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20 mars 2015 5 20 /03 /mars /2015 08:51

L’Ifrap : think tank ultra-libéral à l’aise sur France 2, et ailleurs

par Martin Coutellier , le 19 mars 2015

Le 8 mars dernier, Agnès Verdier-Molinié était doublement mise à l’honneur dans un sujet du 20h de France 2 : d’une part elle faisait partie des rares auteurs de livres de sciences humaines à voir leur ouvrage et leurs idées cités à une heure de grande écoute, d’autre part elle avait eu la latitude d’écarter un contradicteur n’ayant pas l’heur de lui plaire, pour en choisir un moins… contradictoire ! L’occasion pour nous de nous pencher sur l’Ifrap et sa présence médiatique.

Dans le 20h de France 2 du dimanche 8 mars, le cinquième sujet était consacré à un « débat », ainsi introduit par Laurent Delahousse : « [La reprise de l’économie française] fait l’objet d’un débat entre experts. Alors la France a-t-elle les moyens de s’en sortir ? Dans un livre choc, Agnès Verdier-Molinié apporte sa réponse : pour elle la France va dans le mur [1]. C’est l’heure ce soir du débat. » En fait de débat, le sujet de 3 minutes est un match de boxe en quatre rounds : sur quatre sujets (« fonctionnaires », « chômage », « 35 heures » et « la France va-t-elle dans le mur ? »), Agnès Verdier-Molinié énonce une proposition en une phrase, et son adversaire lui répond, en une phrase également. Et c’est Thierry Pech, directeur du think tank Terra Nova et présenté comme« économiste social-libéral » qui est le sparing partner de la directrice de l’Ifrap. C’est donc à cet affrontement stérile que se résume la vision donnée par le 20h de France 2 du « débat entre experts » ce soir-là. Et puisqu’il s’agit en réalité d’un spectacle, on peut comprendre que la directrice de l’Ifrap, avec ses « propositions provocatrices », soit une interlocutrice de choix pour France 2.

On s’étonnera en revanche de savoir que la rédaction du 20h a laissé passer l’opportunité de mettre en scène un débat potentiellement plus virulent (et donc plus spectaculaire). Un article de libération.frrévélait en effet le 10 mars qu’Agnès Verdier-Molinié avait refusé de débattre avec un économiste plus critique, Henri Sterdyniak, au motif d’un précédent débat houleux sur Public Sénat. C’est ainsi qu’Agnès Verdier-Molinié a non seulement eu l’opportunité de faire la promotion de son livre et de ses idées à une heure de grande écoute sur le service public, mais en plus en y posant ses conditions. Cela amène naturellement à poser la question des rapports qu’elle et sa fondation entretiennent avec les médias.

L’Ifrap, institut de recherche ?

L’institut français de recherche sur les administrations et les politiques publiques, devenu « Fondation IFRAP » en 2009 après avoir été reconnu d’utilité publique [2], a été fondé par Bernard Zimmern en 1985. Créé sur le modèle des think tank américains, il définit ainsi ses objectifs : « effectuer des études et des recherches scientifiques sur l’efficacité des politiques publiques, notamment celles visant la recherche du plein emploi et le développement économique, de faire connaître le fruit de ces études à l’opinion publique, de proposer des mesures d’amélioration et de mener toutes les actions en vue de la mise en œuvre par le Gouvernement et le Parlement des mesures proposées ». Pour faire bref : un mélange assez trouble de science et de lobbying. Mélange trouble et troublant : les « recherches » menées par l’Ifrap ont été plusieurs fois épinglées pour leur caractère biaisé, orienté et peu rigoureux, voire mensonger : le contraire d’une recherche scientifique [3].

Un chercheur du CNRS posait ainsi la question sur son blog en novembre 2011 : « L’Ifrap fait-elle de la recherche scientifique » ? [4]. Il constatait notamment : « des "chercheurs" de l’IFRAP examinés ci-dessus n’a jamais publié le moindre article dans une revue internationale d’économie. Aucun n’a même effectué une formation à la recherche attestée par un doctorat. [...] À la lumière de cet examen, j’hésiterais à dire que l’IFRAP est un institut de recherche, et que ses membres sont des chercheurs au sens usuel du terme. Lobbyistes serait sans doute un terme plus juste. Notez qu’il n’est pas honteux d’être lobbyiste. En revanche il est plus discutable de le dissimuler derrière une étiquette fallacieuse de "chercheur", et de faire passer ses opinions pour des connaissances scientifiquement établies ». Un lobby régulièrement qualifié d’ultra-libéral, non sans raison : on retrouve parmi ses propositions de mesures telles que le gel des embauches de fonctionnaires pour (au moins ?) cinq ans, la privatisation des services de l’eau, de l’électricité, de la santé et de l’éducation, la suppression du SMIC, la diminution des allocations aux chômeurs ou la suppression de l’impôt sur les grandes fortunes.

L’Ifrap, « boîte à idées » multimédias

Il est donc d’autant plus aisé de comprendre les objectifs et les méthodes de l’Ifrap que la fondation utilise une recette classique en matière d’économie [5] : sous couvert d’expertise scientifique et de raison pure, elle ne relaie au final que ses thèses, en l’occurrence ultra-libérales et plutôt extrêmes [6]. On est donc pas étonné de trouver une section « L’Ifrap dans les médias » sur le site de la fondation : il s’agit cœur de son activité. Et force est de constater que la fondation s’active :

(Source : laviemoderne.net. Image à présent indisponible sur le site de l’Ifrap)

Omniprésence médiatique est une expression qui semble être faite pour l’Ifrap et son ubiquitaire directrice (depuis 2007) Agnès Verdier-Molinié, qui en est l’inépuisable porte-parole multimédia. Pour le mois de mars 2015 et le lancement de son livre, elle totalise huit passages à la télévision [7], cinq passages à la radio, en plus de son « débat » hebdomadaire sur Europe 1 le dimanche matin avec Éric Heyer [8]. Au moins huit articles de presse écrite ont également été consacrés à la sortie de ce livre [9]. À comparer à la couverture médiatique dont bénéficient les ouvrages d’économie en général (et celle des ouvrages « hétérodoxes » en particulier)…

Il n’est bien sûr pas question de contester aux médias la possibilité de relayer les thèses qu’ils souhaitent exposer, que ce soit pour les soutenir ou pour les discuter. Mais un véritable problème se pose lorsque ces thèses sont abondamment diffusées dans de nombreux médias sous l’apparence de l’expertise et de la neutralité, a fortiorilorsqu’il s’agit de médias publics. Ce problème a un nom : il s’agit de propagande. L’Ifrap ne s’y trompe d’ailleurs pas, et indique sur son site internet que « Depuis 1985, l’iFRAP a fait "passer" dans la législation nombre de ses propositions » (affirmation illustrée par une liste).

