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1 octobre 2016 6 01 /10 /octobre /2016 12:23

Nouvelle baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement : Un budget 2017 qui fragilise encore plus les finances des collectivités

Le Projet de Loi de Finances pour 2017 est marqué par la baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) aux collectivités territoriales à hauteur de 2,6 milliards d’euros ; portant à 9 milliards la baisse de la DGF en trois ans. L’éternel argument gouvernemental de réduction des déficits n’est pourtant pas entendable, là où l’endettement des collectivités ne représente toujours que 10 % de la dette publique.

Ce sont les finances des départements qui sont principalement visées avec une baisse de plus de 11 % (1,1 milliard) de la DGF qui leur est allouée. Cette baisse mettra en danger une institution indispensable à la vie de la République, ainsi que des politiques territoriales, éducatives et de solidarités quotidiennes qui y sont liées.

Si les acteurs de la vie locale semblent en partie avoir été entendus à travers les premières annoncent d’une augmentation de la péréquation verticale via une hausse de la Dotation de Solidarité Urbaine ainsi que de la Dotation de la Solidarité Rurale, celles-ci ne sont malheureusement pas à hauteur des espérances et ne parviennent pas à pallier à la baisse chronique de la DGF.

Nous resterons par ailleurs particulièrement attentifs aux modalités dans lesquelles la hausse de la DSU et de la DSR s’inscrira, ainsi qu’à une réforme de la DSU attendue par les associations d’élus. Nous serons également particulièrement vigilants enfin, quant à la proposition de suppression de l’article 150 de la Loi de finances portant à une réforme de la DGF.

Le volet Collectivités Territoriales du PLF 2017 tel qu’annoncé par le gouvernement s’inscrit donc dans la continuité d’un désengagement de l’État dont les conséquences ont pesé sur le quotidien des populations. Au-delà, ces baisses sont à l’origine d’une diminution chronique de l’investissement local à hauteur de 25 %, freinant le développement économique des territoires et empêchant de répondre aux besoins des citoyens.

À l’heure où la nation est plus que jamais fragilisée par les divisions et le repli sur soi, il est temps de changer de cap et de permettre aux collectivités territoriales, piliers de la République, d’être en capacité de mener à bien leurs missions de services publics. Lors des débats budgétaires à venir, nous continuerons, comme nous l’avons fait depuis cinq ans à appuyer les propositions des élus locaux.

Ceux-ci appellent à sortir des processus dévastateurs de réduction de la dépense publique. Cela passerait d’abord par une augmentation de la Dotation Globale de Fonctionnement en revenant au niveau de 2013, mais aussi par une réforme de la fiscalité locale, en s’appuyant sur la prise en compte des actifs financiers comme composante de la contribution économique territoriale. C’est pour nous, la première étape, du changement de cap tant attendu par de nombreux élus et acteurs de la vie locale, dont nous continuerons de nous faire les porte-paroles au Sénat.

Groupe CRC

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12 décembre 2014 5 12 /12 /décembre /2014 17:23

Intervention de Soizig Nedelec au nom du groupe des élus communistes, progressistes, écologistes et citoyens

jeudi 11 décembre 2014

Monsieur le Maire,

Mesdames et Messieurs les élus du Conseil municipal, Chers collègues,
Mesdames et Messieurs

Nous y voilà. Après des années de manquements répétés de l’Etat envers notre commune, le coup de massue que nous redoutions vient de s’abattre sur Aubervilliers : le projet de loi de finances du gouvernement pour 2015 prévoit 11 milliards d’euros de baisse des dotations aux collectivités locales.

Concrètement, cela représente pour Aubervilliers un manque à gagner de plus de 2 millions d’euros.

Inspirée par le dogme ultralibéral auquel le gouvernement s’est converti sur le dos de ses électeurs, cette baisse des dotations de l’Etat place la ville dans de ce qui pourrait bien représenter les pires difficultés financières de son histoire.

Aubervilliers n’avait pas besoin de ça, les Albertivillariens non plus.

