence nue du capital était jusqu’ici amortie au Nord, par les lois, une certaine décence, la négociation entre syndicats et représentants patronaux. Aujourd’hui, elle frappe ici les populations humbles. Il faut montrer la voie de l’insurrection et de la révolte.

Propos recueillis par Élodie Bécu

À lire : Jean Ziegler, Destruction massive : Géopolitique de la faim, 2011, Éditions du Seuil, 352 pages, 20 euros. Pour le commander dans la librairie la plus proche de chez vous, rendez-vous sur lalibraire.com.

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31 décembre 2016 6 31 /12 /décembre /2016 13:00

Vous cassez pas la tête, pour exaucer mes voeux, ou plutôt combler mes souhaits, j'ai déjà la santé, le moral, une bonne famille et des amis. Manque seulement un peu d'argent. C'est tout. Alors, pour me faire plaisir comme vous me le dîtes chaque année, vous cassez pas la tête, vous savez maintenant ce qu'il vous reste à faire.

Quant à moi, " de chacun ses moyens à chacun ses besoins"

Bonne année et meilleurs voeux!

 
 
 
 
 
 
 
 
 
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31 décembre 2016 6 31 /12 /décembre /2016 10:54

Le prix à payer pour les milliards d’Amazon

travail
PIERRIC MARISSAL
VENDREDI, 30 DÉCEMBRE, 2016
L'HUMANITÉ
AFP

Avec les fêtes, le site a battu ses records de vente de produits, comme d’accidents du travail. Dans les entrepôts, les conditions de travail se dégradent à mesure que gonflent les bénéfices au Luxembourg.

«Merci de travailler dur et de faire d’Amazon la société qu’elle est aujourd’hui. » Tous les salariés d’Amazon France ont pu lire ce message sur leurs écrans, à l’annonce des résultats record du groupe américain. Au cours du mois qui a précédé Noël, la plateforme a vendu dans le monde plus d’un milliard de produits, pour plus de 40 milliards d’euros de chiffre d’affaires. « 2,5 millions de montres, 10 451 carats de diamants, l’équivalent de 20 Boeing 747 de bagages, et neuf fois l’altitude de l’Everest en téléviseurs ultra-HD » ! Les chiffres fournis par Amazon donnent le vertige. « Ils se vantent et nous remercient avec des phrases et des bonbons », s’agace Richard (prénom changé), salarié syndiqué à la CGT dans le plus gros entrepôt Amazon de France depuis quatre ans, celui de Saran, près d’Orléans. Il n’a pas vu l’ombre d’une prime de Noël, seule une triste augmentation de salaire de 5 euros par mois, obtenue l’année dernière. L’insolente réussite d’Amazon et ses promesses de livrer les cadeaux en quelques heures avant le réveillon ont un coût humain. « Les conditions de travail sont lamentables, déplore Richard. Les managers sont ultra-tendus et certains donnent vingt avertissements par jour. Ils nous fliquent, on est géolocalisé et mesuré en permanence. Et puis, il y a les vols, les bagarres… À Saran, la police vient tous les jours. »

« C’est un véritable foutoir », déplore un élu syndical

Pour faire face à la surcharge de travail, près de 3 000 intérimaires supplémentaires sont recrutés à la va-vite à Saran, en plus des 1 300 CDI. « Ce recours massif aux intérimaires pose problème, explique Sébastien Boissonnet, représentant CGT du personnel. Certains se retrouvent d’équipe de nuit, après deux journées de formation, sans même avoir passé de visite médicale. Ce recrutement à la hâte est aussi parfois douteux. On a des affaires de stupéfiants, de vols, d’insécurité… Tout cela fait aussi partie de la dégradation des conditions de travail. » Sur un mois, les équipes de nuit ont vu leurs casiers fracturés. Le nombre de vols en entrepôt a explosé et une agression grave a eu lieu le 23 décembre au soir sur le parking de 1 000 places, censément sécurisé… « Même les cadres viennent à reculons au travail. C’est un véritable foutoir », déplore Sébastien Boissonnet, qui réclame une réunion extraordinaire du CHSCT. Les vols, comptabilisés comme perte, font baisser la participation des employés, explique l’élu syndical. Cela accroît encore les tensions entre salariés et intérimaires. Et la participation chez Amazon France est déjà très faible puisque tous les bénéfices partent directement au Luxembourg… « On demande donc plus d’embauches en CDI, des gens qui tiennent à leur poste et à leurs conditions de travail », explique Sébastien Boissonnet. La CGT partage cette analyse. « Ce recours massif aux intérimaires est spécifique au site de Saran et dans une moindre mesure à celui de Douai, explique Alain Jeault, délégué syndical central Amazon France. À Chalons, où je travaille, c’est bien moins le cas, car l’entrepôt est plus petit et on s’est battu pour obtenir 189 embauches en CDI. » Contactée, la communication d’Amazon répond d’ailleurs que l’entreprise a recruté 1 000 CDI cette année. La pression sur la productivité n’en reste pas moins extrême. Les accidents du travail avec arrêt ont été multipliés par trois sur un site comme Sevrey, et devraient même dépasser les 300 sur l’année à Saran. Un autre record à mettre au crédit d’Amazon.

