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25 mars 2011 5 25 /03 /mars /2011 16:41

Avec les peuples portugais et européens : non au "Pacte pour l'euro"

Mis sous pression par d’importantes mobilisations populaires, les députés portugais ont rejeté le nouveau (et quatrième !) plan d'austérité présenté par le premier ministre Socrates, qui a dû démissionner. Cette crise illustre l'impasse dans laquelle s'enfonce l'Union européenne avec ses politiques d'austérité forcenée destinées à "rassurer les marchés financiers". Les chefs d’État et de gouvernement européens ont pourtant entériné aujourd'hui 25 mars le « Pacte pour l’euro », qui aggrave les contraintes communautaires sur les politiques budgétaires, sociales et salariales en Europe au mépris du débat et des procédures démocratiques.

 

Ainsi, les budgets publics des pays européens seront soumis au contrôle préalable de la Commission. Gare aux gouvernements qui hésitent à réduire l’emploi public, la protection sociale, les services publics, les salaires. Gare à ceux qui ne « flexibilisent » pas leur marché du travail ou qui ne réduisent pas la fiscalité sur les revenu des capitaux.

Alors que les syndicats européens ont manifesté hier contre ces mesures, les lobbies industriels européens, tel BusinessEurope, applaudissent des deux mains et "ne comprennent pas l'hostilité envers ce Pacte". Mais leur victoire pourrait être plus difficile que prévu.

La réaction du Parlement portugais rappelle à la dure réalité : il existe encore en Europe des instances démocratiques qui doivent rendre compte à la population, et non aux seuls spéculateurs.

Le Portugal pourrait payer le prix fort pour son refus d’un quatrième plan d’austérité : l’agence de notation Standard & Poor’s vient de dégrader sa note. Les taux d'intérêt sur la dette portugaise, qui approchent déjà 8%, risquent d'augmenter encore, obligeant le Portugal à accepter la « solidarité » européenne, assortie d’un plan d’ajustement structurel drastique décidé entre l’UE et le FMI.

 

L’heure n’est pourtant pas à la résignation : les mobilisations populaires se multiplient, au Portugal – avec l'inédite marche des précaires («Geracao rasca») – comme dans de nombreux pays européens, pour s’opposer à cette « gouvernance économique » qui pousse jusqu’à l’absurde les politiques néolibérales menées en Europe depuis des décennies. Les syndicats européens se mobilisent : après la manifestation du 24 mars avec 20000 personnes à Bruxelles, une nouvelle manifestation européenne est prévue le 9 avril à Budapest.

 

Attac France se mobilise aussi dans cette contre-offensive populaire européenne. Nombre de comités locaux s’associent au « Tour de France des économistes atterrés » afin de faire connaître les enjeux et les dangers du Pacte pour l’euro. D’autres initiatives et mobilisations suivront afin de mettre en avant de véritables alternatives pour une autre Europe.

 

Attac France,
Paris, le 25 mars 2011


http://www.france.attac.org/articles/avec-les-peuples-portugais-et-europ-ens-non-au-pacte-pour-leuro

 

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10 mars 2011 4 10 /03 /mars /2011 13:22

Politique - le 9 Mars 2011


Révélation. L'Humanité vous propose dans son édition d'aujourd'hui, le texte intégral du projet que le sommet de Bruxelles veut adopter vendredi. Texte obtenu par le député européen Patrick Le Hyaric. Au programme : baisse des salaires, privatisations, mise sous tutelle des Parlements européens...  Avec les décryptages de la rédaction, des analyses d'économistes. Un document exclusif

Ce document, daté du 25 février et préparé par le président de la Commission José-Manuel Barroso et le président du Conseil Herman Van Rompuy, est le dernier avatar d’une série de textes visant à faire payer aux peuples les dettes contractées par les États auprès des marchés financiers… quand il fallait sauver ces derniers. Ce texte a été présenté la semaine dernière aux pays de la zone euro, pour préparer le sommet extraordinaire de vendredi. -> la suite dans l'Humanité de mercredi


 

Europe Document

Pacte pour l'Euro. Texte intégral. Coordination améliorée des politiques économiques dans la zone euro

Principaux éléments et concepts

L’objectif du pacte est d’approfondir le pilier économique de l’Union monétaire en encourageant la convergence entre les économies de la zone euro. Cela requiert un déplacement vers un plus haut niveau de coordination des politiques, en particulier dans les domaines qui relèvent de la compétence nationale qui sont essentiels pour accroître la compétitivité et éviter tout déséquilibre néfaste. Dans les domaines qui relèvent de la compétence européenne, les procédures législatives et autres prévues par le traité seront pleinement respectées. La compétitivité est indispensable pour produire des revenus plus élevés pour les citoyens et une croissance à moyen et long terme.