Plusieurs éléments peuvent participer à expliquer la façon dont l’Ifrap et sa directrice ont pénétré les médias. Premièrement, c’est son travail : en tant que directrice d’un organisme dont le but est de diffuser ses idées aux quatre vents, Agnès Verdier-Molinié se doit d’être disponible pour tous les médias, tous les jours, sur tous les sujets, et elle est payée pour ; ce n’est pas donné à tout le monde. Par ailleurs, Agnès Verdier-Molinié a été journaliste [10]. Il est possible que ses expériences professionnelles à L’Express, Sud Ouest, France 3 et Radio France lui aient permis de constituer un carnet d’adresse utile, et il est probable qu’ils lui ont donné la possibilité de maîtriser les codes de l’expression médiatique, ces petits gestes et ces petites phrases qui vous transforment en un « bon client ».

Un de ces codes, parfaitement exploité par l’Ifrap et sa directrice (entre autres) est l’appétit médiatique pour les chiffres, qui objectivent le débat et permettent de prétendre expliquer une situation politique par une équation arithmétique, ce qui fait toujours gagner du temps. Agnès Verdier-Molinié donne donc de très nombreux chiffres à l’appui de ses analyses et des mesures qu’elle propose ; que ces chiffres soit régulièrement contestables ou carrément frauduleux ne l’empêche pas d’en donner toujours plus. Un autre appétit médiatique auquel répond Agnès Verdier-Molinié est celui de la nouveauté et de la jeunesse : dans l’univers masculin, cravaté et quinquagénaire de l’économie pour plateau télé, une femme de 37 ans ne peut que détonner favorablement. Pour finir, on peut supposer qu’une organisation relayant les intérêts d’une classe sociale aussi nettement définie (les très riches et très puissants) bénéficie de l’appui, financier et autre, des membres de cette classe. La liste de ses donateurs n’étant pas publiée par la fondation, cela n’est qu’une supposition [11].


Agnès Verdier-Molinié dirige une fondation construite sur le modèle des think tank américains : son action ne vise pas tant à développer des idées qu’a produire et diffuser les discours qui les soutiennent. L’efficacité de ces discours se mesure à leur degré d’adaptation aux contraintes et aux appétits des médias. De ce point de vue, on comprend que le fondateur de l’Ifrap soit satisfait du travail de sa directrice : « Elle nous a rendus compréhensibles sans changer le fond » [12].

Sa victoire du prix Tocqueville en 2004 [13] avait permis à Agnès Verdier-Molinié de visiter deux des principaux think tanks ultra-libéraux américain, le Cato Institute et la Heritage Foundation. Un dirigeant de cette dernière disait en 1995 : « Lorsque nous avons commencé, on nous qualifiait d’"ultra-droite" ou d’"extrême-droite". Aujourd’hui, nos idées appartiennent au courant dominant » [14]. En 2015 en France, pour Agnès Verdier-Molinié, il devient difficile de savoir s’il s’agit encore d’un objectif ou déjà d’un résultat.

Martin Coutellier

[1] Le livre d’Agnès Verdier-Molinié, paru ce mois-ci, est en effet subtilement titré On va dans le mur...

[2] Les généreux donateurs de l’Ifrap ont donc la possibilité de déduire une partie de leurs dons de leurs impôts, ce que l’administration fiscale entend toujours essayer de refuser aux donateurs d’Acrimed.

[3] On peut lire ici une critique détaillée des publication de l’Ifrap conncernant l’éducation.

[4] Il s’agit de Franck Ramus, chercheur en sciences cognitives ; l’article est toujours en lignesur son blog..

[5] Visiter à ce sujet notre riche section économie.

[6] Sa proposition de gelée toute embauche de fonctionnaire pendant 5 ans va « plus loin que la droite » selon la voix off du sujet du 20h de France 2.

[7] Au Grand Journal de Canal+ le 5 mars, sur BFM TV le 6 et le 9, au 20h de France 2 le 8, sur LCI le 9, au 28 minutes d’Arte de 11, sur LCP le 12 et le 13 ; et cela sans compter les cinq passages sur des télévisions régionales ou plus confidentielles : Décideurs TV, L’Opinion TV, BFM Business et Les Echos TV.

[8] sur Sud Radio le 5 mars, France Info le 6, Europe 1 le 9, Radio Classique le 11 et RMC le 12 ; elle était également invitée sur la radio suisse RTS le 11.

[9] Dans Le Figaro et Le Figaro Magazine, deux fois dans Les Échos, deux fois dansL’Opinion, dans Le Point et dans Valeurs Actuelles.

[10] On peut d’ailleurs remarquer qu’elle assume la direction d’une fondation de recherche en économie en étant titulaire d’une maîtrise d’histoire économique contemporaine, et sans aucun parcours scientifique préalable en dehors de son travail de « chercheuse »… à l’Ifrap, entre 2002 et 2007.

[11] Ses comptes sont en revanche publiés le site de la fondation, qui nie l’évidence en se targuant de ne pas recevoir d’argent public (cf note 2).

[12] Cité dans Dominique Albertini, « Agnès Verdier-Molinié. Impôts au feu ». Libération, 25 septembre 2013.

[13] Voir ici.