Je tiens à faire un bref rappel comptable de ces 6 dernières années :
Au plan national : 60 milliards de hausse d’impôts
Au plan local : 30% d’augmentation des impôts locaux
Et dans la même période, la dotation globale versée par l’Etat à Aubervilliers a été diminuée de 50%.

Les actions à peine engagées on entend déjà une petite musique qui nous dit : certes Aubervilliers vous perdez 2,1 millions d’euros de dotation en 2015 mais les différentes dotations de solidarités et de péréquation qui vous sont favorables vont compenser !

Cette façon de voir n’est pas acceptable. Ces financements, obtenus ou plutôt arrachés à l’Etat, pour prendre en compte les spécificités de notre ville comme d’autres d’ailleurs, ne peuvent être kidnappés !

La ville va désormais percevoir une dotation globale qui est quasiment équivalente à celle qui lui était versée en 2004, au mépris d’une augmentation de la population de 10 000 habitants.

Depuis le déclenchement de la crise du capitalisme mondial, les difficultés s’accroissent partout en France. Pour une ville populaire telle que la nôtre, où de nombreuses familles vivent déjà modestement, la situation devient très préoccupante.

Nous en avons assez.

Assez de ce mépris dont les communes populaires de banlieue sont si souvent victimes.
Nous en avons assez d’être contraint de racler les fonds de tiroirs pour trouver de quoi rénover une école primaire, financer un centre de santé, embaucher le personnel nécessaire au bon fonctionnement du service public, venir en aide aux familles en précarité, enfin, mener une politique qui puisse apporter à la population ce dont elle a besoin, ce à quoi elle a droit, mener une vraie politique de gauche.

Nous en avons assez de payer à la place des responsables de cette crise, les grands groupes financiers dont les bénéfices n’ont jamais été aussi élevés qu’aujourd’hui et qui continuent pourtant à licencier en masse.

Par ailleurs, quand on nous annonce 2,1 millions de réduction, on découvre qu’une entreprise comme Véolia, qui nous est déjà familière puisque son siège en construction a passé le stade des fondations à la Porte d’Aubervilliers, a elle perçu 30 millions en 2013 et 45 millions en 2014 de crédit impôt compétitivité !
Ce deux poids deux mesures ne peut que créer de la colère et montre aussi que l’argent pourrait être utilisé autrement.

Le gouvernement nous dit que l’Etat n’a plus d’argent, qu’il doit se serrer la ceinture, et rembourser sa dette envers les créanciers privés. C’est son excuse pour baisser les dotations qu’il nous verse.

Le problème, c’est que plus de 70% de l’investissement public est fait par les collectivités territoriales, les régions, les départements, les communes.

Quand la ville ne peut plus investir, ce sont des petites et moyennes entreprises qui sont les premières touchées, ce sont elles qui ferment les premières, ce sont les salariés de ces entreprises qui se retrouvent au chômage.

L’augmentation du chômage mène à la baisse des rentrées fiscales, qui mènent à son tour à la diminution des moyens financiers des communes, et donc à une nouvelle baisse de leurs investissements.

Ce cercle vicieux a un nom, qui n’est jamais prononcé par le gouvernement : austérité.
L’austérité, cette arme ultralibérale, qui a pour seul but à terme la privatisation totale des services publics est aujourd’hui le seul axe de travail du gouvernement, main dans la main avec le « monde de la finance », ce même monde que le Président de la République avait juré de combattre lorsqu’il n’était que candidat.

Alors que devons-nous faire ?

Réduire les services à la population ?

Ne pas construire les équipements indispensables à l’augmentation de la population ?
Augmenter les impôts locaux ?

Nous nous y refusons, mais seuls, les élus ne peuvent rien.
Alors que les responsables de la crise qui nous frappe vivent mieux que jamais ;
A l’heure où l’essentiel des impôts que paient les Français sert à rembourser les intérêts de la dette à ces mêmes responsables ;
Dans cette période où les couches populaires sont insultées, méprisées et pointées du doigt comme coupables des difficultés du pays :

Le groupe des élus communistes, progressistes, écologistes et citoyens en appelle à la population. Ensemble, nous devons nous mobiliser de toute urgence et exiger de l’Etat qu’il verse à notre commune ce qu’il lui doit. Aucune avancée sociale ne s’est faite sans la mobilisation populaire. Si nous voulons être entendus par le gouvernement, nous devons être unis, déterminés et intransigeants.

