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25 août 2014 1 25 /08 /août /2014 21:23

Vous reprendrez bien un peu de dividendes ?

LUC PEILLON 19 AOÛT 2014

ANALYSE

Les firmes françaises détiennent la palme mondiale de la rémunération des actionnaires au deuxième trimestre. Un trophée embarrassant en période de crise.

La crise ? Vraiment ? Pas pour les actionnaires… Et notamment français. D’après une étude du gestionnaire d’actifs Henderson Global Investors (HGI), les dividendes versés par les entreprises cotées (pour leur exercice 2013) ont progressé, au deuxième trimestre 2014, de 11,7% dans le monde, par rapport à la même période l’année dernière, atteignant un total de 427 milliards de dollars (près de 320 milliards d’euros). En raison des pays émergents ? Pas vraiment… De façon étonnante, ce sont au contraire les boîtes des régions à la limite de l’effondrement qui ont arrosé leurs actionnaires. Une vraie contradiction, qui interroge sur le comportement des grands groupes.

Certes, les raisons de cette prodigalité française tiennent en partie à des facteurs objectifs : 7% de cette variation résulte ainsi de la fluctuation des taux de change (les montants sont libellés en dollars) ou encore, pour 4%, de l’évolution du périmètre des entreprises considérées. Mais pour le reste, c’est un peu le mystère. Sauf à considérer, comme Pierre Larrouturou, cofondateur du nouveau parti Nouvelle Donne, que «les actionnaires sont par nature gourmands, une gourmandise consubstantielle au capitalisme».

Crème. D’autant que l’un des secteurs français les plus généreux en dividendes est celui de la banque-assurance, sauvé il y a six ans de la débandade par l’Etat en raison d’une crise qu’il avait lui même provoquée. Même si, depuis, les banques françaises ont remboursé les pouvoirs publics. Ainsi, le premier «payeur de dividendes» en France n’est autre qu’Axa, qui a versé la modique somme de 2,7 milliards de dollars à ses propriétaires au deuxième trimestre. Autre grand donateur, selon HGI, le Crédit agricole, qui «a rétabli ses versements (1,2 milliard de dollars)», mais aussi la Société générale, qui «a réalisé une forte hausse», ou encore la BNP, «qui a continué ses versements de dividendes malgré la forte amende imposée par les régulateurs» américains .

Ces sociétés, cependant, ne constituent que la crème de l’économie française, et sont loin de refléter la situation de l’ensemble des entreprises, et notamment des PME et des ETI (entreprises de taille intermédiaire). Il s’agit en effet des plus grosses boîtes, celles «qui réalisent une grande partie de leurs bénéfices à l’étranger», précise Ben Lofthouse, cogérant du Henderson Global Equity, à Libération.

Cette générosité pose néanmoins un autre problème : celui des choix faits par les états-majors, dans une économie en panne sèche. Car même si ce ne sont pas forcément les mêmes entreprises, cette hausse de 30% au deuxième trimestre «cogne» avec la baisse de l’investissement sur la même période (-0,7% au premier trimestre, -0,8% au deuxième). Bref, les grands groupes préfèrent rétribuer les actionnaires plutôt que de réinvestir. Même si les bénéfices sont réalisés à l’étranger.«On a tendance à penser que l’on verse des dividendes parce que l’on n’investit pas, mais investissements et dividendes ne s’excluent pas forcément», veut croire cependant Ben Lofthouse. Avant de reconnaître que «les sociétés investissent aussi quand elles ont besoin de capacité de production. Or, le problème, c’est le manque de demande. Les entreprises automobiles françaises, par exemple, ont toujours la possibilité de produire plus de voitures, mais elles ne le font pas parce que la demande ne suit pas».

Embauche. Autre carambolage malheureux de calendrier : cette envolée des dividendes intervient au moment où les entreprises françaises ont bénéficié de la première tranche du CICE (crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi), pour un montant total de 7 milliards d’euros. Un dispositif gouvernemental, financé en partie par la hausse de la TVA sur les ménages, censé inciter les entreprises à relancer leurs investissements ou à embaucher… et non pas gratifier les actionnaires.

Rappelant lui aussi que l’étude ne concerne qu’un échantillon particulier d’entreprises, l’entourage du ministre des Finances, Michel Sapin, admet cependant qu’il «était difficile d’adopter une mesure distinguant les secteurs d’activité ou encore les tailles d’entreprises». Et de préciser que le CICE, comme le «pacte de responsabilité» à venir, a été configuré pour concentrer autant que faire se peut le dispositif sur les entreprises petites et moyennes. D’après un rapport du Commissariat général à la stratégie et à la prospective, le secteur financier devrait cependant toucher près de 4% de l’ensemble de l’enveloppe du CICE. Certes, c’est presque deux fois moins que le poids de sa masse salariale dans l’économie, mais cela représente tout de même 280 millions d’euros cette année, et près d’un milliard en rythme de croisière.

Et le biais devrait se répéter avec le pacte de responsabilité, lui aussi destiné, de façon indistincte, à toutes les entreprises et tous les secteurs. «Il faut revenir sur ce pacte, mal pensé, mal orienté, estime Pierre Larrouturou. Il est outrageant de donner de l’argent aux multinationales qui font déjà des profits phénoménaux. On ferait mieux de donner de l’argent à la recherche, le logement, l’emploi.» Pas sûr qu’il soit entendu. Reste que pour le gouvernement, cette hausse des dividendes tombe au pire moment. Et donne, à nouveau, du grain à moudre aux députés frondeurs.

