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19 janvier 2015 1 19 /01 /janvier /2015 14:31
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19 janvier 2015 1 19 /01 /janvier /2015 09:31
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Published by bruno fornaciari - dans economie finance PCF
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20 décembre 2014 6 20 /12 /décembre /2014 10:11

Bourse : 39 milliards d'euros distribués aux actionnaires du CAC 40


Les quarante plus grosses entreprises cotées à la Bourse de Paris vont distribuer, globalement en 2015, une moindre part de leurs bénéfices à leurs actionnaires. 38,9 Mds d'euros seront versés à ces derniers, contre 39,2 en 2014.


ILLUSTRATION. Sur l'exercice 2014, ce sont 49,3% de leurs bénéfices que les groupes du CAC 40 vont verser à leurs actionnaires, contre 54,4 % pour 2013 et même 56,3 % pour 2012.


Pour la première fois depuis trois ans, les entreprises du CAC40 vont consacrer une moindre part de leurs bénéfices à la rémunération de leurs actionnaires. Selon les prévisions des analystes de FactSet, révélées par Les Echos, en 2015, les quarante plus grosses sociétés cotées à la Bourse de Paris devraient verser à leurs actionnaires 38,9 milliards d'euros de dividendes.




CAC 40 : les grands patrons gagnent en moyenne 2,25 millions d'euros par an

Cela représente 49,3% des bénéfices durant l'exercice 2014, nettement moins que ce que les grands groupes avaient choisi de distribuer les deux années précédentes : 54,4 % pour 2013 et même 56,3 % pour 2012.


Reste qu'en valeur absolue, la baisse est minime. En 2014, ce sont 39,2 milliards d'euros qu'ont perçus les actionnaires, soit à peine 1% de plus que ce qui sera distribué en 2015. Et ce chiffre reste supérieur aux années précédentes (36,9 Mds€ pour 2011, 37,5 pour 2012).


De plus, si globalement le taux de distribution baisse à l'échelle du CAC 40, toutes ces entreprises n'ont pas choisi cette voie. Selon FactSet, elles seraient même une majorité (26 sur 40) à augmenter, même si c'est souvent très légèrement, la part de bénéfice qu'elles versent à leurs actionnaires. Ainsi, Airbus, qui devrait afficher des résultats florissants, et la Société générale notamment devraient particulièrement les dorloter.


Plus généralement, le secteur bancaire européen devrait se montrer plus généreux que ces dernières années, où la crise financière avait amené plusieurs établissement à fermer le robinet des dividendes. Et malgré de grosses incertitudes liées à la chute des cours du pétrole, Total devrait rester le plus gros payeur sur l'exercice 2014. A l'inverse, les plus forts reculs de dividendes sont attendus chez Vivendi et GDF Suez. Cette dernière, qui affichait le plus fort rendement cette année (6,18% à la mi-décembre) malgré une perte en 2013, a été contrainte de rectifier sa politique, à un moment où la visibilité à long terme sur le secteur de l'énergie n'est plus assurée.


Principale explication de ce recul : actant un ralentissement de la crise, les entreprises françaises veilleraient à conserver dans leurs caisses de quoi se défendre face à d'éventuelles attaques d'investisseurs, voire même à s'armer pour elles-mêmes procéder à des acquisitions.

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Published by bruno fornaciari - dans economie finance bourse
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18 décembre 2014 4 18 /12 /décembre /2014 14:57

Le Point - Publié le 17/12/2014 à 20:26 - Modifié le 18/12/2014 à 06:16

Face à des entrepreneurs étrangers et au patron du Medef, il a appelé les entreprises à la modération salariale pour préserver leurs marges.

Le ministre des Finances Michel Sapin a appelé, ce mercredi, les chefs d'entreprise à ne pas faire évoluer les salaires trop rapidement afin de préserver leurs marges. "Les marges ne se calculent pas seulement avec les prélèvements, il peut aussi y avoir des évolutions sur les salaires", a-t-il déclaré devant des responsables de groupes étrangers et le président de l'organisation patronale Medef, Pierre Gattaz.

"Et, bien entendu, c'est la responsabilité de chaque chef d'entreprise de faire en sorte que les salaires n'augmentent pas considérablement plus que la productivité de cette entreprise, surtout dans des périodes où le taux d'inflation est très faible ou même éventuellement proche de zéro", a-t-il ajouté.

L'écart se creuse entre la productivité et les salaires

Il venait de signifier aux responsables présents que le pacte de responsabilité du gouvernement et les baisses de prélèvements (cotisations et impôts) qu'il prévoit rétablissaient, selon lui, les marges d'avant la crise. "Les 41 milliards, c'est très exactement, comptablement, la différence entre les marges d'aujourd'hui et les marges de 2008", a-t-il lancé. "Mais je ne me préoccupe pas de ce qui ne me préoccupe pas, c'est à vous de prendre ceci en conséquence", a-t-il dit aux dirigeants des filiales d'entreprises étrangères installées en France et à Gattaz assis en face de lui pour la 9e édition des États de la France.