Si nous ne le faisons pas, ce que nous avons vu durant ce Conseil communal d’anticipation pourrait très vite devenir une réalité et c’est inacceptable. Nous avons été élus sur un programme résolument de gauche, mettant l’humain au centre. Le diktat de la finance ne doit pas nous empêcher d’agir pour Aubervilliers, les albertivillariens.

il faut reprendre ce qui nous est dû !

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7 décembre 2014 7 07 /12 /décembre /2014 08:39

TOUT CE QUE VOUS AVEZ TOUJOURS VOULU
SAVOIR SUR L’AUDIT FINANCIER DE VILLEJUIF….
Décembre 2014 - Episode N° 2 – Une fiscalité maitrisée

LES VILLEJUIFOIS ECRASES PAR LES IMPOTS ?
RAPPELEZ-VOUS, LA CAMPAGNE MUNICIPALE.


Les listes de la majorité actuelle rivalisaient d’imagination pour vous faire croire qu’à Villejuif les « taux d’impôts [étaient] bien plus lourds que les villes semblables » (Livret de campagne de Natalie Gandais).
Plus précis encore, Jean-François Harel expliquait qu’« à Villejuif, les impôts locaux sont plus élevés de 16,44 % par rapport à des communes françaises comparables (….).» (Journal n° 2 décembre 2013).
D’ailleurs, ils vous promettaient de « baisser les impôts locaux » (8 engagements de la liste UMP) et de « revenir à la moyenne des villes équivalentes » (30 propositions P. Vidal).

CE N’EST PAS CE QUE DIT L’AUDIT …
Ils se seraient donc trompés ?
« La commune enregistre en 2013 un produit de fiscalité directe de 34 M€ (613 € / habitant) qui résulte de l’application de taux communaux plus faibles que les taux moyens nationaux. Cette situation traduit une pression fiscale exercée sur les contribuables de la Ville plus faible que celle exercée par la moyenne des communes (à l’exception du foncier non bâti) » (p. 19)
Si l’audit avait comparé avec des villes semblables (de « même strate »), ce qu’étonnamment, il n’a pas fait, les résultats auraient été moins bons. Ainsi, le taux de la taxe d’habitation (19,48 %) est supérieur en 2013 à celui des villes comparables (18,07 %). Mais le taux d’imposition n’est pas le seul indicateur pertinent : les « abattements » sur la base imposable décidés par la ville (voir encadré) permettent aussi de réduire la pression fiscale exercée sur les ménages. Or, toujours selon l’audit, les abattements pratiqués à Villejuif, qui correspondent à une réduction moyenne de la base imposable de 285 euros/habitant sont plus favorables que dans les communes comparables où la réduction de base n’est que de 200 €/habitant (p. 20)

CE QUE NE DIT PAS L’AUDIT : L’IMPACT DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Pour dégager des marges de manœuvre financière, la précédente municipalité avait pour priorité absolue de créer les conditions d’un développement économique (nouvelles lignes de transports en commun, implantation de sièges de grandes entreprises comme LCL, mais également de PME) en renforçant sa vocation dans le domaine de la santé et des biotechnologies.
Outre son impact sur l’emploi et le dynamisme de la ville, le développement économique permet d’accroître les recettes fiscales de la ville.