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24 août 2014 7 24 /08 /août /2014 18:43

Croissance zéro pour un maximum de chômage, de dette et de déficits (Olivier Dartigolles)

Il y a tout juste un mois, lors de son intervention du 14 juillet, François Hollande parlait une nouvelle fois de croissance et de relance, de petits mieux pour des jours meilleur tout en maintenant le cap d'une politique injuste et inefficace. Pour Manuel Valls, alors que les indicateurs économiques et sociaux présentent tous, semaine après semaine, les uns après les autres, une très grave aggravation pour la France dans un contexte européen plombé par l'austérité, la solution serait " le pacte de responsabilité, tout le pacte et encore plus loin que le pacte".

Après la publication du nullissime chiffre de croissance pour le second trimestre, tous les Diafoirus de la saignée budgétaire se retrouvent sans rien, les bras nus car ni le chômage, ni la dette, ni les déficits ne sont réduits. Ils ont tout faux et sur toute la ligne. Michel Sapin, l'ami de la finance, en appelle aujourd'hui à l'Europe après avoir soutenu JC Junker à la tête de la commission européenne. Quelle mascarade !

Puisque cette politique est en échec, alors qu'elle sème désolation et souffrance et qu'elle prive d'une dimension essentielle, l'espoir, le gout de l'avenir et du progrès, il faut tout simplement en changer. Il est possible de redresser notre pays et l'Europe avec des réformes allant dans le sens opposé à ce qui est fait aujourd'hui. Il y a urgence à s'y atteler.

Olivier Dartigolles, porte-parole du PCF

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21 août 2014 4 21 /08 /août /2014 21:21

La France est le plus gros pourvoyeurs de dividendes en Europe

(Boursier.com) — Voilà une étude qui risque de faire grincer des dents au moment où la croissance en France est au point mort... Selon le gérant Henderson Global Investors, l'Hexagone est le plus important payeur de dividendes en Europe, hors Royaume-Uni. Au deuxième trimestre 2014, les sociétés françaises ont ainsi reversé autour de 40,7 milliards de dollars aux actionnaires, un montant en hausse de 30,3%. Le gérant précise que "4% de cette progression provient des changements d'indice et 7% de la fluctuation des taux de change".

Axa en tête

Après avoir suspendu dans certains cas le versement de dividendes pendant plusieurs années dans un contexte de crise, le secteur bancaire effectue "un retour à la normale", expliquent les auteurs de l'étude. Crédit Agricole - qui a renoué avec les bénéfices - a pu verser 1,2 milliard de dollars en dividendes au deuxième trimestre. De son côté, BNP Paribas a indiqué qu'il ajusterait le niveau du dividende 2014 à celui de 2013 (1,50 euro par action), et ce, malgré l'amende record infligée par la justice américaine. Mais c'est l'assureur Axa qui détient le record, avec le versement de 2,7 milliards de dollars au deuxième trimestre, ce qui en ferait le "plus important payeur en France"...

Quelles tendances régionales ?

A l'échelle européenne, le montant des dividendes versés au deuxième trimestre a progressé de 18,2% pour atteindre 153,4 milliards de dollars. "A taux de change constant, il s'agit là de la meilleure progression de l'Europe au cours des cinq dernières années", peut-on lire dans l'étude. En revanche, les dividendes versés aux actionnaires ont chuté de 14,6% dans les pays émergents à 29,4 milliards de dollars, "bien que les 2/3 de cette baisse soient dus à des changements d'indices". Enfin, en Amérique du nord, ils ont progressé de 11,8% à 98,5 milliards de dollars...

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21 août 2014 4 21 /08 /août /2014 20:42

A la suite de la campagne du PCF sur le coût du capital, puis celle de la CGT, d'autres s'y essaient aujourd'hui, avec bonheur pour mettre au pas la finance. La crise appauvrit les pauvre mais enrichit les riches. Et ils prétendent qu'il n'y a pas d'autres chemins pour en sortir. Mais veulent-ils en sortir ? Tellement ça rapporte.

Jeudi 21 août 2014. Chômage en hausse, menace de déflation… la situation n’est pourtant pas si dramatique en France, vice-championne du monde et championne d’Europe des dividendes versés aux actionnaires par les entreprises cotées en Bourse. Si certaines composantes de ces revenus financiers peuvent se justifier, comme l’explique Laurent Cordonnier, « une grande part ne correspond à aucun service économique rendu, que ce soit aux entreprises elles-mêmes ou à la société dans son entier. »

Il n’y a pas que le « coût du travail »...

Coût du capital, la question qui change tout

Afin de justifier toutes sortes de réformes, médias et gouvernants se prévalent de leur disposition à bousculer les « archaïsmes » et à faire preuve de courage. Mais il s’agit toujours en définitive de réduire salaires et prestations sociales. Il existe pourtant bien un tabou pénalisant tous ceux qui souhaitent investir et créer de l’emploi : le coût prohibitif du capital.

par Laurent Cordonnier, juillet 2013

Il serait sans doute passionnant de refaire le trajet d’ivrogne, tortueux et chaloupant, parcourant toute l’Europe, qui a finalement abouti à ramener tous nos maux à des questions de compétitivité et, de proche en proche, à des problèmes de coût du travail. Oubliés la crise dessubprime, la crise de liquidité bancaire, les gigantesques dépréciations d’actifs, l’effondrement du crédit, la tétanie de la demande, la transformation des dettes privées en dettes publiques, les politiques d’austérité. Comme nous l’avait bien expliqué dès 2010 M. Ulrich Wilhelm, alors porte-parole du gouvernement allemand, « la solution pour corriger les déséquilibres [commerciaux] dans la zone euro et stabiliser les finances publiques réside dans l’augmentation de la compétitivité de l’Europe dans son entier (1) ».