[14] Cité dans Serge Halimi, « Les "boîtes à idées" de la droite Américaine », Le Monde Diplomatique, mai 1995 (article réservé aux abonnés)

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28 février 2015 6 28 /02 /février /2015 18:25

28/02/2015 by Revue Progressistes

VERS UNE REFONTE ÉCOLOGIQUE ET CULTURELLE DES PRODUCTIONS, FRÉDÉRIC BOCCARA*

*Frédéric Boccara est maître de conférences associé à l’université de Paris-XIII et membre du PCF et des Économistes atterrés.

L’économie circulaire s’inscrit dans une indispensable refonte écologique et culturelle des productions. Elle ne peut être dissociée d’une recherche de nouveaux critères de suivi de la production elle-même (au-delà des financements), tout particulièrement une économie sur les matières utilisées et prélevées, pour viser une production radicalement « circulaire », c’est-à-dire utilisant au maximum ses sorties de matières (outputs) comme entrées, par recyclage, mais aussi utilisant le moins possible d’entrées de matières (inputs) nouvelles et prenant bien en compte toutes les entrées et toutes les sorties. Cela s’oppose à la vision dominante actuelle qui, au mieux, ne propose de suivre que certaines entrées de matières (le carbone par exemple, mais pas le lithium des batteries électriques dites « propres ») ou ne compte comme sorties de matières que les déchets, mais pas ce qui est inclus dans les produits consommés, ou encore ne veut prendre qu’un périmètre d’entreprises sans compter les sous-traitants ou les filiales situées en territoire étranger.

Le découpage incessant du système productif et de la chaîne d’activité – que ce soit dans un même pays ou entre pays en voie de développement et les autres – souligne ce défi, avec la domination des grandes firmes multinationales et des banques. Pour y répondre, il faut dresser des bilans « de circularité » de la production au niveau de territoires dans leur ensemble (y compris importations et transits), mais aussi des filières ou des groupes d’entreprises multinationaux, alors que la réalité systémique de l’économie comme de l’écologie induit souvent des « reports systémiques » de consommation d’un acteur (une entreprise) vers un autre (sous-traitant), ou d’un territoire vers l’autre (banlieue, espace périurbain ou pays en voie de développement). Il faut ainsi considérer les acteurs « entreprises » dans leur globalité. Les travaux d’un système de mesure des flux de matières utilisées ou générées par l’économie française sont une piste très intéressante en ce sens, malgré certaines limites.

La notion de valeur ajoutée est cruciale. Elle doit être bien distinguée de sa falsification en « création de valeur actionnariale », et les remises en cause de la notion de produit intérieur brut (qui ont une part de vérité) ont tendance à oublier que le PIB est la somme des valeurs ajoutées, et peut en outre être construit dès le niveau de l’entreprise ou au niveau d’un territoire.

LA RESPONSABILITÉ « SOCIÉTALE » DES ENTREPRISES

Les travaux sur la responsabilité « sociétale » des entreprises (principes de l’investissement raisonnable de l’ONU ou la norme ISO 26000) prétendent relever ce défi. Ils proposent grosso modo de comptabiliser dans les rapports de gestion des entreprises les impacts sociaux et environnementaux de leurs activités. Tout en comportant des éléments très intéressants, comme la notion de sphère d’influence, ils sont très ambivalents et soulèvent quatre ensembles de problèmes. À savoir :

1. Ils ne comportent pas d’éléments contraignants. Ils n’imposent pas de certification ni de procédures, ce qui pose la question de la transparence des méthodes et de la comparabilité des évaluations entre deux entreprises, ainsi que celle du rôle des salariés.

2. Ils tendent à refouler l’antagonisme existant avec les critères de rentabilité, d’accumulation de matériel et de gâchis de matières, voire à conforter le marché financier. Il y a pourtant une conflictualité évidente, et même un antagonisme. D’ailleurs, ces informations supplémentaires sont généralement utilisées pour attirer les capitaux, et donc accroître encore l’accumulation.

3. Les périmètres, l’exhaustivité et les reports entre pays et entreprises sont essentiels. Et on gagnerait grandement à utiliser la notion de valeur ajoutée pour traiter des sphères d’influence.

4. L’économie circulaire se doit d’intégrer l’ensemble du cycle d’un produit, dit-on souvent, donc aussi les coûts d’investissement matériel, de mise au point, y compris d’extraction des matières, ce qui est rarement fait, mais renvoie au biais capitaliste d’aveuglement sur les coûts en capital et exige de nouvelles évaluations comptables.

Autant d’enjeux qui peuvent permettre d’utiliser la notion de responsabilité sociale des entreprises pour pousser le développement d’une économie radicalement circulaire. Par exemple, la loi Grenelle II (art. 225) oblige les grandes entreprises (en France) à faire figurer dans leur rapport annuel « des informations sur la manière dont la société prend en compte les conséquences sociales et environnementales de son activité ». C’est en soi limité, d’autant que nombre de filiales résidentes et non résidentes sont exclues ; mais doit être annexé « l’avis [des] institutions représentatives du personnel et des parties prenantes ». Cela ouvre la voie à un travail avec de multiples forces sociales. Par ailleurs, le projet de loi sur la transition énergétique et pour la croissance verte, « encourage » verbalement l’économie circulaire. L’étude d’impact annexée argumente que la circularité serait « profitable », affirmation gratuite qui justifie de n’y mettre aucune incitation financière ni contrainte. Pis, elle ne parle que des déchets et de la proximité sans tenir compte des consommations de ressources en amont (extraction, investissements, etc.) ! Or si l’on recycle des outputs mais qu’on augmente la consommation d’inputs, où est le gain de circularité ?

UNE UTOPIE RÉALISTE

Une refonte écologique et culturelle des productions suppose aussi de viser l’usage des objets plutôt que leur possession. La question est abordée dans les travaux dominants (ou naïvement intentionnés), mais de façon hypermarchande, en substituant à l’achat d’une marchandise la location de l’usage. Au marché, on substitue… le marché ! Il faut une transition révolutionnaire, matérielle et culturelle, vers un système productif qui viserait les valeurs d’usage et non plus les valeurs marchandes, tout en continuant d’économiser le travail fourni, mais de façon maîtrisée (à l’opposé de certaines tendances à vouloir gâcher le travail vivant).