En avril 2013, le Conseil d'analyse économique, organisme composé d'économistes universitaires et de chercheurs de sensibilités diverses, constatait que depuis la crise de 2008 un écart se creuse en France entre la productivité du travail, qui tend à stagner, et les salaires, qui continuent de progresser. Dans le même temps, le chômage a entre 2008 et 2012 augmenté de trois points à 10,6 % de la population active, soulignait-il. L'inflation en France a ralenti en novembre, atteignant le niveau extrêmement bas de 0,3 % sur un an, après 0,5 % en octobre, et a été négative pour la première fois hors effets conjoncturels, a annoncé l'Institut national de la statistique et des études économiques le 11 décembre.

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18 décembre 2014 4 18 /12 /décembre /2014 03:14
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16 décembre 2014 2 16 /12 /décembre /2014 17:30

ÉDITION : La Revue du Projet

La Revue du Projet est une revue mensuelle politique de réflexion et de propositions pour la construction d'un projet de transformation sociale. Ouverte, innovante et critique, elle est proposée par le PCF. Elle valorise une discussion "républicaine" exigeante capable de relever la complexité des débats contemporains et implique à ce titre le monde de l'art et la recherche, les intellectuel(le)s comme le mouvement social ou associatif.

Rédacteurs en chef

Atelier n°2 Faire reculer le coût du capital pour financer le développement humain et la relance sociale, Denis Durand

15 DÉCEMBRE 2014 | PAR LA REVUE DU PROJET

Il s’agit d’un enjeu politique crucial : combattre la dictature des marchés financiers. L’alternative, c’est la conquête de pouvoirs, par les travailleurs et les citoyens, dans la gestion des entreprises, des services publics, des collectivités publiques, des banques, pour faire prévaloir des choix stratégiques et financiers favorables au développement des êtres humains, et non à la rentabilité des capitaux privés.

Le levier essentiel : mobiliser le pouvoir des banques et des banques centrales pour un nouveau crédit (une nouvelle création de monnaie), avec des taux d’intérêt d’autant plus réduits que seront programmés davantage de créations d’emplois et d’actions de formation. La mobilisation des autres outils de la politique économique obéit à la même cohérence, par exemple la modulation de l’impôt sur les sociétés et des cotisations sociales patronales en fonction de la politique d’emploi et de formation des entreprises.

Introduction : Denis Durand*

Des millions de nos concitoyens s’attendent à vivre plus mal dans les années à venir qu’aujourd’hui. Et que leur répond-on ? C’est de votre faute, vous coûtez trop cher ! Vous, les salariés des entreprises privées qu’on licencie. Et vous les fonctionnaires et les agents des services publics dont on détruit les emplois et dont on bloque les salaires ! Selon les financiers, le MEDEF, et selon le gouvernement, l’économie française sera plus « compétitive » s’il y a moins d’ouvriers dans l’automobile et la chimie, moins d’infirmières, d’enseignants, de chercheurs…

Baisse du coût du travail, emploi et économie

La dernière prouesse du gouvernement en date est l’annonce par François Hollande que les milliards du CICE (Crédit d’impôt compétitivité emploi) seront transformés à partir de 2017 en exonérations de cotisations sociales. Toujours au nom de la baisse du « coût du travail » pour la compétitivité ! Pourtant, la preuve est faite depuis longtemps que ces politiques n’ont aucune influence positive sur l’emploi et la croissance, bien au contraire. Les politiques de « baisse du coût du travail » ne sont pas une « politique de l’offre » ; elles ne font qu’affaiblir l’économie. Entre 1991 et 2010, les exonérations dont bénéficient les patrons sont passées de 4 % à quelque 28 % des cotisations sociales patronales, soit un manque à gagner total de 280,8 milliards d’euros sur vingt ans ! Or, au cours de cette période, le chômage et la précarité n’ont pas cessé de croître et, dans les années 2000, le déficit commercial de la France a explosé avec, au cœur, le déficit des échanges industriels, particulièrement vis-à-vis de l’Allemagne.

Cela s’explique. La politique de « baisse du coût du travail » mine l’économie de deux façons :

• elle engendre une insuffisance de la demande de consommation des salariés et de leurs familles, y compris du fait de la mise en concurrence accrue entre salariés, tirant vers le bas toute la structure des salaires ;

• elle affaiblit l’offre par l’insuffisance des qualifications, accroissant nos handicaps face aux exigences des nouvelles technologies.

En faisant obstacle à la croissance, cette politique pousse aux délocalisations des entreprises vers les pays où la croissance est plus forte, en particulier les États-Unis.

Et pendant qu’on culpabilise les salariés avec le « coût du travail », on écrase l’économie avec les prélèvements opérés par les actionnaires, les banques, les marchés financiers.