Quand on tient une explication, il faut savoir la défendre contre vents et marées, y compris ceux de la rigueur arithmétique. Puisqu’on comprend sans doute très bien que nos déséquilibres internes ne peuvent se résoudre par une course fratricide et sans fin entre les pays européens pour gagner en compétitivité les uns contre les autres — ce qui s’appelle, a minima, un jeu à somme nulle… —, le projet qui nous est maintenant offert consiste à tenter de gagner en compétitivité contre le reste du monde. Au bout de ses efforts, l’« Europe dans son entier » parviendra à redresser les balances commerciales de ses pays membres, contre celles de ses partenaires extérieurs. On attend avec impatience l’injonction, venant de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ou de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), de redresser la compétitivité du « monde dans son entier » pour qu’il se refasse une santé commerciale contre les Martiens.

On aurait pu penser que, parvenus au bout de cette impasse, les responsables européens, les dirigeants des grandes institutions économiques, les experts sérieux, les commentateurs graves se détournent de leur obsession du coût du travail pour en explorer une autre, qu’un simple esprit de symétrie aurait dû depuis longtemps leur souffler. Sans quitter le registre des coûts, qui peuple l’imaginaire des économistes, ils auraient ainsi pu s’enquérir, juste pour voir, de ce qu’il en est du coût du capital, et de son augmentation. Non parce qu’il y aurait là de quoi renforcer à nouveaux frais la doctrine de la compétitivité (2), mais parce qu’une fois rassasié leur appétit pour les solutions sans problèmes, un petit goût pour la diversité aurait pu les amener à examiner des problèmes sans solution (jusqu’ici). C’est ce point de vue que permet de dégager une étude réalisée par des économistes du Centre lillois d’études et de recherches sociologiques et économiques (Clersé), à la demande de la Confédération générale du travail (CGT) et de l’Institut de recherches économiques et sociales (IRES).

Les auteurs de cette étude expliquent, après d’autres, que l’augmentation du coût du capital — ou plutôt, de son surcoût —, dans le sillage de la financiarisation de l’économie, rend largement compte des piteuses performances des économies anciennement développées depuis une trentaine d’années : le rythme poussif d’accumulation du capital qu’elles ont connu, le creusement des inégalités, l’explosion des revenus financiers, la persistance d’un sous-emploi massif… Ils donnent également à voir la montée en flèche de ce surcoût du capital, en proposant un indicateur moins lénifiant que le fameux « coût moyen pondéré des capitaux (3) » popularisé par la doctrine financière standard.

Et si l’âne se mettait à ruer ?

Pour comprendre de quoi il est question, il faut distinguer entre deux notions de coût du capital : le coût économique et le coût financier. Le coût économique est l’effort productif nécessaire pour fabriquer les outils et, plus largement, l’ensemble des moyens de production : machines, immeubles, usines, matériels de transport, infrastructures, brevets, logiciels… Cet effort productif représente en quelque sorte le « vrai » coût du capital, celui qu’il faut nécessairement dépenser en travail pour fabriquer ce capital , entendu ici dans le sens « capital productif ». La mesure de cet effort (sur une année, par exemple) représente ce qu’on appelle plus couramment les dépenses d’investissement, et que les comptables nationaux nomment la formation brute de capital fixe (FBCF). Ces dépenses représentent à peu près 20 % de la production annuelle des entreprises françaises.

Mais ce coût de production du capital productif, mesuré à son prix d’achat, n’est pas le seul à peser sur les entreprises. Lorsqu’elles veulent acheter et mettre en œuvre ces moyens de production, elles doivent de surcroît rémunérer les personnes ou les institutions qui leur ont procuré de l’argent (argent appelé aussi « capital », mais dans le sens financier cette fois). Ainsi, au « vrai » coût du capital s’ajoutent les intérêts versés aux prêteurs et les dividendes versés aux actionnaires (en rémunération des apports en liquide de ces derniers lors des augmentations de capital, ou lorsqu’ils laissent une partie de « leurs » profits en réserve dans l’entreprise).

Or une grande part de ce coût financier (les intérêts et les dividendes) ne correspond à aucun service économique rendu, que ce soit aux entreprises elles-mêmes ou à la société dans son entier. Il importe alors de savoir ce que représente cette partie du coût financier totalement improductive, résultant d’un phénomène de rente et dont on pourrait clairement se dispenser en s’organisant autrement pour financer l’entreprise ; par exemple en imaginant un système uniquement à base de crédit bancaire, facturé au plus bas coût possible.

Pour connaître le montant de cette rente indue, il suffit de retrancher des revenus financiers la part qui pourrait se justifier… par de bonnes raisons économiques. Certains de ces intérêts et dividendes couvrent en effet le risque encouru par les prêteurs et les actionnaires de ne jamais revoir leur argent, en raison de la possibilité de faillite inhérente à tout projet d’entreprise. C’est ce que l’on peut appeler le risque entrepreneurial. Une autre partie de ces revenus peut également se justifier par le coût d’administration de l’activité financière, laquelle consiste à transformer et aiguiller l’épargne liquide vers les entreprises.

Lorsqu’on retranche de l’ensemble des revenus financiers ces deux composantes qui peuvent se justifier (risque entrepreneurial et coût d’administration), on obtient une mesure de la rente indue. On peut la désigner comme un « surcoût du capital », du fait qu’il s’agit d’un coût supporté par les parties prenantes internes à l’entreprise qui vient surcharger inutilement le « vrai » coût du capital.

