L’Assemblée nationale débat à partir de ce mardi sur le traité budgétaire européen. L'Humanité développe les alternatives à ce texte austéritaire, après la réussite de la manifestation pour un référendum sur le TSCG dimanche à Paris.

Le gouvernement a longtemps espéré, alors que s’ouvre le débat à l’Assemblée nationale sur le traité budgétaire européen (TSCG), que l’adoption de celui-ci serait une simple formalité, allant même parfois jusqu’à en banaliser le contenu. Seulement, le succès de la manifestation des forces sociales, syndicales et politiques de gauche contre ce « traité austéritaire » et ce dont il témoigne comme début de prise de conscience que ce qui se joue, c’est l’avenir des politiques en France et en Europe, la vie des peuples, a changé la donne.

Hollande n'a rien renégocié

Le gouvernement, après l’avoir nié, a dû reconnaître que le traité signé par Sarkozy-Merkel n’a pas été renégocié par François Hollande. Seul a été obtenu un pacte de croissance, dont la modicité des retombées pour la France, 4 à 5 milliards d’euros, montre sa portée plus que limitée. Aujourd’hui, pour convaincre, ou plutôt intimider, le gouvernement n’hésite pas à utiliser l’antienne ; c’est le traité ou le chaos. Ainsi est développée l’idée que voter pour le traité, c’est soutenir la volonté de François Hollande de réorienter l’Europe, voter contre serait un échec pour la France et donnerait le signal négatif d’une volonté de sortir de la zone euro. Pas moins.

Pas de sortir de la zone euro

Pourtant, il n’est pas une force de gauche présente au Parlement, ceux du Front de gauche ou d’Europe Écologie-les Verts s’opposant à ce traité, pas un député de gauche, y compris ceux du PS qui s’apprêtent à voter non, qui veuille sortir de la zone euro. Beaucoup, comme ceux du Front de gauche, le font au nom d’une autre conception de l’Europe et refusent d’inscrire l’austérité dans le marbre d’une loi organique. Tous les traités qui ont été adoptés depuis Maastricht en 1992, et le TSCG ne fait pas exception, ont construit l’Europe libérale. Ce n’est pas une fatalité... la preuve !

• A lire dans notre édition nos alternatives à l'austérité:

1. Une banque centrale pour l'emploi et pas uniquement contre l'inflation
2. Une politique expansive et non l'étranglement par la Règle d'or
3. Mettre en place une surveillance des banques européennes
4. L'Europe sociale indispensable pourtant toujours remise à demain
5. Changer les traités pour s'émanciper des marchés
6. Au lieu de torpiller la démocratie, associer enfin les peuples
7. Le besoin d'institutions qui répondent aux intérêts populaires

Mais à qui profite le traité européen?

"Le succès de la mmobilisation de dimanche conforte le "non" au Parlement", entretien avec André Chassaigne (PCF-FdG)

Edito: Grosses ficelles, par Michel Guilloux

Matignon dément tout chantage pour convertir au oui les députés nonistes

"L'hostilité ne favorise pas un débat de productif", le point de vue de Noël Mamère, député EELV

• Tous nos articles consacrés au Traité européen sur l'Humanité.fr

  - le 30 Septembre 2012

80.000 manifestants à Paris... et vous

Retour multimédia sur la mobilisation de ce dimanche contre l'austérité et pour un référendum sur le traité européen de stabilité.

 

Stéphane Guérard

Huit raisons de refuser le traité budgétaire

La marche nationale ce dimanche 
à Paris contre 
la ratification 
du TSCG se veut 
une démonstration de résistance aux logiques libérales.

Combien seront-ils, dimanche, d’empêcheurs de tourner en rond ? À l’heure où l’Élysée comme Matignon entendent refermer au plus tôt la page du traité européen, pressés qu’on ne leur impute plus une aggravation de la crise, voilà que la mobilisation nationale contre « l’austérité permanente » étire le temps au contraire. Collectifs locaux, rencontres, débats – la Fête de l’Humanité en a pris sa part – entendent poser les bonnes questions. Ci-contre, l’Humanité apporte un florilège de réponses à tout ce qu’est le TSCG et que vous ne lirez guère ailleurs, quand 65 % des Français sondés par Harris Interactive pour l’Humanité Dimanche se prononcent pour la consultation populaire.