La vérité sur le coût du capital

Ce que l’on appelle le coût du travail, c’est la somme des salaires et des cotisations sociales employeur appelées par le MEDEF « charges sociales ». Il est sans cesse dénoncé comme trop élevé par les patrons qui en font la cause essentielle des pertes réelles ou supposées de compétitivité. Ainsi, en même temps qu’ils s’acharnent à geler les salaires, ils ne cessent d’exiger des baisses de « charges sociales ».

Mais les entreprises subissent des coûts du capital considérables qui sont autant de prélèvements sur les richesses nouvelles qu’elles produisent (valeur ajoutée) et dont l’effet est de plus en plus parasitaire. Le coût du capital financier, c’est la somme des dividendes qu’elles versent aux actionnaires et des charges d’intérêts qu’elles payent aux banques et aux autres organismes financiers qui leur prêtent de l’argent. Il représente beaucoup plus que leurs cotisations sociales employeurs effectivement versées (chiffres INSEE pour l’année 2013, Comptes de la nation) : 260,9 milliards d’euros contre 162,2 milliards d’euros.

Il s’agit d’un prélèvement sur toute la richesse créée, au bénéfice des banques, des financiers et des actionnaires. Nettement supérieur, par exemple à l’investissement matériel des entreprises (291 milliards d’euros en moyenne chaque année entre 2004 et 2013 ans contre 219 milliards).

Cette ampleur révèle un problème majeur : la domination du capital financier sur toute l’économie et, partant, sur la vie de tous, du chômeur au cadre, en passant par les précaires, les ouvriers, les enseignants ou les infirmières, les étudiants ou les retraités.

Le plus grave, dans cette affaire, c’est que les exigences de rentabilité financière imposent leur loi à la gestion des entreprises. Les patrons ne décideront de produire, d’embaucher, d’investir que s’ils prévoient que cela permettra de dégager assez de profits pour satisfaire les exigences des actionnaires et des marchés financiers. Soit ils n’investiront pas et préféreront placer leur argent sous forme de titres financiers. Soit ils feront tout pour rendre l’investissement assez rentable au regard des critères des marchés financiers, et ils sacrifieront les salaires, la formation, la recherche.

Faire face au coût du capital, ce n’est donc pas seulement prendre de l’argent aux patrons, ou leur en donner moins. C’est leur prendre le pouvoir ! C’est-à-dire imposer des décisions visant des objectifs sociaux plutôt que la rentabilité financière exigée par les marchés financiers.

Faire reculer le coût du capital est donc un enjeu politique crucial : c’est combattre la dictature des marchés financiers. L’alternative réside dans la conquête de pouvoirs, par les travailleurs et les citoyens, dans la gestion des entreprises, des services publics, des collectivités publiques, des banques, pour faire prévaloir des choix favorables au développement des capacités humaines, et non à la rentabilité des capitaux privés.

Ce serait l’enjeu central de la politique économique, mais surtout des mobilisations populaires, si un jour les conditions étaient créées d’un rassemblement majoritaire pour mener une politique transformatrice en France et en Europe.

Le levier essentiel est de mobiliser à cet effet le pouvoir des banques et des banques centrales – créer, par leurs opérations de crédit, la monnaie qui circule dans l’économie. À la place des financements dominés par les marchés financiers, il faut un nouveau crédit pour les investissements matériels et de recherche des entreprises, avec des taux d’intérêt d’autant plus réduits (jusqu’à 0 %, et même jusqu’à des taux négatifs pour les projets les plus efficaces) que seront programmés davantage de créations d’emplois et d’actions de formation.

C’est l’affaire de luttes et de rassemblements politiques autour d’objectifs concrets : créations chiffrées d’emplois, développement de services publics dans les territoires, investissements dans la recherche et la formation…

C’est la raison pour laquelle l’exigence d’une réorientation du crédit est si importante : avec leur pouvoir de création monétaire (soutenu par celui des banques centrales) les banques pourraient rendre possible la réalisation de projets aujourd’hui bloqués par la dépendance de notre économie envers les marchés financiers. Un pôle public financier, avec des banques nationalisées, serait l’un des instruments qui contribuerait à y parvenir mais l’expérience des nationalisations de 1982 a montré que cela ne suffisait pas ; il faut une conquête de pouvoirs à tous les niveaux où se prennent les décisions, « du local au mondial ».

Arracher des pouvoirs au capital

Cela commence dans l’entreprise avec de nouveaux pouvoirs des salariés et de leurs représentants syndicaux pour faire prendre en compte des projets industriels efficaces, développant l’emploi, la formation, la recherche et créer ainsi davantage de valeur ajoutée en économisant sur les investissements matériels et les ressources naturelles. Pour avoir une portée réelle, ces pouvoirs doivent pouvoir s’étendre à la mobilisation des crédits bancaires nécessaires au financement de ces projets.