RAPPORTS DE PRODUCTION, RÉVOLUTION DE LA RÉPARTITION

Avec la montée de la révolution informationnelle, au-delà d’une production matérielle circulaire, la prédominance des activités pour les êtres humains, notamment les activités informationnelles, est posée et doit être intégrée à un nouveau paradigme productif.

Il s’agit de construire la pensée d’une nouvelle alliance révolutionnaire entre transformation de la production et des modes de consommation, au travail et hors du travail. D’autant que révolution écologique ne signifie pas seulement qu’on touche à l’épuisement de certaines ressources, cela signifie aussi que s’ouvrent de nouveaux espaces, de nouveaux horizons, de la mer à l’espace.

CAPITALISME VERT CONTRE CRITÈRES NOUVEAUX

Au coeur de cette nouvelle pensée doivent être placés les critères d’évaluation, y compris au niveau territorial, autrement la mise en oeuvre d’une économie circulaire reste illusoire ou non effective. C’est tout le contraire des illusions à l’oeuvre à propos du « capitalisme vert », dans lequel les banques s’engagent à soutenir les valeurs boursières « écoresponsables », sans critères précis et sans mesure de la performance écologique des entreprises concernées, en estimant avant tout le profit rapporté et en sélectionnant des secteurs en fonction de ce dernier. On voit bien aussi l’ambivalence d’ambitions comme celles d’augmenter la valeur de la production par l’économie dite « circulaire », sans se préoccuper du reste de l’économie qui pourrait polluer encore plus… Conception bien peu circulaire !

Une politique de dépenses publiques active est nécessaire pour permettre de vraies alternatives positives. Aller vers une véritable production circulaire nécessite des dépenses massives et dans la recherche et dans les infrastructures publiques, mais aussi des investissements nouveaux des entreprises ainsi que des dépenses considérables de reconversion des emplois et de qualification des gens. Ce sont des dépenses non soumises à la rentabilité financière ni à l’évaluation des agences de notation, et des reconversions qui ne doivent pas passer par le marché du travail mais par un progrès vers une mobilité de sécurité d’emploi ou de formation maîtrisée socialement. La création monétaire doit contribuer au financement des services publics et socialisés d’écologie, coopérant au plan international.

1. Frédéric Boccara « Économie et écologie, pour une vraie alternative », in la Pensée, no 365, 2011, p. 47-61.
2. Céline Jamet, « Matières mobilisées par l’économie française – Comptes de flux pour
une gestion durable des ressources », in Études et documents, no 6, SOeS, ministère
de l’Écologie de l’Énergie, du Développement durable et de la mer, juin 2009.
3. Cf. Fr. Boccara, « Économie et écologie, où en est-on ? », in la Pensée, no 363, 2010, p. 53-69.

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27 février 2015 5 27 /02 /février /2015 06:11

Pierre Laurent a partagé la publication de Je rêve d'une banque qui.

6 h ·

Bravo au collectif "je rêve d'une banque qui" pour cette première initiative utile à la dénonciation du scandale de la fraude fiscale dont on voit toute l'ampleur avec l'affaire HSBC. Un autre rôle des banques est possible pour une autre politique au service de l'humain, pas des rentiers et des actionnaires. Multiplions les initiatives individuelles et collectives dans le pays. La prochaine à Paris se tiendra la semaine prochaine, jeudi 5 mars à 18h30, à proximité du ministère de l'économie et des finances, soyons nombreux à y participer !

Grande réussite de la première initiative de notre collectif "Je rêve d'une banque qui..." avec près de 150 personnes réunies pour l'arrestation aux Champs-Elysées ce soir du patron d'HSBC, banque criminelle : attrapé devant le siège de la banque en pleine évasion fiscale émoticône smile. Merci aux personnalités, Pierre Laurent (PCF), Julien Bayou (EELV), Eric Coquerel (PG) et Denis Durand (syndicaliste de la banque de France) qui nous soutiennent ! Merci à toutes celles et ceux qui ont contribué à la réussite de cette initiative !!! Une vidéo de l'initiative sera bientôt publiée. En attendant voici quelques photos. On continue avec une nouvelle initiative la semaine prochaine, jeudi 5 mars, au ministère des finances pour interpeller les ministres Michel Sapin et Emmanuel Macron... plus d'infos prochainement ! On lâche rien contre la finance ! Mobilisons-nous pour placer les banques au service du développement humain et pas de la spéculation ! Allez on like, on partage et on tweete biensûr ‪#‎occupetabanque‬

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25 février 2015 3 25 /02 /février /2015 17:28
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24 février 2015 2 24 /02 /février /2015 17:50

Les nouvelles routes de l'évasion fiscale

STÉPHANE SAHUC

VENDREDI, 20 FÉVRIER, 2015

HUMANITÉ DIMANCHE

AFP

Le scandale HSBC n’est que la partie émergée de l’iceberg de la fraude fiscale. Les systèmes d’évasion et d’optimisation se complexifient pour sans cesse offrir des nouveaux moyens de ne pas payer d’impôts.

Avec les sommes volées aux États et aux citoyens tant par des particuliers que par des entreprises, les déficits publics pourraient être comblés sans que les peuples n’aient à subir des plans d’économies drastiques. Les auteurs et complices de ce hold-up de plusieurs milliers de milliards d’euros à l’échelle planétaire bénéficient d’une étonnante mansuétude de la part des dirigeants des États.

Au moins 180 milliards de dollars volés aux caisses des États, donc aux citoyens ... Voilà le montant du casse réalisé par les clients de la banque HSBC. Fraude fiscale d’un côté, blanchiment d’argent sale de l’autre, la filiale suisse de la banque britannique proposait à peu près tous les services illicites possibles dans le domaine financier.
Stuart Gulliver, le patron de la maison mère, jure, à coups de pages de pub dans les journaux britanniques, que ce temps-là est terminé et que sa banque n’a « aucune envie de faire des affaires avec des clients qui pratiquent l’évasion fiscale». On appelle cela « la stratégie du gros mensonge». C’est tellement gros qu’une partie de l’opinion publique peut se dire que personne ne pourrait mentir à ce point.
Reste que le G20 et l’OCDE ont bien pris pour argent comptant les promesses des financiers de changer leurs pratiques après la crise de 2008, lorsque l’heure était à « la moralisation du capitalisme » et « la correction de ses excès». La chasse aux paradis fiscaux était ouverte ... avec des pistolets à eau.