Jusqu’à présent, les élus de la nouvelle municipalité étaient unanimes pour critiquer les actions menées antérieurement en faveur de l’attractivité économique de la ville : selon les cas, la ville était qualifiée de « cité dortoir » sans dynamisme économique (JF Harel), ou défavorable à l’implantation de petites et moyennes entreprises (N. Gandais).
Aussi, quel ne fut notre étonnement en découvrant la nouvelle plaquette « Investir à Villejuif » (fort bien faite au demeurant) qui vient d’être éditée par la municipalité. Nous y « découvrons » que la ville abrite :
- un pôle innovation santé avec un « environnement de chercheurs [qui] permet l’essaimage de start-up au sein de pépinières d’entreprises comme Villejuif BioPark® et crée une dynamique stimulante pour le développement d’un site d’innovation et d’économie de référence internationale. »
- un pôle innovation du numérique avec « des écoles d’ingénieurs en informatique et technologies du numérique de haut niveau (Epita, Efrei) ; des incubateurs et des pépinières d’entreprises ouverts aux start-up du numériques ; (…) Des groupes internationaux et des PME innovantes déjà implantés à Villejuif. »

Alors, là aussi ils se seraient trompés ?....

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7 décembre 2014 7 07 /12 /décembre /2014 08:05

Lagarde, le patron de l'UDI, étrillé pour sa gestion de la ville de Drancy

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«De nombreuses et graves irrégularités». La Chambre régionale des comptes d'Île-de-France étrille samedi dans un rapport la gestion de Drancy (Seine-Saint-Denis) par son maire, Jean-Christophe Lagarde, récemment élu président de l'UDI.

Outre la situation financière de la ville et ses relations avec l'intercommunalité qu'elle a fondée, la juridiction spécialisée dans les comptes des collectivités s'est penchée sur la gestion des ressources humaines de cette banlieue nord-est de Paris.

Sur le même sujet

Jean-Christophe Lagarde succède à Borloo à la tête de l'UDI

UDI: à Drancy, ils ne connaissent "rien à la politique" mais votent Lagarde

Les magistrats pointent notamment l'octroi par le député-maire centriste, «en dehors de toute base légale et d'habilitation, de nombreux jours complémentaires de congés à l'ensemble des personnels» de la commune.

Un «recours massif» aux heures supplémentaires

A Drancy, les agents qui obtiennent la «médaille d'honneur» bénéficient ainsi de 10 jours de congés supplémentaires, relève le rapport. D'autres congés sont aussi «octroyés ponctuellement pour les ponts liés aux jours fériés» de façon irrégulière. L'ensemble de ces congés attribués sans «base légale» a entraîné en 2012 un «coût théorique» pour la ville de 1,3 million d'euros, et a contribué à faire baisser le temps de travail effectif moyen à 32,7 heures, contre 35 heures en théorie, selon la chambre régionale des comptes.

Pour sa défense, Jean-Christophe Lagarde estime que ce calcul n'a «aucun sens», car les congés n'entraînent aucune perte pour la commune, et que ce régime est en partie hérité de ses prédécesseurs communistes. Malgré une durée de travail effectif inférieure à la norme légale, la Cour des comptes déplore un «recours massif» aux heures supplémentaires dans de nombreux services, sans contrôle automatisé de leur octroi.

Lagarde dénonce «une dose incalculable de mauvaise foi»

Enfin, elle relève des «irrégularités nombreuses et persistantes concernent le recrutement et la rémunération de personnels contractuels et des collaborateurs de cabinet» du député-maire, dont certains auraient touché indûment des indemnités. Par exemple, l'un des collaborateurs de Jean-Christophe Lagarde aurait perçu, en 2011 et 2012, entre 2.600 et 2.700 euros de «trop» par rapport au maximum autorisé, tandis que des agents contractuels ont vu leur contrat, de catégorie A, renouvelé sans qu'une offre ait été publiée dans les règles.

Dans sa réponse aux magistrats, annexée à leur rapport, Jean-Christophe Lagarde s'engage à corriger quelques «rares et occasionnelles irrégularités», mais dénonce une procédure comprenant «bien des erreurs, beaucoup de poncifs et une dose incalculable de mauvaise foi» sur la situation financière de sa ville. Concernant les ressources humaines, il affirme respecter la loi sur le temps de travail ou les congés et souligne que Drancy «a limité la croissance de sa masse salariale à 0,5% entre 2006 et 2012, contre «18% pour la moyenne des collectivités».