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30 décembre 2016 5 30 /12 /décembre /2016 07:32

1946 : le statut général des fonctionnaires, un « socle progressiste »

Maurice Thorez, également secrétaire général du Parti communiste français,vice-président du Conseil, chargé de la fonction publique. Le statut fut modernisé et élargi lar le Ministre communiste de la fonction publique Anicet Le Pors en 1983.

Histoire
ANICET LE PORS ANCIEN MINISTRE, CONSEILLER D’ÉTAT HONORAIRE
VENDREDI, 21 OCTOBRE, 2016
L'HUMANITÉ
À partir de 1946, plus d’un million d’agents publics de l’État, comme ici, aux PTT, ont acquis le statut de fonctionnaires protégés par la loi.
À partir de 1946, plus d’un million d’agents publics de l’État, comme ici, aux PTT, ont acquis le statut de fonctionnaires protégés par la loi.
Photo : M. Zalewski/Adoc-Photos

Issue du mouvement de progrès social impulsé par la Résistance, une loi sera promulguée le 19 octobre 1946. Contrairement au système hiérarchique en vigueur, les agents publics de l’État sont considérés comme fonctionnaires, protégés par un statut.

Le 5 octobre 1946, la deuxième Assemblée ­nationale constituante examine son dernier projet de loi avant le référendum sur la Constitution de la IVe République. Il s’en est fallu de peu que ce texte relatif au statut général des fonctionnaires ne puisse venir en discussion avant la fin de la session ; un ultime accord entre le président du gouvernement provisoire, Georges Bidault, et le vice-président du Conseil, chargé de la fonction publique, Maurice Thorez, également secrétaire général du Parti communiste français, a tranché d’âpres débats qui n’en finissaient pas. En quatre heures, sans discussion générale, les 145 articles du texte sont votés à l’unanimité. Plus d’un million d’agents publics de l’État sont considérés comme fonctionnaires, protégés par la loi, même si seulement 47 % d’entre eux sont effectivement titularisés dans le cadre de ce statut. La loi sera promulguée le 19 octobre 1946.

C’était l’aboutissement d’une longue histoire de la fonction publique. L’Ancien Régime avait connu la vénalité et la patrimonialité des charges administratives. La Révolution française supprima ces privilèges et posa des principes d’égalité d’accès aux emplois publics et de probité des agents publics. Mais c’est une fonction publique dominée par le pouvoir hiérarchique qui prévalut au XIXe siècle et pendant la première moitié du XXe. Au point que le premier statut des fonctionnaires vit le jour sous Vichy, un texte du 14 septembre 1941 inspiré par l’antidémocratique « charte du travail ». Les associations, puis les syndicats de fonctionnaires n’avaient cessé de dénoncer jusque-là les tentatives de « statut carcan » que tentaient de leur imposer les gouvernements conservateurs. Ils réclamaient un « contrat collectif ».

Un premier projet de statut démocratique

Une telle situation met en valeur la lucidité et l’intelligence dont firent preuve les responsables progressistes de l’époque, issus pour la plupart de la Résistance. À l’exemple de Jacques Pruja, un dirigeant de la Fédération générale des fonctionnaires (FGF-CGT), révoqué, arrêté, puis réintégré, qui prit l’initiative d’élaborer un premier projet de statut démocratique avec lequel il finit par vaincre les réserves qui s’exprimaient au sein même de son organisation syndicale. La FGF adopta finalement un projet de statut lors de son congrès de mars 1945. Les forces syndicales de la CGT, majoritaire, et de la CFTC prirent alors une part active dans la promotion des nouvelles dispositions. Le projet retenu par le ministre de la Fonction publique suscita de très vives oppositions. Venant de hauts fonctionnaires qui admettaient difficilement le recul de l’ordre hiérarchique antérieur, les oppositions s’accentuèrent au fil du temps de la part de la CFTC et du MRP, parti démocrate-chrétien, qui finirent par élaborer leur propre projet ; ou encore de ministres socialistes de la SFIO. Le rejet du premier projet de Constitution par ­référendum du 5 mai 1946 menaça de tout faire capoter. Mais, combinant esprit de compromis (abandon de la création d’une fonction de secrétaire général de l’administration, par exemple) et fermeté sur les principes, Maurice Thorez parvint à ses fins.

Une grande référence sociale pour tous les salariés, du public comme du privé

Le statut mit dans la loi de très nombreuses garanties pour les fonctionnaires en matière de rémunération (voir dans l’encadré ci-contre la définition du « minimum vital », l’ancêtre du Smic), d’emploi, de carrière, de droit syndical, de protection sociale et de retraite. Il a été abrogé par l’ordonnance du 4 février 1959 lors de l’avènement de la ­Ve République. Statut fondateur, il a ainsi ouvert la voie au statut fédérateur de 1983 d’une fonction publique « à trois versants » : de l’État, territoriale et hospitalière, regroupant aujourd’hui 5,5 millions de salariés du service public, soit 20 % de la population active de la France, exemple sans équivalent dans le monde. Protégés par la loi plutôt que par le contrat, le statut général indique une voie inverse de celle de la loi El Khomri ; c’est une grande référence sociale pour tous les salariés, du public comme du privé. En 2011, la CGT déclarait à ce sujet : « Dans la fonction ­publique, même s’il subit des attaques sans précédent, le statut général des fonctionnaires demeure un socle progressiste pour des millions d’agents et autant de garanties pour les citoyens. Le caractère unifié doit en être renforcé. » Offensives frontales ou dénaturations sournoises, les attaques contre le statut des fonctionnaires n’ont jamais cessé, ce qui lui a permis de faire la preuve de sa solidité et de son adaptabilité. Nul doute que l’on en reparlera au cours de la campagne présidentielle.

