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28 septembre 2012 5 28 /09 /septembre /2012 07:52
Traité UE : le bon petit soldat Duflot

Par Fabienne Cosnay

Publié le 24 septembre 2012

© CAPTURE ECRAN FRANCE 2


La ministre du Logement a expliqué sur France 2 qu’elle était solidaire du gouvernement.

C’était il y a un mois tout juste. A l’occasion des journées d’été d’Europe Ecologie-Les Verts, le 24 août, Cécile Duflot tenait à rassurer ses camarades écolos : jamais elle ne perdrait son franc-parler. "Depuis trois mois, on m'a rajouté une muselière", confiait simplement la ministre du Logement. Mais, c'est "une muselière qui permet un petit peu de l'ouvrir !", assurait-elle. Il y a un mois, donc.

 

En pleine polémique après la décision d’Europe Ecologie-Les Verts de ne pas ratifier le traité européen, le ton n’est visiblement plus tout à fait le même. Invitée du JT de France 2 lundi soir, Cécile Duflot ne jure que par la solidarité gouvernementale. "Etre ministre, ça veut dire s'appliquer un principe de solidarité avec les autres membres du gouvernement (...) C'est normal et naturel", explique-t-elle.

 

"Une ministre qui assume son statut" :


Alors qu’on lui demande sa "position personnelle" sur le traité, la ministre du Logement botte en touche, assurant que cette position "n'est pas intéressante pour la bonne et simple raison qu'une ministre n'a pas à exprimer sa position personnelle sur tel et tel sujet".

"Vous imaginez la cacophonie ?"

Cécile Duflot serait-elle belle et bien muselée ? La ministre a en tout cas parfaitement joué le jeu du bon petit soldat, alors que sa présence au gouvernement est contestée par la droite, deux jours après le vote du conseil fédéral d'Europe Ecologie-Les Verts en faveur d'un rejet d'un traité budgétaire européen.

 

"Quand on est membre d'un gouvernement, on exprime la position du gouvernement sur des questions qui sont des questions importantes. Vous imaginez la cacophonie si les uns et les autres faisaient part de leurs états d'âme ?", a-t-elle souligné. Se définissant comme une "ministre qui assume son statut", Cécile Duflot a encore insisté sur l’importance du "principe de solidarité collective" et semble avoir fait sienne la maxime de Jean-Pierre Chevènement, "un ministre, ça ferme sa gueule ou ça démissionne".

 

Démissionner ? Cécile Duflot n’y songe d'aillleurs pas une seconde. "Tant que je suis utile à mon travail de ministre, utile à cette majorité et tant que le travail que mène le gouvernement de Jean-Marc Ayrault est bon pour notre pays, alors ma place est au sein de ce gouvernement", estime t-elle. Une . Dans l'après-midi, Jean-Marc Ayrault était venu à la rescousse des deux ministres écologistes, indiquant que "la question de leur participation au gouvernement "ne se posait pas".

 

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28 septembre 2012 5 28 /09 /septembre /2012 07:48

- le 20 Juillet 2012

Pétition pour un référendum sur le Pacte budgétaire européen

L'Humanité lance une pétition « pour un référendum sur le traité budgétaire ». L’urgence et la gravité de ce qui se joue imposent de réagir au cœur de l’été avec une étape retentissante lors de la Fête de l’Humanité les 14, 15 et 16 septembre. Ensemble, pour que vive la démocratie, pour que notre pays garde la possibilité de mener une politique de gauche, signez la pétition.

  • Les raisons de la pétition:

"Non à l'austérité dans le droit européen, exigeons un référendum", par Patrick Le Hyaric, directeur de l'Humanité

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28 septembre 2012 5 28 /09 /septembre /2012 01:16

 

Traité européen: une camisole néolibérale sur les Parlements

Manifestation pour un référendum sur le traité européen, J-3.   Le traité budgétaire permet à la Commission et au Conseil européens de passer au-dessus des Parlements nationaux pour imposer partout rationnement des dépenses et réformes antisociales.


 

Si c’est en forgeant qu’on devient forgeron, nourris d’une riche expérience, les rédacteurs du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) ont fait un travail d’orfèvre. Car non seulement ce texte est le couronnement des directives, pactes, conclusions de sommet adoptés ces dernières années, mais il offre à la Commission et au Conseil européens les moyens coercitifs d’imposer des politiques austéritaires aux États. Comment ? Par un mélange de contraintes intérieures – le droit national – et de contraintes extérieures – le pouvoir des institutions européennes.

 

Budget sous surveillance

Depuis 1997, en vertu du pacte de stabilité et de croissance, un pays risque une amende de 0,2 % de son produit intérieur brut (PIB) si son déficit public dépasse 3 % du PIB. Aux dispositions actuelles, le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance innove : il impose une contrainte intérieure, qui a pour nom « règle d’or ». Selon le TSCG, le nouveau plafond de déficit, plus stricte que le précédent (0,5 % de déficit structurel), doit être inscrit dans le droit national « au moyen de dispositions contraignantes et permanentes, de préférence constitutionnelles ». Ce sera donc le droit national lui-même, par des « mécanismes de correction automatiques » qui se chargera de baliser le chemin du Parlement, qui ne pourra plus voter un budget en déficit structurel. La prérogative première du Parlement, voter le budget, serait quasiment abolie.