Car on sait que les 180 milliards d’HSBC ne sont que la partie émergée de l’iceberg de la fraude fiscale et de sa siamoise, l’évasion fiscale. En 2013, Gabriel Zucman, économiste et enseignant à Berkeley, aux États-Unis, publiait « la Richesse cachée des nations». Dans cet ouvrage, le chercheur montrait que 8 % de la richesse financière des ménages au niveau mondial est dissimulée dans les paradis fiscaux, pour trois quarts sous forme d’investissements dits « de portefeuille », c’est-à-dire d’investissements en titres – deux tiers en actions, un tiers en obligations – pour un quart sous forme de dépôts bancaires. Soit en 2013 un magot de quelque 5 800 milliards de dollars, dont 350 milliards appartenant à des Français. C’est 25 % de plus qu’en avril 2009, quand le G20 de Londres avait annoncé la « fin du secret bancaire». La Tax Justice Network, ONG internationale qui concentre toutes les études des autres ONG, situe le montant des avoi rs dissi mulés entre 12 000 milliards et 13 000 milliards de dollars. Les estimations d’autres ONG font grimper ce chiffre à plus de 30 000 milliards de dollars.

En France, 80 milliards de fraude par an

Lors des auditions de la commission d’enquête sénatoriale sur la fraude et l’évasion fiscale en 2013, dont le rapporteur était le communiste Éric Bocquet, Antoine Peillon, grand reporter à « la Croix » et auteur de « 600 milliards qui manquent à la France », estimait à 590 milliards d’euros les avoirs français dissimulés dans les paradis fiscaux, dont 220 milliards d’euros par les particuliers les plus riches, le reste l’étant par les entreprises. Selon son enquête, la moitié environ de ces 220 milliards serait dissimulée en Suisse. Ronen Palan, universitaire britannique, et Christian Chavagneux, journaliste à « Alternatives économiques », auteurs d’une enquête sur les paradis fiscaux, auditionnés par la même commission, estiment que 30 % environ du stock des investissements directs à l’étranger (IDE) des multinationales se situent dans les paradis fiscaux. Ils précisaient: « En ce qui concerne les entreprises françaises, on constate que 62 % des flux d’investissements à l’étranger se sont dirigés en 2010 vers des territoires que l’on peut qualifier de paradis fiscaux». Et d’ajouter: « Si l’Irlande, le Luxembourg, les Pays-Bas et la Suisse sont parmi les pays qui reçoivent le plus d’investissements français, ce n’est pas uniquement du fait de leur grande puissance industrielle internationale. » Aujourd’hui, les estimations sont convergentes. La fraude fiscale représente de 60 milliards à 80 milliards d’euros par an en France. Dans le scandale HSBC, le montant de la fraude des ressortissants français est de 6 milliards d’euros. Donc, il reste au moins 90 % de l’argent volé aux Français qui se baladent quelque part. De quoi largement combler une partie du déficit du budget de l’État, qui a atteint 85,6 milliards d’euros en 2014, sans devoir se serrer la ceinture. À condition d’être déterminé à s’attaquer aux banques. Une démonstration aussi que la politique des cadeaux fiscaux aux plus riches ne sert qu’à leur permettre de planquer toujours plus d’argent pour échapper au fisc.

Repères
21 000 à 32 000 MILLIARDS DE DOLLARS (18 500 À 27 800 MILLIARDS D’EUROS)
Soit 1,5 fois à 2 fois le PIB des États-Unis. C’est le montant estimé des avoirs détenus par des particuliers fortunés dans des paradis fiscaux.
12 000 MILLIARDS DE DOLLARS (10 400 MILLIARDS D’EUROS)
C’est le montant géré en 2010 par les 50 premières banques de clients fortunés dans des investissements transfrontaliers via des trusts.
8 % Pourcentage du patrimoine des ménages caché dans des paradis fiscaux.
+ 20 % Progression des fortunes cachées dans des places offshore depuis 2009.

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11 février 2015 3 11 /02 /février /2015 21:08
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10 février 2015 2 10 /02 /février /2015 00:09

Pour nous, Macron, c'est non

Avec l’extension du travail du dimanche, de surcroît sans obligation légale de majoration salariale, et avec le maquillage outrancier du travail de nuit en travail de soirée, les conditions de travail des salariés sont attaquées. Une fois de plus les premières victimes en seront les femmes.

Avec la réforme du tribunal des prud’hommes qui renvoie de plus en plus d’affaires devant des juges professionnels, ce sont les droits des salariés qui sont remis en cause.
Avec la dépénalisation du délit d’entrave, ce sont les employeurs qui sont protégés, pas les salariés.

Et désormais, si le tribunal administratif annule un plan social en raison d’insuffisance de motivation, les licenciements ne seront plus invalidés et les salariés ne seront plus indemnisés.
Par ailleurs, ce projet relance le processus de privatisation, notamment d’un certain nombre d’aéroports et fragilise le statut des locataires au profit des spéculateurs.
Il va permettre aux hôpitaux publics de créer des filiales à l’étranger, c’est-à-dire à se comporter comme des entreprises privées. Alors que le service public hospitalier est malade, entre autres, d’un manque de ressources, une partie de ces dernières pourront être utilisées à des fins d’opérations financières ou commerciales à l’étranger.