Cela continue dans l’environnement immédiat de l’entreprise : les localités, les bassins d’emplois, où les citoyens peuvent interpeller les directions d’entreprises sur les projets d’investissement, de licenciements ou de délocalisations, les banques sur leur contribution au développement du tissu économique local, les pouvoirs publics sur leur soutien à l’emploi et au développement du territoire.

Des outils d’intervention économique

Dès le niveau local, et plus encore au niveau régional, des outils d’intervention économiques devraient être mobilisés à l’appui de ces mobilisations. Par exemple, il faut abolir les exonérations de cotisations sociales qui alourdissent le coût du capital ; au contraire, les entreprises et les collectivités publiques qui investissent pour développer l’emploi et les services publics devraient pouvoir bénéficier de bonifications d’intérêts, versées par des fonds régionaux pour l’emploi et la formation pour réduire le coût de leurs emprunts, sous le contrôle des salariés et des citoyens.

La même logique devrait prévaloir au niveau national avec un fonds national travaillant en liaison avec un pôle financier public associant en réseau les institutions financières existantes (Banque publique d’investissement, Banque postale, Caisse des dépôts, Banque de France…) avec des banques nationalisées et avec les banques mutualistes qui occupent une place considérable dans notre système financier.

Parallèlement, la fiscalité des entreprises serait utilisée pour pénaliser les délocalisations, les sorties de capitaux, les licenciements, la précarisation des emplois, les gaspillages d’investissements matériels et de ressources naturelles. C’est à cela que serviraient :

• la taxation des revenus financiers des entreprises ;

• un impôt sur les sociétés rendu progressif et modulé selon la politique d’emploi, de salaires et de formation des entreprises assujetties ;

• la modulation des cotisations sociales patronales selon le même principe. Le taux de cotisation sociale patronale de chaque entreprise serait modulé selon que la part de la masse salariale dans sa valeur ajoutée serait supérieure ou inférieure à la moyenne de sa branche. ;

• la création d’un impôt sur le capital ancré dans les territoires et favorisant la création de valeur ajoutée.

Mais la France n’est pas isolée dans le monde. Elle est prise dans la « mondialisation » financière qui est le terrain de domination des marchés financiers. La construction européenne actuelle est conçue pour l’y enchaîner avec la monnaie unique, la banque centrale prétendue indépendante et les contraintes budgétaires formalisées dans le Pacte de stabilité puis dans le « traité sur la stabilité et la gouvernance » européennes et l’encadrement de plus en plus invasif des politiques budgétaires nationales.

Une autre construction européenne

Il faut donc une autre construction européenne pour retourner le pouvoir de la Banque centrale européenne contre les marchés financiers. Ses dirigeants reconnaissent aujourd’hui que les 1 000 milliards d’euros prêtés aux banques en novembre 2011 et février 2012 n’ont pas servi à revitaliser l’économie de la zone euro et ils cherchent maintenant à « cibler » cet argent vers les investissements des PME. Mais les remèdes qu’ils préparent risquent d’être pires que le mal. Ils relancent la « titrisation » des crédits aux PME (c’est-à-dire leur vente sous forme de titres négociables sur un marché financier), comme on l’a fait aux États-Unis pour les crédits immobiliers aux ménages subprime, avec les résultats qu’on sait !

C’est donc une toute autre voie qu’il convient d’emprunter. La BCE devrait remonter sévèrement le taux d’intérêt auquel elle refinance les crédits bancaires qui nourrissent la spéculation financière et immobilière. À l’inverse, elle devrait refinancer à 0 % les crédits finançant des investissements répondant à des critères précis en matière économique (création de valeur ajoutée dans les territoires), sociaux (emploi, formation, salaires) et écologiques (économies d’énergie et de matières premières).

Le Fonds de développement économique, social et écologique européen proposé par le programme L’humain d’abord ! du Front de gauche serait destiné à cela, et au financement du développement des services publics. Ses ressources seraient apportées par des titres acquis, dès leur émission, par la BCE. Cette pratique est interdite par les traités européens actuels : il est donc urgent de rendre irrésistible l’exigence de les remplacer par un nouveau traité. Dès aujourd’hui, on peut exiger qu’un Fonds européen de ce type soit financé par la Banque européenne d’investissements qui, elle-même, peut se refinancer auprès de la BCE (les deux institutions l’ont officiellement confirmé en mai 2009).

Dès aujourd’hui en effet : car seul le développement des luttes sociales et politiques, en France et en Europe, pourra avoir la force de rendre irrésistibles, face au pouvoir du capital et des marchés financiers, ces exigences. Ces luttes existent.