 

Dénonciation et amende

Le TSCG renforce également les contraintes extérieures. Les États se voient intimer l’ordre de se dénoncer les uns les autres pour vérifier si la règle d’or est bien traduite en droit national. Si la Commission estime que la copie n’est pas conforme, « la Cour de justice de l’Union européenne (CJE) sera saisie par » l’un des pays signataires du traité. Ensuite, celle-ci pourrait infliger au pays fautif une amende de 0,1 % de son PIB. Pour la France : une douloureuse de 2 milliards d’euros si la Commission estime que l’usine à gaz concoctée par le gouvernement (voir l’Humanité d’hier) ne correspond pas aux objectifs fixés par le traité.

 

Réformes structurelles

Des mécanismes pour tendre à la réduction des déficits à marche forcée existent déjà, comme nous l’avons vu, dans le pacte de stabilité et de croissance (PSC). En sus, si le TSCG entre en vigueur, un pays qui ne respecte pas les critères du PSC devra mettre « en place un programme de partenariat budgétaire et économique comportant une correction effective et durable du déficit ». Non seulement, ce plan prévoira des baisses de dépenses, mais aussi des « réformes structurelles ». Derrière ce vocable, se cachent réforme des retraites, casse du Code du travail, privatisations, contraction de l’emploi public.

 

Toutes ces politiques ont déjà fait la preuve qu’elles renforcent la précarité. Les Parlements nationaux empêchés de mener souverainement la politique de la nation, puisque ces programmes de partenariat devront être présentés « pour approbation » au Conseil et à la Commission. Pis, le texte demande l’engagement par les États d’approuver les « recommandations » de l’exécutif européen. Les gouvernements seront ravalés au statut de béni-oui-oui.

Manifestation pour un référendum sur le traité européen, J-3.   Le traité budgétaire permet à la Commission et au Conseil européens de passer au-dessus des Parlements nationaux pour imposer partout rationnement des dépenses et réformes antisociales.


 

Si c’est en forgeant qu’on devient forgeron, nourris d’une riche expérience, les rédacteurs du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) ont fait un travail d’orfèvre. Car non seulement ce texte est le couronnement des directives, pactes, conclusions de sommet adoptés ces dernières années, mais il offre à la Commission et au Conseil européens les moyens coercitifs d’imposer des politiques austéritaires aux États. Comment ? Par un mélange de contraintes intérieures – le droit national – et de contraintes extérieures – le pouvoir des institutions européennes.

 

Budget sous surveillance

Depuis 1997, en vertu du pacte de stabilité et de croissance, un pays risque une amende de 0,2 % de son produit intérieur brut (PIB) si son déficit public dépasse 3 % du PIB. Aux dispositions actuelles, le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance innove : il impose une contrainte intérieure, qui a pour nom « règle d’or ». Selon le TSCG, le nouveau plafond de déficit, plus stricte que le précédent (0,5 % de déficit structurel), doit être inscrit dans le droit national « au moyen de dispositions contraignantes et permanentes, de préférence constitutionnelles ». Ce sera donc le droit national lui-même, par des « mécanismes de correction automatiques » qui se chargera de baliser le chemin du Parlement, qui ne pourra plus voter un budget en déficit structurel. La prérogative première du Parlement, voter le budget, serait quasiment abolie.

 

Dénonciation et amende

Le TSCG renforce également les contraintes extérieures. Les États se voient intimer l’ordre de se dénoncer les uns les autres pour vérifier si la règle d’or est bien traduite en droit national. Si la Commission estime que la copie n’est pas conforme, « la Cour de justice de l’Union européenne (CJE) sera saisie par » l’un des pays signataires du traité. Ensuite, celle-ci pourrait infliger au pays fautif une amende de 0,1 % de son PIB. Pour la France : une douloureuse de 2 milliards d’euros si la Commission estime que l’usine à gaz concoctée par le gouvernement (voir l’Humanité d’hier) ne correspond pas aux objectifs fixés par le traité.

 

Réformes structurelles

Des mécanismes pour tendre à la réduction des déficits à marche forcée existent déjà, comme nous l’avons vu, dans le pacte de stabilité et de croissance (PSC). En sus, si le TSCG entre en vigueur, un pays qui ne respecte pas les critères du PSC devra mettre « en place un programme de partenariat budgétaire et économique comportant une correction effective et durable du déficit ». Non seulement, ce plan prévoira des baisses de dépenses, mais aussi des « réformes structurelles ». Derrière ce vocable, se cachent réforme des retraites, casse du Code du travail, privatisations, contraction de l’emploi public.

 

Toutes ces politiques ont déjà fait la preuve qu’elles renforcent la précarité. Les Parlements nationaux empêchés de mener souverainement la politique de la nation, puisque ces programmes de partenariat devront être présentés « pour approbation » au Conseil et à la Commission. Pis, le texte demande l’engagement par les États d’approuver les « recommandations » de l’exécutif européen. Les gouvernements seront ravalés au statut de béni-oui-oui.

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26 septembre 2012 3 26 /09 /septembre /2012 23:23

- le 26 Septembre 2012

Traité européen

La politique austéritaire en pilotage automatique

Manifestation pour un référendum sur le traité européen, J-4.  

 

Décryptage du paquet européen", ces trois textes adoptés en Conseil des ministres qui seront soumis aux parlementaires dans le cadre de la ratification du pacte budgétaire, dont le projet organique qui le traduit dans le droit français.