1. Sur le fond du traité, le président Hollande 
bien moins exigeant que le candidat François

François Hollande, can- didat en campagne, ne trouvait pas de mots assez forts contre le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG), écrit à quatre mains par Angela Merkel et Nicolas Sarkozy. « Je renégocierai le traité européen issu de l’accord du 9 décembre 2011 en privilégiant la croissance et l’emploi, et en réorientant le rôle de la Banque centrale européenne dans cette direction », promettait le onzième de ses 60 engagements. Il s’était fait plus précis : sans la création d’euro-obligations, sans une redéfinition du rôle de la Banque centrale européenne et sans mesures de relance, le pacte budgétaire serait jugé « inacceptable ».

Le sommet européen des 28 et 29 juin, celui d’un bras de fer annoncé entre le désormais président de la République Hollande et Angela Merkel a donc éveillé de grandes attentes. À sa sortie pourtant, seul un petit ajout, survendu sous le nom de « pacte de croissance » (lire page 5). Plus de traces des deux autres revendications sur le rôle de la BCE et les eurobonds. Quand au texte du traité lui-même, pas une ligne n’en a changé. À tel point que, mercredi, lors de l’audition de Pierre Moscovici et de Jérôme Cahuzac à l’Assemblée nationale à propos de la traduction du pacte en législation nationale, le président de la commission des Finances, Gilles Carrez (UMP), exultait : « Je me croyais revenu à l’an dernier. »

2. Les peuples et les Parlements placés 
sous la tutelle des commissaires de Bruxelles

À écouter les partisans du pacte budgétaire, celui-ci serait en fait plus « souple » que les traités existants, qui fixaient un seuil de déficit public réputé obligatoire à 3 % maximum du PIB de chaque État concerné – dans les faits, largement dépassé par la plupart des États. En avançant le principe d’un seuil de déficit « structurel » inférieur à 0,5 % du PIB à moyen terme, celui-ci se distinguerait du « déficit nominal » – le solde effectif entre dépenses et recettes – qui pourrait temporairement dépasser les 3 % de PIB en cas de fragilité générée par des « circonstances exceptionnelles », ou de « grave récession économique ». Au lieu de souplesse, le traité impose en fait un véritable carcan aux États pour au moins deux raisons.

• La première, c’est que la notion de « déficit structurel » implique que les États doivent s’attaquer aux « structures » de la dépense publique, indépendamment des circonstances économiques, c’est-à-dire à l’emploi public et au périmètre même de l’intervention publique, pour tenir les objectifs.

• La seconde raison est l’intervention de mécanismes de sanctions désormais automatiques en cas de « déficits excessifs », si l’État n’obtempère pas aux avertissements de la Commission européenne dès que la différence entre le déficit « nominal » ou « structurel », dépasse de 0,5 % du PIB sur un an (0,25 % deux ans de suite) les objectifs définis.

3. Plutôt qu’un traité qui éloigne de l’Europe, 
un non fondateur qui en rapproche

Comme durant la campagne référendaire de 2005 sur le traité constitutionnel européen, les défenseurs du pacte budgétaire européen expliquent qu’il n’y a pas de « plan B » à son adoption et promettent la dislocation de la zone euro si le traité est refusé. Ainsi du chef du gouvernement, Jean-Marc Ayrault, qui critiquait récemment la décision de la direction d’Europe Écologie-les Verts de rejeter le traité : « Nous, nous allons jusqu’au bout de la défense de l’euro. (...) Nous ne prendrons jamais la responsabilité de laisser disparaître l’euro. »

La ratification du traité en l’état ou le chaos : tel serait le marché entre les mains des parlementaires et du gouvernement français ! En vérité, ce sont les politiques d’austérité imposées par le traité qui poussent les peuples à rejeter l’Europe telle qu’elle se construit, tandis que la monnaie unique est minée par les difficultés économiques supplémentaires issues de cette austérité et sur lesquelles s’enrichissent les spéculateurs. Une autre voie existe : celle d’une renégociation véritable et en profondeur du traité européen, comme y invitait le candidat François Hollande lui-même durant la campagne présidentielle en déclarant, le 17 mars, à Paris : « Je ne serai pas seul parce qu’il y aura le vote du peuple français qui me donnera mandat. » Un non majoritaire au traité actuel donnerait ce mandat et cette force à François Hollande.