Pour aller plus loin : lire la Fonction publique du XXIe siècle, d’Anicet Le Pors et de Gérard Aschieri. Éditions de l’Atelier, 2015.
Une loi et un statut

Extrait de la loi n° 46-2 294 du 19 octobre 1946 relative au statut général des fonctionnaires. « Chapitre Ier. Dispositions statutaires : Art. 1er. – Le présent statut s’applique aux personnels qui, nommés dans un emploi permanent, ont été titularisés dans un grade de la hiérarchie des cadres d’une administration centrale de l’État, des services extérieurs en dépendant ou des établissements publics de l’État. Art. 32. – Le traitement fixé pour un fonctionnaire nommé à un emploi de début doit être calculé de telle façon que le traitement net perçu ne soit pas inférieur à 120 p. 100 du minimum vital. (…) Par minimum vital, il faut entendre la somme au-dessous de laquelle les besoins individuels et sociaux de la personne humaine considérés comme élémentaires et incompressibles ne peuvent plus être satisfaits. »

Repères

  • 22 avril 1905 La loi prescrit la communication du dossier aux fonctionnaires faisant l’objet d’une sanction disciplinaire.
  • 1911-1913 Une première loi fixe des règles relatives à l’avancement, une seconde les règles du détachement.
  • 19 octobre 1946 Promulgation par la loi du premier statut général des fonctionnaires (de l’État).
  • 1983 Réforme sous la houlette du ministre Anicet Le Pors comprenant un nouveau statut des fonctionnaires.
 
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29 décembre 2016 4 29 /12 /décembre /2016 19:28

Pour la France, un projet politique de gauche porté par un Front populaire et citoyen

À un an des prochaines élections présidentielle et législatives, la situation politique est en pleine évolution. Marquée par de très fortes contradictions et des incertitudes que nourrit, chaque jour un peu plus, l'enfoncement du pouvoir Hollande-Valls dans des choix rejetés par le pays, la période est aussi celle d'un espoir qui renaît. Après les élections régionales, et alors que le pouvoir n'avait pas encore été mis en échec sur la révision constitutionnelle inscrivant la déchéance de nationalité, la situation paraissait verrouillée et dominée par les dangers et les peurs. Aujourd'hui, des idées essentielles sont au premier plan :

  • La mobilisation pour le retrait de la Loi El Khomri marque aussi bien le refus massif d'une insécurité sociale et de précarité généralisée, qu'une exigence de sécurisation de tous les moments de la vie de chacune et chacun ;

  • Du scandale de Panama Papers aux salaires des grands patrons, l'actualité des dernières semaines a rappelé l'ampleur de la prédation financière sur les richesses créées organisée par les multinationales, le système bancaire mondialisé, les gouvernements et les institutions internationales qui soutiennent les puissances d'argent ;

  • Sous différentes manières, dans les manifestations ou sur les places publiques, avec des pétitions ou des appels, des débats et des initiatives diverses, l'intervention citoyenne dit « cela ne peut plus durer », « c'est maintenant qu'il faut se faire entendre et agir », « maintenant qu'il faut montrer que l'on vaut mieux que ça », « qu'un autre avenir est possible ».

    Tous ces mouvements montrent que des forces peuvent être disponibles pour reconstruire l'espoir au-delà des batailles engagées. Ces débats, ces mobilisations, ces mouvements peuvent- ils, dans la durée, ouvrir la voie à un nouvel espoir politique, à de nouveaux rassemblements jusqu'au vote et au changement de politique ?

    Face au rejet de sa politique, aux dégâts et aux gâchis considérables provoqués par tant de renoncements et de trahisons depuis 2012, François Hollande et le gouvernement ont décidé de ne rien changer. Malgré l'échec de leur politique, ils s’entêtent et s’obstinent en voulant laisser croire qu'il ne peut pas y avoir d'autre chemin et que « la France va mieux ». Dans le désarroi social et la confusion politique générée par la politique Hollande-Valls, le discrédit de la gauche grandit, les idées de droite et d’extrême droite demeurent omniprésentes, un Medef militant multiplie les provocations, de nouvelles initiatives pro-libérales comme le mouvement d'Emmanuel Macron tentent de surfer sur le besoin de renouvellement politique.

    Nous sommes devant une forte contradiction. D'un côté, la rupture populaire à gauche avec le pouvoir Hollande-Valls paraît irréversible. De l'autre, ce désaveu massif et justifié débouchera inévitablement, si une nouvelle réponse progressiste largement rassembleuse n'est pas construite, sur une victoire de la droite et de l'extrême droite, toutes deux porteuses de programmes radicalisés extrêmement dangereux pour notre peuple. Avec les modes de scrutin présidentiel et législatifs, majoritaires à deux tours, et un système politique ultra-présidentialisé, cette victoire peut même conduire à la marginalisation durable, voire à l'effacement de la représentation politique, des idées progressistes, de la gauche sociale et politique. Et cela alors

même qu'une part croissante du peuple, notamment à gauche, cherche des réponses nouvelles pour la démocratie et le progrès humain.