Trois textes, présentés sous le nom de «paquet européen», ont été adoptés par le Conseil des ministres, dans l’optique de la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG), ou pacte budgétaire:

  1. un projet de loi autorisant la ratification
  2. le pacte de croissance
  3. enfin, la loi organique, qui traduit dans la législation française les dispositions budgétaires du TSCG.

Cette dernière répond à l’exigence, contenue dans le TSCG, de transcrire ses orientations dans les droits nationaux de chacun des États « au moyen de dispositions contraignantes et permanentes, de préférence constitutionnelles ». En août, le Conseil constitutionnel avait estimé qu’une telle loi organique suffisait et que rien ne nécessitait le lourd processus d’une modification constitutionnelle. Ainsi, l’exécutif a pu s’épargner une procédure d’adoption périlleuse, tout en satisfaisant les exigences du traité.

 

Strict encadrement des finances publiques


Ce texte, qui met en œuvre la règle d’or, contient trois dispositions principales, présentées comme étant de nature à « perfectionner les outils dont disposent le gouvernement et le Parlement pour la programmation et la gouvernance des finances publiques ». En fait de perfectionnement, c’est un strict encadrement qui est organisé au moyen de trois dispositions : la fixation d’« objectifs à moyen terme », la création d’un haut conseil des finances publiques, et celle d’un mécanisme de correction.

 

L’objectif à moyen terme, c’est celui gravé dans le marbre du traité : au maximum, 0,5 % du PIB de déficit public structurel. Un objectif irréaliste : le pacte de stabilité, qui visait au maximum 3 % de déficit, n’a jamais pu être tenu. Pour parvenir à 0,5 %, les lois de programmation des finances publiques, fixant des orientations sur plusieurs années, traceront une trajectoire d’ajustement, avec des « cibles de solde structurel » à atteindre. La trajectoire sera définie et évaluée avec la Commission européenne. C’est dans un véritable carcan que les budgets devront être tenus.

 

 


Deuxième mesure : la création d’un haut conseil des finances publiques, composé pour moitié de personnalités désignées par le Parlement et pour moitié de magistrats de la Cour des comptes (traditionnellement d’orientation austéritaire), le tout sous la présidence du premier d’entre eux. Cette nouvelle institution devra « éclairer le gouvernement et le Parlement » sur la « cohérence » des projets de budgets.

 

Troisième disposition : ce haut conseil sera chargé d’« alerter publiquement le Parlement et le gouvernement » sur la nécessité de déclencher un «mécanisme de correction», si des écarts importants avec la trajectoire programmée sont constatés. Le gouvernement aura alors l’obligation de justifier ces écarts et de présenter « au plus tard lors de l’élaboration du prochain projet de loi de finances », des dispositions pour se remettre dans les clous. En clair : un véritable pilote automatique pour une politique budgétaire mettant le cap sur l’austérité.

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25 septembre 2012 2 25 /09 /septembre /2012 14:26

Christian Favier

Politique - le 24 Septembre 2012

 

Les collectivités victimes collatérales du pacte budgétaire

J-6 avant la manifestation unitaire contre le Pacte budgétaire. Certaines collectivités territoriales se mobilisent pour alerter sur les menaces que le texte, s’il était ratifié, ferait peser sur nos villes, départements, régions et autres intercommunalités.


Dans un temps de réduction des dépenses publiques, certains élus locaux craignent que la pacte budgétaire ne nuise gravement aux assemblées locales. Premier sujet de préoccupation : l’avenir des dotations de l’État aux collectivités. La part des recettes fiscales – qu’elles ne contrôlent presque plus – s’amenuise au fil des années dans leurs ressources, renforçant la part des différents versements de l’État. Mais en période de rigueur budgétaire, les élus locaux craignent une stagnation ou une baisse de ceux-ci. Une situation qui pourrait devenir explosive : avec les transferts de compétences non compensés par l’État en 2004, plusieurs collectivités se trouvent déjà dans la zone rouge et beaucoup s’en approchent dangereusement. Pourtant, elles continuent à prendre en charge 70 % de l’investissement public en France.

Si le gouvernement dit aujourd’hui vouloir chercher des solutions pour assurer la compensation des dépenses sociales, aucune piste n’a aujourd’hui été confirmée. Surtout, il n’est pas sûr qu’il en aurait la possibilité, contraint qu’il serait par le traité de s’en tenir à la stricte règle de l’équilibre budgétaire.

Mais l’impact du traité budgétaire sur les collectivités est plus profond. Un de ses aspects souvent oublié est qu’il concerne l’ensemble des finances publiques. C’est-à-dire les comptes de la nation ; mais aussi ceux de la protection sociale et des collectivités territoriales, auxquels les mêmes règles s’appliqueront.

 

La question de la règle d’or est vite tranchée.

Comme le rappelle Stéphane Troussel, président (PS) du conseil général de Seine-Saint-Denis : « Elle s’applique déjà aux collectivités territoriales, puisqu’elles n’ont pas le droit de présenter des budgets en déficit. » Oui, mais… Comme l’explique Christian Favier, son homologue (PCF) du Val-de-Marne, « les budgets seront contrôlés, et des projets qui ne sont pas rentables, et qui n’ont pas un caractère “obligatoire”, comme la construction d’un musée par exemple, pourraient nous être interdits ». Cela mènerait à une remise en cause de fait du principe de compétence générale des collectivités, puisqu’on pourrait leur interdire de financer des activités hors de leurs compétences obligatoires. Le projet de loi organique traduisant les dispositions du pacte en droit français qu’avait révélé Mediapart fin août était éloquent sur le sujet puisque les services de Bercy y allaient même au-delà des exigences du traité. Des objectifs précis à trois ans seraient fixés à toutes les administrations publiques – donc aux collectivités – « à titre indicatif » par les lois de programmation. Lesquelles pourraient aussi contenir des dispositions contraignantes « encadrant les dépenses, les recettes, le solde ou le recours à l’endettement (…) des administrations publiques ».