La déréglementation du transport par bus va en fait aggraver les inégalités d’accès, instituant un transport pour les pauvres. Elle aura pour effet d’augmenter les émissions de gaz à effet de serre. L’hypocrisie est ici de mise. Alors que le président de la République prend des postures d’écologiste, et alors que la France va accueillir en décembre 2015 la Conférence mondiale sur le climat (COP 21), le gouvernement propose une mesure qui va à l’encontre de tout bon sens en favorisant le transport privé par route au détriment du transport public dont le rail. Une autre solution serait de développer le transport par rail en faisant jouer à la SNCF son rôle de service public.

Ce projet de loi, en débat au Parlement, est guidé par une logique de déréglementation généralisée qui n’a comme objectif que le maintien des profits aux dépens des salaires, des pensions, seuls moyens de vivre pour la majorité de la population et au détriment de la protection sociale. Plus d’égalité, plus de fraternité, c’est ce que nous voulons, c’est le contraire de la loi Macron.
L’indispensable mobilisation sociale des salariés et des citoyens prend de l’ampleur.

CETTE LOI NE DOIT PAS ETRE VOTÉE, ELLE DOIT ETRE RETIRÉE !

Signataires :

Eliane Assasi (sénatrice PCF)
Clementine Autain (Ensemble)
Ana Azaria (Femmes Égalité)
Nicolas Baille (Secrétaire Général de la Fédération de l’Equipement et de l’Environnement CGT)
Ludivine Bantigny (historienne)
Maud Beckers (Commission sociale, Syndicat des Avocats de France)
Fatima-Ezzahra Ben-Omar (Les efFronté-e-s)
Olivier Besancenot (NPA)
Eric Beynel (porte parole de Solidaires)
Jean-Luc Bindel (Secrétaire Général de de la Fédération Agroalimentaire et Forestière CGT)
Alima Boumediene-Thiery (avocate)
Isabelle Bruno (politiste)
Jean-Marc Canon (Secrétaire Général de l’UGFF-CGT)
Céline Carlen (Secrétaire Générale de l’Union Syndicale CGT Commerce et Services de Paris)
Jean-Claude Chailley (Résistance sociale)
Andre Chassaigne (deputé PCF)
Laura Chatel (Secrétaire Fédérale Jeunes écolos)
Gérard Chaouat (membre du BN du SNCS FSU)
Boris Chenaud (Solidaires 34)
Robert Crémieux (MNCP)
Eric Coquerel (conseiller régional Ile de France, coordinateur politique du Parti de Gauche)
Pierre Cours-Salies (sociologue)
Thomas Coutrot (économiste, ATTAC)
Claude Debons (syndicaliste)
Bernard Dedeban (secrétaire de la FSU 31)
Karima Delli (deputée europeen, EELV)
Laurent Degousée (Fédération Sud commerces et services)
Caroline De Haas (féministe)
Sandra Demarcq (NPA)
Lina Desanti (Secrétaire Générale de l’Union Départementale CGT du Tarn-et-Garonne)
Marie Hélène Durieux (Fédération Sud Santé Sociaux)
Jean-Baptiste Eyraud (DAL)
Gérard Filoche (Bureau national du Parti Socialiste)
Pascal Franchet (CADTM)
Jacqueline Fraysse (députée, Ensemble)
Michel Faujour (co-secrétaire national du SNPES-PJJ FSU)
Nicolas Galepides (Fédération Sud PTT)
Bertrand Geay (politiste)
Jérome Gleizes (conseiller de Paris, EELV)
Caroline Guibet-Lafaye (philosophe)
Patrick Hallinger (Convergences Défense des Services Publics)
Elisabeth Hervouet (syndicaliste enseignant)
Hervé Heurtebize (secrétaire national du SNUCLIAS FSU)
Liem Hoang Ngoc (socialiste affligé, Bureau National du Parti Socialiste)
Nordine Idir (MJCF)
Maria Ines (co-secrétaire national du SNPES-PJJ FSU)
Sabina Issehnane (économiste, Les Economistes Atterrés)
Lucien Jallamion (République et Socialisme)
Pierre Khalfa (Fondation Copernic)
Judith Krivine (Commission sociale, Syndicat des Avocats de France)
Bernard Lacroix (politiste)
Rose-Marie Lagrave (sociologue)
Pierre Laurent (secrétaire national du PCF)
Christian Laval (sociologue)
Frédéric Lebaron (sociologue)
Catherine Lebrun (porte parole de Solidaires)
Valérie Lefebvre-Haussmann (Secrétaire Générale de la Fédération des syndicats du personnel de la banque et de l’assurance CGT)
Arlette Lemaire (secrétaire générale adjointe du SNASUB FSU)
Valérie Lesage (Secrétaire de l’Union Régionale Ile-de-France CGT)
Thierry Lescant (Ensemble)
Marie-Noelle Lienemann (sénatrice, Bureau National du Parti Socialiste)
Elise Lowy (EELV)
Jean-Marie Harribey (économiste)
Patrick Le Hyaric (directeur de l’Humanité)
Arnaud Malaisé (syndicaliste enseignant)
Emmanuel Maurel (député européen, Bureau National du Parti Socialiste)
Jean-Pierre Martin (psychiatre)
Christiane Marty (féministe)
Gérard Mauger (sociologue)
Caroline Mecary (avocate)
Emmanuel Mehdbi (syndicaliste SNU Pôle emploi FSU)
Jean-Luc Mélenchon (député européen)
Hélène Michel (sociologue)
Jean-Philippe Milesy (Rencontres sociales)
Christian de Montlibert (sociologue)
Carlos Moreira (Secrétaire Général de la Fédération Nationale des Industries Chimiques CGT)
Corinne Morel-Darleux (coordinatrice des assises pour l’Ecosocialisme)
Francoise Nay (militante de la défense des Hopitaux Publics)
Lucas Nédélec (Secrétaire Fédéral Jeunes Ecolos)
Hervé Ossant (Secrétaire Général de l’Union Départementale CGT de la Seine-Saint-Denis)
Naila Ott (Sud Travail affaires sociales)
Ugo Palheta (sociologue)
Jean-Jacques Paris (ANECR)
Willy Pelletier (Fondation Copernic)
Marie Cécile Périllat (syndicaliste enseignant)
Marc Peyrade (Secr. Gén. Fédé des Industries du Livre, du Papier et de la Communication CGT)
Christian Picquet (Gauche Unitaire)
Christian Pierrel (PCOF)
Véronique Ponvert (syndicaliste enseignant)
Jack Potavin (GOEES)
Christine Poupin (NPA)
Colette Pronost (syndicaliste SNU Pôle emploi FSU)
Emmanuel Renault (philosophe)
Jacques Rigaudiat (économiste)
Michèle Riot-Sarcey (historienne)
Danielle Rollat (UNRPA)
Suzy Rojtman (CNDF)
Michel Rousseau (Marches européennes contre le Chômage)
Jean Sammut (militant mutualiste)
Lydia Saouli (syndicaliste FSU ministère du Travail)
Danielle Simonnet (conseillère de Paris, secrétaire nationale du Parti du Gauche)
Evelyne Sire-Marin (magistrate)
Valérie Soumaille (syndicaliste enseignant)
Maya Surduts (CNDF)
Christian Taillandier (secrétaire national du SNUITAM FSU)
Baptiste Talbot (Secrétaire Général de la Fédération des Services Publics CGT)
Charlotte Tempion (Solidaires 69)
Christian Terrancle (Solidaires 31)
Christian Topalov (sociologue)
Victor Vauquois (responsable relations extérieures Jeunes Ecolos)
Rémy Viard (architecte)
Philippe Villechalane (APEIS)
Emmanuel Vire (Secrétaire Général du Syndicat National des Journalistes CGT)
Jean-Luc Wabant (Commission sociale, Syndicat des Avocats de France)
Louis Weber (revue Savoir/Agir)
Malika Zediri (APEIS)