4. Le pacte budgétaire va creuser la dette au lieu de la réduire, enfonçant l’Europe dans la crise

Le pacte budgétaire européen serait l’outil indispensable au redressement des finances publiques et à la résorption de la dette des États de l’Union, préalable indispensable pour rétablir la confiance des marchés dans l’euro et la capacité des États à se financer à des taux acceptables. « Notre devoir, c’est de réduire le déficit. Non pas pour l’idée qu’il faudrait réduire le déficit en soi, mais parce que c’est la condition pour maîtriser la dette et donc pour assurer notre souveraineté, expliquait François Hollande, le 31 août, à Châlons-en-Champagne. Le sérieux budgétaire, c’est la condition pour ne pas être dans la main des marchés financiers. »

A priori, personne n’est contre réduire les déficits pour diminuer dans le budget le poids des intérêts de la dette. Tout dépend de la manière dont on compte s’y prendre, dans le contexte de crise et de récession qui met durement à mal les recettes publiques. Or, de nombreux économistes mettent en garde contre les effets contre-productifs des plans d’austérité : au lieu de permettre un redémarrage de la croissance, ils la plombent par les restrictions imposées à la population, entraînant une nouvelle dégradation de la conjoncture économique, qui génère en retour une baisse des recettes publiques, et donc un creusement des déficits, et ainsi de suite. La preuve par la Grèce, qui en est à son neuvième plan d’austérité, dont les effets successifs ont fait passer la dette du pays de 175 à 365 milliards d’euros.

5. Le traité Sarkozy revendiqué par la droite,
qui votera aux côtés du gouvernement

« Nous voterons le traité européen et nous voterons la loi organique. » Le président du groupe UMP à l’Assemblée nationale, Christian Jacob, sur la même ligne que les ténors socialistes ? Si sa justification embarrasse la majorité, elle conforte les tenants du non en pointant la filiation entre le traité Sarkozy-Merkel et le TSCG : « Ce traité nous convenait sous Nicolas Sarkozy, le même traité avec François Hollande nous convient. » Jean-François Copé et François Fillon oublient même leur rivalité quand il s’agit de soutenir « la rigueur budgétaire ». « Ce traité, c’est celui auquel on croit, qui permet de nous sauver de la crise. »

La droite appuie là où ça fait mal, se vengeant au passage de la défaite à l’élection présidentielle en attaquant « l’imposture » Hollande. Le secrétaire général de l’UMP rappelle la promesse du candidat : « S’il était élu, il ne demanderait pas la ratification du traité UE et de la règle d’or. » Or, pointe perfidement Jean-Louis Borloo, président de l’Union des démocrates et indépendants (UDI) : « François Hollande n’a évidemment aujourd’hui pas d’autre choix que de soumettre au vote du Parlement le traité européen négocié et élaboré par Nicolas Sarkozy et les exécutifs gouvernementaux européens. » Un texte qui « n’a pas changé d’une virgule », remarque Jean-Christophe Lagarde, président du groupe centriste de l’UDI. « Ceux qui, avant l’élection (présidentielle), disaient qu’il n’était pas bon, demandent aujourd’hui de l’adopter. Il y a ceux qui sont restés en cohérence, les Verts et le Front de gauche et une partie du PS, puis ceux qui ne sont pas cohérents. »

6. Dans la suite du pacte euro plus,
 le modèle social européen mis en cause

Dans son préambule, le texte du traité situe les dispositions envisagées concernant les finances publiques comme un aboutissement des accords déjà conclus par les pays de la zone euro, notamment du pacte euro plus du 25 mars 2011. Un pacte concocté également par Angela Merkel et Nicolas Sarkozy, qui révèle l’ampleur du dispositif austéritaire envisagé. Il ne concerne pas que les finances publiques, il ambitionne de transformer profondément le modèle social européen et menace, de ce fait, les salariés et tous ceux qui vivent de leur travail.