 

Souci du gouvernement, espoir de ceux qui critiquent ce pacte et ces dispositions : un tel dispositif appliqué aux collectivités territoriales pourrait s’avérer inconstitutionnel. En effet, il constituerait une remise en cause du principe de libre administration, principe réaffirmé par la révision constitutionnelle de 2003.

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25 septembre 2012 2 25 /09 /septembre /2012 01:47

F.O. contre le traité budgétaire européen

 

Le secrétaire général de Force ouvrière (FO), Jean-Claude Mailly, a rappelé lundi lors d'un entretien avec Jean-Marc Ayrault son opposition et celle de la Confédération européenne des syndicats contre le traité budgétaire européen "Sur le traité, nous avons rappelé la position de Force ouvrière (...) qui est aussi la position de la Confédération européenne des syndicats de ne pas ratifier" ce traité auquel sont aussi opposés des parlementaires de la majorité, a rapporté Jean-Claude Mailly. "Ce que nous expliquons, c'est que ce traité en tant que tel, c'est le même qu'avant (la renégociation demandée par François Hollande, ndlr)", a expliqué le leader syndical à l'issue d'un entretien de 50 minutes avec le Premier ministre.

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25 septembre 2012 2 25 /09 /septembre /2012 01:35

Politique - le 23 Septembre 2012

Le conseil d'EELV se prononce contre la ratification du traité européen

A une large majorité, le Conseil fédéral d'Europe Ecologie-Les Verts a voté contre la ratification du traité budgétaire européen. Le conseil recommande ainsi aux parlementaires écologistes de voter en conséquence début octobre lors de l’examen du texte à l’Assemblée.


La motion se prononçant contre cette ratification a été adoptée à une large majorité, par 77 voix contre 24 et huit votes blancs. Pour le conseil fédéral, une "lecture stricte" du traité "ne répondra pas durablement aux crises auxquelles est aujourd'hui confrontée l'Union européenne et constitue un obstacle à la transition écologique". Il souhaite aussi que l'objectif de réduction du déficit budgétaire à 3% du PIB en 2013, fixé par le gouvernement, "soit différé" dans la préparation du budget pour l'année prochaine. La motion publiée par le conseil recommande enfin "aux parlementaires écologistes de soutenir ces positions lors des débats et des votes au Parlement", et exprime son soutien aux "mouvements sociaux européens de lutte contre l'austérité".

 

Eva Joly : "La seule solution possible à ce traité, c'est de voter non"


Si chaque parlementaire d’EELV garde la liberté de son choix au moment du vote au Parlement, difficile d’imaginer qu’en majorité, ils ne suivront pas l’avis du Conseil National. "Ils sont grands. Ils savent ce que le parti vote (...) et j'ose espérer qu'ils intégreront ce que le parti leur dit comme l'un des éléments de réflexion. Mais je suis prêt à considérer que ce n'est pas le seul", explique le secrétaire national de EELV, Pascal Durand.

EELV compte 17 députés à l'Assemblée nationale et12 représentants au Sénat. Jean-Vincent Placé, le président du groupe au Sénat, a souhaité pour sa part que les "parlementaires suivent la position du mouvement". Eva Joly, partisane du « Non » a pourtant indiqué qu'elle ne participerait pas à la manifestation du 30 septembre à Paris organisée par associations, syndicats et partis de gauche contre l'austérité et le traité européen.

 

Salutations du Parti de gauche


Dans un communiqué, le Parti de gauche salue la décision d'EELV et réinvite ses membres à manifester le 30 septembre :"Cet acte important, qui intervient après l’engagement de plusieurs parlementaires socialistes dans le même sens, montre que le refus du TSCG est majoritaire à gauche. François Hollande et Jean-Marc Ayrault doivent l’entendre. Ils ne doivent pas s’allier avec la droite pour faire passer en force un texte qui doit être soumis par référendum à tous les citoyens. Nous invitons EE-LV à se joindre, le 30 septembre, à la manifestation unitaire "Une Europe solidaire et contre le traité d’austérité", à laquelle appellent déjà plus de 50 organisations politiques et syndicales."

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25 septembre 2012 2 25 /09 /septembre /2012 01:31

Politique - le 23 Septembre 2012

Tout sur la journée de mobilisation du 30 septembre

Il reste une semaine avant la grande journée de mobilisation contre la ratification du traité budgétaire européen. Retrouvez ici tout ce qu'il faut savoir sur ce traité, comme sur la grande manifestation unitaire du 30 septembre prochain. Rendez-vous à 13h30, place de la Nation à Paris.