L’étude du Clersé montre que ce surcoût est considérable. A titre d’illustration, en 2011, il représentait en France, pour l’ensemble des sociétés non financières, 94,7 milliards d’euros. En le rapportant au « vrai » coût du capital, c’est-à-dire à l’investissement en capital productif de la même année (la FBCF), qui était de 202,3 milliards d’euros, on obtient un surcoût du capital de 50 %... Si l’on rapportait ce surcoût à la seule partie de l’investissement qui correspond à l’amortissement du capital — laquelle représenterait mieux, aux yeux de nombreux économistes, le « vrai » coût du capital —, on obtiendrait une évaluation encore plus étonnante : de l’ordre de 70 % !

Cela signifie que lorsque les travailleurs français sont capables de produire leurs machines, leurs usines, leurs immeubles, leurs infrastructures, etc., à un prix total de 100 euros par an (incluant la marge de profit), il en coûte en pratique entre 150 et 170 euros par an aux entreprises qui utilisent ce capital productif, du seul fait qu’elles doivent s’acquitter d’une rente, sans justification économique, aux apporteurs d’argent.

Un tel surcoût du capital n’a rien de nécessaire ni de fatal. Durant la période 1961-1981, qui a précédé le « big bang » financier mondial, il était en moyenne de 13,8 %. Il était même devenu négatif à la fin des « trente glorieuses » (1973-1974), du fait de la résurgence de l’inflation.

Ce sont les politiques restrictives issues de la révolution monétariste qui, dans un premier temps, ont fait grimper la rente financière, en propulsant les taux d’intérêt réels à des sommets. Lorsque s’est amorcée la décrue de ces taux, dans les années 1990, le versement accéléré des dividendes a pris le relais. Le pouvoir actionnarial, remis en selle par la montée en puissance des investisseurs institutionnels (fonds d’épargne mutuelle, fonds de pension, compagnies d’assurances…), s’est appuyé sur la discipline des marchés, l’activisme actionnarial et la nouvelle gouvernance d’entreprise pour ne pas laisser filer la rente dans d’autres mains.

Au total, on peut dire que l’explosion du surcoût du capital au cours des trente dernières années est la conséquence directe de l’élévation de la norme financière imposée aux entreprises avec l’aide de leurs dirigeants, dont les intérêts ont été correctement alignés sur ceux des actionnaires. Pour passer des exigences de retours sur fonds propres de l’ordre de 15 % par an au surcoût du capital, il suffit en quelque sorte de rectifier la mesure. De telles exigences correspondent en pratique à un surcoût imposé à tout projet d’investissement de l’ordre de 50 à 70 %.

Les effets de cette élévation de la norme financière, bien qu’imaginables, sont incalculables. Car en la matière, le plus important n’est peut-être pas le plus visible. Ces transferts de richesse vers les prêteurs et les actionnaires représentent certes une manne importante, qui n’a cessé d’augmenter (de 3 % de la valeur ajoutée française en 1980 à 9 % aujourd’hui) et qui ne va ni dans la poche des gens entreprenants (à moins qu’ils soient également propriétaires de leur entreprise), ni dans la poche des salariés.

On pourrait déjà déplorer que l’exploitation des travailleurs se soit clairement renforcée. Mais il y a plus : qui peut dire en effet l’énorme gaspillage de richesses jamais produites, d’emplois jamais créés, de projets collectifs, sociaux, environnementaux jamais entrepris du seul fait que le seuil d’éligibilité pour les mettre en œuvre est d’atteindre une rentabilité annuelle de 15 % ? Quand le fardeau qui pèse sur toute entreprise, publique comme privée, en vient à majorer son coût réel de 50 à 70 %, faut-il s’étonner du faible dynamisme de nos économies, soumises au joug de la finance ? Seul un âne peut supporter une charge équivalente à 70 % de son propre poids.

Le problème n’est pas tant que cette surcharge financière siphonne les fonds nécessaires à l’investissement. C’est plutôt l’inverse. L’argent distribué aux prêteurs et aux actionnaires est l’exacte contrepartie des profits dont les entreprises n’ont plus besoin, du fait qu’elles limitent de leur propre chef leurs projets d’investissement à la frange susceptible d’être la plus rentable. La bonne question est donc la suivante : dans un monde où ne sont mises en œuvre que les actions, individuelles ou collectives, qui rapportent entre 15 % et 30 % par an, quelle est la surface du cimetière des idées (bonnes ou mauvaises, il faut le déplorer) qui n’ont jamais vu le jour, parce qu’elles n’auraient rapporté qu’entre 0 et 15 % ?

A l’heure où il faudrait entamer la transition écologique et sociale de nos économies, on pourrait penser qu’un projet politique authentiquement social-démocrate devrait au moins se fixer cet objectif : libérer la puissance d’action des gens entreprenants, des salariés, et de tous ceux qui recherchent le progrès économique et social, du joug de la propriété et de la rente. Liquider la rente, plutôt que le travail et l’entreprise.

Une telle ambition est certes hors de portée d’un homme seul — fût-il « normal ». Mais c’est sûrement à la portée d’une ambition collective.« Cela ne veut pas dire, nous a déjà prévenus John Maynard Keynes,que l’usage des biens capitaux ne coûterait presque rien, mais seulement que le revenu qu’on en tirerait n’aurait guère à couvrir que la dépréciation due à l’usure et à la désuétude, augmentée d’une marge pour compenser les risques ainsi que l’exercice de l’habileté et du jugement. »

A ceux qui y verraient s’avancer la fin du monde, Keynes proposait une consolation : « Cet état de choses serait parfaitement compatible avec un certain degré d’individualisme. Mais il n’impliquerait pas moins l’euthanasie du rentier et, par suite, la disparition progressive du pouvoir oppressif additionnel qu’a le capitaliste d’exploiter la valeur conférée au capital par sa rareté (4). » Brrrr !...