Quelques exemples

• La CGT de l’entreprise chimique Kem One a développé son propre projet de relance de l’activité après que son précédent propriétaire, un financier américain, l’a ruinée. Le projet CGT définissait les moyens d’une reprise de l’entreprise avec la participation de ses partenaires historiques (Total, Arkema, EDF) et celle de la puissance publique via la BPI et le fonds régional pour l’emploi de la région Rhône-Alpes. Il prévoyait le financement par les banques de 400 millions d’euros d’investissement et réclamait le soutien de la BCE et de la Banque de France à ces crédits sous forme d’un refinancement à 0 %. Faute d’un soutien jusqu’au bout du gouvernement Ayrault, ce projet n’a pas été retenu mais son existence a pesé dans les conditions qui ont permis la reprise conjointe par deux opérateurs privés, sans licenciements, sans baisse des salaires et avec la totalité de l’activité de l’entreprise. Les points positifs et négatifs de cette expérience sont riches d’enseignements pour les luttes qui vont se poursuivre pour l’emploi et pour un autre crédit, en France et en Europe.

• Après avoir fait adopter par le Conseil de Paris un vœu contre le recours aux agences de notation, les élus communistes de la Ville de Paris mènent campagne, avec une pétition, pour un financement à taux zéro des investissements les plus prioritaires de la ville ;

• Le Front de gauche de Saint-Gratien (Val-d’Oise) fait des propositions concrètes pour libérer la ville des emprunts toxiques et reconstituer sa capacité d’investissement dans le développement des services publics…

Ce n’est pas là la voie de la facilité et des solutions magiques : mais c’est la seule qui peut nous rendre plus forts que les marchés financiers pour nous libérer du coût du capital.

Denis Durand* est membre du Conseil national et de la section économique du PCF.

La Revue du projet, n° 42, décembre 2014

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15 décembre 2014 1 15 /12 /décembre /2014 18:18

ARTICLE D'ÉDITION

Édition : La Revue du Projet

Atelier n°1 Répondre aux besoins humains, relancer l’activité et l’emploi

15 DÉCEMBRE 2014 | PAR LA REVUE DU PROJET

  • Il s’agit d’un choix principal de notre démarche politique ! Nous avons choisi de partir des besoins, de la réponse aux besoins et non des lois du marché ou des injonctions du MEDEF.

Nous considérons - et nous le démontrons - que le pays a les moyens de répondre aux besoins ; cela nécessite du courage politique. Deux dogmes sont à affronter : le matraquage sur le « coût du travail » et la pression de la diminution de la dette publique. Enfin, nous reviendrons sur la démarche démocratique qui est la nôtre autour de la réponse aux besoins de la population. Cet atelier ne sera pas exhaustif en matière de recensement des besoins, et ne constituera pas non plus un catalogue des réponses programmatiques du PCF.

Introduction : Jean-Luc Gibelin*
Partir des besoins humains, de la réponse collective que la société doit apporter à ces besoins est une posture fondamentalement alternative par rapport aux positionnements des différents projets politiques actuels et passés. Nous affirmons que la réponse aux besoins humains doit rester l’objectif d’une politique de gauche, d’une politique alternative à l’austérité. C’est une question de choix pour l’avenir de la société, de choix politiques à produire. Loin des slogans, il s’agit d’une posture politique, d’une démarche de fond.
Nous considérons – et nous le démontrons – que le pays a les moyens de répondre aux besoins ; cela nécessite du courage politique. C’est indispensable de passer par cette étape pour confirmer qu’il est possible de faire autrement que de reculer devant les logiques financières. Il est indispensable notamment avec les renoncements de l’exécutif actuel.

Tourner le dos à l’insuffisance de la demande


Cela impose donc d’affronter deux dogmes mis en avant pour faire se résigner les salariés et les populations :
1- Face à la concurrence internationale, l’emploi dépend de la compétitivité laquelle, pour être relevée, nécessite des baisses continues du « coût du travail » (salaires + charges sociales) ;
2- Face à la dictature des marchés financiers, si l’on veut sauver notre modèle social, il faut diminuer la dette publique et, donc, baisser les dépenses publiques.
Or, ce sont ces politiques qui alimentent la crise. Pour s’en exonérer, il faut tourner le dos à l’insuffisance de la demande avec une politique ambitieuse. Cela passe par :
• accroître les revenus distribués aux salariés et à leurs familles (salaires et revenus de remplacement, minima sociaux, c’est une politique de réduction des inégalités sociales, nous y reviendrons.) :
• augmenter fortement la formation du monde du travail pour faire progresser les qualifications en même temps que le pouvoir d’achat, de façon à ce que le surcroît de demande ainsi créé ne se traduise pas par une envolée durable des importations ;
• conditionner les programmes d’investissements nécessaires à des objectifs chiffrés de créations d’emploi et de formations, et progresser dans la sécurisation de l’emploi et de la formation tout au long de la vie au lieu de la précarisation généralisée ;
• et, surtout, relancer massivement tous les services publics. On répondrait aux besoins populaires (santé, éducation, logements sociaux, transports collectifs, culture, services à la personne). On impulserait un surcroît de demande (demande publique) capable d’absorber les productions supplémentaires engendrées par les nouveaux investissements. Mais on consoliderait en même temps l’efficacité de l’offre productive. Les dépenses de services publics nationaux et locaux sont, en effet, les seules dépenses susceptibles de contribuer, à la fois, à développer la demande, ne serait-ce que par la création d’emplois et d’équipements publics, et à économiser sur les coûts matériels et financiers de production, à gagner en efficacité. Par exemple, des progrès de la santé et de l’éducation, de la recherche ou des transports collectifs accroissent la productivité globale du système productif !