 

 

  • Jacques Généreux : pourquoi il faut dire non au traité d’austérité : "Il faut refuser le traité d’austérité pour deux raison. La première, c’est que c’est un crime cintre la démocratie. Et la seconde c’est que c’est une catastrophe sans nom pour l’économie européenne, pour nos emplois, et qui mène tout droit vers le marasme, l’éclatement de la zone euro et la remise en cause radicale du projet européen".
    C’est ce que Jacques Généreux, secrétaire national chargé de l’économie au Parti de gauche, explique dans cette vidéo tournée à la Fête de l’Humanité.
  • Ils sont contre la ratifications et appellent à manifester le 30 septembre
    Aitec-IPAM, AC !, ANECR, Attac, CADTM, Cedetim-IPAM, Convergence services publics, CFDT CFF, CGT Finances, CGT Educ'action, CGT Equipement-environnement, CGT Livres (Filpac), CGT Personnels des Organismes Sociaux, CGT-FSA, CGT UGFF, URIF CGT, CNDF/CADAC, Démocratie Réelle Maintenant !, DIDF, Collectif des Associations Citoyennes, Les Économistes Atterrés, Fondation Copernic, Front de gauche - Parti communiste français - Parti de gauche - Gauche unitaire - FASE - République et Socialisme - PCOF - Convergences et Alternative - Gauche anticapitaliste, FSU-Île de France, SNESUP-FSU, SNU Pôle Emploi FSU, SNUTEFI FSU, SNUCLIAS FSU, EE(Ecole Emancipée) FSU, Jeunes Communistes, Les Alternatifs, Les efFRONTé-e-s, Mémoire des luttes, M'PEP, Marches Européennes, NPA, Parti Fédéraliste Européen, Parti pour la décroissance, Réseau Éducation Populaire, Résistance Sociale, Solidaires Finances Publiques, Solidaires Douanes, Sud BPCE, Transform!, Union Syndicale de la Psychiatrie, Union syndicale Solidaires, UFAL, Utopia.

 

  • Transport militant : Départs de cars, trains et covoiturages pour la manif du 30, c'est sur le site : stopausterite.org

Selon le calendrier fixé par le ministre des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies, la ratification du traité fera l'objet d'un débat le 2 et 3 octobre après une déclaration de Jean-Marc Ayrault devant les députés sur "les nouvelles perspectives européennes". Le vote aura lieu au plus tard le 4 octobre. Ensuite, les parlementaires auront à statuer le lundi 8 octobre sur le projet de loi organique qui reprend notamment la règle d'or limitant à 0,5% du PIB le déficit public structurel et crée un Haut conseil des finances publiques placé auprès de la Cour des comptes.

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25 septembre 2012 2 25 /09 /septembre /2012 01:24
Vendredi 21 septembre 2012

Interview publiée dans le journal l'Humanité Dimanche du 13 au 19 septembre 2012.

 

La session extraordinaire du Parlement vient de s’ouvrir. Alors que la droite et le patronat pèsent de tout leur poids pour empêcher tout changement et que le président vient d’annoncer 2 ans de diète sociale, le Front de gauche ne renonce pas à influencer les décisions gouvernementales. André Chassaigne, président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine (GDR) et chef de file des députés du Front de gauche, en appelle au rassemblement pour sortir de l’austérité et redresser la France.

 

Humanité Dimanche. Quel bilan tirez-vous des premiers mois du gouvernement de François Hollande et Jean-Marc Ayrault ?


ANDRÉ CHASSAIGNE. Le bilan est fonction du rapport des forces dans l’ensemble du pays. Le constat que je fais, que ce soit à l’Assemblée nationale avec une droite radicalisée, ou dans l’ensemble de la société avec les forces réactionnaires, notamment le MEDEF, c’est une mobilisation de grande ampleur pour bloquer le changement. En début de mandature, on a assisté aux envolées d’anciens ministres, qui tentaient, avec un culot extraordinaire, d’apparaître vierges de toutes responsabilités, avec un seul objectif : faire pression et créer un rapport de forces pour qu’on ne s’attaque pas à l’argent. On l’a vu aussi avec l’université d’été d’un MEDEF ultra mobilisé, qui monte très fortement au créneau pour défendre ses intérêts : dividendes versés aux actionnaires, rémunérations exorbitantes des grands patrons, alibi de la compétitivité pour remettre en cause le droit du travail, avec la faiblesse des investissements productifs qui en découlent. Face à cela, la session parlementaire de juillet a permis de voter des premières mesures qui étaient incontournables et qui vont dans le bon sens pour répondre au désir de changement. Mais ces mesures restent modestes au regard des enjeux. Certes, tout ne peut pas être fait en un mois mais le sens donné à une politique dès les premières semaines est un indicateur de la détermination du gouvernement à agir dans le sens des intérêts de classe. Souvenons-nous comment Nicolas Sarkozy avait immédiatement donné des gages aux forces de l’argent en faisant voter la loi TEPA dès le mois suivant les législatives en 2007. L’enjeu aujourd’hui est de savoir si la politique gouvernementale va se mettre à la hauteur de la situation en s’attaquant au système financier qui a coulé les finances publiques de notre pays. Ne nous laissons pas impressionner par le milliardaire Arnault et ses amis. Ils doivent leurs milliards au travail des ouvriers, des employés, des cadres, des chercheurs, formés dans nos écoles et universités, et donc à l’État, à la communauté nationale qui leur a permis de se développer. Il faut les contraindre à payer dans l’intérêt de notre pays en quête de ressources. Changer la fi scalité est une urgence, nous y travaillons.