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26 novembre 2014 3 26 /11 /novembre /2014 07:42
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12 novembre 2014 3 12 /11 /novembre /2014 12:16
Vigilance extrême sur la réforme territoriale !

Posté le 12 novembre 20143 Réactions

Plus le débat parlementaire sur la contre-réforme territoriale avance, plus il donne l’impression désolante de tourner en rond. Finalement, les sénateurs ont maintenu, le 30 octobre, une carte de la France à 15 régions rétablissant contre l’avis du gouvernement l’autonomie de l’Alsace, du Languedoc-Roussillon et de Midi-Pyrénées.

La droite qui dans l’opposition, n’avait que des mots durs contre le projet de loi du gouvernement, n’y trouve presque plus rien à redire depuis qu’elle a pris la tête de la haute assemblée. La ligne libérale de ce projet de loi leur sied en réalité parfaitement. Cela en dit long sur les faux semblants et les postures qui minent la représentation démocratique.

En première lecture, sous présidence socialiste, elle avait refusé de redécouper les régions avant que ne soient définies leurs compétences et leurs moyens. Elle réclamait aussi un référendum ! Elle se contente aujourd’hui de négocier quelques limites géographiques.

La question des limites géographiques obère complètement l’essentiel des enjeux de ce projet de loi qui vise, rappelons-le, pas moins que de redéfinir en profondeur l’architecture républicaine. C’est dire le poids des intérêts locaux où chacun essaie de tirer son épingle d’un jeu devenu grotesque.

Mais c’est aussi le signe que cette réforme, tant dans ses objectifs que dans la manière dont elle est menée, pousse au repli sur des identités régionales et locales au détriment du bien collectif constitutionnellement garanti par nos institutions républicaines.

Car, au fond, le débat sur une réforme de l’organisation territoriale devrait avoir comme boussole d’améliorer, de revivifier la République et ses principes de souveraineté populaire et de renforcer le socle de cohésion sociale et territoriale.

Le projet gouvernemental est tout autre et c’est bien au cœur de sa philosophie qu’il faut s’attaquer.

Le débat sur l’organisation de la République est aussi vieux qu’elle. Le gouvernement nous donne l’impression d’organiser la revanche de la Gironde sur la Montagne, de ressusciter les débats de la Révolution Française pourtant tranchés une première fois en 1793 en faveur de l’indivisibilité de la République, inscrite depuis dans le marbre constitutionnel. Oui, en France, la République est une et indivisible. Contrairement, à l’Allemagne, à l’Italie, à l’Espagne, au Royaume-Uni. C’est le fruit de son histoire passionnée, populaire, accompagnée de nombreux progrès pour chacune et chacun de ses citoyens.

Avec ce projet de loi, l’Etat prévoit donc de délaisser ses compétences au profit de « méga régions » recommandées par l’Union européenne pour satisfaire aux besoins insatiables de la guerre économique et des commis de la finance. On demande donc à ces régions de montrer du muscle face aux länder allemands, aux régions espagnoles mais aussi, face à leurs voisines françaises.

Il en va de même des métropoles, construites sur le modèle en vigueur dans les pays où le néolibéralisme tient le haut du pavé, et qui, fortes de leurs places boursières, cherchent une place au soleil sur le grand échiquier de la mondialisation capitaliste, en regardant avec dédain les territoires ruraux et les zones en difficultés qui les entourent. S’entêter dans cette direction, c’est méconnaître la géographie française émaillée de villes moyennes, préfectures et sous-préfectures, dont le développement a été encouragé par le fait départemental depuis la naissance de la République.

Quand une des nouvelles régions aura gagné ses galons de « super-compétitive », et forte de ses nouvelles compétences, quels comptes aura-t-elle à rendre à la Nation, aux individus et aux territoires qui la composent dans sa diversité ?

A ces « méga-régions » et à ces métropoles, tenteront de se raccrocher, autant que faire se peut, les territoires ruraux promis à la désertification et parsemés de complexes agro-alimentaires dévoreurs d’activité paysanne et générateurs de malbouffe. Le département rural, dont la survie a été arrachée après moult revirements, fera piètre contrepoint aux départements urbains et aux métropoles. D’autant que la question de ses ressources budgétaires reste dans les limbes du débat quand on sait qu’elles reposent en grande partie sur la péréquation des droits de mutation tirés des départements urbains qui, eux, vont disparaître à coup sûr à courte échéance.