Le paragraphe 2.2.a. de ce pacte euro plus envisage ainsi de mettre les salaires sous surveillance car « des augmentations importantes et soutenues peuvent indiquer l’érosion de la compétitivité ». Pour éviter cela, il préconise « un réexamen des dispositions de fixation des salaires afin d’accroître la décentralisation dans le processus de négociation », tout cela afin de « veiller à la modération salariale ». Il réclame, notamment, une mise en cause des « restrictions disproportionnées sur les heures d’ouverture » dans le commerce, appelle à des « réformes du marché du travail, pour promouvoir la flexicurité », à un déplacement de « la fiscalité du travail vers la consommation par la fiscalité indirecte ». Par ailleurs, un règlement du Parlement et du Conseil européens du 16 novembre 2011 prévoit, lui aussi, la mise sur pied d’un dispositif d’alerte sur « la variation sur trois ans des coûts salariaux unitaires nominaux, avec un seuil fixé à + 9 % pour la zone euro ».

7 Comment réorienter l’Europe avec les mains liées par la règle d’or ?

Peut-on réorienter l’Europe en s’affranchissant du carcan austéritaire ? Pas pour les dirigeants socialistes, Jean-Marc Ayrault en tête. Le premier ministre argumente à la hache : la « conséquence logique » de la démarche de ceux qui, à gauche, ne veulent pas de la ratification du traité est « la sortie de l’euro ». Selon lui, si le traité n’est pas adopté, cela ouvrirait « une crise politique en Europe ». Comme si elle n’avait pas déjà lieu.

François Hollande s’était engagé à renégocier le traité ? Le premier ministre théorise après coup ce manquement à la parole donnée, conditionnant toute « réorientation politique » à l’adoption du pacte budgétaire. « Pour que l’Europe ne soit pas une contrainte, mais à nouveau l’espoir de tous les peuples », ajoutait-il sans rire. « Un début de commencement de réorientation de l’Europe », avance prudemment la députée PS Élisabeth Guigou. Elle le sait : si le traité était ratifié, il entérinerait une politique basée sur la limitation du budget. La fameuse règle d’or. La mise en garde d’Ayrault est un non-sens, selon Attac, qui retourne l’argument : le rejet « permettrait au contraire de rouvrir le nécessaire débat » de la réorientation européenne, sur d’autres bases. « Nos concitoyens attendent du gouvernement qu’il respecte ses engagements pour une réorientation sociale et démocratique de l’Europe », prévenait le député PCF-Front de gauche du Puy-de-Dôme, André Chassaigne, mardi, à l’Assemblée nationale.

8. Un « front du non » large
 pour « briser le mur du silence »

La manifestation de dimanche peut-elle faire plier le gouvernement, qui avance avec la volonté inflexible de faire ratifier le pacte par le Parlement ? Le premier enjeu est de « briser le mur du silence », rappelle le secrétaire national du PCF, Pierre Laurent. D’abord pour interpeller les parlementaires : la position des Verts a été prise dans un élan « facilité par l’ampleur de la préparation de la manifestation », analyse Jean-Luc Mélenchon (l’Humanité du 26 septembre) .

La prise de conscience des citoyens se fera plus facilement si la manifestation est un succès. Les initiatives locales contre la ratification du traité étaient nombreuses, mais la couverture médiatique bien mince. Un rassemblement visible dans la capitale ne saurait être passé sous silence. Dans cette optique, les organisateurs veulent montrer un « front du non » regroupant « des forces de plus en plus larges », afin d’inciter « le peuple à se mêler de ses propres affaires », selon l’expression de Jean-Luc Mélenchon. En ligne de mire, la « bataille pour un référendum », portée par une partie des signataires de l’appel à manifester. Une bataille « dans la durée », selon Pierre Laurent, qui ne s’arrête pas au débat parlementaire et verra la naissance de « fronts contre l’austérité ». « On ne doit jamais renoncer à l’espérance démocratique », martèle Jean-Luc Mélenchon.