 

HD. Selon vous, François Hollande tient-il ses engagements ?


A. C. Nous avons dit que nous serions attentifs aux engagements de la campagne électorale tout en soulignant leur insuffisance. Pour autant, on a trop vu, avec Nicolas Sarkozy, ce déni de démocratie qui consistait à dire qu’il avait été élu sur un programme, et qu’il n’en bougerait pas, quelle que soit la situation. Ce n’est pas notre conception de la démocratie. La démocratie, c’est le pouvoir du peuple. Elle ne se réduit pas à la délégation de pouvoir. Hélas, la dernière prestation télévisée du président de la République montre qu’il inscrit ses engagements et son action dans l’accompagnement d’un système financier plutôt que dans la rupture. Ainsi, il a une nouvelle fois insisté sur le caractère exceptionnel de la crise pour notre pays, mais sans revenir sur la responsabilité de la finance et des banques dans cette spirale infernale. Or, il n’est pas tenable de se servir de la gravité de la situation pour beaucoup de nos concitoyens, sans en révéler les causes profondes, tout en demandant encore plus d’austérité. Ce n’est pas en appauvrissant les Français qu’on sortira la France de l’ornière dans laquelle la finance l’a plongée.



HD. Vous espérez donc faire évoluer le gouvernement ?


A. C. Quel doit être notre positionnement ? Faut-il s’en tenir à se replier en une force d’opposition, se posant de facto en recours ? La seule voie n’est-elle pas plutôt de répondre aux difficultés du quotidien ? À la souffrance de ceux qui perdent leur travail sans espoir d’un retour rapide à l’emploi, à l’angoisse permanente de ceux dont les revenus sont chaque mois insuffisants, aux difficultés récurrentes à se loger, aux privations au quotidien sur l’alimentation, sur le chauffage, les transports. Tout cela amplifié par le délitement des services publics sur les territoires. La gravité de la situation nous impose de tout mettre en oeuvre pour s’attaquer au désastre de la mal-vie. C’est sur cette base que notre positionnement politique doit se construire et se justifier : là où les choix du gouvernement et de la majorité constituent des avancées concrètes contre cette mal-vie, il nous faut les soutenir en cherchant à aller le plus loin possible avec nos propositions ; là où les choix nous paraissent contraires à l’amélioration de la vie, il nous faut nous y opposer, expliquer et motiver d’autres choix en lien avec le besoin de changement qui s’exprime dans la société.

 

 

HD. Mais la politique du gouvernement s’inscrit pour l’heure dans les objectifs de contraction budgétaire…


A. C. Raison de plus pour le Front de gauche d’être une force de propositions pour influer sur la politique du gouvernement. Nous sommes persuadés que la politique d’austérité ne peut qu’aggraver la situation. Partout où elle est mise en œuvre, c’est un échec dramatique. C’est cette politique austéritaire qui vient de faire basculer quasiment tous les États européens dans la récession, avec des taux de chômage qui explosent. Mais cette politique, vous le démontrez souvent dans « l’Humanité Dimanche », est avant tout un leurre créé pour servir la finance et permettre aux banques de se sortir du piège dans lequel elles se sont mises elles-mêmes et dans lequel elles ont mis le monde. Nous pensons qu’il faut s’attaquer au coeur du système. Taxer le capital, relancer le pouvoir d’achat, protéger la France et l’Europe du dumping social, amorcer une économie respectueuse des hommes et de l’environnement : c’est la seule solution pour redresser la France et l’Europe. Soyons clair : le capital fait la guerre au monde du travail, il faut choisir son camp. Ce n’est pas seulement une formule.


 

HD. Qu’attendez-vous de la session parlementaire qui s’ouvre ?


A.C. Avant tout, changer de braquet. Le moment est venu pour le Parlement de voter des lois qui s’attaquent aux logiques financières et changent le quotidien des Français. Je pense, par exemple, à la loi pour interdire les licenciements boursiers. La gauche l’a votée au Sénat au mois de février, nous l’avons déposée à l’Assemblée dans les mêmes termes. Il faut donc que la nouvelle majorité soit cohérente et prenne ses responsabilités en votant cette loi. Elle redonnera confiance au monde du travail. S’il n’y a pas des mesures fortes comme celle-ci, non seulement il n’y aura pas de redressement industriel, mais la rupture avec le peuple sera consommée. Si la gauche déçoit, un boulevard sera ouvert à la droite et à l’extrême droite et les conséquences seront terribles pour le peuple et l’avenir de notre jeunesse.

 


HD. Comment comptez-vous peser ?


A. C. Il faut rassembler, y compris au sein même du Parlement, pour établir un large front commun contre l’austérité. Élus, syndicalistes, citoyens, membres ou pas de partis politiques : c’est sans esprit de chapelle, et dans le seul intérêt du peuple, qui est notre seul gouvernail, que nous devons rassembler. Et montrer que l’austérité qu’on veut imposer, au nom du règlement de la dette et de l’assainissement des finances publiques, est bonne pour les marchés financiers mais mauvaise, voire dramatique, pour la vie et le futur de nos concitoyens. Savez-vous que l’INSEE prévoit 10 millions de pauvres en France pour 2013 !

Il faut donc dégager collectivement de nouvelles voies. Il faut relancer l’économie sur de nouvelles bases. N’oublions pas les idées que nous avons avancées ces derniers mois : la planification écologique et la transition de l’économie en intégrant les enjeux sociaux et environnementaux. La population doit se saisir avec nous de ces sujets. Avec elle, nous pouvons faire valoir les bonnes solutions pour la France et l’Europe.