Au fond, cette ambition fédéraliste sert de prétexte pour faire entrer l’austérité aux forceps dans l’organisation territoriale de la République : suppression de nombreux départements, réduction du nombre de régions, et, surtout, mort programmée du fait communal, tout cela, se fait au nom d’économies à réaliser sur la bête, la bête n’étant rein de moins que la Nation, les politiques sociales mises en œuvre en son sein, et les nombreuses assemblées délibératives qui sont autant de relais des aspirations populaires.

L’absence d’éclairage sur les ressources budgétaires des nouveaux échelons ne fait que renforcer cette appréhension. Que devient l’aide sociale, prérogative départementale et part essentiel du budget des Conseils généraux? A travers les attaques contre le département, ce sont ses compétences qui sont attaquées ; compétences pour l’essentiel sociales qui risquent fort de faire les frais des objectifs de réduction des crédits publics.

Une réforme pour une République une et indivisible, dont l’organisation est décentralisée, visant au dépassement et à l’amélioration de nos conquêtes républicaines, aurait du commencer par un large débat sur les compétences, en définissant les moyens humains et financiers pour y répondre, et finir par la fixation des limites géographiques.

Nous avons donc bien affaire à une bataille idéologique qui touche aux fondements mêmes de l’identité républicaine et aux velléités dominatrices du capital et des puissances d’argent sur le bien public.

Il est inacceptable qu’une réforme de l’organisation républicaine se fasse en vase clos comme aujourd’hui. Elle doit faire l’objet d’un débat public, au grand jour, et ne se réaliser qu’au travers de la volonté de donner vie, force et sens au triptyque « Liberté, Egalité, Fraternité ».

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23 octobre 2014 4 23 /10 /octobre /2014 03:46

Vœu présenté par les groupes Gauche citoyenne, EELV et Front de Gauche

Alerte des pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l'Etat.

- Considérant que les collectivités locales jouent un rôle majeur dans l'investissement public, soutenant ainsi la croissance économique et l'emploi;
- Considérant qu'elles risquent d'être massivement confrontées à des difficultés financières d'une gravité exceptionnelle. Dans le cadre d'économies de 50 milliards d'euros qui sera décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de l'Etat sont en effet appelés à diminuer de 11 milliards d'euros progressivement jusqu'en 2017, soit une baisse cumulée de 28 milliards d'euros sur la période 2014-2017;
- Considérant que, dans ce contexte, le bureau de l'association des maires de France a souhaité, à l'unanimité, mener une action forte et collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs publics sur l'impact des mesures annoncées par nos territoires, leur habitants et les entreprises;
- Considérant que dans le même esprit, l'Assemblée des départements de France (ADF) considère que la baisse de la dotation globale de fonctionnement pour les départements est incompatible avec leur situation financière dégradée par la non-compensation intégrale des allocations de solidarité nationale, alors qu'ils sont des moteurs de la cohésion sociale, du développement des territoires et des services publics de proximité dont les citoyens ont aujourd'hui besoin;
- Considérant que la diminution drastique des ressources locales pénalisera à terme nos concitoyens, déjà fortement touchés par la crise économique et sociale et pourrait fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics;
- Considérant que le Conseil général du Val-de-Marne a déjà subi une perte de dotation de 11 500 000 en 2014, et que la perte sèche de ressources pour l'année 2015 serait de 26 500 000, ce qui met gravement en danger l'équilibre général du budget départemental, des services publics et de la politique d'investissement de la collectivité pour répondre aux besoins de la population val-de-marnaise;

LE CONSEIL GENERAL DU VAL DE MARNE;
Soutient l'action de l'association des maires de France
DEMANDE le réexamen du plan de réduction des dotations de l'Etat
DEMANDE l'arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources d'inflation de la dépense
DEMANDE une réunion urgente d'une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat les politiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités locales.