Dans l'édito de l'Humanité de ce week-end, Patrick Apel-Muller estime que "les politiques d’austérité que planifie le traité budgétaire européen annoncent 
des régressions considérables pour les peuples du continent, le retour d’un autoritarisme politique qui bride 
les souverainetés populaires, un ordre communautaire dicté par la bureaucratie de Bruxelles."

« Partout en Europe, écrivait 
Jean Jaurès en 1914, 
la lutte est engagée entre 
les oligarchies et la démocratie sociale 
et politique. » Aujourd’hui, les nuées 
ne s’accumulent pas sur des perspectives de tranchées. Cependant, les politiques d’austérité que planifie le traité budgétaire européen annoncent 
des régressions considérables pour les peuples du continent, le retour d’un autoritarisme politique qui bride 
les souverainetés populaires, un ordre communautaire dicté par la bureaucratie de Bruxelles.

Angela Merkel, qui alors faisait tandem avec Nicolas Sarkozy, a résumé cela en septembre 2011 dans un nouveau concept « marktkonforme demokratie », en proclamant que « les exigences démocratiques doivent être compatibles avec le marché ». La loi viserait donc à satisfaire la Bourse et à imposer à tous cette logique : telle est la vocation du traité ourdi par la chancelière allemande et Nicolas Sarkozy, un texte strictement incompatible avec la gauche à qui il voudrait interdire les possibilités de légiférer en faveur de la justice 
et du progrès social. S’y soumettre, c’est se démettre.

C’est précisément ce que les électeurs ont blackboulé au printemps, un régime politique dévoué à l’infime minorité richissime, prêt à sacrifier tous les bonheurs du monde à l’impératif des dividendes maximums. François Hollande l’avait promis lors de sa campagne électorale : 
il refuserait la règle d’or, le traité Sarkozy-Merkel et les dogmes de l’austérité.

C’était le 11e de ses 60 engagements et pas le moindre. Il avait assuré aux électeurs de gauche qu’il résisterait aux conservateurs allemands et imposerait une renégociation. Las, le texte n’a pas bougé d’une virgule après deux petites journées de discussion, fin juin. Et c’est cela qui serait imposé au pays, avec le renfort de voix de la droite au Parlement, trop heureuse du succès posthume des options de Nicolas Sarkozy?

Dimanche, les rues de Paris diront le refus du diktat 
des marchés, la volonté 
de décider par référendum de l’avenir du pays et de l’Union européenne, l’aspiration à une gauche de courage. Certains laudateurs du texte Merkel-Sarkozy agitent le péril de la crise politique qu’ouvrirait 
sa non-ratification. Mais la crise n’est-elle pas déjà 
là qui malmène nos économies ? Les politiques d’austérité aggravent déjà tous les maux ; elles les décupleraient demain.

Le fossé qui se creuse entre les opinions publiques et les réalités de l’Union deviendrait un gouffre. Les replis nationalistes, le rejet des voisins s’amplifieraient. Plutôt que ces paroxysmes, ne vaut-il pas mieux une bouderie de la chancelière ? Et où le président français pourrait-il puiser le plus de force, s’il veut réorienter l’Europe vers plus de justice, sinon dans l’écrasante légitimité d’un vote populaire ?

En tout cas, la gauche a besoin d’être nombreuse au rendez-vous de la manifestation de la place de la Nation à la place d’Italie. Plus de 65 organisations syndicales, politiques, féministes ou associatives y convient. D’autres citoyens 
y ont toute leur place, militants et élus socialistes opposés au traité budgétaire, écologistes attachés à une Europe solidaire, intellectuels qui ne se résignent pas à ce que les rêves soient noyés dans les eaux glacées des calculs égoïstes.

L’opposition de la Confédération européenne 
des syndicats au traité budgétaire doit être entendue. Elle alerte aussi sur le sinistre cortège des réformes « structurelles » et des déréglementations qui accompagne ce texte. Elle témoigne des solidarités qui peuvent naître entre les peuples dont les révoltes se font entendre aujourd’hui. Loin des haines recuites de l’extrême droite, peuvent ainsi s’unir les étoiles européennes et les plis du drapeau tricolore.