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28 mai 2014 3 28 /05 /mai /2014 06:29

Que faire de la dette ? Un audit de la dette publique de la France

27 mai 2014 par Collectif pour un audit citoyen

Cette étude a été réalisée par un groupe de travail du Collectif pour un Audit citoyen de la dette publique. Elle se veut une contribution au nécessaire débat public sur des questions cruciales : d’où vient la dette ? A-t-elle été contractée dans l’intérêt général, ou bien au bénéfice de minorités déjà privilégiées ? Qui détient ses titres ? Peut-on alléger son fardeau autrement qu’en appauvrissant les populations ? Les réponses apportées à ces questions détermineront notre avenir.

Télécharger la version complète du rapport

Résumé du rapport :

59% de la dette publique proviennent des cadeaux fiscaux et des taux d’intérêt excessifs

Tout se passe comme si la réduction des déficits et des dettes publiques était aujourd’hui l’objectif prioritaire de la politique économique menée en France comme dans la plupart des pays européens. La baisse des salaires des fonctionnaires, ou le pacte dit « de responsabilité » qui prévoit 50 milliards supplémentaires de réduction des dépenses publiques, sont justifiés au nom de cet impératif.

Le discours dominant sur la montée de la dette publique fait comme si son origine était évidente: une croissance excessive des dépenses publiques.

Mais ce discours ne résiste pas à l’examen des faits. Dans ce rapport nous montrons que l’augmentation de la dette de l’État – qui représente l’essentiel, soit 79%, de la dette publique – ne peut s’expliquer par l’augmentation des dépenses puisque leur part dans le PIB a chuté de 2 points en trente ans.

Si la dette a augmenté c’est d’abord parce que tout au long de ces années l’État s’est systématiquement privé de recettes en exonérant les ménages aisés et les grandes entreprises : du fait de la multiplication des cadeaux fiscaux et des niches, la part des recettes de l’État dans le PIB a chuté de 5 points en 30 ans.

Si l’État, au lieu de se dépouiller lui-même, avait maintenu constante la part de ses recettes dans le PIB, la dette publique serait aujourd’hui inférieure de 24 points de PIB (soit 488 milliards €) à son niveau actuel.

C’est ensuite parce que les taux d’intérêt ont souvent atteint des niveaux excessifs, notamment dans les années 1990 avec les politiques de « franc fort » pour préparer l’entrée dans l’euro, engendrant un « effet boule de neige » qui pèse encore très lourdement sur la dette actuelle.

Si l’État, au lieu de se financer depuis 30 ans sur les marchés financiers, avait recouru à des emprunts directement auprès des ménages ou des banques à un taux d’intérêt réel de 2 %, la dette publique serait aujourd’hui inférieure de 29 points de PIB (soit 589 milliards €) à son niveau actuel.

L’impact combiné de l’effet boule de neige et des cadeaux fiscaux sur la dette publique est majeur : 53% du PIB (soit 1077 milliards €). Si l’État n’avait pas réduit ses recettes et choyé les marchés financiers, le ratio dette publique sur PIB aurait été en 2012 de 43% au lieu de 90 % comme le montre le graphique ci-contre.

Au total, 59% de l’actuelle dette publique proviennent des cadeaux fiscaux et des taux d’intérêts excessifs.

La hausse de la dette publique provient pour l’essentiel
des cadeaux fiscaux et des hauts taux d’inté
rêt

Source : Insee, comptabilité nationale ; calculs CAC

Le rapport d’audit propose aussi une évaluation des impacts des paradis fiscaux ainsi que de la crise financière de 2008 dans l’envolée de la dette publique.

Au total, il apparaît clairement que la dette publique a été provoquée par des politiques économiques largement favorables aux intérêts des créanciers et des riches, alors que les sacrifices demandés aujourd’hui pour la réduire pèsent pour l’essentiel sur les salariés, les retraités et les usagers des services publics. Cela pose la question de sa légitimité.

Le rapport se conclut par une série de propositions destinées à alléger le fardeau de la dette (près de 50 milliards d’euros d’intérêts par an et plus de 100 milliards de remboursements) pour rompre avec le cercle vicieux des politiques d’austérité et financer les investissements publics dont l’urgence sociale et écologique n’est plus à démontrer.

La réalisation d’un audit de la dette publique effectué par les citoyens ou sous contrôle citoyen, devrait permettre d’ouvrir enfin un véritable débat démocratique sur la dette publique. Ce débat devrait amener à déterminer quelle partie de cette dette est jugée par les citoyens comme illégitime. Les premières évaluations ici proposées par le groupe de travail du Collectif pour un audit citoyen se veulent une contribution à ce débat.

Ont participé à l’élaboration du rapport :

  • Michel Husson (Conseil scientifique d’Attac, coordination),
  • Pascal Franchet (CADTM),
  • Robert Joumard (Attac),
  • Evelyne Ngo (Solidaires Finances Publiques),
  • Henri Sterdyniak (Économistes Atterrés),
  • Patrick Saurin (Sud BPCE)
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17 mai 2014 6 17 /05 /mai /2014 12:52

« C'est la TVA qu'il faut réduire, pas l’impôt sur le revenu ! »

La CGT analyse la nouvelle réforme fiscale de Valls

Propos recueillis par Sarah Sudre

Vendredi, 16 Mai, 2014

Alexandre Derigny, secrétaire de la CGT Finances fait une analyse sévère de l'annonce faite par Manuel Valls à propos de la fiscalité des ménages.