Vœu voté à l'unanimité.

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11 octobre 2014 6 11 /10 /octobre /2014 23:12

Pour un référendum sur la réforme territoriale en cours

Pour un nouvel élan démocratique donnons la Parole au Peuple

Après la loi d’affirmation des métropoles, la réforme territoriale annoncée tambour battant dans la foulée des élections est en train d’être adoptée au pas de charge, sans débat ni concertation.

Il s’agit de changements majeurs qui mettent en cause le socle républicain en réduisant de façon considérable les espaces d’intervention citoyenne, en portant des coups sévères à la capacité d’action de la puissance publique, en mettant à mal l’égalité entre les territoires.

En balayant les apports créatifs de la décentralisation, ces projets auront pour effet de concentrer les pouvoirs entre les mains de quelques-uns, d’instaurer des tutelles et une technocratie puissante, pour mettre les territoires désincarnés plus encore au service de la concurrence libérale.

Cette restructuration massive s’accompagne d’une volonté farouche de réduire le volume de l’action publique (pacte de responsabilité) et se traduit par une réduction sans précédentdes moyens des collectivités locales déjà en difficulté pour assurer le développement de nos territoires et la réponse aux besoins de la population.

Le mouvement sportif, les acteurs culturels, l’éducation populaire en payeront le prix fort, et il en sera de même pour le tissu économique et les services publics locaux. Cette logique doit être refusée et nous devons protéger l’investissement public en rejetant l’austérité programmée. la remise en cause des collectivités locales où nous avons appris à vivre et décider ensemble dans une certaine proximité n’est pas la solution pour remédier aux insuffisances démocratiques et relever les défis de notre temps.

Face à la crise politique, il est urgent de refonder ensemble la république française. Cela doit se faire dans un grand mouvement de réappropriation populaire et d’intervention citoyenne.

C’est pourquoi, nous demandons -c’est là, la seule urgence véritable- un grand débat public ainsi que la consultation de notre peuple par référendum sur la réforme territoriale en cours.

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19 juin 2014 4 19 /06 /juin /2014 22:26

RÉFORME TERRITORIALE

hypocrite et dévastatrice

Le Président de la République n'aura donc rien changé à ses objectifs initiaux, comme d'habitude. Et la méthode qu'il dévoile pour la réforme territoriale se situe dans le registre du cirque ! C'est l'un des symptômes de la crise démocratique profonde que nous traversons et dont les deux dernières élections ont à nouveau montré la gravité. Aucune leçon n'est tirée.

André Chassaigne « Le risque : des métropoles en compétition d'un côté

des territoires à l'abandon de l'autre »

70 % des Français opposés au redécoupage proposé

58 % favorables aux référendums

AUSTÉRITE ET ARBITRAIRE

Alors qu' il faudrait rechercher un nouvel élan démocratique, sa réforme territoriale n'affiche pas d'autre ambition que l'austérité accrue pour les budgets publics et l'accroissement de la compétition entre territoires, conformément aux injonctions européennes. Cela se fait au prix d'une aggravation de l'autoritarisme inhérent à la Vème République et de la mise en place de pouvoirs de plus en plus technocratiques abrités de la souveraineté populaire.

Si la démarche présentée est si acrobatique, c'est pour éviter une validation démocratique aux résultats incertains. Ainsi, on redécouperait les régions au gré des vents avant même que de définir les missions des collectivités. Tout serait imposé sans s'appuyer sur le bilan de l'action menée dans les diverses collectivités et sur la créativité qui a fait la force de la décentralisation.

Le Parti communiste n'accepte pas le double-langage qui consiste à décréter que les communes sont "une petite République dans la grande" tout en augurant leur démantèlement. Le fait de plonger les départements en respiration artificielle relève de la même démarche de duplicité. Au final le projet est complètement contraire au renouveau de la République, à l'égalité entre territoires, à l'égalité en droits de toutes et tous. Enfin, présenter en soi la suppression d'élus du peuple comme un progrès démocratique et une illusoire source d'économies substantielles ravira la droite et l'extrême droite quoiqu'elles en disent : c'est leur inépuisable fonds de commerce.