 

HD. C’est sur la mobilisation sociale que vous comptez ?


A. C. Les campagnes présidentielle et législatives que nous venons de mener ont fait surgir un mouvement et un enthousiasme inédits. Ces citoyens qui, par centaines de milliers, ont participé aux meetings, ont manifesté, ont retrouvé l’espoir. Il faut s’appuyer dessus pour pousser positivement le gouvernement à faire le choix du peuple. Les 4 millions de voix obtenues à la présidentielle ne doivent pas être réduites à une rente électorale pour l’avenir, mais constituer un appui pour ouvrir dès maintenant un chemin nouveau. Parce que nous avons une obsession, être utiles au peuple, nous ne pouvons pas nous en tenir à laisser, au bout du compte, le monopole du pouvoir concret à une gauche prétendument bonne gestionnaire. Notre objectif est de faire bouger le gouvernement sur des mesures essentielles que j’évoquais précédemment. Comme le dit Pierre Laurent : « Nous avons les mains dans le cambouis. » Et pas seulement nous, le PCF ou le Front de gauche ! Car notre moteur, c’est le mouvement social qui réfléchit et qui agit, ce sont les citoyens qui s’engagent, les élus locaux qui agissent au service de l’intérêt général. Tout ça peut, doit, constituer un front commun et permettre des mobilisations citoyennes importantes. Nous n’avons pas le choix : si l’on ne fait pas grandir l’exigence d’une autre politique, si l’on ne fait pas grandir nos propositions dans la population, s’il n’y a pas un grand mouvement populaire, rien ne bougera.

 

 

HD. C’est une mobilisation de ce type que vous espérez pour obtenir un référendum sur le nouveau traité européen ?


A. C. Parmi les batailles que nous avons à mener, et elles sont nombreuses, notamment sur l’emploi où il faut nous opposer aux licenciements chez PSA et ailleurs, il y a effectivement celle pour un référendum sur le traité européen. Elle est prioritaire. On doit faire bouger le gouvernement. Ce traité est celui de Sarkozy et Merkel. Il faut en faire une grande affaire populaire. Plus on mobilisera, plus on pourra expliquer ses répercussions négatives sur la vie et le futur de nos concitoyens. En plus d’être un nouveau coup de force contre la démocratie, l’adoption de ce traité hypothéquerait toutes les politiques de progrès social qu’une majorité de gauche pourrait décider de mettre en œuvre. Prenons l’exemple des textes de loi actuellement au Parlement : emplois d’avenir, logement social, etc. Nous nous battons pour leur donner un autre contenu : concrètement, pour que les emplois d’avenir soient durables et impliquent une formation de qualité, exigences portées par les associations de jeunesse. Mais si on a au-dessus de nos têtes un pacte qui verrouille les dépenses publiques utiles et empêche de donner un autre contenu aux projets de loi qui nous sont soumis, notre marge de manœuvre sera considérablement amoindrie. Voilà pourquoi, la lutte contre le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) est décisive. La Confédération syndicale européenne (CES) ne s’y est pas trompée quand elle appelle ses organisations membres à s’y opposer.


 

HD. Les délais sont courts…


A. C. Oui. Le gouvernement a fait le choix d’une politique à la hussarde en considérant qu’en faisant très vite il éviterait la mobilisation. Nous, nous pensons que nous pouvons mobiliser très largement et exiger une renégociation du traité. Il y a crise parce que pendant 40 ans la priorité a été donnée à ceux qui possèdent le capital, on ne va pas recommencer le scénario en privilégiant les marchés au détriment de la vie des peuples !


 

HD. Ferez-vous entendre cette voie au Parlement ?


A. C. Il va y avoir une bataille parlementaire très forte. Il faut qu’elle soit poussée par la mobilisation populaire, dont un des points forts sera le rassemblement du 30 septembre. Si la mobilisation est très forte, le gouvernement sera obligé de renégocier réellement ce traité. C’est une promesse faite par le candidat Hollande et qu’il doit tenir.


 

HD. Le gouvernement semble décidé à museler les voix dissidentes, y compris dans sa propre majorité.


A. C. Moi, je rencontre des députés socialistes qui disent : « Nous ne sommes pas des députés godillots.» Je veux les croire. Le gouvernement a aujourd’hui une vision délégataire de la démocratie qui s’appuie uniquement sur les 60 propositions du candidat Hollande, quitte à les interpréter. Il ne veut pas que le débat démocratique descende au niveau du peuple. C’est une forme de rejet du pouvoir au peuple. Or, nous sommes pour donner le pouvoir au peuple. Si on obtient un référendum, cela peut tout changer, c’est la question même du système dans lequel on vit qui sera posée à l’occasion du débat qu’ouvrira l’option du référendum. Le peuple doit être souverain. Si on lui refuse ce rôle, les conséquences seront très graves.