DOCUMENT. L'Humanité.fr reproduit l'appel unitaire à manifester ce dimanche contre le nouveau traité européen, ainsi que les noms de toutes les organisations qui appellent à la mobilisation.  

"Le président de la République veut faire ratifier le “pacte budgétaire”, tel qu’il a été signé par Nicolas Sarkozy le 25 mars dernier. (...) Il (impose) que le “déficit structurel” d’un État soit inférieur 
à 0,5 %, (obligeant) à des coupes drastiques dans les dépenses publiques. (...) Or nous avons besoin au contraire 
de développer et de rénover les services publics et la protection sociale (afin de) réduire les inégalités sociales et réaliser l’égalité entre les femmes et les hommes. Nous avons besoin d’investissements publics considérables pour financer la transition énergétique, réduire les pollutions, assurer la reconversion écologique des modes de production et de consommation, créer des millions d’emplois. (...) Aujourd’hui le pouvoir d’achat stagne ou régresse, les entreprises et les collectivités locales réduisent leurs investissements : dans ce contexte, couper dans les dépenses publiques ne fera qu’aggraver le chômage. Dès 2013, selon une étude du FMI lui-même, ramener le déficit de la France à l’objectif de 3 % du PIB affiché par le gouvernement créera automatiquement 300 000 chômeurs de plus.

Économiquement stupide, ce pacte budgétaire est socialement insupportable car les “programmes d’ajustement structurel” aujourd’hui imposés (aux pays) en difficulté réduisent les protections, accroissent les inégalités et touchent le plus durement les populations les plus précaires. (...) Enfin, ce pacte budgétaire représente un déni démocratique : prévoyant des sanctions quasi automatiques en cas de non-respect et marginalisant les Parlements nationaux et européen, il fait de la Commission et de la Cour européenne de justice, organismes non élus, les juges des budgets nationaux. (...)

Les crises sociale, écologique et financière mondiales, lourdes de danger comme le montre le renforcement des extrêmes droites xénophobes et nationalistes (...), nécessitent une mobilisation de l’Europe fondée sur la solidarité et la démocratie (et) qui se dégage de l’emprise des marchés financiers. (...) Le refus de la France de ratifier ce traité serait un signal fort envoyé aux autres peuples européens afin d’ouvrir le débat sur la construction d’une autre Europe. Nous demandons qu’un large débat démocratique ait lieu (pour) mettre le président de la République, son gouvernement, les parlementaires devant leurs responsabilités.

Premiers signataires au 26 septembre : Act Up Paris, Aitec-Ipam, AC !, Anecr, Attac, À gauche par l’exemple, Cadac, CADTM, Cedetim-Ipam, Convergence services publics, CFF (Spuce CFDT), CGT cheminots, 
CGT finances, CGT Éduc’action, CGT équipement-environnement, 
CGT Livre (Filpac), CGT personnels des organismes sociaux, CGT-FSA, 
CGT-UGFF, Urif-CGT, CNDF, Démocratie réelle maintenant ! Paris, DIDF, Collectif des associations citoyennes, Les Économistes atterrés, Fédération Droit au logement, Fondation Copernic, Front de gauche, Parti communiste français, Parti de gauche, Gauche unitaire, Fase, République et Socialisme, Pcof, Convergences et Alternative, Gauche anticapitaliste, Femmes Égalité, FSU Île-de-France, EPA-FSU, Snac-FSU, Snasub-FSU, Snesup-FSU, 
Snetap-FSU, Snuas-FP-FSU, SNU Pôle emploi FSU, Snuitam-FSU, 
Snutefi-FSU, Snuclias-FSU, EE (École émancipée)-FSU, Jeunes Communistes, Les Alternatifs, Les efFRONTé-e-s, Marche mondiale des femmes France, Mémoire des luttes, M’PEP, Marches européennes, NPA, Osez le féminisme, Parti fédéraliste européen, Parti pour la décroissance, Réseau Éducation populaire, Résistance sociale, Solidaires finances publiques, 
Solidaires douanes, SUD BPCE, Transform !, Union syndicale de la psychiatrie, union syndicale Solidaires, Ufal, Utopia.