Nous ne ferons pas à Manuel Valls, François Hollande et Emmanuel Macron le cadeau de laisser raconter cette fable selon laquelle il y aurait « deux gauches irréconciliables » ou selon laquelle « le clivage gauche-droite serait dépassé ». On ne peut pas être de gauche et libéral. Car le libéralisme, fondement des politiques de droite et d'extrême droite, est incompatible avec les valeurs historiques de la gauche, les intérêts du peuple et du monde du travail. Nous sommes déterminés à agir pour une gauche combative au service des intérêts populaires. Nous sommes conscients que cette gauche doit réinventer ses projets et ses pratiques, se réinventer elle-même pour rassembler toutes celles et tous ceux qui veulent une autre voie pour la France.

Ces hommes, ces femmes sont des millions aujourd’hui. Ils et elles sont le cœur des mouvements sociaux, citoyens, de la jeunesse. Ce sont les électrices et les électeurs du Parti communiste et du Front de gauche, une majorité des électrices et électeurs écologistes et socialistes et avec eux, toutes celles et ceux qui, déçus, boudent les urnes. Ils sont très nombreux dans les syndicats, les associations qui agissent dans l’urgence sociale, les droits humains, la laïcité, l’éducation populaire, l’économie sociale et solidaire. Et combien de travailleurs, d’ouvriers, d’employés, d’enseignants, de chercheurs, humiliés par le manque de considération, sont disponibles pour redonner un vrai sens, une vraie valeur à leur travail ? Combien sont-ils, parmi les intellectuels, les artistes, les créateurs, écœurés de voir que le gouvernement qu’ils avaient soutenu offre le visage honteux de l’austérité et de la lâcheté devant le pouvoir de l’argent ? Et combien sont-ils parmi les jeunes qui refusent d’être précarisés à vie ? Ces hommes, ces femmes, qui sont le peuple et qui sont la gauche, ne veulent plus voir le clan au pouvoir piétiner leurs valeurs, parler en leur nom et gouverner en les divisant.

Par millions, ces hommes, ces femmes peuvent s’emparer dès maintenant des échéances politiques de 2017 en étant associés à tous les choix de cette gauche transformatrice en laquelle ils veulent pouvoir de nouveau se reconnaître.

Dans ces circonstances exceptionnelles et inédites, le Parti communiste, en fidélité aux grandes initiatives qu’il a su prendre dans l’histoire de notre pays, appelle à soutenir, participer aux mobilisations sociales, citoyennes et de la jeunesse, à pousser partout les convergences, à poser le débat des perspectives non comme un ralliement à telle ou telle stratégie politique, telle ou telle candidature, mais pour que le mouvement populaire définisse et garantisse ses propres solutions. Nous appelons donc, dans la durée, à un nouveau Front populaire et citoyen de lutte et de construction.

S'appuyer sur l'expérience du Front de gauche, vers un nouveau Front populaire et citoyen

Contribuons à un débat où ces forces diverses se retrouvent pour dire ce qu'elles souhaitent, jusqu'où elles veulent aller ensemble et dans quelles conditions, participons à la mise en mouvement d'un nombre immense de femmes et d'hommes. Cette orientation n'est pas nouvelle. Nous avons de longue date tiré enseignement des échecs des combats de la gauche et de nos propres combats en disant que la mise en mouvement du peuple dans une démarche collective, populaire et citoyenne est la clé d'un succès de la transformation sociale. Et nos efforts, depuis, ont consisté à créer les conditions de ce mouvement. Nous y sommes parfois parvenus, par exemple dans le combat de 2005 contre la constitution libérale européenne. C'est aussi ce que

nous avons décidé de faire en lançant le Front de gauche, avec l'ambition de disputer le leadership idéologique, politique et culturel à gauche. Il nous a permis de progresser dans l’unité des forces antilibérales, de renforcer le combat contre l’austérité. Avec « L'humain d'abord », nous avons réussi à construire du commun, nous avons véritablement su créer une espérance collective. Des débats ont aussi traversé ce rassemblement, notamment son rapport à la gauche et aux alliances à gauche, sa vocation majoritaire pour laquelle le PCF n'a cessé d'agir, sa volonté de changer la gauche en profondeur, ou encore son caractère collectif et démocratique qui n'a malheureusement pas été respecté. Même si nous ne sous-estimons pas les difficultés qu'il rencontre, nous restons attachés au Front de gauche, à la démarche qui lui a donné naissance, et nous militons pour la redéployer dans un mouvement plus large, plus populaire et plus citoyen. Nous devons réactiver les assemblées citoyennes aujourd'hui en sommeil, développer les expériences de participations citoyennes en cherchant à mieux répondre à leurs exigences d'efficacité dans la durée. Nous le disions lors de notre précédent congrès en 2013, « à chaque fois que nous le pouvons, nous voulons œuvrer à rassembler toutes les forces disponibles afin d'ouvrir des brèches au changement. » Et, à propos du Front de gauche, nous ajoutions : « En poursuivant sur le chemin où nous sommes engagés, nous voulons en faire le lieu où la politique devient, de façon de plus en plus irrésistible, l'affaire de toutes et de tous, l'affaire du peuple, contribuant à l'émergence d'un nouveau Front populaire. » Nous ne nous résignons pas à la situation de division d'un mouvement qui a suscité tant d'espoirs et reste un marqueur politique et culturel pour engager le Front populaire et citoyen.