L'Humanite.fr : En quoi consiste la mesure fiscale des « 1,8 millions de ménages qui vont sortir de l’impôt sur le revenu », lancée par Manuel Valls ?
Alexandre Derigny : Manuel Valls a ciblé les personnes célibataires qui gagnent environ 14 000 euros par an, les couples qui réunissent 28 000 euros par an et les couples avec trois enfants qui gagnent 38 000 euros par an. Toutes les personnes qui sont au-dessus de ce seuil ne seront pas bénéficiaires de la réduction fiscale de l’impôt sur le revenu. Cette mesure est censée concerner plus de trois millions de ménages, dont 1,8 millions qui vont sortir de l’impôt sur le revenu, d’ici septembre 2014, date butoir pour verser ses impôts sur le revenu de l’année 2013. Ces modifications fiscales vont poser un souci à la logistique des services fiscaux car les citoyens imposables en 2013, ont déjà commencé à payer leurs impôts sur le revenu, soit par la mensualisation soit par le tiers provisionnel. Dans les chiffres, l’impôt sur le revenu de certains va être réduit de moitié, pour d’autres, supprimé (exemple de l’AFP : un couple de retraités percevant chacun une pension de 1.200 euros verra son impôt passer d'environ 1.000 euros à environ 300 euros). Mais ne soyons pas dupes, la fiscalité en France ne s’arrête pas à l’impôt sur le revenu. Conclusion : pour un salarié percevant 1150 € de salaire net mensuel (13 800 euros par an), il paiera, certes, 75 euros d'impôt sur le revenu mais déboursera 1 376 euros de TVA !

L'Humanite.fr : Peut-on parler d’un « cadeau » fait aux ménages?
Alexandre Derigny : Offrir un chèque en blanc de trente milliards d’euros aux entreprises sans aucune contre partie en matière d’emploi et de salaires, c’est un vrai cadeau pour les patrons. Prétendre réduire l’impôt sur le revenu de quelques ménages pour alléger leur fiscalité, ce n’est pas un cadeau, c’est une escroquerie. Parce qu’en réalité, l’impôt sur le revenu pèse peu dans le monde de la fiscalité, puisqu’il correspond à un quart des recettes fiscales de l’Etat. Pour un ménage dont le salaire médian tourne autour de 1700 euros par mois, son impôt sur le revenu représente à peine 15% de ce qu’il doit à l’Etat. Le reste à payer ? Ce sont les impôts indirects, tels que la TVA, l’assiette de carbone etc, qui sont proportionnels, pesant plus lourds pour ceux qui ont moins de revenus.
Prenons l’exemple d’un ménage, avec deux enfants, qui touche 3400 euros à deux par mois : le couple devra payer 1091 euros d’impôts sur le revenu et 3900 euros de TVA.
Alors si l’Etat veut vraiment se pencher sur la question du pouvoir d’achats des plus modestes, il faut s’attaquer à la TVA, qui est passée de 19,6 % à 20% en janvier dernier, plutôt qu’à l’impôt sur le revenu. Certes, la personne qui touche le smic, ne paiera peut-être plus d’impôt sur le revenu mais cela ne va pas peser sur sa fiscalité car la TVA et les autres taxes ne cessent d’augmenter. Et ça ce n’est pas un cadeau pour les plus modestes, c’est une injustice.

L'Humanite.fr : Pourtant, Manuel Valls prétend montrer « son engagement en faveur des plus modestes » en instaurant cette mesure…
Alexandre Derigny : Non, c’est un effet d’annonce politique avant les élections européennes pour essayer de se sortir d’un naufrage électorale. Dans tous les cas, ça ne répond en rien aux besoins des citoyens. Ce qui est essentiel, aujourd’hui, c’est de réformer profondément le système fiscal français. La mesure ne doit pas seulement toucher 1,8 millions de personnes mais elle doit atteindre tous les citoyens. Ce n’est absolument pas en réduisant l’impôt sur le revenu que l’on va rendre la fiscalité plus juste. Le problème, ce n’est pas cet impôt mais pour cela il faut que les citoyens se saisissent du sujet de la fiscalité. Il faut comprendre que l’impôt permet de financer des écoles, des routes, de garantir la sécurité, l’accès aux loisirs, à la culture, c’est normalement un moyen émancipateur dans la société.

L'Humanite.fr : À quoi ressemblerait un système fiscal plus juste ?
Alexandre Derigny : Le système fiscal juste est inscrit dans la Déclaration du Droit de l’Homme et du Citoyen. Dans son article 13, « chacun doit contribuer à hauteur de ces moyens ». Il ne faut donc pas réduire l’impôt sur le revenu car il est juste, tandis que la proportionnalité des autres impôts et taxes ne l’est pas. Exemple des effets de la TVA : deux citoyens achètent un même téléviseur. En passant à la caisse, ils ne s’en rendent pas compte mais ils payent des impôts. Sur ces 600 euros, il y a 100 euros de TVA. Le premier a 1000 euros de salaire par mois, la TVA de cette télévision représente donc 10 % de ses revenus. Le deuxième a 5000 euros de salaire mensuel. De fait, son effort fiscal ne va être que de 2%. C’est une fiscalité dégressive profondément injuste. C’est tout ce mécanisme, qu’il faut revoir. Quant aux impôts locaux, ils ont augmenté car les collectivités locales ont du faire face aux restrictions budgétaires de l’Etat et à la suppression de la taxe professionnelle des entreprises. On dénonce les villes mais c’est bien l’Etat qui est à l’origine de la fiscalité des ménages. Voilà encore un levier sur lequel il faut agir. Conclusion, il faut réhabiliter l’impôt sur le revenu et baisser les impôts indirects, particulièrement injustes.