Maîtriser et réorienter la politique monétaire et le crédit bancaire


Il s’agit de faire en sorte que la création de monnaie de la banque centrale serve effectivement à soutenir la demande et relancer l’emploi :
La monnaie créée par la BCE (Banque centrale européenne) doit servir l’expansion sociale, au lieu de soutenir le marché financier. Il faut rompre avec le pacte de stabilité et le dogme de la croissance zéro des dépenses publi­ques. Il faut promouvoir la proposition du PCF, reprise par le Front de gauche et le PGE (Parti de la gauche européenne), de créer un « Fonds social, solidaire et écologique de développement européen ». Il recueillerait la monnaie créée par la BCE à l’occasion des achats de titres publics émis par chaque pays pour le financement de ses services publics. Démocratisé, il redistribuerait alors cette monnaie à chaque État selon les besoins sociaux et culturels propres de son peuple.
La création monétaire de la BCE doit être relayée par les banques. Ce n’est pas le cas en France où la BPI (Banque publique d’investissement) ne sert en aucune façon à changer les règles et critères du crédit et à modifier les comportements bancaires. Il faut en finir avec les allégements de « charges sociales » des entreprises. Au contraire, un nouveau crédit sélectif pour les investissements matériels et de recherche est à inventer. Son taux d’intérêt serait modulé : plus les entreprises programmeraient d’emplois et de formations correctement rémunérés et plus le taux d’intérêt des crédits des banques serait abaissé jusqu’à 0 %, voire en dessous (non-remboursement d’une partie des prêts). La modulation, nous préconisons de l’utiliser dans l’intérêt du plus grand nombre. Tout de suite, la trentaine de milliards d’euros annuels dévolus aux allégements de cotisations sociales patronales pourrait doter un Fonds national pour amorcer ce nouveau crédit, via des bonifications d’intérêts. Décentralisé, il pourrait être saisi dans les territoires. Il formerait un pôle public bancaire et financier avec la BPI, la Caisse des dépôts, la Banque postale, les banques mutualistes, ainsi que des banques nationalisées.

Le service public, pilier d’une société nouvelle


Dans un moment de crise profonde où se développent précarité, insécurité, inégalité mais aussi de révolte monte l’exigence d’une culture de partage, de justice et de solidarité, la question du service public resurgit au cœur des débats comme une réponse incontournable structurante d’une nouvelle société. Pour notre part, nous considérons que le développement des services publics, leur amélioration substantielle, la démocratisation de leur fonctionnement sont des aspects incontournables de la réponse aux besoins humains.
Il faut inverser la machine capitaliste qui, depuis des décennies, au nom d’une concurrence libre et non faussée, sur l’autel de la libéralisation a donné aux prédateurs financiers des pans entiers du service public et a dégradé le fonctionnement d’une grande part des services publics existants. Ce faisant, idéologiquement, la notion de l’utilité du service public, de sa mission de répondre aux besoins de la population s’est fortement atténuée devant la réalité concrète très dégradée.
Dans ce monde en mouvement, où les questions posées s’aiguisent, il nous faut donc être offensifs et concrétiser l’ambition portée d’un grand service public rénové dans ses finalités, son fonctionnement et contrôlé démocratiquement.
Qui dit service public doit définir quel nouveau modèle d’entreprise publique nous voulons avec quels critères de gestion démocratique et quels personnels avec quel statut. Qui dit service public doit déterminer quels sont les champs nouveaux que nous voulons extraire de la sphère marchande, les services à la personne par exemple. Qui dit service public doit exiger des financements nouveaux et une réforme fiscale de justice sociale. Il ne s’agit pas du maintien du statu quo mais bien d’une autre conception des services publics.