Cette démarche, celle qui a présidé à la création du Front de gauche, il s'agit de la poursuivre et d'en écrire une nouvelle étape dans les conditions inédites d'aujourd'hui, car nous sommes dans une situation grave, à un tournant sans doute de l'histoire politique du pays. Nous avons la responsabilité de proposer une initiative de rassemblement telle que le Parti communiste français a su les prendre aux grands moments de son histoire. C'est un nouveau Front populaire et citoyen, un nouveau front social et politique, que nous voulons contribuer à faire émerger en rassemblant les forces de la gauche et de l'écologie politique, les forces syndicales, le mouvement social, le monde du travail et de la création pour ouvrir un chemin neuf d’espoir pour la France, pour écarter le danger de la droite et de l’extrême droite, pour construire une nouvelle majorité.

Le nouveau Front populaire et citoyen auquel nous appelons est à la fois fait de mobilisations sociales, de constructions citoyennes et d'alliances avec des courants transformateurs et réformistes prêts à agir avec nous pour un projet de transformation sociale.

Parce que le Parti socialiste a poursuivi la politique néolibérale de la droite, les politiques menées sont de plus en plus opposées aux intérêts populaires et le risque de prise du pouvoir du Front national, avec les conséquences politiques gravissimes que cela implique, ne peut être écarté durablement sans une nouvelle dynamique politique de transformation sociale en prise avec les luttes.

L'évolution de la social-démocratie n'est pas conjoncturelle et elle provoque une fracturation inédite au sein du PS. Face à la profondeur de la crise, face à la financiarisation et à la mondialisation du capital, le compromis social-démocrate traditionnel est de plus en plus impuissant. Les dirigeants socialistes français se sont ralliés au capital. C'est la raison de l'abandon par le gouvernement et la direction du PS des promesses de campagne de François Hollande.

Cette évolution liée à la perspective d’une défaite électorale historique a ouvert une crise au sein du Parti socialiste. Le mouvement de conversion de la social-démocratie au libéralisme peut entraîner sa base sociale dans une recomposition politique qui ouvrirait la voie à de nouvelles

coalitions politiques porteuses de projets de régressions sociales et démocratiques de grande ampleur.

Cependant des potentialités existent pour créer une dynamique politique nouvelle qui s'oppose à ce mouvement historique. Force est de constater que désormais la moindre avancée en faveur des intérêts populaires nécessite la mise en œuvre de transformations radicales.

Dans ces conditions, un nouveau dialogue peut se nouer à gauche pour qu'un rassemblement majoritaire porte un projet répondant aux exigences populaires. Les initiatives de notre parti ont permis des accélérations en la matière ces derniers mois, de la participation de nombreux élus socialistes aux « Lundis de gauche » au ralliement inédit de parlementaires socialistes au dépôt d'une motion de censure de gauche.

La grande consultation citoyenne pour un mandat populaire en 2017

La majorité que nous voulons construire, c'est d'abord une majorité populaire unie pour un nouveau projet.

Le niveau des luttes sociales et des mouvements populaires et citoyens est absolument décisif pour construire le rassemblement que nous voulons. Les communistes contribuent à ces mobilisations avec d'autres. Elles sont indispensables pour résister aux politiques mises en œuvre aujourd'hui par le pouvoir et le patronat et pour gagner de nouvelles avancées sociales et démocratiques. Tout ce qui sera arraché et obtenu dans les prochaines semaines comptera pour la suite.

Les luttes, nécessaires pour résister et gagner, sont aussi des moments de prise de conscience des enjeux dans lesquels les débats politiques et d'alternative peuvent s'accélérer. Ces débats porteront sur la conquête des pouvoirs. Pour ce qui concerne le PCF, nous voulons conquérir les pouvoirs à tous les niveaux, comme points d'appui aux luttes et nous n'avons une posture du « tout ou rien » en aucun domaine. Ces débats favorisent les rassemblements. Nous nous prononçons pour la participation au pouvoir pour agir dans l'intérêt du plus grand nombre.

Constituer un nouveau Front populaire et citoyen nécessite des initiatives politiques de très grande ampleur et envergure. Encore très éparses, des propositions politiques commencent à s'esquisser dans le paysage, en réponse aux souffrances sociales et démocratiques et dans la perspective des échéances électorales de 2017. Le Parti communiste en a lui-même initié à l'image des « Lundis de gauche » en février et mars 2016. Les communistes veulent contribuer à la convergence de ces initiatives diverses. Sur l'emploi, le PCF engage une campagne politique et citoyenne dans la perspective d'une société sans chômage sur le thème : « Zéro chômage, pour une société de partage ».