NON AU CHARCUTAGE DES RÉGIONS, VITE LA 6e REPUBLIQUE

La République a besoin d'un sérieux coup de jeune - de passer la 6eme - or il s'agit là d'un acte de destruction qui conduit à une nouvelle concentration des pouvoirs. Une fois de plus, il s'agit de répondre au mieux aux exigences grandissantes des forces patronales et de la finance dont l'emprise s'accroît au fur et à mesure. Les hommes et les femmes de notre pays et de notre continent ont chaque jour qui passe le sentiment accru que le pouvoir est ailleurs, qu'il s'exerce sans eux, qu'ils évoluent dans une démocratie d'apparence. Aucune modification des règles de la démocratie ne peut se faire sans démocratie.

Le PCF exige des référendums pour chaque modification et un grand débat, animé par une Constituante, pour refaire de la République notre bien commun et redonner à l'action publique toute l'efficacité que peut revêtir le pouvoir quand il est réellement exercé par le peuple.

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29 avril 2014 2 29 /04 /avril /2014 17:25

Paris-Banlieue, la métropole c’est vous

Nous, franciliens, avons la chance de vivre dans l’une des quatre métropoles mondiales. Comme les newyorkais, les londoniens, les tokyotes nous avons sous les yeux les atouts de la très grande ville. Dynamisme économique, réseau de transports, créativité culturelle, tourisme, concentration scientifique et intellectuelle, infrastructures de premier plan... le catalogue à la Prévert est spectaculaire. Tout autant que le grand écart entre le potentiel de bien-être et la réalité. La raison en est simple. Pareille richesse attise l’appétit des prédateurs de la finance.

Leur philosophie qui se résume à concentrer, concentrer et encore concentrer la richesse et le pouvoir. Ainsi, visent-ils à dessiner une métropole inégalitaire dans laquelle les territoires ultrariches côtoieraient ceux de grande pauvreté. Une métropole égoïste, écrasant la France rurale, brisant les services publics, et laissant de côté des millions de personnes. Et aussi, une métropole privée de démocratie car « drivées » par les technocrates. Les bonimenteurs libéraux qu’ils soient ultra ou teintés de social, nous rebattent les oreilles du soi-disant millefeuille qui serait, avec le cout du travail, au cœur de tous nos maux.

Et pour mieux faire avaler la pilule, l’injonction d’immédiateté prive le pays d’un débat contradictoire sur le diagnostic comme sur les solutions. Pourtant, la crise des institutions de la 5ème République mériterait un sérieux débat public. L’échec patent de la construction de l’union européenne technocratique et libérale, dont 75% de nos concitoyens estiment qu’elle abime leur propre vie, devrait pourtant modérer la litanie des y’a-pas-le-choix et freiner le chamboul’ tout sur les communes, les intercommunalités, les départements, les régions... et quoi d’autre encore.

Bien sur, l’organisation d’une population dense de plusieurs millions d’habitants pose des questions inédites qui appellent des réponses résolument nouvelles pour garantir l’accès de tous aux droits, de l’emploi au logement en passant par les transports, l’école, l’énergie, la santé, la culture, le sport... Et pour appréhender les grands enjeux tels la politique économique, le respect de la planète, l’alimentation... Le statu quo n’est pas de mise. Pas plus que la compétition ou la domination entre territoires et leurs habitants. L’heure est à s’émanciper d’une pensée verticale et centralisatrice. L’heure est à mettre la coopération et la dynamique commune au cœur du dispositif suffisamment souple pour être adapté à chacun des enjeux.

Le parti communiste met en débat un canevas original fondé sur la coopération dont la commune est le maillon fort. Il refuse obstinément que l’actuelle loi destructrice s’impose à nos concitoyens. Aussi, il lance une campagne d’information, de débat et de construction d’une métropole accueillante et inclusive. Où il fait bon vivre.

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Published by bruno fornaciari - dans collectivit territoriales
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BRUNO FORNACIARI

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