 1. Conditions  de réussite 

 Pour être efficace sur le plan politique un pacte doit remplir quatre conditions :

a. Il doit être en ligne avec la gouvernance économique existant dans l’UE, tout en apportant une valeur ajoutée. Le pacte doit être en ligne avec les instruments existants et s’appuyer dessus (UE 2020, semestre européen, lignes directrices intégrées, pacte de stabilité et de croissance et un nouveau cadre de surveillance macroéconomique). Il doit impliquer un effort particulier pour aller au-delà de ce qui existe déjà et comporter des engagements et des actions concrètes qui sont plus urgentes, plus ambitieuses que celles déjà approuvées, et accompagné d’un calendrier de mise en œuvre. Ces nouveaux engagements devraient ensuite être inclus dans le cadre de surveillance régulier. La Commission sera pleinement associée, conformément à ses compétences. Les États non membres de la zone euro seront invités à y participer sur une base volontaire.

 b. Il doit être ciblé, orienté vers des actions, et couvrir des domaines d’action prioritaires qui sont essentiels pour favoriser une réelle convergence et compétitivité. Par conséquent, il doit se concentrer sur les actions dont la compétence relève des États membres. Dans les domaines d’action choisis des objectifs communs devraient être convenus au niveau des chefs de gouvernement. Les États membres participants devraient poursuivre ces objectifs avec leurs propres politiques. Chaque année, des engagements concrets seront pris par les chefs de gouvernement. En faisant ainsi, les États membres suivront les meilleures pratiques et valeurs références des plus performants en Europe et vis-à-vis des autres partenaires stratégiques.

 c. Il doit respecter pleinement l’intégrité du marché unique.

 d. La mise en œuvre des engagements et les progrès accomplis vers les objectifs communs du pacte doit être surveillée politiquement par les chefs de gouvernement de la zone euro et des pays participants, sur la base d’un rapport de la Commission. De plus, dans le cadre du pacte les États membres du pacte devraient s’engager à consulter leurs partenaires sur les grandes réformes qui auraient des retombées économiques avant leur adoption.

2.Objectifs et domaines d’action

Le pacte reposera sur les engagements des pays à atteindre une série d’objectifs convenus communément dans des domaines politiques clés et sa mise en œuvre sera supervisée sur la base d’une série d’indicateurs quantitatifs et politiques.

2.1 Objectifs clefs

Les États membres de la zone euro s’engagent à prendre toutes les mesures nécessaires pour poursuivre les objectifs suivants :

 encourager la compétitivité, notamment par l’alignement de l’évolution des salaires et de la productivité ;

encourager l’emploi en rendant le travail plus attrayant ;

contribuer davantage à la viabilité des finances publiques, notamment en ce qui concerne la dette publique ainsi que les systèmes de retraites et de sécurité sociale ;

renforcer la stabilité financière.

Le choix des actions politiques nécessaires pour atteindre les objectifs ci-dessus demeure de la responsabilité de chaque pays. Les États non membres de la zone euro peuvent se joindre au processus sur cette base.

 Chaque État membre participant doit présenter les mesures qu’il compte prendre pour se conformer aux mesures énoncées à l’article 2.2 ci-dessous. Si un État membre peut démontrer qu’une action n’est pas nécessaire sur l’une ou l’autre mesure (par exemple parce qu’il a déjà consacré la viabilité de la dette dans sa législation nationale), il n’aura pas à l’inclure. L’exemple de la dette n’est pas innocent.

2.2 Indicateurs  de performances et réformes politiques

Les progrès vers les objectifs mentionnés ci-dessus seront politiquement supervisés par les chefs de gouvernement, comme expliqué dans la section 1.b, à la lumière des engagements présentés par les États membres, sur la base d’une série d’indicateurs couvrant la compétitivité, l’emploi, la viabilité budgétaire et la stabilité financière.

a. Encourager la compétitivité

Les progrès seront évalués sur la base de l’évolution des salaires et de la productivité. Les coûts unitaires de main-d’œuvre seront supervisés sur une période de temps, en comparant avec les développements dans d’autres pays de la zone euro, et les principaux partenaires commerciaux. Pour chaque pays, les coûts unitaires de main-d’œuvre peuvent être évalués pour l’économie dans son ensemble et pour chacun des grands secteurs (industrie, services). Des augmentations importantes et soutenues peuvent indiquer l’érosion de la compétitivité. Les pays confrontés à des défis majeurs à cet égard devraient être identifiés et devraient s’engager à relever ces défis dans un délai donné.