Le PCF entend ouvrir une discussion politique avec notre peuple.

Cette discussion politique va prendre des formes multiples. La rencontre avec les citoyennes et citoyens est déjà au cœur de notre pratique. Nous savons combien la défiance est profonde à l’égard de la politique, nous savons combien le mot

« gauche » peut être perverti aux yeux de nombreux citoyens par les orientations mises en œuvre par le gouvernement et ceux qui le soutiennent. À l’heure où un nombre croissant a le sentiment

nous avons réalisé de nombreuses conventions thématiques sur le travail, l’Europe, l'industrie, la révolution numérique, l'école, l'aménagement du territoire. Nous mettons en débat un texte de

référence

La France en commun

», nous débattons de notre projet, de notre parti. Nous

Depuis notre dernier congrès,

voulons faire plus, mieux et en plus grand.

de ne jamais avoir réellement la parole, nous voulons produire un événement politique majeur pour que notre peuple reprenne la main, pour refaire de la politique un champ ouvert, une affaire populaire. Cette campagne prendra notamment la forme d’une consultation citoyenne, intitulée « Que demande le peuple ? » nous permettant d’aller à la rencontre de 500 000 personnes d'ici à la fin de l'été afin d’ouvrir le débat politique sur la base de leurs préoccupations et de nos propositions. Nous voulons ainsi nouer le dialogue, faire reculer les idées reçues qui nourrissent les divisions populaires, recréer de l’espoir. Avec cette grande consultation citoyenne, nous proposons d'écrire à des milliers de mains un mandat populaire pour 2017. Nous voulons, dans cette discussion, trouver les moyens d'agir ensemble, de mobiliser les énergies disponibles, d'ouvrir des voies nouvelles. Cette initiative nationale fera l'objet d'une restitution publique pour rendre incontournables la parole et les exigences populaires.

Les élections législatives : un objectif central pour une véritable démocratie et une issue à la crise

Avec le double objectif de mobilisation sociale et d’unité politique, notre ambition est d'initier, construire et rendre dynamique un nouveau socle politique pour une nouvelle majorité à gauche dans notre pays.

Pour avancer dans cette voie dans les échéances électorales de 2017, nous préparons, sans attendre l’après-élection présidentielle, les élections législatives.

En effet, force est de constater notre très grande difficulté à exister mécaniquement dans la législative dans le sillage d’un score à la présidentielle. C'est pourquoi nous devons mettre en place les conditions pour que nos candidates et candidats puissent entrer en campagne dès maintenant.

Depuis 2002, la formation d’un groupe parlementaire à l’Assemblée nationale a été un véritable combat pour notre parti. Son renforcement est un enjeu prioritaire. Depuis 2012, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine composé de 10 député-e-s du Front de gauche et de 5 élu-e-s ultramarins a montré toute son utilité par un travail considérable sur des questions essentielles comme la réforme territoriale, l’accord national interprofessionnel (ANI), la loi Macron ou tout récemment contre la loi travail.

Plus que jamais aujourd’hui, nos idées et notre pratique doivent s’inscrire dans une inversion de la logique actuelle. Notre pays a besoin d’un Parlement fort de sa légitimité populaire et d’une Assemblée nationale élue au scrutin proportionnel avant l’élection présidentielle, afin d’être davantage représentative de ce que pense et veut le peuple. Nos conceptions institutionnelles sont pour un septennat non renouvelable, pour l’élection du Président de la République par le Congrès, avec un gouvernement responsable devant le Parlement et non, de fait, devant le seul Président. Avec son projet « La France en commun », le PCF porte sur ces questions des réflexions, des propositions qui sont formulées pour être débattues, enrichies, remaniées, dans la perspective d’une VIe République.

Les élections législatives sont plus perméables que l’élection présidentielle à l’intervention citoyenne qui privilégie le peuple acteur et non les démarches de sommet. La majorité parlementaire doit rendre des comptes au peuple et non au Président !

Dans le contexte actuel de crise de la politique et du système politique, accepter que les élections législatives soient déconnectées des enjeux réels de la fonction législative par le résultat de

l’élection présidentielle, hyper personnalisante dans une dérive oligarchique, ne peut que contribuer à occulter toujours plus la représentation nationale chargée d’élaborer et de voter les lois qui concernent la vie quotidienne et l’avenir de nos concitoyens. Cela, dans le droit fil des théories libérales promues par les forces du capital pour empêcher les aspirations populaires de peser dans le débat et les décisions politiques.

À l’inverse et sans attendre, la mobilisation pour des rassemblements à vocation majoritaire doit être notre priorité. Nous y voyons le moyen et une ardente obligation pour construire les meilleurs rapports de forces possibles dans toutes les circonscriptions et pour faire élire le maximum de députés présentés ou soutenus par le PCF.

Ce sera aussi un levier politique, citoyen et de proximité, pour la candidature que nous présenterons ou soutiendrons à la présidentielle.

Ces élections législatives peuvent être une étape importante de rassemblement de toutes celles et ceux qui ne veulent pas se résigner aux renoncements de ceux qui gouvernement, qui ne veulent pas de la droite et de l’extrême droite, qui espèrent contribuer à une société plus égalitaire, plus juste et fraternelle, qui veulent faire émerger une alternative à l'austérité libérale. Et plus tôt les communistes s’engageront dans les législatives, plus nous réduirons le risque d’être les victimes d'une présidentielle possiblement ravageuse pour notre peuple et la démocratie.