Le système de protection sociale français


Conçu en 1945 il constitue un des mécanismes clés de la régulation du système économique. Il constitue une réponse historique originale à la crise systémique de l’entre-deux-guerres. Il a notamment contribué à la phase d’essor de 1945 à 1967. Il permet de couvrir les coûts sociaux liés au type de progression de la productivité du travail. Le système de protection sociale (SPS) contribue à la prise en compte de la « dynamique des besoins sociaux ». Il participe à la reproduction de la force de travail, en la maintenant en « bon état de marche » et en accroissant sa capacité productive de valeur ajoutée. Le SPS contribue à un meilleur entretien de la force de travail par une meilleure couverture des besoins sociaux (famille, santé, retraite, etc.)
Le SPS tend à la fois à la relance de la consommation et à la relance de la production, jouant à la fois sur la demande et sur l’offre. Il tend à élargir la consommation privée et collective, donc les débouchés des entreprises, il contribue ainsi à stimuler l’incitation à investir, l’emploi et la production. Les prestations participent ainsi à un autre type de développement économique et social. Le financement du système de protection sociale repose sur des cotisations assises sur les salaires versés dans les entreprises, mais permettant en même temps de financer les solidarités.
Face à l’accumulation et à l’accélération des réformes régressives de Sarkozy à Hollande et à la crise profonde d’efficacité et de financement du système de protection sociale, des réformes alternatives de progrès et d’efficacité sont indispensables. Toutes les forces vives du pays, comme en 1945-1946, doivent faire preuve de créativité pour faire monter des alternatives aux choix austéritaires. La solution n’est pas dans la réduction des dépenses publiques et sociales et des prélèvements publics et sociaux obligatoires. Concernant le système de santé, elle ne peut consister dans une réduction des dépenses de santé solidaires, qui favoriserait l’éclatement entre assistance et assurance. Une véritable régulation médicalisée devrait partir d’une évaluation des besoins de santé au plus près du terrain, d’une détermination contrôlée des réponses à apporter à ces besoins humains. Elle appelle la concertation et la contribution des acteurs pour la construction de procédures de régulation aboutissant à un système de santé réellement solidaire, préventif, favorisant l’accès précoce aux soins, coordonné et efficace avec un meilleur suivi du malade et de meilleurs résultats de santé. Les dépenses sociales de santé, de retraite, pour la politique familiale, etc. devraient être étendues et réorientées. Loin de représenter un boulet pour l’économie, elles pourraient contribuer à une issue de progrès à la phase de difficultés du cycle long en cours et amorcer une nouvelle phase d’essor, en anticipant de nouveaux mécanismes de régulation. Une réforme de fond du financement permettrait de prendre en compte les besoins sociaux (retraite, santé, famille, emploi) qui ont émergé dans la crise, afin d’amorcer un processus de sortie de crise.
Une refonte de progrès du système de protection sociale est une nécessité vitale pour sortir de la crise en cours, notamment pour répondre aux nouveaux besoins de santé, aux exigences d’une politique familiale moderne, d’un financement dynamique des retraites, de l’autonomie des personnes âgées, etc. Des constructions institutionnelles nouvelles pourraient concerner un nouveau système de sécurité d’emploi ou de formation. Celui-ci viserait à assurer à chacune et à chacun une sécurité et une continuité de revenus et de droits sociaux relevés. Cela impliquerait de nouveaux droits sociaux et pouvoirs des salariés, des acteurs sociaux, des associations, des usagers et de toutes les populations. La promotion de la formation tout au long de la vie, la sécurisation et le développement de l’emploi, des salaires, pourraient concourir à dégager de nouvelles ressources pour la sécurité sociale, tout en visant une nouvelle avancée de civilisation.

La réduction des inégalités


Nous considérons qu’il est indispensable d’engager une politique de réduction des inégalités sociales énergique, courageuse et durable pour répondre aux besoins humains.
C’est l’augmentation des salaires dans la fonction publique, des pensions de retraité-e-s, des minima sociaux pour ce qui est de la responsabilité directe du gouvernement. C’est aussi conditionner des mesures d’aide ou d’accompagnement aux entreprises à l’amélioration effective et contrôlée de l’emploi qualifié, des salaires, de la formation des salariés. Il n’est plus possible que des entreprises empochent des milliers d’euros d’aide et licencient comme c’est le cas pour le CICE et Sanofi par exemple. C’est aussi une politique de réduction des inégalités sociales avec des aides spécifiques pour les bas salaires, un accompagnement significatif de la formation continue qualifiante…
Répondre aux besoins humains c’est aussi toute la sphère des apprentissages, de l’éducation, du savoir, de la culture, du développement humain. Là encore, la sélection par l’argent est inacceptable pour nous, au contraire, nous considérons que ces secteurs-là ont cruellement besoin de développement d’emploi qualifié, de structures innovantes…

Plus globalement, nous mesurons bien que la réponse aux besoins humains dans leur diversité, impose de s’exonérer de la loi du profit. La recherche du profit financier immédiat est le contraire de la réponse aux besoins humains. La solution n’est pas de composer avec mais bien de s’y attaquer avec conviction et détermination.

Une démarche démocratique


Revenons sur notre démarche démocratique autour de la réponse aux besoins humains, une démarche fondamentale. Nous considérons qu’il y a trois phases.
Celle de l’expression des besoins. Il s’agit de se donner les moyens de faire s’exprimer les besoins humains dans leur diversité. C’est une étape déterminante. Il n’est pas question de la considérer comme acquise ou allant de soi. Décider à la place des femmes et des hommes n’est pas une solution.
Celle de la détermination de la réponse aux besoins exprimés. Il s’agit ensuite de déterminer les réponses à apporter à ces besoins, le faire de manière dynamique tant dans le contenu que sur la durée. Cela est évidemment en lien avec la réalité locale. Là encore, pas de recettes inventées en dehors des actrices et des acteurs locaux. Il est indispensable de lier celles et ceux qui expriment les besoins et celles et ceux qui contribuent à y répondre.
Enfin, celle du contrôle de la mise en œuvre des réponses. C’est un enjeu considérable. Il n’est pas question de faire l’économie de cette étape. Ce contrôle démocratique est le moyen d’avoir la garantie que le processus sera conduit à son terme, c’est le respect de la bonne mise en œuvre des réponses décidées, c’est l’engagement à maintenir des actrices et des acteurs de la démarche jusqu’à son terme…

*Jean-Luc Gibelin est membre du comité de pilotage du projet, animateur du secteur Santé du Conseil national du PCF.