 Chaque pays sera responsable des actions politiques qu’il choisit pour encourager la compétitivité, mais on accordera une attention particulière aux réformes suivantes :

(i) tout en respectant les traditions nationales de dialogue social et de relations industrielles, des mesures pour assurer l’évolution des coûts en ligne avec la productivité, tels que :

- réexamen des dispositions de fixation des salaires afin d’accroître la décentralisation dans le processus de négociation et d’améliorer le mécanisme d’indexation ;

- veiller à la modération salariale dans le secteur public (compte tenu de son important effet de signal).

(ii) mesures pour augmenter la productivité, telles que :

- ouverture plus poussée des secteurs protégés par des mesures prises au niveau national pour identifier et lever les entraves injustifiées sur les services professionnels tels que les quotas et les magasins fermés, y compris dans les industries de réseau, et les restrictions dans le secteur de détail, tels que les restrictions disproportionnées sur les heures d’ouverture et de zonage, pour favoriser la concurrence et l’efficacité, dans le plein respect de l’acquis communautaire ;
w efforts particuliers pour améliorer les systèmes d’éducation et promouvoir la R & D et dépasser les objectifs fixés dans la stratégie Europe 2020 ;

- refonte des systèmes commerciaux juridiques afin de réduire la paperasserie et réduire de moitié le temps nécessaire pour obtenir des jugements sur les affaires commerciales.

b. Encourager l’emploi

Un marché du travail qui fonctionne bien est un élément clé pour la compétitivité de la zone euro. Les indicateurs devraient être et les taux de chômage de longue durée et des jeunes.

Les réformes politiques peuvent inclure :

- des réformes du marché du travail, pour promouvoir la « flexicurité », pour réduire le travail non déclaré et lier davantage formations et bourses de travail aux allocations ;

 - des réformes fiscales, comme déplacer la fiscalité du travail vers la consommation par la fiscalité indirecte (rendre le travail attrayant), et prendre des mesures pour faciliter la participation des seconds revenus (définition anglo-saxonne : second revenu c’est le deuxième revenu du ménage, bien souvent les femmes) dans le marché du travail.

c. Améliorer la viabilité
des finances publiques

En vue d’assurer une pleine mise en œuvre du pacte de stabilité et de croissance, la plus grande attention doit être accordée à :

Viabilité des allocations sociales et de retraite

Il sera évalué sur la base de l’indicateur de l’écart de viabilité. Cet indicateur mesure si les niveaux d’endettement sont tenables avec les politiques actuelles, notamment les régimes de retraite et de prestations, et en tenant compte des facteurs démographiques. Les pays confrontés à des défis majeurs en ce qui concerne les systèmes de retraites et de prestations sociales devraient être identifiés et devraient s’engager à relever ces défis dans un délai donné.

Les réformes nécessaires pour assurer la viabilité des prestations sociales et de retraite pourraient inclure :

- alignement de l’âge de la retraite avec l’espérance de vie ;

- réduction des régimes de retraites anticipées et utilisation d’incitations pour employer des travailleurs âgés et promotion de la formation continue.

Règles budgétaires nationales

Au-delà de la directive sur les cadres budgétaires nationaux, qui fait partie du paquet de gouvernance (paquet gouvernance économique), les États membres de la zone euro devraient prendre des engagements plus ambitieux pour s’assurer la pleine conformité avec les règles budgétaires de l’UE dans le pacte. Ils devraient conserver le choix du cadre juridique spécifique national à utiliser, mais devraient s’assurer qu’il a un caractère contraignant suffisamment fort (par exemple modification de la constitution ou loi-cadre). La formulation exacte de la règle devrait également être décidée par chaque pays (par exemple, il pourrait prendre la forme d’une règle de « frein de dettes », qui serait lié à un équilibre budgétaire ou une règle des dépenses). Dans tous les cas, la Commission devrait avoir la possibilité de revoir la règle avant son adoption pour s’assurer qu’elle est compatible et en faveur des règles de l’UE convenues dans le pacte de stabilité et de croissance.