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9 février 2015 1 09 /02 /février /2015 16:56

Swissleaks : « un argent volé aux Français et aux citoyens européens »

Les révélations du Monde sur le « Swissleaks » mettent en évidence l'ampleur considérable de la fraude fiscale que le PCF dénonce depuis longtemps déjà. Dans son rapport parlementaire publié en 2012, le sénateur communiste Eric Bocquet chiffre à 60 milliards le montant de la fraude fiscale en France et à 1000 milliards à l'échelle européenne, soit trois fois le montant de la totalité de la dette grecque ! Cet argent est illégalement détourné des caisses publiques et donc directement volé aux Français et aux citoyens européens.

Avec les chiffres des dividendes versés aux actionnaires publiés cette semaine, démonstration est faite que l'argent coule à flots. Ce n'est pas la crise pour tout le monde. En 2014, les dividendes ont explosé de 30 % pour atteindre plus de 56 milliards d'euros pour les groupes du CAC 40 dont 46 milliards en cash ou en actions. La part des dividendes dans le bénéfice des entreprises est de 50 %.

Ces chiffres illustrent bien que le problème actuel en France n'est pas le coût du travail mais bien le coût du capital. Les maux sont connus, les moyens pour les combattre aussi. Il faut agir pour plus de transparence en faisant adopter à l'échelle européenne à l'instar des Etats-Unis une loi obligeant les banques à communiquer leurs données, créer un fichier européen des comptes bancaires et des trusts. En France, une lutte efficace contre la fraude fiscale implique un renforcement conséquent du nombre de fonctionnaires de l'administration fiscale. Il s'agit enfin de mettre en œuvre une grande réforme de justice fiscale renforçant la taxation des dividendes et du capital.

Parti communiste français

Paris, le 9 février 2015.

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9 février 2015 1 09 /02 /février /2015 13:20
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31 janvier 2015 6 31 /01 /janvier /2015 16:42

Derrière le coût du capital : une Bastille à prendre

 

Le patronat convoque le coût du travail comme cause de la perte de compétitivité des entreprises et justifie ainsi le gel des salaires et la baisse des cotisations sociales patronales.

Pourtant la plus grosse charge subie par les entreprises est le coût du capital. Il est deux fois plus élevé que le coût du travail. Cette ampleur révèle un problème majeur : la domination du capital financier sur toute l’économie et, partant, sur la vie de tous.

Il est indispensable de se libérer de cette domination. C'est un défi de société et même de civilisation : celui de la maîtrise de l'argent et du capital, pour tirer parti de son efficacité afin de développer toutes les capacités humaines.

 

Coût du capital : le double des cotisations sociales employeur des entreprises

Ce que l'on appelle le coût du travail c'est la somme des salaires et des cotisations sociales employeur appelées par le MEDEF « charges sociales ». Il est sans cesse dénoncé comme trop élevé par les patrons qui en font la cause essentielle des pertes réelles ou supposées de compétitivité. Ainsi, en même temps qu'ils s’acharnent à geler les salaires, ils ne cessent d'exiger des baisses de « charges sociales ». Mais les entreprises subissent des coûts du capital considérables qui sont autant de prélèvements sur les richesses nouvelles qu'elles produisent (valeur ajoutée) et dont l’effet est de plus en plus parasitaire. Ce coût du capital c'est la somme des dividendes qu’elles versent aux actionnaires et des charges d'intérêts qu'elles payent aux banques sur leurs crédits. Il représente environ le double de leurs cotisations sociales employeurs effectivement versées (chiffres INSEE de 2013 pour l’année 2012, Comptes de la nation) : 298,9 Md€ contre 157,9 Md€1.

.Quels sont les coûts supportés par les entreprises ?

Les entreprises2 supportent en effet différentes dépenses, qui constituent autant de coûts. De façon schématique on peut distinguer3

  • leurs achats de matières premières, de produits semi-finis et de services

  • les salaires qu’elles paient (y compris cotisations sociales salariales)

  • les cotisations sociales employeur

  • les dividendes qu’elles versent aux actionnaires (parfois entre elles)

  • les intérêts qu’elles paient aux banques

  • les amortissements du capital, comptabilisé comme un coût qui anticipe les dépenses futures d’investissement en capital4

Derrière le coût du capital, la domination du capital financier

Il s’agit d’un prélèvement sur toute la richesse créée, au bénéfice des banques et des actionnaires. Bien supérieur, par exemple à l’investissement matériel des entreprises (197,4 Md€ en 2012).