Les élections législatives sont donc un temps électoral déterminant pour l’existence nationale, pour le développement du PCF et de sa stratégie de rassemblement. L’enjeu est également très important pour sa représentation au Sénat.

Dans un Parlement bicaméral, le Sénat participe au vote des lois. Émanation des élus locaux, il a le pouvoir de promouvoir des lois progressistes en faveur de la citoyenneté, des services publics, de la liberté d’action des collectivités territoriales, des coopérations pour des projets d’intérêts général, d’un État solidaire des territoires et garant de leur égalité, de l’autonomie des collectivités, d’un véritable statut de l’élu-e.

Les élections sénatoriales de septembre 2017, au scrutin indirect par de « grands électeurs », seront également, après les législatives, un rendez-vous politique très important, mais difficile pour notre parti du fait des progressions de la droite et de l’extrême droite dans les élections locales.

Pour ce Front populaire et citoyen, l'élection présidentielle est un moment décisif

Nous devons agir pour déjouer avec notre peuple le piège qui lui est tendu. Les institutions et le mode de scrutin sont faits pour empêcher le changement, et ces mécanismes se sont encore aggravés du fait de la crise politique et démocratique profonde traversée par notre République. Face à cela, nous voulons faire grandir une démarche collective, populaire, citoyenne. Il s'agit de relancer une dynamique d'intervention populaire, pour qu'un-e candidat-e de gauche puisse représenter les intérêts et les aspirations populaires dans cette échéance et qu'il puisse les faire triompher du néolibéralisme et du néo-nationalisme, qu'il puissent rassembler cette majorité de la gauche et du peuple en attente d'une perspective de changement profond et durable. C'est un objectif politique de haut niveau, qui est la meilleure voie, selon nous, pour éviter de subir cinq années supplémentaires la violence de la domination des forces de la finance.

L'idée se répand selon laquelle il n'y aurait rien à attendre de la prochaine élection présidentielle. Nous refusons résolument cette fatalité.

Le Parti communiste français appelle au rassemblement dans un pacte d'engagements communs de toutes les forces populaires, sociales et politiques, qui veulent remettre la France sur la voie du progrès social et de la démocratie, et reconstruire pour cela une gauche porteuse d'espoir.

Ce pacte d'engagements communs, travaillé en lien avec les mobilisations sociales dans leur diversité, unira les citoyens qui s'engageront dans sa construction, dans la bataille, pour qu'il soit respecté, et sur lequel pourra se construire une candidature commune à l'élection présidentielle avec toutes les forces qui auront permis son émergence.

Nous proposons que ce pacte d'engagements communs soit rédigé d'ici le mois d'octobre. Nous prendrons toutes les initiatives nécessaires à tous les échelons territoriaux, jusqu'au niveau national, pour aboutir à la rédaction de ce pacte national d'engagements communs avec toutes les forces engagées dans sa construction.

Il sera alors soumis à une votation citoyenne nationale, devenant le mandat populaire pour 2017, propriété de tous les participants à cette votation citoyenne nationale.

Pour le construire, nous appelons à un vaste débat populaire, comme nous le proposons avec la grande consultation citoyenne. Nous encourageons toutes les initiatives visant à favoriser l'implication citoyenne, c'est pourquoi nous soutenons notamment la démarche de « l'Appel des 100 ».

Nous nous adresserons dès demain à toutes les forces sociales et politiques, tous les candidats déjà déclarés susceptibles de converger pour un tel mandat, à mettre les idées sur la table, à les confronter dans les débats publics ou sur des plateformes collaboratives, à faire converger leur processus de consultation et d'élaboration citoyenne de chacun.

Les forces engagées dans la rédaction de ce pacte et dans l'organisation de la votation citoyenne auraient alors la responsabilité de désigner un candidat commun à l'élection présidentielle pour porter ces engagements. Si plusieurs candidats issus de ces forces sont disponibles, une primaire citoyenne ou toute autre forme de processus citoyen de désignation pourrait les départager. Les communistes travaillent pleinement à un tel processus et à y engager un-e candidat-e pour y mettre en débat nos idées et y porter notre conception du rassemblement.

Pour ce qui concerne les adhérents du PCF, une conférence nationale est convoquée le 5 novembre, avec, à son ordre du jour, l'évaluation du processus engagé et l'évolution de la situation politique et sociale du pays, la décision concernant de soutenir ou de présenter une candidature dans le cadre d 'un processus collectif. Si tel n'est pas le cas, les communistes auront à choisir quel-le candidat-e ils soutiendront ou ils présenteront. Cette conférence nationale sera aussi un temps fort de notre mobilisation pour les élections législatives.

Les objectifs du processus auquel nous voulons travailler sont clairs et ils seront aussi un point d'appui pour les législatives.

La candidature de gauche pour l'élection présidentielle ne peut évidemment en aucun cas être celle de François Hollande qui s'acharne, malgré le rejet populaire, à vouloir repartir, ni celle d'un

autre représentant de la même politique, soutenue, depuis 2012, par la direction du Parti socialiste.