 

 

HD. « Donner le pouvoir au peuple tout le temps », vous vous y référez en permanence…


A. C. Les députés communistes et du Front de gauche conçoivent leur fonction comme étant dans le prolongement d’une parole construite collectivement. On ne peut plus se permettre de porter des projets de loi élaborés dans un petit bureau parlementaire avec un collaborateur et quelques experts, quel que soit leur talent. Il faut faire bouger la pratique politique, et que l’on soit porteurs de propositions de loi construites collectivement. C’est ce qui a commencé à se mettre en place avec les ateliers législatifs et les fronts thématiques. Ça doit devenir un élément nouveau de la vie politique de notre pays : visible, concret, palpable. Il faut par exemple que les salariés en lutte, qui vivent l’exigence d’une évolution législative, puissent participer à l’élaboration d’une loi sur le pouvoir des comités d’entreprise, sur l’exigence de prendre en compte des propositions alternatives aux plans de licenciements, sur le besoin de développer de nouveaux outils financiers pour le développement de leurs projets. Mon ambition est que des ateliers législatifs se tiennent dans plusieurs endroits du pays sur ces thèmes politiques stratégiques, puis qu’ils puissent se réunir pour mettre leur travail en commun. Et que le jour où les parlementaires déposent la loi, il y ait des milliers de personnes qui manifestent devant le Parlement. La valeur de la loi et de nos propositions sera bien supérieure si nous les élaborons de cette façon. Je suis convaincu que seule cette construction collective, patiente et déterminée, est à même de peser sur les choix du gouvernement. En aiguisant la conscience des salariés et des classes populaires, nous pouvons faire reculer la fatalité et redonner du souffle au mouvement social.

 

ENTRETIEN RÉALISÉ PAR STÉPHANE SAHUC ET CÉDRIC CLÉRIN

ssahuc@humadimanche.fr - cclerin@humadimanche.fr

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25 septembre 2012 2 25 /09 /septembre /2012 01:18

 

L'Humanité du lundi 24 septembre 2012

  - le 24 Septembre 2012

 

Dans l'Humanité ce lundi, le "refus fondateur" des écologistes. Le conseil fédéral d'EELV s'est prononcé samedi contre la raitification du traité budgétaire européen, le jugeant comme "un obstacle à la transition écologique"qui ne répondra pas à la crise. Le refus du TSCG s'affirme à gauche. A lire notre entretien avec Pascal Durand, secrétaire national d'Europe-écologie-Les Verts:

 

Le secrétaire national d’Europe Écologie-les Verts, Pascal Durand, estime que le vote contre le traité budgétaire européen du conseil fédéral de son parti, ce week-end, est « un signal fort », celui du refus d’obtenir des avancées au prix de sacrifices toujours plus importants.


Le vote du conseil fédéral de votre parti, majoritairement contre 
le traité européen, 
vous a-t-il surpris ?


Pascal Durand. Non. Depuis un moment, je sillonne la France à la rencontre des militants de terrain, j’ai senti à l’intérieur du mouvement un rejet assez fort d’une approche de l’Europe présentée comme 
la seule rationnelle et qui renforce 
la rigueur budgétaire. Ce vote, à 70 % contre, démontre qu’il y a un fort consensus.

 

 

Sur quelles bases s’est constitué ce consensus ?


Pascal Durand. Différents arguments ont emporté la décision du conseil fédéral. 
Pour ma part, je constate, malgré 
de bonnes volontés, qu’au fur et à mesure que l’Europe avance, le fossé se creuse entre ses dirigeants et les peuples, induisant la montée des nationalismes et des replis identitaires. Le chemin, qui fait de petits pas grâce auxquels on obtient des avancées mais en acceptant des reculs, doit être interrogé. Cette méthode a désormais atteint ses limites. Le vote de samedi était un signal fort. Nous sommes pour plus d’Europe, mais pas n’importe laquelle. 
Si elle ne se dote pas d’un budget autonome, n’harmonise pas sa fiscalité, ne fait pas en sorte que la BCE et l’intérêt général prennent le pas sur les banques privées et la spéculation, on ne s’en sortira pas. Notre conviction est très claire : 
nous voulons que François Hollande 
et le gouvernement pèsent dans l’Europe libérale. Nous ne sommes pas opposés 
à une certaine rigueur budgétaire 
car 50 milliards consacrés au service 
de la dette privent d’une capacité à agir 
sur l’éducation, la santé… Mais ce ne peut 
pas être l’alpha et l’oméga des politiques 
publiques. Notre non au traité négocié 
par Sarkozy et Merkel est un non 
de construction. C’est une ouverture 
pour continuer à travailler avec les partis de la majorité présidentielle et ceux 
de la gauche. Il faut que nous construisions ensemble un autre projet pour l’Europe.

 

Ce vote intervient après la multiplication 
des rappels à l’ordre sur la question. 
Est-ce un signe de clivage ?


Pascal Durand. Non. Il n’y a d’ailleurs pas 
eu de pressions ou d’interventions externes. 
En revanche, le premier ministre s’est adressé à ses ministres, cela ne me choque pas. Nous ne nous mettons pas en marge de la majorité, nous y avons toute notre place mais nous souhaitons faire entendre notre voix. La majorité ne peut pas être univoque. Une Europe purement comptable nous conduit tout droit 
à l’austérité que nous refusons.

 

Quel message adressez-vous 
à vos parlementaires qui doivent 
maintenant prendre position ?


Pascal Durand. À l’issue de trois mois 
de débats, le parti leur demande de prendre sa décision en compte, non pas comme 
un mandat impératif mais comme l’un 
des éléments à intégrer à leur réflexion. Ensuite, ils ont évidemment, in fine, 
leur liberté de parlementaires.

 

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BRUNO FORNACIARI

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