Pour connaitre le montant de votre fiscalité, la CGT Finances a créé un simulateur de calcul: c'est par ici

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16 mai 2014 5 16 /05 /mai /2014 04:02

 

 

Alstom : Le décret Montebourg ne doit pas servir de cache-sexe

 

Le gouvernement vient de prendre un décret soumettant à autorisation préalable de l’État tout projet de prise de contrôle par un groupe étranger d'une entreprise française dans les secteurs de l’énergie, des transports, des télécoms, de l'eau ou de la santé. Cette décision fait suite à l'immense émotion qu'a entraînée la révélation d'une prise de contrôle par la multinationale américaine General Electric du fleuron français Alstom, l'actionnaire Bouygues cherchant à récupérer sa mise, avec l'appui de l’État Hollande, après avoir prélevé d'énormes dividendes sur le groupe, avec l’appui de l’État Sarkozy.

L'émotion a redoublé quand, après avoir appuyé la tentative ratée de rachat de SFR par Bouygues avec, en perspective désormais, un plan social massif chez Bouygues Télécom, Arnaud Montebourg a donné à voir pour seule alternative à cette issue le passage de la branche énergie d'Alstom sous le contrôle de la grande finance allemande avec Siemens. Une option qui n'a rien à voir avec le lancement de coopérations de co-développement en Europe et qui peut légitimement troubler en pleine campagne des élections européennes.

Ce décret fait suite aussi au risque, devenu massif, d'OPA étrangères sur nombre d'entreprises françaises cotées au CAC-40 avec des risques considérables pour l'emploi, la maîtrise technologique et industrielle, la croissance réelle dans tout le tissu économique français.

 

Tous ces événements traduisent, sur fond de chômage grandissant, la gravité de la situation du pays, alors que, à contrario de la prophétie hollandaise d'un « retournement économique », la croissance française a stagné au premier trimestre.

Face à toute cette émotion, le gouvernement est obligé d'essayer de donner le change, alors que son « laisser-faire, laisser-passer » les capitaux et profits financiers a été érigé en vertu cardinale par l’Élysée sous le vocable de la « politique de l'offre ».

Bien évidemment, on ne saurait contester la nécessité de ce décret. Mais il ne doit pas servir de cache-sexe labellisé, pour l'occasion, « patriotisme économique » à la poursuite d'une politique violemment anti-sociale, toute entière au service de la domination des marchés financiers et des exigences de la BCE et de Berlin.

 

En aucun cas, ce décret ne saurait suffire ! Il est indispensable de décider, tout de suite, de suspendre l'opération engagée sur Alstom et d'ouvrir une grande concertation publique transparente et démocratique avec les élus nationaux, régionaux, locaux et les syndicats pour choisir une tout autre option. Celle-ci pourrait viser une appropriation sociale du groupe, bien au-delà de ce que l'on entend traditionnellement par nationalisation, avec l'ouverture du capital à des participations de contrôle public de l’État, mais aussi de la CDC et des grands clients publics du groupe (EDF, SNCF, RATP) et qui pourrait aussi impliquer les régions. Cela devrait aussi marcher de pair avec la mobilisation de la Banque publique d'investissement et du Fonds stratégique d'investissement, ainsi que l'octroi aux organisations représentatives des salariés du groupe de pouvoirs décisionnels d'intervention sur les choix stratégique et de gestion afin de transformer les relations du groupe à la France, à l’Europe et au monde.

 

 

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15 mai 2014 4 15 /05 /mai /2014 19:30

Michelle Demessine

Sénatrice du Nord

15 mai 2014

Nationalisation des autoroutes : un débat d’actualité

La conférence des présidents du Sénat vient d’inscrire à l’ordre du jour du 19 juin prochain la proposition de loi que nous déposée avec le groupe communiste républicain et citoyen relative à la nationalisation des autoroutes et à l’affectation des dividendes à l’agence de financement des infrastructures de transports.

On ne peut que constater au regard des récentes déclarations, parfois au sein même du gouvernement, que la question des concessions d’autoroutes fait aujourd’hui débat et apparait comme une solution envisageable pour remplacer l’éco-taxe.

insi Ségolène Royal elle-même a souligné « qu’il est très étrange que les autoroutes qui ont été privatisées fassent deux milliards de bénéfices payés par les usagers et que cela ne revienne pas au financement des infrastructures ». Quant à Michel Sapin, il a déclaré au début du mois de mai que « les autoroutes ont été privatisées dans des conditions discutables (…), j’ai plutôt envie de voir se rapprocher le moment de la fin de la concession plutôt que de le voir s’éloigner ». Enfin, le rapport de l’Assemblée nationale sur l’écotaxe prône également la renationalisation des autoroutes, son rapporteur, M. Jean Paul Chanteguet déclare même « qu’une telle mesure permettrait de mettre fin à la privatisation de la rente autoroutière, de favoriser la modération des tarifs de péage et de dégager des moyens financiers pour l’Agence de financement des infrastructures de transport en France »

Nous nous réjouissons de voir cette convergence de point de vue sur cette question qu’ils défendent depuis longtemps et espèrent donc vivement qu’une majorité se formera au Sénat pour adopter cette proposition de loi.

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13 mai 2014 2 13 /05 /mai /2014 14:14

Réaction à l'abstention de l'État au conseil de surveillance de la SNCM. Communiqué de Marie-Christine Vergiat

Je découvre avec stupéfaction ce matin la position adoptée par le gouvernement français à propos de la SNCM. L'abstention est une position inique. Il y a là une indécence profondément choquante pour l'État à se dédouaner de la sorte alors qu'il dispose de tous les moyens pour accompagner correctement le projet de développement de la compagnie avec ses prolongements industriels.