Cette ampleur révèle un problème majeur : la domination du capital financier sur toute l’économie et, partant, sur la vie de tous, du chômeur au cadre, en passant par les précaires, les ouvriers, les enseignants ou les infirmières, les étudiants ou les retraités.

Cette domination du capital financier s’exerce par ses pouvoirs, permettant ses prélèvements, et par sa logique, la recherche de rentabilité à tout prix et toujours accrue. C’est à dire l’accumulation du capital avant tout, au mépris des êtres humains et de la nature. A travers ses pouvoirs, le capital impose ses propres buts !

Entreprises : Coût (direct) du capital financier et Cotisations sociales employeurs

 

Source : Insee Comptes nationaux, 2012 (publiés en mai 2013)

Champ : sociétés non financières (hors banques, assurances et entreprises individuelles)

Coût du capital = dividendes et frais financiers (bancaires..) payés par les entreprises

Cotisations sociales = cotisations sociales employeurs effectives

Derrière cette domination les exigences de rentabilité et d’accumulation

Il y a en réalité bien d’autres coûts du capital. En particulier, l’obsolescence accélérée des équipements productifs et des produits pousse à renouveler le capital beaucoup plus vite. Par exemple tous les 3 ans au lieu de tous les 5 ans, et donc, pour servir le capital, il pousse à prélever sur la valeur ajoutée produite 33% de sa valeur chaque année (renouvellement à 100 % en 3 ans), au lieu de 20% (renouvellement en 5 ans). Les paradis fiscaux participent, bien évidemment de ce puzzle que de nombreux économistes hétérodoxes de différentes traditions (keynésiens, marxistes, post -keynésiens, institutionnalistes, etc.) commencent à dénoncer.

L'ampleur des prélèvements du capital a de lourdes conséquences pratiques. Elle s’oppose aux dépenses pour l’emploi, les qualifications ou pour la R&D et l’innovation, l’efficacité réelle. Ces pouvoirs exorbitants du capital financier sont une composante majeure de ce que tous perçoivent comme « une impuissance grandissante de la politique ». Il s'agit de reprendre du pouvoir là-dessus.

Au-delà des entreprises, on pourrait aussi parler des banques avec les prélèvements que les actionnaires effectuent sur elles et qu’elles répercutent sur leur clientèle.

On pourrait aussi parler de l’État et de toutes les administrations publiques (locales, de santé ou de sécurité sociale) sur lequel le capital effectue aussi un énorme prélèvement. Un seul chiffre : en 2012 l’État a versé 48,8 Md€ aux marchés financiers en seules charges d’intérêt (source France Trésor). C’est l’équivalent du budget de l’éducation nationale pour nourrir les marchés financiers. Avec un financement à taux zéro, par la BCE, ce poste disparaît.

S'en libérer, un enjeu majeur de notre temps

Il est indispensable de se libérer de cette domination. C'est un défi de société et même de civilisation : celui de la maîtrise de l'argent et du capital, pour tirer parti de son efficacité afin de développer toutes les capacités humaines et non pour qu'il asservisse chaque jour toujours plus salariés et populations.

Pour cela, il faut agir de deux façons : pénaliser et inciter en visant une autre logique de développement. D’une part une action négative (pénalisation) : faire reculer ces prélèvements (taxation, abaissement des intérêts bancaires, etc.) ; d’autre part une action positive (incitation) en favorisant des dépenses de développement du potentiel d’efficacité sociale (développement et sécurisation de l'emploi, qualifications, R&D) et les investissements économes en capital.

C’est à dire en aval sur les résultats de toutes ces prédations, mais aussi en amont en promouvant une tout autre logique d’efficacité. Tout particulièrement :

- Par le biais d’un nouveau crédit bancaire, porteur d’une autre sélectivité5, avec un tout autre rôle de la BPI et, surtout, de la BCE,

- Par un autre comportement des entreprises (notamment les entreprises publiques dont il faut étendre le champ et changer les critères de gestion)

- Par un tout autre rôle de l’État et de ses aides publiques.

- Et, au-delà, avec de nouvelles institutions publiques et sociales, à tous les niveaux, pour examiner et suivre les coûts et l'utilisation des fonds versés aux entreprises, institutions qui seraient appuyées par les services publics. Il s'agit d’amorcer un nouvel âge de la démocratie. Ce qui implique de nouveaux pouvoirs des salariés et des populations.

En matière de retraite, il en est de même. Nous proposons, d'une part, que les revenus financiers des entreprises cotisent au même taux que les salaires (ce qui incitera à rechercher de moins en moins ces revenus) et, d'autre part, de favoriser l'engagement des entreprises dans une dynamique de développement de l'efficacité par l'essor des capacités humaines, de l'emploi et de la formation (ce qui a pour effet de pousser la base salaire de ces cotisations). Il s'agirait, en pratique, de moduler les cotisations sociales de façon à faire payer à un taux plus élevé les entreprises qui suppriment des emplois ou qui baissent la part des salaires et des dépenses de formation dans leur valeur ajoutée produite.

------------------------------------

1 Une étude récente effectuée par des économistes de l’université de Lille (Cordonnier et alii) va dans le même sens

2 On se restreint aux entreprises non bancaires

3 A noter que dans cette décomposition, les dépenses de recherche-développement (R&D) sont réparties dans différents postes, essentiellement les salaires, mais aussi des achats de matières, des consommations d’énergie, ou des investissements matériels.

4 Ce montant n’est pas encore évalué dans les comptes nationaux en nouvelle base. Dans la base 2000, ce montant peut être calculé par différence entre les profits bruts et les profits nets (EBE-ENE). L’Insee le désigne comme la consommation de capital fixe (CCF). Il serait de 156,5 Md€ en 2009.

5 Le taux d'intérêt du crédit pour les investissements matériels et de recherche des entreprises serait d'autant plus abaissé (jusqu'à 0 %, voire moins par non remboursement d'une partie du crédit) qu'ils programmeraient plus de bons emplois et de bonnes formations bien payés.

 

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BRUNO FORNACIARI

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