3. Initiatives de l’UE

En plus des mesures dans l’article 2, une attention particulière sera accordée aux sujets sur lesquelles la Commission a présenté, ou soumettra bientôt, une proposition formelle :

a. Coordination fiscale

L’élaboration d’une assiette commune consolidée pour l’impôt des sociétés pourrait être une voie à suivre pour assurer la cohérence des systèmes fiscaux nationaux, sans harmoniser les taux d’imposition. Dans les prochaines semaines, la Commission a l’intention de présenter une proposition législative pour une assiette commune consolidée pour l’impôt des sociétés. Si nécessaire, cela pourrait également se faire par une coopération renforcée.

b. Stabilité financière

Un secteur financier solide est essentiel pour la stabilité globale de la zone euro. Une réforme complète du cadre de l’UE pour la supervision et la réglementation du secteur financier a été lancée.

 Dans ce contexte, Les États membres s’engagent à mettre en place une législation nationale pour la résolution des crises bancaires, dans le plein respect de l’acquis communautaire. De plus, les chefs de gouvernement devraient être régulièrement informés par le Conseil européen du risque systémique (groupe de travail de la BCE) sur les risques potentiels accumulés dans le secteur financier et nécessitant une action spécifique.

4. Engagements spécifiques pour les douze prochains mois 

Afin de montrer un réel engagement pour le changement et donner au pacte l’élan politique nécessaire pour atteindre les objectifs communs, chaque année les États membres de la zone euro s’entendront pour définir au plus haut niveau des objectifs concrets à atteindre dans les douze mois. Le choix des mesures spécifiques à mettre en œuvre restera la responsabilité de chaque pays, mais le choix sera guidé en considérant plus particulièrement les sujets mentionnés à l’article 2 ci-dessus. Ces engagements seront également reflétés dans les programmes nationaux de réforme et des programmes de stabilité proposés chaque année et seront évaluées par la Commission dans le cadre du semestre européen.

 

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16 février 2011 3 16 /02 /février /2011 20:38

Le Conseil européen qui se réunit aujourd'hui à Bruxelles discutera, sur proposition de la chancelière Angela Merkel et avec le soutien de Nicolas Sarkozy, d'un « pacte de compétitivité » pour une nouvelle « gouvernance économique ».

 

L'objectif est la mise en place d'un dispositif drastique d'hyper-austérité lors du sommet européen de la fin mars. A l'Union Européenne, c'est toujours la même soumission aux marchés financiers ! Malgré les dégâts d'une crise provoquée par l'avidité de la grande finance, l'Union européenne continue de s'aligner derrière les demandes les plus dures contre les peuples européens.

 

Il faut satisfaire les marchés financiers et les exigences de l'Allemagne, comme la retraite généralisée à 67 ans, la mise sous tutelle des budgets nationaux et la baisse des salaires. Une politique somme toute cohérente avec le projet du gouvernement français d'inscrire l'austérité dans la Constitution.

 

L’idée qu’il faut coûte que coûte s’affranchir de la domination des marchés financiers commence à faire son chemin. La proposition du PCF visant à créer un «fonds européen de développement social» répond à cette exigence. Il doit servir à accorder des prêts à taux minimes pour des investissements publics créateurs d’emplois, pour le développement de la formation, de la recherche, des services publics, pour des infrastructures utiles, des réalisations dans le domaine de l’environnement. Ce fonds doit bénéficier de sources de financement alternatives: le produit d’une taxe sur les transactions financières; des prêts à des conditions exceptionnellement favorables de la Banque centrale européenne, qui doit, pour cela, user de son pouvoir de créer de la monnaie; enfin une contribution substantielle du budget communautaire.

 

La campagne d’initiative citoyenne européenne, décidée lors du dernier congrès de décembre à Paris du Parti de la gauche européenne, se fixe l'objectif, par la collecte d'un million de signatures à l'échelle de l'Union européenne, d'imposer un grand débat pour une réorientation de la construction européenne. Ne pas tuer l’idée européenne, c’est agir pour changer la politique menée en son nom, et pour cela, de la mettre au cœur des débats pour 2012.

 

 

Olivier Dartigolles, porte-parole du PCF, responsable Europe. Paris, le 4 février 2011

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24 décembre 2010 5 24 /12 /décembre /2010 14:59

 

Résultats gauche 79 européennes 2009

Pour celles ou ceux qui le souhaitent je peux vous faire passer les fichiers originaux. Il est possible de vous faire passer une analyse par canton qui vous intéresse. N'hésitez pas à me contacter.











 

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11 décembre 2010 6 11 /12 /décembre /2010 15:55

 

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BRUNO FORNACIARI

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