Les amendes de la Commission européenne apparaissent de plus en plus comme l'argument derrière lequel on se cache pour couler la SNCM. C'est un nouveau signe de la faillite de l'Union européenne, et de l'un de ses principaux États membres, à œuvrer en faveur de l'intérêt général.

Ce que l'on comprend, c'est que l'on franchit une nouvelle étape. Il n y a là qu'avancées vers la libéralisation des transports et la volonté d'abaisser les règles du droit social.

De surcroît, l'amende de 220 millions d'euros ne devrait pas être imputée à la SNCM puisqu'elle sanctionne les modalités d'une privatisation dont l'État français est le seul responsable. Quant à l'amende de 200 millions d'euros, elle concerne un service déjà réalisé pour assurer la continuité des transports depuis et vers la Corse tout au long de l'année et non aux seules périodes non rentables.

Tout mettre en œuvre pour assurer cette continuité parait logique au moment où la compagnie vient de remporter l'appel d'offres auprès de la CTC ce qui lui assure une garantie de 600 millions d'euros.

Cela devrait suffire au ministre pour agir et défendre l'intérêt général de la France auprès de l'ensemble des institutions européennes dont il est l'un des principaux décideurs.

Avec le Front de gauche, nous appelons à briser le consensus libéral, défendre l'intérêt général et l'intérêt des peuples pour en finir avec ces manœuvres qui n'ont pour but que le dumping social et au final la seule satisfaction des appétits des marchés financiers.

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8 mai 2014 4 08 /05 /mai /2014 08:37

Frédéric Boccara « Le problème d’Alstom :la course à la rentabilité »

ENTRETIEN RÉALISÉ PAR KEVIN BOUCAUD

MERCREDI, 7 MAI, 2014

Frédéric Boccara est maître de conférences associé à l’université de Paris-XIII et membre du PCF et des Économistes atterrés. Il est spécialiste des entreprises et du système de crédit.

En quoi Alstom reflète-t-il l’échec de la politique

industrielle de la France ?

Frédéric Boccara La cause majeure des problèmes d’Alstom est l’étouffement des débouchés en Europe. On ne peut donc pas prétendre traiter l’offre sans s’occuper de la demande et donc des salaires. La deuxième raison provient de l’obsession de la rentabilité financière chez Alstom qui génère des coûts du capital considérables contre les capacités humaines et des richesses disponibles. En réalité, il faut une politique industrielle car l’emploi est menacé ainsi que la capacité de répondre aux besoins collectifs. Par exemple, Alstom a fait un énorme effort pour augmenter la part des profits dans la valeur ajoutée, qui a progressé de presque 5 % entre 2012 et 2013. Cet effort de prédation s’est fait en écrasant les salariés : la productivité augmente de 4 %. Ils ne sont pas dans de bonnes conditions pour bien travailler, pour que les recherches soient pleinement efficaces ou pour qu’il y ait suffisamment de richesses créées. L’actionnaire Bouygues cherche à faire du profit en faisant une plus-value sur la vente de ses parts dans Alstom, parce que sa rentabilité est en cause.

Est-ce aussi un échec de la stratégie de concurrence ? Par exemple, est-ce qu’une firme comme Alstom n’aurait pas plutôt intérêt à coopérer avec des firmes qui lui sont proches comme EDF plutôt que de jouer le jeu de la concurrence internationale ?

Frédéric Boccara Tout à fait, mais il faut déterminer quelle forme de coopération. Car, en fait, la concurrence que l’on nous propose est une coopération des capitaux privés pour le profit. Il faut prendre la mondialisation au sérieux, mais avec un autre contenu. Il doit y avoir un partage des charges et des résultats sur des bases humaines plutôt que financières. Ce n’est pas qu’une question nationale, c’est également un problème européen.

Peut-on empêcher les pertes d’emplois en France

Frédéric Boccara Une publication récente de l’Insee montre que la moitié de l’emploi en France provient de firmes multinationales. L’emploi à l’étranger représente la moitié de l’emploi de ces firmes, dont une grande partie dans l’Union européenne, par le biais de délocalisations. La mondialisation doit être orientée contre les coûts du capital financier qui écrasent les capacités humaines. Et c’est bien là-dessus que doit porter l’enjeu. Arnaud Montebourg martèle qu’il faut des garanties sur l’emploi. Mais il faut se poser la question du financement de cet emploi, de son avenir et de son suivi. Comment faire avec des multinationales privées ? Il faut des nationalisations, mobiliser le crédit et impliquer les travailleurs.

Vers quelle autre politique industrielle le gouvernement devrait-

il s’orienter ?

Frédéric Boccara Aujourd’hui, la présence de l’État dans certaines entreprises ne se fait que par l’entremise de technocrates qui ne rendent compte que devant la technocratie ou devant leurs ministres. Pourtant, la participation de l’État pourrait permettre un débat démocratique. Ensuite, il doit y avoir une politique financière publique, qui passe par les banques publiques ou par la Banque publique d’investissement. Pour finir, il faut développer une politique de recherche liée aux services publics. L’objectif est de s’attaquer à la prédation du capital qui écrase les hommes et leur fait perdre en productivité, et à son coût. Au niveau français, le coût du capital est d’environ 300 milliards d’euros en dividendes et en intérêts bancaires prélevés sur les entreprises : c’est le double des cotisations sociales que payent ces entreprises (165 milliards).

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BRUNO FORNACIARI

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