Le rassemblement de toutes les composantes de la gauche – politique, syndicale et associative – qui veulent une alternative à la politique gouvernementale est indispensable pour créer les conditions de la mobilisation populaire. C'est pourquoi nous regrettons les trop nombreuses candidatures annoncées à gauche et nous les appelons à s'inscrire dans la construction collective nécessaire. Si nous regrettons les conditions dans lesquelles la candidature de Jean-Luc Mélenchon, qui a été notre candidat en 2012, a été annoncée, nous continuons à l'inviter à s'inscrire dans cette conception collective.

Nous appelons les Français-e-s et toutes ces forces à participer à un processus collectif qui donne la priorité à la construction d'un projet politique issu de débats citoyens et porteur des exigences populaires autour de cette question : « quelle France voulons-nous ? ».

Le PCF identifie cinq questions essentielles dans ce débat, sur lesquelles le pays, les forces qui veulent le changement devraient tout faire pour converger. Car ces questions, qui mobilisent le pays, sont des leviers indispensables pour rendre le changement possible.

Nous voulons une France qui s'engage dans la refondation démocratique de la République, avec notamment : primauté du Parlement et des élections législatives dans le respect des engagements pris devant les citoyen-ne-s ; suppression du 49-3 et scrutin proportionnel à parité dans toutes les élections ; déprésidentialisation du régime avec un septennat présidentiel non renouvelable et l'élection du Président par le Congrès ; refonte de la loi NOTRe, avec la commune et les collectivités locales et de nouveaux pouvoirs citoyens comme poumons démocratiques de la République ; nouveaux droits pour les salariés, les usagers et les consommateurs dans la vie économique ; droit de vote des résidents étrangers et luttes contre les toutes les discriminations.

Nous voulons une France qui s'engage dans la lutte pour éradiquer le chômage et sécuriser la vie quotidienne de nos concitoyens, avec notamment : un système de véritable sécurisation de l'emploi et la formation ; une conférence nationale pour l'emploi et la formation, l'augmentation des salaires et la reconnaissance des qualifications, la revalorisation des retraites et des minimas sociaux ; la réduction du temps de travail à 32 heures ; un plan national pour le logement ; un plan d'urgence de lutte contre l'exclusion et la grande pauvreté ; la relance des services des publics (éducation et culture, santé, justice, police...) et de la protection sociale.

Nous voulons une France qui s'engage dans la lutte contre la finance et pour une autre utilisation des richesses, avec notamment : la création d'un grand pôle public bancaire pour financer un autre développement créateur d'emplois et écologique, l'investissement des PME, les services publics, la relance industrielle et la transition écologique ; la lutte contre l'évasion fiscale et une grande réforme de justice pour la fiscalité ; le plafonnement des salaires et des dividendes des grands patrons et l'encadrement des salaires dans une échelle de 1 à 20.

Nous voulons une France qui s'engage dans un nouveau modèle de développement, avec notamment: une relance industrielle tournée vers la maîtrise nationale des grands choix économiques, la satisfaction des besoins sociaux, avec de nouveaux processus de production plus écologiques ; un plan national de transition écologique conforme aux objectifs de lutte contre le réchauffement climatique ; un plan de soutien à l'agriculture tournée vers la rémunération du travail paysan et le respect d'une alimentation de qualité, un plan d'action pour le développement de l'économie sociale et solidaire et du commerce équitable.

Nous voulons une France qui s'engage dans la refondation démocratique et sociale de l'Europe, contre les modèles d'austérité actuels, avec notamment la reconquête de la politique monétaire par le changement des missions, du rôle et des critères de la BCE ; avec la remise en cause du pacte budgétaire ; la réorientation de l'argent des banques et de la BCE en faveur des services publics, de l'emploi et de l'écologie ; le contrôle du Parlement sur tous les choix européens qui engagent la France ; la suspension immédiate des négociations sur le TTIP ; le lancement par la France d’États généraux de la refondation européenne avec les forces et gouvernements progressistes disponibles.

Nous proposons aux citoyen-ne-s et à toutes les forces disponibles de travailler avec nous à redéfinir la gauche, son projet, ses valeurs ; d'ancrer dans la durée un rassemblement qui respecte la souveraineté des organisations qui le composent et expérimente de nouvelles pratiques permettant à la grande majorité de notre peuple de réinvestir le champ politique ; de construire une complémentarité d'action entre les composantes du mouvement populaire et progressiste, politiques, syndicales, associatives, intellectuelles et initier des fronts d'idées et d'actions à partir des luttes dans tous les domaines avec des millions de nos concitoyen-ne-s pour contrer l'idéologie dominante et obtenir des avancées concrètes à tous les niveaux.

Nous voulons participer à écrire une nouvelle page du combat de notre peuple qui renoue avec le récit émancipateur de la France : le récit de la gauche, le récit de la liberté, de la démocratie, de la République et des droits humains, le récit de l'égalité femmes/hommes, le récit de la sécurité et de la justice sociales, le récit de la fraternité, de la solidarité, le récit de l'ouverture au monde et de la paix. 

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Published by bruno fornaciari - dans PCF ACTUALITES
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BRUNO FORNACIARI

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