La Revue du projet, n° 42, décembre 2014

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15 décembre 2014 1 15 /12 /décembre /2014 12:51

Macron, la régression

« On place ses éloges comme on place de l’argent, pour qu’ils nous soient rendus avec les intérêts », écrivait Jules Renard. Xavier Bertrand, candidat UMP à la primaire pour 2017, n’a pas d’autre dessein en couvrant de compliments Manuel Valls : « Prenez le pouvoir ou prenez vos responsabilités ».

Égrenant sa liste d’un programme ultralibéral, l’ancien ministre des Affaires sociales appuie Matignon pour « faire des réformes jusqu’au bout ». Le calcul est limpide : la démission du Premier ministre devant l’idéologie du Medef conforte le discours de l’UMP et les brutalités infligées aujourd’hui serviront de point d’appui à celles envisagées demain. C’est dire encore combien le ralliement à l’austérité du petit cercle
des gouvernants fortifie les projets les plus réactionnaires. C’est un scénario qui s’est déjà déroulé en Allemagne, avec le résultat qu’on sait, et une Angela Merkel
qui danse désormais sur les décombres du Parti social-démocrate.

À gauche, la loi Macron, que de plus en plus de députés de droite se disent disposés à voter, suscite une indignation et des mobilisations croissantes. Cela a même secoué les états généraux du Parti socialiste, pourtant anesthésiés par une charte sans odeur, ni saveur. En mettant en cause ce projet, Marie-Noëlle Lienemann l’a emporté à l’applaudimètre. Un nombre croissant de députés socialistes hésitent à se compromettre en votant à l’Assemblée une telle régression. La protestation n’est pourtant pas si aisée à organiser. En éparpillant façon puzzle les garanties sociales, le patron de banque promu ministre s’efforce de disperser les oppositions.

Le Front de gauche a décidé, dans la variété de ses composantes, de s’engager dans une campagne qui permette de donner corps au mécontentement à l’égard d’un texte qui puise son inspiration dans les bréviaires du Medef. Le pire n’est pas certain 

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11 décembre 2014 4 11 /12 /décembre /2014 10:24

Avec sa loi, le libéral Macron braque la gauche

MERCREDI, 10 DÉCEMBRE, 2014

jour après jour, le ministre de l’économie rassemble de plus en plus... contre lui. Hier, c’était au tour des professions réglementées (avocats, notaires...) de manifester.

Photos : Charles Platiau/Reuters

Le gouvernement, Manuel Valls en tête, a présenté, hier, le projet de loi controversé du ministre de l’Économie, Emmanuel Macron. À gauche et jusque dans les rangs du PS, les oppositions se sont confirmées à mesure que le projet était officiellement présenté.

En rangs serrés. À la sortie du Conseil des ministres, hier matin, Manuel Valls est monté au créneau pour défendre le désormais fameux projet de loi Macron, du nom du ministre de l’Économie, très contesté sur plusieurs fronts, en particulier sur sa gauche. Le ministre en question a eu droit à un discours de soutien total de la part du premier ministre qui a engagé tout l’exécutif, Élysée compris : « C’est une loi de progrès et de liberté et là je reprends les mots prononcés par le président de la République », a-t-il déclaré. « Libérer », « investir » et « travailler ». À défaut d’avoir encore été consacrés devise du gouvernement « pro-business » (Manuel Valls à la City de Londres le 6 octobre dernier), ces trois mots ouvrent chacun l’un des chapitres du projet de loi « pour libérer le potentiel inexploité de croissance et d’activité ». 106 articles liés à des sujets très divers, sous un même emballage. Il y a l’élargissement du travail dominical, principal sujet de discorde. Mais aussi l’ouverture des lignes d’autocar sur le territoire national concurrençant les liaisons ferroviaires de la SNCF, la libéralisation des professionnels réglementées du droit tels les notaires ou les huissiers, le retour de la possibilité de ventes immobilières à la découpe, ou encore des attaques contre les prud’hommes. Autant de thèmes abordés, de catégories touchées, que de résistances possibles. « Je vois bien le risque de différents fronts, reconnaît le très libéral député socialiste Christophe Caresche.

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10 décembre 2014 3 10 /12 /décembre /2014 06:34
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BRUNO FORNACIARI

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